CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE de XXX CONVENIO DE COTUTELA DE LA TESIS DE XXX AGREEMENT FOR JOINT THESIS SUPERVISION of XXX
CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE de XXX CONVENIO DE COTUTELA DE LA TESIS DE XXX AGREEMENT FOR JOINT THESIS SUPERVISION of XXX |
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En accord avec le projet UNITA – Universitas Montium (Erasmus+ - UNIVERSITÉS EUROPÉENNES PPE-EUR-UNIV-2020)
Vu l'Accord de Consortium pour la mise en œuvre du projet Erasmus « UNITA - Universitas Montium » (ci-après dénommé « l'Accord de Consortium ») référencé UPPA CONT-2021-0091 ;
Vu le Protocole de thèse de doctorat en cotutelle entre partenaires de l'Alliance UNITA ;
Conformément aux exigences de qualité de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur réglementant l'organisation et la gestion de la mobilité.
Conformément aux exigences de la Charte européenne du chercheur et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs et dans le respect des procédures de chaque établissement impliqué dans la démarche HRS4R.
En application les lois et règlaments en vigueur dans chacin des pays et au règlament intérieur de chaque université:
Il est convenu entre les Parties suivantes :
L’Université Savoie Mont Blanc, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont le siège social se situe au 00, xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx, N°SIRET 197 308 588 00015 Code APE 8542 Z TVA INTRA COM FR 571 973 08588 représentée par son président, Monsieur Xxxxxxxx XXXXX, dûment habilité par délibération du conseil d’administration en date du 5 janvier 2021, ci-après dénommée par « USMB » et Université de Saragosse c/ Xxxxx Xxxxxxx n.º 12 (50009) Zaragoza représentée par Prof. Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx, président de l’université ci-après désignée « UNIZAR » de signer cette convention de cotutelle de thèse de doctorat. |
Considerado el proyecto UNITA - Universitas Montium (Erasmus+ - UNIVERSIDADES EUROPEAS EPP-EUR-UNIV-2020); Considerado el Acuerdo de Consorcio para la ejecución del proyecto Erasmus "UNITA - Universitas Montium" (en adelante, el "Acuerdo de Consorcio") con referencia UPPA CONT-2021-0091;
Considerado el Protocolo sobre cotutelas de tesis doctorales entre socios de la Alianza UNITA;
De conformidad con los requisitos de calidad de la Carta Erasmus de Educación Superior que regula la organización y gestión de la movilidad.
De conformidad con los requisitos de la Carta Europea del Investigador y el Código de Conducta para la Contratación de Investigadores y en cumplimiento de los procedimientos de cada institución que participa en el enfoque HRS4R.
De
conformidad a las leyes y a los reglamentos
Se aprueba entre las siguientes partes:
L’Université Savoie Mont Blanc, establecimiento público de carácter científico, cultural y profesional, ubicado en 00, xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx, N°SIRET 197 308 588 00015 Code APE 8542 Z TVA INTRA COM FR 571 973 08588, y representada por el rector D. Xxxxxxxx XXXXX. En lo sucesivo denominado «USMB »
Y la Universidad de Zaragoza, ubicada en c/ Xxxxx Xxxxxxx nº 12 (50009) Zaragoza y representado por Prof. Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx, Rector de la universidad. En lo sucesivo denominado «UNIZAR » subscribir
el presente
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Considered the UNITA – Universitas Montium project (Erasmus+ - EUROPEAN UNIVERSITIES EPP-EUR-UNIV-2020);
Considered the Consortium Agreement for the implementation of the Erasmus “UNITA - Universitas Montium” project (hereinafter referred to as the “Consortium Agreement”) referenced UPPA CONT-2021-0091; Considered the Protocol for the co-supervised doctoral research thesis between partners of the UNITA Alliance; In accordance with the quality requirements of the Erasmus Charter for Higher Education regulating organization and management of mobility. In accordance with the requirements of the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers and in compliance with the procedures of each institution involved in the HRS4R approach.
In accordance with the laws and regulations in force in each country and the internal regulations of each university:
It is approved between the following parties:
Université Savoie Mont Blanc, public establishment of a scientific, cultural and professional nature (EPCSCP), located at 00, xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx. Represented by its President, Xxxxxxxx XXXXX,
Hereafter referred to as « USMB »
And the University of Xxxxxxxx Located in c/ Xxxxx Xxxxxxx n.º 12 (50009), Zaragoza Represented by Prof. Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx, president de l’université Hereafter referred to as « UNIZAR » to enter into this doctoral thesis co-supervision agreement.
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Conformément aux règlements des deux Universités, les deux parties contractantes organisent un programme doctoral conjoint en cotutelle pour :
Mme/M. XXX, Nationalité :XXX né(e) le XXX à XXXX titulaire d'un diplôme en XXX, ci-après dénommé le « candidat »/ « le doctorant ».
A partir de l'année académique XXX le candidat s’engage et s’inscrit à l'Université USMB/UNIZAR (qui agira comme université d'origine) dans le programme de doctorat en XXXXX
A partir de l'année académique XXX le candidat sera inscrit à UNIZAR/USMB (qui agira en tant qu'Université Partenaire) dans le programme doctoral en XXXXXX.
2. Encadrement du doctorant
Le candidat réalisera ses travaux de recherche et rédigera sa thèse sous la codirection de :
- Université Savoie Mont Blanc Ecole Doctorale de / Département de / Centre de Recherche de XXXX. Directeur de thèse : prof. XXX
- Université de Saragosse Ecole Doctorale de / Département de / Centre de Recherche de XXX Directeur de thèse : prof. XXX qui vérifiera régulièrement la conformité du candidat aux exigences du programme d'études doctorales dans les deux universités et évaluera l'avancement de la thèse de doctorat au moyen de rapports écrits séparés et individuels.
3. Inscription, frais et cotisations
L'inscription doit être renouvelée chaque année dans les deux universités, en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque pays (p.ex. le comité de suivi individuelle). Le candidat s'acquittera des droits d'inscription et des cotisations précisés ci-dessous : ils seront acquittés au moins une fois auprès de l’Université Savoie Mont Blanc.
À l'Université de Saragosse, le candidat devra payer les frais d'ouverture du dossier la première année et les frais fixes de gestion toutes les années. Les frais d'inscription complets devront être acquittés au moins une fois auprès de l'Université de Saragosse.
L'Établissement qui exonère des droits d’inscription disposera des justificatifs d’inscription dans l'Établissement partenaire : Année universitaire XX/XX (année 1) : droits payés à XXX Année universitaire XX/XX (année 2) : droits payés à XXX Année universitaire XX/XX (année 3) : droits payés à XXX
Le doctorant sera reconnu comme étudiant des deux universités et bénéficiera des services et structures de chacun des établissements.
4. Durée du programme doctoral
La durée du programme doctoral est généralement fixée à 3 ans, conformément à la législation en vigueur dans les deux universités participant à la présente convention.
Une prolongation de la thèse au-delà de la durée de 3ans peut être accordée par les deux université partenaires.
5. Périodes de résidence et de recherche Le programme de recherche doctoral sera réalisé dans les deux universités impliquées dans la cotutelle de la thèse de doctorat.
La durée des périodes d’études dans chacun des établissements est prévue comme suit : Période 1 : à Université XXX, du XX/XX/XX à XX/XX/XX Période 2 : à Université XXX, du XX/XX/XX à XX/XX/XX Période 3 : à Université XXX, du XX/XX/XX à XX/XX/XX Sur la totalité de la durée de la thèse, la période passée hors du pays d’origine ne doit pas être inférieure à 9 mois. Cependant, il/elle devra rester au moins 6 mois dans l’université de cotutelle. Les 3 autres mois peuvent être passés dans une autre université étrangère (une autre université de l’Alliance UNITA).
6. Obligations du doctorant
Le doctorant est tenu de se conformer aux règles légales et réglementaires en vigueur dans les pays de chaque université cotutelle, ainsi qu'aux exigences énoncées par les programmes doctoraux de l’USMB et de l'Université de Saragosse. Selon le processus de Bologne, il est entendu que le cursus doctoral représente un total de 180 crédits ECTS sur la totalité de la période d’études doctorales. Dans le cadre de la présente cotutelle, les activités de formation représentent xx ECTS, la partie consacrée aux travaux de recherche représentant la différence.
Le doctorant sera amené à valider les activités de formation comme suit : Formation 1 à quelle université, intitulé xxx, nombre de crédits ECTS accordés Formation 2 à quelle université, intitulé xxx, nombre de crédits ECTS accordés Formation 3 à quelle université, intitulé xxx, nombre de crédits ECTS accordés
L’université de Savoie Mont-Blanc prévoit 120 heures de formation doctorale obligatoire, celle-ci devront faire objet d’une équivalence si effectuées dans d’autres établissements
7. Modalités financières
Aucun échange à caractère financier n'a été convenu entre les Parties au présent Accord. Ou
Les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité sont les suivantes : Type d’aide : XXX (contrat doctoral) Origine du financement : UNITA (programme européen) Date de début : XX/XX/XX date de fin : XX/XX/XX Montant : XXX €/mois (si besoin préciser également pour un financement partagé / complémentaire) 8. Assurance
Pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des travaux de recherche et à la rédaction de la thèse, le candidat doit être couvert par une assurance responsabilité civile (obligatoire en France et Espagne) valable pour les accidents pouvant survenir dans l'enceinte de l'Université ou des locaux des tiers.
Avant son inscription pour chaque année universitaire : - le doctorant doit être affilié au régime national de couverture sociale du ou des pays dans lesquels il compte séjourner, ou assurer à ses frais une couverture santé. La couverture sociale offerte par le maintien des droits de l'étudiant dans son pays d'origine pendant le séjour est considérée comme un équivalent valable
La législation française exige que l’étudiant de moins de 28 ans soit affilié : soit à la sécurité sociale étudiante française, soit en possession d’une Carte européenne d’assurance maladie, même s’il est à l’étranger toute l’année. L’étudiant âgé de plus de 28 ans doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour être couvert par une assurance maladie. L’étudiant devra justifier d’une couverture sociale et d’une responsabilité civile sous peine de nullité de la présente convention de cotutelle.
- Le doctorant doit également disposer d'une couverture de responsabilité civile valide pour la durée de son séjour dans les universités cotutelles.
9. Soutenance et diplomation
9.1 Rédaction La thèse sera rédigée dans la langue suivante : anglais. Si la thèse est écrite dans une autre langue que le français, un résumé substantiel d’au moins 15(SIE)/30(CST + autres ED) pages sera disponible en français. Et un résumé, l’introduction et les conclusions en espagnol.
9.2 Soutenance La thèse donnera lieu à une soutenance unique qui se déroulera dans les conditions suivantes :
• Les rapporteurs seront désignés conjointement par les deux universités, ils seront extérieurs aux Universités partenaires. Les rapports d’autorisation de soutenance seront établis en français, en espagnol ou en anglais.
• Les directeurs de thèse proposeront un jury composé d’un maximum de 7 membres avec les directeurs de thèse, sur la base d’une proportion équilibrée de membres désignés conjointement par les deux universités. Tous les membres doivent être docteurs avec une expérience de recherche reconnue. Il est souhaité que la composition du jury tende vers une représentation équilibrée de femmes et d’hommes dans la mesure du possible.
Le jury comprend en outre au moins deux personnalités extérieures aux deux universités signataires de la cotutelle et ses entités collaboratrices.
• La soutenance de la thèse aura lieu à l’Université XXX
• L’organisation de la soutenance sera gérée en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque pays. En tout état de cause, un dossier de soutenance de thèse doit être constitué à l’Université Savoie Mont Blanc deux mois avant la date de soutenance. La langue choisie pour la soutenance doit être précisée. Sous réserve de l’accord des deux établissements un ou plusieurs membres du jury pourra participer à distance à la soutenance. • A l’issue de la soutenance, le Président du jury établit un rapport qui est contresigné par les membres du jury présents. Pour l'Université de Saragosse, chaque membre du jury préparera son rapport et votera à bulletin secret la mention CUM LAUDE sur son bulletin de vote.
L'université où la thèse aura lieu prendra en charge l'organisation du jury, ainsi que ses frais d'hébergement et de transport, conformément à la réglementation en vigueur.
Si la thèse est soutenue en Espagne, l'Université Savoie Mont Blanc prendra en charge les frais des membres du jury de France A l’inverse, l'Université de Saragosse ne prendra pas en charge les frais des membres d'UNIZAR.
Lors de la soutenance de thèse, les frais de mission des membres du jury français pour l’Université Savoie Mont Blanc seront pris en charge par le laboratoire de rattachement du Doctorant (indiquer l’entité qui finance)
9.3 Délivrance du diplôme À l’issue d’une soutenance unique, sur proposition du jury, les établissements contractants délivreront, conformément à la réglementation en vigueur dans chaque pays le diplôme de doctorat dans la spécialité suivante:
• à l’Université Savoie Mont Blanc, dans la spécialité XXX • à l’Université de Saragosse, l'étudiant se verra décerner le titre de docteur en XXX par l'Université de Saragosse. La mention de la cotutelle internationale figurera sur les diplômes de doctorat.
Si les règles, procédures internes et nationales le permettent, il sera indiqué sur le diplôme que le doctorat a été obtenu au sein de l'Alliance UNITA-Universitas Montium
10. Publication et propriété intellectuelle Le dépôt, le signalement et la reproduction des thèses seront soumis à la réglementation en vigueur en France et en Espagne.
Dans le cas où, suite à l'activité du doctorant, un produit potentiellement susceptible de faire l'objet d'une propriété, d'une gestion ou d'une exploitation de la propriété intellectuelle est obtenu, les entités participantes et les chercheurs signeront un accord spécifique ultérieur sur les droits de ladite propriété intellectuelle.
11. Publication en libre accès
Conformément aux dispositions énoncées dans la convention de subvention UNITA, tous les participants sont encouragés à diffuser les résultats scientifiques des projets en libre accès, soit en publiant dans une revue en libre accès, soit en déposant la version ouverte autorisée dans un référentiel en libre accès.
12. Durée de validité La présente convention est valable à compter de la dernière signature des parties. Elle prend fin de plein droit en l’absence du renouvellement de l’inscription en thèse, ou de fin de contrat de travail du doctorant pour quelque motif que ce soit. Elle est modifiable par voie d'avenant établi signé par les Parties. En cas d’inexécution par une Partie de ses obligations, la convention pourra être résiliée par une Partie par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois. En cas de désaccord entre les Parties, celles-ci chercheront une solution amiable la plus conforme aux intérêts du doctorant. Si le désaccord persiste, un médiateur extérieur aux universités contractantes pourra être désigné d’un commun accord. En cas d’échec de la médiation, la convention de cotutelle pourra être résiliée. La thèse pourra se poursuivre dans un seul Etablissement Partenaire sans qu’il ne soit plus fait état de cotutelle sur le diplôme de doctorat.
13. Rédaction et signatures Cet accord est rédigé en anglais, français et espagnol et est signé par les deux parties. |
Conforme a la normativa de ambos países, las dos partes contratantes organizan un programa conjunto de supervisión de tesis para:
Mr/s xxx Ciudadanía: xxx nacido en XXX en XXX, que posee un título en XXXX, en lo sucesivo denominado "candidato".
A partir del curso académico XXX el candidato se inscribe y matricula en la Universidad de UNIZAR/USMB (que actuará como Universidad de origen) en el programa de doctorado en XXX
A partir del curso académico XXX el candidato estará matriculado en la Universidad de UNIZAR/USMB que actuará como Universidad de cotutela) en el programa de doctorado en XXX
El candidato realizará su trabajo de investigación y redactará la tesis bajo la dirección conjunta de:
- Universidad de Saboya Mont Blanc/ Escuela de Doctorado de/ Departamento de/ Centro de Investigación de XXX Director de la tesis: prof. XXX - Universidad de Xxxxxxxx Escuela de Doctorado de/ Departamento de/ Centro de Investigación de XXX Director de la tesis: prof. XXX Que comprobarán periódicamente el cumplimiento de los requisitos del Programa de Estudios de Doctorado por parte del candidato en ambas Universidades y evaluarán el progreso de la tesis doctoral mediante informes escritos separados e individuales.
La matrícula debe renovarse cada año en ambas universidades em conformidade com a regulamentação em vigor em cada país (por exemplo, comité de acompanhamento individual). El candidato pagará las tasas de inscripción y las contribuciones que se especifican a continuación:
En la USMB pagará al menos una vez. En la UNIZAR el candidato tendrá que pagar los gastos de apertura de expediente el primer año y los gastos fijos de gestión todos los años. En la UNIZAR habrá de pagar al menos un año de matrícula completa
La Institución que otorga la exención de tasas debe recibir un comprobante de pago realizado a la institución asociada.
Curso XX/XX (año 1) : Matricula pagada a XXX Curso XX/XX (año 2) : Matricula pagada a XXX Curso XX/XX (año 3) : Matricula pagada a XXX
4. Duración del programa de doctorado
La duración del programa de doctorado se establece, con carácter general, en 3 años, de acuerdo con la legislación vigente en las dos universidades participantes en este convenio. Una extensión de la tesis más allá de los tres años puede ser acordada por ambas universidades.
5. Períodos de residencia e investigación
El programa de investigación del doctorado se llevará a cabo en las dos Universidades implicadas en la supervisión conjunta de la tesis doctoral.
Se prevé la siguiente organziación de los estudios entre las dos universidades : Periodo 1 : XXX Periodo 2 : XXX Periodo 3 : XXX El doctorando deberá pasar al menos 9 meses en el extranjero para llevar a cabo sus actividades de investigación. De estos nueves meses como mínimo 6 deberán pasarse en la Universidad de co-tutela. Los otros 3 meses podrán llevarse a cabo en otra universidad extranjera (otra universidad de la allianza UNITA).
6. Obligaciones del doctorando
El doctorando está obligado a cumplir con las normas legales y reglamentarias vigentes en los países de cada universidad co-supervisora, así como con los requisitos establecidos por los programas de doctorado de la USMB y de la UNIZAR. Según el Proceso de Bolonia, los estudios de doctorado representan un total de 180 créditos del Sistema Europeo de Transferencia y Acumulación de Créditos (ECTS). En el presente Acuerdo, el programa de estudios incluirá cursos de hasta xx ECTS, representando las actividades de investigación la diferencia restante.
El programa de estudios del candidato es el siguiente:
Curso 1 en qué universidad, asignatura xxx, número de ECTS concedidos Curso 2 en qué universidad, asignatura xxx, número de ECTS obtenidos Curso 3 en qué universidad, asignatura xxx, número de ECTS obtenidos
La Universidad de Savoie Mont-Blanc prevé 120 horas de formación doctoral obligatoria, que serán objeto de equivalencia si se cursan en otros establecimientos.
7. Acuerdos financieros
No se ha acordado ningún intercambio de carácter financiero entre las Partes del presente Acuerdo.
O BIEN:
El estudiante recibirá las siguientes ayudas económicas: Tipo de financiación: XXX Origen de financiación: Programa UNITA Inicio: XXX Final: XXX Cantidad bruto: XXX€ /mes (si es necesario especficar financiación compartida o suplementaria)
Artículo 8. Seguros
Durante todo el periodo necesario para la realización del trabajo de investigación y la redacción de la tesis, el candidato deberá estar cubierto por un seguro de responsabilidad civil (obligatorio en Xxxxxxx x Xxxxxx) válido para los accidentes que puedan producirse en los locales de la Universidad o de terceros.
Antes de su inscripción en cada curso académico: -el estudiante de doctorado deberá estar inscrito en el sistema nacional de cobertura social del país/países en los que pretenda realizar la estancia, o bien proporcionar por su cuenta una cobertura sanitaria. Se considerará como equivalente válido la cobertura de asistencia social proporcionada por el mantenimiento de los derechos del estudiante en su país de origen durante la estancia; Según la legislación francesa, los menores de 28 años tienen que afiliarse a la seguridad social francesa o tener la Tarjeta Sanitaria Europea, incluso si están en el extranjero durante todo un año. Los estudiantes mayores de 28 años deben estar cubiertos por un seguro médico. El estudiante debe presentar el justificante de inscripción a la seguridad social y responsabilidad civil bajo pena de nulidad de este convenio de cotutela.
La tesis será escrita en inglés. Si la tesis está redactada en un idioma distinto del francés, se dispondrá de un resumen sustancial de al menos 15(SIE)/30(CST+ otras escuelas doctorales) páginas en francés. Y un resumen, introducción y conclusiones en español.
La defensa de la tesis se ajustará a los siguientes requisitos:
• Los revisores serán designados conjuntamente por las dos universidades, los informes de autorización de la defensa deben estar redactados en francés, español o inglés. Los revisores deben ser externos a ambas Universidades.
• El tribunal estará compuesto por 7 miembros máximo con los directores de tesis, basándose en una proporción equilibrada designada conjuntamente por las dos universidades. Todos los miembros deberán ser doctores con experiencia investigadora reconocida. Se agradecería que la composición del jurado tenga como objetivo lograr una representación equilibrada de mujeres y hombres en la medida de lo posible. El tribunal incluirá al menos dos miembros externos a las dos universidades firmantes del convenio cotutela y de sus entidades colaboradoras.
•La defensa se realizará en Universidad XXX.
• La organización de la defensa seguirá los procedimientos y normativas vigentes en cada país. Xxxx cuales sean, un expediente preliminar de la defensa debe hacerse llegar a l’Université Savoie Mont Blanc dos meses antes de la fecha de la defensa. Debe especificarse el idioma elegido para la defensa. Si ambas partes están de acuerdo, uno o más miembros del jurado podrán participar en la defensa a distancia por videoconferencia.
• Al final de la defensa, el presidente del tribunal elaborará un informe que será refrendado por los miembros del tribunal presentes. Para la Universidad de Xxxxxxxx cada miembro del tribunal elaborará su informe y emitirá su voto secreto sobre la mención CUM LAUDE en su papeleta.
La universidad donde se defienda la tesis se hará cargo de la organización del tribunal, así como de sus gastos de alojamiento y transporte, de acuerdo con su normativa vigente.
En el caso de realizarse en España, los gastos de los miembros del tribunal procedentes de Francia correrán a cargo de la Universidad de Savoie Mont Blanc.
En el caso de realizarse en Francia, la Universidad de Xxxxxxxx no correrá con los gastos de los miembros de UNIZAR.
Durante la defensa de la tesis, los gastos de misión de los miembros del xxxxxx xxxxxxx para la Universidad de Saboya Mont-Blanc correrán a cargo del laboratorio al que esté adscrito el doctorando (indicar la entidad que financia).
Después de la defensa, a propuesta del tribunal, las dos instituciones expedirán, de acuerdo con la normativa vigente en cada país, el título de doctor en la siguiente especialidad:
• En l’Université Savoie Mont Blanc, se le otorgará al estudiante el título de Doctor XXX
• En la Universidad de Xxxxxxxx, se le otorgará al estudiante el título de Doctor en XXX por la Universidad de Xxxxxxxx.
En ambos casos, la cotutela internacional debe figurar en ambos certificados de doctorado.
Los diplomas reconocerán que el doctorado se ha obtenido dentro de la Alianza UNITA-Universitas Montium si las normas y procedimientos internos y nacionales así lo permiten.
El depósito, descripción y reproducción de la tesis estará sujeto a la normativa vigente en Francia y en España.
En el caso de que, como consecuencia de la actividad del doctorando, se obtenga algún producto potencialmente susceptible de titularidad, gestión o explotación de la propiedad intelectual, las entidades participantes y los investigadores firmarán un acuerdo específico posterior sobre los derechos de dicha propiedad intelectual
11. Publicación en acceso abierto
En cumplimiento de las disposiciones establecidas por el Acuerdo de Concesión UNITA, se anima a todos los participantes a difundir en acceso abierto los resultados científicos de los proyectos, ya sea publicando en una revista de acceso abierto o depositando la versión abierta autorizada en un repositorio de acceso abierto.
El presente acuerdo es válido desde la última firma de las partes. Se extingue automáticamente en caso de no renovación de la inscripción de la tesis o de finalización del contrato de trabajo del doctorando por cualquier motivo. Cualquier modificación del presente convenio -ya sea solicitada por las partes o derivada de cambios normativos- deberá realizarse mediante adenda firmada por las Partes.
En caso de que una de las Partes incumpla una de las obligaciones del Protocolo, las demás Partes podrán decidir rescindir el Protocolo en perjuicio de la Parte incumplidora si, en el plazo de treinta (30) días a partir del envío de una carta certificada con acuse de recibo, la Parte incumplidora sigue sin cumplir sus obligaciones. En caso de disputa, se buscará una solución amistosa en beneficio del candidato para que pueda terminar su tesis en las mejores condiciones. Si el desacuerdo persiste, se requerirá un mediador externo a ambas universidades. Si la mediación fracasa, este acuerdo puede ser denunciado y / o cancelado por ambas partes; en ese caso, la tesis podrá continuar en una de las dos instituciones; la adjudicación del título ya no mencionará la condición de cotutela.
13. Redacción y firmas
El presente acuerdo se redacta en xxxxxx, xxxxxxx y español y se firma por ambas partes. |
Article 1. Candidate’s data
Conforming to the regulations of both Universities, the two contracting parties organize a joint doctoral co-supervised programme for:
Mr/s xxx Citizenship: xxx born in XXX on XXX, possessing a degree in XXX hereinafter referred to as the “candidate”/ “the PhD student”.
Starting from the academic year XXX the candidate is enrolled and registered at the University USMB/UNIZAR (that will act as Home University) in the doctoral programme in XXX
From the academic year XXX the candidate will be registered at the UNIZAR/USMB (that will act as Partner University) in the doctoral programme in XXX
2. Supervision of the PhD student
The candidate will carry out his/her research work and write the thesis under the joint supervision of:
- Université Savoie Mont Blanc Doctoral School of/ Department of/ Research Center of XXX Thesis supervisor: prof XXX
- Universidad Xxxxxxxx Doctoral School of/ Department of/ Research Center of XXX Thesis supervisor: prof XXX who will regularly check the candidate’s compliance to the requirements of the Doctoral Study Programme at both Universities and assess the progress of the doctoral thesis by means of separate and individual written reports.
Article 3. Enrolment, fees and contributions
The enrolment must be renewed each year at both Universities, in accordance with the regulations in force in each country (e.g. individual monitoring committee). The candidate will pay registration fees and contributions as specified below:
At the USMB at least one year will be paid. At the University of Xxxxxxxx the candidate will have to pay the record opening costs the first year and the fixed management costs all the years. At least one-year full enrollment fees have to be paid at the University of Xxxxxxxx.
The institution granting the fee waiver must receive proof of payment made to the partner institution.
University year XX/XX (year 1) fees paid to XXX University year XX/XX (year 2) fees paid to XXX University year XX/XX (year 3) fees paid at XXX
The doctoral candidate will be recognised as a student of both universities and will benefit from the services and structures of each university. 4. Length of the doctoral programme
The duration of the doctoral programme is generally set in 3 years, in accordance with the legislation in force at both universities participating in this agreement.
An extension of the thesis beyond 3-year-duration can be allowed by the two institutions.
5. Residency and research periods
The doctoral research program will be carried out at the two universities involved in the joint supervision of the doctoral thesis.
The following organisation of the studies between the two universities is foreseen: Period 1 : XXX Period 2 : XXX Period 3 : XXX The PhD student must spend at least 9 months abroad to carry out his/her research activities. At least 6 months of these 9 months must be spent at the co-supervising university. The other 3 months may be spent at another foreign university (another UNITA university).
6. Obligations of the PhD student
The PhD Student is required to comply with the legal and regulatory rules in force in the countries of each co-supervising university, as well as with the requirements set forth by the doctoral programs in USMB and Universidad Zaragoza.
According to Bologna Process, PhD studies represent a total of 180 European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS). In the present Agreement, the program of study will include coursework’s up to xx ECTS, the research activities representing the remaining difference.
The candidate’s program of study is as follows:
Course 1 at which university, subject xxx, number of ECTS awarded Course 2 at which university, subject xxx, number of ECTS awarded Course 3 at which university, subject xxx, number of ECTS awarded
The University of Savoie Mont-Blanc provides for 120 hours of compulsory doctoral training, these will be subject to equivalence if taken at other establishments. |
This Protocol is hereby made in 3 original copies.
The pHD student, XXX
Date : |
Signature : |
Université Savoie Mont Blanc
The Thesis supervisor
First & last name: Date: Signature:
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Universidad de Xxxxxxxx
The Thesis supervisor
First & last name: Date: Signature: |
Director of the Doctoral School (name of the School) First & last name: Date: Signature:
Director of the Lab (name of the Lab) First & last name: Date: Signature:
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Director of the Doctoral School
First & last name: Date: Signature:
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The Rector of the Université Savoie Mont Blanc Xxxxxxxx XXXXX :
Date :
Signature :
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The Rector of the Universidad de Xxxxxxxx First & last name: Date:
Signature:
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