Contract
La présente Charte des données personnelles (ci-après, la "Charte") fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de la société JKAmaret.
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte est entrée en vigueur en Juillet 2019. Elle fait suite aux dernières conformités, les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD,
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.
1. Utilisation des services JKAmaret et données recueillies
2. Cookies
3. Utilisation des données personnelles
4. Sécurité
5. Spamming
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
7. Fermeture de compte et suppression des données
8. Engagement RGPD
1. Utilisation JKAmaret et données recueillies
La SAS JKAmaret, société au capital de 5 000 euros, est une agence de publicité en ligne dont le siège social est situé :
00 xxxxxx Xxxxxxx X – 00000 Xxxx – France / xxx.XXXxxxxx.xxx
Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 852 062 132 Numéro de TVA: XX 00000000000
X’xxx xxx xxxxxxxxx xx XXXxxxxx a pour mission de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir les bons plans du web par message électronique : offres promotionnelles et réductions, offres de participation à des concours, annonces de nouveaux sites.
Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sur nos formulaires.
Le formulaire d'inscription comprend une mention vous permettant d'accepter ou de refuser par "OUI" ou par "NON" que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par les sites ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.
Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l'utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi informatique et libertés"), les traitements de données nominatives réalisés à partir de nos sites font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1649413.
2. Cookies
Lors de vos visites sur nos sites, un "cookie" peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.
Les cookies sont des programmes, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur notre réseau. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site
web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : xxx.xxxx.xx. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement de nos sites peut être bloqué ou réduit.
En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages de nos sites par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.
JKAmaret peut être amenée à travailler avec des partenaires diffusant de la publicité ("Fournisseurs de Publicité"). Les publicités de nos partenaires peuvent installer des cookies de tierces parties afin d'aider à améliorer leur ciblage en collectant des informations d'ordre comportemental ou déclaratif. Aucune donnée nominative n'est exploitée par les Fournisseurs de Publicité. Vous pouvez visiter xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/ afin d'en apprendre plus sur ce type de publicité et obtenir les instructions pour contrôler les cookies déposés par les sociétés qui participent à l'European Interactive Digital Advertising Alliance.
3. Utilisation des données personnelles
Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d'inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par notre société JKAmaret pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l'occasion de l'utilisation de nos services.
Nous vous recommandons d'accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l'utilisation de nos services. Nos actions de marketing et d'études statistiques ont pour objet d'améliorer et de personnaliser les services proposés par nos sites supports. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification (marketing, promotions, etc.) tel que précisé sur l’ensemble de nos sites du réseau JKAmaret.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture et/ou des services proposés.
Si vous utilisez les services d'un site partenaire ou d'un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.
En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
4. Sécurité
Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France et / ou dans l'Union Européenne. JKAmaret et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données.
5. Spamming
L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Nous nous interdisons en outre d'enregistrer dans nos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'utilisateurs du réseau JKAmaret ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
6.1 Droit de refus
La société JKAmaret peut être amené à céder ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketings ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informés qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucune manière votre utilisation à nos sites.
6.2 Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de JKAmaret en envoyant un email à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou un courrier à : JKAmaret – 00 xxxxxx Xxxxxxx X – 00000 Xxxx - XXXXXX
7. Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus.
Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.
8. RGPD
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD, vous disposez du :
- Respect des droits d’information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d’une mise en
avant xxxxxx et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d’informations obligatoires : Se référer à « Nos conditions d'utilisation » / « Nos Mentions Légales ».
- Respect du droit d’opposition (Chaque support de collecte dispose d’une mise en avant claire et explicite d’un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d’opposition).
- Respect du droit d’accès et de rectification (Procédure simplifier pour l’internaute quant à l’exercice de ses droits).
Pour rappel, pour faire valoir vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de JKAmaret en envoyant un email à xxxxxxx@XXXxxxxx.xxx ou un courrier à : JKAmaret – 00 xxxxxx Xxxxxxx X – 00000 Xxxx – FRANCE
Pour terminer, dans le cadre du respect de ses différents engagements, un DPO (Data Protection Officer) a été désigné et enregistré à la CNIL. (Désignation N°DPO-63294). Pour toutes vos questions concernant vos données personnelles, vous pouvez le contacter via : xxxxx@xxxxxxxx.xxx.