Convention de partenariat Explorateurs
Explorateurs
Entre :
L'association des ÉCLAIREUSES, ÉCLAIREURS DE FRANCE (EEDF)
Adresse
Tel
Représentée par ....... fonction.....
No d’agrément : MENE0800040A
Et entre
Raison sociale
Adresse
Tel
Représentée par ....... fonction.....
IL EST CONVENU CE QUI SUIT...
PREAMBULE
Les Éclaireuses Éclaireurs de France sont le mouvement laïque du Scoutisme Français, ouvert à tous dans le respect des convictions de chacun.
L'association a pour but de contribuer à la formation de la jeunesse, selon les valeurs et les méthodes du scoutisme laïque: coéducation - démocratie - solidarité - laïcité - écocitoyenneté.
La méthode scoute repose sur un système d'auto-éducation progressive fondée sur un engagement, une éducation par l'action, une vie en petits groupes, des programmes progressifs et attrayants.
L’association est agréée par le ministère de l’Éducation nationale au titre d’association complémentaire de l’école publique et elle est autorisée à proposer des interventions dans ses domaines de compétences dans le cadre de l’accompagnement éducatif.
ART.1 Définition de l’activité concernée
L’association des Éclaireuses Éclaireurs de France s’engage à assurer dans l’établissement une intervention « Explorateurs »..... dans le cadre de l’accompagnement éducatif .
Cette intervention sera conduite par M ou Mlle.... , volontaire en service civique EEDF.
ART.2 Description des activités
Le projet ...... est mis en œuvre dans l’établissement ........ après concertation entre Mr ou Mme XXXXXX chef d’établissement, et l’association des Éclaireuses Éclaireurs de France représentée par............
Titre de l’intervention :
Contenu de l’intervention : (début / milieu / fin)
Objectifs de l’intervention (en lien avec le projet de l’établissement) :
Coordonnées de l’intervenant :
Modalité de l’intervention : (classe entière/petits groupes/ nombre maximum d’élèves/ )
Dates et heures de l’intervention :
Lieu d’intervention :
Modalités d'évaluation :
Pour les activités en extérieur préciser les conditions
Prise en charge des élèves dans l’établissement
Type de transport
Nbre d’encadrants
ART.4 Responsabilité pendant le temps périscolaire
La responsabilité de l’organisation de l'accompagnement éducatif incombe au chef d’établissement. Il en assure la mise en œuvre par l’organisation qu’il décide de mettre en place avec l’intervenant dans le cadre des textes en vigueur.
Il s’assure que les élèves sont autorisés à participer à l’activité par leurs parents et qu’ils ont souscrit une police d’assurance couvrant leur « responsabilité civile » et « individuelle accidents ».
L'intervenant est responsable de la mise en œuvre éducative et pédagogique de l'activité décidée dans le cadre de cette convention.
La responsabilité de l’association des EEDF et celle de l’intervenant peuvent être engagées si celui-ci commet une faute qui est à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève ou d'un dommage aux biens.
En cas d’impossibilité d’assurer son intervention, l’intervenant doit informer le directeur d’école ou le chef d'établissement de son absence.
ART.5 Conditions de sécurité pendant le temps périscolaire
L’intervenant dispose d’une liste d’élèves dressée par le chef d’établissement. Il doit faire l’appel dès la prise en charge des élèves et informer le chef d’établissement en cas d’absence d’un élève.
Pendant l’activité, l’intervenant sera responsable de la surveillance des élèves et devra s’assurer que les conditions de sécurité sont garanties.
Il préviendra sans délai le chef d’établissement de tout incident ( accident, départ d’un élève sans autorisation des parents etc...).
ART.6 Responsabilité pendant le week-end ou le séjour avec nuité(s)
Le séjour ou le week-end avec nuitée sans accompagnateur enseignant ne fait pas partie du temps d’accompagnement éducatif. Le chef d’établissement donne son accord mais sa responsabilité d’organisateur est dégagée et relayée par celle des EEDF qui font une déclaration d’ACM.
Les EEDF s’assurent que les élèves sont autorisés à participer au séjour par leurs parents, et qu’ils ont souscrit une police d’assurance couvrant leur « responsabilité civile » et « individuelle accidents ».
Les EEDF organisent une réunion de parents pour présenter le projet en présence d’un représentant de l’établissement.
Article. 7 Avantage et tarification ( s’il y en a )
La signature d’un contrat global associé entre les EEDF et l’établissement est obligatoire.
ART.8 Durée de la convention
La présente convention a une durée de l’année scolaire.
Elle peut être dénoncée en cours d’année, soit par un accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation fera l’objet d’un préavis de trois mois.
Le chef d’établissement peut à tout moment interrompre une activité qui mettrait en jeu la sécurité morale ou physique des élèves.
Fait à …………………………………………………, le ………………………………………….
Signatures :
Pour l’association EEDF, Le Chef d’Établissement,