CONDITIONS GÉNÉRALES POUR FOURNISSEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR FOURNISSEURS

Conditions générales pour la fourniture de biens et/ou services par le fournisseur à averda (T & C)

1. Définitions

averda: L'entité averda dont les coordonnées sont indiquées dans le bon de commande.

Contrat: Le contrat entre averda et le fournisseur pour la fourniture des biens et / ou services, qui vient automatiquement à l'existence à la première des (i) la signature du bon de commande par le Fournisseur et averda, (ii) le Fournisseur agis de manière a accomplir commande d'achat et (iii) cinq jours ouvrables suivant la livraison de la commande d'achat au fournisseur, et comprend la commande d'achat et ces CGV et exclut tous les autres documents, y compris les conditions auxquelles le Fournisseur est censée se appliquer.

Livrables: Tous les documents, produits et matériaux développés par le fournisseur ou ses agents, entrepreneurs et employés dans le cadre de ou en relation avec les Services de quelque forme ou le support, y compris, sans dessins de prescription, cartes, plans, schémas, dessins, photos, ordinateur programmes, données, spécifications et rapports.

Adresse de livraison: L'endroit où les marchandises doivent être livrées et / ou les services doivent être effectués par le fournisseur, comme indiqué dans le bon de commande.

Force majeure: Un événement hors du contrôle raisonnable de l'une des Parties y compris, sans limitation, les conflits du travail, l'échec d'un service d'utilité ou d'un réseau de transport, guerre, émeutes, troubles civils, des actes de terrorisme, des actes des organes de gouvernementou, le respect des toute loi ou gouvernementale afin, accident, incendie, inondation ou une tempête.

Les marchandises: Les marchandises fournies par le Fournisseur averda, comme décrit dans le bon de commande et sur les conditions énoncées dans le contrat.

Marchandises spécification: Toute spécification portant sur les produits, y compris les plans et dessins connexes, qui est convenu par écrit par averda et le Fournisseur.

Parties: averda et le fournisseur et le Parti signifie l'un d'eux.

Bons de commande Prévues: le bon de commande prévu fournies par Averda au Fournisseur concernant certaine commande de marchandises énonçant les quantités et les dates de livraison souhaitées pour les marchandises sur une longue période de temps, à laquelle ces T & C font partie.

Bon de commande: Le bon de commande fourni par averda au Fournisseur en relation avec les produits et / ou services auxquels ces T & Cs font partie.

Prix d'achat: Le prix qui sera payé par averda au Fournisseur en contrepartie le fournisseur de fournir les biens et / ou services, dont les détails sont énoncées dans le bon de commande.

Bon De Sortie De Commande: Le bon de sortie de commande fournie par Averda au Fournisseur la crée d'un ordre d'achat de liaison entre les parties en ce qui concerne certaines marchandises figurant dans un bon de commande prévue, à laquelle ces Termes & Conditions font partie. Services: Les services, y compris sans limitation tous les livrables, devant être fournis par le fournisseur en vertu du contrat comme indiqué dans le bon de commande.

Fournisseur: La partie fournissant les biens et / ou services à averda, dont les détails figurent dans le bon de commande.

T & C: Ces Termes et Conditions pour la fourniture de services, qui font partie du contrat.

2. Application de T & Cs

2.1 Application: Ces T & C se appliquent à tous les ordres d'achat pour les produits et / ou services fabriqués ou émis par averda.

2.2 Intégralité de l'accord: Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les précédentes et éteint accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes entre eux, qu'elle soit écrite ou orale, relative à son sujet.

3. Livraison des marchandises

3.1 Livraison: Le fournisseur doit livrer les marchandises à la date indiquée dans le bon de commande, ou, si aucune date ne est indiquée, dans les 28 jours suivant la date du bon de commande à l'adresse de livraison et

pendant les heures normales de bureau de averda, ou selon les instructions par averda.

3.2 Achèvement: Livraison de la marchandise doit être complétée sur l'achèvement du déchargement des marchandises à l'adresse de livraison.

3.3 Bons de commande Prévues: Averda peut présenter un bon de commande prévue au fournisseur, sous réserve d'un accord entre les Parties. Toutes les quantités et les dates de livraison souhaitées dans ce bon de commande prévues sont que des estimations et ne devient obligatoire pour les Parties qu’a la réception d'un bon de sortie de commande correspondant à la quantité et la livraison date donnée figurant dans le projet d'achat pertinente commande. Averda peut annuler tout ou partie d'un bon de commande prévue à tout moment moyennant un préavis écrit immédiatement au Fournisseur.

4. offre de services

4.1 Services: Le Fournisseur de la date indiquée dans le bon de commande et pour la durée du contrat de fournir les services à averda à l'adresse de livraison conformément aux termes du contrat.

4.2 Performance dates: Le fournisseur doit répondre à toutes les dates de performance pour les services spécifiés dans le bon de commande ou notifiés au Fournisseur par averda.

5. Qualité

5,1 Marchandises: Le fournisseur garantit que les marchandises sont:

(A) être sûre et écologiquement rationnelle autant que possible

(B) correspondre avec leur description et toute spécification applicable;

(C) être de qualité satisfaisante et propre à tout usage tenue par le Fournisseur ou fait connaître au Fournisseur par averda expressément ou implicitement, et à cet égard averda se appuie sur la compétence et le jugement du Fournisseur; (D) où ils sont produits fabriqués, sont exempts de défauts de conception, de matériaux et de fabrication, et ce durant 12 mois après l'accouchement; (E) de se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables relatives à la fabrication, l'étiquetage, le stockage,

la manutention et la livraison des marchandises.

5,2 Services: la prestation des services, le fournisseur doit:

(A) de coopérer avec averda dans toutes les questions relatives aux services, et de se conformer à toutes les instructions de averda;

(B) exécute les services avec les meilleurs soins, compétence et diligence, conformément aux meilleures pratiques dans l'industrie, profession ou métier du fournisseur; (C) utiliser un nombre su±sant de personnel qui sont convenablement qualifiés et expérimentés pour effectuer des tâches

qui leur sont assignées sans créer des risques inutiles pour eux-mêmes et les autres et à se assurer que les obligations du Fournisseur sont remplies conformément au contrat; (D) veiller à ce que les services et les livrables confirmeront avec toutes les descriptions et les spécifications énoncées dans le bon de commande ou convenues par écrit entre les parties, et que la livrables doit être propre à tout usage expressément ou tacitement à la connaissance au Fournisseur par averda; (E) de fournir tous les équipements, les outils et les véhicules et les autres éléments que sont tenus de fournir les services; (F) utiliser les meilleurs produits de qualité, les matériaux, les normes et les techniques, et se assurer que les produits à livrer, et de tous les biens et matériaux fournis et utilisés dans les services ou transférés à averda, sera exempt de défauts de fabrication, l'installation et la conception; (G) obtenir et maintenir en tout temps toutes les licences et autorisations nécessaires, et de se conformer à toutes les lois et règlements applicables; (H), observer toutes les règles de sécurité et de santé et d'environnement réglementations et toutes les autres exigences de sécurité qui se appliquent à l'ensemble des bâtiments de averda; (I) de conserver tous les matériaux, l'équipement et les outils, les dessins, les spécifications et données fournies par averda au Fournisseur (les “Matières averda”) en lieu sûr à ses propres risques, de maintenir les matériaux averda en bon état jusqu'au retour à averda, et pas jeter ou utiliser les matériaux averda autres que conformément aux instructions ou une autorisation écrite de averda; et (J) de ne pas faire ou omettre de faire quelque chose qui peut causer averda perdre une licence, l'autorité, le consentement ou l'autorisation sur laquelle il se appuie pour le but de la conduite de ses affaires, et le Fournisseur reconnaît que averda peut compter ou agir sur les Services.

5.3 Licences: Le fournisseur doit se assurer qu'à tout moment elle a et

conserve toutes les licences, autorisations, autorisations, consentements et permet dont il a besoin pour mener à bien ses obligations en

vertu du contrat.

5.4 Inspection: averda aura le droit d'inspecter et de tester les marchandises à tout moment avant la livraison. Si suite de cette inspection ou d'essai, averda estime que les marchandises ne sont pas conformes ou sont peu susceptibles de se conformer aux engagements pris par le Fournisseur à l'article 5.1, averda informe le fournisseur et le fournisseur doit immédiatement prendre les mesures correctives qu'elle est nécessaire pour assurer la conformité. Nonobstant toute inspection ou essais, le fournisseur demeure pleinement responsable pour les biens et une telle inspection ou essais ne doivent pas réduire ou affecter les obligations du fournisseur en vertu du contrat, et averda auront le droit d'effectuer des inspections et des tests supplémentaires après que le fournisseur a effectué ses mesures correctives.

5,5 Durée de vie: Si les marchandises ont une durée de vie limitée ou

déterminée, le fournisseur se engage:

(A) de fournir averda avec la guérison ou la date de fabrication, la date d'expiration ou de durée de vie et, le cas échéant, toute manipulation ou stockage spéciale exigences applicables (tels que les feuilles de données de sécurité, etc.); et (B) que ces marchandises doivent avoir un minimum de 75% de la durée de vie restante à la date de livraison.

6. Recours

6.1 Remède pour violation: Si le Fournisseur manque à livrer les marchandises et / ou exécuter les Services à la date applicable ou ne parvient pas à respecter les engagements dans les clauses 5.2 ou 5.3, sans préjudice de ses autres droits ou recours, averda aura le droit à une ou plusieurs des mesures suivantes:

(A) résilier le contrat; (B) refuser d'accepter tout rendement ultérieur des Services et / ou la livraison des marchandises, dont le fournisseur tente de faire; (C) recouvrer auprès du fournisseur les frais engagés par averda se procurer les biens et / ou services de substitution d'une tierce partie;

(D) lorsque averda a payé à l'avance pour les services qui ne ont pas été fournies par les fournisseurs et / ou de marchandises qui ne ont pas été livrés par le fournisseur, d'avoir les sommes remboursées par le Fournisseur; et (E) de demander réparation pour les coûts additionnels, perte ou frais encourus par averda qui sont attribuables de quelque manière à l'incapacité du Fournisseur pour répondre à ces dates.

6.2 Les dommages-intérêts: Si les marchandises ne sont pas livrés et / ou les services ne sont pas exécutées à la date applicable, averda peut, à son gré, réclamation ou déduire 1% du prix des biens et / ou services pertinents pour chaque jour de retard à titre de dommages-intérêts, jusqu'à un maximum de 10% de la valeur totale de la commande d'achat pertinente.

6.3 Non-conformité des marchandises: Si le fournisseur a livré marchandises qui ne respectent pas les garanties et engagements énoncés dans les clauses 5.1 et 5.5, à tout moment pendant la période de garantie de 12 mois à compter de la date de livraison, puis, sans en limiter la autres droits ou recours, averda dispose d'un ou plusieurs des droits suivants, si oui ou non il a accepté les marchandises:

(A) de refuser la marchandise (en tout ou en partie) et les retourner au fournisseur à ses propres risques et frais du Fournisseur; (B) résilier le contrat avec effet immédiat par notification écrite au Fournisseur;

(C) exiger du fournisseur de réparer ou de remplacer les marchandises rejetées, ou de fournir un remboursement complet du prix des marchandises rejetées; (D) refuser d'accepter toute livraison ultérieure des marchandises dont le fournisseur tente de faire; (E) recouvrer auprès du fournisseur les frais engagés par averda se procurer les biens de substitution d'une tierce partie; (F) dommages-intérêts pour tout autre coûts, pertes ou dépenses engagées par averda qui sont attribuables de quelque manière à l'incapacité du Fournisseur à se acquitter de ses obligations en vertu du contrat.

6.4 Application: Cette clause se applique à tous les services substitués ou de réparation et / ou réparés ou de biens de remplacement fournis par le Fournisseur.

7. Titre et risque

Titre et risque des biens sera transféré à averda à la fin de la livraison.

8. Prix et paiement

8.1 Prix: Le prix des Biens et / ou Services sera le prix fixé dans le bon de commande, ou, si aucun prix ne est cité, le prix convenu par écrit entre averda et le Fournisseur.

8.2 Facture: Le fournisseur doit facturer averda pour les biens et / ou services dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de l'achèvement de la livraison des marchandises et / ou achèvement de l'exécution des Services, le cas échéant.

8.3 Paiement: averda doit payer les factures correctement rendus en conformité avec le délai de paiement fixé dans le bon de commande. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire désigné par écrit

par le fournisseur.

8.4 Set off: averda peut à tout moment, sans préjudice de ses autres droits ou recours, compenser toute responsabilité du Fournisseur d'averda contre toute responsabilité de averda au fournisseur, soit si la responsabilité se il est présent ou futur, déterminée ou indéterminée, et si oui ou non plus de responsabilité en vertu du contrat.

9. Installation

Si le fournisseur fournit les produits et / ou services qui nécessitent l'installation, se il vous plaît connectez-vous au site Web de averda au xxxxxx.xxx pour saisir les détails pertinents relatifs à l'installation.

10. Assurance

Pendant la durée du contrat, le fournisseur doit maintenir en vigueur, avec une entreprise digne de confiance d'assurance, assurance de responsabilité civile professionnelle, l'assurance de la responsabilité des produits et de l'assurance de responsabilité civile pour couvrir les responsabilités qui peuvent découler de ou en rapport avec le contrat et, sur'S averda demande, produire à la fois le certificat d'assurance donnant des détails sur la couverture et de la réception de la prime de l'année en cours à l'égard de chaque assurance.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par averda: Si le Fournisseur viole le contrat, y compris, sans s'y limiter: (a) le Fournisseur commet une violation de ses obligations; ou (b) le Fournisseur devient insolvable ou adopte une résolution pour être liquidée, puis averda peut résilier le contrat avec effet immédiat par notification écrite, sur laquelle le fournisseur doit cesser tous les travaux sur le contrat.

11.2 Résiliation par fournisseur: Si averda devient insolvable ou adopte une résolution pour être liquidée, le fournisseur peut résilier le contrat avec effet immédiat par notification écrite.

11.3 Résiliation avec préavis: Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie, sur lequel le fournisseur doit cesser tous les travaux sur le contrat.

11.4 Cour: Les Parties reconnaissent et acceptent qu'une ordonnance du tribunal ne sera pas nécessaire pour donner effet à la résiliation

du contrat.

12. Indemnité; limitation de responsabilité

12.1 Cette clause énonce l'entière responsabilité financière de chaque Partie à l'autre Partie découlant de ou en relation avec le contrat.

12.2 Chaque Partie est responsable de et d'indemniser l'autre partie contre toute perte ou des dommages directs qu'une Partie peut subir à la suite d'une violation du contrat.

12.3 Une Partie ne sera pas responsable à l'autre partie de toute perte ou indirects découlant de ou en relation avec le contrat.

La responsabilité maximale de 12,4 Une Partie découlant de ou en relation avec le contrat est limitée à la valeur totale du contrat, à l'exception de toute responsabilité découlant des clauses 3, 4 et 5.

13. Force majeure

Aucune partie ne sera considéré en défaut de ses obligations si l'exécution de ces obligations est retardée, entravée ou empêchée par la Force Majeure, à condition que dans les sept jours à partir du début d'un événement ou d'un événement de force majeure revendiquée comme la Partie touchée par la Force Majeure donne à l'autre partie un préavis écrit d'un tel événement ou et les mesures immédiates sont prises par la partie concernée afin d'atténuer autant que possible les effets de l'événement ou d'un événement.

14. Cession et sous-traitance

averda peut à tout assign de temps, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du contrat à une tierce partie ou d'un agent.

15. Avis

Tout avis ou autre communication qui est donnée par l'une des Parties à l'autre en vertu du contrat doit être écrit et envoyé par courrier à l'adresse de facturation du fournisseur et l'adresse du siège du averda comme indiqué dans le bon de commande et que peuvent être mis à jour par une Partie de temps en temps par un avis écrit.

16. Renonciation

Une renonciation à un droit en vertu du contrat ne est e±cace que si elle est faite par écrit. Aucune défaillance ou le retard par une partie à exercer un droit en vertu du présent contrat ou par la loi constituent une renonciation à ce ou tout autre droit.

17. Severance

Si une autorité compétente estime qu'une disposition ou une partie de la disposition du contrat est invalide, illégale ou non exécutoire, cette disposition ou partie de la disposition doivent, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de la contrat ne est pas affectée. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale du contrat serait valable, exécutoire et juridique si une partie de celui-ci ont été supprimés, la disposition se applique avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale,

valide et exécutoire.

18. Les tiers

Une personne autre que le fournisseur et averda ne doivent pas avoir des droits en vertu de ou en relation avec le contrat.

19. Variation

Toute variation au contrat ne sera contraignante en cas d'accord écrit entre averda et le Fournisseur.

20. Droit applicable et juridiction

20.1 Le Contrat et / ou un bon de commande émis par averda seront régis et interprétés conformément aux lois du pays dans lequel le siège social de averda est situé.

20.2 Les Parties conviennent que tous les litiges ou réclamations découlant de, ou en relation avec le contrat et / ou un bon de commande émis par averda doivent être réglés par les tribunaux du pays dans lequel le siège social de averda est situé.