conclu entre
conclu entre
et Madame
Xxxxxx Xxxxx Xxxxx
……...
CH – …………………...
Adresse de l'objet de location :
Xxxxxx xx x'Xxxx 00
XX – 0000 Xxx Xxxxx-Xxxxxxxx
Consiste en: un appartement dans villa individuelle (non fumeur)
pour 4 personnes.
Sur demande, les animaux de compagnie bien éduqués sont acceptés moyennement une petite contribution journalière.
Cuisine pièce séparée des autres pièces
Cuisson électrique
Autres installations frigo / four / lave-vaisselle
Sanitaire lavabo / douche / WC
Séjour coin à manger / cheminée / TV / Radio – chaîne HIFI Téléphone : +41 32 ………….
Chambres à coucher Nombre total de lits : 4
2 chambres à 1 lit (1 personne)
1 chambre à 2 lits (2 personnes)
Chauffage général au gaz naturel
Autres aménagements
terrasse / jardin / garage /
place de parc privée pour voiture
Literie (draps, etc.) disponible pour 4 lits
Linge de maison disponible L'inventaire disponible sera reconnu par le locataire.
* * *
La prise de possession de l'appartement pourra se faire après 14 heures le jour d'arrivée. L'appartement sera libéré avant 11 heures le jour du départ.
Le prix de location est de CHF .............. pour la période du .............. au .............., payable comme suit : CHF acompte à la réservation
Le solde, soit CHF …...versé sur le même compte de manière à être reçu par le propriétaire avant l'entrée en jouissance.
Le paiement doit être fait à :
Relation bancaire:
Banque Cantonale Neuchâteloise – BCN – Xxx Xxxxxx Xxxxx – IBAN: CH89 0076 6000 …..
Si le locataire ne prend pas possession des locaux loués, pour quelque raison que ce soit, il est néanmoins tenu au paiement du prix intégral de la location, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque, à moins qu'un nouveau locataire loue l'appartement pour la période indiquée ci-dessus ou pour une partie de cette période. Dans ce cas, le loyer obtenu du nouveau locataire sera remboursé au locataire engagé par le présent contrat, sous déduction des frais occasionnés au loueur pour les différents débours de recherche, de communications, de correspondance avec le nouveau preneur.
Les locaux sont loués à l'usage exclusif du preneur; ce dernier ne peut pas les sous-louer ni céder son bail sans autorisation expresse du loueur.
Le locataire est responsable de tout dégât causé aux locaux loués ne provenant pas du fait du propriétaire, de ses mandataires ou d'un vice de construction. Il prend sous sa responsabilité le mobilier et les installations fixes du logement et s'engage à les entretenir afin de les rendre à son départ dans le même état qu'à son arrivée, exception faite de l'usage normal.
Le locataire a l'obligation d'informer le propriétaire ou son représentant de toutes les réparations à faire. Il s'expose au paiement des frais pour les travaux commandés à l'insu du propriétaire.
Les objets manquants, détériorés ou fendus seront remboursés par le locataire au propriétaire au prix coûtant.
Le chauffage, l'eau chaude et froide, l'électricité et le nettoyage final sont compris dans le prix de location.
Le propriétaire n'est pas responsable de l'irrégularité des services d'eau, d'éclairage, de gaz, etc. et décline d'une façon générale toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.
L'assurance immobilière et l'assurance mobilière sont à la charge du propriétaire, tandis que celle des effets personnels du locataire est à la charge de ce dernier.
Lors de son départ, le locataire est tenu de signaler les dommages causés pendant son séjour. Les frais de réparation ou de remplacement des dégâts ou casses découverts après son départ lui seront facturés.
Pour les clauses non prévues par le présent contrat s'appliquent les art. 253 et suivants du Code des Obligations.
Pour les litiges pouvant résulter de l'interprétation, de l'exécution, de la non-exécution ou de l'application du présent contrat, le locataire déclare faire élection de domicile, attributif de for et de juridiction, auprès de l'autorité compétente du district concerné.
Par soucis de simplification le contrat sera formellement signé le ………. à l'arrivée du locataire. Le loueur se réserve le droit de disposer du logement si le paiement prévu n'est pas reçu pour la date fixée.
L'accès internet haut débit est compris dans la location.
Les clefs sont à prendre à l'arrivée.
Ainsi fait à Les Hauts-Geneveys en deux exemplaires, le ….....................
Le propriétaire : Le locataire :
........................……… ........................……..