Convention de Partenariat

Convention de Partenariat

Entre les soussignés :

La Société SolidCreativity via son appellation commerciale MON-SPONSOR,

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Euros, dont le siège social est à XXXXXXXX (00000), 0 xxx xxx XXXXXXXXXX, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 453 963 100,

Représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, son gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après dénommée « MON-SPONSOR »,

d’une part,

Et

M / Mme / Mlle : (rayer les mentions inutiles)

Âge :

Téléphone portable :

Adresse :

Pratiquant : (inscrire le ou les sports concernés et le niveau / grade).

Ci-après dénommée le « SPORTIF »,

d’autre part,

SolidCreativity monsponsor

0 xxx xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx

xxxxxxx@xxx-xxxxxxx.xxx xxx.xxx-xxxxxxx.xxx

Photo du SPORTIF

Mettre sur cette page (ou joindre séparément en y inscrivant les coordonnées) une grande photo reconnaissable du visage du SPORTIF.

Préalablement à la convention, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :

PREAMBULE

SolidCreativity est titulaire d’un véritable savoir-faire en matière de formation et de conseil en gestion et techniques d’innovation auprès des entreprises.

Par son appellation commerciale MON-SPONSOR, SolidCreativity expérimente une forme innovante de mécénat pour accompagner des sportifs.

Le SPORTIF, majeur, connait son niveau et sa valeur dans la pratique d’un sport, il croit en son potentiel pour remporter des défis sportifs et en la possibilité de fournir des preuves.

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONVENTION DE PARTENARIAT

ARTICLE 1 - Objet

MON-SPONSOR propose sur le site Internet xxx.xxx-xxxxxxx.xxx des matériels de communication (des tenues de sport décorées aux couleurs d’une marque par exemple), ci-après dénommés « TENUES », à des sportifs et de leur attribuer un don sous forme de mécénat, ci-après dénommée « PRIME », s’ils remplissent des conditions décrites et s’ils en apportent la preuve selon les modalités définies (ci-après dénommées les « PREUVES ») comme par exemple des photos ou liens Internet.

ARTICLE 2 – Fonctionnement du mécénat

Des TENUES peuvent être achetées sur le site Internet de MON- SPONSOR : xxx.xxx-xxxxxxx.xxx. À certaines TENUES, MON-SPONSOR associe la possibilité de recevoir une PRIME à la condition que :

a) Le SPORTIF achète une TENUE bénéficiant de cette offre.

b) Le SPORTIF pratique le sport défini lors d’un évènement (ci-après dénommé « ÉVÈNEMENT ») prévu, tels que décrits dans la description de la TENUE (sur ledit site d’achat Internet et cette convention ci-après dénommée « CONVENTION »).

c) LE SPORTIF porte de façon visible, selon les conditions exprimées sur ledit site marchand et la CONVENTION, la TENUE durant l’ÉVÈNEMENT et particulièrement les moments nécessaires aux PREUVES (par exemple sur le podium si une telle photo fait partie des PREUVES demandées).

d) Le SPORTIF remporte au moins une épreuve de ÉVÈNEMENT, telle que définie dans la description de la TENUE (cf Tableau des conditions). Le SPORTIF envoie via le site xxx.xxx-xxxxxxx.xxx les PREUVES telles que demandées sur la description de la TENUE et cette CONVENTION.

On dira alors que le SPORTIF remplit les conditions (ci-après dénommées

« CONDITIONS ») et peut prétendre au versement de la PRIME prévue.

ARTICLE 3 – Achat de la TENUE

L’achat de la TENUE est acté quand elle est intégralement payée. Après signature de la CONVENTION, la TENUE ne peut plus être échangée ou remboursée.

ARTICLE 4 – Propriétés intellectuelles

Posséder ou porter la TENUE ne crée aucun lien entre le SPORTIF et MON-SPONSOR, ou les marques représentées, autre que les termes de cet accord. Par exemple, il n’existe aucun lien de filiation ou salariat, de représentativité ou d’appartenance…

La TENUE achetée appartient au SPORTIF mais les marques qui y sont représentées restent la propriété des ayant-droits.

Durant une période de 5 ans à partir de la signature, le SPORTIF et MON-SPONSOR auront le droit de communiquer (citer et reproduire), oralement ou sur support papier ou numérique :

- L’existence de cet accord sans en dévoiler les termes

- Les noms et marques présentes sur la TENUE, le nom du SPORTIF, le nom MON-SPONSOR

- des images du SPORTIF portant ou non la TENUE

Ces communications devront toujours être positives et ne sauraient dénigrer une ou plusieurs des parties citées.

ARTICLE 5 – Tableau des conditions

Certaines TENUES en vente sur le site xxx.xxx-xxxxxxx.xxx de MON- SPONSOR permettent de prétendre à la signature d’une CONVENTION.

Cela est indiqué sur la description de la TENUE où il y aura un lien vers un tableau des conditions (ci-après dénommé TABLEAU) présentant des informations dont voici une nomenclature qui pourra évoluer :

Indication sur le TABLEAU	Signification
Prime	Valeur du don de mécénat attribué au SPORTIF par MON-SPONSOR si les CONDITIONS sont remplies et les PREUVES validées par MON- SPONSOR.
Défi	Information facultative. Niveau de performance à atteindre lors de l’ÉVÈNEMENT pour prétendre valider les CONDITIONS. Par exemple : - « Gagner » : il faut gagner la compétition. - « Participer » il faut juste participer. En l’absence de Défi exprimé, il faut comprendre que le défi est de gagner l’épreuve listée pour prétendre à la PRIME.
Catégorie(s)	La PRIME peut être associée à une catégorie d’âge, de poids, de grade ou tout autre paramètre, par exemple : - Homme, ceinture noire, plus de 90Kg
Évènement	ÉVÈNEMENT (lieu / organisateur) auquel le SPORTIF doit participer pour prétendre à la prime. La participation audit ÉVÈNEMENT se fera indépendamment de MON-SPONSOR qui n’a aucun lien avec ses organisateurs.
Date	Date dudit ÉVÈNEMENT. Cette date peut être indiquée précisément ou sous la forme d’une période.

ARTICLE 6 – Modification des CONDITONS

Après la signature de la CONVENTION, les CONDITIONS ne peuvent plus changer du fait des parties.

6-1. Cas de force majeure

Si le SPORTIF ne pouvait pas participer à un ÉVÈNEMENT selon les CONDITONS requises, pour toute cause que ce soit, MON-SPONSOR ne pourra être tenu responsable ni ne devra dédommager le SPORTIF.

Si un ÉVÈNEMENT indiqué devait être annulé pour quelque raison que ce soit, MON-SPONSOR essaierait de proposer une alternative au SPORTIF mais cela ne saurait être une obligation. Les CONDITIONS pourraient alors changer, à la libre évaluation de MON-SPONSOR au regard des nouveaux paramètres de visibilité d’un éventuel ÉVÈNEMENT de remplacement.

Si un ÉVÈNEMENT devait être déplacé géographiquement, le nouveau lieu fixé par les organisateurs deviendrait le lieu de la CONVENTION après que le SPORTIF en ait informé MON-SPONSOR et l’accord de MON-SPONSOR. Cet accord sera lié à l’évaluation des nouveaux paramètres de visibilité de l’ÉVÈNEMENT.

Si la date d’un ÉVÈNEMENT devait changer, la nouvelle date fixée par les organisateurs deviendrait la date de la CONVENTION après que le SPORTIF ait envoyé les informations à MON-SPONSOR et accord de MON-SPONSOR. Cet accord sera lié à l’évaluation des nouveaux paramètres de visibilité de l’ÉVÈNEMENT.

6-2. Engagement de bonne volonté

Dans tous ces cas de force majeure, MON-SPONSOR aura pour but de préserver l’esprit de l’accord et les intérêts mutuels :

- des marques présentes sur les TENUES, leur visibilité.

- les aspirations du SPORTIF et les engagements pris pour lui permettre de recevoir la PRIME.

Ð Le but de MON-SPONSOR est que les marques promues sur les TENUES aient la meilleure visibilité, offrant en échange aux SPORTIFS un mécénat mérité. Cela guidera les décisions.

Ð Le but du SPORTIF est de montrer les marques présentes sur la TENUE dans les meilleures conditions.

ARTICLE 7 – Pluralités

7-1. Pluralité de PRIMES par CONVENTION

Un SPORTIF peut prétendre à une seule PRIME par ÉVÈNEMENT et par TENUE, même s'il a gagné dans plusieurs catégories (de niveau, d'âge ou de poids…) lors d’un ÉVÈNEMENT. Par exemple s’il gagne en -72kg et en Absolute, ou s’il gagne sénior et master, débutant et confirmé alors il ne peut prétendre qu’à une seule PRIME pour cet ÉVÈNEMENT. Il peut choisir le montant de la PRIME qui lui sera versé parmi les montants des PRIMES validées.

7-2. Pluralité de CONVENTIONS

Un SPORTIF peut avoir signé plusieurs CONVENTIONS et les faire valider durant un même ÉVÈNEMENT si celui-ci permet d’utiliser plusieurs TENUES (par exemple lors d’une compétition en Kimono le premier jour puis en short le second jour d’un ÉVÈNEMENT sur 2 jours).

7-3. Pluralité d’ÉVÈNEMENTS

Une même TENUE peut éventuellement proposer plusieurs PRIMES associées à plusieurs paramètres (plusieurs lignes du TABLEAU). Si le SPORTIF

peut se présenter à plusieurs ÉVÈNEMENTS avec une même TENUE, alors il peut gagner plusieurs PRIMES qu’il devra valider indépendamment. Il est donc primordial d’associer à cette CONVENTION le tableau de PRIMES associé à la TENUE.

7-4. Pluralité de TENUES compatibles

Un sportif peut avoir acheté deux TENUES compatibles sur ledit site (par exemple un t-shirt et un short) qu’il peut porter en même temps lors d’un ÉVÈNEMENT. À condition de valider les CONDITONS et fournir les PREUVES, alors le SPORTIF peut cumuler les PRIMES associées à chaque TENUE. Il est donc primordial de reporter sur cette CONVENTION les références de chaque TENUE (1 seule ou 2 compatibles).

7-5. Pluralité de TENUES non compatibles

Si un SPORTIF décide d’acheter plusieurs TENUES qui ne peuvent pas être portées en même temps lors d’un ÉVÈNEMENT (par exemple un short et un kimono), alors il peut profiter de plusieurs CONVENTIONS mais ne peut pas indiquer lesdites TENUES sur une seule CONVENTION.

ARTICLE 8 – TENUE(S) de cette CONVENTION

8-1. TENUE principale

Dans le cas d’achat d’une seule TENUE, par exemple un t-shirt, alors cette TENUE est dite principale.

TENUE principale de cette CONVENTION :

nom complet du produit sur xxx.xxx.xxxxxxx.xxx

8-2. TENUE associée

Comme stipulé Article 7-2, vous pouvez déclarer une seconde TENUE pouvant être portée en même temps que la TENUE principale. Dans le cas où la TENUE principale est un t-shirt, la TENUE associée peut être un short.

TENUE associée de cette CONVENTION :

nom complet du produit sur xxx.xxx.xxxxxxx.xxx

La PRIME sera attribuée en fonction des TENUES réellement portées sur les PREUVES. Si 2 TENUES sont citées mais une seule portée, alors la PRIME sera celle de la TENUE portée.

ARTICLE 9 – Intégrité et port de la TENUE

La TENUE a pour but de projeter une image positive du SPORTIF et des marques.

9-1. Intégrité de la TENUE

La TENUE représente les marques, la TENUE doit donc être portée :

- Propre

- Avec les marques, messages et logos visibles et non cachés

- Intégralement (on ne peut pas enlever / couper une partie)

- Sans altération visible, sauf si la TENUE est endommagée

« naturellement » pendant l’ÉVÈNEMENT par l’activité sportive (par exemple déchirée pendant un combat, ce qui est acceptable).

Les logos de la TENUE ne peuvent pas être déplacés.

9-2. Obligations du SPORTIF vis-à-vis de la TENUE

En portant la TENUE le SPORTIF s’engage à la promouvoir ainsi que les marques représentées, la TENUE doit donc être portée :

- Correctement (si la TENUE a des manches, le SPORTIF doit avoir les bras dedans)

- À l’endroit (dans le sens prévu, avec les marques visibles)

- Avec un comportement sportif et positif (pas de geste obscène ni paroles déplacées)

9-3. Ajout d’autres marques

La TENUE peut être portée en même temps qu’un autre vêtement, même s’il porte des marques, à condition que la TENUE soit parfaitement visible et non recouverte.

Aucune autre marque (logo, nom, dessin…) ne peut être ajoutée sur la TENUE à l’exception :

- du club du SPORTIF

- le nom / pseudonyme du SPORTIF.

Si le SPORTIF désire ajouter une indication en relation avec son club ou son nom, il doit suivre les indications suivantes :

- Au maximum 2 noms peuvent être cités (club, association, nom propre, pseudonyme) sur la TENUE complète (principale + associée).

- L’ajout de ces indications ne doit pas empiéter sur la visibilité des autres marques de la TENUE.

- La surface totale couverte par cet ajout ne doit pas dépasser 50% des surfaces occupées par les marques présentes à l’origine.

ARTICLE 10 – PREUVES à fournir

À la suite d’un ÉVÈNEMENT présent dans le TABLEAU, si les conditions sont réunies, le SPORTIF peut envoyer une série d’éléments pour prouver qu’il a rempli les conditions qui déclencheront le don de la PRIME sous forme de mécénat : Les PREUVES.

10-1. Éléments à envoyer

1. Au moins 1 photo du SPORTIF en TENUE, en plan large (on voit le sportif de loin) dans le lieu représentatif de l’ÉVÈNEMENT (par exemple devant les tatamis, ou lors de la pesée…).

2. Au moins 1 photo du SPORTIF en TENUE PENDANT qu’il valide le DÉFI exigé (exemple : 1 photo de lui pendant la finale d’un championnat de boxe où on reconnait l’autre boxeur qui sera 2nd sur le podium).

3. Au moins 1 photo du SPORTIF en TENUE lors de la remise du prix / de la médaille / du titre… Cela peut être une ou des photos sur le podium lors d’une remise de médaille…

4. Au moins 1 photo du SPORTIF en TENUE, en pied (on voit le SPORTIF intégralement ou au moins depuis les genoux jusqu’à la tête) après la compétition, par exemple avec son coach ou avec une coupe dans les mains…

5. Au moins une publication officielle des résultats (lien internet du site officiel des organisateurs sur la page des résultats, page de magazine publié…), ou document des organisateurs où on peut lire le nom du SPORTIF.

Sur chaque photo on doit reconnaitre le SPORTIF, la TENUE et son éventuel adversaire. Attention, le ou les marques présentes sur la TENUE et qui devraient être visibles selon l’angle de la photo, devront être visibles. Si plusieurs photos sont nécessaires alors on peut envoyer plusieurs photos, surtout si c’est plus simple et visible.

€ Pour rappel, le but de MON-SPONSOR est de montrer aux sponsors que leur marque a été visible lors d’un évènement. MON-SPONSOR est très heureux de payer la PRIME quand c’est le cas !

10-2. Totalité des PREUVES

Ces cinq éléments doivent être envoyés pour déclencher l’évaluation des preuves, cependant, ne pouvant prévoir tous les cas particuliers et d’éventuels empêchements, MON-SPONSOR est ouvert au fait de remplacer un élément par un autre après concertation et accord écrit de MON-SPONSOR.

10-3. Moyen d’envoyer et de vérifier les PREUVES

Les PREUVES devront être envoyées électroniquement par email ou par le site Internet xxx.xxx-xxxxxxx.xxx.

Les photos seront analysées avec un logiciel détectant les retouches de type Photoshop. Si une PREUVE semble falsifiée, MON-SPNSOR en informera le SPORTIF qui devra indiquer tout élément permettant de valider ou remplacer ladite PREUVE. À défaut de réponse satisfaisante, la PREUVE ne serait pas retenue.

ARTICLE 11 – Signature de la CONVENTION

Après sa commande et son paiement de la TENUE, le SPORTIF peut communiquer à MON-SPONSOR les pièces permettant de conclure ce partenariat et de participer à l’éventuel gain de la PRIME : cette CONVENTION correctement remplie, paraphée et signée, le ou les TABLEAUX de conditions et la photo du visage du SPORTIF.

MON-SPONSOR peut demander au SPORTIF des renseignements complémentaires.

MON-SPONSOR se réserve alors le droit d’annuler la commande et de rembourser la TENUE s’il apparait que la CONVENTION n’est pas remplie correctement ou toute autre raison, par exemple que le SPORTIF ne participera pas à l’évènement ciblé.

Après validation, MON-SPONSOR signera la CONVENTION et en renverra un copie au SPORTIF.

ARTICLE 12 - Durée

La présente CONVENTION est conclue pour une durée déterminée allant jusqu’à la dernière date d’ÉVÈNEMENT proposé sur le TABLEAU associé à cette CONVENTION.

Après cette date, l’article 4 engage toujours la responsabilité des parties.

ARTICLE 13 – Incessibilité de la CONVENTION

La présente CONVENTION est conclue intuitu personae, en considération de la personnalité et de la qualification des co-contractants.

En conséquence, le SPORTIF ne pourra céder à un tiers le bénéfice de la présente CONVENTION, ainsi qu’aucun des droits s’y rattachant ; elle ne pourra pas être exploitée par un administrateur judiciaire.

ARTICLE 14 - Résiliation

En cas de violation grave des termes du contrat, notamment en cas d’acte de dénigrement, MON-SPONSOR pourra résilier cet accord.

Le SPORTIF peut résilier l’accord à tout moment par email ou courrier

postal.

ARTICLE 15 – Conséquences de la résiliation du contrat

En cas de résiliation, le SPORTIF conserve la ou les TENUES payées.

L’article 4 engage toujours la responsabilité des parties.

ARTICLE 16 – Clauses du contrat

Les parties conviennent expressément qu’aucune des clauses du contrat ne pourra être réputée comminatoire ou de style, mais qu’elles doivent toutes recevoir leur pleine et entière exécution, sans quoi la présente convention n’eut pas été conclue.

ARTICLE 17 – Indépendance des clauses

Toute disposition du présent contrat qui serait ou deviendrait illégale ou qui ne pourrait être exécutée aux termes du droit applicable sera entièrement indépendante ; les autres dispositions de la présente convention n’en seront pas affectées et produiront leurs effets.

Ladite disposition sera automatiquement remplacée par une nouvelle disposition légale, valable, pouvant être exécutée et dont les termes et effets pour les parties sont aussi semblables que possible.

Si ladite disposition n’est pas automatiquement remplacée, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de remplacement.

ARTICLE 18 – Élection de domicile – Attribution de juridiction

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège et adresse respectifs, tels que sus indiqués.

Pour tous litiges et contestations relatifs à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, les parties attribuent expressément compétence aux juridictions de BORDEAUX.

Fait à BORDEAUX le En DEUX exemplaires

SOLIDCREATIVITY LE SPORTIF

MON-SPONSOR Nom :

Xxxxxx XXXXX

Signature :

Notice pour remplir et renvoyer les documents :

Merci de remplir ce document en 2 exemplaires (coordonnées, nom de la ou des TENUES) puis de mettre vos initiales en bas de chaque page et de signer la dernière page.

Merci de vous assurer que la page prévue pour la photo contient une photo du visage SPORTIF. Si cela n’est pas possible, merci d’envoyer une photo très lisible du visage du SPORTIF.

Merci de joindre en 2 exemplaires le ou les TABLEAUX de conditions de la ou les TENUES que vous aurez chargé(s) sur le site xxx.xxx-xxxxxxx.xxx, et de les signer.

Merci donc de nous envoyer :

- CONVENTION (2 exemplaires)

- PHOTO du visage

- TABLEAU(X) (2 exemplaires)

Par la poste ou email / page Contact.