Contrat de location : Remorque
Coordonnées du Propriétaire
Nom Prénom :
Adresse :
Tél. :
Adresse mail :
N° de pièce d'identité :
Coordonnées du Locataire
Nom Prénom :
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Tél. :
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N° de pièce d'identité :
Le Propriétaire et le Locataire étant ci-après collectivement désignés "les Parties" ou individuellement une "Partie"
Contrat de location : Remorque
Par les présentes, les Parties entendent définir les conditions et modalités aux termes desquels le Propriétaire donne en location la remorque lui appartenant au Locataire, pour une durée déterminée, afin que ce dernier en fasse un usage strictement personnel.
En conséquence, les Parties souhaitent que leurs relations soient régies par les présentes dispositions à l’exclusion de tout autre accord écrit ou oral qu’elles auraient pu antérieurement conclure. Il est observé que le présent Contrat est régi par les dispositions des articles 1708 et suivants du Code civil.
Article 1 - Désignation de la remorque et accessoires inclus dans la location
Le Propriétaire donne en location au Locataire qui l'accepte la remorque suivante :
- Descriptif de la remorque : ............................................................................................................................
- Autres caractéristiques (couleur, numéro de série, accessoires fournis avec le matériel, particularités, éventuellement valeur évaluée...) : .................................................................................................................
- Précaution d'utilisation :
..........................................................................................................................................................................
- Autres clauses particulières :
..........................................................................................................................................................................
Article 2 - État de la remorque
Le Locataire prendra la remorque dans l'état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire. A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que la remorque louée est en parfait état de marche. Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n'a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes.
Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise de la remorque par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux qui sera signé par chacune des Parties.
Etat des lieux au jour de la remise du bien
- Date de remise :
- Rappel de la description de la remorque et des accessoires :
Neuf | Bon état | État d'usage | Très usagé | Absent | |
Aspect extérieur | |||||
Etat des composants : | |||||
(ex. : revêtement, plastique, | |||||
mousse …) | - | - | - | - | - |
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Etat des accessoires : | |||||
(ex. : sangle, fil électrique...) | |||||
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Fonctionnement |
Article 3 - Prix de la location
La présente location est consentie et acceptée moyennant la somme de € payables ce jour,
comptant, payés directement au Propriétaire par le Locataire.
Les éventuels frais de transport supportés par le Locataire pour venir récupérer et restituer au Propriétaire le matériel loué ne sont pas compris dans le prix susmentionné de la location, et resteront à la charge exclusive du Locataire.
Article 4 - Durée du contrat de location
Je soussigné (locataire),
prend en location la remorque .........................................................................................................................
Du ……… /……… /……… à heures
Au ……… /……… /……… à heures
Pour une durée de jour(s)
D’un montant de ………………€/jour, soit la somme totale de €.
Les lieux de remise et la restitution de la remorque louée seront déterminés d'un commun accord entre le Propriétaire et le Locataire.
Tout dépassement de location de la période initialement prévue sera dû et facturé au tarif de €/jour
et devra être réglé par le Locataire.
Article 5 - Règlement et caution
- Règlement : Je règle immédiatement la somme de ……………… € due au titre de la location.
- Je laisse en caution un chèque de € au nom du Propriétaire.
Chèque de caution
a) Le chèque de caution d'un montant de € doit être établi et remis au Propriétaire dès la livraison
de la remorque et de ses accessoires.
b) Le chèque de caution assure au Propriétaire un retour de sa remorque et de ses accessoires dans le temps définit de la location et dans les conditions de fonctionnement.
c) Le chèque de caution reste bloqué durant toute la période de location et ne sera, donc, pas encaissé.
d) Le chèque de caution pourra couvrir tout ou partie d’éventuelles détériorations ou remises en état de la remorque (et des accessoires) loués.
e) Le chèque de caution sera remis au Locataire dès restitution de la remorque et de ses accessoires, et sous réserve de non dégradation.
f) Le chèque de caution ne couvre pas l’usure naturelle du matériel et de ses accessoires du fait de son utilisation.
Article 6 - Cession - Sous-location
Le Locataire ne pourra ni céder, ni sous-louer la remorque des présentes.
Article 7 - Usage - Destination
Le Locataire s'engage à utiliser la remorque louée "en bon père de famille" avec prudence, diligence et précaution.
Le Locataire s'engage à utiliser la remorque conformément à sa destination, dans le strict respect des lois et des règlements. Pendant toute la durée de la location, le locataire s'engage à entreposer la remorque loué dans des conditions de nature à préserver son état physique.
Article 8 - Jouissance - Entretien
Le Propriétaire garantit au Locataire la jouissance paisible de la remorque louée pendant toute la durée de la location et s'engage, à ce titre, à prévenir les troubles des tiers.
Le Propriétaire s'engage à entretenir la remorque et effectuer les réparations utiles pendant toute la durée de la location sauf les petites réparations qui sont à la charge du Locataire.
Le Propriétaire est responsable des vices du matériel loué.
Article 9 - Responsabilité - Dommages
Pendant la durée de la location et jusqu'à la restitution physique de la remorque au Propriétaire, le Locataire est gardien de la remorque sur lequel il exerce un contrôle effectif et exclusif ce dont ce dernier reconnaît.
A ce titre, le Locataire sera responsable des dommages que la remorque sous sa garde pourrait lui causer ou causer à des tiers.
En outre, le Locataire sera tenu des dommages causés par son fait ou le fait de tiers au matériel loué.
Article 10 - Restitution de la remorque
a) A l'issue de la durée de location, le Locataire s'engage à restituer la remorque du Contrat au Propriétaire, aux lieu, dates et heures convenus en bonne condition et en bon état de fonctionnement exception faite des usures résultant d'une utilisation adéquate du matériel.
b) Lors de la restitution de la remorque, les Parties procéderont conjointement à un nouvel état des lieux, en deux exemplaires originaux, qu'ils contresigneront.
A défaut de restitution de la remorque par le Locataire et pour quelque raison que ce soit (le Locataire ne se présente pas avec la remorque le jour de la restitution, ou le Locataire signale le vol de la remorque), le Propriétaire conservera l'intégralité du dépôt de garantie sur présentation du dépôt de plainte.
c) En cas de dommages causés à la remorque, le Propriétaire et le Locataire s'efforceront de trouver un arrangement amiable visant à dédommager toutes faibles dégradations causées audit matériel. A défaut d'accord amiable, et conformément à l'article 12 des Conditions Générales, le Propriétaire conservera tout ou partie du dépôt de garantie :
- si la remorque est réparable, sur présentation d'un devis de réparation dans un SAV agréé.
Si les réparations se révèlent supérieures au montant du dépôt de garantie, le Propriétaire déclare faire son affaire personnelle du dédommagement de la différence directement auprès du Locataire.
- si la remorque est irréparable (ou valeur de réparation supérieure à valeur d’achat d’un bien équivalent), sur présentation du certificat du caractère irréparable du bien, établi par un SAV compétent, ainsi que de la facture d’achat initiale du bien ou autre type de preuve de la valeur du matériel sinistré.
Le Propriétaire déclare faire son affaire personnelle du dédommagement de la différence entre le dépôt de garantie et la valeur du bien directement auprès du Locataire.
Article 11 - Déclarations
Le Locataire déclare disposer de toutes les informations nécessaires à l'utilisation de la remorque adéquate et raisonnable.
Le Locataire déclare avoir la capacité légale et juridique à l'effet d'utiliser la remorque ainsi que toutes autorisations, habilitations éventuelles.
Article 12 - Droit applicable - Juridictions compétentes
Le présent contrat de location est soumis au droit français.
En cas de différend né de la conclusion, de l'exécution, de l'interprétation, du terme du présent Contrat, les Parties s'efforceront de régler le litige amiablement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de celui-ci par l'une des Parties à l'autre Partie. A défaut d'une résolution amiable, la Partie la plus diligente saisira les juridictions françaises compétentes.
Fait en deux (2) exemplaires originaux dont un pour chaque Partie A
Le