CONTRAT DE LOCATION D’UN EQUIDE PAR UN ETABLISSEMENT EQUESTRE A UN ADHERENT

CONTRAT DE LOCATION D’UN EQUIDE PAR UN ETABLISSEMENT EQUESTRE A UN ADHERENT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, agissant en qualité de président de l’association Loi 1901 « Le Pied à l’Etrier », xxx xx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx, d’une part :

ET

M. demeurant désigné par les présentes par "le locataire"

D’AUTRE PART.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de régir les relations entre l’établissement équestre et le locataire qui est adhérent de l’association dans le cadre d’une location d’un équidé nommé

dont le numéro de SIRE est .

L’établissement équestre loue au locataire cet équidé dont l’établissement a la garde à titre principal. Dans le cadre de cette location, lorsque le locataire se voit confier l’équidé, il devient gardien de l’animal.

ARTICLE 2 : DURÉE

Ce contrat est conclu pour une durée , à compter du jusqu’au au . La partie souhaitant rompre ce contrat sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée de un mois à compter de l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception.

En cas de contestation pour l’application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle de l’établissement équestre.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Utilisation

Le présent contrat est prévu pour 2 utilisations maximum par semaine, en dehors des jours d'ouverture du centre équestre.

Il est convenu que lors d’événements exceptionnels organisés par le centre équestre (tels que concours, fête du club, etc…) quel que soit le jour de la semaine, l’équidé doit rester à la disposition du club pour participer aux différentes manifestations, sans aucune contrepartie. Le locataire utilisera en bon père de famille l’équidé, en aucun cas cette utilisation ne pourra excéder les possibilités de l’équidé. Le locataire n’a aucun droit de regard sur l’utilisation de l’équidé lorsqu’il n’en a pas la jouissance.

Les frais de vétérinaire et de pharmacie découlant de blessures intervenant lors de l'utilisation par le locataire restent à la charge du locataire. Le locataire s’engage à faire appel, en cas d’urgence, au vétérinaire, Docteur BOYER, au 04 79 05 88 19.

Toutes les ordonnances vétérinaires, qu'elles soient du fait du club ou du locataire, seront stockées au club.

Le locataire reconnaît avoir pris pleinement connaissance des locaux du club, du matériel et de l’état des parcs et des pâtures et les agrée en l’état. Il s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement équestre.

Le stockage du matériel de sellerie du locataire n'est pas proposé à ce jour par le centre équestre dans le cadre d'une location.

Pour le bien-être de tous et le respect des installations et du matériel, les utilisateurs sont priés de respecter les consignes de rangement et de fermeture des installations. Le locataire s’engage à remplacer ou à rembourser le matériel qu’il dégraderait, casserait ou perdrait.

Prix

Il est convenu que le montant de la location est payé d’avance soit au plus tard le 5 du mois, il correspond au tarif en vigueur (voir la fiche tarifaire). La poursuite des relations contractuelles vaut acceptation des variations de prix qui pourront intervenir à l’occasion d’un renouvellement.

Tout mois entamé est dû en son intégralité.

En outre, le locataire verse la somme équivalent à un mois de location, soit euros par chèque N° tiré sur la banque à titre de dépôt de garantie. Cette somme sera restituée au locataire en fin de bail à condition que l’équidé soit rendu en parfait état et que tous les loyers soient payés. A défaut, cette somme sera conservée à titre de provision sur dommages et intérêts.

Assurances

Le locataire déclare :

- Etre couvert par une assurance en responsabilité civile par , N° de police

- Etre couvert en individuelle accident par N° de police

Le locataire donne une attestation d’assurance contre le risque d’accident et de mortalité de l’équidé en valeur agréée de euros.

Sécurité

Le locataire reconnaît avoir été informé de l’intérêt pour sa sécurité personnelle de porter une bombe conforme à la norme EN 1384.

La pratique du saut d'obstacle est interdite.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT ÉQUESTRE

L’établissement équestre s’engage à fournir une jouissance libre et paisible de l’équidé. L’établissement équestre assure la garde, la nourriture et la ferrure de l’équidé.

Fait en deux exemplaires originaux, le à

Un exemplaire est remis à chacun des signataires

Le locataire L’établissement équestre