Contrat de maintenance PLOMBERIE SOLAIRE, EURL

Contrat de maintenance PLOMBERIE SOLAIRE, EURL

Préambule :

Une installation solaire doit être contrôlée au moins une fois par an. Le non contrôle de l’installation entraîne un risque de panne, donc des économies en moins et éventuellement de la casse de matériels.

- Article 1

Durée du contrat :

La durée minimale est de 1 an à partir de la signature du contrat par les deux parties. La visite initiale permet de contrôler l’ensemble de l’installation et de proposer si besoin une remise en état préalable avant de pouvoir effectuer la maintenance. En cas de pièces à changer pour faire fonctionner immédiatement l’installation, un devis supplémentaire sera établi sur place si besoin. La non acceptation de ce devis rendra la suite du contrat caduque. Le contrat prend effet au jour de la signature pour une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction.

La visite initiale peut faire l’objet d’une participation aux frais de déplacement sur un déplacement spécifique et des frais techniques de prise en charge hors pièces de rechange (voir tableau).

Renouvellement :

Par tacite reconduction d’année en année.

Résiliation :

Par lettre recommandée avec A/R, un mois avant son échéance ou en cas de changement de tarification non acceptée.

- Article 2 Utilité:

Ces interventions de conformités et maintenances permettent de maintenir le maximum d’efficacité des matériels, elle doit être effectuée par du personnel compétant. Elles permettent également de pérenniser le fonctionnement optimum de votre installation.

- Article 3 Périodicité:

La maintenance est annuelle, une seule visite de manière groupée. En cas de panne en cours d’année, un déplacement supplémentaire gratuit est inclus dans ce présent contrat. La maintenance téléphonique est incluse dans le contrat et les questions réponses peuvent être posées par téléphone. En particulier, le client peut effectuer sous contrôle des opérations simples pour une remise en marche ou détection de pannes.

Les dates de visites sont programmées entre le client et PLOMBERIE SOLAIRE. L’accès à l’installation doit être garanti le jour de la visite. . A partir du deuxième étage (sauf dans le cas de pouvoir accède depuis un étage intermédiaire) et en cas de la impossibilité de accède aux panneaux, la maintenance effectuée ne prendra pas en compte les éventuels problèmes capteurs et sera signalé par écrit.. La présence du client n’est pas impérative, mais une personne devra être présente durant le contrôle.

En cas de non-respect du rendez-vous par le client, le déplacement suivant sera facturé en sus au tarif de la visite annuelle. Le report de rendez-vous est autorisé avec 1 (une) semaine de préavis. Une session de maintenance peut être annulée en raison des conditions météo, sans préjudice ni dédommagement.

Article 4

Objet du contrôle :

Capteurs:

 CONTRÔLE général des capteurs et notamment l’état des isolants.

 CONTRÔLE de la rigidité des fixations mécaniques.

 CONTRÔLE des purgeurs manuels et de l’état de purge des champs de capteurs (suivant météo)

 VÉRIFICATION de la présence et du bon état des isolants anti-UV.

Fluides caloporteurs :

 CONTRÔLE du degré de protection antigel, de la pression du circuit et de l’absence de fuites visibles.

 CONTRÔLE des rejets de la soupape de sécurité et de l’absence de glycol dans le bidon de récupération. Test de la soupape solaire. Pression des organes de sécurité.

 VÉRIFICATION du niveau des systèmes non pressurisés et du débit du fluide caloporteur.

 CONTRÔLE du fonctionnement de la pompe de circulation et de tous les organes.

Stockages :

 VÉRIFICATION du fonctionnement du groupe de sécurité sanitaire.

 CONTRÔLE de la protection anticorrosion du mitigeur thermostatique (si présent).

 VÉRIFICATION de l’entartrage du ballon d’Eau Chaude Sanitaire (ECS).(sans purge du ballon)

 VERIFICATION de l’anode de protection anticorrosion (échange tous les 3ans pièce d’usure en sus).

Régulations :

 VÉRIFICATION des paramètres de fonctionnement.

 VÉRIFICATION des seuils d’enclenchement et déclenchement (ballon et relève).

 CONTRÔLE de la cohérence de la lecture des sondes.

 CONTRÔLE des paramètres de température (ballon et relève).

Divers :

 Report des informations sur le carnet d’entretien si présent ou sur cahier de relevé.

 Conseils éventuels au client.

 Points particuliers à surveiller.

Sont compris dans la maintenance le liquide solaire dans la limite de 2 litres pour un CESI si il n’y a pas de liquide sur place, 5 litres pour une SSC et note par contrat pour les autres cas.

Ne sont pas compris toutes les pièces d’usure comme une sonde, l’anode, la casse d’une résistance ou d’une vanne Un devis sera dans ce cas établi sur place. La main d’oeuvre est comprise dans le contrat sauf pour les révisions générales effectuées tous les 10 à 15 ans suivant état, et le remplacement de ballons et capteurs.

- Article 5

Cas des appoints.

Les appoints ne font pas l’objet de contrôle hors la résistance électrique du ballon sanitaire si cette résistance est installée sur le ballon.

Tous les autres appoints ne seront pas vérifiés, seuls les enclenchements et déclenchements seront contrôlés si ceux-ci sont effectués par l’électronique de l’installation solaire.

Cas des piscines chauffées avec le système solaire

*Contrôle des raccordements

*Test des basculements inter été/hiver sui existant.

*Le nettoyage interne de l’échangeur à plaques n’est pas prévu.

*Etat de la présence de sonde sur l’échangeur.

- Article 6

Limites de responsabilités :

Les limites de l'installation de production d'ECS solaire sont définies comme suit :

* de l'alimentation en eau froide des ballons solaires à partir des piquages réalisés sur l’installation existante, jusqu'aux piquages de raccordement de l’eau chaude solaire sur les producteurs d’appoint extérieurs existants.

Les limites de l’installation de chauffages solaire sont définies comme suit :

* De l'alimentation volume bas du dernier ballon tampon (retour radiateur)

* Jusqu'à la sortie haut de la tète de tampon (vers orifice retour de la chaudière existante)

Dans tous les cas, un défaut ou défaillance constaté sur d’autres éléments sera à signalé au client aux fins de rectification. Les éventuelles fuites sur des raccords en dehors de l’installation solaire feront l’objet d’une facturation supplémentaire si la rectification est demandée par le client.

En cas de modification de l’installation par le client, la visite suivante sera de nouveau une visite initiale. Un plan sera établi par installation avec les annotations des paramètres principaux.

- Article 7

Conditions de paiement:

La facture pour le contrat de maintenance est à régler à la commande et avant intervention. En cas de non règlement de la cotisation, le contrat sera de fait suspendu.

Parrainer une installation solaire thermique vous rapporte 50€

Tableau des différentes prestations valable par an tarif au 01/07/2018 pour visites de maintenance dites groupées sauf première visite qui peut faire l’objet de frais de déplacement. Les mises en service ne sont pas traitées dans ce contrat.

Cocher le modèle de votre installation si vous le connaissez dans la dernière colonne (1 seul choix possible). Le chauffage solaire avec une décharge piscine n’entraînera pas d’augmentation de prix.

Tarifs non soumis à TVA suivant art 293B du CGI.

	Entretien annuel	Frais de dossier et prise en charge*	Choix
CHAUFFE-EAU solaire	88€	50€
CHAUFFE-EAU ET PISCINE	113€	100€
PISCINE seule	85€	100€
CHAUFFAGE SOLAIRE avec ou sans piscine	165€	150€
Autre installation	Sur devis	Sur devis

*Juste la premier visite de maintenance

- Article 8

Droit applicable Le droit français est applicable. Toute contestation relative à l’application du présent contrat doit être portée devant les tribunaux compétents de Gap.

Faire précéder de la mention « bon pour contrat »

Fait à : Le : en deux exemplaires.

Coordonnées installation

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………… Code Postal : …………………… Ville : …………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………… Mobile : ……………………………………………… Adresse mail : ………………………………………………………………………………………………………………… Cadre réservé à Plomberie solaire