CONTRAT D’HEBERGEMENT RESIDENCES HEC
CONTRAT D’HEBERGEMENT RESIDENCES HEC
ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Le Résident :
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Adresse permanente :
Email :
Date d’arrivée : date de remise des clés au Résident.
Date de départ :
Bâtiment :
N° de logement :
Type de logement :
Article 1 : Objet
Le présent contrat d’hébergement (ci-après dénommé le « Contrat ») a pour objet de régir les conditions d’hébergement du Résident au sein des résidences HEC gérées par la société AMAR 2, filiale de HEC Paris.
Le Contrat et le règlement intérieur des résidences du campus HEC (cf. Annexe 2) constituent un ensemble contractuel indivisible régissant les relations entre le Résident et AMAR 2. Le Résident reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les conditions.
Article2 : Condition d’admission au sein des résidences du Campus HEC
Seules les personnes suivant une formation à HEC Paris sont autorisées à obtenir un logement sur le campus de HEC Paris, sous réserve du respect des conditions fixées par le règlement intérieur des résidences du Campus HEC.
Article 3 : Logement et parties communes
Le Résident dispose d’un logement à usage privatif et a accès aux parties communes dédiées à la vie collective.
3.1 Type de logements à usage privatif
T1 Bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
T1 PMR* Bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
T2 ou T2 PMR* Bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
Chambre individuelle Bâtiments AP1, AP2, AP3, AP4, L1, M1
*Logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Chaque logement est décrit en Annexe 1 au présent Contrat.
Le numéro du logement mis à la disposition du Résident est précisé en première page du présent Contrat.
3.2 Parties communes dédiées à la vie collective
Le Résident a accès aux parties communes dédiées à la vie collective suivantes :
• Laveries,
• Salles communes (sous réserve de disponibilité),
Article 4 : Redevance et frais de dossier
4.1 Redevance
La redevance mensuelle (charges comprises) due par le Résident au titre du présent Contrat est la suivante :
T1 | Bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K | de 532.10€ à 637.50€* |
T1 PMR* | Bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K | de 780€ à 850€* |
T2 ou T2 PMR* | Bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K | de 780€ à 1160€* |
Chambre individuelle | Bâtiments AP1, AP2, AP3, AP4, L1, M1 | 550 € |
*selon superficie du logement
Cette redevance comprend les accès et prestations obligatoires suivants :
• Accès au logement à usage privatif,
• Accès aux parties communes dédiées à la vie collective (sous réserve de disponibilité),
• Electricité,
• Eau chaude et froide,
• Chauffage collectif (mise en service et arrêt à la discrétion d’AMAR 2),
• Accès wifi,
• Parking.
En outre, la prestation facultative suivante pourra être ajoutée sur demande du Résident, au prix fixé ci- après :
• Ménage Chambre individuelle /T1/T1 PMR : 10 euros TTC par prestation (voir détail de la prestation auprès du Service de la Résidence)
• Ménage T2 : 20 euros TTC par prestation (voir détail de la prestation auprès du Service de la Résidence)
4.2 Frais de dossier
Afin de procéder à la réservation de son logement, des frais de dossier devront être payés par le Résident.
Le Résident reconnaît que ces frais ne sont pas remboursables et sont dus pour chaque demande de réservation d’un logement ainsi que pour chaque année académique (septembre – août).
Article 5 : Dépôt de garantie
Le Résident verse à AMAR 2, lors de la réservation, la somme de quatre cent cinquante euros (450€), en garantie du paiement des sommes prévues à l’article 4 ci-dessus, de la bonne exécution du présent Contrat et du respect des conditions prévues au règlement intérieur des résidences du Campus HEC.
Cette somme ne sera pas productive d'intérêt et restera entre les mains de AMAR 2 pendant toute la durée du Contrat.
Le dépôt de garantie sera restitué, le cas échéant, selon les modalités et conditions prévues au sein du règlement intérieur des résidences du Campus HEC.
Article 6 : Durée
Le présent Contrat est conclu pour la seule durée du séjour du Résident au sein des résidences du Campus HEC et prend donc effet à la date de remise des clés du logement et prend fin à la date de départ précisées en première page du présent Contrat.
Article 7 : Résiliation
7.1 Résiliation par le Résident
Le Résident peut résilier le présent Contrat à tout moment moyennant un préavis de huit (8) jours.
La résiliation est signifiée par courrier électronique (xxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par xxxxxxxx écrit remis contre décharge.
Le Résident reste redevable des sommes dues par lui au titre du présent Contrat pendant toute la durée du préavis.
7.2 Résiliation par AMAR 2
AMAR 2 peut mettre fin au présent Contrat pour les raisons et suivant les modalités suivantes :
• en cas d’inexécution par le Résident d’une obligation lui incombant par application du présent Contrat ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur des résidences du Campus HEC. En particulier, la résiliation peut être demandée en cas de non-paiement par le Résident de trois termes mensuels consécutifs (montant total à acquitter pour le logement, les charges, les prestations obligatoires et, le cas échéant, les prestations facultatives souscrites par le Résident) , ou, en cas de paiement partiel de ces termes, lorsqu’une somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire.
Est également considéré comme un manquement grave au règlement intérieur des résidences du Campus HEC, la non-présentation par le Résident dans les délais impartis de son attestation
d’assurance Multirisque Habitation telle que prévue audit règlement.
La résiliation prendra alors effet un (1) mois après commandement de se mettre en conformité demeuré infructueux. Ce commandement devra être signifié au Résident soit par courriel, lettre recommandée avec accusé de réception ou par xxxxxxxx écrit remis contre décharge ;
• dans l’hypothèse où le Résident cesse de remplir les conditions d’admission telles que prévues à l’article 2.
La résiliation prendra alors effet un (1) mois après envoi d’un courriel, d’une lettre recommandée ou remise d’un courrier écrit contre décharge ;
• dans l’hypothèse de la cession d’activité d’AMAR 2.
La résiliation prendra alors effet trois (3) mois après envoi d’une lettre recommandée ou remise d’un courrier écrit contre décharge ;
• dans l’hypothèse où l’attitude du Résident est de nature à constituer un risque pour la sécurité des personnes et/ou des biens.
La résiliation prendra alors effet immédiatement, sur envoi d’un courriel au Résident.
Dans toutes ces hypothèses, le Résident ne sera redevable, pendant la période de préavis, que des sommes correspondant à la seule période d’occupation effective des lieux et de jouissance des services.
Article 8: Attribution de compétence - Règlement des différends
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur la mise en œuvre et l’interprétation du Contrat, le Résident et AMAR 2 s’efforceront de parvenir à une conciliation à l’amiable.
Si, trente (30) jours après le début de la conciliation, aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le litige sera porté devant le tribunal français compétent.
Xxxx en Josas, le
Pour le Résident : Prénom, Nom, Signature
Pour AMAR 2, L’EESC HEC Paris, Président, Représenté par Xxxxx XXXX, Directeur Général, Par délégation, Xxxxxxx Xxxxxxxxx, Responsable des Services aux Etudiants d’HEC Paris
ANNEXE 1
DETAIL DES LOGEMENTS A USAGE PRIVATIF
❖ CHAMBRE INDIVIDUELLE
Chambre individuelle située dans les bâtiments L1 et M1
La superficie moyenne d’une chambre individuelle L1/M1 est de 16m2. Chaque chambre individuelle est composée des éléments suivants :
• Une entrée comprenant un placard avec penderie ;
• Une pièce principale comprenant deux lits superposés et leur literie complète respective, une table de chevet, un bureau, deux chaises, trois étagères, un meuble de rangement ouvert, un miroir et une tablette murale
• Une salle d’eau comprenant un lavabo, une douche, un miroir et un W-C.
Chambre individuelle située dans les bâtiments AP1/AP2/AP3/AP4 La superficie moyenne d’une chambre individuelle AP est de 16m2. Chaque chambre individuelle est composée des éléments suivants :
• Une pièce principale comprenant un lit et sa literie complète, une table de chevet, un bureau, une chaise et une armoire.
• Une salle d’eau comprenant un lavabo, une douche, un miroir, un meuble sous vasque et un W-C.
❖ T1*
T1 situé dans les bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
La superficie moyenne d’une chambre en confort individuel rénovée est de 17,41 m2. Chaque T1 est composé des éléments suivants :
• Un couloir comprenant un placard, un miroir ainsi qu’une kitchenette équipée de 2 plaques de
cuisson électrique, d’un réfrigérateur, d’un micro-onde, d’un évier, d’un meuble sous évier et d’une étagère.
• Une pièce principale comprenant un lit avec tiroirs de rangement et sa literie complète, une table de chevet, un bureau avec un caisson à tiroir, une chaise.
• Une salle d’eau comprenant une vasque, une douche, un miroir, un meuble sous vasque et un W-C.
T1 situé dans le bâtiment N1
La superficie moyenne d’un T1 est de 17,77 m2. Chaque T1 est composé des éléments suivants :
• Un couloir comprenant un placard, un miroir ainsi qu’une kitchenette équipée de 2 plaques de
cuisson électrique, d’un réfrigérateur, d’un micro-onde, d’un évier, d’un meuble sous évier et d’une étagère.
• Une pièce principale comprenant un lit avec tiroirs de rangement et sa literie complète, une table de chevet ou une tablette, un bureau, une étagère, une chaise.
• Une salle d’eau comprenant une vasque, une douche, un miroir, un meuble sous vasque et un W-C.
*Le Résident est informé que certains T1 sont d’une superficie inférieure et ne disposent pas de balcons.
❖ T1 PMR
T1 PMR situé dans les bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
La superficie moyenne d’un T1 PMR est de 32.81 m2. Chaque T1 PMR est composé des éléments suivants :
• Une entrée comprenant un placard ainsi qu’une kitchenette équipée de 2 plaques de cuisson électrique, d’un micro-onde, d’un évier, d’un meuble sous évier et d’une étagère.
• Une pièce principale comprenant un lit avec tiroirs de rangement et sa literie complète, une table de chevet, un bureau avec un caisson à tiroir, une chaise, un réfrigérateur, un placard et un miroir.
• Une salle d’eau comprenant une vasque, une douche, un miroir, un meuble sous vasque et un W-C.
T1 PMR situé dans le bâtiment N1
La superficie moyenne d’un T1 PMR est de 27,86 m2. Chaque T1 PMR est composé des éléments suivants :
• Une entrée comprenant un placard ainsi qu’une kitchenette équipée de 2 plaques de cuisson électrique, d’un micro-onde, d’un évier, d’un meuble sous évier et d’une étagère.
• Une pièce principale comprenant un lit avec tiroirs de rangement et sa literie complète, une table de chevet, un bureau, une étagère, une chaise, un réfrigérateur, un placard et un miroir.
• Une salle d’eau comprenant une vasque, une douche, un miroir, un meuble sous vasque et un W-C.
❖ T2 et T2 PMR
T2 situé dans les bâtiments B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
La superficie moyenne d’un T2 est de 34.21 m2. Chaque T2 est composé des éléments suivants :
• Une entrée comprenant un WC ainsi qu’une kitchenette équipée de 2 plaques de cuisson
électrique, d’un réfrigérateur, d’un micro-onde, d’un évier, d’un meuble sous évier et d’une étagère.
• Une pièce principale comprenant un bureau avec un caisson à tiroir, 2 chaises, un placard et un miroir.
• Un coin nuit comprenant deux lits superposés avec tiroirs de rangement et sa literie complète, une table de chevet et une tablette.
• Une salle d’eau comprenant une double vasque, une douche, un miroir, un meuble sous vasque.
T2 ou T2 PMR situé dans le bâtiment N1
La superficie moyenne d’un T2 ou T2 PMR est de 47.56 m2. Chaque T2 ou T2 PMR est composé des éléments suivants :
• Une pièce principale comprenant un WC ainsi qu’une kitchenette équipée de 2 plaques de cuisson électrique, d’un réfrigérateur, d’un micro-onde, d’un évier, d’un meuble sous évier et d’une étagère.
• Une salle d’eau comprenant une double vasque, une douche, un miroir, un meuble sous vasque.
• 2 chambres séparées équipées chacune d’un lit avec tiroir de rangement et sa literie complète, une table de chevet, un bureau, une étagère, une chaise, un placard avec miroir.
ANNEXE 2
REGLEMENT INTERIEUR DES RESIDENCES DU CAMPUS HEC
Les résidences étudiantes du campus HEC sont gérées par la société AMAR 2 (ci-après défini « le gestionnaire ») et le Service de la Résidence. Elles forment un logement-foyer au sens des articles L.633-1 et s du code de la construction et de l’habitation.
Certaines résidences forment des logements sous convention PLS.
GENERALITES
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet d’assurer, dans le cadre du logement-foyer et de la convention PLS, les meilleures conditions d’utilisation des locaux et abords des résidences étudiantes du campus HEC. Le gestionnaire en fixe et en modifie librement les clauses, après consultation du Conseil de concertation. Le présent règlement impose à chacun le respect des personnes et des biens au sein des résidences du campus HEC.
Article 2 : Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne présente au sein des résidences du campus HEC, qui comprend les espaces privatifs, les locaux affectés à la vie collective et les locaux techniques, ou à ses abords.
Article 3 : Définition des résidences
Les étudiants admis au sein des résidences du campus HEC ont accès :
• A l’espace privatif d’hébergement (ci-après défini « le logement ») qui leur a été attribué ;
• Aux espaces dédiés à la vie collective (ci-après définis « parties communes ») : cuisine, sanitaires, laveries, salles communes de réunion, etc…
• Aux services obligatoires et facultatifs proposés auxquels ils ont souscrits.
Article 4 : Attribution d’un logement
L’attribution d’un logement au sein des résidences du campus HEC est à la seule discrétion du gestionnaire et sera soumis à l’acceptation sans réserve par l’étudiant, du contrat d’hébergement.
REGLES D’OCCUPATION DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES AFFECTES A LA VIE COLLECTIVE
Article 5 : Utilisation des logements
Le Résident s’engage à assurer le bon entretien du logement mis à sa disposition.
Aucune modification des équipements mobiliers n’est autorisée. Ainsi, il est interdit de démonter le mobilier ou de le stocker en dehors du logement (parties communes, balcons, abords de bâtiments). Les logements ne pourront en aucun cas être utilisés comme zone de stockage, même temporairement.
Le service de la Résidence se réserve le droit de faire évacuer à tout moment ce qui encombre les espaces de circulation, parties communes et abords de bâtiments, et de demander de réintégrer dans les logements, les mobiliers entreposés sur les balcons.
Il est interdit de percer / fixer quoique ce soit au mur / plafond / sol susceptible de laisser des traces.
Toute casse ou détérioration dans un logement sera évaluée et déduite du dépôt de garantie, voire facturé si le montant des dégâts est supérieur à ce dépôt.
Article 6 : Utilisation des parties communes dédiées à la vie collective
Le Résident s’engage à veiller au respect du bon entretien des parties communes dédiées à la vie collective et des matériels affectés.
Toute personne présente dans les parties communes devra pouvoir justifier de la qualité de résident(e), de l’invitation d’un résident(e) identifiable ou d’une nécessité de service.
L’affichage sauvage dans les parties communes (hall d’entrée, couloirs, dégagements, sanitaires…) est interdit. L'affichage n'est possible que sur les panneaux réservés à cet effet.
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni utiliser ces parties pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale. Les entrées, escaliers, dégagements et autres endroits communs devront toujours demeurer vides.
Les équipements liés à la prévention incendie doivent demeurer toujours en parfait état de fonctionnement et n’être utilisés qu’en cas de nécessité. Toute détérioration ou utilisation non justifiée de ces équipements sera considérée comme un incident grave et fera l’objet d’une sanction et d’une facturation selon le tarif en vigueur au sein des résidences du campus HEC.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sous les bâtiments, devant les portes d'entrée des immeubles, dans les halls et sur tout espace non prévu à cet effet.
Le stationnement durant les mois d'été est soumis à une autorisation préalable du gestionnaire. Le code de la route s’applique sur le Campus. Toute infraction est passible de sanction.
Article 7 : Accès aux locaux techniques
L’accès aux locaux techniques est strictement interdit aux personnes étrangères au Service de la Résidence.
Article 8 : Règles d’hygiène et de sécurité
Il est interdit de cuisiner dans les résidences (logements, couloirs, et tous autres locaux annexes) à l’exception des logements équipés d’un espace dédié.
Il est interdit d’héberger ou d’introduire des animaux dans les résidences.
Le Résident s’engage à la bonne gestion de ses déchets selon les conditions de tri sélectif en vigueur sur le Campus. Il a obligation de déposer régulièrement ses déchets dans les containers prévus à cet effet au bas des bâtiments de résidence.
Il est interdit de fumer dans les résidences.
Il est interdit de consommer de l’alcool sur les paliers et dans les parties communes. Il est interdit de jeter des objets ou liquides des balcons ou fenêtres.
Il est indispensable de fermer son logement à clé à chaque absence, même pour un temps très court. En cas de vol dans les logements, la responsabilité du gestionnaire n'est en aucune façon engagée.
En cas de perte (ou de vol) d'une clé ou d’un badge d’accès ou de détérioration de la clé ou du badge d’accès, son remplacement ou celui de la serrure sera facturé au Résident.
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation dans les logements d’appareils à gaz, chauffages, ainsi que la détention de tous appareils susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens sont
interdites. De même sont interdits les branchements multiples, et l’utilisation simultanée d’un trop grand nombre d’appareils électriques.
Le stockage de produits dangereux ou inflammables est strictement interdit.
L’introduction dans les résidences de substances illicites ou objet à caractère défensif ou offensif, y compris les armes de 6ème catégorie, est strictement interdite.
Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants sont interdits conformément à l’article 222-37 du code pénal.
Article 9 : Intervention technique
Le Résident doit veiller à faciliter l'accès du personnel de service pour toute intervention de maintenance ou de sécurité dans le logement. En cas d’inaccessibilité du logement, notamment par le désordre causé, le Service concerné se réserve le droit de ne pas donner suite à l’intervention.
Article 10 : Accès aux logements par le gestionnaire
Le gestionnaire pourra accéder au logement du résident, à la condition d’avoir informé au préalable le Résident. Cet accès pourra avoir lieu en présence ou non du Résident.
REGLES DE VIE
Article 11 : Pots d’étage
Les pots d'étage et autres animations festives sont interdits dans les résidences du campus HEC.
Article 12 :
Le Résident doit veiller à ce que la sécurité et la tranquillité des autres personnes occupant l'immeuble ne soient pas compromises ou troublées à aucun moment par son fait, ou celui de ses invités.
Tout bruit ou tapage, de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des autres résidents, est interdit. Le Service de Sécurité peut être appelé à toute heure afin de faire cesser le tapage. Chaque résident a obligation de présenter un justificatif d’identité sur demande de l’agent de sécurité.
RESPONSABILITE
Article 13 : Assurance du logement
Le Résident devra obligatoirement remettre au Service de la Résidence une attestation d’assurance Multirisque Habitation traduite en français et mentionnant ses noms, prénoms, l’adresse ainsi que le numéro de logement, dans un délai de cinq jours suivant la prise de clé du logement.
En cas de non remise de cette attestation dans le délai imparti, le gestionnaire pourra résilier le contrat d’hébergement, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
FORMALITES D’OCCUPATION
Article 14 : Etat des lieux
1. Etat des lieux d’entrée
Le Résident vérifie à son arrivée le bon état de son logement et des équipements mis à sa disposition. Il précise toute anomalie sur le formulaire en ligne dans l’onglet « état des lieux » présent sur son Portail Résident.
L’état des lieux devra être complété en ligne dans les cinq jours suivant la prise de clé du logement. Ce document a pour but de faire un constat. Il n’oblige en rien le gestionnaire à intervenir immédiatement (si
une intervention doit être faite, elle sera décidée d’un commun accord entre le gestionnaire et le Résident) ou à ajouter ce qui n’apparait pas.
A défaut de renseignement du formulaire d’état des lieux en ligne dans ce délai, il sera considéré comme sans remarque du Résident. Toute dégradation non signalée à l’entrée dans les lieux et constatée ou
indiquée dans l’état des lieux de sortie, fera l’objet d’une imputation financière sur le dépôt de garantie, conformément aux dispositions de l’article 5 du présent règlement intérieur.
2. Etat des lieux de sortie
Bien que non obligatoire, un état des lieux contradictoire de sortie est fortement conseillé ; à défaut, aucune contestation ne sera recevable.
Pour effectuer un état des lieux de sortie contradictoire le résident doit :
• Demander un rendez-vous avec les gouvernantes du Service de la Résidence dix jours avant son départ, pour le jour du départ,
• Restituer obligatoirement la clé à la fin de l'état des lieux aux gouvernantes du Service de la Résidence ou toute personne détachée pour le réaliser.
A défaut de réalisation d’un état des lieux de sortie contradictoire, la restitution de clé signera la fin de
l’occupation du logement, et en cas de détérioration constatée dans le logement, le gestionnaire se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du dépôt de garantie pour procéder à la remise en état, conformément aux dispositions de l’article 5 du présent règlement intérieur.
En cas de dégradation supérieure au dépôt de garantie, une facture complémentaire sera adressée au résident qui devra en acquitter le paiement.
Le Résident s'engage à son départ à procéder à son changement d'adresse à la poste de Jouy-en-Josas, afin de faire suivre son courrier. Le gestionnaire retournera à l'expéditeur tout courrier adressé à un étudiant non hébergé.
CONDITIONS FINANCIERES
Article 15 : Conditions de remise des clés du logement
La remise des clés du logement ne pourra avoir lieu qu’à condition que le dépôt de garantie et les frais de dossier demandés lors de la demande de réservation aient bien été réglés par le Résident.
Article 16 : Redevance mensuelle et prestations obligatoires
Le Résident s’engage à s’acquitter mensuellement d’une redevance composée d’un montant pour le
logement, d’un montant pour les charges et du montant des prestations obligatoires tels que définis dans son contrat d’hébergement.
Article 17 : Prestations facultatives
Des prestations facultatives peuvent être proposées aux résidents par le gestionnaire. Lorsqu’un résident souscrit à une prestation facultative, il s’engage à en régler le montant afférent et à permettre l’accès à son logement, le cas échéant.
Article 18 : Facturation
La facturation débute à la prise de la clé et seul le retour de la clé au Service de la Résidence ou à l’Accueil Campus détermine la fin de la facturation.
Le Résident s'engage à régler ou faire régler les factures relatives à son hébergement à compter de leur
émission. Le paiement de la redevance s’effectuera par prélèvement ou CB, via le site de paiement en ligne, au plus tard 5 jours après réception de la facture correspondante.
Le non règlement de la redevance expose le résident à la résiliation du contrat d’hébergement par application de l’article 7.2 dudit contrat.
Article 19 : Taxe d’habitation
Les résidents occupant un logement au sein du Campus HEC au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation qu'ils doivent acquitter au Trésor Public. Les avis d'imposition correspondants, émis par le Trésor Public, parviendront aux résidents concernés ou à leur famille, en vue du paiement de cet impôt.
Article 20 : Allocation logement
Il est de la responsabilité du Résident de constituer sa demande d’allocation logement (ALS pour les résidences en logement-foyer et APL pour les résidences sous convention PLS) sur le site de la CAF xxx.xxx.xx. Tout résident allocataire doit prévenir la CAF de son départ de la Résidence.
• Pour les résidences en logement-foyer (AP1, AP2, AP3, AP4, L1, M1)
L’allocation sera directement reçue par le Résident. Tout versement d’allocation reçu par AMAR 2 sera automatiquement rejeté.
• Pour les résidences sous convention PLS (B, C, D, E, F, G, H, I, J, K)
L’allocation logement sera directement perçue par AMAR 2, qui déduira les sommes ainsi reçues des redevances dues par les résidents concernés.
Article 21 : Restitution du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie, déduction faite des sommes restant dues par le Résident au jour de son départ (y compris les frais engagés suite aux dégradations constatées au départ du résident), est restitué au Résident dans un délai de un mois après la remise de la clé du logement correspondant, sous réserve que le Résident ait bien transmis au gestionnaire l’ensemble des informations nécessaires au remboursement dudit dépôt. Ce remboursement se fait par crédit sur carte bancaire ou par virement.
CHANGEMENT D’AFFECTATION DE LOGEMENT
Article 22 : A l’initiative du Résident
Toute demande de changement de logement pour convenances personnelles, après réception de la confirmation de réservation de logement ou en cours de séjour, devra être formulée par écrit et adressée au Service de la Résidence (xxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx ). Le changement de logement, sous réserve de
disponibilité et de faisabilité, sera facturé 175€/ personne. Si le changement de logement est accepté, le Résident devra fournir préalablement à son déménagement une nouvelle attestation Multirisque Habitation mentionnant son nouveau numéro de logement, et un nouvel état des lieux. A défaut, le changement ne pourra être réalisé.
En cas de constatation de changement de logement effectué sans autorisation, le changement sera facturé 300€/par résident ayant changé de logement. Le Résident devra fournir une nouvelle attestation Multirisque Habitation mentionnant son nouveau numéro de logement, et un nouvel état des lieux. A
défaut, le gestionnaire pourra résilier le contrat d’hébergement du Résident, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
Article 23 : A l’initiative du gestionnaire
A tout moment, pour des contraintes d’exploitation, le Service de la Résidence pourra affecter au résident un nouveau logement moyennant le respect d’un préavis de 48 heures. Le Résident ne pourra en aucun cas s’opposer à cette nouvelle affectation.
DEGRADATIONS
Article 24 : Dégradations
Toute dégradation occasionnée par le Résident que ce soit par inattention, négligence, débordement non contrôlé, mauvaise utilisation des équipements fera l’objet d’une demande d’intervention auprès du service de la Résidence et sera facturée selon le tarif en vigueur et pourra faire l’objet de sanctions.
1. EQUIPEMENTS DES LOGEMENTS | TARIF TTC |
Remplacement cylindre + clé de chambre | 150,00 € |
Remplacement du badge d'accès au bâtiment | 50,00 € |
Remplacement du micro-ondes | 163,00 € |
Remplacement de la plaque de cuisson | 192,00 € |
Remplacement du réfrigérateur | 325,00 € |
Remplacement de la poubelle à pédale | 16,00 € |
Remplacement de la corbeille à papiers | 5,00 € |
Kit balayette WC | 10,00 € |
Remplacement de la chaise | 82,00 € |
Remplacement du matelas | 78,00 € |
Remplacement de la couverture | 25,00 € |
Remplacement de l'oreiller | 10,00 € |
2. EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS DIVERS | TARIF TTC |
Logement non vidé | 75,00€ |
Nettoyage et remise en état du logement | 50,00€ |
Dégradation/ détériorations | sur devis |
RECLAMATIONS
Article 25 : Procédure de réclamation
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et
adressée au Service de la Résidence via l’adresse xxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx ou xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx.
SANCTIONS
Article 26 : Manquements
Tout manquement à un article du présent règlement intérieur est passible, sur décision d’un comité
composé d’un représentant du gestionnaire ou son représentant et du Directeur du Student Affairs d’HEC Paris ou son représentant, d’une sanction, selon le degré de gravité du préjudice infligé au bien ou à autrui.
Le gestionnaire se réserve le droit de ne pas renouveler le contrat aux étudiants qui n’auraient pas respecté le présent Règlement Intérieur
Article 27 : Echelle de sanctions
Les sanctions prononcées pourront être les suivantes :
• Suspension du réseau informatique
• Avertissement
• Travaux d’intérêt collectif
• Exclusion temporaire de la résidence pour une durée maximale de 6 mois
• Exclusion définitive de la résidence
• Conseil de discipline
La décision prise par le comité est transmise par tout moyen, au résident, au directeur Général d’HEC et au directeur du programme du Résident.