CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés
D'une part :
L'organisme de formation « Mon Chien Mon Ami », représenté par Xxx Xxxxx XXXXX, gérante, dont le
siège est au 14 rue de l’Ill 00000 Xxxxxxxxxx
Et d'autre part :
Nom……………...................……………Prénom…………….……………....................…Adresse…………………………...........
................................................................................ Téléphone........................…………….
Est conclu le contrat de formation professionnel suivant, en application de la partie VI du Code du travail et notamment des articles L.6353-1 et suivants.
Article 1 – Objet et nature de la convention
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée :
Éducateur comportementaliste canin
Article 2 – Nature et caractéristiques des actions de formation
• Type d'action : Elle entre dans la catégorie des actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances (prévue à l'article L,6313-1 du code du travail)
• Objectif : Former les stagiaires afin d’exercer le métier d'éducateur comportementaliste canin.
• Durée : 70 h (théorie et pratique). Le stagiaire aura la possibilité de rester dans la structure MCMA tout le temps nécessaire afin de parfaire ses connaissances (inclus dans le tarif),
• Programme : figure en annexe du présent contrat
• Issue de la formation : cette formation est certifiante et qualifiante. Une attestation de formation comme éducateur comportementaliste canin de MON CHIEN MON AMI SARL sera remise aux participants sous réserve de réussite aux examens.
Article 3 – Organisation de l’action de formation
Théorie : en vidéo conférence, un code vous sera donné pour y accéder. (35h cours et exercices) 2020 : MODULE 1 - le 28/02
MODULE 2 - le 11/02 MODULE 3 - le 03/03
MODULE 4 – examen théorique 18/03 MODULE vétérinaire – 14/01
Lieu pour la pratique : terrain d'éducation clôt 23b rue de l’Ill à Xxxxxxxxxx 00000 (35h) du 20 avril au 24 avril 2020.
Nombre de stagiaires : 8 maximum
Moyens pédagogiques mis en œuvre : jeux de rôle, mises en situation, exercices pratiques avec les chiens.
Moyens techniques mis à disposition : salle de formation avec vidéo projecteur, terrain et chiens régulièrement changés pour la pratique et encore différent lors de l'examen.
Évaluation et sanction de la formation : Évaluation continu tout au long de la formation et examen théorique sous forme de QCM et examen pratique sous forme de mises en situation/jeux de rôle sous forme d'un rendez-vous client.
Encadrement :
Xxxxx XXXXX, gérante de Mon chien Mon Ami est éducateur comportementaliste canin à son compte depuis 2008. Connue dans le monde du chien depuis plus de 20 ans, elle possède une solide expérience en matière de formation et organise, avec succès, un certain nombre de cours collectifs et individuel dans le monde canin. Régulièrement appeler à faire des conférences, Xxxxx XXXXX vous propose une formation en accélérer.
Xxx Xxxxx XXXXX est éducatrice canine 1er et 2ème degré diplômée par la Société Centrale Canine et est déjà formatrice de stages « Habilitation des maîtres de chiens catégorisés » pour lesquels elle a obtenu un certificat de capacité et un arrêté préfectoral. La partie comportementale a été acquise auprès de vétérinaire connus pour certains dans la presse. Elle animera la partie théorique (hors partie vétérinaire) et la partie pratique de la formation.
Monsieur le Docteur ANTONOT est vétérinaire, diplômé en 2001, d'études fondamentales vétérinaires de l'École Nationale Vétérinaire de Lyon. En 2002 il a obtenu une thèse de doctorat Vétérinaire à l'Université Xxxxxx Xxxxxxx Xxxx 1. En 2003, il a été inscrit à l'Ordre des Vétérinaires d'Alsace sous le numéro 16581 et a acquis en 2004 le mandat sanitaire du Bas-Rhin et Haut-Rhin. En 2008, il a été formé à l'évaluation des chiens dangereux et inscrit sur les listes départementales Haut-Rhin et Bas-Rhin des vétérinaires évaluateurs. Depuis 2005, le Dr ANTONOT est associé en gérance majoritaire avec le Dr J.Y. Caillé et exerce au sein de la SELARL Clinique Vétérinaire du Ried. Il animera la partie vétérinaire de la partie théorique de la formation.
Article 4 : Dispositions financières
En contrepartie de l’action de formation réalisée, le stagiaire s’engage à verser à l’organisme une somme
correspondant aux frais de formation : 2 500,00€ HT (non soumis à tva) Les frais éventuels d'hébergement et de repas, restent à votre charge.
Le règlement peut être effectué par chèque et en plusieurs fois selon l’échéancier ci-dessous :
Le stagiaire s'engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités suivantes :
• Après le délai de rétractation mentionné à l'article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement de frais d'inscription d'un montant de 300€ obligatoire (sera déduit du montant de la pratique)
• Paiement du solde, à la chaque du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, selon l'échéancier ci-dessous :
□paiement intégral par chèque dès le début de la formation
□paiement par virement une semaine avant le module,
□financement par un organisme tiers, nom.........................................montant €
□financement par le pôle emploi, montant : .................€, part restant à la charge du stagiaire
….....................................€ sera encaissé dès le début de la formation.
En contrepartie des sommes reçues, Mon chien, Mon Ami SARL s'engage à réaliser l'action prévue dans le cadre du présent contrat.
Par ailleurs, elle fournira tout document ou pièce qui soit de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.
Article 5 : Délai de rétractation
Le stagiaire bénéficie d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter (L 6253
– 5 code du travail). Le stagiaire qui souhaite se rétracter doit en informer Mon chien, Mon Ami SARL par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai l’intégralité du coût de la formation pourra lui être facturé.
Article 6 : Interruption du stage
En application de l'article L 6353-7 du code du travail, si le stagiaire ne peut poursuivre sa formation en raison d'un cas de force majeure dûment reconnue (événement imprévisible et insurmontable), ou si l'organisme de formation décide pour toutes autres raisons de mettre un terme à celle-ci, le contrat de formation professionnelle sera résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement effectuées seront dues.
En cas de cessation anticipée de la formation, du fait de l'abandon du stage par le stagiaire, pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat sera résilié.
Le stagiaire sera redevable des périodes de formation effectuées et en cours.
Dans l'hypothèse où le nombre de participants inscrits à une session serait jugé pédagogiquement insuffisant, Mon chien Mon Ami Sarl pourra ajourner cette session, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date prévue. Si le participant refuse cet ajournement, le présent contrat sera résilié de plein droit.
Article 7 : Date d’effet et durée de la convention
Le présent contrat prend effet à compter du 14 janvier 2020, pour s’achever le 24 avril 2020. Les actions de formation doivent se dérouler au cours de cette période de validité.
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance de la plaquette du programme, laquelle constitue un élément du présent contrat.
Fait en double exemplaire à le / /
Signature L'organisme de formation
du stagiaire Xxxxx XXXXX, gérante de MCMA Sarl
FORMATION D’ÉDUCATEUR COMPORTEMENTALISTE CANIN PROGRAMME
Objectifs :
A l’issue de la formation, le participant devra être capable de :
• Maîtriser l’essentiel des théories et techniques de travail en éducation canine et comportementale
• Connaître les chiens (historiques, races, anatomie…)
• Apprendre les principes de bases de l’éducation canine
• Décoder les comportements des chiens
• Connaître la réglementation dans la création et la conduite de l'activité canine
Prérequis
• Avoir 18 ans minimum
• Avoir un niveau scolaire équivaut à la 3ème
• Être en bonne condition physique
Public :
• Toute personne souhaitant devenir éducateur canin comportementaliste
Compétences visées
• Sens du travail en groupe
• Bonne humeur et capacités relationnelles
• Respect et tolérance envers les humains et les animaux
• Connaissance des chiens
• Sens de l'organisation
• Précision et intelligence dans le travail
• Préparation au certificat de capacité
Moyens pédagogiques et techniques :
L’achat d’un manuel vous sera conseillé lors de l’inscription.
Lors de la formation, il sera mis à disposition des participants, une salle de formation avec vidéo projecteur pour la partie théorique et un terrain ainsi que des chiens pour la partie pratique.
Organisation :
La partie théorique se déroulera dans les locaux suivants : en vidéo-conférence
La partie pratique se déroulera sur le terrain situé 00X xxx xx x’Xxx 00000 XXXXXXXXXX
La formation pourra avoir lieu de la manière suivante sur :
- Deux semaines (du lundi au vendredi), consécutives ou non
- Cinq week-ends (samedi et dimanche), consécutifs ou non
- Sous forme de modules, consécutifs ou non
L’organisation de la formation est définie d’avance en fonction des dates.
L’encadrement :
• Xxx Xxxxx XXXXX est éducatrice canine 1er et 2ème degré diplômée par la Société Centrale Canine, titulaire du certificat de capacité et est déjà formatrice de stages « Habilitation des maîtres de chiens catégorisés » pour lesquels elle a obtenu un certificat de capacité et un arrêté préfectoral.
• Un vétérinaire sera présent une journée pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement du chien.
Évaluation des acquis de la formation :
Les participants seront évalués par petits exercices tout au long de la formation puis par QCM pour la partie théorique et mise en situation/jeu de rôle pour la partie pratique.
A l’issue de la formation, l’organisme fournira aux participants une attestation de stage.
Descriptif de la formation :
La formation se déroule sur deux modules : théorique et pratique
LA PARTIE THEORIQUE
Connaissances du chien
Partie cynophile
• Historique : qu'est-ce qu'un chien ?
• Les différents types de chiens
• Droit du chien, obligation du maître
• Milieu professionnel et associatif relatif au chien
• Principales causes des agressions chez le chien
Partie vétérinaire
• Anatomie
• Alimentation
• Reproduction
• Premiers soins
• Risques des chiens soumis à un sport ou à une activité de loisirs
• Principes et les méthodes de prévention de lutte contre les maladies et les problèmes de santé publique
L’éducation et les maîtres
• Aspect et caractères des différents types de chiens
• Sociabilisation du chiot
• Connaître et expliquer les principes de base
- De l'éducation canine
- D’une bonne relation homme/chien
- D’une bonne insertion sociale du chien
• Optimiser les conseils au client pour le choix d'un chiot ou d'un chien
• Conseiller sur le choix des accessoires liés à l'éducation canine
Les mécanismes scientifiques nécessaires au processus d'éducation canine
• Principes de communication et mécanismes de régulation du comportement chez le chien
• Exposer les connaissances scientifiques relatives à l'éthologie canine
• Présenter les théories d'apprentissage chez le chien
• Détection des troubles du comportement du chien dans une perspective d'orientation vers un vétérinaire comportementaliste
Réglementation dans la création et la conduite de l'activité
• Démarches et constitution d'une entreprise d'éducation canine
• Respect de la réglementation relative au fonctionnement de l'entreprise
LA PARTIE PRATIQUE
Mise en œuvre de la partie théorique :
• Analyser le discours des membres du groupe afin de repérer les erreurs
• Analyser un chien
• Apprendre à mettre en pratique les techniques nécessaires à l'éducation du chien
Mise en situation des élèves :
• Proposer un programme d'éducation adapté en tenant compte du comportement et du caractère du chien ainsi que des attentes du maître
• Organisation des séances d'éducation individuelles et collectives
• Organisation d'interventions favorisant l'insertion sociale du chien
• Éviter les altercations entre chiens, reconnaître les signes d'agressions
Réglementation de la formation
PREAMBULE
Toutes personnes qui s'inscrivent aux formations de MME MOINE, gérant de la société MON CHIEN MON AMI Sarl, s'engagent par la signature du présent règlement à le respecter dans le but du bon déroulement de la formation,
Article1 :
Les dates des formations peuvent-être modifiées à l'initiative de MME MOINE, dans ce cas les personnes inscrites à ses formations en seront informées dans les délais raisonnables.
Si le nombre d’inscrits ou pour cause de force majeur, MME MOINE se réserve le droit d'annuler une formation, dans ce cas, les personnes inscrites seraient informées dans un délai raisonnable et les sommes versées seraient remboursées et les chèques non encaissés, restitués.
Article2 :
Seul le dossier complet ouvre droit à la formation.
Article 3 :
La législation en vigueur interdit de postdater les chèques, aussi les chèques joints au dossier d’inscription devront être datés du jour de
leur émissions et seront encaissés selon l'échéancier accepté.
Article 4 :
Une présence d'au minimum 90% du temps de la formation est nécessaire sinon, le certificat attestant de la formation ne pourra être donné.
Article 5 :
Si vous souhaitez prendre votre chien, celui-ci devra être sociable, propre et le stagiaire s'engage à fournir avec son dossier, une copie du carnet de santé (identification, vaccins, toux de chenil incluse). Le stagiaire s'engage à nettoyer ses déjections. Le maître est tenu de respecter la législation en vigueur.
Article 6 :
Les stagiaires recevront un support de cours qui reste la propriété de son auteur. Il est défendu de les diffuser, céder, … de quelques
manières que ce soit, en cas de non-respect de ces droits, des poursuites pourront être engagées.
Article 7 :
Une évaluation aura lieu fin de cours théorique ainsi que fin de cours pratique. Chacune d’entre elles valent pour 50% de la note finale. Une moyenne de 10/20 est demandée aux stagiaires, si cette moyenne n'est pas atteinte, le stagiaire pourra suivre une épreuve de rattrapage.
Ceux qui auront atteint la moyenne recevront l'attestation de réussite de la formation d’Éducateur Comportementaliste canin.
Je soussigné atteste avoir pris connaissance du présent règlement, le comprendre et
m'engage à le respecter.
Le …........................................
Signature
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux stagiaires (article L920.5.1 du Code du Travail)
PRÉAMBULE
Le présent règlement est établi pour satisfaire aux dispositions du Code du Travail dans le cadre des activités de Formation Professionnelle. Il a pour but :
- de garantir les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité,
- de fixer les règles de droit disciplinaire des stagiaires.
Art. 1 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Les stagiaires sont tenus de suivre les règles qui sont rappelées ci-après. Ils bénéficient des moyens mis à la disposition du personnel de
« Mon chien, Mon ami » en matière d'hygiène et de sécurité.
Dans le cas de stages externes, les stagiaires sont tenus de respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables au lieu où se déroule l'action.
Les locaux et le terrain pratique de « Mon chien, Mon ami » sont uniquement réservés aux stagiaires. L’accès y est strictement interdit en
dehors des cours.
Art. 1.1. Hygiène
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation et dans les locaux non prévus à cet usage.
Les interdictions de fumer dans les salles de cours et celles placées dans certains locaux doivent être respectées.
Les emplacements mis à la disposition des stagiaires pour leurs effets personnels ainsi que les installations sanitaires doivent être conservés dans un état constant de propreté.
Art. 1.2. Sécurité
L'entrée et la sortie des stagiaires doivent s'effectuer par les issues désignées.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale. Le refus du stagiaire de se soumettre aux régies et obligations ci-dessus peut entraîner l'application de l'une des sanctions prévues dans ce Règlement Intérieur, allant du rappel à l'ordre à l'exclusion définitive.
Art. 2 REGLES DISCIPLINAIRES Art. 2.1.
Les stagiaires s'engagent à respecter la personnalité et les opinions de chacun. Ils doivent d'une manière générale ne rien faire qui gêne, nuise ou blesse. Tout comportement nuisant au bon déroulement du stage sera sanctionné (en application des Art. R922A et 922.7 du Code du Travail).
Art. 2.2. Sanctions
En cas de faute ou d'infraction aux dispositions du présent Règlement Intérieur, « Mon chien, Mon ami » peut prononcer l'une des sanctions suivantes à l'égard d'un stagiaire :
• Rappel à l'ordre,
• Avertissement écrit,
• Exclusion partielle ou temporaire,
• Exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. En cas de sanction envisagée, le responsable du Centre ou de l'Espace Formation, ou son représentant, indique le motif de celle-ci et recueille les explications du stagiaire.
En cas d'incident ou de litige durant les stages, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur de « Mon chien, Mon Ami » demander à être reçu par le responsable du Centre ou de l'Espace Formation, ou son représentant.
Je soussigné atteste avoir pris connaissance du présent règlement, le comprendre et
m'engage à le respecter.
Le …........................................
Signature
Xxxxx XXXXX
Monitrice 2nd degré d'Education Canine diplômée par la Société Centrale Canine,
Certificat de capacité n°68/149 en « Education canine » Page 9 sur 9
Dossier d'inscription 2020 – paraphe :