CONDITIONS GENERALES D’ACHAT KOSMOS

CONDITIONS GENERALES D’ACHAT KOSMOS

P R E A M B U L E

La société Kosmos, société par actions simplifiée au capital de 429.979 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°419 223 425, dont le siège social est situé 0 xxx Xxxxxxxx à Xxxxxx (00000), édite et commercialise des solutions de gestion de contenus à destination des collectivités publiques et des entreprises privées, ainsi que des prestations de conseil, développement et intégration, hébergement, support et maintenance liées notamment à ses progiciels.

Pour les besoins de son activité, comme dans le cadre des produits et services qu’elle conçoit et commercialise auprès de ses clients, Kosmos recourt à des produits et services commercialisés par des tiers, qui sont utilisés par Kosmos personnellement, ou intégrés dans ses prestations pour ses clients. Les présentes Conditions Générales d’Achat Kosmos ont vocation à encadrer les relations entre Kosmos et ses fournisseurs d’une part, et ses sous-traitants d’autre part.

1 . D E F I N I T I O N S

Proposition (ou Devis) : proposition technique et commerciale ou devis systématique du Prestataire.

Jour : jours ouvrés au sens de la loi française.

2 . P E R I M E T R E C O N T R A C T U E L

Le périmètre des Produits et/ou Services commandés, ainsi que les engagements des Parties sont stipulés, par ordre de priorité décroissant, dans les documents suivants :

 Le ou les Bon(s) de commande signés par les Parties

 Les éventuelles Conditions Particulières

 Les présentes Conditions Générales d’Achat

 A titre indicatif, l’éventuelle Proposition ou Devis du Prestataire,

à l’exclusion de tout autre document dont toutes conditions générales de vente du Prestataire, qui ne s’appliquent pas à Kosmos sauf accord dérogatoire et exprès de sa part au Bon de commande. En cas de contradiction ou d’incompatibilité, le document de rang supérieur prévaut.

3 . O B J E T

Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Conditions Générales : présentes conditions générales d’achat portant sur les Produits et/ou Services commandés par Kosmos au Prestataire, et qui s’appliquent au Bon de commande.

Conditions Particulières : éventuelles conditions particulières d’intervention et leurs annexes, ajoutées au Bon de Commande et soumises aux présentes Conditions Générales.

Bon de commande : bon de commande écrit stipulant les Produits et/ou Services commandés, leurs quantités et caractéristiques, les prix correspondants et les modalités et délais de livraison ou d’exécution. Le Bon de commande est signé par les Parties et soumis aux présentes Conditions Générales et aux éventuelles Conditions Particulières.

Bon de livraison : document écrit accompagnant tout Produit livré à Kosmos et faisant référence au Bon de Commande correspondant.

Contrat : comprend les Conditions Générales, les éventuelles Conditions Particulières et le Bon de commande signé par les Parties, à l’exclusion de tout document tiers sauf convention contraire expresse des Parties.

Prestataire : cocontractant de Kosmos, prestataire des Services ou fournisseur des Produits visés au Bon de commande, soumis aux présentes.

Sous-traitance : cas particulier de commandes de Services au Prestataire, que Kosmos fournit à son propre Client.

Client : tout client de Kosmos, pour le compte duquel Kosmos peut commander des Services en Sous-traitance.

Applications : programme informatique ou ensemble de programmes disponibles dans le commerce et visés au Bon de Commande.

Matériels : matériels informatiques visés au Bon de commande.

Produits : Applications et Matériels objets du Bon de Commande.

Services : toute prestation commandée par Kosmos, en lien avec un Produit ou de manière autonome, pour son compte ou pour le compte d’un Client en cas de Sous-traitance. Les Services peuvent être décrits dans une annexe des Conditions Particulières ou, à titre indicatif, au sein de la Proposition du Prestataire, mais seul le Bon de commande signé par les Parties définit leur périmètre.

Livrable : élément (de nature logicielle, graphique, documentaire, web, audiovisuelle, etc.), susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, et remis à Kosmos en résultat d’un Service.

Lieu : lieu de livraison des Produits ou d’exécution des Services, indiqué au Bon de commande.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et modalités applicables à la livraison des Produits et/ou l’exécution des Services visés au Bon de commande.

4 . D U R E E

Le Contrat entre en vigueur à la date de réception par Kosmos du Bon de commande contresigné par le Prestataire, et demeure en vigueur (i) pendant la durée indiquée au Bon de commande ou à défaut, pendant la durée nécessaire à l’exécution des Services par le Prestataire, et (ii) pour la durée des droits de propriété intellectuelle applicables, s’agissant des Produits.

5 . C O M M A N D E

5.1 Validation de la Commande de Produits et/ou Services

A compter de sa réception du Bon de commande signé par Kosmos, le Prestataire dispose de trois (3) Jours pour signer et retourner à Kosmos le Bon de Commande sans modification, accompagné de tout élément permettant de référencer le Prestataire ou d’informer le Client en cas de besoin. A défaut de confirmation, c’est la date d’envoi du Bon de Commande par Kosmos qui fait foi de la conclusion du Contrat.

5.2 Commande de Services en Sous-traitance

Avant de passer commande d’un Service auprès d’un Prestataire pour le compte d’un Client, Kosmos est susceptible de demander au Prestataire de préparer tout Devis, Proposition ou mémoire technique, de manière à évaluer et comparer le Service proposé. Le cas échéant, Kosmos sollicite l’élaboration et la remise d’une offre que Kosmos apprécie au regard du projet de son Client et qu’elle est libre de décliner. Le cas échéant, le Prestataire reconnaît que Kosmos peut décliner son offre de manière discrétionnaire, sans dédit ni indemnité. En aucun cas la demande par Kosmos d’établir un devis ou de travailler une proposition technique ne peut s’analyser en commande ferme, ni en promesse de commande, ni en engagement de volume ou d’exclusivité, Kosmos conservant à tout moment son entière liberté de choix. Seul un Bon de commande signé par Kosmos et contresigné par le Prestataire, visant expressément le Service commandé, peut engager Kosmos.

Si Kosmos retient l’offre formulée par le Prestataire, elle l’indique par écrit. Toutefois Kosmos ne fournit aucune garantie au Prestataire que l’offre sera finalement retenue par le Client. En conséquence, si le Client décline l’offre

du Prestataire exposée par Kosmos, ou la soumission de Kosmos à un appel d’offres public ou privé, le Prestataire reconnaît qu’il ne peut demander à Kosmos ni paiement ni dédit ni indemnité.

En toute hypothèse, le Prestataire que Kosmos fait intervenir en Sous- traitance auprès de son Client est tenu vis-à-vis de Kosmos d’une obligation de non concurrence et non démarchage. A ce titre, le Prestataire s’interdit de proposer directement ou indirectement ses prestations au Client de Kosmos, tant que dure le Contrat, augmenté d’une durée de deux

(2) ans après son expiration. Les Clients demeurent en toute hypothèse les Clients de Kosmos.

6 . D E L A I S

Les délais de livraison des Produits et/ou d’exécution des Services sont impératifs, dans le cadre d’une obligation de résultat, sauf stipulation contraire expresse au Bon de Commande. Tout retard constaté ou prévisible est immédiatement porté à la connaissance de Kosmos par le Prestataire, par écrit. En cas de retard, signalé ou non pas le Prestataire, Kosmos pourra, à son choix, (i) annuler le Bon de commande, sans indemnité au Prestataire, (ii) appliquer des pénalités de retard non- libératoires d’un montant d’un (1) % du montant du Produit ou du Service non fourni, par Jour de retard à compter de la date au Bon de commande et jusqu’à la date de délivrance conforme confirmée par Kosmos, sans préjudice des dommages et intérêts dont Kosmos se réserve le droit de demander le paiement.

En outre, si le Prestataire intervient en tant que sous-traitant de Kosmos pour un Client, le Prestataire est informé qu’il sera tenu d’indemniser Kosmos pour toutes pénalités relatives au délai d’exécution du Service, prononcées par le Client contre Kosmos. Le cas échéant, Kosmos indique au Prestataire les pénalités appliquées par le Client, et le Prestataire paie le montant équivalent à Kosmos sous trente (30) Jours à compter de la demande de Kosmos.

7 . T R A N S F E R T D E S R I S Q U E S

S’agissant des Produits, ceux-ci voyagent aux risques du Prestataire jusqu’à leur réception sur le Lieu de livraison visé au Bon de commande et leur validation par Kosmos conformément à l’article « Contrôle de conformité » ci-après. Si les Produits impliquent une prestation d’installation ou d’interconnexion, leur validation et le transfert des risques interviennent au moment de la recette de la prestation par Kosmos conformément à l’article « Contrôle de conformité » ci-après.

8 . Q U A L I T E D E S P R O D U I T S E T S E R V I C E S

Le Prestataire s’engage à fournir des Produits et Services conformes au Bon de Commande et éventuelles Conditions Particulières et annexes techniques, y compris en termes de versions et de mises à jour, exempts de virus ou codes malveillants, et répondant aux caractéristiques et niveaux de service stipulés par Kosmos.

En particulier, si le Prestataire intervient en tant que sous-traitant pour un Client de Kosmos, le Prestataire garantit qu’il se conforme strictement aux obligations de sécurité physique ou logique, de confidentialité et de réactivité figurant dans les annexes, traduisant les engagements contractés par Kosmos auprès de son Client. Le Prestataire reconnaît que tout manquement de sa part peut provoquer une réclamation du Client et un préjudice pour Kosmos, que le Prestataire sera tenu d’indemniser intégralement. Le respect, par le Prestataire sous-traitant, des obligations de sécurisation de ses prestations et de confidentialité sur les données et éléments remis par Kosmos, constituent une obligation de résultat, déterminante du consentement de Kosmos à recourir au Prestataire en Sous-traitance.

9 . C O N T R O L E D E C O N F O R M I T E

9.1 Principes généraux

Toute livraison est accompagnée d’un Bon de livraison en référence au Bon de commande, et liste les Produits et/ou Livrables visés dans le Bon de

commande. La livraison d’un Produit ou d’un Livrable s’entend avec tous

ses accessoires, documentation comprise.

Kosmos se réserve le droit de refuser toute livraison incomplète, non conforme, anticipée ou tardive. Le cas échéant, Kosmos n’est tenue d’aucun paiement en contrepartie du Produit et/ou Service non conforme. En toute hypothèse, la conformité des Produits et Services livrés aux Produits et Service commandés par Kosmos (en ce compris les caractéristiques du Produit ou Service à sa date de commande par Kosmos) est une obligation essentielle et de résultat. La conformité des Produits et des Livrables est mesurée par rapport aux quantités et caractéristiques visées au Bon de commande ou en vigueur à l’époque de la commande de Kosmos.

La conformité des Services est mesurée par rapport aux indices de qualité applicables par Kosmos (notamment tout SLA accompagnant le Bon de Commande et stipulant les niveaux de service attendus), et par référence aux spécifications ou descriptions préalablement validées par Kosmos. En cas de non-conformité, Kosmos refuse la recette et peut appliquer les pénalités mentionnées à l’article « Délais » ci-avant.

Les recettes ci-dessous sont les modalités de validation par défaut, Kosmos étant susceptible de stipuler des modalités spécifiques au sein des Conditions Particulières, notamment en cas de Sous-traitance comme indiqué ci-après.

9.2 Réception de Matériels

A chaque livraison d’un Matériel, le Prestataire soumet à la signature de Kosmos un Bon de livraison mentionnant le Bon de commande. Kosmos peut refuser la livraison de tout Produit présentant un dommage ou une non-conformité apparente, le Prestataire faisant son affaire du retrait du Matériel refusé et de la livraison d’un Matériel conforme, à ses frais.

Si Kosmos signe le Bon de livraison, elle dispose ensuite d’un délai minimal de quinze (15) Jours pour tester le fonctionnement et prononcer sa réception du Matériel, par envoi d’un procès-verbal écrit au Prestataire par email ou courrier. Si le procès-verbal comporte des réserves, le Prestataire s’engage à les lever ou à remplacer le Matériel non conforme sans délai à compter de sa réception du procès-verbal. La propriété du Matériel est transférée à Kosmos dès sa réception sans réserve, et Kosmos procède au paiement correspondant, sauf stipulation différente au Bon de commande.

9.3 Recette d’Applications

A compter de l’installation d’une Application, Kosmos dispose d’un délai minimal de quinze (15) jours pour la tester et vérifier son bon fonctionnement et sa conformité aux caractéristiques visées au Bon de commande. Toute non-conformité ou défaut de performance fait l’objet d’un procès-verbal de recette adressé par Kosmos au Prestataire par email ou courrier, le Prestataire levant les réserves ou remplaçant l’Application dans les meilleurs délais à compter de la réception du procès-verbal.

La livraison d’Applications par le Prestataire peut également être soumise à la signature préalable de licence(s) utilisateur final émis par l'éditeur en cause. Le Prestataire apporte son conseil à Kosmos dans l’analyse desdites licences et des métriques utilisées par les éditeurs pour mesurer l’utilisation des Applications.

9.4 Recette de Services et Livrables

Lorsqu’un Service conduit à un Livrable, sa livraison donne lieu à la signature par Kosmos d'un procès-verbal de recette, comportant ses éventuelles réserves en cas de non-conformité à son référentiel (spécifications, cahier des charges ou commande de Kosmos). Les Livrables sont testés dans des conditions similaires aux conditions de production, mais sur un environnement distinct, avec les données et scenarii fournis par Kosmos avec l’assistance du Prestataire.

Tout dysfonctionnement ou non-conformité fait l’objet d’une réserve au procès-verbal de recette, que le Prestataire s’engage à corriger sans délai, au fur et à mesure de leur signalement par Kosmos. Si le Prestataire échoue à remettre le Livrable en conformité avec son référentiel pendant une durée d’au moins un (1) mois, Kosmos pourra décider de résilier le

Bon de commande par notification écrite, et obtiendra de plein droit le remboursement du Livrable et du Service en cause, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle se réserve la faculté de réclamer. La recette définitive d’un Livrable est acquise lorsqu'il est constaté, par signature sans réserve du PV de recette par Kosmos, que le Livrable correspond à la commande de Kosmos.

9.5 Contrôle des Services

Lorsque le Service du Prestataire n’entraîne pas de Livrable, il peut donner lieu à un contrôle de qualité par référence aux niveaux de service annexés au Bon de commande, ou à défaut, par référence aux performances et fonctionnalités attendues par Kosmos dans son expression de besoins, ou à défaut, par référence aux règles de l’art. Les contrôles effectués par Kosmos sur la conformité ou la disponibilité des Services font foi en cas de contestation. Le Prestataire rétablit alors dans les meilleurs délais la conformité et/ou disponibilité du Service. Kosmos pourra appliquer toute pénalité afférente aux niveaux de service non respectés, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle se réserve la faculté de réclamer. Le Prestataire pourra s’exonérer de sa responsabilité s’il établit la preuve que la non-conformité est due à une action de Kosmos ou une cause étrangère.

Pendant le Contrat, Kosmos pourra en outre pratiquer des audits sur les systèmes du Prestataire pour vérifier le maintien de leur conformité aux engagements notamment de sécurité s’imposant au Prestataire. Le cas échéant, le Prestataire permet l’accès de Kosmos à l’ensemble des ressources liées au Contrat. Si l’audit démontre une non-conformité, le Prestataire s’engage à la corriger sans délai, et s’acquitte des frais d’audit. Si l’audit ne découvre aucune non-conformité, il reste à la charge de Kosmos.

9.6 Cas particuliers de la Sous-traitance

Si Kosmos fait intervenir le Prestataire dans le cadre d’une Sous-traitance, Kosmos indique dans des Conditions Particulières ou au Bon de commande les modalités de livraison et de recette convenues avec son Client, auxquelles le Prestataire se conforme.

Si le Prestataire fournit une Application ou un Service, Kosmos indique aux Conditions Particulières les modalités, critères et délais spécifiques de recette de l’Application ou les niveaux de service (disponibilité, temps d’intervention, etc.) applicables au Service, tels qu’exigés par le Client, auxquels le Prestataire se conforme.

Le Prestataire est informé que toute inobservation des Conditions Particulières par ses soins peut porter préjudice à Kosmos vis-à-vis de son Client, que Kosmos pourra faire indemniser.

1 0 . E N G A G E M E N T S D U P R E S T A T A I R E

10.1 Qualité des prestations

Le Prestataire s’engage (i) à fournir les Produits, Services et/ou Livrables commandés dans les meilleurs délais et selon les coûts convenus, conformes à leurs référentiels de conformité (spécifications, cahier des charges, SLA, brief Kosmos, etc.), dans le cadre d’un engagement de résultat, et (ii) à exécuter ses prestations conformément aux meilleures règles de l’art ainsi qu’aux niveaux d’exigence et de qualité attendus par Kosmos. De manière générale, le Prestataire fournir des Produits et/ou Services conformes aux meilleurs standards en vigueur en particulier s’agissant de la sécurisation des actifs de Kosmos et de ses Clients.

Le Prestataire est maître d’œuvre de ses propres prestations pendant toute la durée du Contrat. A ce titre, le Prestataire contrôle le respect du calendrier convenu, coordonne ses équipes avec Kosmos, et assure le reporting des diligences ainsi que la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de contrôle prévues.

En revanche, en cas de Sous-traitance, le Prestataire demeure maître d’œuvre de ses propres prestations mais c’est Kosmos qui assure la coordination et la maîtrise d’œuvre globale des prestations jusqu’à leur finalisation, y compris celles confiées au Prestataire. En ce cas le Prestataire informe Kosmos du déroulement de ses prestations, participe

à toute réunion ou comité à laquelle Kosmos le convie, et fournit toute information demandée sans délai.

Le Prestataire est tenu d’une obligation générale de conseil et d’alerte portant notamment sur la préconisation des meilleures solutions techniques et/ou fonctionnelles, les pratiques liées aux Produits, et plus généralement toute difficulté technique, calendaire ou organisationnelle identifiée par une Partie. Le coût des diligences de conseil et de maîtrise d’œuvre du Prestataire est inclus dans les Prix des Produits et/ou Services stipulés au Bon de commande.

10.2 Ressources du Prestataire

Le Prestataire assure la direction, le contrôle et la coordination de ses prestations. Il est le seul responsable des moyens, outils et ressources à mobiliser pour livrer les Produits et/ou exécuter les Services dans le respect des engagements contractuels. Le Prestataire met en œuvre ses ressources et savoir-faire, et s’engage à assurer la compétence, la stabilité des collaborateurs qu’il alloue à l’exécution du Contrat, ainsi que leur parfaite connaissance des Produits, des besoins et objectifs de Kosmos. En outre, Kosmos peut demander à toute époque au Prestataire de remplacer un collaborateur dont elle estimerait qu’il nuit au bon déroulement des Services.

En cas de congés, défaillance, ou maladie prolongée d’un collaborateur, le Prestataire procède à son remplacement à compétences et connaissances égales, afin d’assurer la poursuite des Services, la stabilité et la compétence de ses collaborateurs déterminant le bon déroulement des Services, sans aucun surcoût pour Kosmos. Toute formation interne des préposés du Prestataire au contexte Kosmos est à la charge du Prestataire.

Le Prestataire désigne en son sein un interlocuteur privilégié de Kosmos, auquel sont adressées les observations de celle-ci. L’interlocuteur privilégié est responsable de la transmission des informations aux autres collaborateurs du Prestataire. Il appartient au Prestataire d’assurer l'organisation des travaux pour ce qui concerne ses exigences internes de qualité, méthodes et normes à appliquer. Les collaborateurs du Prestataire restent sous son autorité hiérarchique et disciplinaire, celui-ci en assurant la gestion administrative, comptable et financière, que ses prestations soient menées en régie ou au forfait. Les collaborateurs affectés à l’exécution des Prestations demeurent sous la responsabilité du Prestataire, seul habilité à leur adresser des directives. Toutefois et par exception, les collaborateurs du Prestataire se plient à toute consigne de sécurité ou d’urgence émise directement par Kosmos, s’ils travaillent sur le Lieu ou le système d’information de Kosmos ou son Client. Le Prestataire emploie et rémunère son personnel sous sa responsabilité exclusive au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Le Prestataire garantit qu’il respecte les dispositions des articles L.8211-1 et suivants, L.8221-1 et suivants, L.8231-1 et suivants, L.8241-1 et suivants, et L.8251-1 du Code du Travail, relativement aux personnes qu’il emploie. Le Prestataire fournira à première demande de Kosmos une attestation de conformité de ses activités et personnels aux articles L.8222-2 et R.8222-1 du Code du travail. En conséquence, le Prestataire garantit et tient indemne Kosmos contre toute action émanant d’un collaborateur ou tiers fondée sur un prêt de main d’œuvre illicite, un délit de marchandage, une requalification en contrat de travail, ou toute autre action liée à l’intervention des collaborateurs du Prestataire auprès de Kosmos.

10.3 Indépendance

Le Prestataire garantit (i) qu’il rémunère ses préposés conformément aux obligations sociales, et s’abstient de tout détachement de personnel susceptible d’être analysé en prêt de main d’œuvre, (ii) qu’il recrute, forme et rémunère ses préposés indépendamment des prestations confiées par Kosmos, (iii) qu’il choisit lui-même ceux de ses préposés en charge d’exécuter les Services, (iv) qu’il est un professionnel indépendant disposant de sa propre clientèle, (v) qu’il n’est pas en situation de dépendance économique vis-à-vis de Kosmos et qu’il maintiendra une clientèle diversifiée de sorte à ne pas le devenir.

Les Parties déclarent que le Contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat de représentation donné par l’une des Parties à l’autre, et ne crée aucun lien de subordination ni aucune société de fait entre les Parties (en dehors de l’éventuelle maîtrise d’œuvre de Kosmos en cas d’intervention du Prestataire en Sous-traitance). Aucune des Parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie.

1 1 . C O L L A B O R A T I O N D E K O S M O S

Kosmos apporte sa collaboration au Prestataire dans les phases de livraison des Produits ou d’exécution des Services, et à ce titre, répond aux questions du Prestataire (sauf en cas de risque d’atteinte à la confidentialité ou la sécurité des actifs de Kosmos ou du Client), et procède aux recettes et validations convenues.

Kosmos désigne en son sein un interlocuteur privilégié du Prestataire, auquel sont adressées ses observations, et qui est responsable de la transmission des informations aux autres collaborateurs de Kosmos. En tant que de besoin, Kosmos assure au Prestataire l’accès aux locaux, ressources et personnels nécessaires à l’exécution des prestations, sans désorganiser la production de Kosmos et sous réserve du strict respect des règles d’accès et de confidentialité de Kosmos. Seule Kosmos est autorisée à autoriser un accès à ses données et actifs confidentiels, selon des modalités convenues par écrit au préalable entre les Parties, et pour les seuls besoins des Services exécutés.

En fonction de la nature et la durée des Services, les Parties pourront instaurer un comité de suivi, réunissant les interlocuteurs privilégiés des Parties et tout collaborateur utile au suivi des prestations. Les comités n’ont pas la faculté de modifier les bases contractuelles des commandes, qui ne peuvent être modifiée que via un Bon de commande expressément modificatif.

Si le Prestataire intervient dans le cadre d’une Sous-traitance, Kosmos indique aux Conditions Particulières les modalités spécifiques d’accès aux systèmes ou locaux du Client, auquel le Prestataire s’engage à se conformer. En toute hypothèse, le Prestataire s’interdit strictement tout contact opérationnel, commercial ou autre, avec le Client, sauf si Kosmos l’y autorise expressément.

1 2 . C O N D I T I O N S F I N A N C I E R E S

Les prix des Produits et/ou Services sont stipulés au Bon de commande. Les Services peuvent être facturés au forfait ou en régie, selon le Bon de commande. Le Prestataire s’interdit toute redevance additionnelle ou coût caché non expressément stipulé au Bon de commande. Les prix et redevances sont fermes pour la durée des prestations commandées, exprimés en euros, hors taxes. Les éventuels frais techniques, déplacement ou séjour du Prestataire sont compris dans les prix.

Les factures du Prestataire sont émises à compter de la validation sans réserve par Kosmos des Produits et/ou Services fournis et, le cas échéant, selon l’échéancier de facturation stipulé au Bon de Commande. Les factures rappellent les Produits et/ou Services fournis, le Bon de Commande et le contexte d’intervention (en cas de Sous-traitance). Les factures du Prestataire sont payables à trente (30) jours fin de mois à compter de la date de réception, sauf dérogation précisée au Bon de commande.

Si des pénalités sont applicables au Prestataire, Kosmos les déduit de la facture en cause ou, en cas d’impossibilité, en facture le montant au Prestataire. En cas de retard de paiement de la part de Kosmos, resté injustifié pendant une période de trente (30) Jours à compter de la réception par Kosmos d’une relance du Prestataire, celui-ci pourra appliquer des pénalités de retard à un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, augmenté de l’indemnité forfaitaire légale prévue à l’article L.441-6 du Code de commerce.

1 3 . P R O P R I E T E I N T E L L E C T U E L L E

13.1 Propriété des Parties

Toutes les spécifications, outils, matériels, équipements, données et informations remis par Kosmos au Prestataire aux fins d’exécution du Contrat demeurent la propriété exclusive de Kosmos (ou potentiellement de son Client dans le cas de Sous-traitance), y compris les progiciels édités par Kosmos, ses fichiers et son système d’information, que le Prestataire serait amené à manipuler dans le cadre des Services. Kosmos demeure également seule titulaire de sa marque et son logo, ses visuels et sa charte graphique, et de tout élément ou document soumis au Prestataire dans le cadre de leurs pourparlers.

Le Prestataire conserve la propriété exclusive des moyens, outils, méthodes ou savoir-faire préexistants ou mis au point par ses soins exclusifs à l’occasion de l’exécution du Contrat, à l’exception de tout élément ou spécification fourni par Kosmos. En outre seule Kosmos a la faculté d’enregistrer tout titre de propriété industrielle sur toute invention résultant des prestations dans le cadre du Contrat. En tant que de besoin, le Prestataire concède à Kosmos un droit d’utilisation des outils, frameworks, programmes ou documentations génériques qu’il mettrait à disposition de Kosmos pour l’exécution des Services, pour la durée du Contrat, à l’exclusion de toute autre utilisation.

En cas de Sous-traitance, Kosmos indique ceux des Livrables qui doivent être cédés en propriété au Client. Le cas échéant, les Livrables sont cédés à Kosmos avec toutes les garanties applicables, que Kosmos pourra transférer au Client. Le prix des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables du Prestataire sont compris dans le prix du Service correspondant.

13.2 Propriété des Matériels

Si Kosmos commande des Matériels au Prestataire, leur propriété est transférée à Kosmos à partir du moment où celle-ci a réceptionné ceux-ci sans réserve. De même, tout Livrable résultant d’un Service est transmis à Kosmos en pleine propriété dès sa recette sans réserve prononcée par Kosmos.

13.3 Droit d’utilisation des Applications

Le droit d’utilisation concédé à Kosmos sur une Application s’entend a minima du droit de reproduire, d’afficher et d’exploiter l’Application, pour le nombre d’utilisateurs ou la volumétrie indiqué au Bon de commande, pour la durée des droits de propriété intellectuelle applicable et le monde entier. Si le Prestataire est revendeur de l’Application d’un ou plusieurs éditeur tiers, il s’assure que les droits d’utilisation concédés par le ou les éditeurs correspondent aux besoins de Kosmos dans le cadre de son obligation de conseil.

En tant que de besoin ou en fonction des demandes d’un Client, Kosmos et le Prestataire fournissant l’Application pourront convenir aux Conditions Particulières de droits complémentaires tels que droit de reproduire, de représenter, d’afficher, d’utiliser, de modifier, d’adapter, de corriger l’Application ou d’en développer des versions dérivées, pour les besoins des activités de Kosmos ou de son Client, pour la durée des droits de propriété intellectuelle applicable et pour le monde entier. Le cas échéant, le Prestataire transmet le code source de l’Application.

Le présent article s’applique également à tout Service applicatif (SaaS) que Kosmos commanderait au Prestataire, pour son compte ou pour le compte d’un Client.

13.4 Propriété des Livrables

Au cas où un Service donne lieu à la remise d’un Livrable spécifique, protégé par un droit de propriété intellectuelle, et quelle que soit son genre (documentaire, visuel, graphique, photographique, sonore, musical, audiovisuel, logiciel, multimédia, etc.) le Prestataire cède à Kosmos à titre exclusif et irrévocable, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle applicables au Livrable concerné, sauf disposition contraire au Bon de commande. Les droits cédés comprennent notamment, en application de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle : (i) le droit d’utiliser le Livrable à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre gratuit ou onéreux, aux fins d'effectuer toute forme de traitement ou d’application à quelque titre que ce soit ; (ii) le droit de reproduire sans limitation de nombre tout ou partie du Livrable, sur tout support connu ou inconnu,

actuel ou futur, ou de manière dématérialisée, et par tout moyen de télécommunication ; (iii) le droit de représenter, diffuser ou faire diffuser, de communiquer ou mettre à disposition du public le Livrable par tout moyen et/ou support connu ou inconnu à ce jour, auprès de tout public, par tout réseau de communications électroniques, en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée, qu'elle soit gratuite, payante ou par abonnement ; (iv) le droit de décompiler, d'adapter, de corriger, d’améliorer, de faire évoluer le Livrable, le droit de réaliser de nouvelles versions du Livrable ou de nouveaux développements à partir du Livrable, le droit de maintenir, modifier, arranger, assembler, condenser, transcrire, numériser, mixer, migrer, compresser, décompresser tout ou partie du Livrable, le droit de le traduire sous quelque langage que ce soit, le droit de l’interfacer avec tout logiciel, matériel ou base de données, le droit de l’intégrer à toute œuvre existante ou à venir par tout moyen ; (v) le droit d’exploiter le Livrable, d’en permettre l’usage à des tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par cession, licence ou tout autre type de contrat, à titre gratuit ou onéreux, de façon temporaire ou définitive, et en particulier le droit de céder le Livrable à son Client final en cas de Sous-traitance ; (vi) le droit de diffuser, commercialiser, distribuer le Livrable ou s’en servir dans le cadre de services auprès des clients de Kosmos, à titre onéreux ou gratuit, y compris par location ou vente de copies du Livrable en tout ou partie, sur tout support ou par tout réseau de communication électronique, et auprès de tout public ; (vii) le droit de définir et de modifier la destination du Livrable sous toute forme ; (viii) le droit d’enregistrer les Livrables sous son nom (notamment en tant que marque, dessins & modèles, propriété littéraire et artistique, brevet, etc.) et plus généralement, (ix) le droit de disposer et d’exploiter le Livrable sur tout support offline et online (notamment via réseau internet) sous toute forme non prévisible ou non prévue à la date de signature du Contrat.

Kosmos devient également propriétaire des maquettes, ébauches, proposition créative, prototypes ou autres réalisations soumises par le Prestataire à Kosmos dans le cadre du Contrat ou pendant les pourparlers qui ont conduit à la conclusion du Contrat.

La transmission à Kosmos des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables se fait au fur et à mesure de leur validation par Kosmos. Cette cession s’entend pour la durée des droits prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les accords internationaux applicables, pour le monde entier. Sa contrepartie est mentionnée au Bon de commande et comprise dans le prix des Services.

Du fait de cette cession à titre exclusif, le Prestataire s’interdit (i) d’exploiter, commercialiser, diffuser, transmettre, modifier ou intégrer tout ou partie des Livrables cédés ; (ii) d’exploiter, utiliser, commercialiser et/ou divulguer par quelque moyen que ce soit le savoir-faire ou les spécifications de Kosmos éventuellement compris dans les Livrables ; et plus généralement, (iii) prendra toutes dispositions à l'égard de ses fournisseurs et/ou sous-traitants autorisés pour céder à Kosmos les droits ci-dessus.

1 4 . G A R A N T I E S

14.1 Garantie de jouissance paisible

Le Prestataire garantit que ses Produits, Services et Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, dont leurs droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits lui permettant de fournir les Produits, exécuter les Services et céder les Livrables. A ce titre, le Prestataire garantit : (i) qu’il n’a pas cédé à des tiers tout ou partie des droits de propriété intellectuelle portant sur les Livrables, (ii) qu’il a obtenu de ses collaborateurs, fournisseurs et éventuels sous-traitants une cession ou dévolution en sa faveur de tous les droits de propriété intellectuelle que ceux-ci ont ou pourraient prétendre avoir sur les Livrables, (iii) que les Produits et/ou Livrables ne constituent pas la contrefaçon d’une œuvre préexistante et plus généralement que les Produits et/ou Livrables ne portent pas atteinte aux droits des tiers, (iv) que si tout ou partie des Produit et/ou Livrables sont des œuvres dérivées, ils respectent les droits de propriété intellectuelle de l'auteur de l’œuvre initiale conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, (v) qu'il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher

ou de gêner la pleine jouissance par Kosmos des droits de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou Livrables ou leur cession à son Client.

En conséquence, le Prestataire s’engage à garantir et indemniser Kosmos (et son Client en cas de Sous-traitance) contre toute action, revendication, éviction quelconque, de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel un Produit et/ou Livrable porterait atteinte, ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. Dans la mesure où le Produit et/ou Livrable est contrefaisant, le Prestataire peut, à ses propres frais, au choix de Kosmos, (i) modifier le Produit et/ou Livrable de sorte qu'il ne soit plus contrefaisant, (ii) remplacer le Produit et/ou Livrable par un Produit et/ou Livrable équivalent non contrefaisant, (iii) obtenir et céder à Kosmos les droits d’utilisation. Si la régularisation est impossible et prive Kosmos du Produit et/ou Livrable en cause, Kosmos peut prononcer sans préavis ni indemnité la résiliation partielle ou totale du Bon de commande par courrier RAR, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés au Prestataire de ce fait. La présente garantie n’est pas applicable aux éventuels logiciels libres livrés par le Prestataire, soumis à leur licence libre que le Prestataire s’engage à transmettre à Kosmos en même temps que le logiciel libre.

14.2 Garantie de conformité

Outre la garantie légale des vices cachés, le Prestataire garantit que les Produits et Services qu’il fournit sont conformes à la commande de Kosmos et aux caractéristiques convenues. Il garantit que les Produits sont neufs et adéquats pour les usages prévus par Kosmos, et qu’à leur livraison ils sont exempts de vice, code malveillant, bombe logique ou autre tare susceptible de porter atteinte aux systèmes de Kosmos. Si dans le cadre de son contrôle de conformité, Kosmos constate qu’un Produit et/ou Livrable est non-conforme ou défectueux, Kosmos peut, à son choix écrit (i) refuser le Produit et/ou Livrable, que le Prestataire retire à ses frais, (ii) demander au Prestataire de remettre le Produit et/ou Livrable en conformité avec la commande ou de le remplacer dans les meilleurs délais, (iii) obtenir du Prestataire une réduction de prix, (v) supprimer la non-conformité elle- même, aux frais du Prestataire, ou (vi) annuler partiellement ou totalement le Bon de commande correspondant, sans frais et sans préjudice des remboursements et indemnisations que Kosmos se réserve le droit de solliciter.

14.3 Garantie commerciale

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement de tout Produit, Livrable ou Application fourni dans le cadre du Contrat, pendant une durée de quatre- vingt-dix (90) Jours à compter de sa validation sans réserve par Kosmos. Pendant cette durée, le Prestataire corrige toute anomalie, dysfonctionnement ou non-conformité gratuitement. La présente garantie est sans préjudice des garanties éditeurs et constructeurs, portées par le Prestataire au bénéfice de Kosmos.

14.4 Garantie de licéité et protection des données

Le Prestataire garantit que les Produits et/ou Services sont conformes à l’ensemble des lois, réglementations et normes techniques et de sécurité françaises et européennes applicables ainsi qu’aux éventuelles restrictions d’importation.

Si le Prestataire est amené, dans le cadre d’une Sous-traitance notamment, à collecter ou traiter des données appartenant à Kosmos ou au Client de Kosmos, le Prestataire garantit qu’il traite et conserve les données conformément à la législation française et européenne. A ce titre, le Prestataire garantit qu’il ne transfère aucune donnée à l’étranger, et qu’il met en place les dispositifs de verrouillage physique et logique protégeant les données. En particulier si le Prestataire fournit un Service applicatif distant (SaaS) et/ou héberge des données de Kosmos ou du Client, le Prestataire prend les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées par ses soins. Le Prestataire remettra au préalable à Kosmos l’exposé écrit de ses mesures. Il s’interdit en toute hypothèse de transférer les données personnelles de Kosmos ou du Client à quelque tiers que ce soit, et n’en conserve aucune copie après la fin de son intervention.

1 5 . C O N F I D E N T I A L I T E

Pendant toute la durée du Contrat augmentée d’une durée de dix (10) ans à compter de son échéance ou sa résiliation, le Prestataire s’oblige à (i) tenir strictement confidentielles toutes les informations qu’il recevra de Kosmos ; (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de Kosmos à un tiers autre que ses préposés ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de Kosmos qu’à l’effet de remplir ses obligations aux termes du Contrat. En particulier, le Prestataire reconnaît que les Services peuvent l’amener à manipuler des données, contenus ou ressources stratégiques et sensibles pour Kosmos (ou pour son Client en cas de Sous-traitance). Le Prestataire reconnaît que la stricte confidentialité sur ces données est un élément déterminant du consentement de Kosmos.

Toute information confidentielle transmise au Prestataire reste la propriété de Kosmos (ou de son Client) et lui est restituée à première demande, et en toute hypothèse, dès la fin du Contrat. Aucune rétention n’est possible sur les éléments, contenus ou informations transmis par Kosmos. Le Prestataire se porte fort du respect des obligations stipulées au Contrat par son personnel. Le Prestataire est responsable de tout manquement commis dans un tel cas, et indemnisera Kosmos de tout préjudice que cette divulgation occasionnerait à Kosmos.

1 6 . S O U S - T R A I T A N C E

Le Prestataire ne peut sous-traiter tout ou partie des Services qu’avec l’autorisation écrite préalable de Kosmos, et à charge pour le Prestataire de soumettre son propre sous-traitant au respect des obligations issues du Contrat, en particulier de confidentialité et de sécurité. En toute hypothèse, le Prestataire demeure responsable de l’exécution de toute prestation qu’il sous-traite, et de toute faute ou négligence de son sous- traitant même intentionnelle.

1 7 . R E S P O N S A B I L I T E

Le Prestataire assure l’entière responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs, négligences, omissions ou inexécutions contractuelles, et plus généralement de tous dommages de toute nature causés par ses collaborateurs ou sous-traitants, à Kosmos, ses préposés, ses Clients et/ou aux tiers, à l’occasion de l’exécution du Contrat. De plus, le Prestataire porte la responsabilité des produits défectueux applicable aux constructeurs des Matériels et plus généralement tous engagements et garanties des constructeurs et éditeurs des Produits livrés en application du Bon de commande.

Le Prestataire déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels matériels et immatériels consécutifs, dont une attestation est envoyée à Kosmos à première demande.

1 8 . R E S I L I A T I O N E T C O N S E Q U E N C E S

Sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre, Kosmos peut résilier de plein droit le Contrat, aux torts du Prestataire en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles dont le défaut de fourniture conforme du Produit ou Service commandé par Kosmos, auquel il n’aurait pas remédié dans un délai de trente (30) Jours à compter de la réception d'une lettre RAR mettant en demeure le Prestataire de respecter ses engagements, visant la présente clause et informant le Prestataire qu’il s’expose à la résiliation du Contrat dans les conditions du présent article. Faute de remise en conformité, la résiliation interviendra automatiquement au terme du préavis susmentionné, sans préjudice des dommages et intérêts dont Kosmos se réserve le droit de poursuivre l’indemnisation le cas échéant.

En outre, Kosmos pourra également mettre fin pour convenance à tout Service, notamment si en cas de Sous-traitance son Client résilie les prestations de Kosmos. Kosmos adresse au Prestataire un courrier dénonçant le Contrat pour l’avenir, et indiquant les éventuelles Prestations maintenues si la résiliation est partielle. Le Contrat est alors résilié sans faute, moyennant l’expiration d’un préavis de deux (2) semaines. Si le Service était facturé au forfait, le Prestataire rembourse la part

correspondant au Service qui ne sera pas exécuté. Si le Service était facturé en régie, Kosmos s’acquitte des redevances jusqu’à la date de résiliation effective du Service à l’expiration du préavis.

En cas de cessation ou de résiliation du Contrat quelle qu’en soit la raison, le Prestataire met en œuvre la réversibilité du Service et transmet à Kosmos, sans surcoût, outre l’ensemble de ses données et contenus, (i) l’ensemble des Livrables réalisés et/ou en cours de réalisation en exécution du Service et dont Kosmos devient propriétaire, (ii) tout outil, documentation, spécification ou guide nécessaire à la reprise du Service par un tiers. Kosmos pourra en outre commander au Prestataire une assistance technique au tarif en vigueur au jour de la commande.

1 9 . N O N S O L L I C I T A T I O N D E P E R S O N N E L

Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre Partie, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois qui suivront sa cessation. Dans le cas où une Partie ne respecte pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant à première demande une somme égale à douze fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.

2 0 . C E S S I O N D U C O N T R A T

Le Prestataire s’interdit de céder le Contrat à tout tiers que ce soit, y

compris une éventuelle filiale, sans l’accord préalable et écrit de Kosmos.

2 1 . D I V E R S

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent néanmoins que dans une telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront (i) valables, applicables et opposables et (ii) conformes à l’intention initiale des Parties.

En cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, le présent Contrat sera résilié sur notification écrite RAR adressée par l’une des Parties, sauf accord contraire entre les Parties.

Le fait pour Kosmos de ne pas se prévaloir d’un engagement par le Prestataire à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ou sa compensation.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une issue amiable à leur différend, en faisant intervenir leurs Directions Générales. Si aucune issue n’est trouvée au terme d’un délai minimal de quinze (15) jours, la Partie subissant le manquement de l’autre Partie sera libre de faire valoir la clause suivante, en confirmant par écrit la résiliation motivée par le manquement en cause.

Le Contrat est soumis au droit français. TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LE CONTRAT, SA FORMATION, SON EXECUTION, SON INTERPRETATION OU SES CONSEQUENCES, NON RÉSOLU DE MANIÈRE AMIABLE ENTRE KOSMOS ET LE PRESTATAIRE, SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE NANTES.