CONTRAT D'ARCHITECTE - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE

CONTRAT D'ARCHITECTE - MAISON INDIVIDUELLE NEUVE

ETUDES PRELIMINAIRES

Référence

1

PARTIES CONTRACTANTES

Le maître d'ouvrage

 M / Mme contractant en leur nom personnel.

 La société n° RCS

(préciser les prénom, nom et qualité du représentant de la société)

Adresse

Téléphone Portable

Courriel

Télécopie

L'architecte

 M / Mme contractant en son nom personnel.

 La société n° RCS

(préciser les prénom, nom et qualité du représentant de la société)

’Ordre des Architectes de la Région

Inscrit(e) au Tableau de l Sous le numéro national

Adresse
Téléphone			Portable
Courriel			Télécopie

Conformément aux dispositions du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, qui fait obligation de recourir à une convention écrite préalable à tout engagement professionnel, il est convenu ce qui suit :

2

DESIGNATION DE L’OPERATION

Adresse du terrain :

Références cadastrales :

Surface foncière du terrain : m² Estimation de la surface habitable : m²

3

CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION

Cette mission est établie sur la base des éléments de programmation du maître d’ouvrage.

Le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière pour les travaux de : € TTC

Il est informé qu’à ce montant s’ajoutera le montant des honoraires de l’architecte, et que d’autres dépenses, dont la liste figure en annexe dans le programme, seront à sa charge.

Contenu de la mission

L'architecte analyse le programme fourni par le maître d’ouvrage, visite les lieux et prend connaissance des données juridiques, techniques et financières qui lui sont communiquées par le maître d'ouvrage. Ces données comprennent notamment les titres de propriété, les levés de géomètre et les relevés des existants, le cas échéant. L’architecte émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.

Il établit les études préliminaires qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d’établir une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme.

L’architecte établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de leur réalisation.

Il se prononce sur l'adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage avec les éléments du programme.

Les dossiers correspondant sont fournis en 1 seul exemplaire au maître d’ouvrage.

Le niveau de définition de l’esquisse correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de  1/100 (1cm/m)  1/200 (½ cm/m).

Les documents graphiques sont établis :

 sur support papier

 sur support informatique non modifiable au format :

Délai de réalisation de la mission

jours à compter de la date de signature du présent contrat.

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REMUNERATION

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte perçoit une rémunération forfaitaire de soit € TTC pour un taux de TVA de %

A la signature du présent contrat, une provision de € HT, soit l'architecte.

€ HT,

€ TTC est versée à

Le solde sera facturé à la remise des documents, et réglé dans le délai de jours.

5

RÉALISATION DU PROJET - POURSUITE DE LA MISSION

Si le maître d'ouvrage donne suite au projet établi par l'architecte, un nouveau contrat d'architecte est passé entre eux. Le contenu des études préliminaires est alors intégré dans ce nouveau contrat et son coût est déduit du montant global des honoraires prévus pour la mission confiée.

Dans tous les cas, l'architecte conserve la propriété intellectuelle et artistique de son œuvre, conformément aux articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6

ASSURANCE DE L’ARCHITECTE

la compagnie : par contrat n°

L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle auprès de : L'attestation d'assurance professionnelle de l'architecte est jointe au présent contrat.

Fait en deux exemplaires, à : le

L'architecte (cachet et signature) Le maître d'ouvrage (signature)