CONTRAT DE DEPOT
Archives Départementales
CONTRAT DE DEPOT
Entre
L’association ..........................................................., ayant son siège à ,
représentée par M. ou Mme............................. habilité(e) par délibération en date du
.................. de l’assemblée générale (ou du conseil d’administration) ci-après dénommée le déposant
ou
M......................................, domicilié ,
ci-après dénommé(e) le déposant
et
Le président du Conseil départemental de la Dordogne, représenté par Madame Etchechoury, Directeur des Archives départementales de la Dordogne,
ci-après dénommé le dépositaire il a été convenu ce qui suit Article 1
Le déposant dépose aux Archives départementales de la Dordogne, sous forme d'originaux les archives dont il est propriétaire et dont un état succinct est annexé au présent contrat.
Article 2
Le dépositaire prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de classement et d'inventaire des documents déposés.
Archives départementales - 0, xxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXXX - Tél. 05.53.03.33.33 -
Adresse postale 0 xxx Xxxx-Xxxxx Xxxxxxx – CS11200 00000 XXXXXXXXX Xxxxx
Adresse électronique : xx00.xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx
Article 3
Le dépositaire assumera uniquement la responsabilité des documents consignés dans l'inventaire qui en sera dressé ultérieurement dans le plus bref délai possible (ou avant le ).
Article 4
Les répertoires et inventaires des documents déposés seront établis en deux exemplaires minimum, dont l'un sera remis au déposant.
Article 5 (au choix)
1. Les documents faisant l'objet du présent dépôt seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques.
2. Les documents autres que ceux figurant sur la liste ci-joint annexée, dont la communication devra être soumise à l’autorisation écrite du déposant, seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques.
3. Toute communication des documents déposés sera soumise à l’autorisation écrite du déposant.
Article 6 (au choix)
1. Toute reproduction de documents, pour quelque raison que ce soit, sera soumise à l’autorisation écrite du déposant.
2. Le déposant donne une autorisation permanente de reproduction des documents déposés sauf en cas d'exploitation à des fins commerciales ; dans ce cas l'autorisation écrite du déposant sera requise.
Article 7
Les conditions de communication prévues à l'article 5 sont applicables aux originaux et aux reproductions.
Article 8
Tout prêt de documents pour exposition ou tout autre motif sera soumis à l'autorisation écrite du déposant.
Article 9
Le déposant donne délégation au dépositaire pour donner les autorisations prévues aux articles 5 à 8 dans le cas où il lui serait impossible de répondre dans un délai de trois mois.
Article 10 (si nécessaire)
Le tri des documents incombera au dépositaire. Le dépositaire établira les listes de documents dont il propose l’élimination et les soumettra au visa du déposant. Le déposant ne pourra s’opposer à l’élimination de documents qu’en raison de nécessités juridiques. En cas contraire, il pourra reprendre les documents dont l’élimination est proposée, cette faculté pouvant s’exercer dans un délai de trois mois, à l’expiration duquel le dépositaire sera habilité à procéder à l’élimination.
Article 11
Si le déposant estimait nécessaire de devoir mettre fin au présent contrat, il devra en donner avis au dépositaire par lettre recommandée. Cette dénonciation ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à partir de la date de réception de ladite lettre. La réintégration des documents au lieu désigné par le déposant se fera à ses frais. Décharge sera alors donnée au dépositaire.
Article 12
Le déposant pourra être tenu de rembourser au dépositaire les dépenses engagées pour la conservation matérielle et le traitement des documents déposés. Le dépositaire pourra en outre faire exécuter à ses frais un microfilm de tout ou partie des documents restitués.
Article 13
Les reproductions de documents déposés réalisées par les soins ou aux frais du dépositaire resteront la propriété de celui-ci. Leur communication sera soumise aux conditions imposées par l'article 5. Il en sera de même des microfilms réalisés, en application de l'article 12, en cas de dénonciation du contrat.
Fait en double exemplaire à le ,
Le déposant La Directrice
des Archives départementales de la Dordogne