CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
La vente par Olympus Canada Inc. (« Olympus ») de tout produit, logiciel ou marchandise (collectivement appelés « Marchandises ») est expressément conditionnelle à l’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur. Toute condition supplémentaire ou différente proposée par l’Acheteur est expressément refusée et rejetée par les présentes. Elle ne sera pas obligatoire pour Olympus, sauf en cas d’autorisation écrite expresse d’un de ses représentants autorisés. Aucune habitude commerciale établie ou modalité d’exécution ni aucun usage du commerce ne pourra expliquer ou compléter les présentes conditions générales. Toute commande de Marchandises, toute déclaration d’intention d’acheter des Marchandises par l’Acheteur, tout envoi ou toute livraison de Marchandises par Olympus, toute instruction concernant l’exécution du travail, ou tout consentement de l’Acheteur à l’exécution des travaux par Olympus constitueront une acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
Les paiements sont exigibles dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de facturation, sous réserve du maintien par l’Acheteur d’accords de crédit satisfaisants pour Olympus. Sinon, les Marchandises sont payables à la livraison. En aucun cas l’Acheteur n’aura droit à une déduction ou à une compensation. Olympus se réserve le droit de révoquer les conditions de crédit accordées à l’Acheteur dans les cas suivants : (i) l’Acheteur omet de payer à l’échéance des Marchandises ou des services fournis précédemment ou subséquemment, ou (ii) Olympus estime, à sa discrétion exclusive, qu’il y a eu un changement défavorable important dans la situation financière de l’Acheteur. Avant d’expédier des Marchandises ou d’exécuter des services, Olympus aura le droit d’exiger le paiement ou d’autres garanties relativement à la situation financière de l’Acheteur qu’elle jugera adéquates. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens et envoyés à l’adresse indiquée au recto de la facture émise par Olympus, à moins que cette dernière ait accepté expressément par écrit d’autres arrangements. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.
3. TAXES ET AUTRES FRAIS
En plus du prix d’achat, l’Acheteur doit payer toutes les taxes applicables, tous les droits de douane et tous les frais provinciaux, ainsi que tous les autres frais et dépenses analogues qui sontimposés par les gouvernements nationaux provinciaux et locaux et qui s’appliquent aux Marchandises ou aux services eux-mêmes, ou bien à la vente des Marchandises ou à l’exécution des services.
4. DÉFAUT DE PAIEMENT ET SÛRETÉ
Si l’Acheteur omet d’effectuer l’un ou l’autre des paiements à l’échéance, tout le montant du solde impayé dû à Olympus deviendra immédiatement exigible et payable. En plus de tous les autres droits d’Olympus, celle-ci peut, en cas de défaut de paiement de l’Acheteur : (i) imposer des frais de service au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois sur le solde impayé, ou (ii) reprendre les Marchandises et les retenir ou les vendre dans le cadre d’une vente aux enchères publique ou d’une vente privée, étant entendu qu’Olympus peut racheter les Marchandises dans n’importe quelle vente publique. Elle peut aussi combiner les options (i) et (ii). Si le solde impayé plus les intérêts et les frais de service ne sont pas réglés à même le produit net d’une telle vente (après
déduction de frais raisonnables pour le retrait et l’entreposage, des taxes, des honoraires d’avocats et des autres dépenses ordinaires ou nécessaires connexes), l’Acheteur paiera sur demande cette insuffisance en tant que pénalité pour rupture de contrat, de même que tous les frais d’agence et de justice et tous les honoraires d’avocats payés par Olympus pour percevoir ces paiements dus.
Par les présentes, l’Acheteur accorde à Olympus une sûreté sur les Marchandises et sur tout compte client, profit, produit ou argent comptant découlant de la revente desdites Marchandises, jusqu’à ce qu’Olympus ait obtenu le paiement complet. L’Acheteur accepte de déposer – ou de permettre à Olympus de déposer – auprès des autorités gouvernementales tous les relevés de financement et autres documents pertinents qui sont nécessaires pour faire confirmer la validité, la priorité et la force exécutoire de la sûreté d’Olympus. L’Acheteur prendra toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour assurer l’exécution de la sûreté d’Olympus.
5. EXPÉDITION ET RETARDS
En raison des ententes de tarifs incitatifs en fonction du volume conclues par Olympus avec les transporteurs, il est possible que les « frais de transport » indiqués sur la première page des présentes ne correspondent pas exactement aux frais qui ont été versés au transporteur par Olympus. À défaut de stipulation contraire, tous les envois sont expédiés FOB à partir des installations d’Olympus avec un port prépayé ajouté à la facture. En cas de bris ou de dommages, toutes les réclamations doivent être adressées directement au transporteur; cependant, Olympus aidera le destinataire à obtenir un paiement ou un dédommagement satisfaisant. Olympus ne sera pas responsable des retards dans la livraison des Marchandises ou dans l’exécution des services si lesdits retards sont attribuables à des circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dès la remise des Marchandises au transporteur général, le titre de propriété et le risque de perte à l’égard des Marchandises se transfèrent à l’Acheteur.
6. INSPECTION, ACCEPTATION ET RETOURS
Marchandises retournées en raison de dommages constatés à la livraison. À la réception des Marchandises, l’Acheteur doit les inspecter minutieusement. Les Marchandises seront considérées comme acceptées à la livraison. Si les Marchandises livrées sont excédentaires, insuffisantes, défectueuses ou endommagées, la demande de retour doit être faite dans les quatorze (14) jours suivant la réception, et le numéro du bon de commande original doit y être précisé.
Marchandises retournées pour une raison autre que des dommages constatés à la livraison. Une autorisation de retour d’article (« RMA ») ne peut être demandée que dans les 30 jours suivant la date de livraison des Marchandises. Toute demande de retour de Xxxxxxxxxxxx reçue après le délai de 30 jours suivant la date de livraison des Marchandises sera refusée et retournée à l’Acheteur, à la discrétion exclusive d’Olympus. Toutes les Marchandises retournées seront inspectées par le service de contrôle de la qualité d’Olympus.
Pour que le prix d’achat soit entièrement crédité, les Marchandises retournées doivent être inutilisées, à l’état neuf, dans leur emballage original intact et accompagnées de tous les articles et accessoires inclus au moment de l’envoi par Olympus. Les Marchandises consommables ne doivent pas avoir été déballées. Aucun remboursement en espèces ne sera accordé.
Pour toutes les Marchandises non conformes aux exigences ci-dessus, des frais de retour minimaux de 20 % s’appliqueront.
Veuillez noter que les Marchandises désignées comme étant en commande spéciale sans possibilité de retour, spécialement produites, fabriquées sur mesure, abandonnées ou en démonstration ou liquidation ne pourront être créditées que si Olympus les a envoyées par erreur.
* Une RMA est valide pendant 45 jours SEULEMENT. Elle sera annulée si les Marchandises ne sont pas reçues avant l’expiration de ce délai.
7. GARANTIE LIMITÉE – CONSULTER L’ANNEXE A.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PRÉVUE PAR TOUTE LOI APPLICABLE, OLYMPUS NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR OU TOUT AUTRE TIERS DE TOUT DOMMAGE QUE L’ACHETEUR PEUT SUBIR EN RAISON D’UN ENVOI RETARDÉ, D’UNE DÉFAILLANCE D’UN PRODUIT, DE LA CONCEPTION OU DE LA PRODUCTION D’UN PRODUIT, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT ÉTABLIE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE. XXXXXXX NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, DE TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS FUTURS, OU DE TOUTE DIMINUTION DE VALEUR LIÉS À LA VIOLATION OU LA PRÉTENDUE VIOLATION DES PRÉSENTES, QU’OLYMPUS AIT ÉTÉ INFORMÉE À L’AVANCE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENUE DE CES SITUATIONS OU QU’ELLE AIT PU RAISONNABLEMENT OU NON LA PRÉVOIR.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’OLYMPUS QUANT À TOUTE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT ÉTABLIE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UNE INDEMNITÉ, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET QU’ELLE DÉCOULE OU RELÈVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DES RÉALISATIONS D’OLYMPUS EN VERTU OU EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU DES MARCHANDISES OU DE L’UTILISATION DE CELLES-CI, N’EXCÈDERA PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LES MARCHANDISES.
Les déclarations et les garanties qui sont faites par quiconque, y compris les revendeurs et les représentants d’Olympus, et qui sont incohérentes ou qui entrent en conflit avec les conditions de la présente garantie, ne seront pas exécutoires pour Olympus, sauf si elles ont été exposées par écrit et approuvées par un agent expressément autorisé d’Olympus.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits réservés, brevets, marques de commerce, habillages commerciaux, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles liées aux Marchandises doivent être et demeurer la propriété unique et exclusive d’Olympus, de ses filiales et de leurs concédants de licences. Sauf lorsque prévu expressément dans les présentes conditions générales, aucune disposition des présentes n’octroie à l’Acheteur, en vertu d’une licence ou autrement, des droits de propriété intellectuelle sur les Marchandises, à moins que cet octroi ne soit exigé par la loi. L’Acheteur accepte de ne pas enregistrer ni utiliser une marque de commerce, un habillage commercial ou un nom de domaine Internet qui contient un élément de propriété intellectuelle ou qui ressemble àun tel élément.
10. PROPRIÉTÉ DES LOGICIELS
Olympus et, dans certains cas, ses concédants de licences, conservent tous les droits, les titres de propriété et l’intérêt relativement à la propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, tous les droits réservés) liée à tout logiciel ou à la documentation connexe qu’Olympus fournit à l’Acheteur. L’Acheteur ne doit pas s’attribuer ni accorder à autrui le droit de faire ce qui suit : (i) décompiler, désassembler, désosser ou autrement tenter d’extraire le code source de tout logiciel, ou (ii) enlever, obscurcir ou altérer tout avis de droit réservé, de secret commercial, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété apposé ou affiché sur ledit logiciel ou ladite documentation connexe, ou apposé ou imprimé sur leurs emballages d’usine.
11. ANNULATION, LIVRAISONS RETARDÉES ET PAIEMENT CONNEXE
À sa discrétion et en tout temps sur avis écrit à l’Acheteur, Olympus peut mettre fin, en tout ou en partie, aux présentes conditions générales ou à la commande de produits effectuée par l’Acheteur. Si l’Acheteur demande à Olympus de retarder la livraison, le paiement des Marchandises ne sera pas reporté; de plus, le délai qu’aura l’Acheteur pour effectuer l’inspection requise ne sera pas prolongé. Les Marchandises retenues pour l’Acheteur le seront aux risques et aux frais de ce dernier.
12. DROIT DE PREMIER REFUS / INDEMNISATION RELATIVE AUX VENTES À UN TIERS
L’Acheteur accordera à Olympus un droit de premier refus pour l’achat de toute marchandise que l’Acheteur entend vendre à un tiers; il lui offrira les mêmes modalités – établies de bonne foi – qui seront offertes à ce tiers pour l’achat des marchandises. Olympus disposera d’un délai de dix (10) jours pour accepter l’offre d’achat.
L’Acheteur sera responsable du respect de toute exigence réglementaire et obligation juridique et de la gestion de toute réclamation découlant des marchandises vendues à un tiers ou s’y rapportant, y compris toute réclamation ou responsabilité et tout dommage découlant de l’utilisation ou de la possession des marchandises par le tiers ou s’y rapportant. En tout temps, l’Acheteur défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Olympus, y compris ses sociétés mères et affiliées (les « parties indemnisées d’Olympus ») contre toute réclamation, responsabilité, perte ou dépense et tout coût ou dommage, incluant, sans toutefois s’y limiter, les honoraires et débours raisonnables des avocats, les coûts de règlement, les jugements ainsi que les frais et dépenses de justice de toutes les parties indemnisées d’Olympus (les honoraires et débours des avocats n’étant applicables que si l’Acheteur ne conteste pas) qui sont engagés par les parties indemnisées d’Olympus dans le cadre de toute procédure entre une partie indemnisée d’Olympus et l’Acheteur ou tout autre tiers, ou dans le
cadre d’une procédure gouvernementale, découlant de l’utilisation ou de la possession des marchandises que ce tiers se sera procurées auprès de l’Acheteur. Olympus fournira à l’Acheteur, aux frais de ce dernier, une aide raisonnable en lien avec toute procédure intentée par un tiers, comme celles décrites dans le présent article.
13. CONFORMITÉ AUX LOIS
L’Acheteur doit toujours se conformer à l’ensemble des lois et règlements nationaux, provinciaux et locaux applicables, ainsi qu’aux règlements qui régissent l’achat, l’utilisation et le transfert des Marchandises. L’Acheteur convient que tous les produits qu’il achète sont destinés à son usage propre uniquement, au Canada seulement, et ne sont pas destinés à la revente ou à l’utilisation hors du Canada.
14. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DE LA COMPÉTENCE; TRIBUNAUX
La validité et l’exécution des présentes conditions générales, de même que toutes les questions ayant trait à leur interprétation et à leur effet, doivent être interprétées en conformité avec les lois de l’Ontario, sans égard aux règles de conflits de lois correspondantes, à la condition que ne s’applique pas toute disposition de ces lois venant invalider toute disposition des présentes conditions générales ou modifier l’intention des parties telle qu’exposée dans les présentes conditions générales.
La présente transaction est présumée avoir été rédigée dans la province de l’Ontario. Tous les différends et toutes les controverses et réclamations qui découleront ou relèveront de cette transaction ou des présentes conditions générales, ou d’une violation réelle ou éventuelle des présentes conditions générales, seront jugés par un tribunal provincial situé dans la province de l’Ontario, sauf si tout jugement obtenu dans le cadre de l’action en justice puisse être exécuté dans d’autres territoires. Par les présentes, l’Acheteur renonce à la signification personnelle d’un acte de procédure à la condition que l’acte de procédure soit signifié par courrier certifié. Par les présentes, l’Acheteur renonce à toute objection éventuelle concernant la compétence personnelle ou le lieu des tribunaux susmentionnés, ainsi qu’à toute affirmation que le tribunal ou le lieu est incommode ou doit être changé. L’Acheteur accepte de payer tous les coûts, frais juridiques et dépenses raisonnables engagés par Olympus découlant de tous les différends et de toutes les controverses ou réclamations qui sont adjugés ou réglés en faveur d’Olympus.
15. INDEMNISATION
En tout temps, l’Acheteur doit défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Olympus, ses successeurs et cessionnaires autorisés, ainsi que tous leurs cadres, directeurs, membres, employés, représentants ou agents respectifs, et chacun d’eux individuellement, contre l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et les honoraires et débours raisonnables demandés par des avocats, engagés par Xxxxxxx et découlant ou relevant de la violation des présentes conditions générales par l’Acheteur, y compris des conditions de paiement, et de son manquement à se conformer aux lois, règlements, règles ou ordres applicables, le tout dans toute la mesure prévue par la loi.
16. CESSION
Les présentes conditions générales et tout droit de l’Acheteur en vertu de celles-ci ne peuvent être cédés par l’Acheteur, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Olympus. Toute présumée cession effectuée en contravention à la présente section sera, à la discrétion d’Olympus,
nulle et non avenue. Sauf indication contraire aux présentes, les présentes conditions générales lieront les successeurs et cessionnaires autorisés des parties, et s’appliqueront à leur profit.
17. CAS DE FORCE MAJEURE
Olympus sera excusée de remplir ses obligations en vertu des présentes dans l’éventualité où elle en est empêchée par un cas de force majeure; elle continuera d’en être excusée tant que se poursuivront les circonstances constituant ce cas de force majeure et les conséquences en découlant. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par « cas de force majeure » des causes hors du contrôle raisonnable d’Olympus, y compris des catastrophes naturelles, une guerre, une émeute, des mouvements populaires, des actes terroristes, l’endommagement ou la destruction d’installations de production ou de matériaux de fabrication en raison d’un incendie, d’un tremblement de terre, d’une tempête ou d’une autre catastrophe, une grève ou un autre type de conflit de travail, une épidémie, une pandémie, une défaillance ou une panne des services publics ou des transporteurs généraux, ou d’autres situations similaires.
18. RENONCIATION
Aucune renonciation à un droit conféré à Olympus en vertu des présentes conditions générales ne sera présumée valide à moins qu’elle ait été consignée par écrit dans un document signé par Olympus, et aucune renonciation à un droit en cas d’infraction ou de manquement à une disposition ne sera considérée comme une renonciation à un droit pour toute future infraction ou manquement à toute autre disposition des présentes conditions générales.
19. DISSOCIABILITÉ
Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales venait à être jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes conditions générales continueront d’être pleinement en vigueur et ne seront pas altérées ou invalidées de quelque façon que ce soit.
ANNEXE A
DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE – PRODUITS MÉDICAUX
Olympus Canada Inc. («Olympus») garantit que les produits Olympus ci-joints (individuellement appelés un
« Produit » et collectivement des «Produits») seront conformes aux spécifications actuelles publiées par Olympus, et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pour une période d'un (1) an à compter de la date de livraison. (Voir l'Annexe A pour les périodes de garantie et modalités de certains Produits qui augmentent et/ou diffèrent de la période actuelle d'un an de garantie limitée.) Si un Produit s'avère non conforme ou défectueux au cours de la période de garantie, le client doit retourner le Produit à Olympus. Olympus, à sa seule discrétion, réparera ou remplacera le Produit non conforme ou défectueux, à condition que l’enquête d'Olympus et l'inspection en usine décèlent (a) une telle non-conformité ou défectuosité développée sous un usage normal et correct et (b) que le Produit est couvert par la présente garantie limitée. La réparation ou le remplacement de Produits non conformes ou défectueux sera la seule obligation d'Olympus et le recours exclusif du client. Le client est responsable et doit payer pour l'expédition des Produits vers et en provenance du centre de service agréé d'Olympus. Olympus ne sera pas obligé d'effectuer l’installation, la désinstallation, la délocalisation ou la maintenance préventive. Olympus se réserve le droit (i) d'utiliser des pièces remises à neuf, rénovées, ou ayant déjà servi mais utilisables (qui répondent aux normes d'assurance qualité d'Olympus) pour la garantie ou toute autre réparation et (ii) de faire tout changement sur les conceptions et/ou caractéristiques internes ou externes sur ses produits, sans aucune responsabilité pour le fait d'incorporer de telles modifications sur les/aux Produits. L'utilisation de pièces remises à neuf, rénovées, ou ayant déjà servi mais utilisables, peut inclure, sans s'y limiter, le remplacement ou l’échange de composants majeurs des Produits tels qu'une unité de contrôle ou un tube de guidage de lumière.
Sont exclus de la présente garantie limitée et non garantis par Olympus par quelle manière que ce soit, aussi bien expresse, implicite, ou par légale, les points suivants :
(a) les produits et accessoires non fabriqués par Olympus et/ou ne portant pas l’étiquette « OLYMPUS » (la couverture de garantie pour les produits et accessoires d'autres fabricants, qui peuvent être distribués par Olympus, est de la responsabilité des fabricants de ces produits et accessoires en conformité avec les conditions et la durée desgaranties de ces fabricants);
(b) tout Produit ayant été démonté, réparé, altéré, changé ou modifié par des personnes autres que le personnel de service autorisé d'Olympus, sauf si la réparation par d'autres personnes est faite avec le consentement écrit d'Olympus;
(c) les défectuosités ou les dommages aux Produits résultant de l'usure, de déchirures, d'une mauvaise utilisation, d'un abus, de négligence, d'un impact, d'un mauvais entreposage, de la non-exécution d'éléments de maintenance programmés, ou de l'utilisation d'accessoires, de consommables ou de fournitures d'une marque autre qu'OLYMPUS, ou des méthodes de retraitement non-approuvées;
(d) les logiciels;
(e) les tests ou certifications de courants de fuite des Produits;
(f) les imprimantes à tête thermique;
(g) les Produits qui ne contiennent pas de numéro de série Olympus enregistré et placé valablement; et/ou
(h) toute autre exclusion applicable à ces Produits énumérée et décrite dans l’Annexe X.
SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE PRÉSENTÉE CI-DESSUS, OLYMPUS NE FAIT PAS DE, ET DÉNIE
TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, CONDITION, ET GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS, DIRECTE OU INDIRECTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, OU PROVENANT DE TOUT DÉCRET, ORDONNANCE, USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'APTITUDE À L'USAGE, LA DURABILITÉ, LA CONCEPTION, LE FONCTIONNEMENT OU LA CONDITION DES PRODUITS (OU TOUTE PARTIE), OU LA VALEUR COMMERCIALE DES PRODUITS OU LEUR ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIF À LA VIOLATION DE TOUT BREVET, DROIT DE REPRODUCTION, OU AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ UTILISÉ OU QUI Y EST INCLUS. SI DES GARANTIES IMPLICITES S'APPLIQUENT EN VERTU DE LA LOI, ELLES SONT LIMITÉES DANS LE TEMPS À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CERTAINES PROVINCES PEUVENT NE PAS RECONNAÎTRE UNE LIMITATION DE GARANTIES ET/OU UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, AINSI LES EXCLUSIONS ET DÉNÉGATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. LE CLIENT PEUT AUSSI AVOIR DES DROITS ET RECOURS DIFFÉRENTS ET/OU ADDITIONNELS SUSCEPTIBLES DE VARIER D'UNE PROVINCE À UNE AUTRE.
LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'XXXXXXX NE SERA PAS TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR EN RAISON D’UNE LIVRAISON RETARDÉE, D’UNE PANNE DE PRODUIT, D’UNE CONCEPTION DES PRODUITS, D’UNE SÉLECTION OU PRODUCTION OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, UN DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT) OU AUTRE. EN AUCUN CAS OLYMPUS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'UTILISATION), QU'OLYMPUS SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES POTENTIELS.
En conformité avec la règlementation de l'OSHA sur les pathogènes transmissibles par le sang et autres règlements applicables, qu'ils soient fédéraux, provinciaux ou locaux, les Produits qui entrent en contact avec du matériel potentiellement infectieux doivent être décontaminés avant d'être retournés à Olympus en vertu de la présente garantie limitée. Les Produits doivent également être retournés à Olympus dans des matériaux d'emballage adéquats. Les représentations et garanties faites par toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, les représentants, vendeurs ou agents d'Olympus, qui sont incohérentes ou en contradiction avec ou en addition aux termes de la présente garantie limitée ne seront pas reconnues par Olympus, sauf s'ils sont écrits et approuvés par un représentant d'Olympus expressément autorisé.
La présente garantie limitée est la déclaration complète et exclusive de garantie qu'Olympus accepte de fournir à l'égard des Produits et elle supplante tout accord, entente, proposition et communication, antérieur et contemporain, oral ou écrit, se rapportant à l'objet des présentes. La présente garantie limitée est exclusivement au bénéfice de l'acheteur initial et ne peut être transférée ni cédée.
Appendice
1. Les instruments laparoscopiques manuels sont garantis pendant une période de 90 jours à compter de la date à laquelle le Produit est expédié à l'acheteur.
2. Les télescopes Goldtip d'Olympus sont garantis contre les dommages causés exclusivement par la stérilisation en autoclave pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le Produit est expédié à l'acheteur. Tous les télescopes Olympus sont couverts par la présente garantie, à l'exception des endoscopes vidéo EndoEYE, qui sont couverts par une garantie standard d'un an. En plus des exclusions énoncées dans le texte principal de la Déclaration de garantie limitée, peuvent être exclus de cette période de garantie spéciale de cinq (5) ans les Produits endoscopiques Goldtip d'Olympus, qui : (a) ont été stérilisés par un procédé autre que la stérilisation par autoclave à vapeur d'oxyde d'éthylène et/ou (b) ont connu toutes sortes de méthodes de refroidissement accéléré après stérilisation à la vapeur.
3. Garantie à vie contre les dommages thermiques du bec céramique des gaines des Produits de chirurgie de résection Olympus, pour des applications hystéroscopiques et urologiques des gammes OES 4000 et OES Pro.
En plus des exclusions énoncées dans le texte principal de la Déclaration de garantie limitée, la présente garantie à vie spéciale ne couvre pas les dommages autres que les dommages thermiques et/ou l'utilisation mentionnée précédemment des Produits d'hystéroscopie et d'urologie en conjonction avec un équipement non-Olympus (y compris, mais sans s'y limiter, les électrodes).
4. Les modèles ESG-400 et USG-400 de générateurs électro-chirurgicaux d'Olympus sont garantis pendant une
période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le Produit est expédié à l'acheteur.
5. Le modèle OER-PRO sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pour une période d'un (1) an à compter de la date d’installation.
6. La garantie du manufacturier sera transférée par Olympus pour tous produits non manufacturés par Olympus.
DÉCLARATION DE GARANTIE – PRODUITS SCIENTIFIQUES
Olympus Canada Inc., Scientific Equipment Products Group (« Olympus »), garantit que le ou les microscopes OlympusMD et les accessoires OlympusMD connexes livrés (individuellement, le « Produit » et collectivement, les
« Produits ») seront exempts de défauts de matériel et de fabrication dans le cadre d’une utilisation et d’un entretien normaux des Produits pour une période de (a) cinq (5) ans pour les défauts mécaniques ou optiques et de (b) un (1) an pour les composants électriques et électroniques ou pour l'usure à compter de la date de livraison. Nonobstant ce qui précède, consultez l'annexe A pour certaines périodes et modalités de garantie de Produits qui diffèrent des périodes de garantie limitée standard qui précèdent. Si tout Produit s'avère défectueux pendant les périodes de garantie en question (comme indiqué ci-dessus et dans l'annexe A), le client doit envoyer le Produit défectueux au représentant Olympus autorisé le plus proche, en suivant la procédure décrite ci-dessous (voir « QUE FAIRE LORSQU'UN ENTRETIEN EST NÉCESSAIRE »). Olympus, à sa seule discrétion, réparera, remplacera ou ajustera le Produit défectueux, à condition que l'enquête menée par Xxxxxxx et l'inspection en usine révèlent (i) qu'un tel défaut est apparu lors d'une utilisation normale et correcte et que (ii) le Produit est couvert par cette garantie limitée. La seule obligation d’Olympus et le seul recours du client dans le cadre de cette garantie sont la réparation, le remplacement ou l'ajustement des Produits défectueux. Le client assume la responsabilité d'expédier les Produits à Olympus et il doit en payer les frais. Olympus n'est pas tenue d'effectuer l'entretien préventif, l'installation, la désinstallation, le déplacement ou l'entretien. Olympus se réserve le droit (i) d'utiliser des pièces remises à neuf, réusinées ou usagées en bon état (qui répondent aux normes d'assurance de la qualité d'Olympus) pour les réparations et (ii) d'apporter des modifications à la conception interne ou externe ou à toute caractéristique de ses produits sans responsabilité d'effectuer de telles modifications aux Produits réparés.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE STANDARD
Sont exclus de cette garantie standard et ne sont garantis par Olympus d'aucune façon, expresse, implicite ou légale :
(a) les produits qui ne sont pas fabriqués par Olympus ou qui ne portent pas l'étiquette de la marque « OLYMPUS » (la couverture de garantie pour les produits d'autres fabricants qui pourraient être distribués par Olympus relève dela responsabilité des fabricants de tels produits conformément aux modalités et à la durée de telles garanties du fabricant);
(b) tout Produit qui a été démonté, réparé, altéré, changé ou modifié par des personnes autres que le personnel d'entretien autorisé d'OLYMPUS, sauf si la réparation par des tiers est faite avec le consentement écrit d'Olympus;
(c) les défauts des Produits ou les dommages résultant de l'usure, d'une mauvaise utilisation, de la négligence, de la présence de sable ou de liquides, de chocs, d'entreposage inapproprié, de la non-exécution des tâches de l'opérateur et d'entretien prévues ou de l'utilisation d'accessoires, de produits consommables et de fournitures de marque autre qu'Olympus;
(d) les logiciels; et
(e) les fournitures et les produits consommables.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS, OLYMPUS NE FAIT AUCUNE ASSERTION, NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU CONCERNANT TOUT BREVET OU TOUTE TECHNOLOGIE UTILISÉS OU INCLUS DANS SES PRODUITS ET DÉCLINE CELLES-CI. SI DES GARANTIES IMPLICITES QUELCONQUES S'APPLIQUENT EN VERTU D'UN
PRINCIPE DE DROIT, LEUR DURÉE EST LIMITÉE À CELLE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. TOUTES
LES GARANTIES, CONDITIONS ET ASSERTIONS, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE TOUT TEXTE LÉGISLATIF, DE TOUTE LOI, DE TOUT USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE. CERTAINES PROVINCES PEUVENT NE PAS RECONNAÎTRE LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. L'AVIS DE NON- RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER. LE CLIENT PEUT ÉGALEMENT POSSÉDER DES DROITS ET DES RECOURS DIFFÉRENTS OU SUPPLÉMENTAIRES QUI VARIENT D'UNE PROVINCE À L’AUTRE. LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT QU’XXXXXXX NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR EN RAISON D’UN RETARD D’EXPÉDITION, D’UN DÉFAUT DU PRODUIT, DE LA CONCEPTION DU PRODUIT, DU CHOIX, DE LA PRODUCTION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT AFFIRMÉE OU NON DANS LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA STRICTE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT) OU AUTREMENT. XXXXXXX NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PARTICULIER DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE DE JOUISSANCE), MÊME SI OLYMPUS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ AVOIR ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES.
Aucune attestation ou garantie faite par toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, tout représentant d’Olympus, qui serait incohérente ou incompatible avec les modalités de cette garantie limitée, ne lie Olympus, à moins qu'elle soit consignée par écrit et approuvée par un dirigeant dûment autorisé d’Olympus.
Cette garantie limitée constitue la déclaration de garantie complète et exclusive qu'Olympus accepte de fournir concernant les Produits et elle remplace tout accord ou toute entente, proposition ou communication antérieurs et actuels, verbaux ou écrits, à cet égard.
QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE STANDARD
Cette garantie limitée est exclusivement au bénéfice du client initial et ne peut être transférée ou cédée.
QUE FAIRE LORSQU'UN ENTRETIEN EST NÉCESSAIRE
Emballez soigneusement le Produit en utilisant assez de matériau de protection pour prévenir les dommages lors du transport et envoyez-le, en port payé et assuré, au revendeur Olympus agréé le plus proche. Lorsque vous envoyez les Produits à des fins d'entretien, les documents suivants devraient être inclus dans le colis :
1. La facture indiquant la date et l'endroit de l'achat.
2. Une copie de cette garantie limitée comportant le numéro de série correspondant à celui qui figure sur le Produit.
3. Une description détaillée du problème.
SERVICE INTERNATIONAL DE GARANTIE
Le service international de garantie n'est PAS disponible dans le cadre de cette garantie.
POUR TOUTE QUESTION OU POUR OBTENIR DE L'AIDE
Pour toute question ou tout commentaire portant sur (a) l'utilisation ou la performance de vos Produits; (b) le représentant Olympus autorisé le plus proche de chez vous; ou (c) le service offert au Canada pour un problème qui n'a pas été réglé à votre entière satisfaction, écrivez directement à :
Olympus Canada Inc.
Scientific Equipment Products Group 00, Xxxx Xxxxxxxx
Xxxxxxxx Xxxx, X0X 0X0
0 000 000-0000 • xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx
Annexe
• Systèmes FluoViewMC OLYMPUSMD : garantie limitée à (a) un (1) an pour les défauts mécaniques ou optiques et à (b) un (1) an pour les composants électriques ou électroniques et l'usure.