CONTRAT DE SÉJOUR
CONTRAT DE SÉJOUR
Préambule :
Vous avez sollicité un hébergement à la Maison d’Accueil Hospitalière LE ROSIER ROUGE, établissement de l’Association des Cités du Secours Catholique.
Afin de préciser nos engagements mutuels, le présent contrat est conclu entre :
D'UNE PART :
La Maison d’Accueil Hospitalière (MAH) LE ROSIER ROUGE,
Représentée par Xxx XXXXX Xxxxxx Directrice de la branche résidence sociale, Dénommée ci-après : « L’ETABLISSEMENT »
ET
D’AUTRE PART :
M/Mme………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………….
M/Mme………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………….
M/Mme………………………………………………… Né(e) le …………………………………………………….
Dénommé ci-après : « LA PERSONNE ACCUEILLIE »
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de séjour a pour objet de vous assurer une solution d’hébergement temporaire le temps de l’hospitalisation de votre proche ou le temps de vos soins.
Article 2 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu à compter du ……./……./………
La durée du contrat est conclue pour une durée maximale de 4 mois :
1. Le temps d’hospitalisation de la personne que vous accompagnez
2. Pour les personnes en soins externes, le temps des soins dans un hôpital de l’Ile de France.
3. Dans le respect du règlement de fonctionnement.
La durée du contrat peut être revue exceptionnellement, en commission de direction, pour les attentes de greffes et selon certains cas particuliers.
Article 3 – MODIFICATIONS DU CONTRAT
Toute modification de ce contrat nécessite l’accord des deux parties et fait l’objet d’un avenant élaboré selon les mêmes modalités que le contrat de séjour initial.
Article 4 - CONDITIONS D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT
En raison de l’activité médicale des hôpitaux franciliens, qui détermine la sortie des personnes présentes dans l’établissement, il est possible qu’aucune chambre ne soit disponible lors de votre arrivée. L’établissement s’engage alors à vous orienter sur un autre centre d’accueil ou sur un hôtel, le temps nécessaire, et ce jusqu’à ce qu’une chambre soit libérée.
Votre admission ne pourra être définitive que lorsque les documents suivants auront été fournis:
- attestation de sécurité sociale de moins de 3 mois et carte vitale valide,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- pour les personnes en soins : convocations hospitalières
- pour les personnes accompagnantes et les personnes en soins relevant du régime général de la sécurité sociale, le dernier avis d’imposition du foyer.
Si l’un des documents est manquant, le tarif maximum sera appliqué.
Pendant votre séjour :
- Pour les personnes en soins : transmission des certificats médicaux : documents fournis par l’établissement et devant être rempli par l’hôpital.
- Pour les personnes accompagnantes : attestation de présence médical (documents fournis par l’établissement et devant être rempli par l’hôpital).
L’établissement s’engage à vous proposer un hébergement adapté. Une chambre par famille vous est attribuée.
Engagements respectifs relatifs à l’hébergement
Lors de votre séjour, l’établissement s’engage à :
Mettre à votre disposition une chambre en bon état d’usage et effectuer tous les travaux nécessaires à son maintien en bon état,
Délivrer les équipements en bon état de fonctionnement,
Vous assurez la tranquillité et la sécurité des lieux,
Souscrire les contrats d’assurance couvrant tous les risques relatifs à l’activité.
L’établissement vous propose de bénéficier, dès la signature du présent contrat, des prestations suivantes :
Des animations proposées tout au long de la semaine,
Un cadre d’astreinte présent en cas d’urgence,
Des prestations payantes et facultatives mentionnées en annexe.
Vous vous engagez à :
Veiller à ce que la tranquillité de l’établissement ne soit troublée en aucune manière par votre comportement personnel ou par celui des personnes qui vous rendent visite,
Respecter les installations et les équipements mis à disposition,
Respecter le règlement de fonctionnement de l’établissement qui vous a été remis lors de l’admission,
Vous acquitter de vos frais de séjour (cf. article 7),
Article 5 – PARTICIPATION FINANCIERE – FRAIS DE SEJOUR
A votre arrivée, vous devez payer votre séjour pour le nombre de jours pour lesquels vous avez réservés. Un reçu sera établi et vous sera remis dès réception de son règlement.
Les factures acquittées sont transmises de façon hebdomadaire en début de semaine dans votre casier ou à votre départ en passant par le service concerné.
Si vous devez prolonger votre séjour, vous devez vous renseigner auprès du service d’admission des disponibilités et régler votre prolongation à l’avance.
En l’absence de prise en charge par un organisme de sécurité sociale ou de tout autre prescripteur, vous vous engagez à régler les frais de séjour à l’avance.
Si vous bénéficiez d’une éventuelle prise en charge, vous devrez fournir tous les justificatifs qui vous sont demandés par l’établissement (cf. article5). Les modalités de calcul de la participation financière sont expliquées dans l’annexe au contrat.
Si vous êtes un accompagnateur affilié à la sécurité sociale, vous pourrez bénéficier d’un tarif dégressif en fonction de vos ressources et sous réserve que vous nous ayez fournis tous les documents nécessaires. Ce montant vous sera communiqué par la personne du service des admissions.
Article 6 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat prend fin systématiquement dès la fin des soins de la personne accompagnée ou du résident suivi en soins externes tel que défini à l’article 3 du présent contrat.
6-1 – Résiliation à l’initiative de la personne accueillie :
Le contrat de séjour peut être résilié à votre initiative, à tout moment, sans justificatif, sur simple demande.
6-2 –Résiliation à l’initiative de l’établissement :
L’établissement peut être à l’origine d’une résiliation définitive du contrat de séjour dans les cas suivants :
- Du fait d’une évolution de votre état de santé ou de votre situation pour laquelle, une réorientation vers un autre établissement s’imposerait comme nécessaire.
- En cas de manquements graves et/ou répétés aux obligations du contrat de séjour, de ses avenants ou du règlement de fonctionnement.
- En cas de non-paiement de vos frais de séjour
Pour ces deux derniers cas :
- L’équipe d’admission ou la chef de service vous proposera, le cas échéant, un rendez-vous, afin de vous signifier les éléments constatés et clarifier avec vous la situation ;
- La notification de résiliation, assortie d’un préavis de 3 jours, accompagnée d’un exposé des motifs vous sera adressée par lettre simple et remise en main propre ;
6-3- Clause résolutoire
En cas de manquements graves aux obligations du contrat de séjour ou du règlement de fonctionnement portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes, le contrat de séjour pourra être résilié immédiatement, sans préavis, en application de la clause résolutoire.
Article 7 - CONDITIONS DE DEPART
Au moment du départ, la personne accueillie s’engage à :
- Libérer les lieux au plus tard à 11h00 de tous ses effets personnels,
- Restituer les clefs magnétiques, qui vous ont été remises à votre arrivée,
- la veille du départ, au plus tard à 21h00, clôturer les options prises (télévision, téléphone, carte repas, frigo) auprès de la réception,
- la veille du départ, avant la fin du service admission, régler le solde de vos frais de séjour.
Toutes dégradations et/ou la disparition constatée de matériel et équipement mis à disposition vous seront facturées.
Article 8 – LITIGES ET MODALITES DE RECOURS
En cas de désaccord avec l’établissement et pour faire valoir vos droits, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée, dont la liste est affichée dans le couloir menant à la réception à côté du tableau des animations.
Lors de l’admission, nous vous avons remis le règlement de fonctionnement de l’établissement, le livret d’accueil dans lequel se trouve la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie.
Par la signature de ce contrat, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents et en avoir accepté les conditions et modalités.
Fait à …………………………….., le …………………………….. en 2 exemplaires.
La personne accueillie
La directrice, par délégation la chargée d’accueil
M/Mme
La personne accueillie
La personne accueillie
LISTE DES ANNEXES