CONTRAT DE RESERVATION DE CHAMBRES D’HÔTES

CONTRAT DE RESERVATION DE CHAMBRES D’HÔTES

XXXXX XXX XXXXXXXXXX

XXXX Xx xxx Xxxx, Xxxxxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxxxxx Tel : x00 (0)0 00 00 00 56

E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx, site : xxx.xxxxxxxxx.xx RCS RODEZ 752 856 963 / N° de gestion 2012 B 340 Représenté par Xxxxxxx XXXXXX, gérant ou en son absence, Xxxxxxx XXXXXX, dûment mandaté à cet effet.

Et le preneur investit ci-dessous :

Nom	…………………………………………………………		Numéro :………………………..
Prénom	…………………………………………………………		Rue :……………………………………………………………..
Tél Fixe Portable	………………………………………………………… …………………………………………………………	Adresse Complète	……………….…………………………………………………….. Commune :..…………………………………………………
Mail	…………………………………………………………		CP : ………………………………………………………………
			Pays :…………………………………………………………….

Contractent la réservation suivante :

Arrivée Départ

Total nuitées

Nombre de personnes

Nombre de chambres

Le entre 17h et 19h

Le avant 12h00

…………………………………………………………

□ service complet

Options

Option

animal domestique

□ sans draps+serviettes

□ sans petit-déjeuner

Adultes :…………………………

Enfant(s) : □ 1 age :..... □ 2 age :.....

(uniquement dans la familiale)

□ non

□ oui

□ 1 □ 2 □ 3 □ 4

Veuillez nous avertir une heure environ avant votre arrivée : 06 85 23 57 23

Montant à payer (voir tableau des prix)

La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l'ensemble des autres caractéristiques de l'hébergement.

Banque

Bank indentification code Code Banque

Code guichet Numéro de compte Clé RIB

IBAN

Titulaire du compte

CETTE RÉSERVATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre

adresse :

- Un exemplaire du présent contrat daté et signé y compris les conditions de vente,

- Un acompte de 30 % du prix total du séjour, avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue soit €

à régler par chèque bancaire établi à l’ordre de SARL Le mas Ruas ou virement bancaire sur le compte ci-contre :

Le solde d'un montant de € est à régler à l'arrivée.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

CA Rodez faubourg XXXXXXXX000 11206

00014

00143052664

82

FR76 1120 6000 1400 1430

5266 482

SARL Le mas Ruas

Nous soussignés ………………………………………………………………………………………………….déclarons être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales annexées au présent document.

A Bouzinhac le…….……………………………………… A………………………………………….le……………………………………………

Le prestataire Signature du client précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Chambres d’Hôtes – Conditions Générales et Particulières de location

Article 1 : généralités

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le prestataire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux après la date prévue de fin du séjour.

Article 3 : conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire, et que ce dernier l’aura reçu :

- Un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue

- Un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client

. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

. Le prestataire s’engage à débiter l’acompte qu’après l’entrée en possession des lieux par les locataires (sauf virement)

Article 4 : annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire.

a) Annulation avant le début du séjour :

. Si l'annulation intervient entre 24 et 72 heures effectives (entre 16h00 du jour n-3 et 16h00 du jour n-1) avant le début du séjour et ce sans cause de cas de force majeure (maladie d’un des inscrits dûment justifiée par certificat médical, intempéries violentes entraînant une impossibilité avérée de se déplacer pour tous, nécessité de se rendre à un enterrement d’un proche attestée par un certificat de décès, nulle autre cause étant acceptée) l’acompte reste acquis au prestataire.

. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le prestataire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au prestataire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

d) En cas de réservation de plusieurs chambres et d’annulation d’une ou plusieurs de ces chambres et de maintien du séjour pour les chambres restantes, l’acompte correspondant à cette ou ces chambres annulées reste dû au propriétaire et ne sera donc pas réalloué au montant du séjour finalement effectué. Tout acompte payé est applicable au pro-rata à chacune des chambres réservées.

Article 5 : annulation par le prestataire

Lorsque avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée postale ou électronique. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, non respect des autres clients, non respect de la structure, comportement inapproprié ou en non-conformité à la nature des lieux et au règlement intérieur. Dans ce cas, la totalité du séjour reste due, à l’exception des repas non consommés, sans que ce paiement n’exclue d’éventuelles actions en justice.

Article 6 : arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat, ou par le prestataire. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

Les clés sont sous la responsabilité du client, en cas de perte ou de dégradation, une somme de 70€ sera facturée en plus. Article 7 : règlement du solde

Le solde est à régler à l'arrivée chez le prestataire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au prestataire.

Article 8 : taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 9 : utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10 : capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du prestataire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 : animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du prestataire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : litiges

Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise au prestataire en priorité. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée accusée de réception.

En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage du tribunal de commerce de Rodez.

Article 13 : effacement des données

En application de la RGPD vos données seront utilisées uniquement pour la réservation. En aucun cas elles seront vendues, cédées, données, échangées. Elles ne seront pas non plus utilisées à des fins commerciales par qui que ce soit.

Nom du Client (Signature du client)