Conditions générales de vente (CGV) aux professionnels de la société Binderholz GmbH
Conditions générales de vente (CGV) aux professionnels de la société Binderholz GmbH
Art. 1 Généralités
(1) Sauf accord contraire, les présentes conditions générales de vente (CGV) s‘appliquent à tous les contrats conclus par Binderholz GmbH (désignée ci-après vendeur).
(2) En passant commande, l‘acheteur reconnaît expressément la validité des présentes CGV. Des dérogations à ces CGV s‘appliquent sous réserve d’être convenues par écrit entre les parties au contrat.
(3) Les CGV de l‘acheteur ne s‘appliquent pas, même si le vendeur ne s‘y est pas expressément opposé. L‘accomplissement de
la prestation par le vendeur ne vaut pas acceptation des CGV de l‘acheteur.
(4) Par conséquent, ces CGV contiennent des clauses contractuel- les générales concernant les contrats de fabrication et de livrai- son (vente) de produits du vendeur.
Art. 2 Offre et conclusion du contrat
(1) Les offres du vendeur sont sans engagement et ne valent
que pour des commandes complètes. Le vendeur n‘est pas tenu d‘accepter les commandes de l‘acheteur.
(2) Les commandes s‘effectuent par écrit par fax, par E-mail ou verbalement par téléphone à la dernière adresse, numéro de téléphone et numéro de fax portés à la connaissance du vendeur. Les contrats sont conclus par la confirmation écrite ultérieure du vendeur ou par la livraison correspondante.
Les confirmations de commande sont envoyées à la dernière adresse signalée par l‘acheteur lors de sa commande ou lors de la relation d‘affaires continue. L‘objet du contrat se limite aux prestations du vendeur mentionnées dans la confirmation de commande. Toute autre prestation sera facturée séparément.
Les écarts mineurs liés au matériel entre la commande et les images ou descriptions des catalogues, des échantillons et objets exposés sous-jacents, en particulier les écarts de couleur ou de texture sont réservés. De tels écarts matériels ne représentent pas un vice.
(3) L‘acheteur est lié à sa commande pendant un délai de deux semaines.
Art. 3 Prix
(1) Tous les prix indiqués sont en euros. Les prix s‘entendent nets
et hors tous droits et taxes. La confirmation de commande par le vendeur s‘effectue sur la base des prix actuels en vigueur à la date de la commande.
(2) Les xxxxx x‘xxxxxxxxx, xx xxxxxxxxx, xx xxxxxx, d‘importation, d‘assurance et toute autre taxe accessoires ne sont pas compris dans le prix.
Art. 4 Livraison et transfert des risques
(1) Le contrat entre le vendeur et l‘acheteur est soumis aux Incoterms 2010, sauf accord exprès contraire ou disposition des présentes conditions générales de vente contraire. Le lieu de livraison et le transfert des risques sont donc définis selon la clause des In- coterms 2010 convenue entre le vendeur et l‘acheteur. En l‘absence d‘un accord exprès sur le lieu de livraison et du transfert des risques, la livraison s‘effectue EXW (départ usine) du vendeur.
(2) La confirmation de commande ou une notification distincte du vendeur détermine les délais et dates de livraison du vendeur. Ces délais et dates de livraison sont approximatives ; les délais de livraison courent toujours à partir de la confirmation de commande du vendeur ; selon accord, les dates de livraison s‘entendent en principe EXW (départ usine). Le vendeur peut proroger ou repousser les délais et dates de livraison de manière appropriée pour les raisons énoncés aux articles 4 (4) et (5) ainsi que pour l‘existence d‘autres obstacles qui ne sont pas du fait d‘une négligence au moins grossière du vendeur. Le vendeur informe l‘acheteur d‘un tel retard de livraison au moins 24 heures avant la date de livraison initiale. Ces retards ne donnent aucun droit à l‘acheteur.
(3) Le vendeur peut procéder à des livraisons partielles et anticipées et les facturer séparément.
(4) Le vendeur n‘est pas responsable du retard ou du défaut de l livraison pour cause de force majeure (par exemple en cas de grève, d‘incendie, de guerre, de perturbation dans le transport, de vol, de problèmes techniques des dispositifs de produc-
tion, de pénurie de matières premières, etc.) - y compris chez nos fournisseurs ou sous-traitants - ou pour des raisons qui ne sont pas du ressort du vendeur, comme notamment l‘inachèvement en temps opportun des travaux préparatoires nécessaires par l‘acheteur.
(5) Si à la suite d‘un cas de force majeure ou pour des raisons qui ne sont pas du ressort du vendeur, l‘exécution de la prestation s’avère impossible, le vendeur est en droit d‘annuler les engagements de livraison encore en cours. Cela vaut également si le défaut de livraison est dû au retard ou à la non-exécution d‘une prestation d‘un sous-traitant.
(6) Conformément aux dispositions de l‘art. 8, le vendeur est responsable pour tout retard ou défaut de livraison ou de livraison partielle pour des raisons autres que celles visées aux articles 4 (4) ou (5).
(7) Tout défaut de prestation en particulier pour les raisons mentionnées aux articles 4 (4) et (5) autorise l‘acheteur à résilier le contrat.
En fixant un délai supplémentaire d‘au moins quatre semaines, l‘acheteur peut par ailleurs résilier le contrat en de cas de retard dans l‘exécution de la prestation du vendeur. En revanche, s‘il s‘agit d‘une prestation divisible, l‘acheteur peut seulement résilier la partie du contrat concernant la prestation correspondante.
(8) Dès la remise de l‘objet acheté sur le lieu de livraison, l‘acheteur assume les risques de perte ou de détérioration de l‘objet acheté. Passé un délai de trois jours ouvrables lors d‘une livraison EXW (départ usine), les marchandises déclarées prêtes pour enlèvement sont entreposées aux frais et aux risques et périls de l‘acheteur.
Art. 5 Paiement
(1) Si aucune modalité de paiement divergente n‘est convenue par écrit, le paiement doit s‘effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Cela vaut également pour les paiements partiels. Les chèques ne sont acceptés qu‘à titre de paiement et uniquement après accord exprès.
(2) En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont appliqués pour la période allant de la date d‘échéance jusqu‘à la réception du paiement conformément à § 352 du code des entreprises autrichien (UGB). En cas de retard de paiement, des frais de relance pour chaque rappel de paiement à hauteur de
1 % du montant de la facture, jusqu‘à un maximum de 30 euros sont facturés.
Après un second rappel de paiement infructueux, une agence de recouvrement est mandatée aux frais de l‘acheteur pour recouvrir ladite créance. Le vendeur peut prétendre à un rem boursement raisonnable de la part de l‘acheteur de tous les frais
de recouvrement relatifs au retard de paiement de l‘acheteur, sauf si l‘acheteur n‘est pas responsable du retard de paiement.
Le retard de paiement est associé à la perte de l‘ensemble des éventuels avantages accordés tels que les remises, les primes sur le chiffre d‘affaires, les remboursements des frais de transport ou similaires. En outre, toutes les autres créances non encore échues sont dues.
(3) Tous les paiements effectués par l‘acheteur s‘imputent en premier lieu sur les intérêts et frais impayés et en second lieu seulement sur les marchandises livrées sous réserve de propriété. En outre, le vendeur est en droit d‘imputer les paiements de l‘acheteur sur ses dettes antérieures.
(4) Le recours pour vice du produit ne dispense pas l‘acheteur de son obligation de respecter les modalités de paiement. Une négociation sur les réclamations ne signifie pas que le vendeur reconnaît l‘obligation de suppression du vice.
(5) L‘acheteur bénéficie du droit de rétention seulement si ses prétentions ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée ou si elles sont incontestables.
(6) La compensation des contre-prétentions de l‘acheteur avec les créances du vendeur découlant de ce contrat est exclue.
(7) Si la situation financière de l‘acheteur se détériore ou si, après la conclusion du contrat, le vendeur prend connaissance que l‘acheteur au moment de la conclusion du contrat était déjà dans une telle mauvaise situation financière que l‘exécution des obligations contractuelles de l‘acheteur était menacée, le vendeur peut refuser d‘exécuter sa prestation jusqu‘à ce que la prestation en retour soit effectuée ou assurée. Au moyen d‘informations
issues d‘un bureau de renseignements de renom ou d‘une banque, la preuve de tels états financiers de l‘acheteur est considérée comme établie.
(8) Après fixation ou octroi d‘un délai supplémentaire raisonnable, le vendeur peut résilier le contrat en cas de non-exécution des modalités de paiement. En cas d‘insolvabilité de l‘acheteur, le vendeur peut résilier le contrat sans délai supplémentaire. Dans ce cas, le vendeur peut récupérer les produits déjà livrés mais non encore payés.
(9) Le vendeur se réserve le droit de facturer à l‘acheteur d‘éventuels dommages-intérêts à la suite du non-respect des délais de paiement.
Art. 6 Réserve de propriété
(1) Tous les objets achetés restent la propriété du vendeur jusqu‘au paiement intégral du prix d‘achat et des frais supplémentaires.
(2) Afin de protéger les marchandises livrées sous réserve de propriété, elles doivent être entreposées séparément et assurées contre les incendies et le vol aux frais de l‘acheteur.
(3) La revente de la marchandise n‘est autorisée qu‘avec le consentement écrit exprès du vendeur.
(4) En cas de revente des marchandises réservées, l‘acheteur cède ses créances au titre de ce contrat de vente d‘ores et déjà au vendeur. Cette cession de sûreté doit être mentionnée dans les livres de l‘acheteur sur chaque page de la liste des postes
en cours en indiquant la date de l‘accord de cession (conclusion de ce contrat) et la raison sociale complète du vendeur (cessi- onnaire). Cette information doit également être mentionnée dans la liste des postes débiteurs en cours. L‘acheteur s‘engage en outre à informer ses clients de la cession de créance. Les paiements que l‘acheteur obtient de son client doivent être immé- diatement transmis au vendeur.
(5) Si les marchandises réservées sont traitées ou transformées
par l‘acheteur, la réserve de propriété s‘étend à la nouvelle chose produite. En cas de traitement ou de transformation, de mélan- ge ou de combinaison de la marchandise, le vendeur acquiert
la propriété conjointe des nouvelles choses produites. Dans ce cas, l‘acheteur est considéré comme étant dépositaire.
(6) L‘acheteur n‘est pas en droit de nantir la marchandise sous réserve de propriété au profit d‘un tiers ou de transférer sa propriété à titre de garantie ou de disposer de ces marchandises au profit de tiers de quelque façon que ce soit. L‘acheteur s‘engage à informer le vendeur le plus rapidement possible d‘une saisie forcée ou d‘autres mainmises de tiers sur les marchandises livrées sous réserve de propriété. En cas de saisie ou d‘autres réclamations, l‘acheteur a le devoir d‘informer les tiers que la marchandise est la propriété du vendeur.
Art. 7 Garantie
(1) Le bois est un produit naturel. Les caractéristiques inhérentes, biologiques, chimiques et physiques doivent donc être prises en considération lors de l‘achat et de son utilisation.
(2) L‘obligation de contrôle et de notification des vices immédiats selon § 377 et suivants du code des entreprises autrichien (UGB) s‘applique. Si l‘acheteur ne respecte pas cette obligation de contrôle et de notification des vices immédiats dans un délai de 5 jours ouvrables après la livraison, la marchandise présentant
un vice qui aurait pu apparaître lors du contrôle est réputée com me acceptée et tout recours relatifs aux droits à la garantie est exclu.
(3) Si les marchandises spécialement emballées ne permettent pas d‘effectuer le contrôle de la marchandise elle-même, il faut contrôler l‘emballage, et s‘il présente un dommage extérieur qui suggère des dommages sur les marchandises emballées, le vendeur doit sans délai, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables, en être informé - faute de quoi tout droit à la garantie est exclu.
(4) Si le cours normal de l‘activité ne permet pas un contrôle im- médiat de la marchandise lors de sa réception, le vendeur doit en être informé sans délai, et un vice détecté lors du contrôle doit être signalé par écrit dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison. Ceci s‘applique également aux mauvai- ses livraisons et aux livraisons erronées. Si des vices ne sont décelables que par la suite, il doit en être fait grief au vendeur sans délai ou au plus tard dans les 5 jours à compter de la découverte du vice, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée même compte tenu de ces défauts.
Toute négociation sur les réclamations ne signifie pas que le vendeur renonce à soulever des objections quant à une réclamation trop tardive ou pas suffisamment spécifiée.
(5) Jusqu‘à six mois après la livraison des marchandises, l‘acheteur peut faire valoir des droits au titre de la garantie.
(6) Les retours de marchandises nécessitent l‘accord écrit explicite du vendeur et sont effectués aux frais et aux risques et périls de l‘acheteur.
(7) En cas de réclamations injustifiées qui causent d‘importants contrôles supplémentaires, les frais relatifs à la vérification peuvent être facturés à l‘acheteur.
(8) Tout traitement ou transformation de la marchandise a pour conséquence l‘annulation de la garantie.
(9) Le recours à garantie ne libère pas l‘acheteur de son obligation de paiement.
Art. 8 Responsabilité
(1) En dehors du champ d‘application impératif de la loi relative à
la responsabilité du faits des produits, le vendeur est uniquement responsable d‘un dommage subi par l‘acheteur si lui ou l‘un de ses agents d‘exécution a agit avec intention ou négligence grave. La charge de la preuve d‘une négligence grave incombe à l‘acheteur.
(2) La responsabilité pour perte de profits, dommages indirects ou pour des dommages résultant de recours de tiers est exclue.
(3) Le vendeur n‘est aucunement responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation ou une utilisation non- conforme de la marchandise livrée. Toute responsabilité pour les interventions de tiers effectuées ultérieurement sur les marchandi- ses livrées est également exclue.
(4) Le vendeur n‘est responsable de la violation par le vendeur ou ses agents d‘exécution d‘une obligation d‘avertir que dans la mesure où il est au moins coupable de négligence grave.
Art. 9 Droit applicable, lieu d‘exécution, tribunal compétent
(1) La présente relation contractuelle est régie par le droit autrichien. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s‘applique pas à la présente relation contractuelle.
(2) Le lieu du paiement du prix d‘achat ainsi que des autres prestations de l‘acheteur est toujours le lieu du siège social du vendeur. Il est convenu que le tribunal du siège social du vendeur est compétent pour tous les différends découlant du présent contrat.
(3) Les présentes CGV sont disponibles en langue française et allemande. Il est convenu que la version française prévaut en cas de contradictions, de divergences d‘interprétation et de terminologie.
Art 10 Autres dispositions
(1) La nullité d‘une disposition de ces CGV n‘affecte nullement la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale.
Cela vaut également pour les lacunes du contrat.
(2) À tout moment, le vendeur peut corriger les erreurs évidentes, telles que les fautes de frappes ou les erreurs de calcul dans les offres, les devis, les confirmations de commande, les bons de livraison et les factures.
(3) Les déclarations écrites (y compris par télécopie ou E-mail) sont considérées comme reçues dès lors qu‘elles sont envoyées à la dernière adresse signalée par l‘acheteur.
(4) Ces CGV complètent les contrats conclus entre le vendeur et l‘acheteur. Lors de contradictions avec les dispositions du contrat ou, si le contrat contient des dispositions de longue portée, le contrat prévaut sur les conditions générales de vente.
(5) Seuls les accords écrits entre les parties au contrat font foi. La modification des CGV nécessite aussi la forme écrite. Cela vaut également pour toute renonciation à l‘exigence de forme écrite. Les accords verbaux ne sont pas juridiquement contraignants. L‘acheteur prend acte que les employés ou les tiers engagés par le vendeur ne sont pas autorisés à prendre des engagements qui diffèrent des obligations principales convenues par contrat (telles que les modalités de paiement, les engagements en matière de qualité, les conditions de livraison).
Version : mars 2013
Unternehmer - Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) der Binderholz GmbH
§ 1. Allgemeines
(1) Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten für alle Vertragsabschlüsse der Binderholz GmbH (im Folgenden Verkäufer), sofern nichts anderes vereinbart wurde.
(2) Durch Abgabe einer Bestellung anerkennt der Xxxxxx ausdrück- lich die Gültigkeit dieser AGB. Abweichungen von diesen AGB gelten nur insoweit, als sie von den Vertragsparteien schriftlich vereinbart wurden.
(3) Eigene AGB des Käufers gelten nicht, auch wenn der Verkäufer diesen nicht ausdrücklich widersprochen hat. Erfüllungshandlun- gen des Verkäufers stellen keine Genehmigung der AGB
des Käufers dar.
(4) Diese AGB enthalten daher allgemeine Vertragsbestimmungen für Verträge über die Herstellung und Lieferung (Verkauf) von Produkten des Verkäufers.
§ 2. Angebot und Vertragsabschluss
(1) Sämtliche Angebote des Verkäufers sind freibleibend und gelten nur bei ungeteilter Bestellung. Der Verkäufer ist nicht verpflichtet, Bestellungen des Käufers anzunehmen.
(2) Bestellungen erfolgen schriftlich per Telefax, e-mail oder mündlich per Telefon an die vom Verkäufer zuletzt bekannt gegebene Adresse, Telefon- und Telefaxnummer. Verträge kommen durch die nachfolgende schriftliche Auftragsbestätigung des Verkäufers oder durch entsprechende Lieferung zustande. Auftragsbestätigungen ergehen an die vom Xxxxxx in seiner Bestellung bzw. bei einer laufenden Geschäftsbeziehung an die zuletzt bekannt gegebene Adresse. Vertragsgegenstand sind nur die in der Auftragsbestätigung genannten Leistungen des Verkäufers. Weitere Leistungen werden separat berechnet. Geringfügige, materialbedingte Abweichungen von der Bestellung zugrundeliegenden Abbildungen oder Beschreibungen in Katalogen, Mustern und Schaustücken, insbesondere Farb- oder Maserungsabweichungen werden vorbehalten. Derartige materialbedingte Abweichungen stellen keinen Mangel dar.
(3) Der Xxxxxx ist für xxx Xxxxx von zwei Wochen an seine Bestellung gebunden.
§ 3. Preise
(1) Alle angeführten Preise sind Euro-Preise. Die Preise sind Netto- Preise und zuzüglich Steuern und Abgaben zu verstehen. Die Auf- tragsannahme durch den Verkäufer erfolgt auf Basis der zur Zeit der Bestellung aktuellen und gültigen Preise.
(2) In den Preisen sind Verpackung, Fracht, Zoll, Einfuhr, Versicherung und Nebenabgaben nicht enthalten.
§ 4. Lieferung und Gefahrenübergang
(1) Der Vertrag zwischen Verkäufer und Xxxxxx unterliegt den Incoterms 2010, sofern nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart wurde oder diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen etwas anderes vorsehen. Lieferort und Ort des Gefahrenüber- gangs richten sich daher xxxx xxx xxxxxxxx Xxxxxxxxx xxx Xxxxxx xxxxxxxxxxxx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxxx 0000. Fehlt eine ausdrückliche Vereinbarung über Lieferort und Ort des Gefahrenüberganges, erfolgt die Lieferung EXW (Ab Werk) Verkäufer.
(2) Die Lieferfristen und -termine des Verkäufers ergeben sich aus der Auftragsbestätigung oder aus einer gesonderten Mitteilung des Verkäufers. Diese Lieferfristen und -termine sind annähernd; Lieferfristen gelten stets ab Auftragsbestätigung des Verkäufers; Liefertermine verstehen sich – je nach Vereinbarung – grundsätzlich EXW (Ab Werk). Der Verkäufer ist berechtigt, Lieferfristen und –termine aus den Xxxxxxx des § 4 (4) und (5) sowie bei Bestehen sonstiger Hindernisse, die nicht durch zumindest grob fahrlässiges Verhalten des Verkäufers herbeigeführt wurden, angemessen zu verlängern bzw. zu verschieben. Der Verkäufer teilt dem Xxxxxx eine derartige Verzögerung der Lieferung zumindest 24 Stunden vor dem ursprünglichen Liefertermin mit. Dem Xxxxxx stehen aus solchen Verzögerungen keine Ansprüche zu.
(3) Der Verkäufer ist berechtigt, Teil- und Vorauslieferungen durchzuführen und darüber gesondert Rechnung zu legen.
(4) Für Verzug oder Unmöglichkeit der Lieferung infolge höherer Gewalt (z.B. Streik, Feuer, Krieg, Transportstörungen, Diebstahl, technische Probleme in der Produktionsanlage, Rohstoffknappheit etc.) - auch wenn diese bei unseren Vorlieferanten oder Subunter-
nehmen eintreten - oder aus Xxxxxxx, xxx nicht in der Sphäre des Verkäufers liegen, etwa wegen nicht rechtzeitigen Abschlusses notwendiger Vorarbeiten durch den Xxxxxx, haftet der Verkäufer nicht.
(5) Sollte als Folge höherer Gewalt oder aus Xxxxxxx, xxx nicht in der Sphäre des Verkäufers liegen, die Leistung verhindert werden, so ist der Verkäufer berechtigt, die noch offenen Lieferzusagen zu stornieren. Das gilt auch, wenn die Lieferverhinderung auf Verzug oder Nichtleistung eines Vorlieferanten zurückgeht.
(6) Für Verzug oder Unmöglichkeit der Lieferung oder einer Teillieferung aus anderen als den in §4 (4) bzw. (5) genannten Xxxxxxx xxxxxx xxx Xxxxxxxxx xxxx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxx- xxxxxxxxxxxx xxxxx § 0.
(7) Unmöglichkeit der Leistung insbesondere aus Xxxxxxx des § 4
(4) und (5) berechtigt den Xxxxxx, vom Vertrag zurückzutreten. Ebenso ist der Xxxxxx bei Verzug des Verkäufers berechtigt, unter Xxxxxxx einer zumindest vierwöchigen Nachfrist, vom Vertrag zurückzutreten. Handelt es sich um eine teilbare Leistung, ist der Xxxxxx allerdings immer nur zu einem entsprechenden Teilrücktritt berechtigt.
(8) Ab Übergabe am Lieferort trägt der Xxxxxx die Gefahr des Untergangs bzw. der Verschlechterung des Kaufgegenstands. Wurden dem Xxxxxx - bei Lieferung EXW (ab Werk) – Waren als abholbereit gemeldet, so lagern die Waren nach dem Ablauf von drei Werktagen auf Rechnung und Gefahr des Käufers.
§ 5. Zahlung
(1) Sofern keine abweichenden Zahlungsbedingungen schriftlich vereinbart wurden, hat die Zahlung 14 Tage ab Rechnungsdatum zu erfolgen. Dasselbe gilt für Teilrechnungen. Schecks werden lediglich zahlungshalber und nur nach ausdrücklicher Vereinbarung angenommen.
(2) Im Falle eines Zahlungsverzuges werden für die Zeit vom Fälligkeitstag bis zum Zahlungseingang gesetzliche Verzugszinsen gem § 352 UGB verrechnet. Bei Zahlungsverzug werden für jede Mahnung Mahnspesen in Höhe von 1 % des Rechnungsbetrages, maximal jedoch bis zu EUR 30 verrechnet. Nach erfolgloser zweiter Mahnung wird auf Kosten des Käufers ein Inkassoinstitut mit der Hereinbringung der Forderung beauftragt. Der Verkäufer hat gegenüber dem Xxxxxx Anspruch auf angemessenen Ersatz aller durch den Zahlungsverzug des Käufers bedingten Betreibungskosten, es sei denn, dass der Xxxxxx für den Zahlungsverzug nicht verantwortlich ist.
Mit dem Zahlungsverzug ist der Verlust alle etwaig gewährten Vorteile wie Rabatte, Umsatz- oder Frachtvergütungen oder ähnliches verbunden. Des Weiteren werden alle anderen bis dahin noch nicht fälligen Forderungen fällig.
(3) Sämtliche Zahlungen des Käufers werden zuerst auf noch offene Zinsen und Spesen und erst dann auf die unter Eigentumsvorbehalt gelieferten Waren verrechnet. Zudem ist
der Verkäufer berechtigt Zahlungen des Käufers auf dessen ältere Schulden anzurechnen.
(4) Die Berufung auf Mängel entbindet den Xxxxxx nicht von seiner Pflicht zur Einhaltung der Zahlungsbedingungen. Durch die Verhandlung über Mängelrügen anerkennt der Verkäufer nicht die Pflicht zur Mängelbehebung.
(5) Der Xxxxxx ist zur Zurückbehaltung nur berechtigt, wenn seine Ansprüche rechtskräftig festgestellt wurden oder unstreitig sind.
(6) Die Aufrechnung mit Gegenforderungen des Käufers gegen Forderungen des Verkäufers aus diesem Vertragsverhältnis ist ausgeschlossen.
(7) Tritt beim Xxxxxx eine Verschlechterung seiner Vermögens- verhältnisse ein bzw. wird dem Verkäufer erst nach Vertrags- abschluss bekannt, dass bereits bei Vertragsabschluss beim Xxxxxx derart schlechte Vermögensverhältnisse vorlagen, dass die Erfüllung der Vertragspflichten des Käufers gefährdet war, so kann der Verkäufer seine Leistung bis zur Bewirkung oder Sicherstellung der Gegenleistung verweigern. Der Nachweis derartiger Vermögensumstände beim Xxxxxx gilt durch die Auskunft einer angesehenen Auskunftei oder Bank als erbracht.
(8) Bei Nichterfüllung von Zahlungsvereinbarungen kann der Verkäufer unter Setzung oder Gewährung einer angemessenen Nachfrist vom Vertrag zurücktreten. Bei Zahlungsunfähigkeit des Käufers kann der Verkäufer ohne Setzung einer Nachfrist vom Vertrag zurücktreten. Bereits gelieferte aber noch nicht bezahlte
Produkte kann der Verkäufer in diesem Fall zurücknehmen.
(9) Der Verkäufer behält sich vor, dem Xxxxxx allfällige Schadenersatzforderungen in Folge der Nichteinhaltung von Zahlungsvereinbarungen in Rechnung zu stellen.
§ 6. Eigentumsvorbehalt
(1) Alle Kaufgegenstände bleiben bis zur vollständigen Bezahlung des Kaufpreises samt Nebengebühren im Eigentum des Verkäufers.
(2) Zur Sicherung der unter Eigentumsvorbehalt gelieferten
Waren sind diese getrennt zu lagern und auf Kosten des Käufers gegen Feuer und Diebstahl zu versichern.
(3) Die Weiterveräußerung der Vorbehaltsware ist nur mit ausdrück- licher schriftlicher Zustimmung des Verkäufers gestattet.
(4) Im Fall der Weiterveräußerung der Vorbehaltswaren tritt der Vorbehaltskäufer seine Forderungen aus diesem Kaufvertrag schon jetzt an den Verkäufer ab. Diese Sicherungszession ist in den Geschäftsbüchern des Vorbehaltskäufers auf jeder Seite der OP-Liste unter Angabe des Datums der Zessionsabrede (Abschluss dieses Vertrages) und des vollständigen Firmenwort- lautes des Verkäufers (Zessionars) zu vermerken. Dieser Vermerk hat jedenfalls auch in der Liste der offenen Debitorenposten angebracht zu werden. Der Xxxxxx verpflichtet sich darüber hinaus, seinen Abnehmer von der Forderungsabtretung zu informieren. Zahlungen, die der Xxxxxx von seinem Abnehmer erhält, sind unverzüglich an den Verkäufer weiterzuleiten.
(5) Wird die Vorbehaltsware vom Xxxxxx be- oder verarbeitet, so erstreckt sich der Eigentumsvorbehalt auch auf die daraus entstandene neue Sache. Bei Be- bzw Verarbeitung, Vermischung oder Verbindung der Ware erwirbt der Verkäufer Miteigentum an den daraus entstehenden neuen Sachen. Der Xxxxxx gilt in diesem Fall als Verwahrer.
(6) Der Xxxxxx ist nicht berechtigt, die unter Eigentumsvorbehalt stehende Ware Dritten zu verpfänden oder ins Sicherungs- eigentum zu übergeben oder über diese Waren in anderer Weise zu Gunsten Dritter zu verfügen. Der Xxxxxx verpflichtet sich, den Verkäufer auf schnellstem Weg von einer zwangsweisen Pfändung oder sonstigen Zugriffen dritter Personen auf die unter Eigentumsvorbehalt gelieferten Waren zuverständigen. Der Xxxxxx hat bei Pfändung oder sonstiger Inanspruchnahme durch Dritte auf das Eigentum des Verkäufers an der Ware hinzuweisen.
§ 7. Gewährleistung
(1) Holz ist ein Naturstoff. Es sind daher die naturgegebenen, biologischen, chemischen und physikalischen Eigenschaften bei Kauf und Verwendung zu berücksichtigen.
(2) Es gilt die unverzügliche Untersuchungs- und Rügepflicht gem § 377 f UGB. Kommt der Xxxxxx dieser unverzüglichen Untersuchungs- und Rügepflicht nicht spätestens binnen
5 Werktagen nach Lieferung nach, gilt bei einem Mangel, der bei Untersuchung erkennbar gewesen xxxx, xxx Ware als genehmigt und die Geltendmachung von Gewährleistungsansprüchen ist ausgeschlossen.
(3) Ist bei besonders verpackten Waren die Untersuchung der
Xxxx selbst nicht möglich, so ist die Verpackung zu untersuchen und, wenn diese eine äußerliche Beschädigung aufweist, die
auf eine Beschädigung der verpackten Ware schließen lässt, ist dem Verkäufer – bei sonstigen Ausschluss von Gewährleistungs- ansprüchen – unverzüglich, spätestens jedoch binnen
5 Werktagen nach Lieferung, Anzeige zu machen.
(4) Ist bei Übernahme der Ware nach dem ordnungsmäßigen Geschäftsgang eine sofortige Untersuchung der Ware nicht möglich, ist dieser Umstand dem Verkäufer unverzüglich anzuzeigen und ein allfälliger, bei einer nachfolgenden Untersuchung feststellbarer Mangel binnen 14 Werktagen ab Lieferung schriftlich anzuzeigen. Dies gilt auch für Fehl- und Anderslieferungen. Werden Mängel erst später erkennbar, so sind diese ebenfalls unverzüglich, spätestens jedoch binnen
5 Tagen ab Erkennbarkeit des Mangels, zu rügen, andernfalls xxx Xxxx auch im Hinblick auf diese Mängel als genehmigt gilt.
Durch Verhandlungen über Mängelrügen verzichtet der Verkäufer nicht auf den Einwand, dass die Mängelrüge zu spät erhoben oder nicht ausreichend spezifiziert wurde.
(5) Der Xxxxxx kann bis maximal sechs Monate nach Übergabe der Ware Ansprüche aus dem Titel der Gewährleistung geltend machen.
(6) Retoursendungen von Waren bedürfen der ausdrücklichen und schriftlichen Zustimmung des Verkäufers und gehen zu Lasten, auf Kosten und Gefahr des Käufers.
(7) Bei unberechtigten Mängelrügen, die umfangreiche Nachprüfungen verursachen, können die Kosten der Prüfung
dem Xxxxxx in Rechnung gestellt werden.
(8) Eine Be- oder Verarbeitung der Ware führt zum Ausschluss der Gewährleistung.
(9) Die Stellung von Gewährleistungsansprüchen entbindet den Xxxxxx nicht von seiner Zahlungsverpflichtung.
§ 8. Haftung
(1) Der Verkäufer haftet außerhalb des zwingenden Anwendungs- bereiches des Produkthaftpflichtgesetzes für einen dem Xxxxxx entstandenen Schaden nur insoweit, als ihm oder einem seiner Erfüllungsgehilfen Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt. Der Nachweis des groben Verschuldens obliegt dem Xxxxxx.
(2) Die Haftung für entgangenen Gewinn, Folgeschäden oder für Schäden aufgrund von Ansprüchen Dritter wird ausgeschlossen.
(3) Für Schäden infolge unsachgemäßer Behandlung und nicht bestimmungsgemäßer Verwendung der gelieferten Waren übernimmt der Verkäufer keinerlei Haftung. Ebensowenig wird für Arbeiten von Dritten, die nachträglich an der gelieferten Ware durchgeführt werden, gehaftet.
(4) Für die Verletzung einer Warnpflicht durch den Verkäufer oder seiner Erfüllungsgehilfen haftet der Verkäufer nur insoweit, als ihm zumindest grobe Fahrlässigkeit zu Last fällt.
§ 9. Geltendes Recht, Erfüllungsort, Gerichtsstand
(1) Auf dieses Vertragsverhältnis kommt österreichisches Recht zur Anwendung. Das Übereinkommen der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf (UN-Kaufrecht) kommt auf dieses Vertragsverhältnis nicht zur Anwendung.
(2) Erfüllungsort für Zahlung des Kaufpreises sowie für sonstige Leistungen des Käufers ist stets der Ort des gesellschaftsrecht- lichen Xxxxxx des Verkäufers. Für alle aus diesem Vertrag entstehenden Streitigkeiten wird das für den Sitz des Verkäufers sachlich zuständige Gericht vereinbart.
(3) Vertragssprache ist Deutsch.
§ 10. Sonstige Bestimmungen
(1) Die Ungültigkeit einzelner Bestimmungen dieser AGB berührt die Gültigkeit der weiteren Bestimmungen nicht. Die ungültige Bestimmung wird durch die gesetzliche Regelung ersetzt.
Dies gilt auch für Regelungslücken im Vertrag.
(2) Der Verkäufer ist berechtigt, offenkundige Irrtümer, wie etwa Schreib- und Rechenfehler in Angeboten, Kostenvoranschlägen, Auftragsbestätigungen, Lieferscheinen und Rechnungen jederzeit zu korrigieren.
(3) Schriftliche Erklärungen (auch per Telefax oder e-mail) gelten als zugegangen, wenn sie an die zuletzt vom Xxxxxx bekannt gegebene Adresse gesandt werden.
(4) Diese AGB ergänzen die zwischen dem Verkäufer und dem Xxxxxx abgeschlossenen Verträge. Bei Widersprüchen zu den Bestimmungen im Vertrag oder wenn der Vertrag weiterreichende Bestimmungen enthält, geht der Vertrag den allgemeinen Verkaufsbedingungen vor.
(5) Zwischen den Vertragsparteien gelten nur schriftliche Verein- barungen. Die Abänderung der AGB bedarf ebenso der Schriftform. Dies gilt auch für ein Abgehen von dem Schrift- formgebot. Mündliche Absprachen haben keine rechtliche Bindung. Der Xxxxxx nimmt zur Kenntnis, dass vom Verkäufer eingesetzte Mitarbeiter oder Dritte nicht berechtigt sind, von den vertraglich vereinbarten Hauptleistungspflichten
(etwa Zahlungsvereinbarungen, Qualitätszusagen, Lieferbedingungen) abweichende Zusagen zu machen.
Stand: März 2013