Conditions générales de réservation et de vente des billets groupes
Conditions générales de réservation et de vente des billets groupes
“adultes” vendus à l’Ecomusée de Marquèze
Article 1-Objet
Les présentes conditions régissent les conditions de réservation et de ventes par le Parc naturel régional des Landes de Gascogne – PNRLG (syndicat mixte, 33 toute de Bayonne, 33830 BELIN-BELIET) des billets d’entrée pour les groupes enfants et scolaires de l’écomusée et commercialisés par l’écomusée de Marquèze, équipement du Parc.
La confirmation de la réservation par le client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente, elles prévalent sur toute autre condition sauf dérogation expresse de notre part.
Article 2-Billetterie
Article 2-1 : Groupes :
Les conditions tarifaires “groupes” s’appliquent aux groupes adultes constitué d’au minimum 20 personnes payantes visitant un des sites de l’Ecomusée de Marquèze le même jour et ayant réservé 20 jours à l’avance. Le forfait englobe différentes prestations à la journée ou à la demi-journée et son mode de calcul est par définition invariable. Il ne peut s’appliquer que si tous les participants suivent le même programme.
Article 2-2 : Prix des billets et conditions de paiement :
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. L’ensemble des tarifs groupes adultes sont disponibles sur simple demande au 05 24/73/37/42 ou à x.xxxx@xxxx-xxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
Mode de paiement accepté : par carte bancaire, virement bancaire, chèques à l’ordre du Trésor Public, mandats administratifs ou espèce. Pour les établissements qui bénéficient d’un financement d’une administration/collectivité publique un paiement différé est proposé en échange d’un bon de commande ou d’engagement à présenter le jour de la visite au plus tard. Un seul paiement sera autorisé par commande. Un récapitulatif des informations de votre réservation et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Les billets sont valables uniquement à la date du jour de votre réservation.
Article 2-3 : Gratuité :
L’écomusée accorde une gratuité complète de chacune des prestations commandées par le groupe au chauffeur de bus
professionnel.
Article 2-4 : Pré-réservation et Réservation :
La pré-réservation (option): se fait soit par courrier, soit par téléphone, soit par Xxxxx. Le service groupe vous informe par téléphone des disponibilités et vous fait parvenir un contrat de réservation.
La réservation : précise obligatoirement la date de la visite, la ou les prestation(s) (visites, menu, restaurateur…) choisie(s), le nombre de personnes prévues, le tarif, les horaires précis (départ et retour de train) et les gratuités. Le contrat de réservation doit être retourné à l’Écomusée de Xxxxxxxx accompagné des arrhes dans les 10 jours après la date d’envoi du contrat par nos services (par chèque établi à l’ordre du Trésor Public ou par virement bancaire, le RIB vous sera communiqué sur demande).
Les réservations ne sont prises en compte qu’après versement des arrhes, ou bon de commande pour les administrations publiques et collectivités territoriales. Le solde est payable au guichet de l’Écomusée le jour de la visite. Des frais de dossier d’un montant de 5,00 € seront appliqués sur votre facture (hors tarifs professionnel du tourisme).
Horaires : le groupe s’engage à respecter les horaires spécifiés sur le contrat de réservation. Tout retard du fait du client est imputé à la durée de la prestation.
Article 2-5 : la restauration :
Garantie de couverts : le client communique le nombre estimé de repas ainsi que le menu et confirme précisément le nombre par téléphone, ou par mail au plus tard 30 jours ouvrables (hors samedi) avant la date de visite. Dans le cas contraire, le restaurant partenaire de l’Ecomusée de Marquèze imposera un menu. Les repas réservés lors de cette dernière confirmation et non consommés seront facturés. Le menu choisi doit être identique pour l’ensemble du groupe. Toute demande liée exclusivement à des régimes particuliers devra faire l’objet d’une information par le client afin que soit étudiée, le cas échéant, une proposition.
Article 2-6 : Annulation par le client :
Modification par le client : toute modification d’une réservation confirmée doit s’effectuer par fax, E-mail ou courrier au
service réservation de l’Ecomusée.
Annulation de la réservation par le client : pour toute annulation de réservation par le client annoncée à moins de 30 jours ouvrables précédant la date de visite, l’Écomusée conservera les arrhes en dédommagement des frais engagés par les différents prestataires ; sauf cas de force majeure avéré par le client.
Article 2-7 : Annulation par l’Ecomusée :
Force majeure : la direction de l’Écomusée se réserve le droit d’annuler toute réservation si survenaient des évènements de force majeure (alertes météorologiques, accidents matériels, etc). Dans une telle hypothèse, l’écomusée peut proposer une solution de substitution. Dans le cas contraire aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Article 2-8 : Dépose-minute et Stationnement :
Un couloir de stationnement pour la dépose du groupe est prévu à l’intention des bus devant la gare de Sabres. Un parking
grands véhicules est proposé aux chauffeurs de bus derrière le Pavillon de Marquèze (voir avec les agents à la gare si besoin).
Article 3-Réclamation / Litiges :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toute réclamation concernant la commande de billets devra être impérativement signalée par téléphone au 00.00.00.00.00 et confirmée par écrit à l’attention de Xxxxxxxx XXXXXXXX, Régisseur de recettes du PNRLG / Ecomusée, 00 xxxxx xx xx Xxxx, 00000 SABRES ou par courriel x.xxxxxxxx@xxxx-xxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx. Seul le régisseur de recettes du PNRLG/Ecomusée est habilité à traiter les réclamations et/ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni.
L'élection de domicile du PNRLG est son siège social (33830 BELIN-BELIET). En cas de contestation concernant l'exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, le Tribunal Administratif de Bordeaux sera le seul compétent. L’Ecomusée décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : vol ou dégradation susceptibles d’atteindre les effets, les objets ou matériel apportés par les visiteurs. Pour toutes demandes concernant les objets perdus, merci de vous adresser par E-mail à : xxxxxxxx-xxxxxxxx@xxxx-xxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx
Article 4 En cas de force majeure reconnue :
En cas de force majeure auxquels sont expressément assimilés les cas de grève nationales, l'annulation de l’ouverture des portes, de la tenue d’un spectacle du fait de l’écomusée, du climat, en cas de consignes spécifiques et des mesures sanitaires, les sommes versées par le client seront remboursées sur demande de l'intéressé, dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de la visite, du spectacle et sur présentation du billet, à l'exclusion de tout autre demande de dédommagement ou indemnité quelconque.
Après acceptation du remboursement des sommes par le régisseur de recettes du PNRLG/Ecomusée, et au vu du (des) billet(s), d'un RIB et des justificatifs éventuels, le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours du client ne s’applique pas, compte-tenu de la périodicité de la saison d’ouverture de l’écomusée.
Article 5 Sécurité et confidentialité :
Confidentialité : protection de vos données personnelles
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à la gestion de votre dossier de réservation à vous faire gagner du temps (pour vos commandes ultérieures). Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
L’utilisation de votre adresse e-mail pour vous faire parvenir la newsletter de l’Ecomusée de Marquèze ne se fera pas sans votre accord. Celui-ci vous sera demandé soit lors du renseignement de vos données personnelles, soit par l’envoi ultérieur d’un e-mail personnalisé pour le recueil de votre consentement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Pour plus de renseignements : xxx.xxxx.xx
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de l’écomusée de Marquèze sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du syndicat mixte du Parc naturel régional des Landes de Gascogne.
Date : le / / Xx et approuvé : Nom et prénom du responsable : | Signature : |
Ce document est à retourner signé au service « réservation jeune public » de l’Ecomusée
xxxx-xxxxxxxxx@xxxx-xxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx - Tél : 00 00 00 00 00
Ecomusée de Marquèze service réservation jeune public - route de la gare - 40630 Sabres