Fiche de dépôt
En compagnie des briques 0 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx
06-75-90-87-13 ou 07-86-40-73-07
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx Siret : 850 708 389 00018
R.C.S. METZ TI 850 708 389 xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/
@encompagniedesbriques
Contrat de dépôt-vente
En compagnie des briques
Fiche de dépôt
Date | |
Nom | |
Prénom(s) | |
Adresse | |
Ville | |
Code postal | |
Téléphone | |
Pièce d’identité | |
Durée du dépôt | Maximum 3 mois |
Commission du dépositaire | 50 % du prix de vente net établi |
Désignation / Référence | Prix de vente net | Prix net à payer au déposant si vente |
Total à payer au déposant en fonction des articles vendus | ||
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE DEPOT-VENTE EN COMPAGNIE DES BRIQUES
1 - Les articles
Le dépôt ne concerne que les articles d’occasion liés aux jeux et jouets, éventuellement livres. Nous privilégions les dépôts de produits LEGO® et PLAYMOBIL®. Les autres demandes seront étudiées selon les besoins du magasin. Tout autre article sera refusé.
Les jouets doivent répondent aux normes de sécurités « CE » ou « NF », être propres, en bon état ou en état de fonctionnement et de préférence complets dans leur emballage avec la notice d'utilisation. Lors du dépôt, les jeux et jouets fonctionnant avec des piles seront testés. Les piles sont à la charge du déposant. S'il n'est pas possible de tester le matériel ou s'il est incomplet, il ne pourra être accepté.
La description des articles déposés est mentionnée sur la fiche de dépôt. Tous les articles sont mis en ligne sur notre site internet :
xxxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/ afin que le grand public puisse les consulter.
Les jouets sont vendus également lors de manifestations extérieures (type brocante, braderie…) et en magasin « En compagnie des briques ».
2 - Les conditions de dépôt
Le dépôt est libre et gratuit. Toute personne majeure et pouvant justifier de son identité et de ses coordonnées peut déposer librement des articles et certifie sur l'honneur être le propriétaire de ces objets, il assure l'entière responsabilité sur les contrefaçons ou vice caché et accident qui pourrait affecter le bien vendu.
Le dépôt ne se fait que sur rendez-vous (pris par téléphone ou par mail) au 0 xxx xx Xxxxxxxxxx à Hilbesheim. Les dépôts sont limités, sauf exception, à 10 jouets par dépôt. Sauf exception, les articles sont exposés 3 mois, à compter de la date de dépôt.
Lors du dépôt, une fiche de dépôt comportant les conditions générales de dépôt-vente est établie et signée. Ce document fait office de contrat entre le dépositaire et le déposant. Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé.
Le déposant donne mandat exclusif au magasin de vendre les articles énumérés sur la fiche de dépôt pendant une durée de 3 mois et s’engage à ne pas récupérer tout ou partie des articles déposés avant ce terme. A défaut, il devra verser, à titre de dédommagement, le montant de la commission prévue.
Le magasin se réserve le droit de :
- Refuser les articles qui ne correspondent pas aux normes de sécurité ou de qualité et aux besoins de la boutique.
- Ne pas exposer tout article abîmé ou défectueux que nous n’aurions pas remarqué lors du dépôt mais lors de la mise en place pour la vente. Ces articles seront remis ultérieurement au déposant.
- Retirer de la vente sans préavis en informant le déposant dans les meilleurs délais, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées. Et également tout article pour lequel le magasin aurait un doute sur la provenance ou l'identification du propriétaire présumé (vol, recel, etc.)
Si les horaires de dépôt ne vous conviennent pas ou si vous n’avez pas le temps de rester lors du dépôt, vous avez la possibilité de nous déposer vos articles ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité selon votre convenance et la boutique traitera votre dépôt en votre absence.
Un e-mail vous sera envoyé ou un message vous sera laissé par téléphone dès le dépôt terminé et vous aurez 7 jours pour venir récupérer votre fiche de dépôt ainsi que les articles non sélectionnés par la boutique. Passé ce délai, les articles non sélectionnés seront donnés à une association.
3 - Le prix
Le prix de l'article sera déterminé en fonction de l'état de celui-ci et d'un commun accord entre le magasin et le déposant. Aucun prix ne pourra être modifié après l’établissement de la fiche de dépôt.
Un délai d’expertise supplémentaire peut s’avérer nécessaire afin de déterminer au mieux les prix de vente de vos articles. Si tel est le cas, nous vous recontacterons au plus vite.
4 - Promotions et soldes
Pendant les périodes de soldes et de promotions, les remises pratiquées sont également répercutées sur le prix d’achat au déposant. La signature du contrat implique que vous donnez votre accord pour cette pratique.
5 – La commission
La commission de « En compagnie des briques » est de 50% du prix de vente établi. Celle du déposant est de 50% du prix de vente établi.
6 - La durée du contrat
Le contrat est établi pour une durée de 3 mois. Nous vous préviendrons par message une semaine avant la fin du délai. Passé le délai des 3 mois, le déposant a 15 jours pour récupérer les articles sur rendez-vous. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette date.
Les articles invendus et non réclamés après cette échéance deviennent la propriété de la boutique. Le contrat est éventuellement renouvelable une fois intégralement ou en partie, selon la demande.
7 – Les modalités de paiement
Les règlements au déposant se font sur place au 0 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx, en une fois sur la totalité du dépôt et une semaine et un jour après la fin de la période définie. Hormis si l'intégralité des articles a été vendue, aucun règlement n'est fait avant la fin de cette période.
Pour tout paiement ou retrait, la présentation de la fiche de dépôt ainsi que de la carte d'identité utilisée lors du dépôt est obligatoire.
Tous les paiements réalisés par nos soins se feront par chèque ou en espèces selon la somme due. Aucun paiement ne sera envoyé par courrier.
Tout paiement non réclamé trois mois et un jour après la date d’échéance du dépôt, sera réputé acquis à la boutique.
8 – Responsabilité – Litige
La boutique ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d'occasion, le déposant vendeur étant le seul responsable. La responsabilité du magasin ne saurait être engagée en cas de dommages aux objets déposés du fait de leur vétusté, de leur usure naturelle, de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité, …) ou en général de toute action inhérente à leur exposition. Sont couverts par En compagnie des briques les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de leur local, dans la limite maximum de la somme
qui aurait été due, en cas de vente, normalement revenir au déposant, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.
Si un litige devait annuler une vente déjà réalisée, la commission perçue par la boutique lui resterait acquise.
9 - Garantie
La boutique vous garantit le paiement de vos articles vendus à la fin du contrat et cela même si elle reçoit de son acheteur un chèque sans provisions. En compagnie des briques est votre mandataire et la vente s'effectue sous sa responsabilité.
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Ces conditions de dépôt sont affichées dans le magasin et consultables en permanence sur notre site internet. Nous vous en remettons un exemplaire lors de votre dépôt, merci d’en prendre connaissance car elles s’appliquent à partir du moment où vous nous confiez un dépôt.
Le déposant certifie être le propriétaire des articles désignés sur la fiche de dépôt et donne mandat exclusif à la boutique de les vendre.
Le déposant reconnait avoir pris connaissance de la fiche de dépôt et de toutes les conditions de dépôt de la boutique.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : En compagnie des briques – 0 xxx xx Xxxxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxx.
Fait en 2 exemplaires à , le
Le dépositaire
En compagnie des briques
Le déposant
NOM et PRENOM