CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS
Article 1-Définition des prestations
Coachkass konceptraining, société agréée au titre de l’article L.129-1 du Code du Travail, a pour activité la dispense de Cours sportifs particuliers.
Dans le cadre de cette activité, coachkass, éducateur sportif diplômé d’Etat, délivre à des personnes, ci-après dénommés le « client » des cours de sport et de remise en forme.
Le coach intervient dans le secteur du BAB.
Article 2-Principes de fonctionnement
Le client définit, au moyen du formulaire d’inscription en ligne sur le site internet, xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx, défini, son choix sur les différents packs proposés ainsi ses jours de cours.
Une fois le contrat de prestations et conditions générales signés et le règlement effectué, le client pourra commencer les cours.
Article 3-Modalités d’exécution de la prestation
La prestation s’effectue à « Le studio sport & coaching. 0, xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx » Les séances de kickboxing sont dispensées dans des créneaux horaires fixes, conformément au planning mis à la disposition du client.
A la signature du contrat, le coach remet une carte de décompte des séances, que le client doit présenter au coach pour pointage avant le début de chaque séance.
En cas d’indisponibilité du coach, notamment pour maladie, coachkass s’engage à les dispenser dès que possible.
Le coach s’engage à respecter un délai de prévenance de 24 heures en cas de changement non prévu sur la réalisation de la prestation. Le coach s’engage à transmettre aux clients ses dates de congés, ou absence pour formation, au plus tard 10 jours avant leurs débuts.
Article 3-1 assurances
Coachkass dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, coachkass ne pourrait être tenu responsable des dommages indirects liés à ses prestations de coaching.
Article 4-Obligations du client
Le client s’engage à fournir à coachkass, lors de la souscription, un certificat médical de non contre indication à la pratique d’une activité sportive.
Le client s’engage à régler le montant des prestations dans les conditions prévues au contrat.
En cas de non règlement par le client, des prestations, le client ne pourra pas participer aux cours.
Le client s’engage à prévenir par priorité le coach de toute modification sur les horaires, ou annulation de séance dans un délai de 48 heures directement en ligne dans l’espace client ou par téléphone. En cas de non respect de ce délai, la séance est facturée
Le client s’engage a avertir coackass de tous problèmes physiques, (blessures) liés à la pratique d’une autre activité physique, ou tous problèmes de santé pouvant être incompatible à la pratique momentanée d’une activité sportive.
Article 5-Tarifs
Le tarif d’une séance unique de kickboxing est de 15 euros pour une prestation d’une demi-heure,
coackass, met à la disposition du client une grille tarifaire (sur le site internet xxx.xxxxxxxxx.xx) pour les différentes formules que le client peut souscrire.
Article 6-Conditions de règlement
Les prestations uniques sont réglées au début de chaque séance, la facture est envoyée par mail ou par courrier dans les 24H00 suivant la prestation. Si le client opte pour l’un des forfaits (6, 10, 15, ou 20 séances) le règlement est effectué en totalité à la souscription.
Article 7-mode de règlement
Le client pourra s’acquitter du prix des prestations au moyen de Chèque, d’espèces ou en ligne.
Article 7-1 conditions particulières
Le client ne pourra en aucun cas contester, interrompre ou retarder les règlements en fonction des séances manqués, qui si elles ne sont pas justifiées, sont définitivement perdues.
coachkass ne pourra en aucun cas rembourser les sommes versées en cas d’annulation par le client sauf pour cause médicale justifiée par un certificat médicale ou en cas de force majeure « intempéries »
Article 8-Durée et fin du contrat
L’exécution de la prestation commence au début de la première heure d’intervention, pour une durée illimitée.
Article 9- délai de rétractation et résiliation
Le contrat peut également prendre fin, à l’initiative du client, qui dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature du contrat, après un appel téléphonique en informant coachkass, et confirmé par recommandé courrier.
Dans ce cas, le montant du remboursement sera amputer des séances déjà effectuées durant cette période.
Il peut également prendre fin à l’initiative de coachkass par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 8 jours.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant notifiera à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, du non respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours.
Sans réaction de la part du contrevenant dans le dit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit
Article 10-Données à caractère personnel
Les informations et données personnelles du client sont recueillies par coachkass afin de mieux connaître le client, et permettre à l’élaboration d’un programme sur mesure.
coachkass s’engage à ne pas communiquer ses informations à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée, le client dispose d’un
droit d’accès et de rectification de ces informations en écrivant à coachkass.
Article 11-Litiges
Tout différent relatif à l’interprétation, à l’exécution et à la réalisation du présent contrat sera soumis, à défaut de solution amiable, aux tribunaux compétents de BAYONNE.
ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site xxx.xxxxxxxxx.xx et sont systématiquement transmises lors de la signature d’un contrat d’achat de prestations de services.
En conséquence, toute commande effectuée par le Client emporte son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par coachkass .
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre coachkass et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Si l’une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.