Contrat d’utilisateur de l’appareil de connectivité Internet Digital Dreamers pour l’année scolaire 2024-2025
Contrat d’utilisateur de l’appareil de connectivité Internet Digital Dreamers pour l’année scolaire 2024-2025
Le district scolaire du comté de DeKalb mettra un appareil de connectivité Internet à disposition de chaque foyer pour les élèves des niveaux PreK à la 12e année, pendant l’année scolaire (2024 – 2025). Les appareils de connectivité Internet demeureront la propriété de DCSD (district scolaire du comté de DeKalb) et devront être rendus en cas de départ du district ou au moment de la collecte des appareils en fin d’année.
Les parents et les élèves doivent lire, signer et suivre les directives contenues dans le présent document, ainsi que toutes les politiques et procédures de l’école, de la salle de classe, et du district scolaire concernant le comportement et l’utilisation de technologies.
Personnes à contacter : En cas de questions ou de préoccupations, veuillez contacter l’administration de votre école.
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Convention d’utilisation de l’appareil de connectivité Internet
Recevoir l’appareil
Les parents et les élèves doivent signer et retourner le présent contrat avant la remise d’un appareil.
Retourner l’appareil
Les appareils seront retournés à l’école à la fin de l’année scolaire. L’utilisation d’appareils fournis par le DCSD n’est en aucun cas transférable à autrui et se termine lorsqu’un élève n’est plus inscrit dans l’école ayant fait le prêt.
Les élèves qui déménagent, abandonnent, sont expulsés ou mettent fin à leur inscription au sein de l’école pour quelque raison que ce soit doivent retourner leur appareil à la date du retrait ou de la résiliation.
Si un élève ne rend pas l’appareil, il sera soumis au paiement du coût de remplacement de l’appareil et de tout accessoire. De plus, les bulletins scolaires, relevés de notes, diplômes , ou certificats de progression seront retenus jusqu’à restitution.
Dommages et pertes
Si un appareil est endommagé, perdu ou volé pendant la période où il est délivré à l’élève, que ce soit intentionnellement ou par négligence, l’élève et le parent ou tuteur de l’élève seront responsables du paiement des frais mentionnés dans le présent document.
Négligence
L’administration du district décidera des actions à entreprendre y compris le remplacement intégral de l’appareil de connectivité Internet, si un appareil a été endommagé plusieurs fois dans la même année scolaire.
Responsabilité de l’usage de l’appareil
Tous les utilisateurs d’appareils prêtés par le district doivent suivre les exigences énoncées dans la politique du district et les directives sur le fonctionnement de l’IFBGA : Utilisation responsable du réseau d’entreprise, JD : Discipline de l’élève/code de conduite de l’élève et JS : Amendes, frais et charges pour les élèves. Le non-respect de ces exigences se traduira par des conséquences disciplinaires pour les élèves. Retrouvez toutes les politiques du district en consultant le site suivant : xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Ces appareils sont conformes à la norme CIPA (loi sur la protection des enfants sur l’Internet) filtrée par le district scolaire et sont uniquement destinés à des fins d’enseignement. En dehors de l’école, les parents ou tuteurs sont exclusivement responsables de la surveillance de l’utilisation de l’appareil par l’élève. Les élèves ne doivent pas adopter des comportements inappropriés ou accéder à du matériel interdit avec l’appareil, à tout moment et en tout lieu. Les élèves feront l’objet de sanctions disciplinaires ou de poursuites juridiques s’ils utilisent l’appareil pour des activités inappropriées, qu’ils soient ou non sur la propriété de l’école.
Vie privée
Les appareils prêtés par le district demeurent la propriété du DCSD. Ainsi, aucune activité réalisée avec l’appareil n’est privée. Cela signifie que le personnel de DCSD pourra à tout moment confisquer et vérifier l’utilisation faite de l’appareil électronique prêté par le district.
Le district scolaire du comté de DeKalb reconnaît tous les aspects de la loi de protection de la vie privée des enfants (COPPA), de la loi de protection des enfants sur l’Internet (CIPA), et de la loi sur le droit à l’éducation de la famille et la protection des renseignements personnels (FERPA).
Le district scolaire du comté de DeKalb ne surveille pas les réseaux domestiques de l’élève, ses appareils ou sa connexion Internet. Le DCSD surveille l’utilisation des appareils prêtés par celui-ci. De plus, le DCSD suit la localisation des appareils qu’il prête en cas de perte ou de vol de l’appareil.
Usage mensuel des appareils
Le district scolaire du comté de DeKalb surveillera les appareils chaque mois. Si le district note une faible utilisation, l’école contactera les parents pour voir quel type d’assistance pourra être fournie. Le district se réserve le droit de demander à un foyer de retourner un appareil dont l’utilisation est trop faible ou dont la convention d’utilisation acceptable n’est pas suivie.
Amendes en cas de dommages, de perte ou de vol d’appareils
Si pour quelque raison que ce soit un appareil ou des accessoires étaient perdus ou volés pendant le temps où ils sont prêtés à l’élève, que ce soit intentionnellement ou du fait de la négligence, l’élève et ses parents/tuteurs seront responsables du paiement des amendes suivantes :
Remplacement de l’appareil de connectivité Internet
Perdu/volé/endommagé au-delà de toute réparation possible | • Frais de remplacement intégral (90,00 $ en fonction de l’appareil disponible pour le prêt) |
Endommagé - réparable | • Les appareils endommagés seront évalués par l’équipe du DCSD afin de déterminer s’il est possible de les réparer. S’ils sont endommagés au-delà de toute réparation, les frais de remplacement intégral seront exigés. Voir ci-dessus. |
*Le coût de remplacement complet pour les appareils inclut l’appareil, tous les accessoires, les licences logicielles et la configuration.
Vol :
Si l’appareil est volé pendant qu’il est sous la garde de l’élève, l’élève et ses parents/tuteurs seront responsables :
• D’informer l’administration de l’école
• De déposer un rapport de police
• De payer les frais de remplacement intégral
Ne pas retourner un appareil ou des accessoires en cas de transfert ou de déscolarisation :
Un élève qui est transféré ou qui part et ne retourne pas un appareil ou un accessoire sera responsable du paiement des frais de remplacement intégral de l’appareil de connectivité Internet.
PERMISSION ET RENONCIATION PARENTALES
En signant le présent contrat, vous indiquez que vous avez lu et compris les directives de ce document et que vous acceptez le prêt d’un appareil à votre enfant. Vous comprenez que les appareils de connectivité Internet demeureront la propriété de DCSD et devront être retournés en cas de départ du district ou au moment de la collecte des appareils en fin d’année. Vous comprenez que votre enfant sera responsable de tout dommage, de la perte ou du vol de l’appareil et de ses accessoires survenus pendant qu’il en avait la garde et vous acceptez de payer les pénalités prévues par le présent document.
Vous comprenez et acceptez que tant que vous êtes sur le site de l’école, vous êtes exclusivement responsable de la surveillance de l’usage que l’élève fait de l’appareil et que l’appareil est destiné à être utilisé uniquement à des fins d’instruction. Vous comprenez que les élèves seront soumis à une sanction disciplinaire s’ils utilisent l’appareil de façon inappropriée ou pour des activités interdites.
Vous et votre enfant acceptez que le district scolaire du comté de DeKalb ne sera pas responsable de tout dommage intentionnel ou non intentionnel dû à une mauvaise utilisation, un abus, une altération, le piratage ou le vandalisme de l’équipement. Tout élève utilisateur qui ne se conforme pas au Contrat d’utilisation acceptable d’Internet du district scolaire du comté de DeKalb fera l’objet de mesures disciplinaires imposées par l’administration de l’école locale. Les infractions commises par les élèves peuvent également donner lieu à des mesures disciplinaires appropriées en plus de la suspension ou de la cessation des privilèges d’accès.
Nom du parent/tuteur
(en lettres d’imprimerie) :
Parent/tuteur
Signature : Date :
ACCORD ET SIGNATURE DE L’ÉLÈVE
1. Je prendrai soin de l’appareil prêté par mon école.
a. Les cordons et câbles doivent être insérés avec précaution dans l’appareil pour éviter tout dommage.
b. Les appareils ne doivent jamais être laissés dans un casier ou une voiture ouverts ni dans un endroit sans surveillance.
c. Vous devez rapporter tout problème lié aux logiciels ou au matériel via Incident IQ, le portail d’assistance destiné aux élèves.
d. Conservez l’appareil dans un environnement bien protégé, où la température est contrôlée lorsqu’il n’est pas en usage.
2. Je ne prêterai jamais mon matériel scolaire à d’autres personnes.
3. Je garderai nourriture et boissons à l’écart de mon appareil.
4. Je ne démonterai, ne débloquerai, ni ne piraterai aucune partie de l’appareil prêté par l’école.
5. Je ne TENTERAI PAS de réparer moi-même mon appareil.
6. Je protègerai l’appareil prêté par l’école en le transportant dans le sac fourni à cet effet.
7. J’utiliserai mon matériel scolaire de façon appropriée et conforme aux exigences de l’école, que ce soit à l’école, à la maison ou ailleurs. Si j’utilise mon appareil d’une façon inappropriée, je pourrai faire l’objet d’une mesure disciplinaire décidée par mon école.
8. Je ne PLACERAI PAS de décorations (autocollants, marques de feutre, etc.) sur l’appareil prêté par l’école. Je ne dégraderai pas l’autocollant du numéro de série sur les matériels scolaires.
9. Je comprends que l’appareil prêté par l’école est soumis à l’inspection et peut être audité à tout moment sans préavis. RIEN de ce que je fais à ou avec cet appareil n’est privé.
10. Je ne partagerai pas mon mot de passe avec quiconque autre qu’un enseignant ou un adulte de mon école ou mon parent/tuteur.
11. Je comprends que les appareils de connectivité Internet demeureront la propriété de DCSD et devront être retournés en cas de départ du district ou au moment de la collecte des appareils en fin d’année..
12. Je comprends que si j’endommage ou perds mon appareil, ou qu’il est volé, je serai responsable du coût de remplacement de l’appareil.
J’accepte les règles établies dans le Contrat d’utilisation de l’appareil et dans l’accord destiné aux élèves.
Nom de l’élève (en lettres d’imprimerie) :
Signature de l’élève : Date :