Conditions générales de contrat et de voyage d’Amira Dive and Travel AG
Conditions générales de contrat et de voyage d’Amira Dive and Travel AG
Version du 10.02.2019
Nous vous remercions de vous intéresser à un arrangement de voyage d’Amira Dive and Travel AG.
Ces conditions générales de contrat et de voyage (CG) s’appuient sur les conditions générales de contrat et de voyage pour les voyages à forfait de la Fédération Suisse des Agences de voyage, édition 1994.
1. Ce que règlent ces conditions générales de contrat et de voyage
1.1. Ces conditions générales de contrat et de voyage règlent les relations juridiques entre vous et Amira Dive and Travel AG (ci-après ADT AG) pour les arrangements de voyage organisés par ADT AG ou pour les autres prestations proposées par ADT AG pour son propre compte.
1.2. Les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas pour les voyages et prestations suivants: Pour tous les « arrangements de vols seulement » procurés par ADT AG (comme par exemple les billets APEX/PEX) et pour les prestations d’autres organisateurs, les conditions générales de contrat et de transport des compagnies aériennes et prestataires responsables s’appliquent.
Si des arrangements de voyage ou des prestations d’autres organisateurs vous sont procurés par votre bureau de réservation, vous concluez le contrat avec ces sociétés et leurs propres conditions contractuelles s’appliquent. Dans ces cas, ADT AG n’est pas votre cocontractant.
2. Inscription/ Comment le contrat entre vous et ADT AG est conclu
2.1 Le contrat entre vous et ADT AG est conclu avec l’acceptation sans réserve de votre inscription auprès de votre bureau de réservation. Les droits et obligations contractuels (ainsi que les conditions générales de contrat et de voyage) sont applicables pour vous et pour ADT AG.
2.2. Si elle inscrit d’autres participants, la personne faisant la réservation se porte garante de leurs obligations contractuelles (en particulier du paiement du montant du voyage) comme de ses propres obligations. Les dispositions contractuelles et les présentes conditions générales de contrat et de voyage s'appliquent à tous les participants au voyage concerné.
3. Prestations
3.1. Nos prestations sont celles décrites dans le prospectus ou dans l’annonce du voyage. Tous les désirs particuliers de votre part ou tous autres points convenus font partie intégrante du contrat, uniquement s’ils ont été confirmés par l’agence par écrit et sans réserve. Les prestations d’ADT AG commencent, quand l’annonce de voyage ne prévoit pas autre chose, à l’aéroport en Suisse, pour les voyages en bus, au lieu de départ, pour les voyages en bateau, au port ou à l’embarquement. Le déplacement depuis votre domicile et l’arrivée à temps relèvent de votre responsabilité.
3.2.: Prestations incluses dans les voyages de plongée d’Amira AG:
• Transferts de/vers l’aéroport ou l’hôtel au lieu respectif d’embarquement vers ou du bateau MSV AMIRA
• Hébergement à bord dans une cabine à lit double ou deux lits avec douche/WC et climatisation
• Jusqu’à 4 plongées par jour (y compris plongée au crépuscule ou nocturne). En règle générale, aucune plongée n’est effectuée le jour d’arrivée et celui du départ. Les plongées non effectuées ne donnent pas lieu à dédommagement.
• pension complète y compris les boissons à bord (sauf les boissons en bouteilles et canettes)
• Guide de voyage multilingue sur le bateau
• Toutes les excursions proposées
• Utilisation d’ENOS (système d’urgence et de localisation)
3.3. Prestations non incluses
• Taxes sur le carburant et taxes portuaires (selon annonce)
• Toutes les boissons en bouteilles et canettes
• Spiritueux et autres boissons alcoolisées telles bière et vin
• Cours de plongée
• Location de bouteilles de plongée de 15 litres
• Location d’appareils et de combinaisons de plongée
• Remplissages et matériel consommable pour les plongées avec recycleur et les cours de plongée avec recycleur
• Achat de marchandises et de souvenirs à bord
• Pourboire pour l’équipage (recommandation: env. 15 à 20 Euros par hôte et par jour)
• Frais pour l’excédent de bagages (vols nationaux et internationaux)
• Assurance plongée, annulation et rapatriement.
• Offres supplémentaires payantes sur le MSV AMIRA
• Taxes d’entrée des parcs nationaux (parc national de Komodo, Raja Ampat, mer de Banda et autres régions).Ces taxes peuvent changer à tout moment et sont à payer au moment de la réservation avant le départ.
4. Prix et conditions de paiement
4.1. Prix
Les prix pour les arrangements de voyage sont visibles sur la liste des prix d’ ADT AG. Les prix des arrangements de voyage s’entendent, lorsque rien d’autre n’est mentionné dans l’annonce, par personne, en Euros respectivement en francs suisses pour un hébergement en chambre double. Les prix valables au moment de la réservation sont déterminants. Pour les modifications de prix, voir chiffre 6.
4.2. Conditions de paiement
4.2.1. Pour la conclusion de contrats de réservation individuelle ainsi que de charters complets ou partiels, il est nécessaire de payer un acompte de 20% du prix total au moment de la réservation. Ce paiement doit être effectué dans les 10 jours; à défaut, la réservation est annulée.
4.2.2. Pour les réservations individuelles, le solde est payable au plus tard 90 jours avant le départ.
4.2.3. Pour les charters complets ou partiels, un deuxième acompte de 30% du prix total est à payer 180 jours avant le départ. Le solde est à payer jusqu’au plus tard 90 jours avant le départ.
4.2.4. Dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu, les documents vous seront remis ou adressés après réception de votre paiement pour le total de la facture.
4.2.5. En cas de non-paiement en temps utiles de l’acompte ou du solde, ADT AG se réserve le droit de refuser ses prestations de voyage.
4.2.6. En cas de réservation à court terme intervenant à moins de 90 jours avant le départ, le montant total de la facture doit être payé au moment de la réservation.
4.2.7. Nous vous rendons attentif que votre bureau de réservation peut, en supplément des prix mentionnés dans le prospectus, refacturer une participation aux frais supplémentaires pour le conseil, le traitement et la réservation. En cas de paiement par carte de crédit, un supplément peut être facturé.
5 . Vous modifiez votre inscription, votre programme de voyage ou ne pouvez pas partir en voyage (annulation)
5.1. Si vous souhaitez modifier votre réservation ou renoncer à votre voyage (annulation), vous devez en informer votre bureau de réservation personnellement ou par lettre recommandée.
Simultanément, vous devez rendre à votre bureau de réservation les documents de voyage déjà reçus.
5.2. En cas de modification de la réservation, p. ex. concernant les noms mentionnés, la désignation d'une personne de remplacement, les dates du voyage durant la validité du programme de voyage, les prestations commandées, le but du voyage ou le lieu de départ, 100 Euros respectivement CHF 110 par personne, maximum 200 Euros respectivement 220 CHF par ordre seront facturés à titre de frais de traitement (voir chiffre 5.3).
En cas de modifications ou de changements de réservation sortant des dates de validité mentionnées dans l'annonce du voyage, les conditions d’annulation mentionnées au chiffre 5.3. sont applicables. Les frais de traitement ne sont généralement pas couverts par une éventuelle assurance frais d’annulation.
5.3. Frais liés à l’annulation de réservations individuelles
En cas de modifications, changements ou annulation avant le départ, les frais d’annulation suivants sont facturés:
• Plus de 90 jours avant le départ : 20% du prix du voyage
• Entre 90 et 61 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
• Entre 60 et 0 jours avant le départ, non-présentation : 90% du prix du voyage
Pour les arrangements à tarif spécial sur les vols de ligne, d’autres conditions d’annulation peuvent exister. En cas d’annulation ou de modification, la date de réception de votre déclaration par le bureau de réservation fait foi : S’il s’agit d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié, le premier jour ouvrable fera foi.
5.4. Frais liés à l’annulation de réservations de charter partiel ou complet
En cas de modifications, changements ou annulation avant le départ, les frais d’annulation suivants sont facturés:
• Plus de 180 jours avant le départ : 20% du prix du voyage
• entre 180 et 91 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
• entre 90 et 0 jours avant le départ, non –présentation : 90% du prix du voyage
Pour les arrangements à tarif spécial sur les vols de ligne, d’autres conditions d’annulation peuvent exister. En cas d’annulation ou de modification, la date de réception de votre déclaration par le bureau de réservation fait foi. : s’il s’agit d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié, le premier jour ouvrable fera foi.
5. 5. Assurance frais d’ annulation
Les frais d’annulation sont dans les cas extrêmes pris en charge par une assurance frais d’annulation, dans la mesure où vous avez conclu une telle assurance ou si celle-ci est comprise dans l’arrangement. Les prestations applicables sont mentionnées sur la police d’assurance concernée. Si vous n’avez pas encore conclu d’assurance frais d’annulation, nous vous conseillons d’en conclure une auprès de votre bureau de réservation. En cas d’annulation de votre voyage, la prime l’assurance frais d’annulation reste due.
5. 6. Voyageur de remplacement
Si vous êtes obligé d’annuler votre voyage, vous pouvez désigner un voyageur de remplacement. Le voyageur de remplacement doit être prêt à prendre part au contrat dans les conditions existantes. Si une personne de remplacement reprend votre contrat, vous répondez solidairement avec elle du paiement du prix du voyage et des frais de traitement du chiffre 5.2. ADT AG vous avertit dans un délai raisonnable si la personne désignée pour vous remplacer peut participer au voyage (en haute saison, la vérification peut prendre quelques jours) ; pour les voyages avec des conditions de participation, une vérification est nécessaire. Si vous désignez le voyageur de remplacement trop tardivement ou qu'il ne peut pas participer en raison des exigences du voyage, d’une décision des autorités, de prescriptions légales, etc, votre refus de voyager vaut annulation (chiffre 5.2.s.)
6. Modifications de la description dans le prospectus, du prix, dans le domaine du transport
6.1. Modifications avant la conclusion du contrat : ADT AG se réserve expressément le droit de modifier avant votre réservation les indications du prospectus, les descriptions de la prestation, les prix dans le prospectus et sur les listes de prix. Si tel est le cas, votre bureau de réservation vous en informe avant la conclusion du contrat.
6.2. Modifications de prix après la conclusion du contrat : Il peut exceptionnellement arriver que les prix convenus doivent être augmentés.
Les augmentations de prix peuvent se produire pour les raisons suivantes:
• Augmentation ultérieure des coûts de transport (y compris du prix des carburants)
• Augmentation ou introduction de taxes ou redevances officielles (telles que les taxes d’aéroport, taxes routières, taxes d’embarquement ou de débarquement, introduction ou augmentation d’impôts et taxes étatiques, augmentations des prix décrétées par l’Etat, etc.)
• En cas de modifications du cours de change : Si le coût des prestations de voyage augmente, il peut être répercuté sur le prix du forfait.
L’augmentation du prix peut avoir lieu jusqu’au plus tard 3 semaines avant le début du voyage. Si l'augmentation de prix s'élève à plus de 10%, vous pouvez faire valoir vos droits définis sous chiffre 6.4.
6 .3 . Modifications de programme, modifications dans le domaine du transport après votre réservation et avant le début du voyage:
ADT AG se réserve le droit, également dans votre intérêt, de modifier le programme du voyage et de certaines prestations convenues (comme par ex. l’hébergement, le type et moyen de transport, les compagnies aériennes, les vols, les routes, etc.), lorsque la force majeure, des circonstances imprévisibles ou incontournables l'exigent. ADT AG s’efforce alors de vous offrir des prestations de remplacement de même niveau.
ADT AG vous informe aussi vite que possible de telles modifications et de leurs conséquences sur les prix.
6. 4. Vos droits, si le prix du voyage augmente après la conclusion du contrat, si des modifications du programme ou dans le domaine du transport interviennent.
Si la modification du programme ou la modification de certaines prestations convenues conduit à une modification d’un point essentiel du contrat ou si l’augmentation du prix est supérieure à 10%, vous avez les droits suivants:
• Vous pouvez accepter la modification du contrat
• Vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous sera remboursé immédiatement.
• Si vous ne nous communiquez rien, nous admettons que vous acceptez l’augmentation du prix, la modification du programme ou la modification de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours sera respecté si vous remettez votre communication le 5e jour à la poste)
7. Annulation du contrat par ADT AG
7.1. Annulation pour des raisons relevant de votre responsabilité :
ADT AG a le droit d’annuler le voyage, si des agissements ou des négligences de votre part l'y oblige dans une mesure raisonnable. Dans ce cas, ADT vous rembourse le prix du voyage déjà versé, tous droits complémentaires sont exclus. Les frais d’annulation selon le chiffre 5.2. s. et autres exigences en dommages et intérêts restent réservés.
7.2. Tous les voyages proposés par ADT AG impliquent un nombre minimal de 6 participants. Si ce nombre minimal n’est pas atteint, ADT AG peut annuler le voyage jusqu’au plus tard 3 semaines avant le départ.
7.3. Force majeure, grèves:
Si des évènements imprévisibles de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, émeutes), des mesures prises par les autorités ou des grèves devaient rendre le voyage vraiment difficile, le compromettre ou l’empêcher, ADT AG peut annuler le voyage.
7.4. Annulation du voyage par ADT AG pour d’autres raisons: ADT AG est autorisé à annuler le voyage pour d’autres raisons. Vos droits figurent au chiffre 6.4.
7.5. Indemnités de dédommagement :Si le voyage est annulé parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint (chiffre 7.2.) ou pour d’autres raisons (chiffre 7.4) et que vous ne participez à aucun voyage de remplacement, nous vous payons une indemnité de dédommagement de 80 Euros respectivement 90 CHF par personne, maximum 160 Euros, respectivement 180 CHF par ordre. Pour certains programmes spéciaux comme les voyages artistiques de théâtre, de concert, voyages à caractère sportif, d’associations et d’associations professionnelles, les voyages de groupe constitués ad hoc selon votre demande, les expositions comme les voyages à forfait individuels, aucune indemnité de dédommagement ne peut être payée.
8. Modifications de programme, annulations de prestations pendant le voyage
8.1. ADT AG peut modifier le programme ou certaines prestations sur la base de raisons légalement admissibles, si aucune modification considérable du programme n’en résulte ou le caractère du voyage n’en est pas modifié.
8.2. Si une modification du programme devait s’imposer pendant le voyage, qui porte sur une partie considérable du voyage, ADT AG vous rembourse la moins-value entre le prix de l’arrangement forfaitaire et celui des prestations apportées.
9. Vous partez en voyage, mais vous ne pouvez pas le finir
Si vous ne pouvez partir en voyage en tout ou partie en raison de retards au moment du départ, le prix du forfait ne peut vous être remboursé. Les coûts éventuels de transport spécial ou de location d’appareils et d’accessoires de plongée sont à votre charge. Si vous devez interrompre le voyage prématurément, le prix du forfait ne vous est pas remboursé. Dans des situations d’urgence (par ex. si vous tombez malade ou subissez un accident, en cas de maladie grave ou de décès de l’un de vos proches), la direction du voyage d’ADT AG, la représentation locale d’ADT AG ou le prestataire vous assisteront dans la mesure du possible dans l’organisation de votre retour prématuré. Les coûts éventuels, par ex. pour le transport, sont à votre charge. Veuillez noter dans ce cadre la possibilité de conclure une assurance voyage pour frais de rapatriement, non comprise dans le prix du voyage. Vous obtiendrez plus d’informations auprès de votre bureau de réservation.
10. Si vous avez quelque chose à contester
10.1. ADT AG peut modifier le programme ou certaines prestations sur la base de raisons légalement admissibles, si aucune modification considérable du programme n’en résulte ou le caractère du voyage n’en est pas modifié.
10.2. Réclamation, délai de réclamation et demande de compensation:
Si le voyage n’est pas conforme au contrat ou vous subissez un dommage, vous avez le devoir de demander immédiatement, c’est-à-dire si possible le même jour, à la direction d’ADT AG, à la représentation locale d’ADT AG ou au prestataire, qu’il soit remédié gratuitement au défaut constaté ou du dommage subi.
10.3. La direction du voyage, la représentation locale d’ADT AG ou le prestataire concerné s'efforcera de vous aider à régler le problème dans un délai convenable par rapport à la durée du voyage. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai convenable par rapport à la durée du voyage ou si le problème ne peut être résolu, veuillez demander une confirmation écrite à votre guide, représentation locale ou prestataire. Ceux- ci ne sont cependant pas habilités à accorder d’éventuels dommages et intérêts ou autres indemnités.
10.4. Mesures personnelles: Si le problème n’est pas réglé dans un délai convenable par rapport à la durée du voyage et qu'il s’agit d’un défaut important, vous êtes autorisé à le régler vous-même. Les coûts qui en résultent vous seront remboursés, sur présentation des justificatifs, par ADT AG dans le cadre du voyage convenu à l'origine (catégorie d’hôtel, moyen de transport, etc.), à condition que vous ayez contesté le défaut et exigé une attestation écrite (cf. Chiffre 11).
10.5. Comment faire valoir vos prétentions envers ADT AG : Si vous voulez faire valoir des défauts, des remboursements ou des dommages-intérêts à l’encontre d’ADT AG, vous devez nous adresser votre réclamation par écrit dans le délai d’un mois après la fin du voyage convenu. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation de notre guide, représentation locale d’ADT AG ou du prestataire et les preuves éventuelles.
10.6. Déchéance de vos prétentions :
Si vous n'annoncez pas les défauts ou le dommage selon les chiffres 10.2 et 10.3, vous perdez et renoncez à vos droits d'assistance, de mesures personnelles, de réduction du prix du voyage, de résiliation du contrat et de dommages et intérêts. Il en est de même si vous n’avez pas fait valoir par écrit votre créance à notre encontre dans le délai d’un mois après la fin du voyage.
11. Dispositions en matière de responsabilité
11.1. ADT AG vous rembourse, dans les limites des dispositions ci-dessous, la contrepartie des prestations convenues, mais non ou mal fournies, de vos surcoûts ou du dommage subi, s’il n’a pas été possible à la direction de voyage ADT AG, à la représentation locale ou au prestataire d’offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente, pour autant que la responsabilité d’ADT AG existe.
11.2. Limitations ou exclusions de responsabilité
11.2.1. Conventions internationales et lois nationales : Si des conventions internationales ou des lois
nationales prévoient des limitations ou exclusions à l'indemnisation de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, la responsabilité d’ADT AG n’est engagée que dans le cadre de ces conventions ou lois. Des conventions internationales et des lois nationales prévoyant de telles dispositions existent en particulier dans le domaine des transports (par ex. trafic aérien, navigation en haute mer et trafic ferroviaire)
11.2.2. Exclusions de responsabilité
ADT AG décline toute responsabilité envers vous lorsque l'inexécution ou l'exécution imparfaite du contrat ou le dommage sont imputables aux causes suivantes :
• À des manquements de votre part avant ou durant le voyage
• En cas de non-respect de votre part des consignes du guide ou d’un autre collaborateur d’ADT AG
• À des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat.
• À un cas de force majeure ou à un événement qu’ADT AG, le détaillant ou le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvait ni prévoir ni éviter. Dans les cas susmentionnés, toute obligation de dédommagement par ADT AG est exclue.
11.2.3. Pour les dommages corporels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite des prestations contractuelles, ADT AG est responsable dans le cadre des conditions générales de contrat et de voyage, selon les conventions internationales et les lois nationales en vigueur.
11.2.4. Autres dommages (dommages matériels et financiers, etc.): pour les autres dommages (tels dommages matériels et financiers),résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat, la responsabilité d’ADT AG est limitée au montant du double du prix du voyage par personne maximum, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence; ces conditions générales de contrat et de voyage ainsi que les conventions internationales et les lois nationales en vigueur fixant pour la responsabilité des limites ou exclusions inférieures demeurent réservées. ADT AG n’est pas responsable des appareils et matériels en votre possession (équipements de plongée, lampes de plongée, etc.). La responsabilité pour ces équipements vous appartient pendant tout le voyage de plongée, même si un membre de l’équipe des guides de plongée vous aide pour leur transport ou leur manipulation.
11.2.5. Objets de valeur, argent liquide, bijoux, cartes de crédit, etc.
Nous vous rendons attentif que vous êtes personnellement responsable de la sécurité de vos objets de valeur, argent liquide, cartes de crédit, matériel photographique ou vidéo, etc.
A l'hôtel, les objets de valeur doivent être conservés dans un coffre-fort. Vous ne devez en aucun cas les laisser dans un véhicule, etc. ou un autre endroit sans surveillance. Nous déclinons notre responsabilité en cas de vol, perte, endommagement ou abus concernant des chèques, des cartes de crédit, etc.
11.2.6. Matériel de location
L’emprunteur est responsable en cas de perte du matériel de location (ENOS ; équipement de plongée, appareil photo).
11.2.7. Horaires de bus, train, vols, de bateau, etc.
Même en organisant soigneusement le voyage, nous ne pouvons garantir le respect de ces horaires.
En raison surtout de l’importance du trafic, des bouchons, accidents, saturation des aéroports, déviations, franchissements des frontières, évènements naturels etc., des retards peuvent se produire.
Dans tous ces cas, nous déclinons toute responsabilité.
Nous vous conseillons fortement de prendre en considération la possibilité de retards dans la planification de votre voyage.
11.2.8. Evènements pendant le voyage
Une place pour des manifestations ou des excursions locales peut être réservée pendant le voyage en dehors du programme de voyage convenu. De telles manifestations ou excursions sont susceptibles de présenter des risques (par ex. de randonnées astreignantes, forte chaleur, exigences d’une solide constitution physique).
Vous assumez la responsabilité de votre participation à de telles manifestations et excursions. Ces manifestations et excursions sont organisées, en partie, par des sociétés tierces (personnes externes).ADT AG n’est pas dans ces cas-là votre cocontractant et décline toute responsabilité. Les présentes conditions générales de contrat et de voyage s’appliquent aux excursions organisées par ADT AG.
11.3. Responsabilité extracontractuelle :
La responsabilité extracontractuelle est régie par les dispositions légales respectivement par les conventions internationales y relatives. Toutefois, les limitations et exclusions de responsabilité prévues par ces conditions générales priment les conventions internationales et les lois, dans la mesure où elles prévoient d’autres limitations et exclusions de responsabilité. Pour les autres dommages ( c.-à-d. non corporels), la responsabilité est dans tous les cas limitée à deux fois le prix du voyage, pour autant que les conventions internationales ou les lois nationales ne prévoient pas des limites ou exclusions de responsabilité inférieures.
12. Assurances
La responsabilité de l’agence de voyage, du transporteur et du transporteur aérien est limitée. ADT AG vous recommande, dès lors, fortement de veiller à avoir une couverture d’assurance supplémentaire, comme par ex. une assurance bagages, une assurance assurance-maladie en voyage, assurance des frais de retour supplémentaire, etc. Si vous disposez déjà d’une assurance annulation privée, vous pouvez signer au moment de la réservation une déclaration de renonciation. Dans ce cas, vous assumez personnellement le paiement des frais éventuels d’annulation.
13. Prescriptions d’ entrées sur le territoire, de visa, et normes sanitaires
13.1. Vous trouvez dans la description du voyage les informations sur le passeport et les prescriptions d’entrée. Ces informations valent pour les citoyens suisses et du Lichtenstein, Les citoyens d’autres Etats sont priés de faire connaître leur nationalité au moment de la réservation afin que le bureau de réservation puisse les informer sur les prescriptions les concernant.
13.2. Vous êtes vous-même responsable de faire établir ou prolonger les documents nécessaires pour le voyage ou de demander les visas dont vous avez besoin. Si un document ne peut être fourni à temps et que vous devez renoncer à votre voyage, les conditions d'annulation sont applicables.
13.3. Les voyageurs sont personnellement responsables du respect des prescriptions d’entrée, de santé et de devises. Assurez-vous avant le départ que vous portez sur vous les documents nécessaires.
13.4. ADT AG attire votre attention que, si les autorités douanières vous refusent l’entrée dans le pays concerné, vous devez prendre vous-même en charge les frais du voyage de retour. De la même manière, ADT AG vous rend expressément attentif aux conséquences de l’importation de marchandises interdites.
13.5. Tous les participants au programme de plongée sont tenus de veiller personnellement aux papiers nécessaires comme par ex. le brevet de plongée, le journal de bord et le certificat médical. Si un plongeur devait être rejeté en à défaut des documents ou des qualifications en plongée requis, ADT AG décline toute responsabilité et il n’y a pas lieu à dédommagement.
13.6. Tous les participants au programme de plongée sont personnellement responsables de la détermination de leur aptitude à la pratique de cette activité en cas de problèmes de santé préexistants. Le centre de plongée doit être dûment informé et peut exclure un plongeur du programme de plongée s’il soupçonne un danger sanitaire. ADT AG décline toute responsabilité et il n’y a pas lieu à dédommagement.
13.7. Reconfirmation de billets
Pour les voyages non accompagnés, vous assumez la responsabilité de la reconfirmation éventuelle du voyage de retour. Vous trouverez les indications nécessaires sur vos titres de voyage. Le défaut de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport et les coûts supplémentaires pouvant en découler sont à votre charge.
14. Droit applicable et tribunal compétent
14.1. Les relations juridiques entre vous et ADT AG sont régies par le droit suisse.
14.2. La nullité de certaines dispositions du contrat de voyage n’entraine pas la nullité de l’ensemble du contrat.
14.3. Les parties conviennent que le for juridique est uniquement XX-0000 Xxxx pour les plaintes à l’encontre d‘ADT AG.