CONTRAT D’ENTREPRISE

CONTRAT D’ENTREPRISE

portant sur … … …

entre Maître de l’ouvrage : … … …, domicilié à … … …

et

Entrepreneur : … … …, domicilié à … … …

Préambule :

Le maître de l’ouvrage souhaite … … … .

Par le présent contrat, les parties entendent définir les contours de leurs relations contractuelles.

Art. 1 Objet du contrat

L’objet du contrat consiste en (descriptif général de l’ouvrage attendu).

Art. 2 Documents mis à disposition par le maître

Le maître remet à l’entrepreneur (ensemble des pièces transmises).

Art. 3 Type d’ouvrage réalisé par l’entrepreneur

(Descriptif détaillé de l’ouvrage).

Art. 4 Qualités attendues de l’ouvrage

(Spécification des qualités promises).

Art. 5 Personnes réalisant l’ouvrage

L’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage personnellement. Il peut exceptionnellement s’adjoindre l’aide d’un sous-traitant, avec l’accord préalable exprès du maître.

Art. 6 Délais de réalisation

Le présent contrat est conclu pour une durée de … … mois à partir de sa signature. L’ouvrage achevé doit être livré au maître, à … … …, le … … … .

Si la date précitée correspond à un jour férié ou week-end, le dernier jour ouvrable la précédant fait référence.

Art. 7 Prix et modalités de paiement

Le prix forfaitaire de l’ouvrage s’élève à Fr. … … … ( francs suisses).

Le paiement se fait dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Un escompte de 3% peut être déduit en cas de paiement dans les 15 jours.

Art. 8 Vérifications par le maître

Si à réception de l’ouvrage définitif, le maître constate des défauts, il en informe l’entrepreneur dans les 2 semaines. Passé ce délai, l’ouvrage est considéré comme accepté.

Art. 9 Responsabilités en cas de défaut

La responsabilité des parties pour le présent contrat est régie par les articles 368 à 371 du Code suisse des obligations (CO).

Art. 10 Responsabilités en cas de retard dans l’exécution

L’entrepreneur doit tout mettre en œuvre pour respecter les délais de l’article 6.

Il répond de tout retard dans l’exécution de l’ouvrage, à moins qu’il ne résulte de la faute exclusive du maître. En cas de demeure de l’entrepreneur, le maître peut faire valoir des dommages et intérêts. Il peut en outre se départir du contrat sans que l’entrepreneur puisse prétendre au paiement des frais déjà engagés.

Art. 11 Résiliation anticipée

Tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître peut toujours, en dérogation à l’article précédent, se départir du contrat en payant le travail exécuté et en indemnisant complètement l’entrepreneur, conformément à l’article 377 CO.

Si l’entrepreneur se départit du contrat en dehors des cas prévus aux articles 378 et 379 CO, il doit intégralement dédommager le maître de tout préjudice, dommages et intérêts qui en résulteraient.

Art. 12 Dispositions complémentaires

Les dispositions du titre onzième du CO sur le contrat d’entreprise s’appliquent à titre supplétif au présent contrat.

Art. 13 Droit applicable et juridiction

Les droits suisse et valaisan sont applicables. Le for judiciaire est à Sion.

Le maître de l’ouvrage : L’entrepreneur :

Date : ……………… Date : ……………………

Signature : ……………… Signature : ………………….

Le présent modèle est mis gratuitement à disposition. Il est sujet à adaptations en fonction de son utilisateur et d’éventuelles modifications législatives postérieures à sa rédaction. Il n’entraîne aucune responsabilité pour son auteur.

15 juillet 2010/SCA/nnr