Convention de négociation de dérivés
Convention de négociation de dérivés
Si vous m'autorisez à négocier en bourse des options de vente ou d'achat (« Options »), je conviens de ce qui suit :
1. Conformité
Toutes les opérations relatives aux Options seront assujetties aux documents constitutifs, directives, règles, règlements et coutumes (en vigueur au moment de l’opération ou après) des organismes de réglementation concernés et des Bourses, chambres de compensation ou autres organismes par l’intermédiaire desquels les Options sont négociées ou émises, et seront également assujetties à vos règles, règlements et politiques régissant les opérations sur les Options (collectivement, les « Règles »).
Je comprends que les Règles peuvent fixer les dates de règlement et imposer des limites de position,
y compris des limites maximales de positions à découvert (si les découverts sont permis), des limites de levée et des exigences de couverture, en plus de stipuler que des opérations ne soient effectuées qu’en espèces pendant certaines périodes, notamment au cours des 10 jours ouvrables précédant l’expiration d’une Option. De plus, vous ou les organismes de réglementation concernés pouvez imposer d’autres règles portant sur les opérations en cours ou ultérieures. Vous pouvez, sans m’avertir, prendre toutes les mesures nécessaires concernant mon Compte pour donner suite aux exigences des organismes de réglementation concernés,
y compris la fourniture d’informations aux organismes de réglementation concernant les positions, les transactions et les limites en matière de dérivés. J’ai reçu, lu et compris le Document d’information sur les risques liés aux dérivés approuvé par certains organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et qui est inclus dans la présente brochure.
2. Exécution des ordres d’opération
Vous vous réservez le droit d'accepter ou de refuser tout ordre d'exécution d'une Option. Je consens à ce que vous ou vos sociétés affiliées agissiez à titre de contrepartiste ou de teneur de marché lors d’une opération où vous ou vos sociétés affiliées êtes l’autre partie ou dans le contexte d’opérations plus importantes pour mon Compte. Je conviens de vous payer la commission fixée pour de telles opérations. Vous ou vos sociétés affiliées pouvez gagner un revenu sur la base de l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur applicables.
Instructions
Je conviens de vous donner des instructions complètes relatives à la vente, à la liquidation ou à la levée des Options ou à toute autre mesure à prendre relativement à une Option. À l’égard de l’expiration des Options, je conviens de vous donner mes instructions au plus tard à 15 h 30 HNE le jour ouvrable précédant la date d’échéance de l’Option ou tout autre délai que vous pouvez fixer. Vous pouvez prendre, à votre entière discrétion, toutes les mesures que vous jugez bonnes relativement à une Option si je ne vous donne pas à temps des instructions complètes. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de prendre de telles mesures sans
mes instructions.
Options ayant une valeur marchande
Si vous décidez de lever une Option ayant une valeur marchande, vous pouvez, par la même occasion, prendre des mesures pour la vente des titres sous-jacents qui seront reçus lors de la levée. De plus, vous aurez le droit de percevoir toutes les commissions et autres rémunérations applicables à la levée et à la vente. Quoi qu’il arrive, vous ne serez jamais tenu responsable des pertes ou des dommages que je pourrai subir ni des bénéfices que je ne pourrai réaliser du fait que vous aurez exercé ou omis d’exercer le pouvoir précité.
Par « Option ayant une valeur marchande », on entend une Option dans le cours qui, au moment opportun,
semble pouvoir faire l’objet d’une levée et dont les titres sous-jacents peuvent être revendus avec bénéfice, déduction faite des commissions et des autres frais reliés à la levée et à la revente.
Heures d’ouverture
Vos heures d’ouverture seront celles qui sont en vigueur localement. Toutefois, tout ordre d'opération peut être exécuté à n’importe quelle heure si la Bourse concernée est ouverte, que Services Investisseurs CIBC inc. soit ouverte ou non pour les opérations d'autres clients.
3. Levée des options
Tous les avis de levée et les avis d’assignation de levée d’options seront répartis au hasard. Pendant toutes ces opérations, je détiendrai dans mon compte les titres sous-jacents ou je passerai en même temps un ordre visant à acquérir ou à vendre un nombre de titres suffisant.
4. Pouvoirs de Services Investisseurs CIBC
Si vous le jugez bon ou nécessaire, vous êtes autorisé, à votre entière discrétion et sans me prévenir,
à prendre les mesures appropriées pour protéger vos positions et remplir les obligations que vous aurez pu assumer à ma demande, y compris sans s’y limiter, le droit d’acheter ou de vendre à découvert pour mon Compte et de risquer la totalité ou une partie des actions sous-jacentes aux options, selon ce que vous avez jugé nécessaire pour assurer votre protection. Vous pourrez prendre de telles mesures à votre seul gré sans préavis, demande, présentation ou appel à mon intention.
5. Erreurs et omissions
Vous n’êtes pas responsable des erreurs ou des omissions liées à l’exécution, au traitement, à l’achat,
à l’exercice ou à l’application d’un contrat d’Options, y compris votre défaut d’exercer l’autorité dont vous pourriez disposer en vertu de la présente Entente ou autrement, à moins qu’un tribunal compétent établisse dans un jugement définitif et une fois tous les recours épuisés que ces erreurs ou omissions ont été causées directement par votre propre négligence, fraude, inconduite ou défaut de vous conformer aux lois applicables.
6. Convention de compte
Les dispositions de la présente Convention de négociation de dérivés font partie de la Convention de compte. Ainsi, toutes les conditions de la Convention de compte régissent les opérations sur Options, y compris sans s’y limiter les exigences relatives aux comptes sur marge et au paiement. En cas de divergence entre la présente Convention et la Convention de compte, la présente Convention aura préséance.
7. Divers
Je reconnais que je ne peux prendre une position sur Option avec une firme et, tout en la conservant, la liquider par l’intermédiaire d’une autre firme.
Le logo CIBC et « Pro-Investisseurs CIBC » sont des marques de commerce de la Banque CIBC, utilisées sous licence.