CONDITIONS GENERALES DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES
CONDITIONS GENERALES DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES
(qui seront d’application à partir du 1er avril 2011)
Article 1 Champ d'application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.
Article 2 Promotion
1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que :
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
b) Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.
Article 3 Information à charge de l'organisateur et / ou de l'intermédiaire de voyages
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:
1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s) ;
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats ;
2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
c) pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
Article 4 Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires
pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
Article 5 Formation du contrat
1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Article 6 Le Prix
1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations :
a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.
3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.
Article 7 Paiement du prix
1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.
Article 8 Cessibilité de la réservation
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.
Article 9 Modifications par le voyageur
L'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
Article 10 Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. En cas de force majeur exceptionnelle l’organisateur de voyages n’est pas toujours dans la possibilité de prévenir le voyageur avant la date de départ, ex : départ en soirée, weekend, jours de vacances…
a) Séjours hôtels:
Dans ce cas l’agent local/intermédiaire à destination devra trouver un hôtel de qualité équivalente ou supérieure sans supplément.
b) Séjours croisières:
Dans ce cas l’agent local/intermédiaire à destination devra trouver une alternative de voyage de qualité équivalente ou supérieure sans supplément. C'est-à-dire une alternative croisière dans la mesure du possible ou un séjour hôtel avec forfait plongé inclus.
3. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
4. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
5. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.
Article 11 Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages
1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
a) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non exécution du contrat, sauf:
a) si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
b) si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage
1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
Article 13 Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le
programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
Article 14 Responsabilité de l'organisateur de voyages
1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci,
indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.
Article 15 Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.
Article 16 Procédure de plainte
1. Avant le départ
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages
2. Pendant le voyage
Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.
3. Après le voyage
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre
recommandée, soit contre accusé de réception.
Article 17 Procédure de conciliation
1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.
2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02/000.00.00 fax: 02/000.00.00
e-mail: xxxxxxxxxxxx.xxx@xxxxxx.xx
Article 18 Arbitrage ou Tribunal
1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de 1.250 euros, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d'arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d’un montant à partir de 1250 euros à la Commission de Litiges Voyages.
En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.
3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages :
- téléphone: 02/000 00 00 (9h à 12h)
- fax: 02/000 00 00
- Xxxxxxxxx xx Xxx Xxxxxx XX 00, 0000 Xxxxxxxxx
- e-mail: xxx.xx@xxxxxx.xx Avril 2011
CONDITIONS SPÉCIALES DE VOYAGE ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES IMPORTANTES
pour voyages et/ou séjours à partir du 27/6/2011
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces Conditions spéciales de voyage, les Informations complémentaires importantes et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.
1) Article 1: Champ d’application Eu égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Deep Blue s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.
2) Article 2: Promotion Cette brochure / offre web a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de changement.
Dans certaines circonstances, Deep Blue peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.
3) Article 4: Informations de la part du voyageur 1. Obligations relatives aux documents Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles
(a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ,
(b) soit exceptionnellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement de l’inscription intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le cas d’un vol de ligne.
Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de la part de son conseiller-vacances, avec lequel il pourra obtenir ses documents à l’aéroport en donnant ce numéro de réservation. Si l’inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront éventuellement envoyés, selon l’appréciation souveraine de Deep Blue, par courrier express au voyageur. Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx. Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyage et doivent s’informer auprès du consulat du pays de destination.
Maly Tours Deep Blue déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière.
Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo. Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité délivrée à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Deep Blue souligne que les voyageurs ont l’obligation de s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Deep Blue.
Pour les voyages de noces avec réductions hôtelières supplémentaires, le voyageur doit remettre un certificat de mariage officiel, délivré par une instance officielle, à la réception de l’hôtel à son arrivée. Afin que les jeunes mariés puissent bénéficier d’une réduction lors de leur voyage de noces, celui-ci doit être effectué dans xxx xxx mois suivant la date du mariage, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel figurant dans la brochure.
2. Obligations en matière de communication d’informations Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à l’agent de voyage. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Deep Blue d’exiger réparation du préjudice subi.
4) Article 6: Le Prix
Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du contrat de voyage peut être revu. Plus d’info : voir p. 16.
Les prix figurant dans cette brochure / offre web ont été calculés sur la base des taxes en vigueur au 30 avril 2011. Si d’autres taxes viennent s’ajouter par la suite, elles seront imputées individuellement. Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web:
• le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de voyage et le transport des bagages (bagages à main compris) ;
• le transfert de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et du dernier lieu de séjour vers l’aéroport, à la condition que ce dernier lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le premier. Pour les vols qui ne sont pas programmés dans cette brochure / offre web (vols de ligne), aucun transfert n’est prévu ;
• les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/ou bus qui sont compris dans le prix comme prévu dans le programme ;
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• les services de notre représentant(e) sur place ;
• la TVA ;
• les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix (susceptibles d’être modifiées) ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
Les frais suivants ne sont pas compris dans le prix des voyages à forfait : les frais pour passeport, visa, vaccination ou autres formalités, les assurances annulation et les autres
assurances complémentaires, les frais supplémentaires pour assistance spéciale, les boissons non comprises, les excursions facultatives, les pourboires non obligatoires, les dépenses personnelles, le transport depuis et vers l’aéroport de départ, les frais de dossier éventuels pouvant être imputés séparément par l’agent de voyage.
D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent donner lieu à un supplément. Le (candidat-)voyageur en sera informé au moment de la réservation.
Le prix d’une réservation d’un hôtel (sans transport) comprend,
sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web :
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
• la TVA ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Deep Blue le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait.
Les prix communiqués par téléphone ne sont pas contraignants et sont donnés uniquement à titre informatif.
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure / offre web et/ou dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Deep Blue, mais Deep Blue reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat)voyageur.
5) Article 7 : Paiement du prix du voyage
1. Réservations faites à plus de 45 jours avant le départ À la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte de 33 % du prix total du voyage, avec un minimum de € 89,00. Ce minimum ne peut pas excéder le montant du prix total du voyage.
D’éventuels frais administratifs et assurances voyage doivent toujours être payés intégralement lors du paiement de l’acompte.
Le voyageur paie le solde au plus tard 45 jours avant le départ.
Si le voyageur paie par carte de crédit, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage. Tout paiement tardif donne droit à Deep Blue, de plein droit et sans mise en demeure: - à des intérêts conventionnels de 12 % par an sur le montant encore dû à compter de la date à laquelle le paiement devient exigible ; - à une somme forfaitaire égale à 10 % du prix total du voyage à titre d’indemnité pour le préjudice subi, avec un minimum de € 75,00.
Si, en cas de non-paiement ou de paiement tardif de la part du voyageur, Deep Blue envoie une sommation ou une mise en demeure par recommandé, celle-ci pourra compter un frais administratif supplémentaire de € 15,00.
2. Réservations faites moins de 45 jours avant le départ
Si le voyageur effectue sa réservation moins de 45 jours avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage, y compris les frais administratifs et d’éventuelles assurances voyage. A défaut du paiement total immédiat, Deep Blue a, de plein droit et sans mise en demeure, le droit d’annuler le voyage et de facturer des frais d’annulation, sans préjudice de son droit d’exiger des dommages et intérêts supplémentaires. Les frais de Deep Blue seront réglés avec d’éventuels acomptes payés par le voyageur. Le voyageur accepte cette possibilité d’annulation et reconnaît ne pas entamer de poursuites contre Deep Blue suite à une telle annulation par Deep Blue.
6) Article 8 : Cessibilité de la réservation
Les frais de la cession de la réservation sont fixés de € 20 à € 75 par personne. Pour les vols de ligne, les frais spécifiques de la compagnie aérienne sont d’application. Pour plus d’informations : prenez contact avec votre conseiller-vacances.
7) Article 9 : Autres modifications par le voyageur
1. Modifications avant le départ
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, outre une éventuelle adaptation du prix. Les frais suivants doivent en tous les cas être payés, même si la modification est due au hasard ou à un cas de force majeure :
Les frais en cas de changement autre que la modification de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination :
a) voyages avec transport sur vols charter :
• à partir de l’inscription : € 20 par personne.
b) voyages avec vols de ligne :
• mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur vols charter, sauf si la compagnie aérienne concernée impose des frais plus élevés.
c) hôtel (sans transport) :
• depuis l’inscription jusqu’au jour précédant la date d’arrivée : € 3,25 par personne;
• à la date d’arrivée : € 7,5 par personne.
Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais plus élevés.
Les frais en cas de changement de la date de départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination : a) voyages avec transport sur vols charter :
• à partir de l’inscription jusqu’à 45 jours avant la date de départ initialement convenue : 3% du prix du voyage par personne ;
• à partir de 44 jours jusqu’à 30 jours avant la date de départ initialement convenue : 5% du prix du voyage par personne ;
• à partir de 29 jours jusqu’à 8 jours avant la date de départ initialement convenue : 25% du prix du voyage par personne ;
ième
• à partir du 7 jour avant le départ : voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur
b) voyages avec vols de ligne :
Dans la majorité des cas la compagnie aérienne concernée impose 100% de frais. Contactez nous dans les plus brefs délais.
c) hôtel (sans transport) :
voir 9) Art. 13 Interruption par le voyageur d) services supplémentaires :
pour toute annulation de services supplémentaires (forfaits, location de matériels, etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.
e) croisière diving :
Dans la majorité des cas nos partenaires imposent 100% de frais dès la date de réservation . Contactez nous dans les plus brefs délais.
2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport par avion, transferts, administration, etc.) sont à charge du voyageur.
8) Article 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%.
9) Article 13 : Interruption par le voyageur
Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à l’agence de voyages Neckermann où il signe son annulation.
L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit :
a) voyages avec transport sur vols charter :
• jusqu’à 60 jours avant le début du voyage: 6% du montant du voyage par personne
• du 59ème au 45ème jour inclus: 10% du montant du voyage par personne
• du 44ème au 30ème jour inclus: 15% du montant du voyage par personne
• du 29ème au 8ème jour inclus: 50% du montant du voyage par personne
• à partir du 7ème jour précédant le départ : 80% du montant du voyage par personne
• le jour du départ : 100% du prix du voyage par personne
Voyages sur vols de ligne la compagnie aérienne peut imposer des frais plus élevés.
les frais administratifs éventuels restent à la charge du voyageur. Dans la majorité des cas la compagnie aérienne concernée impose 100% de frais. Contactez nous dans les plus brefs délais.
b) hôtel (sans transport) :
• depuis l’inscription jusqu’à 60 jours inclus précédant la date d’arrivée : 10% du montant de la réservation;
• du 59ème au 45ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 20% du montant de la réservation;
• du 44ème au 30ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 30% du montant de la réservation;
• du 29ème au 8ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de la réservation;
• du 7ème jour au jour précédant la date d’arrivée : 80% du montant de la réservation;
• en cas d'annulation le jour prévu du départ ou de non-arrivée à l’hôtel à la date prévue: le montant total de la réservation
Remarque : si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais plus élevés.
c) services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (forfaits, location de matériels, etc.), des frais de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.
d) croisière diving :
résiliation par le voyageur séjours croisière.
• depuis l’inscription jusqu’à 90 jours inclus précédant la date d’arrivée : 25% du montant de la réservation;
• du 90ème au 60ème jour inclus précédant la date d’arrivée : 50% du montant de la réservation;
• du 60ème au jour du départ: 100% du montant de la réservation;
e) assurance annulation: la prime est toujours due à 100%
10) Article 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas partie de Deep Blue. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Deep Blue. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Deep Blue ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers.
11) Article 16 : Règlement des plaintes Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) de. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte directement à la boutique de vacances ou directement à Deep Blue en Belgique, afin de leur permettre de chercher une solution. Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera l’ampleur des éventuels dommages et intérêts.
12) Divers 1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97 Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de leurs bagages
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la législation européenne et de la Convention de Montréal. Indemnisation en cas de décès ou de blessure La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 113100 droits de tirage spéciaux, la compagnie aérienne ne peut pas contester les actions en dommages et intérêts. Outre ce
montant, elle peut s’opposer à une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon. Acomptes Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15 jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux. Retard de passagers En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4694 droits de tirage spéciaux. Retard de bagages En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1131 droits de tirage spéciaux. Destruction, perte ou endommagement de bagages La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1131 droits de tirage spéciaux. X’xx x’agit de bagages déclarés, la compagnie est également responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà endommagés. X’xx x’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne n’est responsable que si elle est restée en défaut. Limites supérieures pour bagages Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager, avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais complémentaires. Plaintes à propos des bagages Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition. Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel le contrat de transport a été conclu. Délai pour procédure judiciaire Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à laquelle l’avion aurait dû arriver. Fondement pour la notification Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97 (modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des États membres.
2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004 a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures (trois heures pour les destinations exotiques) avant l’heure de départ prévue du vol au guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance. 3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005 a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx-xxx. b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Deep Blue en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante. En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.
Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.
Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur, l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, Deep Blue informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra : Air Malta, Brussels Airlines, Condor, Iberia, Iberworld, JetairFly, Jet4You, Kenya Airways, LTU, Lufthansa, Nouvelair, Pegasus, Royal Air Maroc, Sky Airlines, TAM, TAP, Neckermann Airlines, Transavia, Tunisair, XL Airways France, Air Berlin, Jet Airways, AMC Aviation, British Airways, Bulgarian Air Charter, Cathay Pacific, Cyprus Airways, Ethiopian Airlines, Ethiad Airlines, KLM, Malaysian Airlines, Air Mauritius, Martinair, Olympic Airways, Qatar Airways, Singapore Airlines, Air Namibia, TNT Airlines, Thai International Airways, Turkish Airlines, Air Transat, United Airlines, Viking Airlines, Air Via en Vietnam Airlines.
Le voyageur / passager sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue. Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.
13) Fonds de Garantie Voyages® Maly Tours Deep est membre du Fonds de Garantie Voyages, Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx 0, X-0000 Xxxxxxxxx (fax: +32-2/000.00.00, E-mail: xxxx@xxx.xx). Cette assurance arrive à échéance le 31 décembre 2011 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurance agréée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: xxx.xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.
Vacances en avion et exotiques CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces prescriptions reprises dans cette rubrique «Ce que vous devez savoir» et les Conditions spéciales de voyage et les Informations complémentaires importantes constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.
Transport
Départ: être présent combien de temps à l’avance avant le départ?
• Deep Blue vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au minimum deux heures avant le départ (3 heures en cas de destinations exotiques) et de vous présenter au plus vite au guichet
d’enregistrement. Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en plus strictes et il est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de contrôle. Si vous prenez un vol Xxxxxx Xxxx Airlines (vol FQ), vous pouvez déjà vous rendre à notre comptoir d'enregistrement 3 heures avant le départ. D’autres renseignements et des informations spécifiques sont joints à vos documents de voyage et sont bien sûr également disponibles auprès de votre conseiller-vacances. • Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin d’un voucher de vol pour l’enregistrement. Pour la plupart des vols de ligne,
comme Brussels Airlines, vous pouvez vous faire enregistrer avec votre carte d’identité et un numéro de référence et vous n’avez pas besoin de voucher.
Horaire
• Lors de la publication de cette offre, les heures de vol définitives n’étaient pas encore connues. Seul
l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est d’application. • Les vols charter ont une structure flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou
opérationnelles, nous modifiions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement communiqué sera encore modifié. De tels changements ne peuvent pas donner lieu à une adaptation du prix ou à un
remboursement. • Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en êtes pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à l’aéroport minimum 2 heures avant l’heure du décollage. • Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes du vol de retour. À l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau d’information ou le livret d’information (à partir de 2
jours avant votre date de retour). Les voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion) doivent reconfirmer leur heure de vol dès 2 jours avant le voyage de retour aux numéros de téléphone indiqués dans les
documents de voyage. • Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de voyage. Les heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour dommages et intérêts pour perte de vacances. Si vous réservez par exemple des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6 jours pleins de vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.
Repas pendant les vols
Les prix de nos forfaits n’incluent pas les repas sur les vols. Moyennant paiement, vous pourrez profiter d'un service à la carte.
Transfert vers votre hôtel
• Le transfert en bus de l’aéroport vers votre hôtel et retour est inclus dans le prix. Afin de donner une petite teinte exclusive à vos vacances, vous pouvez aussi réserver un transfert direct vers votre hôtel. Cela ne signifie pas toujours que vous bénéficierez de ce transfert individuellement mais que celui-ci sera direct (sans arrêts) entre l'aéroport et votre hôtel. Le descriptif de chaque hôtel Prestige précise si le transfert se fait en minibus ou en taxi. Le supplément se trouve en bas du tableau correspondant.
Bagages
Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme pas à clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre nom et votre adresse à l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter les anciens labels.
Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages
• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents précieux et effets personnels importants
(exemple: lunettes, dentier, …) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme bagage à main. Deep Blue et les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets. • Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la soute, ni dans les bagages à main): produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et produits irritants. • Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels objets doivent être rangés dans la valise. • Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes
limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide ne peut pas dépasser une contenance de max.100ml. Le concept de liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices, etc. en font également partie. Tous les liquides dans les bagages à main doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable d’une contenance de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de régime nécessaires pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente au contrôle de sécurité. • Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre conseiller-vacances, sur xxx.xxxxxxxxxx.xx et sur xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.
Poids maximum autorisé
• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 15 kg par personne. Les compagnies aériennes suivantes autorisent 20 kilos de bagages par personne sur leurs vols: Xxxxxx Xxxx Airlines, Pegasus Airlines, SKY Airlines, Sun Express, Atlas Jet, Air Malta, Tunisair, Nouvelair, Air Via, Air Bulgaria, Iberworld, Jetairfly et XL Airways France. Chez Xxxxxx Xxxx Airlines et Jetairfly, les enfants de moins de 2 ans peuvent également emporter 20 kg de bagages. Sur les vols long courrier de TUI Airlines Belgium, le poids maximum autorisé est de 25 kg par passager. Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé, vous devez payer un supplément lors de
l’enregistrement. • Chez certaines compagnies aériennes, vous pouvez réserver une place dans une classe supérieure moyennant supplément, ce qui vous permet d'emporter davantage de bagages (par exemple Premium Service chez Xxxxxx Xxxx Airlines, Comfort Class chez TUI Airlines Belgium ou Galaxie Class chez XL Airways). Complément d'information auprès de votre conseiller-vacances. • Attention au groupement de kilos: il est autorisé de grouper les bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas emporter ensemble une valise de maximum 30 kg.
Notez que dans la majorité des aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. Dans tous les aéroports de l’Union européenne, le poids par valise enregistrée ne peut pas dépasser 32 kg. • Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de l’avion. La somme des dimensions est limitée à maximum 115 cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg. Les bagages à main plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de l’enregistrement.
Perte, vol ou endommagement de bagages
• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le signaler au plus vite au service
«Bagages perdus» de l’aéroport. Un «Property Irregularity Report» (PIR) ou «Damage Report» (DPR) sera rédigé, dont vous devrez conserver l’original. Sans ce document, il est impossible d’obtenir une indemnité. • En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis pour réparation + carte
d’embarquement) pour une demande de dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer Service xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx (en cas de vol charter) ou à la compagnie aérienne (en cas de vol de ligne). • Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent la responsabilité des
compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale d’application. • Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.
Bagages hors format et matériel sportif
• Sur le vol: le transport de bagages hors format (ex. planches de surf, vélos, bouteilles de plongée, …) doit être demandé préalablement et se fait toujours moyennant un supplément. En fonction de la compagnie aérienne, le paiement pour le transport de ce matériel devra être effectué soit au moment de la réservation, soit lors du check-in à l'aéroport. Complément d'information auprès de votre conseiller-vacances
Neckermann. • Vers la destination de vacances: le transport vers la destination de vacances se fait en
fonction de la place disponible lors du transfert vers votre hôtel. Tous les frais supplémentaires qu’engendre ce
transport local sont à charge du client. Il se peut par exemple qu’un taxi doive être réservé spécialement à cet effet. • Deep Blue ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’éventuelle perte, vol ou dommage étranger à l’exécution du contrat. Neckermann décline également toute responsabilité pour l’admission ou non du matériel hors format par la douane locale.
Matériel de plongée
• Xxxxxx Xxxx Airlines: il est conseillé de ranger autant que possible le matériel de plongée précieux dans le bagage à main. Lors du screening du bagage à main, le plongeur peut donner des informations complémentaires et la perte des bagages est moins dramatique. Glissez une mini bouteille de plongée («buddy 2» etc.) dans le bagage à main avec le détendeur de la bouteille détaché, de manière à ce que la
bouteille ne contienne pas d’air comprimé (sinon, l’objet est interdit). Les lampes, dissociées des batteries, doivent obligatoirement être rangées dans le bagage à main. Si ce n’est pas le cas, le détecteur qui examine les bagages déclenche une alarme et le propriétaire de la valise est appelé pour un contrôle supplémentaire. Les batteries doivent également être rangées dans le bagage à main. Xxxxxx les contacts des batteries pour éviter tout court-circuit. Toute batterie individuelle peut contenir max. 2 gr. de lithium (pour les batteries lithium-métal et lithium-alliage) ou 8 grammes d’équivalent de lithium (pour les batteries lithium ion). Ne glissez PAS les objets interdits en cabine (tels que couteaux, tournevis, …) dans votre bagage à main, mais bien dans la valise/le sac de plongée. Toutes ces directives sont en conformité avec les réglementations internationales. Vous pouvez vous procurer auprès de votre conseiller-vacances les tarifs que Xxxxxx Xxxx Airlines applique pour le transport de matériel de plongée. • Pour la réglementation et les tarifs d'autres compagnies aériennes: consultez votre conseiller-vacances.
Besoins spéciaux bébés (0 - 2 a)
• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des parents. Seules des frais services aéroport doivent être payés. Pour les vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est autorisé par adulte. • Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol retour. Lors de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des enfants accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Deep Blue
n’est pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée de l’âge. • Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec Xxxxxx Xxxx Airlines et Pegasus. Pour les autres compagnies aériennes: contactez votre conseiller-vacances pour de plus amples renseignements. • Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur place. Les repas doivent également être réglés sur place. • Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de séjour.
Personnes handicapées
• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que soit la nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation. Cela doit en outre être signalé par Deep Blue au service médical de la compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion de passagers avec une limitation est strictement réglementé. Leur nombre est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol. • Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés à marcher ou à emprunter des
escaliers peuvent demander de l’aide lors de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut donner lieu à une certaine improvisation et à un retard au moment de l’embarquement. • Une chaise roulante peut toujours être
transportée gratuitement. Le poids maximum autorisé par chaise roulante est de 120 kg. • Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à Deep Blue, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est impossible de descendre du ou de monter seul dans le bus de transfert, vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu (moyennant supplément). Nous vous demandons aussi expressément de signaler si vous avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée, un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur. • Hélas, on ne comprend pas partout dans le
monde la conception valant en Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.
Grossesse
• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre conseiller-vacances.
• Xxxxxx Xxxx Airlines applique la règle suivante: un certificat médical datant de maximum 1 semaine est requis à partir de la 28e semaine de grossesse. En conséquence, si vous restez à votre destination de vacances plus d'une semaine, vous devrez à nouveau consulter un médecin sur place. Si aucun certificat médical ne peut être remis, vous devez signer une déclaration selon laquelle Xxxxxx Xxxx Airlines n’est pas responsable. À partir de la 36e semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord. • Les règles
susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.
Animaux domestiques
• Documents: toutes les informations sur les documents requis pour le voyage avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir également auprès de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs documents internationaux qui étaient nécessaires
pour prouver que l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au moyen d’un test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps contre le virus de la rage. Certains pays exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile auprès de votre vétérinaire ou sur xxx.xxxxxxxxxx.xx. • Avion: si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites pas, un supplément sera prélevé à l’aéroport, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac étanche fermé (pour Pegasus Airlines une cage sans fuite et sans odeur), dont la somme des dimensions ne dépasse pas 115cm est obligatoire. Sur les vols long courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine. En fonction de la compagnie aérienne, vous payez toujours un montant (souvent calculé sur le poids, animal + cage - suffisament grande!), soit à la
réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre limité d’animaux est autorisé sur tous les vols. Complément d'information auprès de votre conseiller-vacances Neckermann. • Transfert en bus ou taxi: pour certaines destinations, les animaux peuvent être refusés pour le transfert en bus ou taxi vers votre résidence de vacances. Dans ce cas, vous devez régler vous-même et à vos frais le transport de votre
animal. • Hôtel: lors de votre réservation, vous devez faire la demande si les animaux sont admis à l’hotel ou pas. Les hôtels qui acceptent les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité
d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les lieux publics, tels que restaurants, bars et autour de la piscine. • N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre conseiller-vacances.
Votre séjour Chambre d’hôtel:
• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée au plus tôt à partir de 14 heures.
Le jour du retour, vous devez quitter la chambre au plus tard pour 12 heures. Dans certains hôtels, la
formule all inclusive prend également fin à midi. • L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e et/ou 4e adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants (conviennent plutôt aux enfants). • En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande. • Les photos présentées des commodités sont un «exemple de logement» ou «exemple de chambre», la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.
Appartement ou habitation:
• Pour tous les appartements repris dans cette brochure, le nettoyage et le changement réguliers des draps sont compris. Il se peut que vous deviez payer une caution sur place. • Nombre de personnes par habitation: nous indiquons toujours clairement la capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation, vous êtes tenu de donner le nombre exact de personnes. Vous devez signaler tout changement. Si vous
arrivez avec plus de personnes que le nombre mentionné sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un supplément peut vous être facturé.
Air conditionné:
• Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité à quelques heures par jour et/ou nuit. • Si l’air conditionné ne fonctionne en principe que pendant une période donnée de la saison, cela est
mentionné dans la description de la chambre dans la brochure. Cette information reprise dans la description de la chambre prime sur la description figurant sur votre voucher d’hôtel, où aucune période exacte n’est indiquée.
Terminologie:
• «Bain/douche»: vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et vous pouvez prendre une douche dans la baignoire. «bain, douche» veut dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET
douche. • La description d’une «cuisine ou «kitchenette» ne précise jamais qu’elle comprend un réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme «appartement» est employé quand vous disposez de plus d’une pièce ET si au moins une des pièces peut être fermée par une porte ou une porte coulissante. Les termes «chambre familiale» ou «suite junior» sont utilisés pour indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne. Dans ces cas-là, il n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf mention contraire. Si vous disposez de plusieurs
pièces, le téléviseur se trouve généralement dans la salle de séjour. • Avec un «télévision satellite», vous ne recevez pas nécessairement des chaînes francophones. • Une chambre avec «vue sur la mer» implique que vous voyez plus ou moins la mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie que vous pouvez voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut dire que vous avez une vue directe sur la mer.
Cependant, il est toujours possible que la vue sur la mer soit (en partie) gênée par la végétation (par exemple des palmiers). «Côté mer» veut dire que votre chambre se trouve du côté de la mer, mais pas que vous voyez la mer.
Repas
Pour chaque hôtel y figurant, la brochure indique si l’hôtel sert des buffets ou des menus fixes. Toutes les prestations commencent toujours par le repas du soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le jour de l’arrivée et se terminent par le petit-déjeuner le jour du départ. En cas d’arrivée tardive à l’hôtel,
l’hôtelier peut prévoir un repas froid ou un snack. Si ce n’est pas le cas, le voyageur peut demander via notre représentant sur place si l’hôtelier peut lui proposer un repas de substitution pendant son séjour. Nous
attirons certes votre attention sur le fait qu’un repas manqué le jour de l’arrivée et/ou le jour du départ, en raison des heures de vol prévues, ne donne pas droit à une quelconque indemnisation au retour.
Demi-pension:
• Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas du soir) par nuitée.
Pension complète:
• On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du soir par nuitée.
All Inclusive:
• Une sélection de repas et boissons est comprise pendant tout le séjour (selon la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ. Boissons:
• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire. • En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants. • Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.
Buffet/service à table:
• La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une influence sur la qualité des repas.
Repas pour enfants et repas pour bébés:
• Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou
pension complète ou en all inclusive ou bénéficient d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des repas ou menus pour enfants. • Les repas pour bébés doivent cependant être payés, et ce sur place à l’hôtel. Tenues de soirée:
• Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.
Infrastructure/Facilités
Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffre-fort, minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées clairement. Si la mention «gratuit» n’apparaît pas concernant
certaines commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous ne savions pas lors de l’impression de la brochure si elles sont gratuites ou non.
Piscines:
• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant laquelle une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou
xxxxxxxx s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que la piscine est chauffée, vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le cas. • On entend par «piscine privée» une piscine à usage privé: cela veut dire que d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela ne veut pas dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.
Internet et Playstation:
• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.
Basse saison
• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage et sportifs, les piscines, les toboggans, les restaurants, les sociétés de location, etc. soient fermés pendant une partie de la saison et que, par exemple, les transports en commun circulent moins fréquemment. Il se peut aussi que, durant cette période, les programmes d’animation dans les hôtels ne soient pas organisés ou ne le soient que
partiellement. Cela ne relève hélas pas de nos responsabilités. • Certains dispositifs (comme par ex. une terrasse extérieure du restaurant) peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des conditions climatiques. • Dans cette brochure d’été, nous proposons des départs pendant les vacances
d’automne. À partir de la fin octobre, il se peut toutefois que certaines commodités (telles qu’aquapark, toboggans, certains bars et restaurants) soient fermés.
Travaux de construction
• Nouvelle construction: dans la brochure, vous trouverez aussi certaines résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au moment de l’impression de cette brochure. Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide du terme «Maquette». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces
résidences de vacances et il se peut par conséquent que notre description ne corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances imprévues. Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et de vous signaler à temps d’éventuels problèmes (dans la mesure où nous sommes bien entendu nous-mêmes au courant). • Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances: il se peut que des travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il
s’agit alors généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments. Nous ne pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés. • Travaux dans ou sur votre résidence de vacances: si des travaux sont effectués, qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure du possible avant votre départ.
EXCURSIONS
Réservées sur place
• Ces excursions sont organisées par une instance locale et vous pouvez les réserver sur place via notre représentant sur place. Ce représentant vous donnera toutes les explications sur votre destination le lendemain de votre arrivée. Ces excursions ne relèvent cependant pas de la responsabilité de Neckermann. Tout litige doit être immédiatement réglé sur place. • Tous les prix et taux de change mentionnés sur les pages d’introduction de chaque destination dans la brochure en couleurs ne sont qu’indicatifs. Les taux de change et les prix sont indicatifs et ont été fixés en août 2009. • Nous ne pouvons pas vous garantir la
langue d’accompagnement des excursions
Fuel Protection Program
Cher client,
Le prix du carburant a connu de fortes fluctuations au cours de ces dernières années. Le vol que vous prendrez pour vos vacances pourra, lui aussi, devenir plus cher en raison de la hausse des prix du carburant ou des taxes. La Loi sur les Contrats de Voyages du 16/02/1994 prévoit, à l'article 11, que certains suppléments (comme les suppléments de carburant) peuvent être facturés après la réservation, jusqu’à 21 jours avant le départ, au cas où le coût du carburant augmenterait ou les taxes ou taux de change, qui sont en
rapport direct avec les services achetés, viendraient à changer. Etant donné qu’il est impossible de prévoir l’évolution des prix du carburant, nous vous offrons à présent la possibilité de vous protéger contre les suppléments de carburant après votre réservation. Deux options vous sont offertes:
1. Fuel Protection Program: moyennant paiement d'un petit supplément au moment de la réservation de votre voyage, vous vous protégez contre les augmentations du prix du fuel.
2. Prix variable: le prix de votre voyage pourra encore changer après la réservation et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ. Important: votre choix doit être fait au moment de la réservation et est définitif. Il est impossible de modifier le système de prix après la
réservation. D’éventuelles autres modifications que vous désirez apporter à votre réservation aussi bien avant que pendant le voyage, comme le prévoit l’art. 7 des Conditions Particulières de Voyage, seront évidemment acceptées (par ex. autre type de chambre, autre date de départ, etc.).
1ère possibilité: vous optez pour le Fuel Protection Program
Vous bénéficiez d'une protection contre les suppléments liés à la hausse du prix du fuel. Si vous optez pour le Fuel Protection Program, vous payez un supplément, qui varie en fonction de la destination. Attention : ces montants sont susceptibles de modifications et peuvent donc changer dans le courant de la saison! Fuel Protection Program
Conditions : - Le Fuel Protection Program est proposé en option et doit être réservé en même temps que le voyage. Cette option ne pourra plus être modifiée, ni réservée par la suite. - Le Fuel Protection Program s'applique uniquement aux réservations effectuées avant le 15 du 2e mois qui précède le mois du départ. Exemple: pour un voyage qui a lieu au mois de mars, vous pouvez choisir le Fuel Protection Program au moment de la réservation à condition que votre voyage soit réservé avant le 15 janvier, etc. - Tous les participants repris dans le même dossier doivent choisir la même formule. - Le supplément doit être payé par tous les participants figurant dans le même dossier (à l'exception des bébés de moins de 2 ans qui n'ont pas besoin d'une propre place dans l'avion). - D'éventuelles réductions ne s'appliquent pas à ce supplément (réductions pour enfants, par exemple). - le Fuel Protection Program peut uniquement être réservé pour les vols-vacances (vols charter) au départ de Bruxelles, de Liège, d'Ostende et de Lille. Cette option est impossible si vous réservez un vol régulier. - En portant votre choix sur le Fuel Protection Program, le prix de votre voyage ne sera pas majoré à la suite d'une augmentation du prix du carburant. - Pour les nouvelles réservations, le supplément du Fuel Protection Program peut varier en fonction de l'évolution du prix du carburant. Pour les réservations déjà faites, le supplément est fixe une fois la réservation effectuée.
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2 possibilité: le prix variable
Si vous ne choisissez pas le Fuel Protection Program, votre réservation sera automatiquement enregistrée selon le système du « prix variable ». Les vols réguliers sont toujours soumis à ce système étant donné que les éventuels suppléments de carburant sont imposés par la compagnie aérienne concernée. Par ailleurs, le modèle du « prix variable »
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s’applique également aux réservations effectuées à partir du 15 jour du deuxième mois qui
précède le mois du départ. Dans ce cas, le prix de votre voyage pourra encore changer
après la réservation et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ, selon les conditions suivantes: Conformément à l’article 11 de la Loi sur les contrats de voyages du 16 février 1994, le prix du Contrat de voyage est révisable à la suite d’une modification (i) des cours des changes,
(ii) des taxes et (iii) des coûts des transports (y compris le prix du carburant) et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ Les révisions éventuelles doivent donner lieu tant à une majoration qu’à une diminution du prix. La possibilité de revoir certains composants du prix est définie comme suit dans le présent Contrat de voyage: (i) en ce qui concerne les cours des changes, le prix est fixe et aucune révision ne sera effectuée, (ii) en ce qui concerne les taxes, les taxes et prélèvements portant sur le service acheté, connus au 30 avril 2011, sont inclus dans le prix; toute modification de ceux-ci ou toute introduction de nouvelles taxes donneront lieu à une révision de prix et seront portées en compte nettes, et (iii) en ce qui concerne les coûts du transport (prix du carburant), une révision du prix sera possible et
dépendra, le cas échéant, du fait qu’il s’agit (a) d’un vol charter ou (b) d’un vol régulier. Les coûts du transport par vols charter pour les vacances en avion sont basés sur un prix du
carburant de € 651,06/tonne de kérosène. Une révision du prix sera appliquée si le prix du kérosène varie de plus de 15% et qu’une tranche complémentaire de € 20 est excédée. En d'autres termes, ce n'est que si le prix
du kérosène est supérieur à une tranche de €20,00 au-delà de € 748,72/tonne ou est
inférieur à une tranche de €20,00 en dessous de € 553,40/tonne, qu'il sera procédé à une augmentation ou à une diminution du prix du Contrat de voyage, comme stipulé dans le tableau ci-après.
Exemple: comme mentionné ci-dessus, un voyageur devra payer un supplément si le prix du kérosène dépasse les € 768,72/tonne et aura droit à un remboursement si le prix du
kérosène descend en dessous de € 533,40/tonne.
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Le calcul s’effectuera sur la base du prix moyen du carburant du 3 mois précédant le mois
du départ (closing FOB Rotterdam), en USD/tonne convertis en euros au cours moyen de l’USD de ce même mois. Pour des raisons pratiques, d’éventuelles révisions des prix seront
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portées en compte à la moitié du 2 mois qui précède le départ. Exemple: les révisions
éventuelles pour les départs au mois de mars seront effectuées vers le 15 janvier, sur la base du prix moyen du carburant - exprimé en euros - du mois de décembre. Cette disposition pratique ne porte pas atteinte au principe selon lequel les révisions des prix peuvent avoir lieu jusqu’à 21 jours avant le départ.
Lors d’une réservation faite moins de 8 semaines avant le départ, le prix du carburant sera fixé sur la base du prix du carburant connu le plus récemment. En fonction de la date de réservation, il s’agira du prix moyen du carburant du mois précédant la réservation ou du deuxième mois qui précède la réservation
Malaga est une destination que nous proposons aussi bien avec des vols charter qu'avec des vols réguliers. Les vols charter sont opérés selon la systématique décrite ci-dessus.
Les voyages par vols réguliers peuvent également faire l’objet d’une révision de prix à la suite de modifications des prix du carburant et des taxes/prélèvements que les compagnies aériennes portent en compte. De telles modifications pour les vols réguliers, se présentant après la conclusion du contrat, seront portées en compte nettes au consommateur. En cas de modifications des taxes portant sur le service acheté, une modification de prix sera
possible jusqu’à 21 jours avant le départ. Si une telle modification de prix intervient, celle-ci sera facturée nette et vous en serez
personnellement informé La loi prévoit que le client peut procéder à une annulation, sans aucuns frais à sa charge, si l’augmentation dépasse de plus de 10% le montant du voyage.