Cité Artisanale des Champs Elysées Réf : ..…/DV/… /…../ 16
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00 Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxx
Tél : x00 0 00 00 00 00
Mail: xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Contrat de dépôt-vente - Fiche de Dépôt | ||||||
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Durée du dépôt | mois maximum | |||||
Commission du dépositaire | % | |||||
N u | Nbr | Désignation/ Référence | Prix net à payer au déposant | Article vendu | ||
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0 | Prix net total à payer au déposant… | |||||
Après avoir pris connaissance des conditions du dépôt exposées au verso de ce contrat, dater et signer avec mention « lu et approuvé » et tampon du dépositaire.
Conditions générales du contrat de dépôt- vente
* Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses objets déposés.
* Le déposant peut retirer son dépôt à tout moment (cependant, le dépositaire peut exiger une durée minimum de dépôt).
* Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire.
* Les articles en dépôt vente sont limités à 15 pièces par déposant.
* Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt.
* Le déposant n’a aucun frais, ni caution à payer. Seuls les frais de transport sont à sa charge.
* Le prix à payer au déposant est fixé conjointement par le déposant et le dépositaire. Son montant figure sur la fiche de dépôt sous la mention « Prix net à payer au déposant ».
* Le déposant doit se faire régler obligatoirement par le dépositaire par la remise de la fiche de dépôt qu’il détient, dans un délai d’un an ou plus tard après la mise de dépôt.
* Au délà de la période d’exposition de 3 mois, nous tenons à votre disposition vos articles pendant un délai d’un mois. Si vous ne souhaitez pas les récupèrer ou que vous ne vous présentez pas dans le délai imparti, vos articles seront considérés comme acquis pour la société Friperie Factory, et pourront être offerts gratuitement à des oeuvres caritatives.
* En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « Prix net à payer au déposant ».
* Le dépositaire s’engage à régler les pièces vendues sans délais, à la fin du mois courant au plus tard.
* Le dépositaire s’engage à rendre les pièces non-vendues en parfait état.
* Le dépositaire s’engage à ce que les pièces soient effectivement exposées.
Les recettes des ventes sont partagées entre le déposant et le dépositaire. Jusqu’à 50 € de vente mensuelle cumulée, votre commission est de 50%.
De 50 € à 100 € votre commission est de 60%.
Au dessus de 100 €, votre commission est de 70%. OFFRE VALABLE JUSQU’AU 1er SEPTEMBRE 2017
Vous pouvez choisir d’être payé ou vous dépensez votre recette dans la boutique, vous bénéficiez d’une remise supplémentaire de 20% sur vos achats
(hors produits en dépôt vente)
Pour que vos articles se vendent mieux, favoriser les vêtements adaptés à la saison.