Contrat de Dépôt-Vente

Contrat de Dépôt-Vente

Entre les soussignés :

le Déposant :

Monsieur dûment habilité à vendre les biens si dessous

Demeurant à

mentionner la date de naissance : Né le _ _ / _ _ / ,

(indiquer le lieu & pays de naissance à

Ci-après dénommée « le Déposant » liste des biens a vendre en dépôt-vente :

Dépositaire :

à La société de dépôt-vente ( au temps passé ), société (Entreprise Individuelle) au dont le siège social est situé à 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ ( France )

sous le numéro SIREN 900 245 139

Représentée par Monsieur ( Xxxxxx Xxxx-Pierre ), dûment habilité Ci-après dénommée « le Dépositaire »

D’autre part,

Le Déposant et le Dépositaire sont également dénommés « les Parties ». Le Dépôt-vente est appelé « la Prestation ».

Il est au préalable exposé ce qui suit : Le Dépositaire est une société ayant pour activité la garde de biens que lui confient une personne, le Déposant, en vue de les vendre plus tard, pour son compte, moyennant une

commission dont les modalités sont définies dans le cadre du présent Contrat. Le Déposant

s’engageant à reprendre les invendus. Le prix que recevra le Déposant est préalablement fixé par les Parties, tandis que le Dépositaire est libre de fixer le prix auquel il revendra les biens en question.

Le Déposant et le Dépositaire ont engagé des

pourparlers lors desquels le Déposant a manifesté sa volonté de confier ses biens ainsi que leur vente au Dépositaire, conformément au présent Contrat.

Signature Déposant Signature Dépositaire