CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DES LOGICIELS CASHOFFICE ET HELLO CAISSE, DE VENTE ET DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DES LOGICIELS CASHOFFICE ET HELLO CAISSE, DE VENTE ET DE SERVICES

Version mise à jour le 03/03/2018 - Référence CG 03182652

I.F.B. met à disposition de ses clients les logiciels « CashOffice » ou

« Hello Caisse » édité par la société ETIVA. Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre I.F.B. et les Clients.

ARTICLE 1. DEFINITIONS 1

ARTICLE 2. OBJET 1

ARTICLE 3. MISE EN GARDE 1

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE 1

ARTICLE 5. LICENCE DU LOGICIEL 2

ARTICLE 6. MAINTENANCE LOGICIEL 2

ARTICLE 7. MISE EN OEUVRE DU LOGICIEL 4

ARTICLE 8. MISE EN SERVICE DES

MATERIELS 5

ARTICLE 9. FACTURATION ET PAIEMENT 5

ARTICLE 10. GARANTIE TECHNIQUE 6

ARTICLE 11. GARANTIE CONTREFAÇON 6

ARTICLE 12. REPARATION DE MATERIELS 6

ARTICLE 13. FORMATION 6

ARTICLE 14. AUDIT 6

ARTICLE 15. RESERVE DE PROPRIETE 6

ARTICLE 16. SAUVEGARDE DES DONNEES 7

ARTICLE 17. EXCLUSIONS DE PRESTATIONS 7

ARTICLE 18. RESPONSABILITE 7

ARTICLE 19. CLAUSE RESOLUTOIRE 8

ARTICLE 20. DISPOSITIONS DIVERSES 8

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour l'exécution du Contrat, les termes suivants commençant par une lettre en majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

1.1. Bon de Commande : document accepté conformément aux conditions prévues à l’article 4 Processus de commande qui indique les caractéristiques des Produits et Prestations commandés par le Client.

1.2. Client : la personne physique ou morale dont le nom et les coordonnées figurent au Bon de Commande

1.3. Conditions d’Environnement : les spécifications des environnements techniques minimum requis pour l’installation du Logiciel tels que décrits à l’Annexe 1

1.4. Conditions Générales : les présentes conditions générales

1.5. Contrat : l’ensemble composé des présentes conditions générales de licence du Logiciel, de vente et de services, de ses annexes et du ou des Bons de Commande

1.6. Fournisseur : la société International French Business – I.F.B. SARL au capital social de 38 112 euros dont le siège social est situé 8 rue Duvergier à Xxxxx (00000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 377 928 007

1.7. Logiciel : le Logiciel « CashOffice » ou « Hello Caisse » ou tout autre logiciel édité par ETIVA incluant les algorithmes, les interfaces, les fonctionnalités, les dessins d’écran, marques et autres signes distinctifs ainsi que la documentation contenant les procédures et consignes d'utilisation Les versions du Logiciel sont numérotées selon le modèle suivant :

V x (Version Majeure).y (Version Mineure).z (Version patch)

1.8. Logiciel Tiers : les logiciels autre que le Logiciel, dont le Fournisseur n’est pas éditeur, et dont il assure la distribution auprès du

Client tels que les programmes informatiques, les logiciels de système d'exploitation, de sauvegarde, de gestion de base de données ainsi que, d'une manière générale, les antivirus et les progiciels bureautiques

1.9. Maintenance Logiciel : les prestations de maintenance du Logiciel décrites à l’article 6 des présentes Conditions Générales et au Bon de Commande

1.10. Matériels : les équipements informatiques désignés au Bon de Commande permettant le fonctionnement du Logiciel et conformes aux Pré Requis Matériels

1.11. Partie(s) : le Fournisseur et/ou le Client

1.12. Produit : le Logiciel, les Logiciels Tiers et/ou le Matériel

1.13. Pré Requis Matériels : la liste des matériels préconisés par le Fournisseur pour l'utilisation du Logiciel adressée par le Fournisseur

1.14. Prestations : les prestations complémentaires à la licence éventuellement souscrites par le Client au Bon de Commande telles que la Maintenance Logiciel, la formation, les développements spécifiques, les dépannages

1.15. Utilisateurs : personne physique agissant pour le compte du Client et habilitée à accéder ou pouvant avoir accès au Logiciel pour un usage interne.

1.16. Version Majeure : évolution ou ensemble d’évolutions ne constituant pas une Version Mineure car étant, caractérisée par des modifications techniques ou fonctionnelles substantielles par exemple, l’inclusion de nouvelles fonctionnalités essentielles associées ou non à l’amélioration de fonctionnalités existantes ou encore l’accroissement des performances techniques

1.17. Version Mineure : évolution ou ensemble d’évolutions caractérisé par des correctifs et/ou des améliorations et/ ou des modifications mineures des caractéristiques techniques ou fonctionnelles existantes

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions et modalités suivants lesquelles les Produits et Prestations sont fournis au Client par le Fournisseur.

ARTICLE 3. MISE EN GARDE

Le Logiciel proposé par le Fournisseur est un produit standard conçu pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de clients. Avant toute commande, le Fournisseur fournit au Client par le biais de documentations, présentations ou démonstrations, les caractéristiques du Logiciel, des Matériels, du périmètre des Prestations ainsi que les Pré Requis Matériels.

Le Client a pris en compte ces éléments préalablement à toute signature de Bon de Commande de façon à vérifier l’adéquation (i) de ses environnements techniques au Logiciel et (ii) du Logiciel à ses besoins. Faute d'avoir sollicité le Fournisseur pour lui demander des précisions complémentaires et/ou assister à une démonstration supplémentaire du Logiciel et ce préalablement à l’envoi d’un Bon de Commande, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé. Le Client s'engage à respecter les Pré Requis Matériels et Conditions d’Environnement préconisés par le Fournisseur. A la demande du Client, le Fournisseur pourra effectuer une inspection technique préalable de son matériel. Cette prestation devra être commandée par le Client et lui sera facturée par le Fournisseur au tarif applicable au moment de la demande.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1. Initialisation du devis

A la demande du Client, le Fournisseur initialise un devis contenant le détail des prix et des Produits et Prestations qu’il propose (le « Devis

»). Ce Devis est valable un (1) mois à compter de la date à laquelle il est communiqué au Client. Passé ce délai d’un (1) mois sans acceptation du Client, le Fournisseur pourra procéder à la modification

de tout ou partie du Devis qui pourra donner lieu à un nouveau devis, valable pour une nouvelle durée d’un (1) mois.

4.2. Prise de commande

La commande portant sur les Produits et Prestations devient définitive lorsque le Client renvoie le Bon de Commande qui consiste au renvoi du Devis signé, accompagné des mentions requises.

Dans le cas où le Client souhaiterait apporter des modifications aux Conditions Générales, elles devront être acceptées de manière expresse et écrite par le Fournisseur pour lui être opposables.

ARTICLE 5. LICENCE DU LOGICIEL

5.1. Périmètre de la licence d’utilisation

Le Fournisseur déclare qu'il détient sur le Logiciel les droits de propriété intellectuelle l'autorisant à conclure le présent Contrat, et que rien ne s'oppose donc à la conclusion de celui-ci.

En contrepartie du paiement de la redevance prévue au Bon de Commande, le Fournisseur concède au Client sur les droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel:

- Soit une licence dite de location (« Licence de Location »): permettant de disposer d’une licence d’utilisation sur le Logiciel pour une durée minimum déterminée, fixée au Bon de Commande ;

- Soit une licence dite d’achat (« Licence d’Achat »): permettant de disposer d’une licence d’utilisation sur le Logiciel pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.

Le type de licence choisi par le Client figure au Bon de Commande. Dans tous les cas, la licence concédée est non-exclusive, non-cessible, non-transmissible. Elle est valable pour une utilisation du Logiciel dans le monde entier.

Cette licence porte sur le code objet du Logiciel.

Cette licence s’entend de tous les droits nécessaires au Client à la mise en œuvre et à l’exploitation du Logiciel pour les besoins de son activité et comprend :

o le droit d’utiliser le Logiciel seul ou en combinaison avec d’autres programmes informatiques ;

o le droit de procéder à tous types de traitements sur les données traitées par le Logiciel ;

o le droit de représenter le Logiciel par tout procédé, par exemple affichage, présentation, impression écran.

Le droit d'utilisation est lié au nombre de licences Utilisateurs souscrites et au Matériel sur lequel le Logiciel est initialement installé. Tout changement de Matériel est subordonné à l'accord exprès du Fournisseur et, le cas échéant, au paiement d'une redevance complémentaire au tarif en vigueur.

Le Client a l’obligation d’utiliser chacune des licences acquises sur une seule unité centrale, dont la localisation (site d’utilisation) est indiquée dans le Contrat. Le Client s’interdit d’utiliser une seule et même licence sur plusieurs unités centrales différentes. Il doit solliciter l’autorisation du Fournisseur avant tout changement de site ou de type de matériel.

Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par le Fournisseur, le Client :

- s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux

droits de propriété ainsi concédés ;

- s'engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c'est à dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;

- s'engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété de l'auteur ;

- s'interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme (notamment par le mode FAH ou « fourniture d'application hébergée

», location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du Fournisseur ;

- s'interdit de les recopier. Au cas où le Client partage un site avec des tiers, il s'engage à prendre toute disposition pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d'usage, ni accéder au Logiciel ;

- s'engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d'utilisation ;

- s’engage à ne procéder à aucune correction d'erreur, modification, adaptation ou traduction du Logiciel ;

- s'engage à se porter fort du respect par son personnel des présentes dispositions.

Le Fournisseur délivre au Client le Logiciel dans une version directement exécutable par la machine, avec un manuel d’utilisation en langue française. La Licence ne pourra être activée qu'à réception par le Fournisseur de la fiche d'enregistrement cachetée et signée par le Client.

S’il arrive que le Logiciel d’origine soit détruit, volé ou détérioré, le Client en informe immédiatement le Fournisseur qui lui en envoie un deuxième exemplaire, matérialisé par une clé de protection USB ou clé logicielle au prix de son tarif en vigueur.

Le Client peut commander soit au moment de la signature du Contrat, soit ultérieurement, des exemplaires supplémentaires du manuel d’utilisation en indiquant, s’il y a lieu, la localisation du site où ils seront utilisés. Le Fournisseur facture ses exemplaires supplémentaires à son tarif en vigueur au moment de la demande.

5.2. Dépôts des codes sources

Les sources du Logiciel sont déposées auprès de FIDEALIS de façon à permettre au Client d’y accéder si nécessaire et à certaines conditions en cas d’obligation légale ou en cas de défaillance du titulaire des droits.

ARTICLE 6. MAINTENANCE LOGICIEL

6.1. Formule de Maintenance Logiciel

Le Client a la possibilité de souscrire ou non à la Maintenance Logiciel mises en œuvre par le Fournisseur. Le Bon de Commande précise en cas de souscription de la Maintenance Logiciel, la formule choisie par le Client parmi les suivantes :

❑ Formule A – Mise à jour et mise à disposition des correctifs des Anomalies :

Dans le cadre de cette formule, le Fournisseur :

❑ met à disposition du Client les améliorations apportées en standard au Logiciel.

❑ met à la disposition du Client les correctifs des dysfonctionnements ou non-conformités reproductibles qui, soit empêchent l'utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel, soit rendent impossible l’utilisation du Logiciel (les « Anomalies »). Pour être corrigées, ces Anomalies doivent être signalées par le Client sous les formes décrites à l’article 6.3 des Conditions Générales. Cet engagement se limite aux Anomalies

détectées au sein de la version la plus récente du Logiciel en exploitation et à sa Version Mineure immédiatement précédente. Cependant, le présent Contrat ne couvre pas les améliorations ou adjonctions fondamentales du Logiciel matérialisées par une nouvelle Version Majeure du Logiciel qui pourront toutefois faire l'objet d'une facturation séparée.

❑ Formule B – Mise à jour, mise à disposition des correctifs des Anomalies (reprend les prestations de la formule A) et Assistance téléphonique :

Une assistance téléphonique (coût de communication téléphonique à la charge du Client) pendant les heures d’ouverture du service, soit du lundi au jeudi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, en support accessible uniquement aux Utilisateurs ayant suivi une formation dispensée par le Fournisseur pour l’aide à la résolution des problèmes rencontrés dans le cadre de l’exploitation, le diagnostic des éventuelles pannes matérielles, un dépannage par télémaintenance exclusivement. Il est précisé ici que le Client s’engage à installer dans ce cas les éléments nécessaires à la télémaintenance faute de quoi la Maintenance Logiciel ne sera pas fournie.

❑ Ces prestations des Formules A et B ne comprennent pas la résolution des dysfonctionnements suivants :

- Un dysfonctionnement suite à des erreurs de saisie ou de manipulation des Utilisateurs ou suite à l’assistance à des personnes n’ayant suivi aucune formation sur le Logiciel ;

- Un dysfonctionnement du réseau téléphonique, électrique ou du câblage ;

- Un dysfonctionnement consécutif à un entretien ou une réparation par un tiers ou une tentative d’entretien ou de dépannage effectué sans l’intervention du Fournisseur ou sans son autorisation préalable ;

- Un dysfonctionnement ayant pour origine la défaillance du système d’exploitation utilisé par le Client ;

- Un dysfonctionnement dû à un équipement non couvert par le Contrat (par exemple la qualité de la ligne téléphonique…). Le Client est en effet seul responsable de la compatibilité de ses équipements avec les matériels ;

- Un dysfonctionnement dû au non-respect des Pré Requis Matériels et Conditions d’Environnement ou à l’absence des sauvegardes nécessaires ;

- Un dysfonctionnement consécutif à un refus du Client de mise à jour du Logiciel afin d’en assurer la cohérence avec celle commercialisée et supportée par le Fournisseur

- Un dysfonctionnement affectant les Matériels, seul le fabricant ou ses représentants étant concernés.

Si le Fournisseur procède à une prestation, pour une des causes ci- dessus, elle sera facturée à son tarif en vigueur. Le Fournisseur n’est pas responsable des manquements ou du retard qui viendraient à se produire dans l’exécution des prestations prévues en raison des circonstances ci-dessus définies.

Le Client peut transmettre par écrit au Fournisseur, des questions, problèmes ou suggestions d'améliorations relatives au Logiciel. Le Fournisseur enverra au Client une réponse et pourra proposera une méthode de résolution du problème. Toute intervention sur le Logiciel fourni demandée au Fournisseur par le Client et qui se situerait en dehors de la formule de Maintenance Logiciel souscrite au Bon de Commande, est facturable en sus sur la base des tarifs du Fournisseur en vigueur au moment de l'intervention. Les éventuels frais de déplacements associés seront facturés sur la base des coûts réels.

6.2. Durée

La Maintenance Logiciel est souscrite pour une durée initiale qui court à compter de la date de livraison du Logiciel, jusqu’au 31 décembre

de l’année en cours majorée d’une durée incompressible de trente-six

(36) mois (la « Durée Minimum »). Après cette Durée Minimum, le Contrat sera renouvelé par période d’une année civile par tacite reconduction. L’échéance annuelle est au 1er janvier de chaque année. Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties voudrait mettre fin au service Maintenance Logiciel à l'expiration de la Durée Minimum, pour quelque cause que ce soit, elle devra prévenir l'autre Partie de son intention à cet égard par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date d’échéance annuelle.

6.3. Modalités des prestations

Le Client désignera, parmi son personnel, une personne, ci-après dénommée "Responsable Client", qui sera le seul interlocuteur du Fournisseur. Le Client avertira le Fournisseur par écrit en cas de changement de ce "Responsable Client". Dans ce cas, le nouveau "Responsable Client" devra suivre une formation sur le Logiciel, dispensée par le Fournisseur.

Si le Client met en évidence une Anomalie, le "Responsable Client" en informera le Fournisseur en lui donnant la description précise des opérations à conduire pour reproduire la dite Anomalie. Pendant toute la durée du Contrat, le Client s'interdit d'effectuer ou de faire faire toute modification de son système informatique sans avoir préalablement obtenu un accord écrit du Fournisseur.

Le Client s’engage, dans le cas où le Fournisseur le juge nécessaire, à laisser ce dernier accéder à l’installation du Client afin d’effectuer les interventions utiles, et ce, aux heures d’ouverture du service maintenance du Fournisseur, soit du lundi au jeudi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 et le vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Tout refus du Client de permettre l’accès à son installation au Fournisseur aurait pour conséquence de dégager le Fournisseur de toute responsabilité et de tout engagement vis-à-vis du Client dans le cadre de la Maintenance Logiciel.

6.4. Redevances, facturations et conditions de paiement

Les redevances annuelles dues en contrepartie de la Maintenance Logiciel sont définies au Bon de Commande. Lesdites redevances sont dues par poste client. Ces redevances sont payables selon l’échéance prévue au Bon de Commande, dès réception de la facture émise au début de la période à laquelle elle correspond. La première redevance due par le Client est calculée au prorata temporis et couvrira la période s’étendant de la date de livraison , jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Ces redevances seront indexées au 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l’indice Syntec des prestations informatiques du mois de juillet de chaque année.

Le prix au 1er janvier est alors calculé par application de formule suivante :

P= Po x Syntec

Syntec Co

Po = prix convenu à la signature du Bon de Commande Syntec = valeur de l’indice au mois de juillet précédant la révision

Syntec Co = valeur de l’indice au mois de juillet précédant la signature du Bon de Commande

6.5. Dispositions diverses

L'abonnement au service Maintenance Logiciel doit être continu. Si le Client ne souscrit pas de Maintenance Logiciel dès la livraison, ou si après avoir interrompu l'abonnement au service Maintenance Logiciel, le Client souhaite un nouvel abonnement, il devra au préalable, procéder à une mise à jour du Logiciel, au tarif en vigueur au jour de la demande. Le Client est informé que les conversations qu’il aura avec le Fournisseur seront enregistrées pour des raisons d’amélioration de la qualité et de formation.

6.6. Licences concernées

Il est expressément convenu entre des Parties qu’aucune résiliation partielle de la Maintenance Logiciel ne peut être acceptée par le Fournisseur. De ce fait, en cas de souscription par le Client de la Maintenance Logiciel, celle-ci concernera toutes les licences d’utilisation du Logiciel acquises par le Client. Par conséquent, sauf accord préalable du Fournisseur, toute résiliation de la Maintenance Logiciel pour une licence entraîne la résiliation de la Maintenance Logiciel pour l’ensemble des licences acquises par le Client.

Si, après la souscription par le Client de la Maintenance Logiciel, celui-ci acquérait de nouvelles licences Fournisseur, celles-ci bénéficieraient automatiquement de la Maintenance Logiciel et le coût de cette prestation serait rajouté au prix de la Maintenance Logiciel réglée par le Client avant l’acquisition des nouvelles licences. Dans ce cas, le présent Contrat fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau Bon de Commande pour y inclure les nouvelles licences acquises et une copie sera adressée au Client pour information. Dans ce cas, le prix de la Maintenance Logiciel couvrant les nouvelles licences sera celui convenu initialement au Contrat ou, à défaut, celui du tarif en vigueur au jour de l’acquisition des nouvelles licences.

6.7. Evolutions législatives

Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, remettre en cause les fonctionnalités du Logiciel. Ces évolutions peuvent amener le Fournisseur à développer une nouvelle Version Majeure du Logiciel, laquelle n’est pas incluse dans la Maintenance Logiciel quel que soit la formule choisie.

Il pourrait arriver que tout ou partie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, ne puissent pas supporter une nouvelle Version Majeure du Logiciel et/ou de Logiciels Tiers. Le Fournisseur ne pourra en être tenu pour responsable. Le Fournisseur fournira toutefois au Client les conseils et préconisations nécessaires concernant les mises à jour du Logiciel à réaliser.

ARTICLE 7. MISE EN OEUVRE DU LOGICIEL

Le Logiciel est installé sur le Matériel fourni par le Fournisseur ou sur le matériel du Client. Dans le cas où le Client fournit lui-même le matériel sur lequel le Logiciel doit être installé, celui-ci s’engage à adresser au Fournisseur la liste précise de ce matériel ainsi que ses caractéristiques techniques. Le Fournisseur devra valider cette liste avant toute installation.

7.1 Livraison du Logiciel

Le Logiciel est livré sous forme de codes objets. Ils sont matérialisés par une clé de protection USB ou clé logicielle qui représente la licence d’utilisation du Logiciel. Pour permettre le fonctionnement du Logiciel, la clé de protection doit être connectée à l’unité centrale sur laquelle le Logiciel est installé et utilisé. Toute déconnexion de la clé de protection entraîne l’arrêt du Logiciel.

La clé de protection USB ou clé logicielle représentant la licence d’utilisation du Logiciel est programmée de façon à contenir les seules fonctionnalités ou modules spécifiques prévus au Bon de Commande. Les modules non commandés ne seront donc ni accessibles ni utilisables et apparaîtront en grisé.

Pour bénéficier de modules complémentaires, le Client devra recourir à un nouveau Bon de Commande. Dans ce cas, la livraison du module commandé se fera, par reprogrammation de la clé de protection du Client, au choix du Fournisseur, soit à distance par télémaintenance, soit dans les ateliers du Fournisseur, soit par livraison d’une nouvelle clé de protection au Client contre restitution par celui-ci de la clé initiale.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, le Client devra acquérir un nouveau Logiciel au tarif en vigueur au jour de l’acquisition de la nouvelle licence.

7.2 Installation du Logiciel

Compte tenu de la spécificité du Logiciel, les prestations liées à la préparation du matériel, l’installation et le paramétrage du Logiciel sont réalisées :

- soit par le Fournisseur, et sont précisées au Bon de Commande, y compris les frais de déplacement associés ;

- soit par du personnel du Client ayant suivi une formation dédiée à la préparation, l’installation, le paramétrage auprès du Fournisseur.

A défaut, le Fournisseur ne peut garantir les conséquences liées à une mauvaise préparation du matériel, une installation non conforme, un mauvais paramétrage du Logiciel. Le Client est donc informé des risques liés à l’installation du Logiciel par d’autres personnes que le personnel qualifié mis à disposition par le Fournisseur ou par du personnel formé par lui.

7.3 Installation et recette du Logiciel

7.3.1. Une fois le ou les sites installés et les prestations réalisées, débutent les opérations de recette des développements spécifiques c’est-à-dire des (i) fonctionnalités ou des interfaces non incluses dans la Version Majeure ou dans la Version Mineure du Logiciel fournie au Client et (ii) spécifiquement développées pour le Client (les

« Développements Spécifiques »).

Le Client s’engage à débuter les opérations de recette provisoire à partir des jeux d’essai qu’il aura préalablement établi. A l’issue du passage des jeux d’essai par le Client, et dans un délai de dix (10) jours maximum, un procès-verbal de recette provisoire sera signé par les Parties. Ce procès-verbal de recette provisoire précisera les éventuelles anomalies décelées par le Client sur la base du référentiel constitué par le contrat et la documentation du Logiciel et des spécifications les plus détaillées des Développements Spécifiques expressément acceptées par le Fournisseur. Le Fournisseur dispose d’un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date du procès-verbal de recette provisoire pour faire ses meilleurs efforts pour remédier aux anomalies reproductibles des Développements Spécifiques, identifiés par le Client dans le procès-verbal de recette provisoire et non contesté par le Fournisseur. Lorsque le Fournisseur a remédié à ces anomalies, les Parties signent un procès-verbal de recette définitive.

La recette définitive est prononcée de plein droit entre les Parties, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la signature d’un procès-verbal de recette définitive :

- en cas d’absence d’anomalies au terme du délai défini contractuellement et concernant la recette provisoire, c’est-à-dire si à la fin de la phase de passage des jeux d’essai, aucune anomalie n’était constatée ;

- en cas de mise en exploitation des Matériels et Logiciel et ou des Développements Spécifiques avec des données réelles.

1. La recette définitive du Logiciel vaut acceptation par le Client de l’ensemble des Matériels, Logiciel et Développements Spécifiques et vaut reconnaissance par le Client de la parfaite conformité de ceux-ci et de la parfaite exécution par le Fournisseur de ses engagements. Le Client s’engage donc à faire un usage du Logiciel et des Développements Spécifiques conforme au manuel d’utilisation qui lui a été remis, sous sa seule responsabilité.

2. A compter de la recette définitive, débute entre les Parties la Maintenance Logiciel, si celle-ci est souscrite par le Client. Sauf

accord contraire des Parties, la maintenance des Développements Spécifiques n’est pas incluse dans la Maintenance Logiciel et plus aucune garantie n’est due sur les Développements Spécifiques après leur validation définitive.

7.3.2. Si le Client ne souscrit pas de Maintenance Logiciel, le Fournisseur lui garantit le Logiciel dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après. Cette garantie consiste à mettre les correctifs du Logiciel à la disposition du Client, à l’exclusion de toute autre fourniture ou prestation prévue à la Maintenance Logiciel.

7.3.3 Modification de l’environnement du Client

Le Client reconnaît que toute modification de l'installation ou de son environnement sur lequel le Logiciel est installé, notamment son déplacement suspendra les obligations du Fournisseur, sauf à ce que le Fournisseur procède lui-même à ces modifications lors d'une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise.

ARTICLE 8. MISE EN SERVICE DES MATERIELS

8.1. Livraison des Matériels

La livraison est effectuée soit par la remise directe, soit par délivrance par un transporteur dans les locaux du Client, et ce, en fonction des disponibilités des Matériels. Le Fournisseur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport des fabricants concernés. Sauf en cas de retard fautif du Fournisseur, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages- intérêts. Par ailleurs, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trois (3) mois après la date indicative de livraison (ou un

(1) mois après une mise en demeure restant infructueuse) le Matériel n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Bon de Commande ayant pour objet le Matériel non livré pourra alors être résolu à la demande de l’une ou l’autre Partie ; le Client pourra obtenir restitution de son acompte.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Fournisseur, quelle qu’en soit la cause. Sauf stipulations contraires, les Matériels seront livrés à l'adresse spécifiée au Bon de Commande. Les frais de port sont à la charge du Client.

Les Matériels voyagent aux risques et périls du Client. En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra faire toutes constatations nécessaires et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Matériels. Sans préjudice des dispositions à prendre vis- à-vis du transporteur, tout refus de livraison, toutes réclamations sur les vices apparents, sur la non-conformité du Matériel livré au Bon de Commande, devront, pour être pris en compte, être formulés par écrit et être portés à la connaissance du Fournisseur par courrier recommandé dûment motivé, dans les huit (8) jours de la livraison. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser au Fournisseur toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède en s’abstenant d’intervenir lui-même, de faire intervenir un tiers à cette fin. A l’expiration du délai de huit (8) jours, le Client sera redevable de toute somme restant due au titre du Bon de Commande.

Compte tenu des évolutions technologiques fréquentes des Matériels par leurs fabricants, le Fournisseur pourra tant que la livraison n’a pas eu lieu, et après en avoir avisé le Client, modifier les références des Matériels commandés de façon à livrer au Client un produit actualisé. Dans tous les cas, le Fournisseur livrera au Client un produit

équivalent au Matériel commandé.

8.2. Retour de Matériels

Tout retour de Matériel doit faire l’objet d’un accord entre le Fournisseur et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par le Fournisseur entraînera constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des Matériels retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des Matériels livrés, dûment constaté par le Fournisseur, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

ARTICLE 9. FACTURATION ET PAIEMENT

Une facture est établie en Euros lors de chaque livraison de Produits et

/ ou dès la fin de l’exécution des Prestations sur la base des prix des Produits et des Prestations indiqués dans le Bon de Commande. Tout achat de Produits et / ou de Prestations est payable en totalité, d’avance, à la Commande. Le Fournisseur peut, à titre dérogatoire, accorder un délai de règlement au Client. Dans ce cas, les factures sont payables net, sans escompte, dans le délai accordé par le Fournisseur et stipulé dans le Bon de Commande.

A défaut de paiement dans ce délai, la somme ainsi due portera un intérêt au taux légal augmenté de dix (10) points de pourcentage et ce, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

En cas de défaut de paiement, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Fournisseur pourra suspendre ses prestations et ce jusqu’au plus tard trois (3) jours ouvrés après l’encaissement de la totalité des sommes dues.

En cas de persistance dans le non-paiement ou de multiplication des retards de paiement ayant donné lieu à plus de trois (3) suspensions de prestations, le Fournisseur pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’un délai de préavis de deux (2) mois.

Le Fournisseur pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tout autre dommage et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leurs paiements soient échus ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due en cas de retard de paiement (art. L441-3 du Code de Commerce).

Si des frais bancaires sont imputés au Fournisseur par un établissement bancaire du fait du Client, notamment en cas de prélèvements impayés en raison d’une non-provision du compte du Client ou d’erreur dans les coordonnées bancaires transmises par le Client, le Fournisseur pourra les répercuter sur le Client.

Le Client pourra s’il le souhaite recourir à un établissement de crédit, partenaire ou non du Fournisseur pour le paiement du Bon de Commande. Toutefois, aucune commande ne pourra être annulée par le Client de même qu’un acompte versé par le Client en confirmation d’une commande ne pourra être remboursé, au motif d’un refus de crédit notifié au Client.

ARTICLE 10. GARANTIE TECHNIQUE

10.1. Logiciels

Le Fournisseur garantit que le Logiciel est conforme à sa documentation.

En l'absence de souscription à la Maintenance Logiciel (cf. article 6), le Fournisseur met les correctifs du Logiciel à la disposition du Client, à l’exclusion de toute autre fourniture ou prestation prévue à la Maintenance Logiciel pendant une durée de trois (3) mois à compter de sa livraison.

10.2. Matériels et Logiciels Tiers

Les Matériels et Logiciels Tiers sont garantis, dans les conditions légales et éventuellement contractuelles stipulées par les constructeurs et éditeurs dans les documents joints auxdits produits.

ARTICLE 11. GARANTIE CONTREFAÇON

Le Fournisseur garantit que, ni les moyens utilisés pour installer le Logiciel, ni le Logiciel en lui-même, ne violent ou violeront les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Fournisseur garantit le Client contre toutes les conséquences financières des réclamations ou actions de tiers pour de telles violations.

Le Client déclare en outre que tous les logiciels et progiciels utilisés par lui, pouvant ou devant s’interfacer avec le Logiciel, sont des versions licites et garantit le Fournisseur de tout recours des tiers à son encontre.

ARTICLE 12. REPARATION DE MATERIELS

Le Fournisseur peut dans certains cas procéder à la réparation de matériels du Client. De façon à ce que le Fournisseur puisse proposer un Devis, le Client dépose le matériel concerné dans les locaux du Fournisseur.

Le Client est informé que dans le cas où ce matériel n’est pas récupéré dans un délai de trente (30) jours après le Devis émis par le Fournisseur, le matériel pourra être renvoyé au Client à ses frais, y compris les frais de déplacements et de main d’œuvre associés facturés au tarif en vigueur au jour du déplacement.

ARTICLE 13. FORMATION

L’inscription à une formation dispensée par le Fournisseur ne sera définitive qu’à la réception par celui-ci de la convention de formation signée par le Client accompagnée du règlement de cette formation.

La convention de formation, valant bon de commande, devra préciser le nom du Client, le lieu de formation, la date de formation, le nom de l’organisme collecteur de formation du Client, le nom des Utilisateurs concernés, la nature de la formation et le prix de la formation. Toute annulation de formation à l’initiative du Client doit être notifiée au Fournisseur, par écrit, au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue de formation. En cas de non-respect de ce délai, le Fournisseur pourra décider, après en avoir avisé le Client, de ne pas reporter la formation, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées. Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable d'une annulation pour cause de grève de transports, de maladie du ou des participants ainsi que de toute cause dont l'origine ne pourra être imputée au Fournisseur. Le Fournisseur étant un organisme de formation, le Client est informé qu’il a la possibilité de faire prendre en charge le coût de sa formation par son

organisme collecteur, dans le cadre de la participation des employeurs à la formation continue. Le Client est informé qu’il lui appartient d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de son organisme collecteur pour parvenir à la prise en charge de la formation. Le Fournisseur, à la demande du Client, peut assister celui-ci dans ces démarches. Si, pour quelques raisons que ce soit, l’organisme collecteur ne prend pas en charge la formation, le Fournisseur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement à ce titre. Dans le cas où la formation doit se dérouler chez le Client, les frais de déplacement du formateur seront à la charge du Client et lui seront refacturés au coût réel.

ARTICLE 14. AUDIT

Pendant la durée du Contrat le Fournisseur pourra à tout moment réaliser ou faire réaliser par tout tiers de son choix, à ses frais et après en avoir avisé le Prestataire par écrit avec un préavis de quinze (15) jours ouvrés au moyen d’une notification.

La lettre de mission des auditeurs sera transmise au Client avant le démarrage de la mission.

Le Client pourra récuser les auditeurs externes nommés dans un délai de deux (2) jours ouvrés après réception de la notification susmentionnée. Tout refus par le Client d’un auditeur externe choisi par le Fournisseur devra être motivé et, en tout état de cause, le Client ne pourra refuser les experts auprès des tribunaux qui pourraient être désignés par le Fournisseur.

Les auditeurs devront prendre un engagement écrit de respect de la confidentialité des informations définies comme informations confidentielles au titre du Contrat.

Dans le cadre de ces audits, le Client s’engage à coopérer pleinement avec les auditeurs, à leur fournir toutes les informations nécessaires et à lui permettre d’accéder à son système d’information.

Dans l’hypothèse où, à la suite d’un examen approfondi, un rapport d’audit ferait apparaître une utilisation du Logiciel au-delà du nombre de licences souscrites, le Fournisseur lui adressera une facture de régularisation.

ARTICLE 15. RESERVE DE PROPRIETE

LE FOURNISSEUR CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE 2367 DU CODE CIVIL.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des Produits.

Dans ce cas, le Fournisseur pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits Produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le Client resteront acquises au Fournisseur à titre de dommages et intérêts. Le Client s’engage à permettre au Fournisseur de reprendre possession de ses Produits, à autoriser le Fournisseur à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de ses Produits.

Le Client s’engage à avertir le Fournisseur immédiatement et ce sous peine de dommage et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers.

Avant le transfert de propriété, tel qu’il est fixé ci-dessus, le Client ne peut nantir ce Matériel, ni le louer, ni évidemment le revendre, et toute modification, transformation ou altération des matériels et logiciels sont interdites.

A compter de la date de réception des Matériels et même après la fin de la mise à disposition, tant que ledit Matériel restera sous sa garde, le Client est responsable de tout dommage causé par l’équipement mis à sa disposition. En conséquence, le Client est tenu de souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et une assurance dommages couvrant le Matériel au profit d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et de justifier à tout moment au Fournisseur de l’existence de la police d’assurance et du paiement des primes.

ARTICLE 16. SAUVEGARDE DES DONNEES

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu'il traite ou conserve et reconnaît qu'il est de sa responsabilité de :

- réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité ;

- vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées ;

- utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de poussière.

Préalablement à toute intervention du Fournisseur et dans le cadre de la préparation de celle-ci, au titre de son obligation de collaboration, le Client s'engage à réaliser une sauvegarde de l'ensemble de ses données et la mettre à la disposition de l'intervenant du Fournisseur. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d'information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d'intrusion. Le Client s'engage à ne confier au Fournisseur que des copies de ses éléments. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données programmes ou fichiers perdus ou détériorés de telles opérations n'étant pas couvertes par le présent Contrat. De plus, le Client s'engage à donner au Fournisseur libre accès à toutes les informations jugées nécessaires par le Fournisseur pour assurer les Prestations.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer du respect des règles légales et fiscales qui lui incombent en matière de sauvegarde, archivage et conservation de ses données.

ARTICLE 17. EXCLUSIONS DE PRESTATIONS

Sauf dispositions spécifiques contraires dans le Contrat, les prestations suivantes ne sont pas assurées par le Fournisseur :

- Les frais engendrés pour la remise en état de fichiers dégradés suite à des erreurs de saisie ou de manipulation des Utilisateurs ou suite à l’assistance à des personnes n’ayant suivi aucune formation sur le Logiciel,

- Les opérations de « hardware » : dépannage de terminaux (imprimantes, écrans, sauvegardes…),

- les déménagements et câblages,

- Tout adjonction de matériels ou logiciel sur la configuration de base ou déplacement de matériel (écrans, imprimantes, unité centrales),

- Les réparations des erreurs de manipulation du Client ou d’un tiers, entraînant une destruction totale ou partielle des fichiers et ou logiciel installé sur la machine, ainsi que les résultats erronés induits de ces erreurs de manipulation et leurs corrections,

- Les réparations ou installations électriques extérieures au Matériel ou lignes téléphoniques utilisées pour la transmission d’informations au Matériel,

- Le rechargement du système opératoire du serveur et des postes clients, les modifications ou rechargements de paramètres du serveur ou des postes clients notamment pour les imprimantes, les créations d’un nouvel environnement tel que dossiers partagés ou nouvel utilisateur,

- L’administration des bases de données, le contrôle des sauvegardes, le rechargement de tous les Logiciels Tiers, les frais de port, support et emballage,

- les prestations ayant pour origine : un accident, un acte de négligence, une utilisation inappropriée, un défaut du réseau électrique ou du dispositif de conditionnement d’air, un accident lié au transport des Produits ou de toute autre cause n’entrant pas dans le cadre d’une utilisation des matériels conforme à leur destination.

Si le Client souhaite confier ces prestations au Fournisseur, celles-ci devront faire l’objet d’un nouveau bon de commande spécifique.

ARTICLE 18. RESPONSABILITE

Compte tenu de l'état de l'art, le Fournisseur, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens, sauf en ce qui concerne la fourniture d’un Logiciel certifié.

Le Client est informé que le Fournisseur n'est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quel que soit leur nature, en cas de transport des données ou d'accès à Internet, même lorsque le fournisseur d'accès à Internet est préconisé par le Fournisseur. Dans tous les cas, le Fournisseur pourra voir sa responsabilité engagée si le Client peut démontrer qu’il a subi un dommage direct du fait d’un manquement du Fournisseur à l’exécution de ses engagements tels qu’ils sont décrits au présent Contrat.

Dans cette hypothèse, la responsabilité du Fournisseur sera limitée pour tous chefs de préjudices et toutes causes confondues :

• pour les Matériels : à la valeur indiquée dans le Contrat.

• pour le Logiciel : au montant de la redevance initiale fixée

• pour les Prestations : au prix du par le Client en contrepartie de la Prestation à l’origine du dommage au cours des douze derniers mois précédent le dommage.

En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers pour tout dommage indirect tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice, d’économies escomptées ou d'image ou l’atteinte à la réputation.

Le Client est tenu de:

• prendre toute mesure appropriée pour assurer la conservation des données de son système d’information, la sécurité de celui-ci, incluant les Matériels, Logiciels Tiers notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion, sauf pour la partie du Logiciel dont la sécurité relève de la responsabilité du Fournisseur ;

• sauvegarder ses données (avant et après l'exécution des prestations) ;

• prendre connaissance les informations présentes à l’article Mise en garde concernant l’éventuelle non adéquation d’une fonctionnalité du Logiciel à un besoin non expressément défini ni spécifié ;

• se conformer aux obligations fiscales et comptables qui lui incombent en particulier en matière de sauvegarde, d’archivage des données ;

• toutes les conséquences, au niveau du Logiciel, Matériels et Logiciels Tiers et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications effectuées par lui sur ces éléments, et/ou sur ses environnements techniques.

La responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommages consécutifs à une utilisation du Logiciel et des Matériels non conformes au présent Contrat.

ARTICLE 19. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues dans le Contrat et après la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse dans un délai d’un (1) mois, le Contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre Partie nonobstant tous les dommages et intérêts auquel elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.

A l’issu de ce délai, le Client serait tenu de restituer au Fournisseur, sans délai, les éléments détenus par lui du fait de la prestation concernée (Matériels, progiciels, documents, clé USB, clé logicielle…) à l’exception des Matériels déjà intégralement payés.

Dans le cas où le Client refuserait de restituer le Matériel non intégralement payé, le Fournisseur pourra engager toute voie de droit utile à cet effet. En outre, tous les frais occasionnés au Fournisseur par la résolution, ainsi que tous les frais afférents au démontage, emballage ou au transport du matériel en retour sont à la charge du Client.

- Dispositions relatives à la Maintenance Logiciel :

La Maintenance Logiciel sera résiliée de plein droit en cas de non- paiement des factures par le Client conformément à l'article 6.4 des Conditions Générales, si quinze (15) jours après une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au domicile élu du Client, le paiement n'a pas été effectué. Dans le cas de résiliation, le Client devra payer de plein droit à titre de dommage et intérêts une somme égale au coût de la Maintenance Logiciel encourue jusqu'au terme de la période en cours. Le non-paiement défini ci-dessus équivaudra à une interruption de la Maintenance Logiciel comme définie à l’article 6.5 des Conditions Générales, et en conséquence le Fournisseur sera totalement et de plein droit dégagé de ses obligations au titre de la Maintenance Logiciel. De même qu'en cas d'inexécution par le Fournisseur des obligations lui incombant au titre de la Maintenance Logiciel, le Client pourra résilier la Maintenance Logiciel quinze (15) jours après la mise en demeure d'inexécution par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.

ARTICLE 20. DISPOSITIONS DIVERSES

20.1. Sous-traitance

Le Fournisseur peut faire exécuter tout ou partie des Prestations par des prestataires tiers.

20.2. Collaboration client

Pour une bonne exécution des présentes, le Client s'oblige à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec le Fournisseur. Ainsi, il appartiendra au Client de remettre au Fournisseur l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations prévues et faire connaître au Fournisseur toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d'activité lui permet d'envisager et ce au fur et à mesure de l'exécution des Prestations. Par ailleurs, le Client s'engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d'exécution des présentes.

20.3. Confidentialité

Il est convenu entre les Parties que toutes les informations portées à la connaissance de l’une ou l’autre d’entre elles à l’occasion de l’élaboration, la conclusion ou l’exécution du Contrat devront être considérées comme strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées par les Parties que pour les besoins du Contrat.

Toutefois, l’obligation de confidentialité ne couvre pas les informations se trouvant dans le domaine public au moment de leur communication ou qui sont déjà connues de l’autre Partie au moment de leur communication.

Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du présent Contrat ainsi que pendant les cinq (5) années suivant son expiration.

Tous les fichiers ou documents fournis par le Client, de quelque nature qu’ils soient, nécessaires à l’exécution par le Fournisseur de ses obligations contractuelles, sont couverts par la confidentialité.

En conséquence, les Parties s’engagent et se portent fort pour leur personnel, à respecter ces informations confidentielles et ne pas les révéler ou laisser à disposition de tiers, sans savoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf sur injonction d’un Tribunal ou, d’une Administration pour faire valoir ses droits nés du présent Contrat. Toutefois, chaque Partie pourra communiquer le présent Contrat et les documents y afférents, sous la plus stricte confidentialité, à ses conseils, à son courtier d’assurances, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle, aux représentants habilités de toute autorité judiciaire, ainsi qu’à sa maison mère.

Le Fournisseur s’engage à obtenir le même engagement de confidentialité de ses fournisseurs et/ou de ses éventuels sous-traitants susceptibles d’avoir accès aux informations confidentielles.

20.4. Force majeure

On entend par « Force Majeure » tout événement visé par l’article 1218 du Code civil. Seront également considérés comme cas de Force Majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles internes ou externes au Fournisseur, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux, les incendies, les tempêtes.

Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties.

Dans l’éventualité où un cas de Force Majeure serait de nature à faire obstacle à l’exécution, par l’une des Parties, de ses obligations pendant plus de deux (2) mois, chaque Partie sera en droit, à l’issue de cette période, de demander la résiliation du présent Contrat.

Aucune des Parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre Partie en cas de non-respect de l’une quelconque des clauses du présent Contrat du fait d’un cas de Force Majeure.

20.5. Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l'obligation en cause.

20.6. Données personnelles

Il appartiendra au Client de procéder aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant les traitements de données personnelles qu'il effectue et les données traitées.

20.7. Communication

Le Client autorise le Fournisseur à citer son nom et/ou reproduire, gratuitement, la marque et/ou le logo de ce dernier à titre de référence ou pour sa propre publicité au sein des différents supports marketing du Fournisseur, sous quelque forme et support que ce soit, uniquement

pour la promotion du Logiciel , à destination de tiers, sans entraîner le droit d'utiliser d'autres signes distinctifs, propriété du Client, autres que ceux juste visés à la présente clause.

20.8. Non-sollicitation

Chacune des Parties s'engage pendant la durée du Contrat et douze

(12) mois après la fin de celui-ci, à ne pas solliciter, recruter ni faire travailler directement ou indirectement à travers ses filiales un membre du personnel de l’autre Partie, sauf autorisation écrite et préalable contraire. En cas de violation de cette interdiction, la Partie défaillante devra verser immédiatement à l’autre Partie à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois du salaire brut de l'employé sollicité ou débauché calculé sur les douze

(12) mois précédant sa sollicitation ou son débauchage,

20.9. Comptabilité informatisée

20.14. Loi et attribution de juridiction

LE CONTRAT EST REGIT PAR LE DROIT FRANÇAIS. POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L’EXECUTION OU A L’INTERPRETATION RELATIVE A LA FORMATION OU A L’EXECUTION DU CONTRAT ET DU BON DE COMMANDE EN PARTICULIER LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RECHERCHERAVANT TOUTE ACTION CONTENTIEUSE, UN ACCORD AMIABLE. A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS, SAUF DISPOSITIONS LEGALES CONTRAIRES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT LA PLURALITE DES DEFENDEURS OU APPELS EN GARANTIE.

ANNEXE 1 - CONDITIONS D’ENVIRONNEMENT

Le Client est informé qu'en cas de contrôle de sa comptabilité informatisée, le Fournisseur tiendra à la disposition de

Electricité :

Site central et magasins

l'Administration fiscale la documentation informatique et assistera le Client sur demande expresse de celui-ci et contre rémunération à définir d'un commun accord, pour répondre à toute demande d'information de l'Administration concernant cette documentation.

20.10. Prescription

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu'en soient la nature ou le fondement, plus de deux (2) ans après la survenance de son fait générateur.

20.11. Incessibilité

Chaque Partie ne pourra céder, ni transférer de quelque façon que ce soit, tout ou partie des droits ou obligations issus du présent Contrat sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre Partie, qui n’est jamais contrainte de délivrer un tel accord.

Chaque Partie pourra néanmoins céder ou transférer les droits et obligations issus du présent Contrat, de quelque manière que ce soit, à toute société détenue ou contrôlée, directement ou indirectement, actuellement ou à l’avenir, par elle ou à toute société la contrôlant directement ou indirectement.

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et portée.

20.12. Intégralité du Contrat

Les Parties reconnaissent que le Contrat tel que défini à l’article 1 constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et établissent l’ensemble de leurs obligations. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, aucune correspondance antérieure à la signature du Contrat ne pourra engendrer des obligations au titre dudit Contrat s’il n’a pas fait l’objet d’un accord signé des deux Parties par les personnes habilitées.

En cas de divergences entre les différents documents composant le Contrat, les Conditions Générales prévaudront.

20.13. Election de domicile

Les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif.

220 Volts monophasé + ou – 10%, 50 périodes, 16 ampères, Terre inférieur à 10P

Terminaux point de vente :

4 prises électriques, TPE : 1 prise électrique, Switch : 1 prise électrique, Imprimante : 1 prise électrique

Serveur :

ligne directe du compteur, disjoncteur individuel 300 mA, 4 prises de service 16A + terre, 1 ligne téléphonique analogique entrante et sortante, onduleur line interactive o online

Imprimante :

1 prise de service par élément 16A + terre, 1 prise RJ45 catégorie 5 femelle si imprimante réseau, onduleur line interactive o online

Poste de travail :

2 prises de service par élément 16A + terre, 1 prise RJ45 catégorie 5 femelle

Câblage :

Le câble de liaison entre le serveur et les postes clients est du RJ45 4 paires blindé 5 UTP, Chaque poste client et chaque imprimante réseau doivent avoir un câble de liaison direct avec le serveur, Passage de câble entre les UC et le périphérique inférieur ou égal à 0,80 m, Chemin des câbles : il est indispensable d’éviter les chemins encombrés de câbles secteurs, néons, sonneries, champs magnétiques, climatisation, cages de Faraday, pouvant interférer sur les câbles

Environnement informatique :

température entre 15° et 20°, humidité entre 20% et 80%, locaux exempts de poussière, pas d’émanations industrielles, sols non porteurs d’électricité statique pour le serveur, prévoir un local ou un emplacement à l’abri des va et viens.

Réseau :

câbles réseaux et prises doivent être posés : câble ATT catégories 5, prise réseau femelle RJ45 murales connectées au TPV et au switch via des bretelles. Ligne téléphonique ADSL équipée d’un modem routeur switch ADSL avec connexion permanente et stable à internet avec un bon débit, ou modem de même type. La ligne modem doit être posée et opérationnelle. Les travaux doivent être finis et le meuble posé et prêt à recevoir la configuration. La ligne modem doit être différente des lignes du téléphone, du fax, du TPE. Cette ligne doit être de préférence sur liste rouge.