CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT POST LUXEMBOURG VISA GOLD

CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT POST LUXEMBOURG VISA GOLD

Préambule

Les conditions générales détaillées ci-dessous définissent et détaillent l’ensemble de l’assistance offerte par EUROP ASSISTANCE dans le cadre du contrat POST LUXEMBOURG GOLD.

Chapitre I - Conditions d’application

1.1 Définitions générales

Assureur du risque

EUROP ASSISTANCE (BELGIUM) S.A., RPM 0457.247.904, société

d’assurance agréée sous le code 1401 pour pratiquer les branches 1, 9, 13, 15, 16 et 18 (Assistance) par A.R. du 2.12.1996 (M.B. 21.12.1996)

et agréée pour pratiquer les branches 13, 00 xx 00 xx Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx, dont le siège social est situé Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx 000 à 0000 Xxxxxxxxx.

Preneur d’assurance

POST Luxembourg, établissement public dont le siège social est situé au 00 xxx xx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro J28 et dont le numéro d’identification à la TVA est LU 15400030, ci-après « l’EPT ».

Personne Assurée

Les personnes assurées (dénommées ci-après « l’assuré ») sont, pour autant que la carte VISA Gold offerte par l’EPT soit valide au sens de l’article 8 des conditions particulières applicables aux Cartes VISA de l’EPT et qu’elles soient domiciliées dans un des pays repris à l’article 1.2.1ci-dessous :

- Le titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT ;

- Le conjoint de droit du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT ou son conjoint de fait cohabitant, en ce inclus le partenaire au sens de la loi luxembourgeoise du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats;

- Toute personne vivant habituellement au foyer du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT ;

- Les enfants non mariés (miliciens, étudiants,…) du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT domiciliés chez ce dernier mais résidant ailleurs ;

- Les enfants non mariés et de moins de 25 ans du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT, dont le domicile est situé en Europe en cas de parents divorcés ou séparés de fait ;

- Toute personne transportée à titre gratuit (à l’exclusion des auto- stoppeurs) et participant au déplacement en cas d’accident de la circulation, d’une panne, d’un vol ou car-jacking du véhicule assuré.

Véhicule assuré

A l’exception du véhicule circulant sous plaque marchande ou essai et pour autant qu’il soit en règle de contrôle technique : tout véhicule du titulaire de la carte VISA Gold de l’EPT de type deux-roues, ou affecté à usage de tourisme et affaires à usage mixte, de type tout terrain, motor-home ou camionnette dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Lorsqu’ils sont tractés par le véhicule assuré : la remorque à bagages (max 750 Kg), la remorque à bateau (5.1.2.11), le camping-car et la caravane dont la MMA ne dépasse pas 3,5 tonnes ou dont la longueur ne dépasse pas 6 mètres.

Domicile

Le lieu de l’inscription de l’assuré aux registres de la population ou de toute autre registre administratif en tenant lieu.

Pays du domicile

Le pays où le domicile de l’assuré est situé, pour autant que ce pays soit repris à l’article 1.2.1. ci-dessous.

Pays d’origine

Un des pays repris à l’article 1.2.2 ci-dessous dont l’assuré a la nationalité.

Maladie

Une altération organique ou fonctionnelle imprévisible de la santé constatée par un médecin et générant des symptômes objectifs et nécessitant des soins médicaux.

Accident (personne)

Un événement soudain et fortuit, non intentionnel dans le chef de la victime, qui produit une lésion objectivement constatable.

SAP2600001265 04/2017

Accident (véhicule)

Une collision, un choc contre un corps fixe ou mobile, le versement ou la sortie de route, un incendie, rendant impossible l’utilisation du véhicule dans les conditions normales de sécurité définies au code de la route.

Panne

Toute défaillance mécanique, électrique, électronique ou hydraulique du véhicule empêchant son utilisation normale. Sont également couverts: pneus crevés, perte de clés, erreurs et panne de carburant (les frais de carburant restent à charge de l’assuré).

Vol

La disparition du véhicule assuré à la suite d’un vol non commis par ou avec la complicité de l’assuré ou de l’un des membres de sa famille. Pour bénéficier des prestations liées au vol du véhicule assuré, l’assuré doit faire une déclaration de vol auprès de la Police. Le numéro du procès verbal devra être communiqué à l’assureur.

Vandalisme

Tout acte de déprédation opéré par un tiers sur le véhicule assuré. N’entrent pas dans la définition de “vandalisme”, les dégâts mineurs de carrosserie, le vol d’accessoires, poste de radio ou objets personnels, et autres dégâts qui n’empêchent pas le véhicule de circuler.

Bagages et matériel de camping

Les effets personnels emportés par l’assuré ou transportés à bord du véhicule assuré. Ne sont pas assimilés à des bagages: planeur, bateau, marchandises commerciales, matériel scientifique, matériaux de construction, mobilier de maison, chevaux, bétail

Sinistre

Evénement aléatoire, donnant droit à l’application de la garantie des présentes Conditions Générales.

Franchise

Partie de l’indemnité restant à charge de l’assuré.

Frais d’hôtel

Les frais de la chambre et du petit-déjeuner, à concurrence des montants prévus dans les présentes Conditions Générales et à l’exclusion de tous autres frais.

1.2 Définitions géographiques

1.2.1 Les pays où votre domicile doit être situé

Les pays de la Communauté Européenne, plus la Norvège, Monaco, Andorre, le Liechtenstein et la Suisse.

Les îles et les départements non situées sur le continent européen sont exclus.

1.2.2 Les pays pris en compte comme pays d’origine

Les pays de la Communauté Européenne, plus la Norvège, Andorre, le Liechtenstein et la Suisse.

Les îles et départements non situées sur le continent européen sont exclus.

1.2.3 Etendue géographique des prestations d’assistance

a) Assistance aux personnes (chapitre II) et assistance voyage (chapitre III)

Suivant le sigle « D » ou « E » qui est indiqué au niveau de chaque article, les prestations s’appliquent aux sinistres survenus :

D = au pays du domicile de l’assuré ;

E = à l’étranger càd dans le monde entier à l’exception des pays exclus (mentionnés ci-après) et du pays du domicile de l’assuré.

D/E = tant au pays du domicile qu’à l’étranger à l’exception des pays exclus (mentionnés ci-après)

b) Assistance aux véhicules (chapitre V)

Suivant le sigle « D » ou « E » qui est indiqué au niveau de chaque article, les prestations s’appliquent aux sinistres survenus :

D = au pays du domicile de l’assuré, qui est le conducteur habituel du véhicule assuré;

E = à l’étranger, à savoir les pays ci-après à l’exception du pays du domicile de l’assuré, conducteur habituel du véhicule assuré: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (sauf îles Canaries), Estonie, Finlande, France (sauf outre-mer), Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce + îles, Hongrie, Irlande, Italie + îles, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Grand-duché de Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (sauf Madère), Roumanie, Fédération de Russie (partie européenne), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque , Turquie (partie européenne), Ukraine, Vatican.

c) Pays exclus de toute assistance tant aux personnes qu’aux véhicules :

Afghanistan, Antarctique, Bouvet, Christmas, Cocos, Falkland, Xxxxx et XxxXxxxxx,

Mineures, Salomon, Kiribati, Xxxxxxxx, Micronésie, Nauru, Niue, Palau, Pitcairn, Sahara occidental, Ste Xxxxxx, Samoa, Somalie, Terres australes françaises, Timor oriental, Tokelaou, Tonga, Tuvalu, Xxxxxx et Fortuna, British Indian Ocean Terr., South Georgia & S. Sandwich, U.S. Minor Outlying Islands, Vanuatu.

Les pays ou régions en état de guerres civiles ou étrangères et ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, grèves ou autres événements fortuits empêchant l’exécution de la couverture garantie.

1.3 Conditions d’application diverses

1.3.1 Nature et durée des déplacements couverts à l’étranger

Sont couverts dans le cadre des présentes conditions générales les voyages privés et professionnels à plus de 100 kilomètres du domicile de l’assuré, pour autant que :

1° pour les voyages effectués à l’étranger ou dans le pays de domicile, au minimum 30% du coût du transport de l’assuré (avion ou train ou voiture de location) ou du coût de moyen d’hébergément (hôtel, maison de vacances, …) ait été payé ou pré-reservé, par le biais de la carte VISA Gold de l’EPT.

2° pour les voyages effectués à l’étranger ou dans le pays de domicile, par un autre moyen que l’avion, le train ou la voiture de location, ou sans réservation, au minimum un paiement avec la carte VISA Gold de l’EPT, entre la date de départ de l’assuré et la date de la demande d’assistance par celui-ci.

Pour les déplacements professionnels, sont visées uniquement les activités administratives, commerciales ou culturelles, à l’exclusion de toutes les activités à caractère dangereux telles que celles d’acrobate, dompteur ou scaphandrier ou les activités professionnelles ci-après : montées sur toits, sur échelles ou échafaudages ; descentes en puits, mines ou carrières en galeries ; fabrication, usage ou manipulation d’artifices ou d’explosifs.

Les déplacements à l’étranger sont couverts par les présentes Conditions Générales. Lorsque le déplacement à l’étranger excède

3 mois consécutifs, les événements donnant lieu aux prestations garanties sont exclusivement ceux qui surviennent avant l’expiration des trois premiers mois. Les retours de moins de 15 jours ne seront pas considérés comme interruptifs de la période de 3 mois.

1.3.2 Véhicule de remplacement

§ 1 Par véhicule de remplacement, il est entendu un véhicule affecté à usage de tourisme et d’affaires à usage mixte, correspondant à la catégorie B du loueur. Les frais de taxi exposés par l’assuré pour chercher ou déposer le véhicule de remplacement lui seront remboursés par l’assureur

§ 2 L’assuré s’engage à se conformer aux conditions générales du loueur lors de la mise à disposition du véhicule de remplacement. Les frais liés à l’utilisation du véhicule loué au-delà de la durée garantie, les amendes encourues, les frais de carburant, les péages, le prix des assurances complémentaires (comme le rachat de la franchise) et la franchise d’assurance pour les dégâts occasionnés au véhicule sont à charge de l’assuré.

1.3.3 Titre de transport

Lorsqu’un assuré est transporté ou rapatrié, les titres de transport garantis par la présente couverture sont, sauf contre-indication médicale, soit des billets de chemin de fer, soit des billets d’avion de ligne, suivant les possibilités locales. Sauf contre-indication médicale, lorsque la distance à parcourir est inférieure à 1.000 km seuls des billets de chemin de fer 1ère classe sont délivrés à l’assuré.

1.3.4 Prestataire

L’assuré est toujours en droit de récuser le prestataire de service que l’assureur lui envoie (ex.: dépanneur, réparateur, transporteur). Dans ce cas, l’assureur lui propose d’autres prestataires proches, dans la limite des disponibilités locales.

Les travaux ou réparations que le prestataire entreprend se font avec l’accord et sous le contrôle de l’assuré. Pour les frais de réparation et pour les pièces non pris en charge par la présente couverture, il est conseillé d’exiger un devis préalable.

Le prestataire est seul responsable des travaux ou réparations effectuées.

1.3.5 Assistance à la demande

Lorsque l’assistance n’est pas garantie par les présentes Conditions Générales, l’assureur peut, aux conditions à fixer préalablement, mettre ses moyens et son expérience à disposition de l’assuré pour l’aider, tous frais à sa charge. Consultez-nous.

1.4 Modalités d’appel aux prestations

Les services d’assistance sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au numéro :

Par téléphone : + 00.0.000.00.00 Par mail : xxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx Par fax : + 00.0.000.00.00

POST Luxembourg

Adresse postale : POST Finance X-0000 Xxxxxxxxxx / Tél. 0000 0000 ou x000 0000 0000 / Fax x000 00 00 00 / xxxxxxx.xxxxxxx@xxxx.xx xxx.xxxx.xx Bureaux et Siège : 00, xxx xx Xxxxx X-0000 Xxxxxxxxxx / XXX Xxxxxxxxxx : J28 / TVA : LU 15400030

Chapitre II - Assistance aux personnes en cas de maladie, blessures et décès

Les prestations du chapitre II s’appliquent en cas de maladie - blessures

- décès, survenus à un assuré au cours d’un déplacement.

• Ces prestations ne peuvent pas se substituer aux interventions des services publics, surtout en matière de secours d’urgence.

• Lorsque l’assuré est malade ou blessé lors d’un déplacement, il doit faire appel en priorité aux secours locaux (ambulance, hôpital, médecin) et communiquer ensuite à l’assureur les coordonnées du médecin qui s’occupe de lui.

2.1 Transport/rapatriement du malade ou du blessé (D/E)

Lorsque l’assuré est hospitalisé à la suite d’un accident ou d’une maladie survenue lors d’un déplacement et que le médecin soignant l’assuré sur place autorise son transport ou rapatriement, l’assureur organise et prend en charge en fonction des seules exigences médicales:

• soit le retour de l’assuré à son domicile ou vers un service hospitalier approprié proche de son domicile;

• soit le retour de l’assuré à son pays d’origine au lieu de résidence de son conjoint, père, mère, ses enfants ou vers un service hospitalier approprié proche de ce lieu de résidence.

Suivant les exigences médicales, le transport se fera sous surveillance médicale et par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par wagon- lit, par train en première classe (couchette ou place assise), par avion de ligne ou par avion sanitaire. Seuls l’intérêt médical de l’assuré et le respect des règles sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, et le choix du moyen utilisé pour le transport.

La décision finale du rapatriement de l’assuré appartient aux médecins de l’assureur, après consultation des médecins locaux et si nécessaire du médecin traitant habituel. Dans le cas où l’assuré refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de l’assureur, l’assuré décharge expressément l’assureur de toute responsabilité.

Si la sécurité médicale de l’assuré nécessite un premier transport vers un centre de soins de proximité avant son retour vers une structure proche de son domicile, l’assureur organise et prend en charge également ce premier transport.

Si l’assuré le souhaite, le service médical de l’assureur lui réservera un lit dans le service où son hospitalisation est prévue.

2.2 Assistance en cas de décès (D/E)

§ 1. Si l’assuré décède au cours d’un déplacement et si l’inhumation ou l’incinération a lieu dans le pays du domicile de l’assuré ou dans son pays d’origine, l’assureur organise le rapatriement de la dépouille mortelle depuis l’hôpital ou la morgue jusqu’au pays du domicile ou d’origine de l’assuré décédé. L’assureur prend en charge:

• les frais de traitement funéraire et de mise en bière;

• les frais de cercueil et autres aménagements spéciaux requis pour son transport à concurrence de 1.500 EUR;

• les frais de transport du cercueil à l’exclusion des frais de cérémonie et d’inhumation.

§ 2. Si la famille de l’assuré désire faire rapatrier la dépouille mortelle vers un autre pays que le pays du domicile ou d’origine de l’assuré décédé, l’assureur accepte d’organiser ce rapatriement et de le prendre en charge à concurrence des débours qu’il aurait consentis en vertu du

§ 1 du présent article.

§ 3. Si l’inhumation ou l’incinération a lieu dans le pays où l’assuré est décédé, l’assureur prend en charge les frais ci-après, à concurrence du total des débours qu’il aurait consentis en vertu du § 1 du présent article:

• les frais de traitement funéraire et de mise en bière;

• les frais de cercueil et d’urne funéraire à concurrence de 1.500 EUR;

• les frais de transport sur place de la dépouille mortelle à l’exclusion des frais de cérémonie;

• les frais de rapatriement de l’urne vers le pays du domicile ou d’origine de l’assuré décédé;

• un titre de transport (aller-retour) à partir d’un pays énoncé à l’article 1.2.2 permettant à un membre de la famille jusqu’au 2ième degré de se rendre sur place.

§ 4. Si le décès de l’assuré empêche les autres assurés, en déplacement avec lui, de revenir dans leur pays de domicile par les moyens initialement prévus, l’assureur organise et prend en charge le retour des autres assurés à leur domicile.

Chapitre III - Assistance voyage

3.1 Assistance interprète (E)

Lorsque l’assuré bénéficie d’une assistance à l’étranger en vertu des présentes Conditions Générales, il bénéficie des services ou correspondants de l’assureur si la langue parlée dans le pays où l’assuré se trouve lui pose d’importants problèmes de compréhension.

3.2 Assistance en cas de poursuites judiciaires (E)

Si l’assuré fait l’objet de poursuites judiciaires à l’étranger à la suite d’un accident de la circulation, l’assureur avance à l’assuré, dès la mise en place d’une garantie ou d’une caution d’un montant équivalent à son profit:

• le montant de la caution pénale exigée par les autorités, à concurrence de maximum 12.500 EUR par assuré poursuivi. Pour l’application de cette prestation, l’assureur devra obtenir une copie certifiée conforme de la décision des autorités;

• les honoraires d’un avocat choisit librement par l’assuré à l’étranger, à concurrence de maximum 1.300 EUR.

L’assuré s’engage à rembourser ces avances à l’assureur au plus tard 30 jours après le versement.

L’assureur n’intervient pas pour les suites judiciaires dans le pays de domicile d’une action entreprise contre l’assuré à l’étranger.

Chapitre IV - Assistance informations voyages

4.1 Notre Service Info: comment le joindre?

Le service Informations Voyages de l’assureur est opérationnel du lundi au samedi de 9h à 18 heures (heure belge), sauf jours fériés. Il vous renseignera sur les questions relatives :

- au passeport

- aux vaccins

- climats

- situation sanitaire du pays

- hôtels

- curiosités touristiques (monuments, musées, site archéologique,

…)

Ces informations sont obtenues et fournies exclusivement par téléphone. Certaines questions peuvent nécessiter un délai de réponse.

En aucun cas, l’assureur n’est responsable de l’interprétation ou de l’utilisation faites des informations communiquées. Les informations sont données en français, néerlandais ou anglais, au choix de l’assuré.

Chapitre V - Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d’accident ou vol de véhicule

5.1 Véhicule(s)

5.1.1 Conditions d’application particulières

Immatriculation du véhicule

Le véhicule assuré doit être immatriculé dans un des pays de la Communauté Européenne, plus la Norvège, Monaco, Andorre, le Liechtenstein, et la Suisse

Faits générateurs

Les prestations citées à l’article 5.1.2 sont d’application à partir de 100 km de votre domicile en cas de panne, accident, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme au véhicule assuré.

L’assuré

Par « assuré », il est entendu dans le présent chapitre, la personne physique définie à l’article 1.1 en tant que conducteur du véhicule assuré et les passagers.

5.1.2 Les garanties

5.1.2.1 Dépannage/ remorquage/ transport dans le pays du domicile (D)

§ 1. Lorsque le véhicule assuré est immobilisé dans le pays de domicile de l’assuré, l’assureur organise et prend en charge l’envoi d’un dépanneur. Si le véhicule n’est pas réparable sur place, l’assureur organise à ses frais:

• Si le véhicule est réparable dans la journée de l’appel:

- le remorquage du véhicule jusqu’au garage le plus proche du lieu d’immobilisation ou si le véhicule est sous la garantie de son constructeur, jusqu’au garage de la marque le plus proche de l’immobilisation;

- le transfert du conducteur et des passagers immobilisés au garage où le véhicule est amené.

• Si le véhicule n’est pas réparable dans la journée de l’appel:

- le remorquage du véhicule jusqu’au garage désigné par l’assuré dans son pays de domicile;

- le transfert du conducteur et des passagers immobilisés soit au garage où le véhicule est amené, soit vers le domicile de l’assuré.

§ 2. Lorsque l’assuré fait appel à un dépanneur sans l’intervention de l’assureur, ce dernier lui rembourse les frais de dépannage/ remorquage à concurrence de 300 EUR par dépannage.

§ 3. Les frais de réparation et des pièces fournies restent à charge de l’assuré.

5.1.2.2 Dépannage/ remorquage/transport à l’ étranger en cas d’ immobilisation du véhicule de moins d’un jour (E)

§1. Lorsque le véhicule assuré est immobilisé à l’étranger et est réparable dans la journée, l’assureur organise et prend en charge l’envoi d’un dépanneur. Si le véhicule n’est pas réparable sur place, l’assureur organise à ses frais:

• le remorquage du véhicule jusqu’au garage le plus proche du lieu d’immobilisation;

• le transfert du conducteur et des passagers immobilisés au garage où le véhicule est amené.

§ 2. Lorsque l’assuré a fait appel à un dépanneur sans l’intervention de l’assureur, ce dernier lui rembourse les frais de dépannage/ remorquage à concurrence de 300 EUR par dépannage.

§ 3. Les frais de réparation et des pièces fournies restent à charge de l’assuré.

L’assureur recherche et envoie à ses frais les pièces indispensables au bon fonctionnement du véhicule assuré si le garagiste ne les trouve pas dans sa région. Le prix des pièces restant à charge de l’assuré.

5.1.2.3 Envoi de pièces détachées (D/E)

L’assureur recherche et envoie, à ses frais, les pièces indispensables au bon fonctionnement du véhicule assuré si le garagiste ne les trouve pas dans sa région. L’assuré s’engage à les rembourser à l’assureur sur base du prix t.t.c. en vigueur dans le pays où l’assureur les a achetées sur justificatif fourni par l’assureur. Toute pièce commandée est due.

Si le prix des pièces dépasse 500 EUR, l’assureur peut demander le paiement préalable de celles-ci.

La non-disponibilité des pièces dans le pays de domicile et l’abandon de fabrication par le constructeur constituent des cas de force majeure pouvant retarder ou rendre impossible l’exécution de cet engagement. La garantie du rapatriement du véhicule assuré reste, quoi qu’il en soit, maintenue.

5.1.2.4 Hébergement et transport du conducteur et des passagers immobilisés dans l’attente des réparations de plus d’un jour (E)

§ 1. Lorsque le véhicule assuré n’est pas réparable dans la journée, l’assuré a le choix suivant:

• soit l’assureur participe aux frais d’hôtel pour 2 nuits à concurrence de 65 EUR t.t.c. par nuit et par xxxxxx, dans l’attente des réparations ;

• soit, si l’assuré souhaite continuer son voyage sans attendre sur place la fin des réparations: l’assureur organise et prend en charge à concurrence de 125 EUR maximum pour l’ensemble des personnes immobilisées (conducteur et/ou passagers):

- en fonction des disponibilités locales, un moyen de transport du choix de l’assuré permettant au conducteur et/ou passagers immobilisés d’arriver à destination, et

- le retour du conducteur jusqu’à l’endroit d’immobilisation du véhicule afin de récupérer le véhicule réparé.

Les prestations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas si l’assuré bénéficie d’un véhicule de remplacement en vertu de l’article 5.2.

§ 2. Une fois accordée, la prise en charge des frais mentionnés au

§1 reste acquise à l’assuré même s’il s’avère ultérieurement que le véhicule n’a pas pu être réparé.

5.1.2.5 Rapatriement du véhicule immobilisé plus de 120 heures à l’ étranger (E)

§ 1. Si le véhicule assuré n’est pas réparable à l’étranger dans un délai de 120 heures (délai suivant devis du réparateur) à dater de son immobilisation, l’assuré a le choix suivant:

• soit l’assureur procède à ses frais au rapatriement du véhicule assuré jusqu’au garage désigné par l’assuré à proximité de son domicile;

• soit, si l’assuré préfère le faire réparer sur place, à l’étranger : l’assureur met à disposition de l’assuré un véhicule de remplacement pendant maximum 5 jours, en fonction des disponibilités locales. Les coûts du véhicule de remplacement, les frais d’hôtel, les frais de transports locaux et autres frais sont limités à maximum 500 EUR TTC. Si l’assuré n’est plus sur place, une fois le véhicule réparé, l’assureur met en outre à disposition de l’assuré un titre de transport pour que l’assuré puisse le récupérer lui-même.

• soit, si l’assuré décide d’abandonner sur place l’épave du véhicule assuré, dans cas, l’assureur prend en charge l’accomplissement et le coût des formalités de son abandon légal ainsi que les frais de gardiennage avant l’abandon pendant 10 jours maximum.

§ 2. Ne donne pas lieu à la prestation de rapatriement du véhicule décrite au § 1, premier point, le véhicule :

• estimé en perte totale (càd techniquement irréparable);

• estimé en perte économique (dont les frais de réparation dépassent la valeur catalogue selon la cotation “achat” d’Eurotax)

• dont la valeur catalogue selon la cotation “achat” d’Eurotax ou la valeur résiduelle est inférieure au coût du rapatriement;

• destiné à démolition.

Dans ce cas, l’assureur prend en charge l’accomplissement et le coût des formalités de son abandon légal.

5.1.2.6 Rapatriement du conducteur et des passagers immobilisés pendant plus de 120 heures à l’ étranger (E)

Si le véhicule assuré bénéficie de l’une des prestations énoncées à l’article 5.1.2.5, l’assureur procède au rapatriement du conducteur et/ ou des passagers immobilisés selon les options suivantes:

• Soit ils souhaitent être rapatriés sans tarder: l’assureur organise et prend en charge leur retour jusqu’à son/leur domicile;

• Soit ils souhaitent continuer leur voyage et être rapatriés ensuite:

- l’assureur organise et prend en charge un moyen de transport du choix de l’assuré permettant au conducteur et/ou aux passagers immobilisés d’arriver à destination à concurrence de maximum 125 EUR pour l’ensemble de ces personnes et

- l’assureur organise et prend en charge le retour du conducteur et/ou des passagers immobilisés jusqu’à son/leur domicile pour autant que le domicile soit situé dans un des pays repris 1.2.1.

La prestation continuation voyage ne s’applique pas si l’assuré a choisi de faire réparer son véhicule sur place à l’étranger tel que décrit à l’article 5.1.2.5.

5.1.2.7 Assistance en cas de vol du véhicule assuré (D/E)

§ 1. Lorsque le véhicule assuré est volé lors d’un déplacement, le conducteur et les passagers immobilisés ont droit aux prestations suivantes:

• si le véhicule est retrouvé endommagé dans les 24 h de la déclaration de vol aux autorités et si le conducteur et les passagers immobilisés attendent sur place la fin des réparations, l’article 5.1.2.4 est d’application;

• si le véhicule n’est pas retrouvé dans les 24 h de la déclaration de vol aux autorités, l’assureur organise et prend en charge le retour du conducteur et des passagers immobilisés à leur domicile. Pour un rapatriement de l’étranger, l’article 5.1.2.6 est d’application.

§ 2. Lorsque le véhicule assuré est volé lors d’un déplacement et qu’il est retrouvé dans les 6 mois de la date de déclaration de vol aux autorités, l’assuré a droit aux prestations suivantes:

• Lorsque le véhicule assuré est en état de marche, qu’il satisfait aux prescriptions légales pour circuler sur la voie publique et que l’assuré n’est plus sur place pour le récupérer, l’assureur envoie un chauffeur. Sa mission est de ramener le véhicule au domicile de l’assuré par l’itinéraire le plus direct. L’assureur prend en charge le salaire du chauffeur et ses frais de voyage.

Les autres frais (frais de carburant, frais de péage, frais d’entretien ou de réparation du véhicule…) restent à charge de l’assuré contre justificatif.

• Lorsque le véhicule assuré est retrouvé en panne ou accidenté, l’assureur applique les prestations prévues en pareil cas par le présent chapitre (dépannage, remorquage, envoi de pièces, rapatriement, gardiennage).

§ 3. Les prestations énoncées au § 1 et § 2 ne s’appliquent toutefois pas lorsque le véhicule est volé dans un rayon de moins de 100 km du domicile de l’assuré. Le lieu du vol est celui figurant dans la déclaration de vol aux autorités.

5.1.2.8 Frais de gardiennage (E)

Lorsque l’assureur transporte ou rapatrie le véhicule assuré, il prend en charge les frais de son gardiennage à partir du jour de la demande de transport jusqu’au jour de son enlèvement par le transporteur de l’assureur.

5.1.2.9 Transport/ rapatriement des bagages (E)

Lorsque l’assureur procède au retour de l’assuré à son domicile à la suite du vol ou de l’immobilisation du véhicule assuré, le conducteur et les passagers immobilisés bénéficient de la prise en charge par l’assureur des frais de transport des bagages expédiés par l’assuré sous la garantie d’une lettre de transport délivrée par un transitaire professionnel. L’assureur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégâts aux bagages lorsque l’assuré les abandonne à l’intérieur du véhicule transporté par l’assureur.

5.1.2.10 Assistance à la remorque ou à la caravane (D/E)

Pour la remorque à bagage ou la caravane non-résidentielle tractée par le véhicule assuré lors d’un déplacement, les règles suivantes sont applicables selon les circonstances:

• Dans tous les cas où l’assureur est amené à transporter ou à rapatrier le véhicule tracteur assuré, l’assureur remorque, transporte ou rapatrie la caravane ou la remorque qui était tractée par le véhicule assuré.

• Nous faisons de même en cas de vol du véhicule tracteur assuré ou lorsque l’assuré décide d’abandonner sur place l’épave du véhicule assuré.

• En cas de panne, accident, tentative de vol ou acte de vandalisme immobilisant la caravane ou la remorque assurée ou en cas de vol de la caravane ou de la remorque assurée, celle-ci bénéficie des prestations d’assistance identiques à celles prévues pour le véhicule tracteur assuré (dépannage, remorquage, envoi de pièces détachées, transport/rapatriement, gardiennage).

• Si la caravane non-résidentielle ou la remorque assurée volée est retrouvée en état de marche dans les 6 mois de la date indiquée sur la déclaration de vol fait aux autorités et si l’assuré n’est plus sur place, l’assureur lui rembourse:

- les frais de carburant et de péage pour aller la rechercher;

- si la distance du trajet aller-retour depuis le domicile de l’assuré excède 600 Km, les frais d’hôtel pour une nuit à concurrence de maximum 65 EUR.

5.1.2.11 Transport –rapatriement d’un bateau de plaisance (D/E)

L’assureur organise et prend en charge le transport–rapatriement du bateau de plaisance tractée par le véhicule assuré, aux conditions et dans les circonstances suivantes :

1° Conditions

- le bateau n’excède pas 6 m de long, 2,5 m de large et 2 m de haut

- la remorque à bateau est techniquement et légalement en état de le porter. Si la remorque à bateau ne satisfait pas à cette condition ou lorsqu’elle a été volée, l’assureur ne pourra procéder au transport du bateau que si l’assuré à disposition de l’assureur, sur place et à ses frais, une remorque de remplacement

2° Circonstances

- lorsque l’assuré est transporté ou rapatrié pour des raisons médicales l’empêchant de conduire le véhicule tracteur et si aucun autre assuré l’accompagnant ne peut le conduire à sa place.

- lorsque la remorque à bateau ou le véhicule tracteur est transporté ou rapatrié par les soins de l’assureur;

- en cas de vol du véhicule tracteur ou lorsque l’assuré abandonne sur place l’épave du véhicule assuré

5.2 Véhicule de remplacement

5.2.1 Conditions d’application particulières

Immatriculation du véhicule

Ce chapitre est d’application uniquement lorsque le véhicule est immatriculé dans un des pays repris en 1.2.1

L’assuré

Par dérogation à la définition reprise à l’article 1.1, il est entendu par « assuré » dans le présent chapitre, la personne physique conducteur habituel du véhicule assuré, titulaire d’un permis de conduire, et âgée de plus de 21 ans.

5.2.2 Les garanties «véhicule de remplacement»

5.2.2.1 Véhicule de remplacement en cas de panne ou d’accident (D)

§ 1. Par dérogation à l’article 5.1.2.1§1, les garanties suivantes sont d’application:

Lorsque le véhicule assuré est immobilisé suite à une panne ou un accident dans le pays de domicile de l’assuré, l’assureur organise et prend en charge:

• l’envoi d’un dépanneur sur place et, si nécessaire, le remorquage du véhicule jusqu’au garage le plus proche ou si le véhicule est sous la garantie de son constructeur, jusqu’au garage de la marque le plus proche du lieu de l’immobilisation;

• le transfert du conducteur et des passagers immobilisés au garage où le véhicule est amené.

Si le véhicule assuré immobilisé n’est pas réparable dans les deux heures de l’arrivée sur place du dépanneur de l’assureur, ce dernier organise et prend à charge:

• le transport du véhicule jusqu’au garage désigné par l’assuré dans son pays de domicile;

• la mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 168 heures consécutives, en fonction des disponibilités locales. Le véhicule de remplacement est fourni pour la seule durée de l’immobilisation du véhicule assuré. Il est couvert par une assurance omnium dont la franchise reste à charge de l’assuré. L’assuré accepte de se conformer aux conditions générales du loueur (caution, limites d’âge etc.)

§ 2. La mise à disposition d’un véhicule de remplacement est exclue dans les cas suivants:

• l’immobilisation à la suite d’un manque d’entretien du véhicule concerné ou pour couvrir la durée d’un entretien régulier;

• lorsque l’assuré n’a pas fait appel à l’intervention de l’assureur pour le dépannage/remorquage du véhicule assuré dès son immobilisation.

5.2.2.2 Véhicule de remplacement en cas de vol du véhicule (D)

§ 1 Lorsque le véhicule assuré est volé dans le pays de domicile de l’assuré, l’assureur organise et prend en charge la mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 168 heures consécutives, en fonction des disponibilités locales, à dater de la déclaration de vol aux autorités, et au maximum jusqu’à ce que le véhicule soit retrouvé en état de marche. Le véhicule de remplacement est couvert par une assurance omnium dont la franchise reste à charge de l’assuré.

L’assuré accepte de se conformer aux conditions générales du loueur (caution, limites d’âge et autres)

§ 2 Le véhicule de remplacement est exclu lorsque l’assuré n’a pas fait de déclaration de vol aux autorités et ne communique pas les références du procès-verbal dressé.

5.2.2.3 Véhicule de remplacement en cas de tentative de vol ou actes de vandalisme (D)

Lorsque le véhicule assuré est immobilisé à la suite d’une tentative de vol, un acte de vandalisme, ou un incendie du véhicule dans le pays de domicile de l’assuré, ou à la suite d’un sinistre survenu au domicile de l’assuré (incendie, dégât des eaux, tempête, explosion, grêle, inondation), l’assureur organise et prend en charge la mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 168 heures consécutives, en fonction des disponibilités locales, à dater du jour du sinistre. Le véhicule de remplacement est fourni pour la seule durée de l’immobilisation du véhicule assuré. Il est couvert par une assurance omnium dont la franchise reste à charge de l’assuré. L’assuré accepte de se conformer aux conditions générales du loueur (caution, limites d’âge etc.).

Chapitre VI - Exclusions et limitations générales de garantie pour les chapitres II à VI

6.1 Exclusions

Sont exclus de la garantie:

• les incidents ou accidents survenus au cours d’épreuves motorisées, (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque l’assuré y participe en qualité de concurrent ou d’assistant du concurrent et de manière générale les incidents ou accidents résultant de l’usage d’un véhicule autrement qu’en bon père de famille;

• les événements causés intentionnellement par l’assuré;

• les diagnostics et les traitements ordonnés dans le pays de domicile;

• les frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ;

• les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses;

• les bilans de santé; les examens périodiques de contrôle ou d’observation ainsi que la médecine préventive;

• les cures de santé, les séjours et soins de convalescence, de rééducation et de physiothérapie;

• les traitements esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l’INAMI ou l’équivalent dans les pays repris en 1.2.1. (homéopathie, acupuncture, chiropraxie, );

• les vaccins et les vaccinations;

• les frais d’ambulance dans le pays de domicile, sauf s’ils sont expressément prévus par l’une des dispositions du présent contrat;

• le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou séjour;

• les états dépressifs et les maladies mentales sauf s’il s’agit d’une première manifestation;

• les états pathologiques connus avant le départ;

• les rechutes ou aggravations d’une maladie ou d’un état pathologique existant avant le déplacement;

• le rapatriement pour transplantation d’organe;

• les affections et événements consécutifs à l’usage aigu ou chronique de drogues, d’alcool ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement;

• les états consécutifs à une tentative de suicide;

• Tous les coûts et demandes d’assistance causés par des actes terroristes

• La grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, sauf autorisation écrite du médecin gynécologue confirmée par le médecin de la compagnie aérienne concernée (ceci dans le souci de bien-être de la mère et de l’enfant à naître);

• l’immobilisation du véhicule pour des opérations d’entretien;

• les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule (ex: batterie défectueuse ) après une première intervention de

notre part;

• les droits de douane;

• le prix des pièces de rechange, les frais d’entretien du véhicule, les frais de réparation quels qu’ils soient;

• les frais de carburant, de lubrifiants et de péage sauf dans les cas énoncés expressément par le présent contrat;

• les frais de diagnostic du garagiste et de démontage;

• les frais de restaurant et de boissons;

• les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention.

• les frais ou dommages résultant de catastrophes naturelles, nucléaires ou d’actes de terrorisme.

• et, en général, tous les frais non expressément prévus par la convention.

6.2 Circonstances exceptionnelles

L’assureur n’est pas responsable des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l’exécution des prestations prévues dans les présentes Conditions Générales lorsqu’ils ne nous sont pas imputables ou lorsqu’ils sont la conséquence de cas de force majeure.

Chapitre VII - Dispositions communes à toutes les garanties

7.1 Les engagements de l’assuré

7.1.1 Engagements

Lors d’un appel aux prestations garanties, l’assuré s’engage :

• à appeler l’assureur dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, pour que l’assureur puisse organiser de manière optimale l’assistance demandée et pour autoriser l’assuré à exposer les débours garantis;

• à respecter les obligations spécifiques aux prestations demandées et qui sont énoncées dans les présentes Conditions Générales;

• à répondre exactement aux questions de l’assureur en rapport avec la survenance des événements garantis et à lui transmettre toutes informations et/ou documents utiles;

• à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer les conséquences du sinistre;

• à déclarer à l’assureur les éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par les présentes Conditions Générales;

• à fournir les justificatifs originaux des débours garantis; à remettre à l’assureur le récépissé de sa déclaration de vol aux autorités lorsque le vol génère une assistance garantie;

• à céder à l’assureur les titres de transport non utilisés lorsque l’assureur a pris en charge ces transports.

7.1.2 Non-respect des engagements de l’assuré

En cas de non-respect des obligations visées en 7.1.1, l’assureur peut:

• réduire la prestation due ou réclamer à l’assuré les débours, à concurrence du préjudice subi par l’assureur;

• décliner la prestation due ou réclamer à l’assuré la totalité des débours, si le manquement de l’assuré a lieu dans une intention frauduleuse.

7.2 Les engagements de l’assureur

7.2.1 Remboursement des débours garantis

§ 1 L’assureur s’engage à rembourser l’assuré de ses débours garantis par les présentes Conditions Générales sur base des pièces justificatives originales.

§ 2 Si l’assureur autorise l’assuré à avancer lui-même les frais de prestations garanties, ces frais seront remboursés à l’assuré dans la limite de ceux que l’assureur aurait consentis s’il avait lui-même fourni ces prestations.

7.2.2 Remboursement des frais d’appel

L’assureur prend en charge les frais de téléphone, de télégramme, de télécopie, d’E-mail et de télex consentis à l’étranger par l’assuré pour atteindre l’assureur lorsque l’appel est suivi d’une assistance garantie par les présentes Conditions Générales.

7.2.3 Limitation aux prestations d’assistance

Les prestations garanties ne peuvent en aucun cas constituer une source d’enrichissement pour l’assuré.

Elles sont destinées à aider l’assuré lors d’événements incertains ou fortuits survenant pendant la période de garantie.

7.3 Pluralité de contrats d’assistance

7.3.1 Pluralité de contrats auprès de nous

Si le même risque est couvert par plusieurs polices souscrites auprès de l’assureur, les garanties des différentes polices ne sont pas cumulables. Seront d’application, les conditions de la police offrant les garanties les plus élevées.

7.3.2 Pluralité de contrats auprès de plusieurs assureurs

Si le même risque est couvert par plusieurs assureurs, l’assuré peut, en cas de sinistre, demander l’indemnisation à chaque assureur, dans les limites des obligations de chacun d’eux. Aucun des assureurs ne peut se prévaloir de l’existence d’autres contrats couvrant le même risque pour refuser sa garantie. La charge du sinistre se répartit entre les divers assureurs suivant l’article 55§ 2 de la Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance.

7.4 Cadre juridique

7.4.1 Subrogation

L’assureur est subrogé dans les droits et actions de l’assuré contre tout tiers responsable à concurrence des débours de l’assureur.

Sauf en cas de malveillance, l’assureur n’a aucun recours contre les descendants, ascendants, conjoint et alliés en ligne directe, ni contre les personnes vivant sous le toit de l’assuré, ses hôtes et les membres de son personnel domestique. L’assureur peut toutefois exercer un recours contre ces personnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d’assurance.

7.4.2 Reconnaissance de dette

L’assuré s’engage à rembourser l’assureur, dans un délai d’un mois, du coût des prestations qui ne sont pas garanties par les présentes Conditions Générales et que l’assureur a consenties à titre d’avance ou d’intervention bénévole.

7.4.3 Prescription

Toute action dérivant de la présente convention est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.

7.4.4 Attribution de juridiction

Tout litige relatif à la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux de et à luxembourg.

7.4.5 Loi du contrat

Le présent contrat est régi par la Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance.

7.4.6 Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’assuré autorise l’assureur et le preneur d’assurance à

enregistrer et à traiter les données qu’il leur a communiquées, ainsi que celles qu’il leur communiquera ultérieurement, en vue d’apprécier les risques, de préparer, d’établir, de gérer, d’exécuter les contrats d’assurance, de régler d’éventuels sinistres et de prévenir toute fraude.

Le responsable du traitement est l’assureur. Il peut communiquer ces données à des tierces personnes dans les cas et conformément aux modalités et conditions énoncées à l’article 111-1 de la loi modifiée du 6.12.1991 sur le secteur des assurances consacrant le secret professionnel en matière d’assurances.

L’assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données qu’il pourra exercer en adressant une demande écrite à l’adresse du responsable du traitement.

7.4.7 Clause de consentement

L’assuré autorise l’assureur et le preneur d’assurance à traiter les données médicales ou sensibles qui le concernent, dans la mesure nécessaire à la poursuite des finalités d’utilisation suivantes : la gestion de l’assistance, la gestion des frais et décomptes de l’assistance et la gestion d’un éventuel contentieux.

7.4.8 Primauté de la version française

En cas de divergence entre la version française et les versions des présentes Conditions Générales dans une autre langue, seule la version française sera à prendre en considération.