CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

IRScNB ONE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

2013/CHM-03/26

ENTRE

l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB), désigné ci-après par le vocable

«IRScNB» dont le siège est situé Xxx Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, en sa qualité de Point focal belge de la Convention sur la diversité biologique, représenté par le Xx X. Xxxxxx, Directrice,

d'une part,

et

l’Office national pour l’Environnement (ONE), BP 822 Xxxxxxxxxxxxxx, 000 Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, dans son rôle de point focal malgache pour le Centre d’échange d’informations (CHM) de la Convention sur la diversité biologique, ci-après désigné «cocontractant», représenté par son Directeur Général, Xxxx Xxxxxxxxxxx XXXXXXXXX,

d’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE

Dans le cadre du volet ‘CHM’ de la convention spécifique signée entre la Direction générale de la coopération au développement (DGCD) et l’IRScNB, celui-ci désire renforcer les activités des Points focaux nationaux pour le Centre d’échange d’informations dans leur soutien à la mise en oeuvre de la CDB.

C’est pourquoi un appel à propositions pour le renforcement des sites web CHM a été lancé auprès des points focaux CHM des pays partenaires de la Belgique.

Le projet du point focal CHM malgache, intitulé « Collecte de données sur la mise en œuvre de la CDB dans les Régions Anosy et Androy et mise à jour du CHM » ayant été retenu, celui-ci pourra bénéficier d’un financement de l’IRScNB pour des activités s’étalant jusqu’au 31 janvier 2014 au plus tard.

Le cocontractant sera responsable de l'organisation matérielle de toutes les activités liées à ce projet.

ARTICLE 1ER OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat définit les conditions de mise à disposition de cette contribution financière, ainsi que les prestations à assurer par le cocontractant.

Article 2 Montant des fonds mis a disposition par l’IRScNB

Les fonds mis à disposition par l’IRScNB se montent à 4000 euros (Quatre mille euros), selon le budget prévisionnel détaillé dans l'annexe 1 du présent contrat.

Ce montant comprend en particulier tous les frais liés directement ou indirectement à l'exécution des prestations prévues à l'annexe 2 du présent contrat.

Article 3 prestations a assurer par le cocontractant

Le cocontractant est chargé, dans le cadre du présent contrat, de gérer les fonds mis à sa disposition par le contractant au bénéfice du projet, selon les conditions décrites à l'annexe 3 du présent contrat, et dans les limites du budget prévisionnel. Le cocontractant s’engage à ajouter au moins 20% du budget provisionnel de ses propres fonds comme participation nationale pour le bon déroulement du projet.

Article 4 Mode de versement des fonds de l’IRScNB

Les versements seront effectués sur le compte mentionné en annexe 3 et s’échelonneront comme suit :

• une première tranche de 3200 euros (trois mille deux cent euros) correspondant à 80 % du budget total. Cette somme sera versée après signature du présent contrat par les deux parties.

• le solde, soit un maximum de 800 euros (huit cent euros) correspondant à 20% du budget total.

Le solde sera payé après réception et acceptation par l’IRScNB du rapport financier à établir par le cocontractant, comprenant toutes les pièces justificatives originales des dépenses conformément à l’annexe 1, notamment le relevé bancaire du premier et deuxième versement accompagné des factures. Ce solde ne couvrira que les dépenses ne pouvant être couvertes par les versements précédents.

Article 5 reversements

Dans le cas où le projet cité au préambule n’aurait pas lieu, le cocontractant s’engage à rembourser le montant de l’avance reçue dans un délai d’un (1) mois, suivant la constatation du motif indiqué au présent article. Le cocontractant s’engage en outre à rembourser à l’IRScNB toute partie de la contribution reçue non dépensée ou dont les dépenses ne seraient pas justifiées conformément à l’annexe 1.

Annexe 1

Budget prévisionnel des prestations à assurer par l’Office national pour l’Environnement, dans le cadre de son projet « Collecte de données sur la mise en œuvre de la CDB dans les Régions Anosy et Androy et mise à jour du CHM»

Activités	Sous activités	Responsables	IRScNB	Contribution locale	Cofinancement QMM
Objectif spécifique 1 : Amélioration de la connaissance du CDB et du CHM et accroissement de l’intérêt des fournisseurs de données et des utilisateurs potentiels
Résultat 1.1 – Les acteurs œuvrant dans la biodiversité connaissent le CHM et sont conscients de la nécessité de la conservation de la biodiversité
1.1.1 Elaborer des outils de communication	Elaborer brochures sur CDB/CHM	ONE Antananarivo	400	100
	Editer un aperçu du contenu du site CHM	ONE Antananarivo	200	100
1.1.2 Organiser un atelier de lancement du projet	Organiser session d’information/formation de 1 jour sur CDB pour les intervenants des Régions Anosy et Androy	ONE Antananarivo et Anosy	300	200	200
Résultat 1.2 – Les acteurs sont convaincus de l’utilité du CHM
	Organiser session
	d’information/formation	ONE
	de 3 jours sur CHM pour	Antananarivo	800	200	300
1.2.1 Organiser session de	les membres de la plateforme	et Anosy
formation
	Organiser concours entre
	les membres de la plateforme sur la	ONE Anosy	200
	nécessité du CHM
Objectif spécifique 2 : Capitalisation et partage des informations sur la biodiversité des deux régions par l’intégration des données relatives aux deux régions dans le site CHM
Résultat 2.1 – Les acteurs sont capables de capitaliser toutes les informations relatives à la biodiversité
2.1.1 Recueillir les informations	Elaborer canevas de collecte	ONE Anosy	200	100
selon les thèmes	Organiser réunion pour
de la CDB et selon les	formation sur remplissage canevas	ONE Anosy	100	100	100
objectifs d’Aichi pour les deux régions
	Organiser atelier mensuel de remplissage du canevas	SRE/DREF (Anosy et Androy)	400	100	200
2.1.2 Partager les informations	Intégrer les informations recueillies dans le site	Intervenants formés des Régions Androy et Anosy	200	200
Résultat 2.2 – Les résultats du projet sont présentés officiellement aux acteurs des régions Anosy et Androy

2.2.1 Editer les produits du projet	Editer les produits du projet	ONE Antananarivo	250
Organiser un atelier de présentation des résultats du projet	Tenir l’atelier de restitution des résultats du projet	ONE Antananarivo et Anosy	800	200	200
Elaborer le rapport final	Xxxxxxx le rapport final et envoyer au CHM Belgique	ONE Antananarivo	150
TOTAL			4000	1000	1000

Annexe 2

Prestations à assurer par l’Office national pour l’Environnement, dans le cadre de son projet

« Collecte de données sur la mise en œuvre de la CDB dans les Régions Anosy et Androy et mise à jour du CHM»

Objectif spécifique 1 : Amélioration de la connaissance du CDB et du CHM et accroissement de l’intérêt des fournisseurs de données et des utilisateurs potentiels

Résultat 1.1 – Les acteurs œuvrant dans la biodiversité connaissent le CHM et sont conscients de la nécessité de la conservation de la biodiversité

1.1.1 Elaborer des outils de communication

• Elaborer brochures sur CDB/CHM

• Editer un aperçu du contenu du site CHM

1.1.2 Organiser un atelier de lancement du projet

• Organiser session d’information/formation de 1 jour sur CDB pour les intervenants des Régions Anosy et Androy

• Organiser concours entre les membres de la plateforme sur la nécessité du CHM

Objectif spécifique 2 : Capitalisation et partage des informations sur la biodiversité des deux régions par l’intégration des données relatives aux deux régions dans le site CHM

Résultat 2.1 – Les acteurs sont capables de capitaliser toutes les informations relatives à la biodiversité

2.1.1 Recueillir les informations selon les thèmes de la CDB et selon les objectifs d’Aichi pour les deux régions

• Elaborer canevas de collecte

• Organiser réunion pour formation sur remplissage canevas

• Organiser atelier mensuel de remplissage du canevas

2.1.2 Partager les informations

Intégrer les informations recueillies dans le site

Résultat 2.2 – Les résultats du projet sont présentés officiellement aux acteurs des régions Anosy et Androy

2.2.1 Editer les produits du projet

• Editer les produits du projet

• Organiser un atelier de présentation des résultats du projet Elaborer le rapport final

Annexe 3

Conditions générales

Article 1er Conditions de versement

La part de la contribution payable par virement le sera fait selon les spécifications suivantes :

Le versement sera effectué sur production du contrat dûment signé et daté accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou d’une attestation bancaire en tenant lieu et indiquant

• le titulaire du compte : OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT

• Nom exact du titulaire : OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT

• Coordonnées de la banque:

o Banque : BFV – Société Générale

o Adresse physique : 00, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxx, Antaninarenina.

o BP : 196 Ville : ANTANANARIVO Code Postal : 101

o Pays : MADAGASCAR

o Email : xxxxxxxxx.xxxx@xxxxxx.xxx

o le numéro de banque : 00008

o le numéro de guichet : 00005

• le numéro de compte : 21 000 424 164

• clé RIB : 32

• IBAN: MG 46

• Identifiant SWIFT (BIC) : XXXXXXXX

Article 2 Rapports justificatifs et pièces admissibles

Le rapport final comprendra un volet financier et un volet narratif et doit être soumis au plus tard un mois avant la fin du contrat.

Le cocontractant s’engage à justifier l'utilisation de la contribution (ou la subvention) dans un rapport financier établi dans la monnaie dans laquelle la contribution a été perçue.

Lorsque les dépenses n’ont pas été exécutées dans la monnaie dans laquelle la contribution a été versée, le cocontractant doit produire une attestation de change établissant de façon non contestable le cours de change applicable entre la monnaie de versement de la contribution de l’IRScNB et la ou les monnaie(s) de dépenses.

Tout rapport financier doit comporter un état financier récapitulatif des recettes et de l’ensemble des dépenses réalisées ventilées par postes de dépense, conformément au programme prévisionnel d’emploi de la contribution de l’IRScNB. Quelle que soit la monnaie retenue, l'état financier doit présenter l'équivalence des sommes en euros.

Ce rapport financier est impérativement accompagné des pièces justificatives originales (ou en copies certifiées conformes) numérotées. Les postes de dépenses font référence à cette numérotation.

Sont acceptées comme pièces justificatives :

• Les factures originales et acquittées ayant un rapport certain et exclusif avec l’opération prévue au contrat ;

• les procès-verbaux de réception de travaux de construction, réfection et autres ouvrages ;

• les procès-verbaux ou certifications de réception de biens et marchandises ;

• les procès-verbaux ou certifications de réception de services ;

• les reçus et copies de chèques ou virements certifiés exacts ;

• les états d’émargement ;

• les notes d’honoraires ;

• les titres de transport ;

• les rapports d’exécution technique et financière certifiés exacts ;

• les fiches de paiement ;

• tout autre document certifié exact, daté et signé, et concernant de menues dépenses.

L' IRScNB se réserve le droit de refuser tout document jugé non pertinent parce qu’incomplet, non daté ou non signé, raturé, illisible, etc.

Article 3 Cession de créance

L’IRScNB et l’ONE conviennent que la contribution financière prévue dans le contrat est due exclusivement au cocontractant.

En conséquence, celui-ci s’interdit d’en faire cession à tout tiers sauf autorisation préalable notifiée par écrit par les services financiers de l’IRScNB.

Advenant le cas où le cocontractant passerait outre à cette interdiction, le présent contrat serait annulé de plein droit sans que le cocontractant puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement perçues sont réputées non acquises pour le bénéficiaire.

Article 4 Exclusivité

Le cocontractant s’engage à utiliser les sommes reçues aux fins pour lesquelles elles ont été accordées et telles que définies dans la répartition budgétaire et le plan de financement relatifs au présent contrat.

Article 5 Visibilité

Le cocontractant s’engage :

§1- à faire mention sur tout le matériel promotionnel relatif à l’objet du présent contrat du sigle, du nom et des logographes de l’IRScNB et de la DGCD (les logos seront fournis aux formats appropriés pas l’IRScNB) ;

§2- à faire mention de la contribution de l’IRScNB et de la DGCD dans toute correspondance promotionnelle relative à l’exécution de l’objet du présent contrat ;

§3- à faire mention de la contribution de l’IRScNB et de la DGCD dans tout rapport ou compte rendu de l’exécution de l’objet du présent contrat.

Article 6 Vérification

L' IRScNB se réserve la possibilité de procéder sur place à toute vérification des pièces comptables dans un délai ne pouvant excéder douze mois après l’expiration du contrat sous réserve de toute modification ultérieure par avenant.

Les frais éventuels de vérification sont à la charge de l’IRScNB.

Article 7 Pénalités

§1 - Le non-respect des clauses d’exclusivité prévues à l’article 4 ou de visibilité prévue à l'article 5 ci- dessus ou la non-exécution totale du contrat entraîne dans le chef du bénéficiaire le remboursement total des acomptes versés avec intérêt au taux légal en vigueur dans le pays du siège de l'IRScNB ainsi que l’exclusion du partenaire au bénéfice des financements de l'IRScNB pendant un an.

§2 - L’absence de production de pièces justificatives entraîne la suspension de paiement du solde. L’absence de production de pièces justificatives deux mois après l’expiration du contrat entraîne la mesure visée au paragraphe 1 ci-avant ;

§3 - Le retard d’exécution des obligations prévues au contrat y compris celles prévues à l'article 5 ci-dessus entraîne, dans le chef du bénéficiaire l’obligation de rembourser le trop perçu à concurrence de cinq pour mille de la somme totale par jour de retard couvrant l’opération et à concurrence de 15 jours maximum. Le retard d’exécution se mesure par rapport à la date de fin de contrat.

Article 8 Sous-traitance

Le cocontractant ne peut sous-traiter tout ou partie des prestations du présent contrat sans l’approbation préalable et écrite de l’IRScNB

Le cocontractant restera responsable de toute action, déficience ou négligence des éventuels sous-traitants ou de leurs préposés.

Le cocontractant s’engage à exiger du (ou des) sous-traitant(s) éventuel(s) l’emploi d’un personnel qualifié et compétent, possédant les techniques utilisées et requises pour le genre de travail demandé.

Article 9 Confidentialité

L' IRScNB s’engage à conserver secrètes toutes les informations qu’elle a eues du cocontractant à l’occasion de la négociation du présent contrat.

Le cocontractant s’engage réciproquement à conserver secrètes toutes les informations reçues de l'IRScNB lors de la négociation du présent contrat.

Tous les droits afférents aux travaux que le cocontractant effectuera en vertu du présent contrat, qu’il s’agisse des titres de propriété, des droits d’auteur ou de brevet, appartiendront en exclusivité à l'IRScNB et ses partenaires.

Le cocontractant s’engage à remettre, en exclusivité, à l'IRScNB le rapport définitif mentionné à l’article 2, ci- dessus.

Article 10 Avenants

Les clauses du présent contrat pourront être modifiées d’un commun accord par les parties par simple échange de lettres pour autant que les modifications n’affectent pas le montant ou l’économie générale du présent contrat sur la base duquel les parties se sont engagées.

Les modifications affectant le montant ou l’économie générale du présent contrat feront l’objet d’un avenant.

Article 11 Langue

Ce contrat est rédigé en français en deux exemplaires dont un pour l'IRScNB et un pour le cocontractant. Toute correspondance entre l'IRScNB et le cocontractant aura lieu en français. Les rapports techniques et les pièces à l’appui des relevés comptables rédigés par le cocontractant seront en français ou traduits en français lorsqu’ils ont été rédigés dans une autre langue.

Article 12 Litiges

Toute contestation qui surgirait de l’interprétation ou de l’application du présent contrat qui ne serait pas réglée à l’amiable dans un délai de deux mois après la première notification de la contestation faite par l’une des parties à l’autre sera réglée définitivement par un seul arbitre.

L’arbitre unique sera choisi d’un commun accord par l’IRScNB et le cocontractant.

Le droit interne de l'IRScNB sera appliqué, à l’exclusion de tout autre droit national. A titre subsidiaire, les principes généraux du droit seront appliqués.

Le lieu de l’arbitrage sera la capitale du pays du siège de l'IRScNB, sauf décision contraire du Directeur général de l’IRScNB.

L’arbitre unique statuera aux frais de l’arbitrage.

L’arbitre unique devant statuer en dernier ressort, les parties renoncent à tout recours. La langue applicable à la procédure sera la langue française.

Annexe 4

Projet soumis par le cocontractant ainsi que ses addenda éventuels

PROJET DE RENFORCEMENT DES SITES WEB CHM

APPEL 2013

COLLECTE DE DONNEES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CDB DANS LES REGIONS ANDROY ET ANOSY ET MISE A JOUR DU CHM

OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT

Juillet 2013

Appel	:	site web CHM
Titre du projet	:	Collecte de données sur la mise en œuvre de la CDB dans les Régions Anosy et Androy et mise à jour du CHM
Pays	:	Madagascar
Durée	:	5 mois
Institution promotrice du projet	:	Office National pour l’Environnement
Coordonnées complètes de l'institution promotrice	:	Xxxx Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxx, Directeur Général Office National pour l’Environnement Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxxxxxx XX 000 Xxxxxxxxxxxx 000 - Xxxxxxxxxx Tél : 000 00 00 000 00 Fax : 000 00 00 000 00 e-mail : xxx@xxxx.xx – xxxxxxxx@xxxx.xx Sites Web : xxxx://xxx.xxxx.xx et xxxx://xx.xxx-xxx.xxx
Organisme d'exécution (facultatif)	:	ONE à Antananarivo et à Taolagnaro en collaboration avec la Direction Régionale de l’Environnement et des Forêts Anosy et Androy, QMM Tolagnaro ; la plateforme environnementale Anosy, le Point focal National de la CDB
Personne(s) de contact et ses coordonnées	:	Voahangy Raharimalala, Chef d’Unité Système d’Information Environnemental à l’ONE et gestionnaire du CHM / CDB Madagascar– xxxxxxxx.xxxx@xxxxx.xxx – xxxxxxxx@xxxx.xx
Montant sollicité	:	4000 euros
Montant de la contribution locale Cofinancement XXX.XX	: :	1000 euros 1000 euros

Projet pour le renforcement de site web CHM Synthèse du projet

Résumé

Madagascar compte 22 Régions. Les Régions Anôsy et Androy se trouvent dans la zone Sud de La grande île. Ces deux régions comptent parmi les moins développés de la grande île mais en même temps ce sont des Régions qui ont des écosystèmes spécifiques avec des richesses naturelles considérables.

Beaucoup d’organismes publics, non gouvernementaux et même privées œuvrent dans ces régions dans le cadre de la gestion de l’environnement. Des résultats de recherches et d’actions sont disponibles soit pour le grand public soit au niveau des différents acteurs.

L’existence de QMM comme pionnier et la mise en place du port d’Ehoala rendent ces deux régions potentiellement important pour les investisseurs dans tous les secteurs économiques : mines, industries agro-alimentaire, tourisme, élevage, pêches, etc. les projets qui vont se mettre en place se doivent de considérer la gestion durable des richesses naturelles de la Région. Pour cela, il importe que ces utilisateurs potentiels aient un outil fiable sur la description de la biodiversité de ces deux régions.

Le présent projet se propose d’être un projet pilote pour toutes les régions de la grande île dans la difficile tâche de bien gérer les informations relatives à la biodiversité et de faire en sorte que la population, les décideurs, les investisseurs et toutes les autres parties prenantes prennent conscience de l’importance des ressources naturelles.

Le projet présenté ici va donc consister à capitaliser les informations relatives à la biodiversité dans les régions Anôsy et Androy et de les partager à travers le CHM Madagascar. Il s’agit donc de collecter les informations par la responsabilisation de tous les acteurs qui travaillent dans le secteur de la gestion environnementale pour ensuite, les structurer pour être utilisables par tous les utilisateurs potentiels.

Il s’agit alors d’informer toutes les parties prenantes sur la CDB et le CHM et la nécessité de gérer la biodiversité et de prendre des décisions adéquates avec cet outil. Ceci à la fois pour enrichir la connaissance de tout un chacun sur cette biodiversité, mais aussi, pour les rendre capables de participer à l’œuvre de gestion et de protection suivant les objectifs de la CDB.

Pour ce faire, les parties prenantes vont recevoir les formations appropriées. Ensuite ces parties vont participer à l’intégration des données / informations dans le site, ainsi qu’à la mise à jour périodique desdites données.

Enfin, le projet va permettre de recueillir les informations des deux régions relatives à la mise en œuvre de la CDB mais qui serviront également à la mise à jour de la stratégie nationale de la biodiversité qui sera cohérent avec le plan stratégique 2011 – 2020 relatif à la biodiversité ainsi que les objectifs d’Aichi. Un suivi rigoureux de la mise à jour du site par les parties prenantes sera effectué étant donné la présence de représentant de l’ONE, point focal national CHM à Tolagnaro (chef lieu de Région Anosy) et des directions régionales de l’Environnement et des Forêts, représentant le point focal national de la CDB à Tolagnaro (Chef lieu de Région Anosy) et à Ambovombe (Chef lieu de Région Androy)

Contexte et justification

Pour Madagascar, le CHM au niveau national est opérationnel avec des informations à majorité de niveau national mais les partenaires au niveau des Régions ne répondent pas massivement aux demandes d’informations et de données qu’implique l’existence du CHM. En 2012, le point focal du CHM a donné des formations pour tous les acteurs de l’environnement à Madagascar mais le taux de participation à l’alimentation du site reste faible. Cette tendance semble démontrer le peu d’implication et l’inhabitude des acteurs à échanger les informations.

Pour la Région d’Anôsy, les acteurs œuvrant dans l’environnement sont organisés depuis les années 2005 pour définir ensemble les objectifs de gestion de l’environnement et travailler ensemble pour contribuer aux réalisations de ces objectifs. Ils sont actuellement groupés dans une plateforme qui est sous la tutelle de la Direction Régionale de l’Environnement et des forêts avec une coordination tournante entre les parties prenantes.

D’autre part, depuis quelques années, la société XXX.XX est présente dans la Région Anôsy. Elle a fait et continue à faire des recherches et des activités relatives à la gestion de la biodiversité de la Région. Elle a sorti des résultats dans ce sens : présentations, ouvrages, brochures, etc.

Le responsable au niveau national du CHM a donné une formation sur le CHM à cette plateforme au mois d’avril 2013, et a bien mis en exergue le fait qu’elle ne peut à elle seule, sans la participation des parties prenantes régionales, alimenter le site.

La plateforme régionale ayant prix conscience du fait que le site CHM est un outil de gestion de la biodiversité, veut démarrer une contribution consistante dans l’alimentation et la mise à jour du site.

La Région Androy, contigü à la Région Anôsy dispose de richesse en ressources naturelles très vulnérables face au phénomène de changement climatique et de la dégradation des terres.

Les deux régions de par leur localisation à l’extrême sud de Madagascar présentent une spécificité en terme de biodiversité étant donné le caractère spécifique de climat qui est du type sub aride. Ceci est aggravé par l’existence d’autres menaces telles que les exploitations minières dans les deux régions. Toutefois les intervenants conscients des enjeux de ces exploitations et de leurs impacts sur l’environnement suivent de près l’état de l’environnement et se concertent sur les projets au niveau des deux régions.

Madagascar va démarrer le processus d’actualisation de la stratégie et plan d’action national sur la biodiversité ainsi que l’élaboration du 5e rapport national. Ce projet va appuyer à recueillir les données qui vont permettre le bilan et évaluation des existants pour les deux régions

Le projet va donc aider l’essor d’une dynamique de contribution. Il s’agit donc de donner l’habitude aux intervenants des deux régions (membres de la plateforme et intervenants de la Région d’Androy) de contribuer. Ensuite, les intervenants des deux régions vont pérenniser cette contribution avec ces propres ressources humaines et les capacités de ces membres.

Par ailleurs, le projet a été choisi car il figure dans le document de stratégie et le plan d’action du CHM de Madagascar à savoir :

Axe stratégique 2 : Organisation et priorisation du contenu

Objectif 2.2 - Utiliser le site web CHM pour suivre la mise en œuvre de la CDB à Madagascar. Les interventions vont permettre :

• La diffusion de la mise en œuvre du plan stratégique du CHM et des programmes thématiques au niveau du CHM

• L’utilisation du CHM pour l’établissement des rapports nationaux de la CDB et des programmes thématiques

• L’utilisation du CHM pour la mise à jour de la stratégie nationale de la gestion de la biodiversité

• L’utilisation du CHM pour la mise œuvre des plans stratégiques de la Biodiversité et thématiques

• L’utilisation du CHM pour le suivi de la synergie de mise en œuvre avec les autres conventions signées à Rio (CCNUCC – CNULD).

Axe stratégique 3 : Renforcement de capacité et communication notamment

• La formation des parties prenantes pour intégrer elles-mêmes les informations qui les concernent et utiles pour le CHM

• L’utilisation du CHM comme un outil de communication, de sensibilisation

Objectifs (global, spécifique(s))

L’objectif global est la mise en place d’un réseau CHM pour les Régions Anôsy et Androy.

Les objectifs spécifiques sont :

- Amélioration de la connaissance du CDB et du CHM et accroissement de l’intérêt des fournisseurs de données et des utilisateurs potentiels.

- Capitalisation et partage des informations sur la biodiversité des deux régions par la mise en place et l’opérationnalisation d’un sous-site CHM au niveau des deux régions

Activités et résultats attendus

Les activités du projet reposent essentiellement sur la participation des parties prenantes, membres de la plateforme régionale de l’environnement, détenteurs des informations. La structure des objectifs se présente comme suit :

Objectif spécifique 1 : Amélioration de la connaissance du CDB et du CHM et accroissement de l’intérêt des fournisseurs de données et des utilisateurs potentiels.

Résultat attendu 11 : Les acteurs œuvrant dans la biodiversité connaissent le CHM et sont conscients de la nécessité de la conservation de la biodiversité

Activité 111 : Elaborer des outils de communication

-Elaborer brochures sur CDB/CHM

-Editer un aperçu du contenu du site CHM

Activité 112 : Organiser un atelier de lancement du projet

-Organiser session d’information sur le projet pour les intervenants de la Région Anosy et Androy

Résultat attendu 12 :

Les acteurs sont convaincus de l’utilité du CHM Activité 121 : Organiser session de formation

-Organiser session d’information/formation de 3 jours sur CHM pour les membres de la plateforme et des intervenants de la Région Androy

-Organiser concours entre les intervenants sur la nécessité du CHM

Objectif spécifique 2 : Capitalisation et partage des informations sur la biodiversité des deux régions par l’intégration des données relatives aux deux régions dans le site CHM

Résultat attendu 21 : Les acteurs sont capables de capitaliser toutes les informations relatives à la biodiversité

Activité 211 : Recueillir les informations selon les thèmes de la CDB et selon les objectifs d’Aichi pour les deux régions

-Elaborer un canevas de collecte

-Organiser réunion de la plateforme pour formation sur remplissage canevas

-Organiser atelier mensuel de remplissage du canevas Activité 212 : Partager les informations

-Intégrer les informations recueillies dans le site

Résultat attendu 22 : Les résultats du projet sont présentés officiellement aux acteurs des Régions Anosy et Androy

Activité 221 : Editer les produits du projet

Activité 222 : Organiser un atelier de présentation des résultats du projet

-Tenir l’atelier de restitution des résultats du projet

Infrastructures et ressources humaines nécessaires

Ressources humaines Au niveau de l’ONE :

Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx, Chef d’Unité Système d’Information Environnementale et

gestionnaire du CHM/CDB de Madagascar sera chargée de la conduite des activités dans le cadre du présent projet, elle sera assistée par Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxx, responsable de l’ONE dans la Région Anosy

Coordination générale X. Xxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxx, Directeur Général, PFN CHM / CDB Madagascar

Coordination technique M. Xxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Informations Environnementales

Coordination administrative et financière : X. Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, Agent comptable - Mme Xxxx Xxxxxxxxxxxxxxx, Chef d’Unité de la Comptabilité et des Finances

Echanges avec les partenaires : Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx, Mme Mamialisoa Xxxxx Xxxxxxxxxxxx

Communication et partenariat avec les médias : Mme Mamialisoa Xxxxx Xxxxxxxxxxxx

Logistique et atelier : Mme Mamialisoa Xxxxx Xxxxxxxxxxxx

Site Web et réseau informatique : Xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxxxx - M. Xxxxxx Xxxxxxxxxxxxx, Cadre informaticien

Au niveau des partenaires :

Ministère chargé de l’Environnement et des Forêts : Le point focal national de la CDB, elle sera représentée par le Directeur Régional de l’Environnement et des Forêts Anosy et Androy

QMM SA : le département biodiversité au sein de cette société

Infrastructures

L’ONE Antananarivo et à Taolagnaro mettra à la disposition du projet les infrastructures suivantes :

• des ordinateurs, une imprimante, une photocopieuse

• Infrastructure de communication : téléphone, fax, internet

Impacts du projet

- Meilleures disponibilités des informations

- Meilleure visibilité des intervenants dans l’environnement et meilleures connaissances de leurs actions par le public

- Amélioration de la participation des acteurs au CHM national entraînant une meilleure partage des informations sur la biodiversité

- Meilleures connaissances de la biodiversité par la population et le public

- Outil de protection de la biodiversité. Les informations contenues dans le CHM peuvent améliorer les prises de décision par rapport aux activités économiques : mines, tourisme

- Site de référence pour les deux régions en termes de biodiversité

- Création d’intérêt commun permanent pour les acteurs œuvrant dans l’environnement

Risques potentiels associés au projet

- Adhésion mitigée des partenaires : ils adhèrent mais ne participent pas vraiment

- Ralentissement des interventions et changement des responsables compte tenu de la situation politique à Madagascar

- Compréhension de la portée de la diffusion des informations dans un site web

Budget indicatif (y compris contributions respectives de l'IRScNB et de l’ONE)

Activités	Sous activités	Responsables	IRScNB	Contribution locale	Cofinancement QMM
Objectif spécifique 1 : Amélioration de la connaissance du CDB et du CHM et accroissement de l’intérêt des fournisseurs de données et des utilisateurs potentiels
Résultat 1.1 – Les acteurs œuvrant dans la biodiversité connaissent le CHM et sont conscients de la nécessité de la conservation de la biodiversité
1.1.1 Elaborer des outils de communication	Elaborer brochures sur CDB/CHM	ONE Antananarivo	400	100
	Editer un aperçu du contenu du site CHM	ONE Antananarivo	200	100
1.1.2 Organiser un atelier de lancement du projet	Organiser session d’information/formation de 1 jour sur CDB pour les intervenants des Régions Anosy et Androy	ONE Antananarivo et Anosy	300	200	200
Résultat 1.2 – Les acteurs sont convaincus de l’utilité du CHM
1.2.1 Organiser session de formation	Organiser session d’information/formation de 3 jours sur CHM pour les membres de la plateforme	ONE Antananarivo et Anosy	800	200	300
	Organiser concours entre les membres de la plateforme sur la nécessité du CHM	ONE Anosy	200
Objectif spécifique 2 : Capitalisation et partage des informations sur la biodiversité des deux régions par l’intégration des données relatives aux deux régions dans le site CHM
Résultat 2.1 – Les acteurs sont capables de capitaliser toutes les informations relatives à la biodiversité
2.1.1 Recueillir les informations selon les thèmes de la CDB et selon les objectifs d’Aichi pour les deux régions	Elaborer canevas de collecte	ONE Anosy	200	100
	Organiser réunion pour formation sur remplissage canevas	ONE Anosy	100	100	100
	Organiser atelier mensuel de remplissage du canevas	SRE/DREF (Anosy et Androy)	400	100	200
2.1.2 Partager les informations	Intégrer les informations recueillies dans le site	Intervenants formés des Régions Androy et Anosy	200	200
Résultat 2.2 – Les résultats du projet sont présentés officiellement aux acteurs des régions Anosy et Androy
2.2.1 Editer les produits du	Editer les produits du projet	ONE Antananarivo	250

projet
Organiser un atelier de présentation des résultats du projet	Tenir l’atelier de restitution des résultats du projet	ONE Antananarivo et Anosy	800	200	200
Elaborer le rapport final	Xxxxxxx le rapport final et envoyer au CHM Belgique	ONE Antananarivo	150
TOTAL			4000	1000	1000

Durée et calendrier des activités

Sous activités

Responsables

Août 2013

Sept 2013

Oct 2013

Nov 2013

Déc 2013

Janv 2014

Elaborer brochures sur CDB/CHM

ONE Antananarivo

Editer un aperçu du contenu du site CHM

ONE Antananarivo

Organiser session d’information/formation de 1 jour sur CDB pour les intervenants des Régions Anosy et Androy

ONE Antananarivo et Anosy

Organiser session d’information/formation de 3 jours sur CHM

ONE Antananarivo et Anosy

Organiser concours sur la nécessité du CHM

SRE/DREF (Anosy et Androy)

Elaborer canevas de collecte

ONE Anosy

Organiser réunion pour formation sur remplissage canevas

ONE Anosy

Organiser atelier mensuel de remplissage du canevas

SRE/DREF (Anosy et Androy)

Intégrer les informations recueillies dans le site

Intervenants formés des Régions Androy et Anosy

Elaboration du rapport final et envoi

Pérennisation des activités initiées

La plateforme pour l’Environnement de la Région Anôsy est une plateforme qui est déjà opérationnelle depuis 5 ans. Durant le projet, un automatisme par rapport à la mise à jour des données relatives à la biodiversité dans le CHM sera créé. Au-delà des mois, cet automatisme acquis, les réunions mensuelles de la plateforme prendra le relai des mini- ateliers de collecte de données.

Pour la Région Androy, le projet va améliorer la collaboration entre les acteurs ainsi que les prises de décision

Le projet va contribuer à la mise à jour de la stratégie nationale de la Biodiversité : les informations collectées vont être intégrées dans le CHM Madagascar et vont servir de base pour les étapes d’identification des objectifs de la stratégie qui sera actualisée.

Le projet va servir de référence pour les autres régions de Madagascar pour l’organisation des parties prenantes au niveau des régions pour leur contribution à la mise à jour du CHM Madagascar

Cadre logique et Indicateurs Objectivement Vérifiables

Objectif spécifique	Résultats attendus	Activités	Sous activités		IOV
Amélioration de la connaissance du CDB et du CHM et accroissement de l’intérêt des fournisseurs de données et des utilisateurs potentiels.	Le CDB et le CHM est mieux connus par les parties prenantes : Les acteurs œuvrant dans la biodiversité connaissent le CHM et sont conscients de la nécessité de la conservation de la biodiversité	Elaborer des outils de communication	Elaborer brochures CDB/CHM	sur	Nombre brochure	de
			Editer un aperçu contenu du site CHM	du	Nombre de Livret d’aperçu édité
		Organiser session formation	de	Organiser session d’information/formation de 1 jour sur CDB pour les intervenants des Régions Anosy et Androy	Rapport l’atelier lancement projet	de de du
	Les acteurs sont convaincus de l’utilité du CHM	Organiser session formation	de	Organiser session d’information/formation de 3 jours sur CHM pour les membres de la plateforme	Rapport formation	de
				Organiser concours entre les membres de la plateforme sur la nécessité du CHM	Rapport concours	du
Capitalisation des informations sur la biodiversité des deux régions par la mise en place et l’opérationnalisation d’un sous-site CHM au niveau des deux régions	Les informations sont capitalisées : Les acteurs sont capables de capitaliser toutes les informations relatives à la biodiversité	Collecter informations	les	Elaborer canevas collecte	de	Canevas
				Organiser réunion de la plateforme pour formation sur remplissage canevas	Rapport formation	de
				Organiser atelier mensuel de remplissage du canevas	Rapport ateliers canevas remplis	+
		Partager informations	les	Intégrer les informations recueillies dans le site	Site CHM mise à jour et rapport de mise à jour