CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES


CONVENTION

TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES



CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES


Entre :


- La Caisse d’Allocations familiales de la Vendée représentée par le président de son conseil d’administration, Monsieur Xxxxxx XXXXX et par sa directrice, Madame Xxxxxxxxx XXXXXX-XXXXXX, dûment signataire de la présente convention ;


ci-après dénommée « la Caf » ;


et


- La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, représentée par sa Présidente, Madame Xxxxxxxx XXXXXX, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire en date…


ci-après dénommée « la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral» ;


Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Sommaire

Article préliminaire : Préambule 5

Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles. 9 Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf 9

Article 3 : Xxx xxxxxx x’xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxx Xxxxxx Littoral 9

Article 4 : Les champs d’intervention à privilégier au regard des besoins 10

Article 5 : Engagements des partenaires 10

Article 6 : Modalités de collaboration 14

Article 7 : Echanges de données 14

Article 8 : Communication 15

Article 9 : Evaluation 15

Article 10 : Durée de la convention 16

Article 11 : Exécution formelle de la convention 16

Article 12 : Confidentialité 16

Annexe 1 : Moyens mobilisés par chaque partenaire dans le cadre des objectifs partagés 18

Annexe 2 : Diagnostic partagé 20

Annexe 3 : La gouvernance 21

Annexe 4 : Les fiches actions 25

Annexe 5 : L’évaluation 53

Annexe 6 : Décision du conseil communautaire de la communauté....................

de communes Sud Vendée Littoral 56

Annexe 7 : Conventions d’échange de données 61

Annexe 8 : Plan d'action du Contrat Local de Santé 65



Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;


Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;


Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;


Vu le Code général des collectivités territoriales ;


Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;


Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ;


Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sud Vendée Littoral en date du 19 septembre 2019 figurant en annexe 6 de la présente convention


Préambule – Extraits choisis du diagnostic.


La communauté de communes Sud Vendée Littoral a été créée au 1er janvier 2017. Elle est issue de la fusion de 4 communautés de communes : Pays Né de la Mer, Pays de Sainte Hermine, Pays Mareuillais, Isles du Marais Poitevin. Ces 4 communautés de communes avaient décidé en juillet 2014 de porter ensemble l’élaboration d’un SCOT ; la fusion a été décidée fin 2015. Elle a également eu pour conséquence la dissolution de plusieurs syndicats dont le SMPVA, Syndicat mixte du Parc Vendée Atlantique, alors gestionnaire des deux maisons de l’enfance située à Saint Hermine et Luçon.


Cette décision traduit la volonté de donner les moyens à ce nouveau territoire de mettre en place une stratégie globale de développement, et d’impulser une dynamique basée sur la concertation et la mise en réseau des acteurs du territoire.

Depuis le début de l’année 2017, élus et acteurs du territoire travaillent à l’élaboration d’un projet de territoire pour la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Les enjeux et orientations principaux ont été définis (page 39 à 42 du diagnostic – annexe 2)


L’ambition du territoire est de maintenir et renforcer son attractivité. Les élus veulent agir au service de la population à travers les maisons de service au public sur la question de l’accès aux droits, mais aussi en mettant en place une politique à destination de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse incluant la création, l’aménagement et la gestion d’équipements.

L’objectif est aussi de donner les moyens au territoire d’accueillir et de maintenir sa population, ses activités, en s’appuyant sur ses richesses, environnementales, patrimoniales, économiques et humaines, afin de construire un avenir innovant et de qualité.

L’année 2017 a été l’année d’installation de la nouvelle communauté de communes, avec la définition de ses statuts, de ses compétences, l’élaboration d’un projet de territoire pour un développement territorial harmonieux et maintenir les équilibres. 2018 a vu se développer ce projet qui s’affine et se précise chaque jour.

Les élus de la communauté de communes ont défini des priorités et des projets à réaliser, et attendent de la convention territoriale globale des leviers et un soutien pour la continuité et la mise en place de ces orientations et actions qui en découlent.

La réflexion a été conduite en complémentarité d’une autre démarche de projet, avec la finalisation d’un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence Régionale de Santé, en janvier 2019. Plusieurs actions émargent sur les 2 conventions.


Acteur majeur de la politique sociale, la Caf de la Vendée assure quatre missions essentielles :


- Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

- Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.


La Caf contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.


En se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien servis, l’action sociale et familiale des Caf s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention communs comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, pour lesquels la Caf apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.


L’analyse conduite par la Caf visant à mutualiser les connaissances des besoins des familles et de leur situation à l’échelle départementale fait apparaître les caractéristiques territoriales. (Annexe 2 diagnostic page 3 à 14)

Le territoire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral à dominante rurale, s’étend sur 44 communes et compte 54 732 habitants, ce qui en fait la première Communauté de Communes de Vendée. Le pôle principal est Luçon, ville centre qui accueille 9.394 habitants soit 17% de la population de la communauté de communes. Des flux domicile-travail témoignent des interactions du Sud Vendée Littoral avec les territoires voisins. Sous influence de La Roche-sur-Yon, La Rochelle et Fontenay-le-Comte, elle possède plusieurs facettes : industrielle entre Luçon et Sainte-Hermine, touristique sur le littoral, mais également agricole et résidentielle. Elle a une faible densité de population (57 habitants au km²), mais un littoral très fréquenté l’été. Trois pôles d’emploi complémentaires caractérisent le périmètre Sud Vendée Littoral :


- Luçon avec plus de 5 500 emplois, pôle structurant relativement équilibré (fonctions administratives, commerciales et productives)

- Le pôle industriel de Sainte-Hermine avec plus de 2 300 emplois

- Le pôle touristique largement tourné vers les activités tertiaires marchandes et commerciales : La Tranche-sur-Mer avec plus de 1 000 emplois.


La croissance démographique est constante depuis 1975, avec une accélération depuis 1999 (+16,6 %), et + 4,06 % entre 2008 et 2013 (Vendée : 1,2%), Mais elle est hétérogène (Saint-Etienne-de-Brillouet : + 20,5 %, Moutiers-sur-Lay : + 18,9 %, Luçon : - 2,4 %, La Faute-sur-Mer : - 29,8 % entre 2008 et 2013). Le solde migratoire est positif (+ 4,19%) et le solde naturel négatif (- 0,13%).


Le taux de chômage est en hausse : 12,9 % en 2015 (Vendée 10,5 % en 2015), soit 2 801 demandeurs d’emplois (9,4 % des demandeurs au niveau départemental). Les jeunes de moins de 25 ans, sont les plus fortement touchés : 20,4 % (Vendée 16,3 %). Des disparités fortes existent entre les communes (de 5 à 20%). L’impact de la saisonnalité (emplois saisonniers) est très marqué sur le territoire.


La population est vieillissante : L’augmentation des plus de 60 ans est de + 12,9 % soit en 2015, 33.6 % de la population (Vendée 26 %). Les retraités représentent la plus grande catégorie socio-professionnelle, 37,5% en 2013 (Département : 33,1% ; France : 26,9%). Entre 2008 et 2013, l’augmentation des moins de 15 ans est de + 5,3 %, et en 2015 ils représentent 17 % de la population (Vendée 18 %). Les enfants de moins de 6 ans pour lesquels les besoins de garde sont prégnants représentent 5.8% des habitants du territoire, les 6-14 ans 11.2%.


Les « petits ménages » sont en progression : Le nombre moyen de personnes par ménage pour le territoire en 2015 est comparable à celui du département à 2,2. On constate une prédominance de couples sans enfant : 35,1 % (Vendée 33,4 %), une augmentation continue des ménages d’une personne : 32,1 % (Vendée 31,6%) et une diminution constante des couples avec enfants : 24,6 % (Vendée 27,2 %)


Les compositions familiales évoluent : les couples sans enfants de moins de 25 ans représentent 53% des familles, ceux avec enfants 37%, les familles monoparentales 10%. Les familles sans enfants représentent 57.9 % de l’ensemble, celles avec 2 enfants 17.2%, celles avec 1 enfant 16.6%, 3 et plus, 8.4%. Sur ce territoire comme ailleurs, les couples mariés avec enfants s’ils constituent la majorité (67%) ne sont plus la seule façon de faire couple. Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses et posent la question du statut du conjoint. Ainsi des questions éducatives essentielles se posent.

Les revenus sont inférieurs à la moyenne départementale. La part des ménages sous le seuil de pauvreté est supérieure au département dans 72 % des communes. Il existe une grande disparité entre les communes. Le niveau de formation y est plus faible.


Les allocataires de la CAF représentent 41% des familles du territoire. Parmi ces allocataires, 59% ont des enfants (9971 enfants d’allocataires), soit 24% du total des familles du territoire.


La répartition de la population épouse celle des équipements et des services. Ainsi, la commune de Luçon concentre 378 équipements et services soit 20 % de l’offre. Cette offre est complétée par celles de cinq communes (Sainte Hermine, Mareuil sur Lay Dissais, Nalliers, Chaillé les Marais et Saint Michel en L’Herm) qui ont un rôle de relais à l’échelle du bassin de vie, proposant des services et équipements dits secondaires et de proximité. Enfin, ce maillage se complète par des communes qui offrent essentiellement des services et équipements de proximité, répondant aux besoins de la vie courante.

Cependant, les communes littorales possèdent chacune un nombre significatif d’équipements et de services :la majeure partie est disponible uniquement à la période estivale de par la fonction touristique.


L’analyse de l’offre de structures de proximité et de services aux familles, déclinée en annexe 2 du diagnostic, présente :


- Un besoin des familles non couvert, sur l’accueil des enfants sur des horaires atypiques, et une attente de services de qualité, favorisant la souplesse d’accueil et l’accès aux informations.

- Un besoin d’une continuité entre les structures éducatives de loisirs pour assurer un continuum éducatif cohérent et structurant : L’accompagnement aux devoirs, la participation des parents dans la vie des équipements serait souhaitable pour enrichir l’offre de services, par exemple par la prise en charge de l’accompagnement aux activités sportives, pédibus…

- Un besoin d’accompagner et de soutenir davantage la jeunesse : Disposer de lieux d’accueil pour les jeunes afin de lutter contre leur désœuvrement est un besoin largement partagé. L’accessibilité par la mise en place d’un transport, un projet local encadré par un animateur itinérant pour couvrir l’ensemble du territoire.

Une mutualisation des moyens afin que toutes les familles puissent bénéficier de la même offre d’accueil pour les 0-17 ans, doit être envisagée, en concertation avec les différents acteurs éducatifs (coéducation).


La prévention des comportements à risques passe notamment par le développement d’actions de prévention et de promotion de la santé, également soulignée par le diagnostic du contrat local de santé.


Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, des plus urbanisés (appelés périurbains), aux moins urbanisés (suburbains ou hyper-ruraux) ; les attentes et les conditions de vie des Français qui y résident et y travaillent ont évolué, sous l’effet de l’urbanisation, d’un peuplement dynamique, de l’évolution du tissu économique, l’essor du numérique, l’insertion dans de nouveaux réseaux, modifient le visage de ces territoires. La Caf apporte son soutien aux collectivités locales qui répondent aux enjeux de mutations sociales et territoriales.


La mise en œuvre d’une politique sociale de proximité se définit et se décline avec le concours des collectivités territoriales que sont les communes et l’établissement public de coopération intercommunale en fonction de leurs compétences respectives.


C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, la Caf de la Vendée et la communauté de communes Sud Vendée Littoral souhaitent conclure une convention territoriale globale (Ctg) de services aux familles.


Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la Caf et la communauté de communes Sud Vendée Littoral.



Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles


La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.


Ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc.) sur les territoires prioritaires identifiés.


Elle a pour objet :


- D’identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes (figurant en annexe 2 de la présente convention) ;

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- D’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires.


Article 2 : Les champs d’intervention de la Caf‌


Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'actions nouvelles, sur le territoire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral concernent les champs d’intervention suivant :


- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant et améliorer son efficience en luttant contre les inégalités sociales

- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans

- Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie

- Valoriser le rôle des parents et contribuer à renforcer leurs compétences éducatives

- Développer l’accès aux droits et aux services


Article 3 : Xxx xxxxxx x’xxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxx Xxxxxx Littoral


La communauté de communes Sud Vendée Littoral met en place dans le cadre de l’exercice de ses compétences, des services et actions pour répondre au plus près des habitants à des besoins repérés. Ils concernent entre autres les champs d’intervention suivants :


- L’aménagement du territoire

- Le développement économique du territoire

- La politique environnementale (OM, GEMAPI, maitrise de l’énergie, etc.)

- La politique du logement et du cadre de vie et la voirie

- La construction, entretien et fonctionnements d’équipements culturels et sportifs er d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, d’intérêt communautaire.

- L’action sociale d’intérêt communautaire

- Le dispositif « France Services »

- La communication électronique : réalisation, exploitation et maintenance des réseaux

- La construction et entretien de bâtiments pour certains services publics

- Le soutien et mise en place d’une politique d’intérêt communautaire à destination des 0-25 ans, y compris la création, l’aménagement et les équipements qui s’y rattachent.

o Compétence petite enfance (maisons de l’enfance et RAM),

o Enfance (ACM extrascolaires et mercredis),

o Jeunesse (ACM, CLS…)

o Les interventions en milieu scolaire et la piste d’éducation routière

o Les politiques contractuelles

- Les actions en faveur du développement de la culture

o La politique de lecture publique

o La gestion de l’espace culturel de St Michel en l’Herm‌


Article 4 : Les objectifs partagés au regard des besoins


Dans l’objectif d’optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires, les parties conviennent que les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services concernent :


• Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale


- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;

- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants et des jeunes adultes ;

- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte ;


• Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants


- Accompagner les parents dans leur rôle et soutenir les familles ;

- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;


• Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie


- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;

- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;



• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles


- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;

- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;

- Accompagner le parcours d’insertion : contribuer à lever les freins au retour à l’emploi ;

- Faciliter le maintien dans l’emploi des familles.


La Convention Territoriale Globale offre l’opportunité de réaliser et de soutenir des projets qui répondent aux objectifs suivants :


Axe stratégique 1 : agir avec les parents pour la réussite éducative des enfants



Objectif : développer une politique de soutien à la parentalité en cohérence avec le contrat local de santé

• Favoriser l’interconnaissance des acteurs locaux concernés par la parentalité

• Redonner confiance à ceux qui doutent de leur capacité à assumer la fonction parentale

• Développer des actions enfants/parents

• Agir dans le domaine de la prévention de la santé dès la période qui précède la première grossesse

• Développer des lieux/espaces parents enfants

• Développer des conditions de la réussite scolaire


Objectif : construire un projet éducatif qui associe les parents


• Viser une continuité de la politique éducative en associant l’ensemble des acteurs dont les parents

• Viser l’équité d’accès aux services aux enfants et aux familles sur le territoire

• Articuler la complémentarité entre les communes et l’intercommunalité en proposant un document « cadre » concerté et coconstruit avec les communes


Objectif : améliorer l’information, l’accès aux droits et aux services en lien avec le contrat local de santé

• Développer une politique d’accès aux droits et aux services et les actions d’inclusion numérique adaptés à tout public

• Développer les services de la MSAP de manière itinérante sur le territoire

• Expérimenter des démarches proactives d’accès aux droits en s’appuyant sur les outils de la Branche Famille

• Améliorer l’accès aux services d’accueil de l’enfance et de la petite enfance


Axe stratégique 2 : agir pour une meilleure prise en compte de la jeunesse



Objectif : faire un état des lieux de la jeunesse en Sud Vendée Littoral

• Effectuer une recension des expressions, des besoins et des demandes

• Questionner, analyser et mettre en perspectives les pratiques des jeunes


Objectif : développer en cohérence avec le Contrat local de santé une politique de prévention

• Viser à une utilisation en pleine conscience des réseaux sociaux et du numérique

• Permettre une meilleure prévention de la santé notamment dans les domaines de la consommation de substances psychoactives, la sexualité, la santé, le bien-être et la confiance en soi


Objectif : agir pour l’exercice d’une citoyenneté active

• Travailler des propositions de nouveaux rituels sociaux

• Favoriser l’engagement citoyen

• Reconnaitre dans l’espace public, valoriser les compétences et capacité des jeunes

• Rendre visible les opportunités proposées aux jeunes sur le territoire


Axe stratégique 3 : agir pour renforcer l’attractivité des services à la population et des structures d’accueil



Objectif : finaliser le maillage du territoire en lien avec le projet de territoire

• Finir de mailler le territoire en prévoyant dans sa partie sud-est un équipement susceptible de répondre aux différents besoins des enfants et des familles

• Organiser le déploiement du R.A.M et ses caractéristiques d’itinérance


Objectif : favoriser l’inclusion de tous les publics


• Favoriser l’inclusion de tous et en particulier des enfants en situation de handicap

• Permettre la mixité des publics en développant une politique d’accessibilité aux structures

• Réinterroger les fonctionnements et modalités en cours pour ouvrir à de nouveaux publics

• Favoriser les relations sociales pour éviter les fonctionnements en îlots Réinterroger les fonctionnements et modalités en cours pour ouvrir à de nouveaux publics

• Mettre en œuvre une politique tarifaire cohérente et harmonisée au sein des services à la population de la Communauté de la Communes (accueils de loisirs, école de musique, centre aquatique…)


Objectif : agir pour la polyvalence des équipements

• Créer des espaces dédiés à l’accueil des parents, des grands-parents

• Créer des espaces dédiés à de nouvelles activités (ludothèque, médiathèque, labo sciences et environnement, cuisine…)

• Développer de nouvelles propositions innovantes de fonctionnement (par exemple dans le contenu, les espaces dédiés…)


Objectif : agir pour une meilleure qualification des professionnels des équipements et services de Sud Vendée Littoral

• Former au projet de territoire, à la déclinaison du programme d’actions

• Armer les professionnels pour la mise en œuvre du travail en partenariat

• Professionnaliser les permanents non diplômés

• Etablir en lien avec le service des ressources humaines un programme de gestion prévisionnelle des emplois et compétences


Objectif : renforcer la communication des propositions des services

• Développer des outils pour « aller vers » les publics cibles

• Communiquer vers les médias

• Développer la communication stratégique

• Valoriser les actions


Ces axes stratégiques et objectifs sont déclinés en fiches action (Annexe 4). Certains sont partagés dans le cadre du Contrat Local de santé (CLS) signé avec l’Agence Régionale de Santé en janvier 2019 (Annexe 8).


L’annexe 1 à la présente convention précise les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Cette annexe fait apparaître, par champ, la globalité des moyens mobilisés et précise :


- La nature et le niveau de l’offre de service aux familles ;

- Les moyens humains et financiers mobilisés.


Article 5 : Engagements des partenaires‌


Les partenaires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.


La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.


A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels.


Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention.


Les parties conviennent qu’elles ne pourront en aucun cas se prévaloir des dispositions de la présente convention si elle s’avère contraire aux stipulations de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf.‌


Article 6 : Modalités de collaboration


Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.


Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.


Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.


Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.


Cette instance :


- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;

- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;

- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;

- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.


Les modalités de fonctionnement figurent en annexe 3 de la présente convention.

Article 7 : Echanges de données


Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.


A ce titre, elle constitue le cadre général d’éventuels échanges de données dans le respect des :


- Dispositions législatives et actes réglementaires s’imposant à chaque partenaire, notamment au regard de la Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour son application, de l’avis de la CNIL du 30 décembre 1994 ;

- Décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.


Les éventuelles conventions d’échange de données entre les parties intervenues antérieurement à la signature de la présente convention sont listées dans son annexe 7.


A compter de la date de signature figurant ci dessous, les demandes d’échange de données par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité de l’autre partie dans le respect des règles institutionnelles de diffusion.


Les parties s’engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données.


Article 8 : Communication‌‌


Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.


Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.


Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner l’action de l’autre partie.


Article 9 : Evaluation


Une évaluation est conduite à l’issue de la présente convention.


Cette évaluation, élaborée au sein du comité de pilotage, doit permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.


Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l’objet d’un avenant signé entre les parties.


Les indicateurs d’évaluation sont déclinés en annexe 5.


Article 10 : Durée de la convention‌


La présente convention, est conclue, à compter de la date de signature figurant ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, par expresse reconduction.


Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois, formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.


En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.


Article 11 : Exécution formelle de la convention


Toute modification fera l’objet d’un avenant.


Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.


Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.


Article 12 : Confidentialité


Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.


Fait à La Roche-sur-Yon Le 10 octobre 2019

En deux exemplaires.


Cette convention comporte 17 pages paraphées par les parties et les neuf annexes énumérées dans le sommaire.



Annexe 1


Moyens financiers alloués


1. Synthèse financière de l’intervention de la Caisse d’Allocation Familiales sur le territoire


Les prestations légales versées au titre du mois de décembre 2018 aux allocataires implantés sur le territoire :3 679 351€


Pour le fonctionnement des équipements versés au titre de l’année 2017 :


33 Conventions d’objectifs et de financement sont en cours, pour un montant annuel de 1 538 682 € (droit réel 2017 – voir tableau ci-dessous)


Pour l’investissement dans la construction ou rénovation des équipements depuis 2007


19 conventions pour un montant total de 3 329 320€, soit 1 050 568€ en prêt sans intérêt et 2 278 752€ en subventions


Pour la coordination de la convention territoriale Globale

Le financement pourra atteindre 85 000 € pour 4 Etp, sous réserve des disponibilités budgétaires.


2. Synthèse financière de l’intervention de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Pour le fonctionnement des équipements au titre de l’année 2017 : 1 141 403€

• 2 Maison de l’Enfance et Ram : 480 666€

• 9 Accueils de loisirs : 497 885€

• 3 Associations : 162852€


Pour l’investissement de 2 équipements : 408 909€


Pour la coordination de la convention territoriale Globale pour 4Etp: 250 301€


CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES


Les aides au fonctionnement versées à tous les équipements implantés sur le territoire de la communauté de communes SUD VENDEE LITTORAL (année 2017)





Contrats enfance jeunesse

Prestation de service

Aide tarification

Aide au transport

TOTAL

Contrats enfance jeunesse

Commune d'implantation

Structure

ETP ou nombre

2017

2017

2017

2017

2017


Luçon


Luçon


RAM


0,5


7345,9


00000,0




Xxxxx

Extrascolaire



15480,7

00000



Xxxxx

Xxxxxx xx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx



00000,00




Xxxxx

Xxxxxx xxxxxx



00000




Xxxxx

CLAS



2068,42





La Tranche sur Mer


La Tranche sur Mer


Ludothèque



10653,57





La Tranche sur Mer

Micro-crèche


20336,07

57993,71




Xx Xxxxxxx xxx Xxx

Xxxxxxxxxxxxx



00000,0

0000



Xx Xxxxxxx xxx Xxx

Périscolaire



4701,86




La Tranche sur Mer

Club ados




?




Les Isles du Marais Poidevin


Nalliers


Extrascolaire



9852,16


8284,82


5530



Puyravault

Extrascolaire


7026,32

3421,52

0000



Xxxxxxxx

Accueil jeunes


10831,35

3559,16

0000




Xxxxxxx


947,21





Nalliers

Poste de coordination OSE

0,5

8104,18






Poste de coordination P. Géant

0,5

10825,43





Chaillé les Marais

Accueil jeunes


5377,87

2703,73

0000



x'Xxx x'Xxxx

Extrascolaire


16573,79

8481,63

3975


17332,34


Chaillé les Marais

Extrascolaire


37409,53

17887,77

5565



Formation BAFA/BAFD

4

1618,65





Nalliers

Périscolaire


5614,45

12283,95




Puyravault

Périscolaire


4681,06

6418,51




Puyravault

BAFA/BAFD

1

278,23





Chaillé les Marais

Périscolaire



19200,25




Nalliers

Xxxxxx xx xxx xxxxxx (XXX)



00000




Xxxxxxxx

TAP(commune)



9237,24





Xxxx Xxxxxx Xxxxxxx


Xxxxxx Xxxxxxx


Xxxxxxxxxxxxx



00000,0


32637,95


14535


7527,02



Séjours


428,18






Poste de coordination

0,4

3671,61






Formation BAFA/BAFD

2

689,7





La Caillère

Extrascolaire


3976,46

1677,86

?



Sainte Gemme

Extrascolaire


902,27

196,56

?




Dégressivité


3589,16





Sainte Hermine

Périscolaire



17438,78




Sainte Gemme

Périscolaire



7889,4




La Caillère

Périscolaire



3294,51





SMPVA


Sainte Hermine


Multi accueil



126957,31


251115,74




Luçon

Multi accueil


69360,71

224584,35





Pays nés de la Mer


Triaize


Extrascolaire



4861,1


10141,26


5460


5341,7


L'aiguillon sur Mer

Extrascolaire


22442,66

12537,23

0000


Xxxxx

Espace jeunes le Campus


1445,9

19343,43

0000




Xxxxxxx


2252






Formation BAFA/BAFD

5

474,46






Coordination

1

8123,82





L'aiguillon sur Mer

Périscolaire


2407,33

11041,64





Dégressivité


3323,83






Pays Mareuillais


Mareuil sur Lay


Extrascolaire



8843,63


18693,04


5250


2922,5


RAM

1

14181,95

24977




TAP



9622,8




TOTAL




476093,25

952030,25

77435

33123,56

1538682,06

Annexe 2


Diagnostic partagé

Voir document joint

Annexe 3


La gouvernance


GOUVERNANCE


Comité de pilotage


Le comité de pilotage est constitué de :


* La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :

- Présidente, Vice-présidents Enfance / jeunesse, finances, action sociale, lecture publique, culture, intervention en milieu scolaire, aménagement du territoire, DGS, DGA services à la population, directeur du pôle enfance / jeunesse


*· Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vendée :

- Président du Conseil d’Administration, Direction, responsable de territoire action sociale, conseillère technique action sociale


Il a pour mission de piloter la CTG :


* Veiller à sa mise en œuvre progressive et à son actualisation régulière

* Suivre l’avancée du contrat et valider les ajustements éventuels (avenants) ;

* Valider le bilan de l’année précédente et les perspectives/orientations de l’année suivante ;

* S’assurer du suivi de la démarche évaluative tout au long du déroulement du contrat ;

* Veiller à la bonne articulation entre la CTG et les autres politiques et dispositifs mis en œuvre sur le territoire et au niveau national.


Il se réunit une à deux fois par an.


Comité technique


Le comité technique est constitué de :


* La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :

- DGA services à la population, directeur du pôle enfance / jeunesse, coordinateurs petite enfance/enfance/jeunesse


*· Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vendée :

- Responsable de territoire action sociale, conseillère technique action sociale


Il a pour missions de :


* Veiller à la bonne articulation entre les 3 axes stratégiques et actions mises en œuvre et avec les autres dispositifs présents sur le territoire ;

- Accompagner la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions ;

- Suivre collectivement la réalisation des différentes actions mises en œuvre et juger de l’atteinte des objectifs opérationnels de ces actions ;

- Valider les éléments à présenter au Comité de Pilotage, pour information ou décision ;

- Contribuer à la démarche évaluative : organisation de l’évaluation et valorisation des résultats auprès du Comité de Pilotage.


Il se réunit une à trois fois par an.



Pilotage


Le pilotage est confié au directeur du pôle enfance jeunesse


Le pilote de la CTG est chargé :


- D’animer la CTG et de faire le lien entre les différentes instances, de participer à la coordination entre les acteurs ;

- D’animer les dynamiques territoriales et/ou partenariales en appui et en ingénierie ;

- D’organiser les réunions du Comité de Pilotage et du Comité Technique, notamment en préparant les supports nécessaires ;

- De veiller à la bonne articulation entre les actions d’un axe stratégique ou avec d’autres dispositifs proches ;

- De participer au pilotage avec le concours des signataires et partenaires, des orientations et objectifs opérationnels de la CTG ;

- De coordonner le comité de pilotage ;

- De piloter la définition des indicateurs, et proposer des outils d’évaluation ;

- De réaliser le rapport d’activité annuel ;


Coordination


Sous la coordination générale du référent CTG, ses missions de coordination spécialisées sont réparties sur plusieurs postes avec une approche par public : petite enfance, enfance, jeunesse en lien avec la parentalité.


Chaque coordinateur est chargé pour le public dont il a la charge :


- De mobiliser et coordonner les différents acteurs ;

- De favoriser les échanges entre les acteurs locaux ;

- D’accompagner les porteurs d’actions, dans le déploiement des actions inscrites dans le plan d’actions ;

- D’assurer le suivi des indicateurs, de compléter des outils d’évaluation

- De contribuer au rapport d’activité annuel ;


CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES




CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES

Annexe 4


Les fiches actions


CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES


Axe stratégique

Action / sous actions


A1 : Agir avec les parents pour la réussite éducative des enfants


A1/OS1 : Développer une politique de soutien à la parentalité en cohérence avec le contrat local de santé

A1/OS1.1 : Développer l'accueil des parents

A1/OS1.2 : Créer des moments privilégiés parents / enfants

A1/OS1.3 : Mettre en place un Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des parents (REAAP) local

A1/OS1.4 : Développer des conditions de la réussite scolaire

A1/OS2 : Construire un projet éducatif de territoire qui implique les parents

A1/OS3 : Améliorer l'information, l'accès aux droits et services


A2 : Agir pour une meilleure prise en compte de la jeunesse

A2/OS1 : Faire un état des lieux de la jeunesse en Sud Vendée Littoral

A2/OS2 : Développer une politique de prévention

A2/OS3 : Agir pour l'exercice d'une citoyenneté active


A3 : Agir pour renforcer l’attractivité des services à la population et des structures d’accueil

A3/OS1 : Finaliser le maillage du territoire

A3/OS2 : Favoriser l’inclusion de tous les publics

A3/OS3 : Renforcer les accès aux équipements, développer leurs usages

A3/OS4 : Renforcer les compétences des agents


ACTION A1/OS1.1 : développer l'accueil parents


Objectifs opérationnels

* Soutenir les parents dans leur rôle

* Créer du lien social


Rappel des constats / Contexte

* Faible capital culturel, social et économique des familles

* Perte de crédibilité du discours institutionnel

* Risque de « fracture éducative »

* Perte des transmissions familiales

* Evolutions sociétales qui fragilisent certaines familles


Enjeux

* Soutenir les compétences parentales :

* Rompre l'isolement de certains parents

* Permettre la reconnaissance de référents

Acteurs, autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire CCSVL (dont Contrat Local de Santé, Contrat Territoire Lecture), SDSF (CAF, CD85), CPOG, conseiller mobilité et transports solidaires


Modalités d’actions

* Créer dans chaque structure des conditions d'accueil et d'écoute des parents

* Ouvrir de nouveaux espaces/temps pour explorer et expérimenter de nouvelles périodes en optimisant le fonctionnement des structures qui maillent le territoire

* Créer des temps d’échanges et de partages entre les parents

Population cible

* Tout parent, gardien ou non gardien, et membres de la famille élargie (beau-père, belle-mère, grands –parents…)


Porteur(s) de l’action

* Les structures SVL

* Les structures et collectivités conventionnées

* Une coordination assurée par la CCSVL


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* Équipes de direction permanentes

* Travailleurs sociaux du territoire

* Acteurs du territoire : communes, associations...

* Équipes enseignantes, les ATSEM


Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* Repérage des compétences et redéploiement de temps de direction

* Mobilisation des travailleurs sociaux

* Appels à projet

* Dispositifs contractuels existants


Coût total de l’action

* Prise en charge du temps de travail CCSVL et intervenants

* Formation des acteurs

* Frais d'aménagements d'espaces / petit mobilier

* Communication

* Jeux et petit matériel


Indicateurs de suivi

* Pointage et analyse des fréquentations (fréquence, nouveaux passages, origine…)

* Sortie du dispositif

* Participations

* Retours des sentinelles (personnes référentes du quotidien)

* Connaissance et remontée des besoins


Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Formation des accueillants

* Freins culturels potentiels à lever / risque de rejet

* Identification des espaces

* Traitement de la demande et non du besoin

* Mobilité

Cohérence avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :

* Fiches actions 1.6 du CLS

* Axe stratégique du CTL


Calendrier prévisionnel

* 3 à 4 structures de différentes typologies dès 2019 pour expérimentation, capitalisation et essaimage vers les autres structures

* Extension progressive aux autres structures du territoire après évaluation


ACTION A1.OS1.2 : créer des moments privilégiés parents / enfants


Objectifs opérationnels

* Créer du lien social

* Soutenir les parents dans leur rôle


Rappel des constats / Contexte

* Faible capital culturel, social et économique des familles

* Perte de crédibilité du discours institutionnel

* Risque de « fracture éducative »

* Perte des transmissions familiales

* Evolutions sociétales qui fragilisent certaines familles


Enjeux

* Soutenir les compétences parentales :

* Rompre l'isolement de certains parents

* Permettre la reconnaissance de référents

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire CCSVL (dont CLS, CTL), SDSF (CAF, MSA, CD85), CPOG, conseiller mobilité et transports solidaires


Modalités d’actions

* Proposer une offre régulière diversifiée de temps privilégiés pour que parents et enfants vivent et partagent une expérience commune

* Proposer de nouveaux créneaux spécifiques (samedi, soirée...)

Population cible

* Tout parent, gardien ou non gardien, et membres de la famille élargie (beau-père, belle-mère, grands-parents…)


Porteur(s) de l’action

* Les structures SVL : RAM, ACM, accueil de jeunes enfants, Médiathèque ( bébés lecteurs...)

* Les structures et collectivités conventionnées

* Une coordination assurée par la CCSVL


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* Équipes permanentes des porteurs et services communautaires

* Travailleurs sociaux du territoire

* Acteurs du territoire : communes, associations, centre social...

* Équipes enseignantes, ATSEM

Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* Appel à projet SDSF (LAEP 4-10 ans)

* Dispositifs contractuels existants (LAEP 0-3 ans)

* Dispositifs contractuels existants


Coût total de l’action

* Prise en charge du temps de travail CCSVL et intervenants

* Formation des acteurs

* Communication

* Petites fournitures


Indicateurs de suivi

* Pointage et analyse des fréquentations (fréquence, nouveaux passages, origine…)

* Participations

Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Formation des animateurs

* Ne pas privilégier l'animation mais bien la qualité des relations et coopérations parents/enfants par une médiation adaptée

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :

* Fiches actions 1.6 du CLS

* Axe stratégique du CTL

Calendrier prévisionnel

* Toutes les structures de différentes typologies qui le souhaitent


ACTION A1/OS1.3 : Mettre en place un Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des parents (REAAP) local


Objectifs opérationnels

* Favoriser l’interconnaissance et la mise en réseau des acteurs locaux concernés par la parentalité

* Favoriser l’émergence de projets en lien avec les besoins des parents


Rappel des constats / Contexte

De manière transversale, le diagnostic du contrat local de santé a fait émerger le besoin important en matière de soutien à la parentalité :

- Certains professionnels de CCAS, des centres loisirs, l’Education nationale relatent le fait que les enseignants et les intervenants sont confrontés de plus en plus à des situations complexes d’enfants avec des problèmes de comportements « inappropriés ». Les assistantes maternelles sont aussi confrontées à des situations difficiles en lien avec le comportement de certains enfants pour lesquels il apparait complexe pour elles d’interpeller les parents.

- Les acteurs constatent de manière concomitante une augmentation du nombre de parents en difficultés éducatives; certains étant peu captifs et donc difficilement mobilisables. Des personnes issues de l’immigration rencontrent des problèmes d’alphabétisation, ajoutant une difficulté supplémentaire pour ces parents dans la relation avec l’école.

- Même si des actions existent déjà en termes de soutien à la fonction parentale, un besoin d’accompagnement renforcé des parents et d’actions autour de la parentalité est relaté par les professionnels


Enjeux


* Coordonner et donner des moyens d'action aux acteurs

* Développer les coopération et convergences des actions

Acteurs, autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet Régional de Santé Pays de la Loire 2018-2022 Schéma départemental de service aux familles


Modalités d’actions

Il s’agira de :

- Travailler à la création d’un REAAP, recensant toutes les initiatives locales déjà en place, permettant la mise en relation des acteurs travaillant auprès des enfants et de leurs parents

- D’identifier les besoins des parents et des acteurs

en lien avec la charte des REAAP de Vendée, il s’agira d’organiser 3 réunions annuelles.

Population cible

* Parents et professionnels


Porteur(s) de l’action

CAF, Communauté de communes et 3ème partenaire possible à étudier


Partenariats / Acteurs à mobiliser

Comité Local de Prévention, Conseil départemental (PMI, MDSF, protection de l’enfance, …), DSDEN, DDCS, établissements scolaires, structures d’accueil extrascolaires et périscolaires, structures d’accueil et de garde, RAM, maisons de l’enfance, associations, MSA, professionnels de santé, etc.


Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles


Comité des financeurs, financement CAF dans le cadre de la coordination


Coût total de l’action


* Pilotage

* Financements des actions


Indicateurs de suivi

Mise en place d’un REAAP

- Nombre d’acteurs/partenaires y participant

- Nombre de réunions, rencontres organisées

- Nombre d’actions mises en place

- Nombre de bénéficiaires des actions selon les profils


Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….


Une vigilance sera à porter sur les zones prioritaires du territoire.

Cohérence avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


* fiches actions 1.6 du CLS


Calendrier prévisionnel

* 2019 pour les 6 derniers mois: Elaboration du cahier des charges structurant le REAAP

* A partir du 1er semestre 2020 : Opérationnalité du REAAP et mise en œuvre des actions


ACTION A1/OS1.4 : Développer des conditions de la réussite scolaire


Objectifs opérationnels

* Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants

* Soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfants, consolider leur rapport à l’école

* Agir en concertation et coordination avec l'école


Rappel des constats / Contexte

* Faible capital culturel, social et économique des familles

* Perte de crédibilité du discours institutionnel

* Risque de « fracture éducative »

* Sortie précoce du système scolaire

* Faible niveau de formation initiale de la population


Enjeux

* Améliorer le lien et la relation de confiance école / parents

* Mobiliser les parents sur les questions éducatives

* Faciliter la compréhension du système scolaire

Acteurs, autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire XXXXX, XXXX (XXX, XXX, XX00), CPOG


Modalités d’actions

* Mettre en place une expérimentation Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

* Identifier 1 ou 2 lieux prioritaires

Population cible

* Parents et conjoints fragilisés orientés par l'école)

Porteur(s) de l’action

* La CCSVL


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* Etablissements scolaires, enseignants

* Acteurs du territoire : communes, associations...

* Bénévoles

* Acteurs du PEDT


Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles


* Temps de coordination et d'animation CCSVL

* Dispositif CLAS (CAF)


Coût total de l’action


* Prise en charge du temps de travail CCSVL

* Formation des bénévoles

* Locaux


Indicateurs de suivi

* Pointage et analyse des fréquentations (fréquence, nouveaux passages, origine…)

* Sortie du dispositif

* Participations

* Retours des sentinelles (personnes référentes du quotidien)

* Connaissance et remontée des besoins


Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Formation des accueillants

* Freins culturels potentiels à lever / risque de rejet

* Identification des espaces

* Traitement de la demande et non du besoin

Cohérence avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


* PEDT


Calendrier prévisionnel

* 1 à 2 communes à la rentrée scolaire 2020 pour expérimentation, capitalisation et essaimage vers les autres communes

* Extension progressive possible aux autres communes du territoire après évaluation


ACTION A1/OS2.1 :

Construire un projet éducatif de territoire qui implique les parents


Objectifs opérationnels

* Agir dans une perspective de travail dans la durée, le quotidien dans une volonté de continuité éducative

* Développer de la cohérence et de la continuité éducative

* Articuler la complémentarité entre les communes et l’intercommunalité en proposant un document « cadre » concerté et co-construit avec les communes

Favoriser l’inclusion de tous les publics


Rappel des constats / Contexte


* Obligation légale de disposer d'un Projet Educatif

* Absence d'outil de cadrage pour les agents

* Risque de non convergence des actions communales et intercommunales

* Risque de non convergence des actions des services à la population


Enjeux

* Renforcer la cohérence et la convergence des actions

* Doter les acteurs d'un référentiel

* Soutenir les communes et articuler la complémentarité des échelons d'intervention

* Obtenir des labélisations "Plan Mercredis"

Acteurs, autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire, projets éducatifs des anciennes entités intercommunales


Modalités d’actions

* Travail en commission

* Mobilisation des acteurs "groupes focus" du diagnostic animé du territoire


Population cible

* Acteurs du territoire

* DDCS

* Communes du territoire


Porteur(s) de l’action


CCSVL


Partenariats / Acteurs à mobiliser


* Elus communaux, communautaires et associatifs, professionnels et parents


Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* Projet de territoire

* Projets antérieurs et auto-évaluations du "plan mercredi"

* Conseillers DDCS


Coût total de l’action


* Temps de travail


Indicateurs de suivi

* Mobilisation des acteurs

* Validation de la DDCS,

* Nombre de "plans mercredis" validés par la commission PEdT (DDCS, Caf, éducation nationale)

Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….


Beaucoup d'acteurs à mobiliser, trouver des modalités d'animation dynamiques

Cohérence avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


Cohérence avec les autres services à la population


Calendrier prévisionnel


Troisième trimestre 2019


ACTION A1/OS3.1 : Améliorer l'information, l'accès aux droits et services


Objectifs opérationnels

* Améliorer l'accès à l'information, accompagner et orienter les familles

* Faciliter les démarches des usagers

* Favoriser l'inclusion de tous les publics

* Développer l’itinérance de la maison « France Services »


Rappel des constats / Contexte

* la CCSVL est un territoire rural dans lequel certains habitants connaissent des difficultés de mobilité vers les équipements structurants.

* certains publics sont éloignés des pratiques numériques

* la maison « France Services » est identifiée sous l’acronyme MSAP par la population

* des usagers connaissent des difficultés de compréhension de l'organisation territoriale et d'accès à leurs droits.


Enjeux

* réduire les inégalités d'accès aux services et aux droits

* développer des services vers les usagers

* renforcer la perception de l'action de la CCSVL


Acteurs, autres plans, schémas, conventions, etc. existants

* les services de la petite et de l'enfance

* les maisons « France Services », schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

* les mairies et notamment, les agents d'accueil

* les services sociaux qui œuvrent sur le territoire


Modalités d’actions

* mise en place d'un guichet unique de la petite et de l'enfance, de la jeunesse

* mise en place d'outils de gestion communs aux structures d'accueil

* affectation d'un agent à l'animation du guichet unique

* déploiement progressif de la maison « France Services » sur le territoire


Population cible


* les parents (et le cas échéant leur conjoint)


Porteur(s) de l’action


CCSVL


Partenariats / Acteurs à mobiliser


* CAF (xxxxxxxxx.xx...)

* communes

* services supports de la CCSVL


Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles


* CAF pour l'investissement informatique

* Aide au déploiement des maisons « France Services »


Coût total de l’action


* temps de travail


Indicateurs de suivi

* augmentation des familles ayant accès aux structures

* diminution des incidents de paiement

* sollicitation du service

Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….


Attention particulière aux usagers éloignés des pratiques numériques

Cohérence avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


Cohérence avec le CLS


Calendrier prévisionnel

Mise en œuvre au quatrième trimestre 2019 pour une opérationnalité au premier trimestre 2020


ACTION A2.OS1.1 : Faire un état des lieux de la jeunesse en Sud Vendée Littoral


Objectifs opérationnels

* Effectuer un recensement et développer une analyse des expressions, de l'offre actuelle, des besoins et des demandes

* Questionner, analyser et mettre en perspectives les pratiques des jeunes


Rappel des constats / Contexte

* La difficulté à décrire des publics

* La difficulté à qualifier les attentes

* La difficulté à rejoindre et communiquer vers les publics

* L’offre CCSVL

* Un contexte de défiance/méfiance

* Un manque de mobilité

* Sorties précoces du système scolaire

* Apparition de nouvelles difficultés (phobie scolaire, harcèlement, etc.)

* Ecrans, Internet et réseaux sociaux

* Perte des rites de passage


Enjeux

* Mieux connaitre la jeunesse en Sud Vendée Littoral

* Innover dans les propositions vers ces publics

* Enjeux de lien social

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire CCSVL (dont CLS, CTL), SDSF (CAF, MSA, CD85), CPOG, conseiller mobilité et transports solidaires


Modalités d’actions

* Entretiens avec des structures associatives

* Entretien avec des jeunes

* Enquête auprès des jeunes

Population cible

* Les années collèges

* Les années lycées


Porteur(s) de l’action

* Le Campus, l'OSE

* Le service jeunesse de la CCSVL

* Une mobilisation des travaux entrepris dans le cadre du CLS


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* Structures jeunesse du territoire (Campus, OSE)

* Collèges et Lycées

* Associations et communes du territoire

Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* CEJ, coordination jeunesse


Coût total de l’action

* Prise en charge du temps de travail CCSVL et intervenants

* Déplacements

* Communication

* Petites fournitures


Indicateurs de suivi

* Réponses au questionnaire

* Participation des jeunes

* Mobilisation des acteurs


Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Ne pas mobiliser les jeunes que lorsqu'ils sont captifs

* Ne pas privilégier la quantité mais bien la qualité des informations et réponses

* Selon les besoins recensés, penser à activer les dispositifs existants : Promeneurs du Net, la boussole des jeunes, la mission locale (projet sur les invisibles).

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :

* Fiches actions 1.6 du CLS

* Axe stratégique du CTL


Calendrier prévisionnel

* 1er trimestre de la rentrée scolaire 2019


ACTION A2.OS2.1 : Développer une politique de prévention


Objectifs opérationnels

* Développer des actions ciblant la promotion de la santé des jeunes

* Aller chercher les jeunes où ils sont, en particulier sur les réseaux sociaux et viser à leurs utilisations en pleine conscience


Rappel des constats / Contexte

* Apparition de nouvelles difficultés ou mal-être (phobie scolaire, harcèlement, etc.)

* Ecrans, Internet et réseaux sociaux qui peuvent isoler

* Perte des rites de passage, manque de repères

* Surmortalité par suicide et par accidents de la route


Enjeux

* De santé et de prévention

* D'éducation

* De lien social

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

* Conventions d'objectifs et de moyens avec les acteurs du territoire


Modalités d’actions

* Mise en place d'actions de prévention dans différents domaines : santé, sexualité, prévention routière, addictions, surpoids et obésité...

* Valorisation du bien-être et du "bien vivre", ateliers look et santé, expression, sport, confiance en soi…

* Développement des promeneurs du Net

Population cible

* 12 - 25 ans


Porteur(s) de l’action

* Campus Espace Jeunes

* Office Socio-Éducatif

* Collèges et Lycées

* Maison des adolescents

* CCSVL

Partenariats / Acteurs à mobiliser

* Acteurs associatifs et institutionnels qui agissent sur le territoire

* Partenaires du réseau CLS


Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA)

* CAF

* Fondations

* Appels à projets


Coût total de l’action

* Pour partie intégré aux conventions d'objectifs et de moyens

* Enveloppe annuelle consacrée aux actions pérennes

* Temps de travail "promeneurs du Net"


Indicateurs de suivi

* Baisse des accidents

* Réduction des incidents

* Enquêtes

Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Eviter les opérations ponctuelles spectaculaires mais sans effets réels

* S'appuyer sur les acteurs du territoire

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


* CLS

* Comité Local de Prévention


Calendrier prévisionnel


* 2019 / 2020


ACTION A2.OS3.1 : Agir pour l'exercice d'une citoyenneté active


Objectifs opérationnels

* Favoriser l'insertion sociale des jeunes, rendre visibles les opportunités proposées sur le territoire

* Valoriser les jeunes dans l'espace public, leurs compétences et capacités

* Travailler des propositions de nouveaux rituels sociaux et favoriser l'engagement citoyen


Rappel des constats / Contexte

* Difficulté d’accès aux droits

* Sorties précoces du système scolaire

* Apparition de nouvelles difficultés (phobie scolaire, harcèlement, etc.)

* Ecrans, Internet et réseaux sociaux

* Perte des rites de passage


Enjeux

* Favoriser l’attractivité du territoire pour l’installation de ménages de jeunes actifs

* Mieux connaitre la jeunesse en Sud Vendée Littoral

* Innover dans les propositions vers ces publics

* Enjeux de lien social

* Enjeux de santé / prévention

* Enjeux éducatifs

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire, projet éducatif de la CCSVL


Modalités d’actions

* Développement de l'accueil en service civique

* Accueil en apprentissage

* Valorisation des "jeunes talents"

* Accueil de stagiaires des établissements scolaires

* Valorisation des jeunes dirigeants

* Remise de cartes d'électeurs en Mairie

* Autres initiatives (conseils de jeunes, journées de mobilisation, échanges intergénérationnels, etc.)


Population cible


12 - 25 ans


Porteur(s) de l’action

* La CCSVL

* Les communes

* Les associations

* Les établissements scolaires


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* DDCS

* CFA

* Tissus associatif

* Education Nationale, Maisons Familiales Rurales

* Autres partenaires (mission locale, centre social Luçon, etc.)

Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles


* CTG % temps de travail d'un coordinateur jeunesse


Coût total de l’action


* Coordination CCSVL

* Enveloppe budgétaire en soutien aux projets


Indicateurs de suivi

* Nombre de jeunes concernés par les actions

* Nombre de partenaires mobilisés et qualité des propositions


Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Le regard que portent les jeunes sur les institutions

* Le regard que porte une partie de la population sur la jeunesse

* La préparation ou la formation des acteurs

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


* CTG autres fiches actions

* CLS fiche action 1.4


Calendrier prévisionnel


* Septembre 2019


ACTION A3.OS1.1 : Finaliser le maillage du territoire


Objectifs opérationnels

* Finir de mailler le territoire en prévoyant un équipement structurant à Chaillé les Marais

* Organiser le déploiement du R.A.M.


Rappel des constats / Contexte

* L'absence d'équipement adapté à l'accueil collectifs des mineurs

* L'opportunité d'un équipement commun avec la commune de Chaillé les Marais

* Le classement en REP de cette partie du territoire

* Mobilité difficile

* Difficulté d’accès aux droits et services

* Besoins d'accompagnement à la parentalité

* Une partie du territoire en interaction avec la Charente Maritime

* Le choix de la prise de compétence des RAM par les élus de la CCSVL

* Le réseau vieillissant des ASMAT

* Le recours à une ASMAT, premier mode de garde


Enjeux

* Répondre aux besoins actuels et à venir des familles

* Accompagner les familles dans la conciliation vie familiale et vie professionnelle, ne pas pénaliser l’emploi féminin

* Créer les conditions favorables à l’emploi des parents

* Projet de territoire intégrant un volet d’éducation et de prévention pour la petite enfance et l’enfance

* Travail dans la durée, dans le quotidien dans une volonté de continuité éducative

* L’articulation et la complémentarité des politiques communales et communautaire

* Poly usage des équipements

* La contribution à la professionnalisation des ASMAT

* L'information et le service aux familles

* Le maillage du territoire

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire CCSVL (dont CLS, CTL), Contrat Vendée Territoires


Modalités d’actions

* Prise de contact avec les mairies et structures d'accueil du territoire

* Expérimentation avant déploiement sur l'ensemble du SVL

* Pertinence de l'itinérance


Population cible

* Parents de jeunes enfants

* Assistantes Maternelles

* Autres publics


Porteur(s) de l’action

* La CCSVL

* La commune de Chaillé les Marais

* La Commune de Luçon ?


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* RAM Mareuil

* CAF

* Elus des communes

* Autres services CCSVL


Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* CAF aide à l'Investissement et au fonctionnement

* Communes du territoire (MàD des locaux)


Coût total de l’action

* Phasage et chiffrage en cours


Indicateurs de suivi

* Planification des investissements

* Accueil de nouvelles ASMAT

Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Pédagogie auprès des ASMAT

* Phasages du projet à réaliser

* Complémentarité avec les autres services et structures

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


* Contrat Enfance Jeunesse


Calendrier prévisionnel


* Déploiement fin 2019/début 2020


ACTION A3.OS2.1 : Favoriser l’inclusion de tous les publics


Objectifs opérationnels

* Favoriser l'inclusion des enfants en situations de handicap

* Permettre par une politique d'accessibilité la mixité des publics et le lien social, notamment pour ceux qui sont le plus fragilisés


Rappel des constats / Contexte

* Obligation d'accès des équipements aux enfants en situation de handicap

* Des équipes volontaires et demandeuses

* Des publics fragiles pour des raisons multiples sur le territoire, des liens sociaux parfois distendus et une mixité sociale à conforter

* Une accessibilité qui se décline dans l'espace, dans le temps, mais aussi financièrement ou encore via les outils numériques


Enjeux


* Equité d'accès aux services et aux droits

* La cohésion sociale

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

Projet de territoire CCSVL (dont CLS, CTL), convention avec la CAF de Vendée


Modalités d’actions


* Conventionnement avec la CAF pour les enfants en situation de handicap

* Création de protocole d'accueil avec les familles

* Inscription dans le projet éducatif et les projets pédagogiques des structures de l'accueil des enfants en situation de handicap

* Formation des équipes d'encadrement

* Mise à plat des modalités de fonctionnement

* Prise en considération des saisonnalités et contraintes de travail pour les modalités de fonctionnement

* Révision de la politique tarifaire

* Révision de la politique de transport

* Développement des outils numériques (cf. fiche guichet unique)


Population cible

* Enfants et jeunes en situation de handicap

* Publics vulnérables


Porteur(s) de l’action

* La CCSVL

* Les organisateurs conventionnés


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* MDPH

* DDCS

* CAF

* Services CCSVL

* ARS services sanitaires et sociaux

Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* Convention d'accessibilité avec la CAF

* CAF aide à l'Inclusion

* Aide au transport CAF

Coût total de l’action



Indicateurs de suivi

* Nombre d'enfants ciblés accueillis

* Analyse des publics par QF

* Evolution des fréquentations

Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Préparation des équipes

* Mise en place d'une supervision

* Information aux familles cibles

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


* CLS fiches action 3.7 et 3.8


Calendrier prévisionnel


* Début 2020


ACTION A3.OS3.1 : Renforcer les accès aux équipements, développer leurs usages


Objectifs opérationnels

* penser dans chaque équipement, des espaces dédiés à l'accueil des familles

* développer de nouvelles propositions centrées sur les pratiques et les temporalités

* établir une politique tarifaire adaptée et cohérente sur le territoire

* permettre l’accès occasionnel d’urgence


Rappel des constats / Contexte

* Perte des transmissions familiales

* Evolutions sociétales qui fragilisent certaines familles

* Risque de « fracture éducative

* Une politique tarifaire illisible à l'échelle du territoire

* des modes de gardes souples qui manquent pour permettre l’accès à l’emploi


Enjeux

* Soutenir la fonction parentale

* Développer une offre de service accessible

* Renforcer le potentiel économique du territoire

* Renforcer l'attractivité du territoire

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

* Politiques tarifaires des services à la population et cohésion sociale autres (Ecole de Musique Intercommunale...)


Modalités d’actions

* Initier des animations familles (ludothèque, ateliers parents/enfants thématiques, soirées ou veillées, etc.)

* Développer de nouvelles propositions (ateliers, mini- stages, espaces ouverts, etc.)

* Ouvrir une expérimentation d'ALSH du samedi (sur la côte en période estivale)

* Refonte de la politique tarifaire

* Adaptation des fonctionnements aux besoins nouveaux des familles

* Souplesse d’accueil dans le cas d’une garde permettant de faciliter l’accès à l’emploi


Population cible


* Les parents d'enfants du territoire


Porteur(s) de l’action

* CCVSL

* Partenaires associatifs de la CCSVL


Partenariats / Acteurs à mobiliser


* Associations gestionnaires conventionnées

* Services de la CCSVL

Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* Politique d'accessibilité financière de la CAF

* Dispositif Pôle Emploi / CAF « XxXxxxxxx.xx »

Coût total de l’action

* Impact financier limité à l'extension du fonctionnement le samedi et des coûts d'activité des nouvelles formules


Indicateurs de suivi

* Réponse à l'offre nouvelle

* Relation population résidente / population accueillie

* La fréquentation des espaces parents


Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Politique tarifaire à établir en cohérence et convergence avec les autres services CCSVL

* Respect des engagements pris avec la CAF

* Préparation / formation des agents

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :


* CLS fiche action 1.6


Calendrier prévisionnel


Déploiement progressif à partir de l'été 2019


ACTION A3.OS4.1 : Renforcer les compétences des agents


Objectifs opérationnels

* Partager le sens du projet avec les agents

* Développer les compétences nécessaires à l'accomplissement des différentes missions

* Accompagner les agents dans des parcours qualifiants et professionnalisants


Rappel des constats / Contexte

* Des équipes fragiles, voire précaires

* Des mutualisations en cours avec les communes

* Des compétences nouvelles à développer

* Des équipes faiblement qualifiées


Enjeux

* Répondre aux besoins identifiés dans le diagnostic de territoire

* Armer/outiller les agents dans un contexte qui se complexifie ( lien aux familles, déploiement d'un système d'information commun, modernisation des outils numériques, ...)

* Doter les structures de personnels référents sécurisant pour les enfants et les familles

Lien à d’autres plans, schémas, conventions, etc. existants

* Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

* Plan de formation de la CCSVL


Modalités d’actions

* Plan de formation

* Consolidation des emplois par tous moyens (nature des contrats, mutualisations avec les communes, employeurs multiples, etc.)

* Formation continue en interne, travail sur projets


Population cible


* Agents des services et des communes


Porteur(s) de l’action

* CCSVL

* CNFPT

* Organismes de formation pour la formation qualifiante


Partenariats / Acteurs à mobiliser

* CNFPT

* Services communautaires

* Autres compétences extérieures

Moyens mobilisables/Sources de financement potentielles

* Cotisations CCSVL

* Compétences internes

* Compétences externes (DDCS, CAF, etc.)

Coût total de l’action

* Temps de travail

* Coûts des formations qualifiantes, chiffrage à estimer


Indicateurs de suivi

* Impact de la formation sur les pratiques

* Qualité de la relation aux parents

* Evaluation des projets pédagogiques


Points de vigilance, risques identifiés, difficultés préalables à lever….

* Changement de paradigme en terme de politique RH

* Investissement financier à anticiper

* motivation des agents à entrer en formation

* mutualisation des coûts de formation avec les communes

Lien avec autre(s) action(s) des politiques contractualisées : CTG / CLS / CTL :



Calendrier prévisionnel


* Déploiement progressif à partir de 2020


Annexe 5


L’évaluation


Evaluation de la démarche CTG





Questions évaluatives

Indicateurs

Résultats

Commentaires

Perspectives





Ressenti des acteurs locaux tout au long de la démarche






Les éléments qui figurent dans le diagnostic partagé

sont-ils adaptés et pertinents ?


Ensemble des éléments présents pour déterminer des champs prioritaires


Les





réalisations


Réactualisation des données

aisée ?


Evaluation de la démarche

Des champs prioritaires ont-ils été identifiés?






Y a t-il consensus ou pas?

La construction du plan d'actions a t-

elle été pertinente?


Ressenti des acteurs locaux






Avancée effective de la CTG

Respect des échéances inscrites au schéma de développement






Les moyens

Quelle est la place et la mobilisation des acteurs? (élus, administrateurs, habitants, associations, personnes ressources…)


Actions réalisées :







Y a t-il une clarification des différents niveaux d'implication des partenaires ?

4 niveaux de participation:

- l'information

- la consultation

- la concertation

- la co-construction





Le pilotage et le fonctionnement des instances sont-ils

efficaces ?

Formalisation existante ? Calendrier identifié ?

Quels outils de pilotage ont été mis en place ?




Les moyens mobilisés sont-ils adaptés/adéquats ? (humains,

financiers, matériels)


Nombre de personnes mobilisées et temps passé





La communication

Existe t-il un plan de communication ?


Place de la Caf dans ce plan




La qualité des équipes et des intervenants

Compétences, qualifications, formations





Annexe 6


Décision du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Vendée Littoral en date du 19 septembre 2019.









Annexe 7

Convention d’échanges de données





Annexe 8

Plan d’action du Contrat Local de Santé


Axe stratégique 1 :

Renforcer la promotion de la santé et la prévention ainsi que les environnements favorables à la santé




Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Actions

Porteurs

Favoriser l'Interconnaissance des acteurs et le développement de projets en prévention santé


1.1 Constituer un Comité Local de Prévention Santé

• Assurer une fonction d'observation partagée

• Mettre en place un outil informatique numérique permettant de de recenser les acteurs et les actions

• Mettre en place une programmation et une animation concernant les actions de prévention


Communauté de communes Sud Vendée Littoral


• Organiser des temps d'échanges entre acteurs pour favoriser l'interconnaissance



Améliorer l'observation locale en santé

1.2 Mettre en place une démarche d’observatoire local de Santé


• Disposer d'un outil d'aide à la décision destiné à recueillir et à analyse les données quantitatives et qualitatives de la population

Communauté de communes Sud Vendée Littoral en lien avec le comité local de prévention


Améliorer l'accès à l'information dans le domaine de la promotion en santé et de la prévention


1.3 Mettre en place un outil d’informations numérique


• A destination des professionnels de santé, du social, de l'éducation, de l'administration pour mieux informer sur les ressources disponibles

• Des habitants pour mieux informer sur les ressources disponibles


Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Promouvoir des comportements favorables à la santé dès le plus jeune âge


1.4 Développer un programme local d’actions de prévention


• Mettre en place un programme territorial d'actions de prévention

Formation IMS

• Programmation pour des actions collectives, par thématique, par public

• Actions à renforcer ou actions nouvelles


Communauté de communes Sud Vendée Littoral en lien avec le comité local de prévention et en lien avec la Convention Territoriale Globale


Renforcer la promotion de la santé des jeunes sur le territoire


1.5 Développer des actions ciblant la promotion de la santé des jeunes



Structures ressources telles les CSAPA, CIDDIST,

MDA…en lien avec


la Convention


Territoriale Globale



Développer le soutien à la parentalité


1.6 Mettre en place un réseau REAAP sur le territoire



Communauté de communes Sud Vendée Littoral et CAF via la Convention Territoriale Globale


Promouvoir la pratique sportive physique et sportive pour tous, et notamment en direction des personnes les plus vulnérables


1.7 Développer des actions « sport / santé et bien-être »



Comité Départemental Olympique et Sportif de Vendée (CDOS)


Renforcer l’interconnaissance des acteurs et les collaborations partenariales en prévention


1.8 Organiser des temps d’échanges entre acteurs pour favoriser l’interconnaissance en prévention

• Organiser des temps d'échanges et de pratiques entre les acteurs pour favoriser l'interconnaissance pour que les acteurs soient relais d'information vis-à-vis du public

• Temps d'échanges sous forme de forum ou de séminaire


Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Promouvoir un environnement favorable à la santé

1.9 Relayer et développer des actions locales visant à agir pour un environnement favorable à la santé

• Environnement

• Qualité de l'air intérieur (y compris le radon)

• Habitat dégradé et indigne

Communauté de communes Sud Vendée Littoral en lien avec les différents services

Axe stratégique 2

Améliorer l’accès aux droits et aux soins ainsi qu’à l’éducation thérapeutique



Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Actions

Porteurs


Améliorer la connaissance de l'offre locale existante en santé


2.1 Constituer une base de données « accès aux soins » sur le site internet de la CCSVL à destination du grand public et des acteurs

• Organiser des temps d'échanges et de pratiques entre les acteurs pour favoriser

l'interconnaissance pour que les acteurs soient relais d'information vis-à-vis du public

• Temps d'échanges sous forme de forum ou de séminaire

Communauté de

communes Sud Vendée Littoral en lien avec le service communication



2.2 Développer les services de MSAP de manière itinérante sur le

territoire


Recenser les ressources disponibles sur le territoire, les missions, les consultations réalisées par les structures, les professionnels de santé présents

Des liens seront faits vers les sites internet

Communauté de communes Sud Vendée Littoral / Sous-Préfecture


Améliorer l'accès aux droits


2.3 Former les agents d’accueil et acteurs de proximité des communes à l’orientation du public


Le but est que ces acteurs soient des relais d’information vis-à-vis des publics auprès desquels ils interviennent, et puissent repérer et alerter sur des fragilités. Ils ont donc un rôle d’information, d’orientation, voire d’accompagnement et de soutien. Ainsi, un réseau efficient d’acteurs sera constitué selon une approche interprofessionnelle.


Caisse Primaire d’Assurance Maladie


pour l’accès aux droits en



santé et social



Favoriser la connaissance des dispositifs d’accès aux soins existants sur le territoire


2.4 Mettre en place des campagnes d’information sur le bon usage de la permanence des soins et des urgences


Communiquer sur le "116 117", Gardes des médecins, pharmacies… Attendre les directives nationales pour communiquer sur l'organisation des soins


ARS

Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Favoriser le développement de projets ou expérimentations concernant l’accès aux soins


2.5 Accompagner une expérimentation avec la présence d’un interne en médecine niveau

« SASPAS » aux

urgences du CHD Vendée – Site de Luçon



Centre Hospitalier de Luçon


• Promouvoir les équipes de soins primaires




• Evaluer le projet de télémédecine



2.6 Contribuer à la réflexion sur l’organisation territoriale de l’offre de santé et accompagner les projets innovants en santé

• Promouvoir les nouvelles pratiques ASALÉE

• Etudier l'opportunité de développer un centre de santé

• Mettre en place une cellule de veille pour ensuite proposer des solutions innovantes pour la recherche de médecin et faire du lien avec les besoins des internes en médecine générale


ARS

Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Favoriser la coordination entre les acteurs du territoire

2.7 Développer des formations médicales continues pour renforcer

le réseau Ville Hôpital



Centre Hospitalier de Luçon

Favoriser la

2.8 Développer des actions de communication et soutenir de nouveaux projets en ETP



connaissance des dispositifs d'accès aux

soins existants sur le

Centre Hospitalier de Luçon

territoire


Axe stratégique 3


Améliorer les parcours de santé des personnes âgées et des personnes ayant un handicap


Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Actions

Porteurs


Fluidifier les parcours des personnes en perte d’autonomie et améliorer la coordination des acteurs


3.1 Constituer un comité local de coordination du parcours autonomie


Favoriser le travail en réseau :

• Contribuer à la diffusion d'outils ou de support d'information

• Assurer une fonction continue d'observatoire

• Assurer une veille sur les appels à projet


Foyer Adulte Médicalisé Xxxxxx Xxxxxx

Fondation OVE Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Diversifier les dispositifs sur le territoire et améliorer la qualité du maintien à domicile

3.2 Déployer une Equipe d’Appui en Adaptation Réadaptation (EqAAR) sur l’ensemble du territoire

• Proposition d'un projet à la conférence des financeurs pour le financement d'un poste

d'ergothérapeute

• Fin 2019 déploiement d'une EqAAR sur le territoire"


Communauté de communes Sud Vendée Littoral – UDAMAD (à définir)

3.3 Contribuer à la réflexion pour le développement d’actions et dispositifs en termes d’accompagnement et de répit pour les aidants


Pas de nouvel appel à projet mais une possibilité d'extension d'une plateforme existante "Nid des Olonnes.


Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Mieux répondre aux besoins d'hébergement des publics spécifiques


3.4 Mettre en place un travail collaboratif entre les EHPAD du territoire afin de réfléchir à mieux structurer l’offre sur le territoire


• Engager un travail collaboratif entre les EHPAD afin d'estimer le besoin en accueil de jour, de nuit et hébergement temporaire

• Puis mettre en place un travail séquentiel (place d nuit, place d'HT d'urgence et de répit, une réflexion sur la spécialisation pour les PH vieillissantes

• Travailler sur des expérimentations


- CIAS

- Appui technique de la Communauté de

communes Sud Vendée Littoral

- La MAIA


Accompagner le vieillissement des personnes isolées et fragiles

3.5 Etendre et développer les actions de prévention auprès des personnes âgées sur l'ensemble du territoire


Valoriser et développer de nouvelles actions relatives à la prévention de la perte d'autonomie chez les PA. Impulser une nouvelle dynamique locale autour de la prévention séniors


Communauté de communes Sud Vendée Littoral – Chargée de prévention PA


3.6 Développer l'offre intermédiaire et celle des logements adaptés pour les personnes âgées et personnes ayant un handicap


• Favoriser le développement de logements autonomes et adaptés de proximité pour les PA/PH (si besoin sur le territoire);

• Réaliser un diagnostic des besoins

• Maintien à domicile, travail collaboratif avec les bailleurs sociaux

• Développer des nouveaux logements "maisons relais », "foyer soleil", accueils familiaux thérapeutique"


Communauté de communes Sud Vendée Littoral




69



Mieux répondre aux besoins d’accueil et de garde des publics spécifiques


3.7 Réaliser une étude des besoins d'accueil et de garde des parents d'enfants en situation de handicap


Identifier les dispositifs existants sur la CC SVL ou en proximité afin de proposer aux parents les solutions pouvant être envisagées


Communauté de communes Sud Vendée Littoral par le service RAM et la CAF en lien avec la Convention

Territoriale Globale


Contribuer à l’insertion des personnes ayant un handicap en milieu ordinaire


3.8 Organiser des actions favorisant l'interconnaissance des acteurs et la sensibilisation des acteurs du milieu ordinaire au handicap



Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Favoriser l'interconnaissance et les coopérations entre l'hôpital et les acteurs du territoire gérontologique


3.9 Mettre en place un groupe de travail entre l’hôpital et les acteurs du parcours autonomie

Créer un comité de pilotage afin d'organiser les

parcours d'autonomie pour :

• Étudier les situations de rupture de parcours lors d'une hospitalisation

• Formaliser des collaborations et définir les procédures communes

• Mutualiser les outils existants


Pilote MAIA


Axe stratégique 4

Améliorer l’accès à la santé mentale sur le territoire




Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Actions

Porteurs


Favoriser le développement des collaborations et projets partenariaux en santé mentale


4.1 Constituer un Comité Local en Santé Mentale

• Mettre en place un outil de type répertoire

des acteurs intervenant dans le domaine de la santé mentale, en lien également avec l’action sociale, l’habitat, etc.

• - Mettre en place un outil de type répertoire des acteurs intervenant dans le domaine de la santé mentale, en lien également avec l’action sociale, l’habitat, etc.

- Organiser des actions favorisant la sensibilisation générale, la mise en réseau des acteurs et l’amélioration des pratiques professionnelles en santé mentale

- Contribuer au déploiement du Plan d’Accompagnement Global (PAG) sur l’ensemble du territoire Sud Vendée Littoral.

- Contribuer à la réalisation d’études d’opportunité concernant une équipe mobile mixte et un GEM

- Mieux informer sur l’offre de logements adaptés pour les personnes

• Mieux informer sur l’offre de logements adaptés pour les personnes


CHGM-EPSM

Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Améliorer la connaissance de l'offre locale existante en santé mentale


4.2 Créer un répertoire des ressources dans le domaine de la santé mentale


mettre en place un outil numérique de type répertoire des acteurs intervenant dans le domaine de la santé mentale, en lien également avec l’action sociale, l’habitat, etc


CHGM-EPSM

Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Améliorer l'interconnaissance des acteurs en santé mentale et leur mise en réseau


4.3 Organiser des actions favorisant la sensibilisation générale, la mise en réseau des acteurs et l’amélioration des pratiques professionnelles en santé mentale


• - 1. Des actions de sensibilisation des élus locaux et des habitants.

- 2. Des actions de mise en réseau des acteurs pour favoriser l’interconnaissance

- 3. Des actions de formation pour améliorer les pratiques professionnelles et les parcours de santé en amont (repérage précoce notamment) et en aval


CHGM-EPSM

Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Favoriser les parcours de vie en santé mentale dans le cadre d'une démarche accompagnée


4.4 Contribuer au déploiement du dispositif

« une réponse accompagnée pour tous » sur le territoire

pour améliorer la gestion des situations complexes


déployer le dispositif « Réponse accompagnée pour tous ».


Conseil Départemental / MDPH



Favoriser le maintien à domicile des personnes avec des troubles psychiatriques

4.5 Contribuer à la réalisation d’étude de faisabilité concernant la mise en place d’une équipe mobile mixte


étude de faisabilité visant à mettre en place une équipe mobile mixte (sanitaire, médico-social et social) en santé mentale des personnes avec des troubles psychiatriques, afin de répondre de manière adaptée et souple à leurs besoins et à ceux de leur entourage


CHGM-EPSM

Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Améliorer l'inclusion sociale dans la cité des personnes ayant des troubles en santé mentale


4.6 Contribuer à la réalisation d’une étude d’opportunité concernant la création d’un Groupe d’Entraide Mutuelle sur le territoire


Le GEM est un outil d’insertion dans la cité, de lutte contre l’isolement et de prévention de l’exclusion sociale de personnes en grande fragilité. Il est organisé sous forme associative et constitué entre personnes ayant des troubles de santé similaires les mettant en situation de vulnérabilité et de fragilité ; il offre un espace pour se soutenir mutuellement dans les difficultés rencontrées, notamment en termes d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne.


CHGM-EPSM

Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Développer une diversité de l'offre de logements adaptés pour les personnes avec des troubles en santé mentale


4.7 Mieux informer sur l’offre de logements adaptés pour les personnes avec des troubles psychiques et soutenir le développement des hébergements adaptés et accompagnés


Des liens seront faits vers :

• Les annuaires, répertoires ou bases de données créées par le présent CLS (base de données « accès aux soins » (action 2.1) ; répertoire dans le domaine de la santé mentale (action 4.2) ; outil numérique sur la prévention (action1.3)

…) ;

• Les sites internet de différentes structures

: CHD Vendée site de Luçon, Permanence des soins, Via trajectoire…

• Les répertoires ou outils de la MAIA

• Les services d’accueil présents sur le territoire (MSAP par exemple) ;

• Les transports (transport solidaire par exemple) …


Communauté de communes (dont les communes), bailleurs sociaux, CHGM-EPSM

Axe stratégique transversal



Objectifs stratégiques

Objectifs opérationnels

Actions

Porteurs


Rendre lisible l’offre en santé en direction des professionnels et des habitants


5.1 Créer un outil de communication actualisé sur l’offre en santé du territoire

Rendre visible et lisible l’offre en santé avec des

liens qui seront faits vers :

• Des liens seront faits vers :

- Les annuaires, répertoires ou bases de données créées par le présent CLS (base de données « accès aux soins » (action 2.1)

; répertoire dans le domaine de la santé mentale (action 4.2) ; outil numérique sur la prévention (action1.3) …) ;

- Les sites internet de différentes structures

: CHD Vendée site de Luçon, Permanence des soins, Via trajectoire…

- Les répertoires ou outils de la MAIA

- Les services d’accueil présents sur le territoire (MSAP par exemple) ;

- Les transports (transport solidaire par exemple) …


Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Améliorer l’offre de transports adaptés aux différents publics


5.2 Faire connaitre les dispositifs et solutions de transports existants

• Améliorer l’accessibilité et promouvoir les

solutions diverses en termes de transport (transport solidaire)

• Améliorer l’accessibilité et promouvoir les solutions diverses en termes de transport (transport solidaire)

De développer le partage des véhicules TPMR Transport pour personne à mobilité réduite

Communauté de

communes Sud Vendée Littoral

EHPAD

Etablissements pour personnes ayant un handicap


Chaque action est détaillée sous forme d’une fiche action présentant le détail de son contexte et les modalités de sa mise en œuvre.

Document Metadata

Filed: May 5th, 2020