CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
GROUPE ARTELOGE / MILLEVISTA VOYAGES
1. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
Le programme de fidélité MILLEVISTA (le « Programme ») proposé par les hôtels du groupe ARTELOGE (le « Gestionnaire »), a pour objet de faire bénéficier ses Membres des avantages décrits ci-après lors de leurs séjours dans les hôtels du groupe Arteloge participant au Programme.
2. DÉFINITIONS
– Check-in : date d’arrivée à l’hôtel.
– Check-out : date de départ de l’hôtel.
– Client : personne physique non Membre du Programme consommant une nuit d’hôtel.
– Membre : client ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Programme.
– Nuit Eligible : nuit effectuée par un Membre dont la note globale permet de cumuler des euros en suivant le barème décrit à l’article 8. Seules sont éligibles les nuits effectuées par un Membre dans le cadre d’un séjour dans un hôtel participant au Programme, réservé via l’un des canaux de distribution éligible (vente en direct par téléphone, vente sur le site internet de l’hôtel, vente en réception).
– Rétribution : montant crédité au profit du Membre à l’issue d’une ou plusieurs nuitée(s) dans un des hôtels Arteloge.
- Millevista : agence de voyages partenaire du Programme.
3. HÔTELS PARTICIPANT AU PROGRAMME
Les hôtels qui participent au Programme sont les suivants :
- Hôtel des Congrès (Place du commandant xxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXX)
- Hôtel Xxxx-xxxxx (00, quai Xxxx Xxxxxxxxx – 69009 LYON)
- Hôtel ParkSaône (26, avenue Xxxxx Xxxxxxx / 0, xxx xxx xxxxxxx – 69009 LYON)
- Hôtel Xxxx Xxxxxxxxx (00, quai Xxxxxx Xxxxxx – 69004 LYON)
- Hôtel ParKest (7, impasse Xxxxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXX)
4. ADHÉSION AU PROGRAMME
4.1. Conditions d’adhésion
L’adhésion au Programme est gratuite.
Toute personne physique majeure peut adhérer au programme.
L’adhésion est matérialisée par l’accord du Membre, sur le formulaire d’inscription papier qui lui est remis à la présentation du programme. Le compte créé à l’adhésion du Membre est nominatif et strictement personnel. Il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni cédé. Le formulaire d’adhésion mentionne les nom, prénom et adresse email du Membre. Chaque Membre ne peut détenir qu’un seul compte.
La rétribution fidélité ne peut être utilisée que par le Membre dont le nom figure sur le formulaire d’adhésion, séjournant dans l’un des établissements du groupe Arteloge et ayant fait et payé sa réservation en direct de manière nominative et personnelle.
La possession d’une adresse e-mail individuelle valide est indispensable pour adhérer au Programme. Une même adresse e-mail ne peut pas être utilisée par plusieurs Membres.
Les Membres du Programme acceptent que celui-ci soit modifié en tout ou partie et à tout moment. Les modifications apportées susceptibles de modifier substantiellement les droits et obligations des Membres au titre du Programme feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Membres par voie d’une communication électronique. Les Membres conservent la possibilité de résilier leur adhésion à tout moment.
Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer son programme de fidélité, sous réserve d’en informer les membres par email. La suppression du programme de fidélité entraîne de facto la suppression du compte du Membre et sa rétribution.
La suppression du présent programme de fidélité ne saurait justifier d’aucune manière l’octroi d’une contrepartie particulière ni d’allocation de dommages et intérêts au profit des membres.
4.2. Modalités d’adhésion
Un Client peut adhérer au Programme :
- lors de son séjour dans l’un des hôtels participant au Programme
Le Client devra fournir les éléments nécessaires et obligatoires demandés lors de son adhésion.
Le nouveau Membre devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Programme. A compter de cette acceptation, le Membre peut bénéficier des services du Programme.
5. RESPONSABILITÉ DU MEMBRE
Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Programme par un Membre, toute utilisation frauduleuse de la Rétribution, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible par lui ou l'une des personnes l'accompagnant (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel de l’hôtel ou de la clientèle) pourra entraîner, à la seule convenance du Gestionnaire du Programme, la résiliation sans préavis ni indemnité de son adhésion et la suppression consécutive de la rétribution obtenue.
6. CONSTITUTION DE LA RÉTRIBUTION
Lorsqu’un Membre effectue un séjour éligible dans l’un des hôtels participant au Programme, comprenant au moins une nuit payante et effectivement consommée à l’hôtel par le Membre, un pourcentage* de la note globale du séjour (hors taxe de séjour et débours) est crédité sur sa rétribution.
Pour ouvrir droit à une rétribution, la réservation du séjour devra avoir été faite et payée en direct par le Membre séjournant à l’hôtel.
La Rétribution et les nuits éligibles ne peuvent pas être transférées à un autre Membre. Elles sont strictement personnelles et non cessibles.
* Pourcentages de rétribution :
- 10 % de la note globale, montant arrondi à l’euro inférieur hors taxe de séjour et débours pour les clients en séjour d’agrément réservé via l’un des canaux de distribution éligible (cf. point 6.1)
- 5 % de la note globale, montant arrondi à l’euro inférieur hors taxe de séjour et débours pour les clients ayant un contrat d’hébergement réservé via l’un des canaux de distribution éligible (cf point 6.1)
6.1. Canaux de réservation éligibles à la constitution de la rétribution
Sont éligibles :
- les séjours réservés via les sites internet des hôtels du groupe Arteloge : (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx),
- les séjours réservés via la centrale de réservation du groupe Arteloge, par email ou par téléphone.
- les séjours réservés en direct auprès des réceptions des hôtels participant au Programme.
Sont donc exclus des séjours éligibles : les séjours réservés auprès d’un revendeur, d’un tour opérateur ou d’une agence de voyage en ligne tierce (tels que Xxxxxxx.xxx, xxxxxxx.xxx, etc.). Ces séjours ne donneront droit à aucun cumul d’euros.
Pour ouvrir droit à la rétribution, la réservation devra avoir été faite et payée directement par le Membre séjournant à l’hôtel, de manière nominative et personnelle.
6.2. Dépenses éligibles
Seules les dépenses suivantes sont éligibles au cumul d’euros dans la Rétribution, à condition d’être réglées par le Membre séjournant effectivement à l’hôtel :
- les dépenses d’hébergement du Membre ;
- les dépenses pour des prestations annexes à l’hébergement, à savoir : minibar, room- service, repas pris par le Membre dans le restaurant de l’hôtel et consommations au bar de l’hôtel ;
- les dépenses liées à des soins ou massages réalisés dans le centre de bien-être de l’hôtel, uniquement si le Membre séjourne dans l’hôtel.
La base de calcul de la rétribution est le montant total de la facture des dépenses éligibles hors :
• Taxe de séjour
• Débours
Cette facture doit être intégralement réglée, c’est-à-dire que le paiement doit être accepté et confirmé par l'hôtel. Par conséquent, en cas de défaut de paiement de tout ou partie d’une facture, notamment en cas d’opposition à un chèque, d’un chèque sans provision ou de contestation de paiement par carte bancaire, le membre ne cumulera aucun euro dans sa rétribution au titre de la facture concernée.
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles au cumul d’euros dans la rétribution :
- les dépenses annexes à l’hébergement (même si elles sont payées à l’hôtel) réalisées dans le cadre d’un séjour non éligible ;
- pourboires, trajets en taxis, transferts de/vers l’hôtel, frais de services et autres frais applicables ;
- les débours ;
- les dépenses effectuées dans le cadre de l’organisation d’un séminaire société, d’un banquet, ou de toute autre manifestation, même privée, ne comprenant pas de nuitée, donnant lieu à un règlement global par le Membre ;
- tous les autres frais et dépenses qui ne sont pas spécifiquement énumérés en tant que dépenses éligibles.
7. FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DE LA RÉTRIBUTION
Le Membre cumule des euros à chacun de ses séjours éligibles dans un des hôtels du groupe Arteloge.
Lorsque la rétribution du Membre atteint 50 €, un email est envoyé au membre à titre d’information. La rétribution ne peut être utilisée en deçà du seuil de 50 €. Le Membre peut choisir d’utiliser les 50 € qu’il a cumulés ou attendre d’avoir une rétribution plus importante.
La rétribution s’utilise en une seule fois et en totalité. Elle n’est pas remboursable et aucun rendu de monnaie ne sera possible.
La consommation de la rétribution acquise ne peut se faire qu’au travers de l’agence de voyages Millevista, soit par téléphone au 00 00 00 00 00 soit par email : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx en indiquant les nom, prénom et adresse email renseignés lors de l’adhésion au programme et sur présentation d’un justificatif d’identité.
Le membre peut alors utiliser sa rétribution comme moyen de paiement sur toutes les prestations proposées par l’agence : voyages, hébergement, location de voiture, billetterie…
7.1. Validité de la rétribution
La rétribution obtenue grâce à un séjour au sein d’un hôtel participant au Programme est valable 12 mois, à compter de la date de fin du séjour en question.
La durée de validité de la rétribution cumulée par un Membre est prolongée de 365 jours à chaque fois que le Membre effectue un séjour dans un hôtel participant donnant lieu à une rétribution.
Si le Membre n’effectue aucun séjour dans un hôtel participant pendant 365 jours consécutifs, toute la rétribution sera perdue sans préavis et sans possibilité de restauration, prolongation ou transfert.
8. L’AGENCE DE VOYAGES MILLEVISTA
Millevista est l’agence de voyages partenaire du Programme. Elle est située au : 00, xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXX.
Tél. 00 00 00 00 00
Mail : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
Elle propose des services tels que l’organisation ou la vente de voyages, de séjours individuels ou collectifs. Mais aussi la délivrance de titres de transport, réservation d’hébergement, accueil touristique, organisation matérielle de congrès ou manifestations (visites guidées, billetterie dans le cadre d’un forfait…).
Le Membre peut utiliser sa rétribution comme moyen de paiement sur l’ensemble des services proposés par l’agence Millevista.
9. QUESTIONS RELATIVES A LA RÉTRIBUTION
9.1. Réclamation
Pour tout litige, le Membre peut contacter l’hôtel en question dans les 6 mois suivant le séjour (date de Check-out faisant foi).
Pour le traitement de sa demande, le Membre devra joindre une copie de la facture acquittée de l’hôtel concerné. Cette facture ne doit pas inclure de modifications manuscrites, seul le format édité par l'hôtel faisant foi, et doit impérativement être établie au nom du Membre effectuant la réclamation.
10. CONDITIONS & PROCÉDURES DE SUSPENSION OU DE RÉSILIATION
10.1. Résiliation à l’initiative du Membre
Le Membre peut décider à tout moment de ne plus faire partie du Programme. Il lui suffit d’envoyer une demande à cette fin en contactant l’hôtel du groupe Arteloge où il a séjourné.
10.2. Effets de la résiliation
Dans tous les cas de résiliation de l’adhésion, la fin de l’adhésion implique un retrait complet du Programme. Ce retrait entraîne également la suppression de la totalité de la rétribution cumulée au jour de cette résiliation.
11. COMMUNICATIONS DU PROGRAMME
Le Membre peut prendre connaissance de toutes les informations liées à son adhésion au Programme en contactant l’hôtel du groupe Arteloge où il a séjourné, par email ou par téléphone.
Conformément à l’article 4.1, il est rappelé que l’adhésion au Programme entraîne l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le Programme (messages d’information, relevé de Rétribution, etc.).
Si le Membre ne souhaite plus recevoir ces informations inhérentes à la vie du Programme, il devra demander sa radiation du Programme (voir la procédure décrite à l’article 12.1).
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de votre inscription ou pendant la durée de votre adhésion au Programme (nom, prénom, adresse email) sont traitées par le groupe Arteloge, responsable du traitement, dont le siège social est situé au 00, xxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxx, pour les besoins de l'exécution des conditions générales du programme.
Les données sont communiquées au partenaire du programme : Millevista, situé au 00, xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxx, Xxxxxx, afin que le membre puisse profiter pleinement des offres de ce partenaire.
En écrivant à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données.
13. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME, LOI APPLICABLE
Toute adhésion au Programme implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation du Programme par les Membres. Les présentes conditions générales prévalent sur tout texte antérieur.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Programme sont régies par la loi française.
14. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Toutes les informations complémentaires et précisions relatives au Programme sont disponibles à la réception des hôtels participant au programme.