CONTRAT DE LOCATION

SARL HPA-EDEN • CAMPING L’EDEN***

00, Xxxxxx xx xx Xxxxx • XX 00 • 00000 XXXXXXXXXXXX-XXX-XXX Tél. 00 00 00 00 00 • xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

CONTRAT DE LOCATION

Entre les soussignés, est convenu, aux conditions générales stipulées au verso, la location pour suit :

Article 1101 et suivants - code civil chap. XX

IDENTIFICATION DU PRENEUR :

NOM (M. ou Mme) : Prénom : Profession : Adresse : Date et lieu de naissance : Tél. : Portable : Email :

Réserve location :

Chalet Mobile Confort 2 chambres Chalet Mobile Grand Confort 2 ch. Chalet Mobile Luxe 0 xx.

Xxxxxx Mobile PMR 0 xx. Xxxxxx Mobile Confort 0 xx.

Xxxxxx Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx 3 ch.

Chalet Mobile Luxe 3 ch. Mobil-home Toit Plat 2 ch

Cette installation abritera ma famille/amis se composant comme suit :

	NOM	PRÉNOM	Date de naissance
1
2
3
4
5

Animal

4 € / nuit

25 € / semaine

Oui – Non Nombre :

Parure Draps Coton Grand Lit Oui – Non

15 € Nombre :

Parure Draps Coton Petit Lit Oui – Non

15 € Nombre :

Kit Bébé Oui - Non

25 €

Nombre :

DURÉE DE MON SÉJOUR :

Arrivée le (entre 15h et 20h): Départ le (avant 10h): au total : au tarif de €

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente au dos de ce contrat ainsi que les tarifs et déclare les accepter intégralement.

Je vous transmets les 2 imprimés remplis et signés auxquels je joins mon règlement de € dont € à titre d’acompte à valoir sur mon séjour, plus € de frais de dossier

R.C.S. LA ROCHE/YON 000 000 000 00000 APE/NAF 5530Z

( 9€ par séjour < à 7 jours / 26€ par séjour> ou = à 7 jours ).

Chèque bancaire ou CCP Chèque Vacances Mandat Cash CB Virement bancaire

Mon numéro de Carte Bleue :

expire le : /

cryptogramme :

Signature du gestionnaire : Signature du preneur : (faire précéder la signatire de la mention «lu et approuvé»)

Le............./............./...........

Exemplaires à retourner, sans les détacher, au gestionaire

(fait en 2 exemplaires)

1-RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception du contrat de réservation dûment complété et signé.

Les réservations ne lient le camping L’Eden que si le camping L’Eden les a acceptées, ce que le camping l’Eden est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.

Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l’hébergement), l’eau, le gaz, l’électricité, un véhicule, l’accès aux infrastructures d’accueil, sanitaires, aire de jeux, piscine et ne comprennent pas la taxe de séjour, les suppléments tels que les animaux, la location de draps, les jetons de machine à laver, la location de kit bébé, la caution pour la location.

Les tarifs diffusés par le camping n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Le montant de l’acompte à verser varie selon la catégorie de location réservée, la période et la durée :

• 30% du séjour + 26 € de frais de réservation pour tout séjour supérieur ou égal à 7 nuits

• 30 % du séjour + 9 € de frais de réservation pour tout séjour inférieur à 7 nuits.

Pour toute réservation effectuée sur notre site web xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx , l’acompte sera débité automatiquement de votre carte bancaire. L’acompte est déductible du montant du séjour. Le solde du séjour est à régler le jour de l’arrivée au camping.

2- MODES DE PAIEMENTS

Les modes de paiements acceptés sont : chèques bancaires ou CCP, mandat postal, chèques vacances (en entier avec le talon du haut), carte bancaire et virement bancaire.

3-TAXE DE SÉJOUR

Cette taxe intercommunale est obligatoire et est perçue avec le solde le jour de votre arrivée, au tarif en vigueur et pendant la période de perception.

4- CAUTIONS

A votre arrivée, deux cautions, l’une de 250 € (détérioration et casse), l’autre de 70 € (ménage) seront demandées en garantie d’une restitution de la location en bon état et propre. Les cautions seront restituées en fin de séjour ou au plus tard sous 10 jours par courrier à compter de votre départ. Les cautions sont acceptées en chèque ou en espèces.

5- ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont admis sur le camping, à l’exception des chiens de catégories I et II et des Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), moyennant un supplément de prix par jour à condition de l’avoir déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et de respecter les règles élémentaires d’hygiène et l’intégrité des installations. L’animal doit toujours être tenu en laisse dans l’enceinte du camping. Son carnet de vaccination à jour doit être présenté à la réception à l’arrivée. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les bâtiments à usage commun, l’enceinte de la piscine et l’aire de jeux. Les animaux doivent être sortis du camping pour faire leurs besoins.

6- DURÉE DU SÉJOUR

Pendant la Haute-Saison (juillet et août), la durée de séjour réservé est d’une semaine minimum soit 7 nuits (du samedi au samedi).

Les arrivées en Haute-Saison se font entre 15h et 20h (en cas de retard, prévenir le camping) et les départs se font entre 7h et 10h. Il est possible de louer 2 nuits minimum en dehors de cette période.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévus dans chaque location (enfant et bébé compris). Toute personne au-delà de la capacité d’accueil se verra refuser l’accès.

8- MODIFICATION OU ANNULATION

A réception de l’acompte de confirmation, toute location est définitive et nominative.

8-1 MODIFICATION : Toute modification au contrat devra être signalée au préalable par écrit (courrier ou mail) et ne sera possible qu’après accord du camping. 8-2 ANNULATION : En cas d’annulation 30 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera remboursé, déduction faite des frais postaux. Passé ce délai, l’acompte restera acquis au camping. Dans tous les cas, les frais de dossier resteront acquis au camping.

9- TROUBLES ET NUISANCES

Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent sur son emplacement. Lorsqu’un locataire trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou porte atteinte à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparations que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.

10- RESPONSABILITÉ

Les responsabilités du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne sont pas engagées en cas de :

• vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour

• panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture des installations

• dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte du camping.

11- PISCINE

La piscine est non surveillée. Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents. Tout manquement au règlement en vigueur de la piscine donnera lieu à une expulsion de l’enceinte de la piscine. Le short de plage est interdit. Le slip ou boxer de bains est obligatoire.

12- AIRE JEUX

Les enfants sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents.

13- VISITEURS

Les visiteurs doivent se présenter à l’accueil du camping à leur arrivée. La piscine est réservée à la clientèle du camping. Les visiteurs n’ont pas accès à la piscine.

14- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Afin de faciliter le déroulement du séjour, le règlement intérieur est à disposition sur simple demande et affiché à l’accueil du camping. Chaque personne s’engage à en prendre connaissance, à l’appliquer et à le respecter.

15- DROIT DE LA CONSOMMATION

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont : Medicys • Saisine par internet : xxx.xxxxxxx.xx • Saisine par mail : xxxxxxx@xxxxxxx.xx • Saisine par voie postale : 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXXX • Tél : 01 49 70 15 93