CONTRAT DE PRET
Relative à un prêt de matériel pour la gestion des déchets lors de manifestations.
CONDITIONS D’EMPRUNT
Préambule :
Xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxx xx Xxxxxx soucieuse de la qualité de son environnement met à disposition, à titre gracieux, des associations, comités des fêtes et autres structures qui le désirent des bacs de collecte, des points tri et des gobelets réutilisables pour une meilleure gestion des déchets lors des manifestations locales.
Conditions générales du prêt des bacs de collecte
Les conditions du prêt sont ci-après exposées :
1- Les bacs sont prêtés à titre gracieux.
2- Les bacs peuvent être livrés par le service de la CCVV ou à retirer au niveau du local situé sur la commune de Séreilhac sur rendez-vous.
3- L’emprunteur s’engage à installer et conserver le matériel dans de bonnes conditions afin de prévenir tout dommage et tout vol.
4- En cas de dommage, perte ou vol du matériel, l’emprunteur est responsable à hauteur des frais de réparations ou de remplacement.
5- Le matériel est fourni en parfait état de propreté. Il devra être restitué dans les mêmes conditions. Si ce n’était pas le cas, la CCVV facturera les frais de lavage à l’emprunteur.
6- L’emprunteur est tenu de restituer le matériel dans les délais impartis.
7- L’emprunteur s’engage à respecter lors de la manifestation les principes de réduction et de tri des déchets.
Conditions générales du prêt des « points tri »
Les conditions du prêt sont ci-après exposées :
1- Les « points tri » sont prêtés à titre gracieux.
2- Le montage, le démontage et l’usage du matériel sont à la charge de l’emprunteur.
3- L’emprunteur s’engage à installer et conserver le matériel dans de bonnes conditions afin de prévenir tout dommage et tout vol.
4- En cas de dommage, perte ou vol du matériel, l’emprunteur est responsable à hauteur des frais de réparations ou de remplacement.
5- L’emprunteur est tenu de restituer le matériel dans les délais impartis.
6- L’emprunteur s’engage à respecter lors de la manifestation les principes de réduction et de tri des déchets.
Conditions générales du prêt des gobelets réutilisables
Les conditions du prêt sont ci-après exposées :
1- Les verres sont prêtés à titre gracieux, cependant chaque verre non restitué ou détérioré sera facturé 0,80 euros à l’emprunteur.
2- L’emprunteur s’engage à mettre en place un système de consigne, d’un montant supérieur ou égal à la pénalité financière pratiquée par la CCVV pour chaque verre manquant.
3- Le matériel est fourni en parfait état de propreté. Il devra être restitué dans les mêmes conditions. Si ce n’était pas le cas, la CCVV facturera les frais de lavage à l’emprunteur.
4- Le lavage des verres ne devra pas excéder 70°c et ne devra pas utiliser d’éponges abrasives.
DETAIL DU PRET
Structure emprunteuse : ………………………………………………………………..........
Bacs de collecte
nombre de bacs gris (ordures ménagères) : ……….
N° : ………………………………………………………
……………………………………………………….
nombre de bacs couvercle jaune (déchets recyclables) : ……….
N° : ………………………………………………………
«
………………………………………………………...
Points tri
nombre de points tri empruntés : ………..
Gobelets
nombre de gobelets empruntés: ………..
D ate de l’emprunt : ………………………
D énomination de l’évènement : …………………………………………………………………………
D ate et lieu de l’évènement : …………………………………………………………………………..
A Aixe-sur-Vienne, le ………………………..
Pour la structure emprunteuse (Nom, prénom) Pour la CCVV Xxxxxxxx XXXXX
Retour matériel emprunté
Nombre de bacs rendus : …………
Bacs endommagés et/ou sales : n° …………………………………….
Nombre de points tri rendus : …………
Nombre de gobelets rendus : …………. soit non rendus (facturé à 0,80 € le gobelet)
soit € facturés à la structure emprunteuse.
A Aixe-sur-Vienne, le ………………………..
Pour la structure emprunteuse (Nom, prénom)
Pour la CCVV
………………………………………………
nom de l’agent : ……………….
Signature
Signature
Signature
……………………………………………… Signature