AMAP MONBIOPANIER

AMAP MONBIOPANIER

Le présent contrat est signé entre : Chaque consom’acteur dont les coordonnées figurent dans le document en annexe

Ci-après dénommé le consom’acteur. D’une part, Et,

SCOP La Ferme De Chalonne,

Producteur des pains, farine, pâtes fraîches, brioches, pizzas N° d’immatriculation : 000 000 000 00014

N° de certificat bio : 38/117380/779192

Résidant : Xxxxxx xx Xxxxxxxx XX XXXXX XX XXXXXXXX 000000 XXXXXXXX

Tel : 00 00 00 00 00

Ci-après dénommé le producteur d’autre part.

Article 1 : L’objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue

- Soutenir l'exploitation agricole de : SCOP La Ferme de Chalonne

- Fournir au consom’acteur des pains, farines, pâtes fraîches, brioches et pizza de qualité Le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des Amap.

Article 2 : Engagement du Producteur

Conformément à la Charte des AMAP, le Producteur s’engage à fournir au consom’acteur des produits de qualité en termes gustatif et sanitaire et issus d’une exploitation respectueuse de la nature et de l’environnement. Il s’engage à livrer des paniers aux livraisons prévues pendant la durée du contrat (cf article 4). Dans le cas de vente de produits ne provenant pas de son exploitation il s’engage à prévenir au préalable le consom’acteur. La livraison s’effectue au parking gratuit derrière la gare de Bourgoin-jallieu. Le lieu est couvert par l'assurance contractée par le réseau Alliance. Le producteur s’engage à être régulièrement présent au moment des livraisons et à être transparent et disponible pour discuter avec les consom’acteurs de la vie de la ferme

Article 3 : Engagement du consom’acteur

Le consom’acteur s’engage à respecter la Charte des AMAP. Il s’engage à récupérer ses paniers aux moments de leurs livraisons. Il s’engage à payer, par avance, l’ensemble des paniers. Il s’engage à réaliser au moins 1 fois pendant la durée du contrat une permanence. Conformément à la Charte des AMAP, le consom’acteur accepte les risques liés aux aléas de la production.

Article 4 : Durée du contrat

Le contrat court du 07/11/2019 au 30/04/2020 correspondant à 22 livraisons avec 1 livraison hebdomadaire :

● Pas de livraison

○ le 26/12/2019 (la semaine 52)

○ le 02/01/2020 (la semaine 1)

○ le 09/04/2020 (la semaine 15)

○ le 23/04/2020 (la semaine 17)

Article 5 : Contenu et prix du panier

La Ferme de Chalonne produit des céréales en agriculture biologique sur 15 ha, qui sont transformées en farines, avec lesquelles ils fabriquent différentes sortes de pain.

5.1. Xxxxx xx xxxxxx (voir la page suivante) 5.2. Modalités de paiement

Le consom’acteur émet : 4 chèques au total qui seront encaissés selon les dates indiquées sur AmapJ.

Article 6 : Absences

6.1 Absences imprévues

Dans le cas d’un adhérent ne venant pas chercher son panier, le panier sera alors perdu et redistribué aux personnes présentes en fin de distribution (notamment les personnes assurant celle-ci). En aucun cas le producteur ne reprend ou ne rembourse le panier.

6.2 Options : Absences prévues

✓ Côté producteur : Le producteur peut prévoir des dates de non livraison, indiquées dans les contrats. Il est possible de déterminer un nombre de livraisons en début de période, et de caler les dates de vacances en cours d’année, en avertissant le producteur au minimum 2 semaines en avance.

✓ Xxxx consom’acteur : En prévenant à l’avance et en accord avec le producteur, le consom’acteur peut annuler un panier à une date et récupérer un panier double à une date convenue, en faisant la modification sur "AmapJ" au minimum 1 semaine en avance. Il n’y a donc pas de modification de volume sur la commande de départ.

+ 3 nouveaux produits : le pain "tournelin" à base de farine de tournesol et de lin, le pain “sarrasin lin”,

Article 7 : Rupture anticipée du contrat

Cas de non-respect des termes du contrat :

En cas de non-respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 2 mois. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.

Option : Cas de force majeure

Le contrat ne peut être résilié par le consom’acteur qu’en cas de force majeure avérée (déménagement, changement non prévisible et conséquent de la composition de la famille ou de la situation sociale). Il ne peut être résilié par le producteur qu’en cas de force majeure avérée (perte de l’exploitation, changement important de la situation familiale entraînant une impossibilité de production.) Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Si le consom’acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur. En cas de force majeure par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 3 semaines. Le producteur s’engage à livrer les paniers dûs durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.

Article 8 : Litiges

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation du Réseau des AMAP Auvergne-Rhône-Alpes ou d’Alliance PEC Isère ou Alliance PEC Savoie. En cas d’échec de la médiation, l’article 7 du présent contrat d’engagement s’appliquera de plein droit. Les tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu pourront alors connaître de tout litige persistant.

Article 9 : Annexes et avenants

Les annexes et avenants à la présente convention en font partie intégrante. Fait à le …. / …. / ….

Annexe

Nom et Prénom du consom’acteur	Adresse et code postal	Coût total sur le contrat	Nombre de chèques	Signature du consom’acteur	Signature du producteur
BARDOLPH/REGNIER
BARON
BONNET
BUFFAZ
XXXXXXX
XXXXXXXX
DUC
DUTHEIL
XXXXXXX X.
XXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXX
HUE / SOUTIF
JOUIN

Annexe

Nom et Prénom du consom’acteur	Adresse et code postal	Coût total sur le contrat	Nombre de chèques	Signature du consom’acteur	Signature du producteur
LOUIS / XXXXX
XXXXXXXXXX
MAUGUET
PATOUX
PIGEON
XXXXX/VIALATTE
ROMAIN
SORET
TOCHE
TOUZOT / BOUYER
VERDIER
ZANTE/MARCQ

Annexe

Nom et Prénom du consom’acteur Adresse et code postal Coût total sur le contrat Nombre de chèques Signature du consom’acteur Signature du producteur