Conditions de licence « Solutions-Software »
Conditions de licence « Solutions-Software »
entre
le titulaire de la licence
et
VETTER Industrie GmbH Xxxx-Xxxx-Xxxxxxx 00 00000 Xxxxxxx / Xxxxxxxxx
- ci-après appelé VETTER -
§1 Objet du contrat
Ces conditions de licence réglementent l’utilisation de « Solutions-Software » de SmartFork®, également VETTER SmartFork® Scale, VETTER SmartDisplay et VETTER SmartFork® Flash (ci-après Solutions-Software). Elles s‘appliquent aussi pour les versions ultérieures, les mises à jour, les extensions, etc. du présent Solutions-Software.
§2 Droit d‘utilisation
1. Le titulaire de la licence est en droit d’utiliser Solutions-Software avec les applications sous li-cence en association avec les appareils livrés (SmartFork®). Le titulaire de la licence est en outre en droit de réaliser une copie de sauvegarde du Solutions-Software, si cela est nécessaire afin de garantir l’utilisation du Solutions-Software. En outre, les dispositions de la loi relative au droit de propriété intellec- tuelle s’applique en complément en ce qui concerne les droits d’utilisation.
2. Afin de garantir l’utilisation conforme au contrat du Solutions-Software, XXXXXX accorde au titulaire de la licence un droit d’utilisation illimité, simple et non cessible du Solutions-Software.
3. XXXXXX met à jour le Solutions-Software à sa seule discrétion ou fournit de nouvelles versions ou des versions corrigées. Les mises à jour de résolution des défauts sont gratuites, des extensions de fonctions éventuelles peuvent être acquises contre paiement par le titulaire de la licence.
§3 Devoir de collaboration
1. Le titulaire de la licence utilisera le Solutions-Software uniquement en respectant le manuel d’utilisation respectif, notamment les consignes de sécurité.
2. Le titulaire de la licence n‘autorisera l’accès au Solutions-Software qu’aux membres du personnel ou opérateurs suffisamment formés au fonctionnement du SmartFork® et du Solutions-Software. Le fonctionnement du Solutions-Software ne libère pas l’utilisateur du respect des autres dispositions de sécurité.
3. Le titulaire de la licence utilisera le Solutions-Software dans son propre intérêt dans un environnement système informatique sécurisé. Il devra notamment tenir compte des interfaces utilisées (par ex. réseau Wi-Fi, Bluetooth, la connexion à l’ERP, une imprimante, un scanner, etc.) dans son concept de sécurité informatique opérationnel.
§4 Frais de licence
Le montant des frais de licence dépend de l‘étendue de l‘utilisation convenue et découle de la confirmation de commande de VETTER.
§5 Utilisation non conforme
1. Le Solutions-Software doit uniquement être utilisé en association avec et pour le fonctionnement décrit dans les manuels d’utilisation respectifs de SmartFork®. Toute autre utilisation n’est pas autorisée.
Sans l’accord écrit de XXXXXX, le titulaire de la licence n’est pas autorisé à réaliser des copies du Solutions-Software à partir d’une copie de sauvegarde ou de la copie de sauvegarde, d’utiliser, de louer, de sous-licencier ou de mettre à disposition ou de céder à des tiers le Solutions-Software sans le SmartFork® correspondant. Si le Solutions-Software est vendu en entier, le titulaire de la licence doit remettre tous les manuels d‘utilisation, les copies de sauvegarde, etc. à l’acheteur et doit supprimer le Solutions-Software et toutes les extensions, mises à jour etc. associées sans résidus dans son système de fichiers. Toute forme de cession non autorisée, comme la location, la remi- se ou autre transfert de programmes individuels ou de fichiers ou de parties du Solutions-Software n’est pas autorisée. Il est interdit de modifier le Solutions-Software ou d’altérer son mode de fonctionnement, de le redévelopper, de le décompiler ou de le désassembler. En outre, les remarques relatives au droit de propriété intellectuelle de VETTER ne doivent pas être modifiées ou supprimées et doivent être intégrées dans les copies de sauvegarde élaborées par le concédant.
2. Si le titulaire de la licence enfreint les conditions du présent accord de licence, VETTER est en droit de résilier immédiatement le contrat de licence et de faire valoir des droits de dommages et intérêts.
§6 Garantie
1. VETTER garantit que le Solutions-Software est opérationnel au sens de la description respective du programme. En complément des réglementations suivantes, les dispositions du BGB pour la garantie s‘appliquent.
2. Le délai de garantie est de 12 mois à partir de la remise du Solutions-Software.
3. Le titulaire de la licence doit informer immédiatement par écrit un défaut éventuel à VETTER ou sous forme de texte et doit décrire le défaut de façon suffisamment détaillée pour que VETTER puisse le comprendre.
4. Le titulaire de la licence autorise dans la mesure du possible VETTER à accéder à distance au Solutions-Software existant. Sinon VETTER peut demander à ce que le titulaire de la licence mette le Solutions-Software existant à disposition de VETTER.
5. Les défauts sont éliminés par XXXXXX dans le cadre d‘une prise en charge. En cas d‘échec de l’intervention pour la deuxième fois, le titulaire de la licence peut déprécier l‘accord. En cas de défauts graves, le titulaire de la licence est en droit de se retirer du contrat. Les interventions arbitraires et les droits à dommages et intérêts sont exclus dans tous les cas.
6. Si la cause d’un défaut présenté par le titulaire de la licence est due au titulaire de la licence ou à un tiers (comme en cas de non respect des manuels d‘utilisation, d‘utilisation par du personnel pas suffisamment formé, d’erreurs de commande, d’interventions de tiers), VETTER est en droit de facturer les prestations pour l‘élimination du défaut.
7. Si le titulaire de la licence demande à ce que les interventions au titre de la garantie soient effectuées sur un site défini par ses soins, le temps de travail supplémentaire associé ainsi que les frais de déplacement lui seront facturés selon les taux horaires ou les forfaits appli- cables de VETTER.
§7 Exemption des droits de tiers
1. VETTER certifie que toutes les prestations réalisées dans le cadre de ce contrat sont exemptes de droits de protection de tiers et qu’il n’y a pas d‘autres droits applicables excluant ou limitant une utilisation conforme au contrat par le titulaire de la licence.
2. Si des tiers devaient tout de même faire valoir des droits, les partenaires contractuels doivent s’en informer et convenir de la procédure à suivre. XXXXXX remplacera à sa discrétion les parties du Solutions-Software concernées par des parties exemptes de contestation ou procédera au sous-licenciement des droits manquants. VETTER dégage le titulaire de la licence de tous les inconvénients potentiels
dans ce contexte et prend notamment en charge toutes les dépenses nécessaires pour le titulaire de la licence comme les frais de justice et les frais d‘avocat ainsi que les tiers en cas de violation de droits de propriété intellectuelle pour les honoraires légaux ou les prestations de dommages et intérêts.
§8 Responsabilité
1. Pour les dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, les parties sont responsables selon les dispositions légales appli- cables. Pour les autres dommages, ils ne sont responsables qu’en cas d‘intention délibérée et de négligence grossière (sous réserve de
la phrase suivante). Pour les autres dommages liés aux infractions d‘une obligation contractuelle, ils sont également responsables en cas de négligence légère, mais avec une limitation pour les dommages prévisibles au moment de la violation du contrat. La responsabilité selon la loi relative à la responsa-bilité du fait des produits reste inchangée par rapport aux réglementations effectives.
2. Le titulaire de la licence est dans l’obligation d’utiliser les actualisations comme les mises à jour ou les patchs pour le Solutions-Software, dans la mesure où elles sont mises à sa disposition. XXXXXX n’assume aucune responsabilité pour les pertes de données. VETTER n‘assume aucune responsabilité si le titulaire de la licence est concerné par une coresponsabilité en cas de viola-tion d‘obligations contractuelles, notamment des dispositions de sécurité concernant l’utilisation du Solutions-Software ou du SmartFork® ou des modi- fications apportées par un tiers au Solutions-Software ou en cas de manipulation non conforme ou d’usage abusif du Solutions-Software.
§9 Autres réglementations
1. Les modifications et ajouts au présent contrat nécessitent la forme écrite. Cela vaut également pour les modifications ou suppressions de la présente clause. Les documents électroniques sous forme de texte ne remplissent pas l‘obligation de forme écrite.
2. Si certaines dispositions de ce contrat étaient inefficaces, cela n’altère pas la validité des autres dispositions. Elles doivent être rem- placées par une disposition efficace, le plus proche possible de l’objectif contractuel et économique.
3. Le tribunal compétent pour tous les conflits résultant et en lien avec ce contrat est Xxxxxxx.
4. En complément, le droit de la République Fédérale d’Allemagne s‘applique également. Les dispositions de la convention des Nations- Unies ne sont pas applicables.
Burbach, le [Ville], le
VETTER Industrie GmbH Titulaire de la licence