CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE KYOCERA CLOUD PRINT & SCAN (KCPS)
CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE KYOCERA CLOUD PRINT & SCAN (KCPS)
KDFR et l’utilisateur de la licence sont collectivement désignés par le terme « Parties », et individuellement par le terme « Partie ».
Article 1 - Définitions
1.1 « Contrat » désigne le présent Contrat entre KDFR et l’Utilisateur de la licence.
1.2 « Utilisateur final / Utilisateurs finaux » désigne un ou des employés de l’Utilisateur de la licence.
1.3 « Propriété intellectuelle » désigne tous (i) les brevets, les demandes de brevet et les inventions (qu'ils soient brevetables ou non), (ii) les marques, les noms commerciaux et les noms de domaine, (iii) les droits d'auteur et les œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur (y compris les programmes informatiques et les masques), et (iv) toutes les autres formes de propriété intellectuelle, telles que les données et les bases de données.
1.4 « KDC » désigne KYOCERA Document Solutions Inc, Japon, maison mère de KDFR.
1.5 « Utilisateur de la licence » désigne un Client qui a signé un Contrat, y compris les conditions de paiement applicables, avec KDFR, une société du groupe KDFR ou un revendeur ou distributeur agréé de KDFR.
1.6 « Engagement de niveau de service » désigne le niveau de service fourni par KDFR pour les Services, modifié périodiquement.
1.7 « Service » désigne le service tel que décrit dans l'Annexe X.
1.8 « Logiciel » désigne le programme informatique décrit dans l'Annexe X.
Article 2 - Octroi de Licence, limitations
2.1 Sous réserve des dispositions du présent Contrat, KDFR accorde par la présente à l’Utilisateur de la licence, à titre d'essai, le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel, y compris la documentation associée et l'accès aux Services, selon les termes du présent Contrat. KDFR et l’Utilisateur de la licence conviendront d'un engagement de Niveau de Service applicable aux Services.
2.2 Après la période d'essai, le présent Contrat sera automatiquement reconduit s'il n'est pas résilié par l’Utilisateur de la licence. Après la période d'essai, KDFR accorde à l’Utilisateur de la licence le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Logiciel, y compris la documentation associée et l'accès aux services, selon les termes du présent Contrat.
2.3 Sous réserve des conditions de l'article 2.7, la Licence d'utilisation du Logiciel comprend le droit de charger, d'afficher, d'exécuter, d'installer, de distribuer,
d'accorder une Licence ou de disposer autrement du Logiciel dans la mesure où l'utilisation est conforme à l'usage prévu. L'utilisation prévue du Logiciel est une solution bureautique basée sur le Web qui permet aux administrateurs de bureau du client de configurer et de gérer facilement les comptes d'utilisateurs, d'enregistrer les MFP HyPAS et de suivre les activités d'impression au sein de leur organisation. En outre, KCPS permet aux utilisateurs finaux d'imprimer et de numériser à partir de leur terminal, de relier leur compte de stockage Cloud à leur compte KCPS et d'imprimer ou de numériser des tâches sur leur imprimante enregistrée au sein de leur organisation.
2.4 L’Utilisateur de la licence est autorisé à dupliquer la copie nécessaire du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde et de sécurité.
2.5 L’Utilisateur de la licence s'interdit de procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation de tout ou partie du code source du Logiciel.
2.6 Avant d'établir l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres Logiciels, l’Utilisateur de la licence doit demander à KDFR les informations requises et l'autorisation d'établir l'interopérabilité. Cette approbation ne doit pas être refusée sans raison valable.
2.7 KDFR a le droit, éventuellement, d'améliorer, de changer ou de modifier les spécifications du Logiciel, à sa seule discrétion.
(a) L’Utilisateur de la licence doit accepter les Conditions de traitement des données disponibles à l'adresse suivante :xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx-xxx- cookie-centre/data-processing-terms-and-conditions.html
(b) Les utilisateurs finaux doivent confirmer l'acceptation du Contrat de Licence de l'Utilisateur final disponible à l'adresse suivante :xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx-xxx- cookie-centre/kcps-eula.html avant de pouvoir recevoir les services.
(c) L’Utilisateur de la licence reconnaît et accepte que KDFR a conclu des Clauses Contractuelles Standard au nom de l’Utilisateur de la licence pour légitimer les transferts internationaux de données personnelles.
Article 3 – Garantie et limitation de responsabilité
3.1 En cas de dommages matériels et financiers causés par négligence, la responsabilité de KDFR et de ses agents ne sera engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, et limitée au montant du dommage prévisible, au moment de la conclusion du Contrat et caractéristique pour ce type de Contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution caractérise le Contrat et sur lesquelles l’Utilisateur de la licence peut compter.
3.2 Sauf disposition spécifique du présent Contrat, le Logiciel est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'omissions, d'exhaustivité et de retard.
3.3 KDFR garantit à l’Utilisateur de la licence qu'il détient lui-même les droits nécessaires pour accorder les droits spécifiés dans le présent Contrat et qu'il a l'autorité pour le conclure avec l’Utilisateur de la licence.
3.4 Certains systèmes / Logiciels peuvent ne pas être en mesure de prendre en charge le Logiciel, et l’Utilisateur de la licence reconnaît (a) qu'il a effectué les recherches appropriées sur les systèmes / Logiciels nécessaires pour prendre en charge l'utilisation par l’Utilisateur de la licence du Logiciel concerné, et (b) que les performances de ce Logiciel peuvent varier en fonction de l'équipement et des liaisons de télécommunications avec lesquels il est utilisé.
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle, traitement des données
4.1 L’Utilisateur de la licence reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et les droits de brevet, liés au Logiciel sont la propriété exclusive de KDC ou de ses Concédants.
4.2 L’Utilisateur de la licence ne prendra aucune mesure interdite par KDFR dans le présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, le transfert des droits d'utilisation à une tierce partie, la divulgation des informations désignées comme confidentielles par KDC ou KDFR concernant les Services et le Logiciel ou la refonte du programme du Logiciel.
4.3 KDFR indemnisera l’Utilisateur de la licence pour toute réclamation d'un tiers selon laquelle un droit de propriété intellectuelle porterait atteinte au droit d'un tiers, à condition que KDFR en ait notifié par écrit, dans les plus brefs délais et qu'il reçoive l’aval de l'autorité, l'information et l'assistance pour la défense ou le règlement d’un tel, d’une telle réclamation, procès ou procédure.
4.4 La Déclaration de confidentialité de KCPS contient des informations supplémentaires concernant le traitement des données personnelles, disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx-xxx-xxxxxx- centre/kcps-privacy-statement.html et peuvent être modifiées périodiquement à la seule discrétion de KDFR.
Article 5 - Droit de Licence
5.1 Pendant la période d'essai, l'utilisation de la Licence est gratuite.
5.2 Les droits de Licence pour les services et les Logiciels et leurs conditions de paiement sont disponibles auprès du représentant commercial de KDFR.
5.3 Les montants des droits de Licence pour l’ensemble de la période du Contrat relatifs aux Services et au Logiciel ne sont pas remboursables, en dehors de l’astreinte de KDFR à rembourser les droits de Licence restants, dans le où cette dernière résilierait le présent Contrat, en vertu de l'article 6.5.
Article 6 - Durée et résiliation
6.1 Le présent Contrat prendra effet à la date d'entrée en vigueur et le restera jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des Parties.
6.2 Sauf résiliation par l’Utilisateur de la licence au cours de la période d'essai, le Contrat sera automatiquement reconduit, et l’Utilisateur de la licence devra payer le montant correspondant aux droits de Licence.
6.3 Le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour un (1) an selon les conditions contenues dans le présent Contrat, à moins que l'une des Parties ne notifie par écrit à l'autre Partie son intention de ne pas le renouveler, au plus tard
six (6) mois avant la date d'expiration.
6.4 Chaque Partie a le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat par notification écrite à l'autre Partie, si cette dernière est en défaut par rapport au présent Contrat et n'a pas remédié à ce défaut dans les trente (30) jours suivant une notification écrite de défaut de la Partie non fautive.
6.5 KDFR peut résilier le présent Contrat si le fournisseur de services Cloud AWS résilie le Contrat de services Cloud applicable avec KDC suite à :
a. l’expiration de la relation d'AWS ou des sociétés affiliées à AWS avec un fournisseur tiers qui fournit un Logiciel ou une autre technologie permettant de procurer les services dans le Cloud à KDC, ou si cette relation prend fin ou exige qu'AWS ou les sociétés affiliées modifient la façon dont le Logiciel ou l'autre technologie est fourni(e) dans le cadre des services dans le Cloud.
b. la conformité d'AWS avec la loi ou les demandes des entités gouvernementales.
c. la résiliation par AWS des services dans le Cloud applicables, pour une cause quelconque.
Modifications et disponibilité de l'AWS détaillées xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/?xx0xx_xx ou sur la page web AWS actuelle. KDC informera immédiatement KDFR de ce changement.
6.6 En cas d'expiration ou de résiliation du présent Contrat, l’Utilisateur de la licence doit cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel et les Services applicables et retourner à KDFR tous les éléments qu’elle a fournis, y compris, mais sans s'y limiter, les supports de données, la documentation et / ou les manuels, dans un délai d'un (1) mois après l'expiration ou la résiliation.
Article 7 - Divers
7.1 En cas de doute dans l'interprétation d'un article du présent Contrat ou si un point n'a pas été prévu dans le présent Contrat, les Parties discuteront de bonne foi entre elles et décideront d'une solution. Elles s’engage à utiliser les services d’un médiateur professionnel en cas d’échec, avant de porter éventuellement leur différent devant les tribunaux.
7.2 Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution du présent Contrat qui résulterait d'un événement ou d'une modification de la loi échappant au contrôle raisonnable de cette Partie, et qui porterait préjudice aux Services ou empêcherait KDFR de fournir les Services. Lorsque l’événement ayant entraîné un retard ou un défaut d'exécution des services prend fin, la Partie affectée le notifiera rapidement à l'autre Partie par écrit. Si cet événement se poursuit pendant une période continue de plus de 30 jours, l'une des Parties pourra résilier le présent Contrat par notification écrite à l'autre Partie.
7.3 Le présent Contrat est régi par le droit Français et doit être interprété conformément à celui-ci.
ANNEXE A
Description
Services dans le cloud KYOCERA Cloud Print & Scan, y compris la maintenance et l'assistance technique
Logiciel Application KYOCERA Cloud Print and Scan HyPAS Application de bureau Kyocera Cloud Print and Scan