Convention d’objectifs pour l’éducation au développement durable (EDD)
Convention d’objectifs pour l’éducation au développement durable (EDD)
2021 – 2023
Entre les soussignés
La région académique Bretagne,
00 xxx x’Xxxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx Cedex 7 représentée par Monsieur Xxxxxxxx Xxxxx, recteur de la région académique Bretagne,
recteur de l’académie de Rennes, chancelier des Universités,
désignée ci-après par « le rectorat », et
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne,
L’Armorique
00, xxx Xxxxxxx Xxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXXX CEDEX représentée par Monsieur Xxxx Xxxxx,
directeur de la DREAL. désignée ci-après par « la DREAL»
Préambule
Le 25 septembre 2015, 193 pays dont la France ont adopté à l'ONU le programme de développement durable à l'horizon 2030, l’agenda 2030, définit autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) à atteindre.
Les ODD et leur mise en œuvre constituent une feuille de route commune pour relever les défis mondiaux liés aux changements climatiques, à la préservation des ressources naturelles, la solidarité territoriale et intergénérationnelle ici et ailleurs en s’appuyant sur 5 grands enjeux transversaux (« 5P ») : les peuples, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats.
Des textes récents et les suites de la conférence environnementale invitent à renforcer la coopération entre nos deux institutions :
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 comprend un axe : « Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable ». Les priorités sont les suivantes :
• Généraliser l’éducation au développement durable de la maternelle à l’enseignement supérieur ;
• Promouvoir le développement d’initiatives, expérimentations et innovations citoyennes ;
• Favoriser la diffusion et le partage de l’information sur notre environnement ;
• Aider à la modification des choix et des comportements de la société.
Le 5ème axe stratégique du Plan national biodiversité, dévoilé le 4 juillet 2018 « Connaître, éduquer, former » évoque expressément le « renforcement de l’éducation et la formation à la biodiversité dans les champs scolaires (notamment dans l’enseignement supérieur et les formations professionnelles), sportifs et dans ceux de l’éducation populaire. Enfin, la sensibilisation des jeunes peut être accélérée grâce au déploiement de projets innovants, comme les aires marines et terrestres éducatives ».
Le deuxième plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022 précise « L’efficacité et la réussite de la politique d’adaptation et son acceptation par la population nécessitent d’atteindre un niveau suffisant d’éducation et de formation sur les nombreux sujets d’intérêt pour la mise en œuvre de mesures concrètes. Tous les niveaux de formation sont potentiellement concernés, du niveau scolaire jusqu’à l’enseignement supérieur. Cela inclut la formation pédagogique, la formation professionnelle et celle des élus ainsi qu’une large mobilisation d’acteurs du domaine tels que le ministère de l’Éducation nationale , de la jeunesse et des sports, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, les organismes de recherche et de formation, les associations œuvrant dans le domaine pédagogique. Les problématiques scientifiques, pédagogiques et civiques liées au changement climatique, dont celle de l’adaptation, seront prises en compte par l’École dans le cadre des évolutions des programmes d’enseignement (dont l’enseignement agricole et forestier), dans la formation des enseignants et des personnels d’encadrement, dans la production de ressources pédagogiques disciplinaires, interdisciplinaires et transversales, dans la mise en œuvre de projets pédagogiques dans les écoles et dans les établissements scolaires et par des partenariats ».
Parmi les 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat (2020) figure en bonne place la promotion et l’apprentissage de comportements écoresponsables dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, en faisant de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation des leviers d’action de la consommation responsable et ainsi changer les pratiques en profondeur dans notre société.
Pour cela, il est proposé d’agir sur plusieurs dimensions, en s’appuyant notamment sur des préconi sations formulées par l’UNESCO :
• Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français ;
• Renforcer les modalités d’EEDD en en faisant une mission transversale des enseignants ;
• Sensibiliser l'ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action.
La circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 dite « EDD 2030 » permet une nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable en affirmant notamment que les écoles et établissements doivent devenir, de manière systématique, des lieux exemplaires en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité.
Chaque établissement doit a minima se doter d’un binôme paritaire d'éco-délégués. Un binôme d’éco- délégués est par ailleurs élu au CAVL1 ainsi qu’au CNVL2. Les éco-délégués sont également représentés au comité académique de pilotage de l’EDD.
La circulaire du 24-9-2020 renforce une nouvelle fois l’EDD à 10 ans désormais de la réalisation de l’agenda 2030. Les élections des éco-délégués sont généralisées et obligatoires dans chaque classe de collège et de lycée. Elles sont également proposées aux élèves de CM1 et CM2.
Les éco-délégués deviennent des acteurs clefs de l'EDD au sein de l'établissement. Ils ont ainsi quatre missions essentielles :
1. Xxxxxx des projets à construire collectivement ;
2. Être ambassadeur auprès des services, des responsables et des instances de l'établissement, ainsi que des partenaires extérieurs ;
3. Restituer les actions menées, contribuer à leur évaluation et à leur valorisation ;
4. Transmettre des informations et des connaissances à leurs camarades.
La labellisation E3D fait l'objet d'une actualisation des critères de labellisation et d'un nouveau type de déploiement territorial.
Pour la coordination opérationnelle et l'évaluation de l'ensemble des projets liés à l'EDD, il est créé une mission académique dédiée, pilotée par un chef de mission - qui dispose d'un champ d'actions plus étendu et des moyens renforcés que l'ancien coordonnateur académique de l'EDD auquel il se substitue - placé auprès de chaque recteur d'académie.
1 Conseil Académique de la Vie Lycéenne 2 Conseil National de la Vie Lycéenne
L’EDD est porteuse d’enjeux essentiels en termes d’évolutions des comportements, de connaissances nouvelles et de mise en capacité de chacun, au quotidien, d’être acteur de la transition et de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit la nature, les modalités de collaboration et la durée du partenariat entre le rectorat et la DREAL.
Elle favorise la prise en compte de l’Agenda 2030 et l’appropriation des 17 ODD par tous - agents, enseignants, élèves, parents, personnels d’encadrement - comme une grille de lecture favorisant le décloisonnement des actions et la coopération entre les acteurs.
Elle promeut l’EDD pour tous les élèves dans les établissements scolaires de la région académique Bretagne, ainsi que dans tous les temps de vie des jeunes. Elle favorise les changements de comportement auprès des élèves, mais également auprès de l’ensemble des personnels, grâce au partage des ressources et des compétences et à la mise en place d’actions communes.
Elle a pour objectifs :
• Objectif 1 : Favoriser la mise en cohérence des politiques régionales de l’EDD portées par L’État,
• Objectif 2 : Impulser et accompagner les projets EDD, notamment par les démarches globales des établissements
• Objectif 3 : Développer et soutenir des actions de formation (initiale et continue) et des actions de sensibilisation à destination des personnels
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La DREAL et le rectorat s’engagent à :
2.1- Favoriser la mise en cohérence des politiques régionales de l’EEDD portées par L’État
Fin 2020, une nouvelle charte régionale pour l’éducation à l’environnement et au développement durable a été signée en Bretagne par 12 partenaires, dont la DREAL et la région académique Bretagne. Cette charte a pour objectif une meilleure synergie entre les acteurs de l’EEDD au sens large et précise les grandes orientations en Bretagne pour les prochaines années. En signant cette charte, les partenaires démontrent leur engagement en faveur de l’EEDD. La charte régionale pour l’éducation à l’environnement et au développement durable met en place un comité stratégique, réunissant les instances décisionnelles de chacun des membres et définissant les orientations politiques de l’éducation au développement durable, adaptées aux enjeux locaux et aux réalités territoriales.
La DREAL est membre du comité de pilotage académique, qui réunit annuellement, sous la présidence du Recteur, les acteurs académiques de l’EDD, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les milieux associatifs. Cette instance met en œuvre la politique académique de l’EDD, favorise la mobilisation des acteurs et les échanges sur les orientations et les priorités d’actions.
À compter de 2021, afin de renforcer la visibilité et la lisibilité de l’EDD en Bretagne, le Recteur et le DREAL, par délégation du Préfet, réuniront au moins une fois par an l’assemblée régionale de l’EDD en Bretagne qui consistera à organiser conjointement le comité stratégique pour l’EEDD et le comité de pilotage académique de l’EDD. Cette assemblée proposera les grandes orientations pour une EDD de qualité dans la région, à tous les âges de la vie, en fonction des réalités territoriales et des enjeux locaux.
2.2- Impulser et accompagner les projets d’EDD au sein des établissements :
L’EDD s’adresse à tous les publics, à tous les âges de la vie. Pour autant, elle occupe une place particulière dans le cadre scolaire, de la maternelle au lycée, dans l’enseignement général, technologique et professionnel. « Elle ne constitue pas une nouvelle discipline mais un champ par lequel toutes les disciplines sont concernées » (circulaire n° 2007-077 du 29 mars 2007). Les élèves sont appelés à être des acteurs majeurs de la transition écologique, et les établissements doivent être des lieux exemplaires de la protection de l'environnement.
Pour ce faire, les partenaires soutiennent et valorisent les initiatives portées par les élèves, leurs enseignants et les établissements d’enseignement à travers trois focales :
⮚ La généralisation des démarches globales EDD
La labellisation E3D3 procède d’une démarche de qualité qui atteste de l’engagement d’une école/d’un établissement dans une démarche globale de développement durable dont chacune des phases intègre les éco-délégués et les initiatives qu’ils portent. Cette labellisation illustre concrètement les liens entre l’enseignement dispensé et les actions mise en place dans la vie quotidienne de l’établissement
Les partenaires soutiendront le déploiement du label E3D sur tout le territoire régional et proposeront aux écoles et aux établissements qui le souhaitent, d’évaluer leur démarche globale d’établissement au travers de la Méth’ODD. Il s’agit d’une démarche d’accompagnement des acteurs des territoires qui propose des repères et des outils pour s’emparer des ODD. Cette démarche a été co-construite avec le Cerema et des acteurs bretons sous une approche pédagogique, collaborative qui s’appuie sur les pratiques de chacun et le principe de coresponsabilité.
⮚ Le déploiement de l’aire marine éducative régionale (AMER)
Avec ses 2 470 km de trait de côte, la Bretagne est un territoire particulièrement propice à l’Éducation à la mer et au littoral. Portés par une volonté commune, les acteurs bretons de l’EDD ont pour objectif de faire de la Bretagne une aire marine éducative régionale (AMER). L’AMER porte l’ambition de connecter chaque jeune breton à son territoire en cultivant notamment sa relation à la mer.
Les partenaires appuieront la dynamique en faveur du déploiement d’une aire marine éducative régionale à travers le soutien de toute action d’éducation à la mer et au littoral et tout particulièrement le déploiement des aires éducatives. En Bretagne, le sujet est porté par le GRAEB4, animé par l’Agence Bretonne pour la Biodiversité, auquel participent la DREAL et le Rectorat.
⮚ L’accompagnement de l’engagement des élèves dans la mission d’éco-délégué
Les éco-délégués sont des acteurs essentiels de l’EDD au sein des écoles et établissements. Les partenaires s’engagent à accompagner les éco-délégués dans leurs missions notamment en structurant leur réseau (organisation de temps forts académiques, mise à disposition de ressources, d’outils de communication et de diffusion d’information dont notamment une webradio académique).
En outre, les partenaires valoriseront et faciliteront la mise en œuvre de dispositifs régionaux ou académiques favorisant l’engagement des élèves dans des actions éco-responsables dont notamment :
✓ Les Trophées bretons du développement durable (TBDD) : chaque année, les Trophées bretons du développement durable valorisent les actions en faveur de la transition durable et solidaire. Organisés par l’État, l’ADEME Bretagne et la Région Bretagne, ils permettent d’identifier des acteurs engagés et d’accélérer la dynamique bretonne vers la transition, en faisant rayonner les projets de développement durable les plus innovants.
✓ Le dispositif académique « Objectif ODD » : cette action propose aux lycées de l’académie une démarche globale, qui s’appuie sur l’organisation de simulations de débats onusiens, à partir d’une problématique environnementale. A compter de l’année scolaire 2021-2022 ce dispositif sera élargi aux établissements agricoles et aux lycées maritimes.
3 Écoles/Établissements en démarche globale de développement durable 4 Groupe Régional des Aires Éducatives en Bretagne
Trois leviers permettent d’appuyer ces trois focales :
• L’appel à projet de la DREAL permet de mobiliser les associations d’EEDD intervenant aux côtés des enseignants dans les écoles et établissements, notamment par l’intermédiaire d’un appel à projet élaboré et suivi par les partenaires, financé en fonction des enveloppes déléguées annuellement par le Ministère en charge de l’écologie. Une thématique spécifique est définie conjointement par les partenaires.
• Les groupes techniques départementaux EDD (GT EDD) s’ouvriront à la DREAL à compter de la rentrée 2021. Les GT EDD sont les cellules départementales d’opérationnalisation de la politique régionale EDD.
• L’accompagnement en proximité des écoles/établissements par un réseau d’acteurs de l’Éduca- tion nationale (IEN 1er degré EDD, coordonnateurs départementaux EDD, professeurs relais AMER), mais aussi par les établissements entre-eux à travers un parrainage et des actions de tutorat dans un esprit de solidarité et d’entraide. Le plus haut niveau de labellisation des E3D (niveau 3 – Expertise) intégrera désormais les actions de parrainage vers d’autres écoles ou établissements du territoire.
Il s’agira d’atteindre, à l’horizon 2030, 100 % des écoles et établissements labellisés E3D. Ce qui représente un effort de progression en moyenne chaque année de :
• + 248 écoles
• + 32 collèges
• + 17 lycées
Au termede cetteconvention,l’AireMarineÉducativeRégionale(AMER) devraêtre constituéea minima avec:
• Une AME parcirconscriptionli torale
• Au moinsuneA ME collègeou lycéeparbassind’éducationetde formationdisposantd’unefaçade li torael.
• Une ATE écoleetuneATE collègedanstouslesbassinsd’éducationetdeformation
Ces objectifs ne pourront être atteints qu’à la condition que tous les acteurs (y compris les collectivités locales) soient pleinement impliqués.
Indicateurs annuels :
• nombre d’établissements labellisés E3D ;
• nombre d’établissements proposant une évaluation/construction de leur projet au regard de l’outil Meth’odd ( xxx.xxxxxxx.xx );
• nombre d’établissements et d’élèves participant aux simulations de débats onusiens « Objectif ODD » ;
• nombre de projets soutenus dans le cadre des appels à projets EDD en milieu scolaire ;
• nombre d’aires éducatives en projet ou labellisées ;
• nombre de candidatures aux TBDD dans la catégorie « établissements d’enseignement » ;
• nombre d’éco-délégués participants aux temps forts académiques.
2.3- Favoriser les actions de formation et de sensibilisation à destination des personnels :
D’ici 2030, les partenaires portent l’ambition d’une EDD parfaitement intégrée par tous leurs personnels et particulièrement par les enseignants.
Concernant les actions de formation : Il s’agit de promouvoir des formations existantes et/ou de mettre en place des actions de formation, afin de mieux prendre en compte l’EDD dans les pratiques professionnelles et les projets pédagogiques, dans le cadre de la formation initiale ou continue. Pour ce faire, les partenaires :
• partageront les informations dont ils disposent sur les offres de formations disponibles (notamment les MOOC gratuits) ;
• mettront à disposition les ressources et outils disponibles dans leurs structures, susceptibles de faciliter la mise en place d’actions de formation ou de sensibilisation à l’EDD ;
• mobiliseront ponctuellement les personnes ressources susceptibles d’intervenir lors d’actions de formation ou de sensibilisation (par exemple l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne).
Concernant les actions de sensibilisation à destination des personnels des deux structures pour s’informer, se sensibiliser et monter en compétence sur les différentes thématiques du développement durable, les partenaires :
• programmeront des actions communes dans le cadre de la semaine européenne du développement durable (SEDD) organisée annuellement (conférences, débats, ateliers, etc.) ;
• organiseront une action remarquable (par exemple : Marche verte) à l’occasion de la semaine européenne de réduction des déchets ;
• organiseront un colloque régional annuel de l’EDD en Bretagne ;
• favoriseront les actions facilitant le partage d’expérience, l’essaimage de bonnes pratiques, l’acquisition de connaissances et d’une culture commune (FOREDD5, par exemple, ou tout autre évènement autour du DD).
Indicateurs annuels :
• nombre de formations proposées aux personnels sur des thématiques de développement durable et nombre de participants ;
• nombre de formations co-organisées à l’attention des agents des structures (enseignants, chefs d’établissements, cadres de l’académie, du réseau académique de personnes ressources EDD, des groupes de secteurs disciplinaires, personnels administratifs, etc) et nombre de participants ;
• nombre d’actions communes proposées aux agents dans le cadre des temps forts du développement durable (SEDD, SERD, semaine de la mobilité...) et nombre de participants par structure ;
• nombre de participants au colloque régional de l’EDD.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2021.
A l’échéance, les parties pourront convenir de sa prolongation par voie d’avenant, après réalisation d’une évaluation des objectifs de la convention.
ARTICLE 4 : MODALITÉS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Comité de suivi :
5 Forum des Ressources pour l’Éducation au Développement Durable
Un comité de suivi est mis en place. Il se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an, à une date choisie d’un commun accord entre les cosignataires. Après accord des parties, il pourra également inviter d’autres acteurs concernés.
Ce comité de suivi a pour mission :
• de veiller au bon déroulement des actions engagées ;
• de publier et diffuser les données produites ou collectées dans le cadre du suivi de la convention ;
• de procéder à l’évaluation des actions au terme de la durée du présent accord.
Responsables respectifs :
Chacune des parties désigne un chef de projet dont le rôle est d'assurer l'animation et la coordination du partenariat ainsi que la bonne exécution du présent accord, à savoir :
• Pour le Rectorat : le chef de la mission académique EDD
• Pour la DREAL : le chef du service connaissance, prospective, évaluation
Les parties conviennent de s'informer mutuellement en cas de changement de leur responsable respectif ainsi désigné.
ARTICLE 5 : SUIVI ET ÉVALUATION
Les partenaires se tiendront périodiquement informés de l'état d'engagement et d’avancement des opérations. Un suivi des actions réalisées dans le cadre de cette convention sera établi annuellement et un bilan sur l’ensemble de la période sera réalisé au terme de la convention. La valorisation des actions réalisées devra faire l’objet d’une attention particulière tout au long de ces trois années (articles internet, communications internes et vers les interlocuteurs externes, réseaux sociaux, presse…).
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ – COMMUNICATION
Les partenaires s'engagent à soumettre avant publication, pour avis et apposition éventuelle des logos respectifs, tout document de communication entrant dans le cadre de cette convention.
ARTICLE 7 : MODIFICATION
La présente convention peut être amendée par simple avenant écrit des parties contractantes.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
La présente convention peut être résiliée par courrier officiel de l'un des partenaires, après échange préalable entre les parties.
Fait en deux exemplaires originaux, À Rennes, le 4 juin 2021
M. Xxxxxxxx XXXXX
Recteur de la région académique Bretagne Recteur de l’académie de Rennes Chancelier des Universités
M. Xxxx XXXXX Directeur Régional de l’Environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) en Bretagne