Contract

A. Conditions générales de vente Viking

1. Général

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations juridiques entre Viking Office Belgium B.V., exerçant ses activités sous le nom de Viking, ci- après dénommé "Viking", et l'acheteur/donneur d'ordre, ci-après dénommé "Client".

1.2 Les modifications des présentes conditions générales ou les dérogations à certaines parties du contrat n'engagent Viking que si celles-ci ont été confirmées par écrit.

1.3 En cas de conflit entre le texte du site Web, du catalogue, des annonces ou de toute autre publicité générale de Viking et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.

1.4 L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre du Client est expressément rejetée.

1.5 Si plusieurs personnes (morales) ou sociétés sont identifiées avec le Client, elles sont solidairement tenues de remplir toutes les obligations découlant du contrat conclu avec Viking.

2. Offre et contrat

Toutes les offres de Viking - y compris les images, les dessins, les capacités, les spécifications, les diagrammes, les listes de prix, les listes de matériaux, les informations sur le site Web et toute autre documentation sont comprises - sont entièrement sans engagement. Sous réserve de modifications de prix provisoires, d'erreurs de typographie et d'impression. Un accord entre Viking et le client n'est conclu que par l'acceptation de Viking à la demande du client.

3. Prix et paiements

3.1 Sauf stipulation contraire expresse, les prix de Viking indiqués, entre autres, dans le catalogue, les listes de prix, les publicités et sur les sites web sont franco de port en Belgique et au Luxembourg, hors TVA et hors prélèvements publics.

3.2 Pour les ventes et livraisons en dessous d'une valeur totale (hors TVA) d'une commande, un supplément d'un montant déterminé (hors TVA) sera appliqué pour les frais d'expédition et de manutention. Le montant du supplément est indiqué sur le site Internet de Viking.

3.3 Les prix indiqués sur le site web de Viking ne s'appliquent qu'aux commandes passées par Internet. Tous les prix sont sous réserve de modifications et d'erreurs typographiques.

3.4 Le paiement du prix de vente est dû immédiatement après l'exécution du contrat. Dans les cas où un délai de paiement alternatif a été spécifié, le non-respect de ce délai mettra le client en défaut. Dans ce cas, le client est redevable d'un intérêt de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt légal.

3.5 Le client peut effectuer des paiements en utilisant les méthodes énumérées sur le site web. Viking se réserve le droit de limiter la disponibilité de certaines options de paiement pour des livraisons spécifiques.

3.6 Le client n'est pas autorisé à compenser ses obligations avec d'autres créances ou dettes.

4. Épisodes

4.1 Le délai de livraison indiqué n'est pas un délai fatal. En cas de dépassement du délai de livraison, Xxxxxx ne sera pas en défaut tant que le Client ne l'aura pas mis en demeure par écrit, lui accordant un délai raisonnable pour exécuter le contrat. Le dépassement du délai de livraison n'oblige pas Viking à verser une indemnité et n'autorise pas le client à ne pas remplir ou à suspendre ses obligations découlant du contrat.

4.2 Le délai de livraison est basé sur les conditions de travail applicables au moment de la conclusion du contrat et sur la livraison en temps utile des marchandises nécessaires à l'exécution du contrat par Viking. En cas de retard, suite à une modification des conditions de travail et/ou à une livraison tardive des marchandises requises par Viking, le délai de livraison est retardé en conséquence.

4.3 Les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande.

4.4 Viking propose au client non professionnel au moins deux modes de livraison différents avant qu'il ne soit lié par le contrat, en donnant au consommateur la possibilité de choisir une autre adresse de livraison.

4.5 La livraison et le transfert des risques ont lieu au moment de la remise par Viking du produit au transporteur. La propriété est transférée au moment du paiement.

4.6 Viking est autorisé à exécuter un contrat en plusieurs fois et à réclamer le paiement de la partie du contrat qui a été exécutée.

5. Préservation

S'il a été convenu que Viking conservera les articles, les articles et leur stockage sont aux risques et aux frais du client à partir du moment de la livraison. Dans ce cas, l'entrepôt de Viking est le lieu de livraison et l'envoi de la facture fait office de notification de stockage.

6. Garantie

Si vous êtes un client professionnel, vous pouvez utiliser la ‘garantie Viking Plus’. Avec la garantie Viking Plus, vous pouvez retourner les produits jusqu'à 12 mois après l'achat. Nous enverrons au client un produit de remplacement et, si cela n'est pas possible, nous émettrons une note de crédit. Pour cette garantie Viking Plus, vous payez un supplément nominal indiqué sur le site. Les conditions mentionnées à l'art. 9.1 et 9.2 s'appliquent.

7. Installation

Les travaux d'installation ne sont pas inclus dans le prix d'achat, sauf accord écrit contraire. Si Viking se charge de ceux-ci, le client doit fournir un site d'installation approprié avec toutes les installations nécessaires avant la livraison des marchandises.

8. Garanties

8.1 Sauf indication contraire, toutes les marchandises livrées sont couvertes par une garantie d'un an. La garantie couvre le remplacement de tous les défauts de

matériaux et de fabrication des marchandises livrées, ou, au choix de Viking, au mieux de ses possibilités, pendant la période de garantie, si ces erreurs ont été signalées à Viking en détail pendant la période de garantie spécifiée ci-dessus. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de Viking. Au lieu de réparer ou de remplacer l'article livré, Xxxxxx peut choisir de rembourser le prix d'achat.

8.2 L'obligation de garantie prend fin si les défauts de l'article livré sont entièrement ou partiellement le résultat d'actions du client, telles qu'un stockage incorrect, un transport dans un emballage inadéquat, une utilisation incorrecte, négligente ou inadéquate, le non-respect des termes de la licence ou des règlements contenus dans le manuel, ou tout ou partie du résultat de causes externes, telles que le feu et les dégâts des eaux. En outre, l'obligation de garantie cesse en cas d'absence de numéros de série, ou si le client apporte ou fait apporter des modifications à la marchandise, ou aux pièces fournies par Viking dans le cadre de la maintenance ou de la garantie, sans le consentement de Viking. Les frais encourus par Viking dans ce cas, y compris les frais de recherche (avec un minimum d'une heure) et de transport, peuvent être facturés au Client aux tarifs applicables chez Viking dans les cas ci-dessus.

8.3 Le droit à la garantie ne s'applique pas pendant la période où le Client n'a pas, pas complètement ou pas en temps voulu, rempli une ou plusieurs obligations du contrat.

8.4 Les travaux et les frais, y compris les frais de réparation, qui ne relèvent pas de la présente garantie, seront facturés par Viking au client aux tarifs en vigueur à ce moment-là.

8.5 Si des réparations sont effectuées en dehors de la période de garantie, une garantie de 3 mois sera délivrée sur ces réparations. Les réparations effectuées pendant cette période de 3 mois ne donnent pas droit à une nouvelle période de garantie.

8.6 À la demande du client, Viking enlèvera gratuitement les articles éligibles à la réparation dans le cadre de la garantie, à l'endroit où les marchandises ont été livrées ou à un endroit indiqué par le client en Belgique ou Luxembourg. La demande du client doit être accompagnée d'une description écrite et xxxxxx de la plainte et d'une copie de la facture d'achat.

8.7 À l'exception de la garantie décrite dans cet article, Xxxxxx ne fournit aucune garantie, directe ou indirecte, sur les produits livrés.

8.8 Toute garantie pour les produits logiciels est donnée par le donneur de licence au client (titulaire de la licence) conformément aux conditions de la licence. Viking ne garantit pas les produits logiciels.

9. Retours

9.1 Le client peut retourner les produits pendant 30 jours si les conditions suivantes sont remplies :

• Le produit est inutilisé, non endommagé et non testé

• Le produit est retourné dans son emballage d'origine

• L'emballage n'est pas ouvert lorsque les produits logiciels et les supports de données sont retournés

• Tout sceau de l'emballage est intact, non-ouvert ou retiré.

9.2 Ce droit de retour ne s'applique pas aux :

• Produits sur mesure, c'est-à-dire selon les caractéristiques particulières que le Client a fixées.

• Produits de toilette

• Meubles

• Produits alimentaires ou destinés à la consommation

• Timbres.

9.3 Si désiré, Viking peut venir chercher les produits à l'adresse indiquée par le client.

10. Transfert des droits et obligations

10.1 Le Client n'a pas le droit de transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de Viking.

10.2 Viking a le droit d'engager des parties tierces dans l'exécution du contrat.

11. Responsabilité

11.1 Viking est responsable envers le client uniquement pour les dommages dans la mesure indiquée dans cet article.

11.2 En cas de violation du contrat imputable à Viking, Viking n'est responsable que des dommages directs qui en résultent, à condition que Viking n'ait pas été correctement et promptement notifié par écrit ou par téléphone, en donnant à Viking un délai raisonnable pour remplir ses obligations. Par dommage direct, on entend uniquement

: les dommages aux marchandises livrées, les dommages aux autres biens du Client et les dommages corporels.

11.3 La responsabilité totale de Viking pour manquement imputable à l'exécution du contrat est limitée par événement à l'indemnisation des dommages directs à hauteur du montant payé par le Client à Viking pour le cas concerné, hors TVA, une série d'événements étant considérée comme un événement unique, sauf accord contraire issu d'un commun accord. Les frais ne pourront pas dépasser 250 €. En outre, si les dommages sont couverts par l'assurance de Viking, l'indemnisation ne dépassera jamais le montant effectivement payé par l'assureur dans le cas en question.

11.4 En aucun cas, Viking n'est responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, les pertes indirectes, le manque à gagner, les économies perdues et les dommages liés à l'interruption d'activité.

11.5 Toute réclamation à l'encontre de Viking, à moins qu'elle ne soit reconnue par Viking, s'éteint en raison du cours de 12 mois après la survenance de la réclamation.

12. Modifier/ annuler des commandes

12.1 Viking se réserve le droit de modifier ou d'annuler la commende si :

• les produits ne sont pas en stock ou dans un état approprié pour la livraison

• le coût d'obtention des produits à livrer est plus élevé que lors de l'acceptation de la commande

• les termes et conditions (y compris du site Web, du catalogue ou de la commande) contiennent des erreurs, y compris celles relatives au prix et à la description des produits

• Viking n'a pas reçu un paiement complet

• l'âge minimum requis pour commander n'a pas été respecté

• les produits sont achetés dans le but d'être revendus

• le gouvernement a interdit à Viking de conclure un accord avec l'acheteur

• Viking estime, pour des motifs légitimes, que le contrat d'achat ne devrait pas être conclu.

12.2 Si le contrat a été annulé, le client doit retourner les produits livrés inutilisés et non- ouverts. Cela se fera aux frais de Viking si le client n'est pas responsable. Le client sera alors crédité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris les droits d'auteur, les dessins et modèles, les brevets, les marques de commerce et/ou tout autre droit, sur tous les éléments fabriqués et/ou mis à disposition par Viking dans le cadre du contrat sont la propriété exclusive de Viking ou de son fournisseur. Les biens fournis au client ne peuvent être reproduits et/ou rendus publics par le client de quelque manière que ce soit sans l'accord exprès écrit préalable de Viking, en tout ou en partie.

14. Force majeure

14.1 Les cas de force majeure comprennent les défaillances des fournisseurs de Viking, les maladies, le manque de personnel, les grèves, les obstacles dus au transport et les autres événements indépendants de la volonté de Viking.

14.2 En cas de force majeure, l'obligation de la personne invoquant la force majeure est suspendue pendant la durée de la force majeure. Dans ce cas, le Client n'est autorisé à résilier le contrat que s'il est établi que l'exécution est définitivement impossible ou ne sera pas possible pendant une période de deux mois. Si la situation de force majeure se poursuit pendant plus de deux mois ou s'il est établi qu'elle durera plus longtemps, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat.

15. Dissolution

15.1 Chaque partie peut résilier le contrat sans mise en demeure et sans intervention judiciaire avec effet immédiat, dans le cas où : L'autre partie est déclarée en faillite, qu'un sursis de paiement provisoire lui soit accordé ou non, les régimes d'allègement de la dette des personnes physiques lui sont déclarés applicables ou saisis sur une partie importante de ses biens, ou perd d'une autre manière la libre disposition de ses biens ; la société de l'autre partie est liquidée ou dissoute.

15.2 Les montants facturés avant la dissolution qui se rapportent à des marchandises déjà livrées en exécution du contrat et à des services rendus sont payables immédiatement à la dissolution.

16. Exportation

En cas d'exportation de marchandises par le client, les réglementations d'exportation pertinentes s'appliquent. Le client garantit Viking contre toutes les réclamations de tiers relatives à des violations des règlements d'exportation applicables qui peuvent être attribuées au client.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Tous les contrats entre Viking et le Client sont exclusivement régis par le droit belge. Le tribunal de Malines est compétent. L'effet de toute convention internationale sur l'achat de biens physiques mobiliers, dont les effets peuvent être exclus entre les parties, ne s'applique pas et est expressément exclu par les présentes. En particulier, l'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes de 1980 (CVIM 1980) est expressément exclue.

18. Conversion

18.1 Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait nulle ou invalide à l'égard du client, une disposition valide sera réputée s'appliquer en lieu et place de la disposition nulle ou invalide et qui s'en rapproche le plus.

B. Conditions d'utilisation xx.xxxxxxxxxxxx.xx

1. Acceptation des termes et conditions

Bienvenue sur ce site Internet Viking (ci-dessous : le site). Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation de ce site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx. Dès que vous naviguez, visitez ou utilisez ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Le droit belge s'applique à (l'utilisation de) ce site et à toutes les transactions avec Viking. L'effet de tout traité international est exclu. Tous les litiges, de quelque nature qu'ils soient, y compris ceux qui ne sont considérés comme tels que par une partie, seront portés devant le tribunal de Malines.

Si vous visitez ce site à partir d'un autre pays, vous le faites sous votre propre responsabilité et êtes tenu de respecter la réglementation locale applicable. À l'exception des informations historiques mentionnées sur ce site, les informations relatives à l'entreprise et les autres informations fournies concernent principalement l'avenir. Ces informations peuvent donc contenir des incertitudes.

2. Contenu du site, propriétaire et restrictions d'utilisation

Les informations figurant sur ce site, y compris toutes les images, illustrations, conceptions, photos, clips vidéo, écrits et autres matériels enregistrés (collectivement dénommés "contenu"), sont protégées par des droits d'auteur ou sont liées à des marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, et sont sous le contrôle ou la licence de Viking Office Belgium B.V., de sa société mère, de ses sociétés sœurs ou filiales ou de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement : Viking ou sont détenus par d'autres propriétaires/titulaires). Le nom Viking ainsi que le logo Viking sont des marques déposées de Viking. Vous pouvez afficher, copier, distribuer, télécharger et imprimer des parties de ce site sur papier afin de : (1) passer une commande auprès de Viking, ou (2) utiliser ce site comme source d'informations d'achat, toutefois uniquement si et dans la mesure où vous ne modifiez pas le site et où vous respectez et maintenez toutes les réserves (de droits d'auteur) contenues dans ce site. Sauf dans le cadre de l'achat et de la commande d'articles, aucun des contenus de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, montré, transmis électroniquement ou mécaniquement ou enregistré. En aucun cas, le contenu ne peut être reproduit, photocopié ou reproduit sans l'autorisation écrite préalable de Viking ou du titulaire du droit d'auteur concerné. Veuillez noter que l'autorisation accordée ici sera immédiatement et automatiquement annulée si vous enfreignez l'une des conditions d'utilisation ou autres dispositions mentionnées sur ce site. Toute utilisation du contenu de ce site, y compris la reproduction et la divulgation (reproduction, modification, distribution ou réédition) à des fins autres que celles décrites ci-dessus, peut constituer une violation des droits (d'auteur) ou des droits de marque de Viking, et est, sans l'autorisation écrite préalable de Viking, strictement interdite.

3. Aucune garantie

Viking met ce site à disposition pour donner à ses clients un aperçu des produits de bureau de sa gamme. Viking s'efforce de maintenir les informations de ce site aussi à jour que possible, mais ne peut garantir que les informations de ce site sont toujours complètes, correctes ou à jour. Afin de vous fournir les informations les plus récentes, Viking mettra à jour de temps à autre les informations sur ce site concernant les produits et services. Viking ne garantit pas la composition, la facilité d'utilisation et les possibilités d'application spécifiques des articles. Pour toute question dans ce domaine, veuillez contacter Viking par téléphone, par courrier ou par e-mail. Nous vous aiderons dans les plus brefs délais. Aucune garantie concernant les articles proposés ne peut être tirée des informations publiées sur ce site. Viking se réserve le droit, sans préavis, d'apporter des modifications aux prix et au stock utilisés.

4. Exclusion de responsabilité

Viking n'est en aucun cas responsable de tout dommage, de quelque nature ou étendue que ce soit, qui est ou sera subi à la suite de ou en relation avec le contenu et l'utilisation (de quelque manière que ce soit) de (données sur) ce site. Viking n'est pas non plus responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (blessures, dommages matériels ou dommages indirects, tels que des dommages commerciaux, etc.) et de quelque ampleur que ce soit, qui est ou sera subi à la suite ou en relation avec l'achat, la livraison, l'utilisation ou le non-fonctionnement des marchandises commandées par Viking conformément à nos conditions générales telles que publiées sur ce site.

5. À propos de nos prix

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6. Vos commentaires, remarques et autres informations

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7. Révision des conditions d'utilisation

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8. Remarques/commentaires

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