Location d’un hébergement au Camping des Trois Tilleuls

Location d’un hébergement au Camping des Trois Tilleuls

Conditions générales

Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Aucun dépassement du nombre de personnes ne sera accepté ; le nombre de personnes maximal correspond au nombre de personnes indiqué sur chaque type d’hébergement, enfant compris, soit 3 personnes maximum pour le Pod, 4 personnes maximum pour la Roulotte, et 4 ou 6 personnes maximum pour les mobil-homes, en fonction de leur capacité.

En aucun cas la capacité maximale de l’hébergement loué ne doit être dépassée.

La réservation est effectuée en tenant compte du mieux possible de vos souhaits et des disponibilités.

Réservation : pour la réservation de l’hébergement, un contrat de location en double exemplaire est adressé par courrier ou par mail, un exemplaire de ce contrat doit être retourné au Camping des Trois Tilleuls dûment complété, signé et accompagné de : l’acompte de 30 % pour les séjours de 7 nuits ou plus, 50 % pour les séjours inférieurs à 7 nuits, si la réservation est effectuée à plus de J-30, de la totalité du séjour si la réservation est effectuée à J-30 ou moins.

La réservation ne sera prise en compte qu’à réception de l’acompte.

Paiement du solde – caution :

Le solde de la location est à régler au plus tard un mois avant la date d’arrivée.

Une caution d’un montant de 250 € pour l'hébergement + une caution de 70 € pour le nettoyage sont à déposer à l'arrivée, par chèque bancaire/postal ou espèces. Pour le Pod, la caution est de 80 €. Ces cautions seront restituées au locataire si l’hébergement est rendu en parfait état de propreté : l’hébergement doit être rendu prêt à être reloué immédiatement, nettoyage final effectué, soit : hébergement, vaisselle, couvertures, oreillers, équipement divers, barbecue… et si aucun manquement ou dégât n’a été constaté après inventaire et état des lieux, déduction faite des éventuelles détériorations, du coût des réparations et de remise en état des lieux. En cas de détérioration supérieure au montant de la caution, le locataire s’engage à prendre en charge la totalité du montant des réparations sur justificatif.

Les cautions pourront éventuellement être retournées après le départ du locataire dans un délai n’excédant pas un mois. Le locataire devra fournir une attestation d’assurance responsabilité civile à l’arrivée.

Il est strictement interdit de fumer dans l’hébergement. Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur du camping affiché à l’entrée et à l’accueil et à le faire respecter à toutes personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Le camping ne peut en aucun cas être tenu être responsable des pertes d’objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leur bien pendant leur séjour. En cas de non respect ou faute grave, le camping ne saurait être jugé responsable en dehors de son fait. Un seul chien de petite taille (moins de 10 kg) est toléré dans les mobil-homes, tenu en laisse, vaccins à jour ; le carnet de vaccination doit être présenté à l’arrivée. Animal non admis dans la Roulotte et dans le Pod.

Assurance annulation/interruption de séjour/responsabilité civile locative :

L’annulation du contrat devra être signifiée par le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le camping vous propose une assurance annulation/interruption de séjour/responsabilité civile locative, facultative mais vivement conseillée, dans votre contrat de location ; son coût est de 3 % du montant total du séjour, la cotisation est à régler impérativement en même temps que l’acompte à la réservation (un seul règlement : acompte + assurance annulation à l’ordre du Camping des Trois Tilleuls). En effet si la cotisation n’est pas réglée avec l’acompte lors de la réservation, il ne sera plus possible de souscrire cette assurance. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvert, sous réserve que les circonstances soient prévues dans les conditions générales d’assurance indiquées ci-dessous et sur xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx .

En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (ci-dessous et disponible également sur xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

Barème d’annulation : annulation à plus de J-30 : remboursement de l’acompte au client ayant souscrit l’assurance Campez Couvert, annulation à J-30 ou moins : remboursement des sommes versées au client ayant souscrit l’assurance Campez Couvert.

Pour les locataires n’ayant pas souscrit l’assurance annulation Campez Couvert : en cas d’annulation, la totalité du séjour est due au Camping. Aucun remboursement ne sera consenti en cas d’annulation du séjour, en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

Mode de paiement accepté : chèque bancaire ou postal à l’ordre de : Camping des Trois Tilleuls – paiement en ligne par carte bancaire ou virement bancaire – mandat postal – espèces – chèques vacances mentionnant les nom, prénom et adresse du bénéficiaire – Le Camping des Trois Tilleuls est agréé VACAF.

Le coût total du séjour comprend les taxes et charges (eau, électricité, gaz), l’accès aux installations du camping : piscine couverte chauffée (exclusivement réservée à la clientèle du camping - non surveillée - ouverte de mai à septembre (maillot de bain obligatoire, pour des raisons d’hygiène et conformément à la réglementation, les shorts et tous autres vêtements sont interdits) - aires de jeux, terrain multisports, trampolines, parcours acro, fitness de plein air, boulodrome, ping-pong, salle de jeux : baby-foot, billard, console,

bibliothèque, jeux de société, ainsi qu’à l’étang de pêche au blanc situé à 600 m du camping.

Le locataire et les personnes séjournant avec lui s’engagent à se conformer et respecter le règlement et les consignes de chaque activité (activités sportives, trampolines, jeux, piscine…). Le règlement intérieur du camping et de la piscine est affiché à l’entrée du camping et à l’accueil. Non compris dans la location : draps, linge de toilette et de table, ménage, nettoyage et vaisselle en fin de séjour.

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CONDITIONS GENERALES ASSURANCE ANNULATION / INTERRUPTION DE SEJOUR / RESPONSABILITE CIVILE LOCATIVE CAMPEZ COUVERT :

GARANTIES Décès, Accident ou Maladie Grave, Hospitalisation, (y compris les rechutes ou aggravation d’Accident ou de Maladie Antérieures à l’inscription au Séjour ou à la présente garantie annulation)

• de l’Assuré

• de son Conjoint

• d’un membre de la Famille de l’Assuré ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’Assuré.

• Du remplaçant professionnel de l’Assuré ou de la personne chargée de la garde des enfants dont le nom figure sur la Demande d’adhésion.

• de la personne qui l’accompagne au cours du Séjour.

Hospitalisation de plus de 48h ou décès d’un oncle, d’une tante et de neveux et nièces de l’Assuré ou de son Conjoint.

Dommages matériels (détruits à plus de 50%) ou vols importants, survenant au Domicile de l’Assuré ou aux locaux professionnels dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.

Complications de grossesse de l’assurée, grossesse pathologique, fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse, accouchement et leurs suites survenant avant l’entrée dans la 28ème semaine.

Etat de grossesse non connu au moment de l’inscription au Séjour et contre indiquant le Séjour par la nature même de celui-ci.

Licenciement économique ou Rupture conventionnelle de l’Assuré ou de son Conjoint, à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’adhésion à la garantie.

Convocation à un examen de rattrapage universitaire à une date se situant pendant le Séjour prévu sous réserve que l’échec à l’examen ne soit pas connu au moment de l’adhésion à la garantie.

Contre-indication et suite de vaccination.

Etat dépressif, Maladie psychique, nerveuse ou mentale entrainant une Hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs.

Dommages graves causés au véhicule de l’Assuré, dans les 48 heures avant le départ et dans la mesure où l’Assuré ne peut plus l’utiliser pour se rendre sur le lieu du Séjour.

Obtention d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré avant le départ alors que l’Assuré était inscrit à l’ANPE, à l’exclusion de prolongation, renouvellement ou modification de type de contrat de travail de contrat de travail ou stage (exemple : transformation d’un CDD en CDI).

Suppression ou modification des congés payés de l’Assuré imposée par son employeur, alors qu’ils avaient été accordés par l’employeur avant l’inscription au Séjour et la souscription du présent contrat (dans ce cas, une franchise de 25% est applicable), à l’exclusion des membres d’une profession libérale, des dirigeants et représentants légaux d’une entreprise, des travailleurs indépendants et artisans.

Mutation professionnelle obligeant l’Assuré à déménager à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du Séjour (dans ce cas, une franchise de 25% est applicable), à l’exclusion des membres d’une profession libérale, des dirigeants et représentants légaux d’une entreprise, des travailleurs indépendants et artisans

Refus de visa touristique par les autorités du pays choisi pour le Séjour dès lors qu’une demande valide a été effectuée dans les délais requis, sous réserve qu’aucune demande n’ait été déposée au préalable et déjà refusée par ces autorités pour un précédent Séjour.

Vol de la carte d’identité ou du passeport survenant 48 heures précédent la date de départ si ces documents sont indispensables pour le Séjour (dans ce cas, une franchise de 25% est applicable).

Convocation à une date se situant pendant le Séjour prévu et non connue au moment de la souscription de la garantie, ne pouvant être différée et nécessitant sa présence pour un motif administratif ci-dessous :

a- convocation en vue de l’adoption d’un enfant,

b- convocation en tant que témoin ou juré d’Assises, c- convocation pour une greffe d’organe.

Xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx (xx xxxx xx xx xxx Xx 00-000 du 13 juillet 1986 telle que modifiée) se produisant sur le lieu du Séjour, entraînant l’interdiction de Séjour sur le site (commune, quartier…) par les autorités locales ou préfectorales pendant tout ou partie de la période figurant au contrat de réservation, et se produisant après la souscription au présent contrat.

Interdiction du site (commune, quartier…) dans un rayon de cinq kilomètres au tour du lieu de Séjour, par l’autorité locale ou préfectorale, à la suite de pollution des mers ou épidémie.

Annulation d’une des personnes accompagnant l’Assuré (maximum 9 personnes) inscrite en même temps que l’Assuré et assurée par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Si toutefois l’Assuré souhaite partir sans cette personne, l’Assureur remboursera les frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation, ou les frais de cabine single uniquement si le dossier d’annulation fait l’objet d’un remboursement.

La séparation (PACS ou mariage) : En cas de divorce ou séparation (PACS), pour autant que la procédure ait été introduite devant les tribunaux après la réservation du voyage et sur présentation d’un document officiel. Franchise de 25% du montant du sinistre.

Arrivée retardée : L’Assureur garantit au Bénéficiaire du Séjour le remboursement au prorata temporis de la période de la période non utilisée par suite de possession tardive de l’hébergement objet de la location ou chambre d’hôtel, en conséquence de l’un des évènements énumérés dans la Garantie Annulation.

Responsabilité Civile : L’Assureur garantit, les conséquences pécuniaires de la responsabilités encourue par l’Assuré, les membres de sa Famille et les personnes vivant avec lui, en qualité de locataires ou d’occupants temporaires des locaux objet de la réservation, pour les Dommages matériels consécutifs à un sinistre incendie, explosion ou dégâts des eaux.

Ce que nous excluons :

Sont toujours exclus de toutes les garanties contractuelles les sinistres résultant de la survenance des événements suivants :

• Les Accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ou le Bénéficiaire du contrat.

• Les conséquences du suicide consommé ou tenté de l’Assuré.

• L’absorption de drogues, stupéfiants, substances analogues et médicaments non prescrits par une autorité médicale habilitée et leurs conséquences.

• Les conséquences de l’état alcoolique de l’Assuré caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant la circulation automobile.

• Les Maladies nerveuses ou mentales, sauf dispositions contraires mentionnées au présent contrat.

• Sont également exclus les Accidents survenant dans les circonstances suivantes :

• Lorsque l’Assuré pratique un sport à titre professionnel, pratique ou prend part à une course amateur nécessitant l’utilisation d’un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur.

• Lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente.

• Lorsque l’Assuré participe à des rixes (sauf cas de légitime défense), des crimes, des paris de toute nature.

• Les conséquences et/ou les événements résultant de la Guerre civile ou Guerre étrangère, d’émeutes, de mouvements populaires, de grèves, d’actes de pirateries, d’actes de terrorisme, de tout effet d’une source de radioactivité, d’épidémies, de pollutions, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles sauf dans la cadre des dispositions relatives à l’indemnisation des victimes de Catastrophes Naturelles résultant de la Loi 86-600 du 13/07/1986.

• Sont toujours exclus du bénéfice des garanties contractuelles tout Séjour à destination de, ou effectué dans, ou en traversant les pays suivants : Afghanistan, Cuba, Libéria ou Soudan.

Sont toujours exclus du bénéfice des garanties contractuelles tout Assuré ou Bénéficiaire figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré ou Bénéficiaire membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Xxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxxxx 00 xxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX - 03.21.47.94.15 CGV janvier 2015 2/2