ENTRE

CONTRAT D’ANIMATION

Activités culturelles

Programme d’animation

ENTRE

La bibliothèque municipale Tapez le nom de votre bibliothèque. dont l’établissement est situé au tapez les coordonnées de la bibliothèque représentée par

Cliquez ici pour taper du texte. responsable de la bibliothèque au numéro de téléphone

Cliquez ici pour taper du texte. , adresse courriel Cliquez ici pour taper du texte.

Ci-après appelée : « La bibliothèque »

ET

N om de l’animateur/trice. dont l’adresse est située au Cliquez ici pour taper du texte. , au

numéro de téléphone Cliquez ici pour taper du texte., courriel :Cliquez ici pour taper du texte.

Ci-après appelé : « L’animateur »

LESQUELLES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. OBJET DU CONTRAT

Réalisation de l’activité intitulée : Cliquez ici pour taper du texte.

2. DESCRIPTION DU TRAVAIL À RÉALISER

Date : Cliquez ici pour entrer une date.

Lieu : Cliquez ici pour taper du texte.

Titre de l’activité : Cliquez ici pour taper du texte.

Heure de prestation : Cliquez ici pour taper du texte.

Durée de l’activité : Cliquez ici pour taper du texte.

Durée du montage : Cliquez ici pour taper du texte.

Durée du démontage : Cliquez ici pour taper du texte.

Nombre maximum de participants : Cliquez ici pour taper du texte.

3. OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE

• Fournir le soutien technique nécessaire à la réalisation de l’activité.

• Préparer le lieu pour la tenue de l’activité.

• Assurer la promotion et la diffusion de l’activité.

• Accueillir l’animateur avant l’activité.

4. OBLIGATIONS DE L’ANIMATEUR

• Respecter les termes de son contrat.

• Être présent à la bibliothèque de sorte que l’activité débute à l’heure prévue.

• Fournir le matériel requis.

• Déclarer détenir tous les droits et garanties lui permettant d’exécuter l’activité.

5. CLAUSE D’ANNULATION

Le présent contrat pourra s’annuler sans préjudice ou mise en demeure, pour toute raison de force majeure ou cas fortuit tel que, mais non exclusivement, maladie grave, mortalité, accident majeur, destruction en tout ou en partie du lieu de présentation, ou toute autre raison incontrôlable de même nature.   

En cas d’annulation de l’activité, la bibliothèque ou l’animateur est tenu d’aviser l’autre partie avant la date prévue de la rencontre, selon l’échéancier qui suit :

Si la bibliothèque annule l’activité :

• Plus de 30 jours avant la tenue de l’activité, aucune somme ne sera versée à l’animateur et le contrat s’annulera de facto;

• de 7 à 30 jours avant la tenue de l’activité, la bibliothèque devra verser à l’animateur une somme égale à la moitié du cachet fixé dans le contrat et celui-ci s’annulera de facto;

• moins de 7 jours avant la tenue de l’activité, la bibliothèque devra verser à  l’animateur une somme égale aux trois quarts (3/4) du cachet fixé dans le contrat et celui-ci s’annulera de facto;

• la veille ou le jour même de la tenue de l’activité, la bibliothèque devra verser à l’animateur une somme égale au cachet fixé dans le contrat et celui-ci s’annulera de facto.

Si l’animateur annule l’activité :

• Les deux parties visées peuvent s’entendre sur une date ultérieure pour la tenue de l’activité, qui devra alors faire l’objet d’un nouveau contrat.

• Les parties peuvent aussi choisir d’annuler définitivement l’activité, auquel cas aucune somme ne sera versée à l’animateur.

6. RÉMUNÉRATION

La rétribution de l’animateur comporte le cachet inscrit dans le Répertoire d’animation auquel s’ajoutent les frais de déplacement s’il y a lieu. La bibliothèque verse la rétribution totale à l’animateur immédiatement après l’activité.

	Cachet :	Cliquez ici pour taper du texte.
	Frais Km :	Cliquez ici pour taper du texte.
Votre numéro de taxe #Cliquez ici pour taper du texte.	TPS : (5%)	Cliquez ici pour taper du texte.
Votre numéro de taxe #Cliquez ici pour taper du texte.	TVQ : (9,975%)	Cliquez ici pour taper du texte.
	Total :	Cliquez ici pour taper du texte.

En foi de quoi les parties aux présentes ont signé le contrat, en deux exemplaires, le

Cliquez ici pour entrer la date .

Par : Cliquez ici pour taper du texte.

Coordonateur/trice de la bibliothèque

Par : Cliquez ici pour taper du texte.

Animateur

Dernière révision : 2014-09-16

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