CONVENTION DE CO-RÉALISATION D’UN SPECTACLE

El Squad « Lights In The Dark »

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Dénomination sociale de l'entreprise : Les 2 Belges Productions Adresse de correspondance : 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx

Dont le siège social est situé à : 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx Représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX, en sa qualité de Gérant

N° SIRET : 522 940 758 00041 ; Code APE : 9001Z

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 522 940 758

Titulaire des licences n° : Licence 2: PLATESV-R-2021-009613 (ou L-R-21-9613) Licence 3 : PLATESV- R-2021-009623 (ou L-R- 21-9623)

N° de TVA intracommunautaire : FR61 522 940 758

Ci-après dénommée "LE PRODUCTEUR"

D’UNE PART,

Dénomination sociale de l'entreprise : Ville de Saint-Germain-en-Laye

Dont le siège social est situé à : Hôtel de ville 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxx, xxxxx Représentée par Xxxxxx XXXXXXXX, Maire dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2023

Numéros de licence de spectacles : Exploitant : PLATESV-R-2022-012039 Diffuseur : PLATESV-R-2022- 012023 Producteur : PLATESV-R-2022-012028

N° SIRET : 200 086 924 00 384; Code APE : 9004Z

N° de TVA intracommunautaire : FR49200086924

Ci-après dénommé "LE DIFFUSEUR"

D’AUTRE PART,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

1. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant :

« Lights In The Dark » Interprété par EL SQUAD

Création : YOKOI Interprètes : XXXXX, XXXXXX, XxXx, XXXX, Xxxxx, Xxxxx, XXXXXX, XXXXXX, RiANA, MAIO.

Le DIFFUSEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.

2. Le DIFFUSEUR s’est assuré de la disponibilité du lieu ci-dessous désigné :

Théâtre Xxxxxxxxx Xxxxx – Place Xxxxx Xxxxxxx, 78100 Saint- Germain-en-Laye, France Le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du lieu.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

1.1 - Le PRODUCTEUR coréalise avec le DIFFUSEUR une ou des représentation(s) du spectacle précité dans le lieu susmentionné.

Le présent contrat ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.

1.2 – Le PRODUCTEUR s’engage à fournir dans les conditions définies ci-après la ou les représentation(s) du spectacle susnommé :

PAYS : France

VILLE : Saint-Germain-en- Laye DATE :30 novembre 2023

LIEU : Théâtre Xxxxxxxxx Xxxxx HEURE : 20h30

DUREE DU SPECTACLE : 70 min.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

2.1– Le PRODUCTEUR fournira le spectacle, d’une durée d’environ 70 min. (à confirmer) sans entracte, entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.

En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.

Il s’engage à faire respecter par ses personnels, les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’établissement (notamment au regard du document des consignes de sécurité du DIFFUSEUR et à l’application de l’obligation réglementaire de ne pas fumer dans le bâtiment, en particulier dans les loges et sur la scène). Il s’assurera que les éléments composant son dispositif scénique, décors ou draperies, répondent aux exigences de sécurité dans les ERP (ignifugation, …).

Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les déclarations d’embauche, ainsi que, le cas échéant, les autorisations pour l’emploi, de mineurs ou d’artistes ou techniciens étrangers dans le spectacle.

En vertu des traités et accords internationaux, il est rappelé que les étrangers salariés en France sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles (étendues ou non) applicables aux salariés employés par des entreprises de la même branche établie en France, en matière de rémunération, durée de travail, conditions de travail et congés.

Le PRODUCTEUR certifie être à jour de ses cotisations d’assurance et d’avoir souscrit :

- Une assurance en responsabilité civile

- Une assurance “tous risques matériels”

Le PRODUCTEUR est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous risques, y compris lors du transport de son personnel et de tous les objets appartenant à son personnel.

2.2 - Le PRODUCTEUR effectuera les éventuelles formalités douanières des personnels, éléments et matériels délimités ci- dessus, et, en supportera le coût.

2.3- Le PRODUCTEUR fournira les éléments de décors, de costumes et accessoires, et, d'une manière générale, tous éléments artistiques nécessaires aux représentations.

2.4 - Le PRODUCTEUR fournira au DIFFUSEUR, le contrat technique précisant les conditions techniques générales prévisionnelles du spectacle. Ces conditions définissent entre autres :

Sonorisation et éclairages,

Les caractéristiques dimensionnelles de l’espace scénique et de la scène nécessaires au spectacle, La cantine et la restauration (espace + personnel),

Le nombre de techniciens, manutentionnaires et agents de sécurité nécessaires à l’espace scénique, Le nombre d’engins de levage,

Le nombre de loges et locaux nécessaires,

Les équipements particuliers (poursuites, régies…).

Le contrat technique définissant les conditions techniques générales prévisionnelles du spectacle fait partie intégrante du contrat. Cependant, dans tous les cas, les mentions portées sur le contrat prévalent sur celles portées sur la fiche technique (notamment en ce qui concerne les transports, la restauration, l’hébergement,

…).

Le DIFFUSEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l’ensemble des clauses.

Si le PRODUCTEUR demandait l’utilisation de matériels et équipements supplémentaires à ceux figurant dans la fiche technique du spectacle annexée au contrat, il devrait, lui-même et à ses frais, en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.

2.5 – Le PRODUCTEUR fournira au DIFFUSEUR, s’il y a lieu, l’avenant technique comprenant entre autres la justification de la conformité à la législation en vigueur des matériaux fournis, le rider et le plan de scène souhaité. Cet avenant précisera et planifiera les conditions techniques générales prévisionnelles définies dans le contrat technique.

L’avenant technique devra être signé par les deux parties. Toute clause de l’avenant technique générant un surcoût ou une économie par rapport aux conditions techniques générales prévisionnelles annexées au présent contrat devra faire l’objet d’un accord écrit particulier.

L’avenant renseigne notamment sur les rubriques suivantes :

- Équipes (artistique, technique, administrative),

- Installation (temps et personnel nécessaires pour le montage/démontage)

- Eclairage

- Sonorisation

- Machinerie

- Accueil (loges, restauration)

Toutefois, cet avenant devra faire l'objet d'une discussion préalable entre les directeurs techniques du DIFFUSEUR et du PRODUCTEUR afin de permettre les adaptations nécessaires aux contraintes du lieu

2.6 – Le PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l’établissement, du personnel et du public, conformément aux directives du DIFFUSEUR notamment.

2.7– Le PRODUCTEUR fournira au DIFFUSEUR au plus tard trois mois avant la date du spectacle, les éléments nécessaires à la publicité du spectacle, en port dû.

2.8 – Le PRODUCTEUR s’engage à communiquer, dès que possible, les accords promotionnels de ses partenaires média. Il communiquera les conditions à respecter envers ceux-ci, ainsi que celles liées à la

présence d'autres partenaires et/ou sponsors.

2.9 – Le PRODUCTEUR fournira au DIFFUSEUR au plus tard trois mois avant la date du spectacle, les éléments nécessaires à la publicité du spectacle, à savoir :

30 affiches 4060cm. Les affiches supplémentaires sont facturées 0,50 € l’unité. 5 affiches 80120cm. Les affiches supplémentaires sont facturées 1,00 € l’unité.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR

3.1 - Le DIFFUSEUR fournira le lieu de représentation précité en ordre de marche, et informera le PRODUCTEUR de toute modification de celui-ci.

Compte tenu des caractéristiques techniques du lieu et des conditions techniques générales prévisionnelles définies dans le contrat technique, la capacité du lieu est de :

Cette formule permet d’accueillir 670 personnes assises

Le DIFFUSEUR s’engage à mettre à disposition du PRODUCTEUR, à titre gracieux, 10 places dans la meilleure catégorie par représentation.

Le DIFFUSEUR s'engage à ne pas modifier le lieu sans l'accord écrit du producteur.

Le DIFFUSEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des autorisations administratives permettant les représentations. Il communiquera au PRODUCTEUR copie desdites autorisations au plus tard 30 jours avant la première représentation.

Le DIFFUSEUR tiendra le lieu de spectacle à disposition du PRODUCTEUR le jour du spectacle à partir de 8h pour permettre d’effectuer le montage, réglages et d’éventuels raccords.

Le démontage et rechargement sera effectué directement après la représentation.

3.2 - Afin de fournir le lieu ou la salle en ordre de marche, le DIFFUSEUR fournira le personnel nécessaire à l'installation technique du spectacle.

Il fournira en particulier ou fera fournir par un prestataire local (sauf dispositions contraires ou spécifiques) les équipements conformément aux conditions techniques générales avec le personnel technique afférent, et sera responsable de l'installation, la vérification, l'entretien de ces équipements, de même que de toutes alimentations électriques nécessaires.

3.3- Le DIFFUSEUR s'assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l'accueil et à la sécurité du public et du spectacle.

Le DIFFUSEUR s’engage à mettre en place un service de sécurité en fonction de la nature du spectacle, du nombre et du type de public attendu, du lieu de spectacle et des perturbations susceptibles de se produire à l’occasion de la représentation. Il devra veiller à ce que les membres de son service d’ordre réservent le meilleur accueil au public et n’usent de la force qu’en cas de légitime défense ou d’un danger manifeste envers les spectateurs, les personnels du spectacle ou l’artiste.

Le DIFFUSEUR sera responsable de la demande ou obtention des éventuelles autorisations administratives nécessaires à la mise en place du service d’ordre.

Le DIFFUSEUR s'engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente soit 670 places.

Le PRODUCTEUR se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une représentation s’il est témoin d’une agression injustifiée de la part d’un membre du service d’ordre.

Le DIFFUSEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l’établissement, du personnel et du public.

3.4 – Le DIFFUSEUR s'engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n'utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par la production.

Il est expressément interdit au DIFFUSEUR de faire parrainer le spectacle, même à titre gratuit, par une marque, un sponsor ou un média sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.

Pour toute autre exploitation de l'image de l'artiste, sous quelle que forme que ce soit, le DIFFUSEUR devra obtenir l'accord préalable du PRODUCTEUR.

3.5 – Le DIFFUSEUR garantit le producteur contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge.

3.6 – Le DIFFUSEUR est tenu de communiquer au PRODUCTEUR, sur base de la fiche technique qui lui aura été fournie, un estimé des frais techniques locaux. Ceux-ci devront faire l’objet d’une approbation préalable par le PRODUCTEUR avant tout engagement de quelque dépense que ce soit.

Le DIFFUSEUR remettra au PRODUCTEUR et au plus tard 15 jours avant la date du spectacle, le budget prévisionnel des frais locaux.

3.7– Le DIFFUSEUR prendra en charge le catering froid (table de régie) et la technique selon la fiche technique annexée au contrat.

ARTICLE 4 – BILLETTERIE

4.1- Les parties conviennent :

- De fixer le nombre de billet à éditer à 670

Les noms des sociétés du PRODUCTEUR et du DIFFUSEUR figureront sur la billetterie, le nom du DIFFUSEUR étant suivi de la mention « en accord avec Les 2 Belges Productions ».

4.2- Etablissement et mise en vente de la billetterie :

Le DIFFUSEUR est responsable de l'établissement de la billetterie et en supporte le coût. LE DIFFUSEUR est également responsable de sa mise en vente et de l'encaissement de la recette correspondante.

Le prix des places est fixé à : Tarif : 39/35/27/22 €

Le DIFFUSEUR s’engage à procéder, auprès des points de vente, à un pointage des ventes déjà réalisé, ce à tout moment selon les instructions du PRODUCTEUR et à adresser ce pointage tous les vendredis à l’adresse mail ci-après : Xxxx Xxxxxxxx: xxxxxxxxxxxx00@xxxxx.xxx .

Aux fins de pouvoir déterminer la TVA applicable à la répartition de la recette de billetterie fixée à l’article 6 des présentes le PRODUCTEUR certifie que le spectacle « El Squad : Lights In The Dark », aura été représenté moins de 141 fois en France au sens défini par l’article 89 ter de l’annexe 3 du C.G.I le jeudi 30 novembre 2023 lors de son passage à : Théâtre Xxxxxxxxx Xxxxx de Saint-Germain-en-Laye.

Le DIFFUSEUR fournira au PRODUCTEUR copie de la facture relative à l'impression des billets ainsi que la copie de la déclaration fiscale prévue à l’article 50 séries F annexe 4 du Code général des impôts.

Le DIFFUSEUR conservera après le spectacle les coupons de contrôle jusqu’au 31 décembre de l'année suivant celle de leur utilisation à condition d’en avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite du centre des impôts dont il relève.

Dans l'hypothèse où l'image de l'artiste serait reproduite sur le billet, le DIFFUSEUR devra obtenir l'accord préalable du PRODUCTEUR (bon à tirer).

Conformément et en application du Décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants, LE DIFFUSEUR, en sa qualité de détenteur de billetterie, s’engage à effectuer les démarches obligatoires de déclaration de billetterie au ministère de Culture sur le site :

xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/XXXXXXxxxxxx-x-Xxxxxxxxxxx-XXXxxxxxxxx.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE VOYAGES, HÉBERGEMENTS ET REPAS

- Transports : à la charge du producteur

- Hébergements : à la charge du producteur

- Repas : à la charge du producteur

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES

Un décompte sera établi contradictoirement entre les parties, environ 30 minutes après le début du spectacle.

Le décompte de coréalisation fera mention pour chaque partie des montants TTC et HT ainsi que de la TVA correspondante.

6.1– La répartition se fait sur la base de la recette nette (Recette brute, moins TVA) de la façon suivante :

à raison de 90 % au profit du PRODUCTEUR par représentation à raison de 10 % au profit du DIFFUSEUR par représentation

6.2– Le DIFFUSEUR versera au PRODUCTEUR 90% de la recette nette (hors TVA) par représentation.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des sommes prévues à l’ARTICLE 6 sera effectué comme suit : à régler à l'issue de la représentation et dans un délai de 30 jours , à l’ordre de "Les 2 Belges Productions" et sur présentation de facture.

Titulaire du compte : LES 2 BELGES PRODUCTIONS

Domiciliation : Banque Xxxxxx Xxxxxx

CODE BANQUE Guichet N° compte Clé

13369 00006 61442801012 84

IBAN : FR76 1336 9000 0661 4428

0101 284

BIC :

XXXXXX0X

ARTICLE 8 - TAXE FISCALE

Le DIFFUSEUR devra s’acquitter auprès de l'organisme compétent (CNM) de l’ensemble de la taxe due, y compris la part du PRODUCTEUR et ventilera les sommes acquittées au bénéfice de leur compte respectif en fonction des parts de recette définies à l’article 6 du présent contrat.

ARTICLE 9 - DROITS D'AUTEUR- DROITS VOISINS

Le DIFFUSEUR assurera les déclarations liées au spectacle auprès des sociétés d'auteurs (SACEM) ainsi que les règlements correspondants.

Il versera également à OPUS PRODUCTIONS, sur présentation de facture, 4% de la Recette Hors Taxes (Xxxxxxx Xxxxx – TVA) si cela est plus favorable aux auteurs, au titre des droits d’auteurs et de mise en scène du spectacle. Le paiement s’effectuera par virement à l’ordre de OPUS PRODUCTIONS sur le compte bancaire IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 Code BIC : XXXXXXXX.

ARTICLE 10 – ENREGISTREMENT – DIFFUSION - MERCHANDISING

10.1 - En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel(le), des représentations, objet du présent contrat, devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable particulier de la part du PRODUCTEUR et/ou des tiers ayants- droits (artiste…).

10.2 - Le DIFFUSEUR s’engage à faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation du spectacle par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. Le DIFFUSEUR s’engage à mettre à disposition deux personnes présentes tout au long du spectacle chargée de faire respecter cette interdiction auprès du public.

10.3- Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l’exploitation d’enregistrement sonore et/ou visuel de la représentation, qu’il sera en mesure de le faire à son seul arbitre et bénéfice, ce dont LE DIFFUSEUR le garantit, en son nom et celui des salles retenues, ainsi que d’éventuels sous-traitants. , après signature entre les deux parties d’un avenant au présent contrat, avenant précisant notamment les conditions techniques et administratives de cette captation.

Le PRODUCTEUR fera alors son affaire de toutes les dépenses afférentes à cette captation.

Le PRODUCTEUR s’engage à demander l’autorisation préalable du DIFFUSEUR quant à la présence d’un photographe accrédité par ses soins pendant les représentations et les répétitions.

10.4 – Le PRODUCTEUR aura besoin d’un espace pour disposer son stand de merchandising. Les recettes inhérentes à la vente de produits dérivés liés à l'image de l'artiste resteront acquises au PRODUCTEUR. Il fera son affaire de tous les frais y afférents.

ARTICLE 11 – RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les parties déclarent avoir connaissance des obligations qui leur incombent en matière de sécurité du travail en vertu notamment des articles R237-1 et suivants du code du travail qui prévoient l’élaboration commune d’un plan de prévention des risques professionnels encourus par les salariés de plusieurs employeurs en cas de coactivité.

Elles s’engagent donc à établir ce plan de prévention dans les meilleurs délais à compter de la signature des présentes, en s’appuyant notamment sur la fiche technique remise par le PRODUCTEUR. Ce document doit être établi entre tous les employeurs concernés par le spectacle objet des présentes : lieu du spectacle, diffuseur, prestataires…

La responsabilité globale de l’établissement du plan de prévention et de la coordination des mesures y afférentes est à la charge du PRODUCTEUR.

Après signature par tous les employeurs, le plan de prévention sera annexé au présent contrat dont il fera partie intégrante.

ARTICLE 12 - RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR LE BRUIT

12.1- Concernant les représentations se déroulant exclusivement dans une salle ou un lieu clos (chapiteaux exclus), les deux cocontractants sont informés des dispositions contenues dans le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, figurant en annexe III, et s'engagent à les respecter chacun pour ce qui les concerne.

Les responsabilités seront engagées et déterminées sur le fondement du lien de subordination juridique selon les conditions prévues à l'article L 120-3 du code du travail, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, ainsi que sur le fondement, notamment, de l'article 131-41 du code pénal, prévu dans le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, et de l'article 223-1 du code pénal.

12.2 - Concernant les représentations se déroulant exclusivement en plein air (chapiteaux compris), les cocontractants sont informés des dispositions contenues dans les articles R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique portant sur les « bruits de voisinage », figurant en annexe IV, et s’engagent à les respecter chacun pour ce qui les concerne.

ARTICLE 13 – ASSURANCES

13.1 - Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques pouvant subvenir à l’occasion des transports et entreposages exécutés entre deux représentations tout objet lui appartenant ou à son personnel. De souscrire une assurance pour les risques incombant au titre du montage, du déroulement et du démontage du spectacle. Il déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à ses dispositifs techniques (voltiges, pyrotechnie…), ainsi qu’en responsabilité civile.

13.2 - Le DIFFUSEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés au titre des dommages causés à la salle et à ses installations, notamment en matière de responsabilité civile. Il mettra à la disposition du PRODUCTEUR des loges fermant à clé et sera responsable de la protection et du gardiennage de tout objet appartenant au Producteur.

13.3 - Le PRODUCTEUR et Le DIFFUSEUR feront chacun affaire de souscrire une assurance pour le matériel qu’ils introduiront respectivement dans la salle.

13.4 - Dans le cas d’un spectacle en plein air, le PRODUCTEUR et le DIFFUSEUR s’engagent à souscrire une assurance couvrant les risques d’intempéries pour les frais incombant à chacun, étant entendu que cette assurance nécessite une couverture de scène.

13.5 - En cas de non venue de l’artiste au spectacle pour cause de maladie ou d’accident, ce dernier accepte de communiquer les éléments de l’expertise médicale à l’assureur du DIFFUSEUR et/ou de se soumettre à une contre-visite de l’expert médical de l’assureur du DIFFUSEUR.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT

14.1 – Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, au sens qu’il lui est donnée par l’article 1218 du Code Civil.

14.2– Le présent contrat pourra être résilié par le PRODUCTEUR et la représentation du spectacle annulée en cas de non- respect par le DIFFUSEUR de l’une des obligations du présent contrat.

14.3– En cas d’annulation de la représentation par le DIFFUSEUR pour quel que cause que ce soit (hors les cas visés aux alinéas 1 et 2 du présent article), le DIFFUSEUR devra restituer les frais engagés et dûment justifiés de le PRODUCTEUR en exécution du présent contrat à la date de l’annulation.

Il est d’ores et déjà entendu qu’un manque de remplissage du site n’est pas considéré comme un justificatif d’annulation valable.

14.4– En cas d’annulation à l’initiative du PRODUCTEUR de la représentation (hors les cas visés aux alinéas 1,2 et 3) : ce dernier devra, le cas échéant, restituer les frais engagés et dûment justifiés de le DIFFUSEUR en exécution du présent contrat à la date de l’annulation.

Le défaut de participation des artistes tels que définis à l’article 1 constitue un cas d’annulation du fait du PRODUCTEUR donnant lieu à la restitution des sommes versées par le DIFFUSEUR. Cependant, si un accord écrit intervient entre les deux parties pour une solution alternative, le PRODUCTEUR devra néanmoins concéder une remise sur le cachet du contrat dont le montant sera en rapport avec les frais engagés suite au défaut de cette participation (frais de communication au public, etc.). Cette modification fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

14.5 – Clause particulière concernant le Coronavirus Covid-19

Dans l’éventualité d’une propagation du Coronavirus Covid-19, les parties souhaitent apporter des précisions concernant d’éventuelles annulations de dates de représentations pouvant intervenir dans ce contexte.

Quel que soit le motif lié à l’impossibilité d’assurer une ou plusieurs représentations, c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision légale de fermeture :

Le diffuseur et le producteur examineront tout d’abord la possibilité de reporter les représentations programmées ;

Si cette solution n’est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du producteur et du diffuseur d’autre part. Ceci afin que ni l’un ni l’autre ne se trouvent en péril financièrement.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉS

Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.

ARTICLE 16 – LOI DU CONTRAT

Le présent contrat est régi par la loi française.

Le français est la langue faisant foi quant à l’interprétation des présentes.

ARTICLE 17 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation des tribunaux compétents.

Fait en deux exemplaires à Paris, le

LE PRODUCTEUR LE DIFFUSEUR

Pour le Maire et par délégation,

La Maire-adjoint chargé de la culture

Xxxxx XXXXXXX Xxxxxx XXXXXXXXXXX

CONVENTION DE CO-RÉALISATION

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Dénomination sociale de l'entreprise : sas KI M’AIME ME SUIVE dont le siège social est situé au 00 xxx xx xx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 492 598 438 00017 – Code APE : 9001Z

représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, en qualité de Directeur Général titulaire de la licence n° 2-L-R-22-5916 & 3-L-R-22-5918

n° tél. 00 00 00 00 00 n° télécopie : 01 53 25 15 09

Ci-après dénommée "LE PRODUCTEUR"

D’une part

Dénomination sociale de l'entreprise : ville de Saint-Germain-en-Laye

Dont le siège social est situé au Hôtel de ville 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXXX XX XXXX xxxxx

TVA Intracommunautaire : FR 49 200086924

Siret n° 20008692400384 - Code APE : 9004Z

représentée par Xxxxxx XXXXXXXX, Maire dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2023

Titulaire des licences : PLATESV-R-2022-012035

n° tél. : 00 00 00 00 00 - n° télécopie : - mail : xxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx D’autre part

Ci-après dénommée "LE DIFFUSEUR" IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

1. LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la tournée) du

spectacle suivant :

« LADY XXXXXX »

de Xxx XXXXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXXXXXXX Xxxx en scène de Xxxxxxx XXXXXXXXXXX

Ci-après dénommé « le spectacle »

pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des partenaires nécessaires à sa présentation. LE DIFFUSEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.

2. LE DIFFUSEUR certifie s'être assuré de la disponibilité du site ci-dessous désigné :

THEATRE XXXXXXXXX XXXXX

jardin des Arts, place Xxxxx Xxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Ci-après dénommée « la salle »

3. LE PRODUCTEUR s'engage à fournir dans les conditions définies ci-après une représentation du spectacle susnommé :

DATE : jeudi 19 octobre 2023

HEURE : 20:30

4. LE PRODUCTEUR et LE DIFFUSEUR collaborent pour réaliser le spectacle précité, dans le seul cadre des présentes qui ne constituent aucune forme d'association ou de société entre les parties.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

a) LE PRODUCTEUR fournira le spectacle d'une durée d'environ 1h50, entièrement monté et assurera la responsabilité artistique de la représentation. En qualité d'employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Sous réserves des traités et accords internationaux, il est rappelé que les salaires versés par le PRODUCTEUR sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés employés par des entreprises de la même branche établie en France, en matière de rémunération, durée de travail, conditions de travail et congés.

b)LE PRODUCTEUR fournit à la signature des présentes en annexe II du présent contrat les conditions techniques générales du spectacle. LE DIFFUSEUR s’engage à exécuter et respecter cette annexe. Ces conditions définissent entre autres (liste non exhaustive)

. les caractéristiques dimensionnelles de l'espace scénique et de la scène nécessaires au spectacle,

. le décor et les accessoires,

. la cantine et la restauration,

. le nombre de techniciens, manutentionnaires et agents de sécurité nécessaires à l'espace scénique,

. le nombre d'engins de levage

. La sonorisation

. L’éclairage scénique

. le nombre de loges et locaux nécessaires,

. les équipements particuliers (poursuites, régies. ).

Cette annexe définissant les conditions techniques générales du spectacle fait partie intégrante du contrat et sont à la charge du DIFFUSEUR.

c) En cas de modification technique du spectacle, LE PRODUCTEUR fournira au minimum 20 jours avant la représentation un avenant technique. Cet avenant éventuel complétera, précisera et planifiera les conditions techniques générales définies dans le présent contrat. Cet avenant sera envoyé signé par LE PRODUCTEUR afin que le DIFFUSEUR le retourne signé ou lui communique ses éventuelles remarques. Sans retour signé de la part du DIFFUSEUR et sans contestation de sa part dans les dix jours suivant sa réception, cet avenant sera considéré comme approuvé par LE DIFFUSEUR.

Dans le cas où une augmentation de la capacité de la salle génère des surcoûts des conditions techniques générales prévisionnelles, elles seront à la totale charge du DIFFUSEUR.

d) LE PRODUCTEUR fournira au plus tard 90 jours avant la représentation les éléments nécessaires à la publicité du spectacle. LE PRODUCTEUR fournira au DIFFUSEUR un quota d’affiches gratuites en port payé ( valable pour un seul point de livraison en France): 30 exemplaire au format 40X60

Les affiches supplémentaires seront facturées à 0,30€ H.T l’affiche 40x60 et seront envoyées en port dû.

e) LE PRODUCTEUR informe le DIFFUSEUR qu’il n'a pas de partenaire média.

f) LE PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité vis à vis de son personnel.

g) LE PRODUCTEUR fournira sur simple demande écrite du DIFFUSEUR

- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations du travail et datant de moins d’un an.

- L’avis d’imposition à la taxe professionnelle pour l’exercice précédent, ou à défaut pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

- Selon la situation personnelle du producteur, un extrait (K-bis) de l’inscription au RCS ou une carte d’identification justifiant de son inscription au registre des métiers.

h) LE PRODUCTEUR atteste que les salariés employés par lui, le sont régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du code du travail ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU DIFFUSEUR

LE DIFFUSEUR prendra en charge la restauration par le biais d'un forfait de 418€ HT (TVA 5,5%). Un catering dans les loges devra être prévu pour toute la journée.

LE DIFFUSEUR prendra à sa charge les transferts locaux de toute l'équipe notamment entre l'aéroport ou la gare, la salle de spectacle et l'hôtel.

a) LE DIFFUSEUR fournira la salle en ordre de marche, et informera le PRODUCTEUR de toute modification éventuelle de celle-ci entre la signature des présentes et la date de représentation.

Compte tenu des caractéristiques techniques du lieu et des conditions techniques générales prévisionnelles définies en annexe I, la capacité maximum du lieu est de 670 places.

La capacité retenue pour l’exécution des présentes permet d'accueillir 670 personnes assises, AUCUNE

AUGMENTATION DE CETTE CAPACITE RETENUE NE PEUT SE FAIRE SANS LA SIGNATURE D’UN AVENANT,

redéfinissant

aussi les conditions financières de l’article 4).

Ce nombre inclut les exonérés au nombre de 10 pour LE PRODUCTEUR. Ces places devront être situées en 1ere catégorie, centrées entre le 7e et le 10e rang.

LE DIFFUSEUR s'engage à ne pas modifier la salle sans l'accord écrit du PRODUCTEUR.

LE DIFFUSEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des autorisations administratives permettant les représentations.

LE DIFFUSEUR tiendra la salle à disposition du PRODUCTEUR à partir de 09h00 pour permettre d’effectuer le montage, réglages et d’éventuels raccords. Le démontage et rechargement seront effectués à l’issue du spectacle.

Aucun autre spectacle et/ou aucune autre manifestation à caractère culturel ou non ne se produira en première partie ou dans le courant de la journée de la première représentation, sauf accord écrit du PRODUCTEUR.

La salle sera réservée à l’usage total et exclusif de la représentation de la première heure de déchargement à la dernière du rechargement.

b) LE DIFFUSEUR fournira la salle en ordre de marche y compris le personnel nécessaire à l'installation technique du spectacle.

c) LE DIFFUSEUR s'assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, de sécurité, secours médical, voirie, nécessaires à l'accueil et à la sécurité du public et du spectacle.

LE DIFFUSEUR s’engage à mettre en place un service de sécurité en fonction de la salle et des perturbations susceptibles de se produire à l’occasion de la représentation. Il devra veiller à ce que les membres de son service d’ordre réservent le meilleur accueil au public et n’usent de la force qu’en cas de légitime défense ou d’un danger manifeste envers les spectateurs, les personnels du spectacle ou l’artiste.

LE DIFFUSEUR sera responsable de la demande ou obtention des éventuelles autorisations administratives nécessaires à la mise en place du service d’ordre.

LE DIFFUSEUR s'engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité compétente.

d) LE DIFFUSEUR s'engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n'utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par la production. Il communiquera au PRODUCTEUR, 30 jours après la signature des présentes, les moyens mis en œuvre pour promouvoir le spectacle (plan médias).

Pour toute autre exploitation de l'image de l'artiste, sous quelle que forme que ce soit, LE DIFFUSEUR devra obtenir l'accord préalable du PRODUCTEUR.

Il est expressément interdit au DIFFUSEUR de faire parrainer le spectacle, même à titre gratuit, par une marque, un sponsor ou un média sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.

LE DIFFUSEUR s'engage à afficher un minimum de 4 affiches 40X60 du spectacle en façade et dans le hall de la salle le jour du spectacle.

e) Il garantit LE PRODUCTEUR contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge.

f) LE DIFFUSEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.

g) S'il y a lieu, LE DIFFUSEUR supportera le coût des formalités douanières (carnet ATA).

ARTICLE 3 - BILLETTERIE

Les parties conviennent :

. les prix de places: 25, 21, 17 et 15 €

. LE DIFFUSEUR s’interdit de commercialiser la billetterie du spectacle sur les sites de vente « discount » type (liste non exhaustive) : Xxxxxxx.xx ; xxxxx-xxxxxx.xxx, xxxxxx-xxxxxx.xxx ; xxxxxxxxxxxxx.xxx … sans l’autorisation écrite du PRODUCTEUR.

. d’inscrire sur le billet :

« en accord avec KI M’AIME ME SUIVE »

Présente LADY XXXXXX

LE DIFFUSEUR est responsable de l'établissement de la billetterie et en supporte le coût. Il est également responsable

de sa mise en vente et de l'encaissement de la recette correspondante.

Dans l'hypothèse où l'image de l'artiste serait reproduite sur le billet, LE DIFFUSEUR devra obtenir l'accord préalable du PRODUCTEUR (bon à tirer).

LE DIFFUSEUR sera responsable de la bonne commercialisation et du suivi des ventes, à ce titre LE DIFFUSEUR communiquera chaque vendredi un état des ventes faisant apparaître le nombre des places vendues ainsi que les recettes associées. Ces bordereaux seront envoyés par mail à l'adresse suivante: xxxxxxxxxxxx @xxxxxxxxxxxxxx.xx

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES

1) LE PRODUCTEUR et le DIFFUSEUR se partageront la recette nette ( recette brute diminuée des taxes et droits) selon la répartition suivante :

- 80 % pour le PRODUCTEUR

- 20 % pour le DIFFUSEUR

ARTICLE 5 - TAXE SUR LES SPECTACLES DE VARIETES - DROITS D'AUTEURS - MISE EN SCENE

LE DIFFUSEUR prendra à sa charge, la taxe fiscale sur les spectacles, perçue au profit de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé.

L’affectation de la taxe sera répartie selon le pourcentage de la coréalisation via un formulaire de répartition joint au présent contrat.

LE DIFFUSEUR devra régler auprès de la SACD et la SACEM les droits d'auteurs et de mise en scène.

LE PRODUCTEUR atteste que le spectacle objet du présent contrat, a été représenté plus de 141 fois au sens de définition donnée par l'article 85 Ter annexe III du CGI. Ainsi le taux de TVA applicable sur le produit des billets vendus par LE DIFFUSEUR (pour le territoire français) est celui d'un taux de TVA à 5,50 % (cinq virgule cinquante pour cent),

ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT / DIFFUSION

Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiels du spectacle, objet de ce contrat, devra faire l'objet d'un accord particulier et formel du PRODUCTEUR.

LE DIFFUSEUR sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation du spectacle, par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.

Il demeure entendu, si LE PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l'exploitation d'enregistrement du spectacle, qu'il sera en mesure de le faire à son seul arbitre et bénéfice ; il fera son affaire de toutes les dépenses afférentes à cet enregistrement.

ARTICLE 9 : PROMOTION DU SPECTACLE

Le DIFFUSEUR s’interdit de conclure ou traiter une quelconque forme de soutien et signature du spectacle avec un média, de même que d’autoriser (à moins d’un agrément préalable et ferme du représentant du PRODUCTEUR) un quelconque enregistrement sonore et/ou audiovisuel en vue de radiodiffusion et/ou télédiffusion ou d’autre utilisation, sans accord écrit du PRODUCTEUR.

Le DIFFUSEUR s’interdit de sous traiter même partiellement les droits du spectacle et de la publicité avec des tiers. Il lui est expressément interdit de faire parrainer le spectacle même à titre gratuit par une marque, sponsor ou média, sans accord écrit du PRODUCTEUR.

ARTICLE 10 - ASSURANCES

LE PRODUCTEUR devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurances (personnel et matériel du spectacle, annulation de spectacle, spectacles en plein air responsabilité civile) pour les risques lui incombant.

LE DIFFUSEUR devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurances (personnel et matériel du SPECTACLE, annulation du SPECTACLE, spectacles en plein air, responsabilité civile, dommages à salle de spectacle et à ses alentours. ) pour les risques lui incombant et couvrant le bon déroulement du SPECTACLE et renoncera à tous recours, ainsi que ses compagnies d'assurances, contre le PRODUCTEUR afin que ce dernier ne puisse pas être inquiété.

Cette assurance peut être souscrite auprès de l’Assureur de son choix, ou auprès de GROUPE PONT NEUF, partenaire habituel du PRODUCTEUR :

GROUPE PONT NEUF - 00 xxx xx xxxxxx 00000 XXXXX - Tél : 00 00 00 00 00

Le DIFFUSEUR devra impérativement produire une note de couverture au PRODUCTEUR à l’acceptation du présent contrat.

ARTICLE 11 - RESILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT

LE DIFFUSEUR et LE PRODUCTEUR déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de leurs risques respectifs.

Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas de calamités publiques, révolution, émeutes, mouvements populaires, accident de la circulation, deuil National, grève, épidémie, maladie dûment constatée de l’un des artistes interprètes et/ou dans tous les cas de force majeure.

Dans l’éventualité d’une propagation du CORONAVIRUS Covid-19 ayant pour conséquence l’impossibilité d’assurer une ou plusieurs représentation(s), c’est-à-dire que l’annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistiques ou de la structure d’accueil, ou bien du fait d’une décision préfectorale de restriction de jauge inférieure à soixante pour cent en lieu clos ou de fermeture au public : Le Diffuseur et le Producteur examineront tout d’abord la possibilité de reporter la ou les représentation(s) programmée(s). Si cette solution n’est pas envisageable, un accord amiable entre les deux parties sera recherché, s'entendant sur une réévaluation du montant de la cession ou l'annulation de la ou les représentation(s). Cet accord tendra à préserver la solidarité professionnelle, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du Producteur et du Diffuseur d’autre part. Ceci afin que ni le Producteur ni le Diffuseur ne se retrouvent en péril financièrement.

En dehors des cas précités, la rupture de ce contrat sera indemnisée comme suit :

Si LE DIFFUSEUR ne peut tenir ses engagements, LE PRODUCTEUR sera en droit de réclamer la une somme correspondant aux frais enagés.

Si LE PRODUCTEUR ne peut tenir ses engagements, LE DIFFUSEUR sera en droit de réclamer une somme égale à la couverture des frais engagés au jour de l’annulation, sur la base des justificatifs.

Le présent contrat, signé dans le temps imparti par les deux parties, constitue un engagement ferme et définitif.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITES

Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.

ARTICLE 13 - RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR SUR LE BRUIT

Les deux cocontractants sont informés des dispositions contenues dans le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et s'engagent à les respecter chacun pour ce qui les concerne.

ARTICLE 14 CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement d’une des sommes dues en vertu des présentes par LE DIFFUSEUR et sur une simple mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet dans les quinze jours de sa réception, la présente convention sera résiliée de plein droit aux torts de la partie défaillante.

Le présent contrat est envoyé par le PRODUCTEUR en date du 28/06/2023. LE DIFFUSEUR s’engage à le retourner, signé au plus tard le 13/07/2023.

Au-delà de ce délai, sur simple lettre AR du PRODUCTEUR au DIFFUSEUR, le PRODUCTEUR peut se libérer des engagements des présentes.

Aucune mise en vente ne pourra être effectuée avant le retour signé du contrat et le versement des acomptes.

ARTICLE 15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de Paris.

Fait en deux exemplaires à Paris, le

LE PRODUCTEUR LE DIFFUSEUR

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint chargé de la culture

Xxxxxx XXXXXXXXX Xxxxxx XXXXXXXXXXX

00 xxx xx xx Xxxxxxxx 00 000 XXXXX - Tél : 00.00.00.00.00 - xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx

Contacts :

DIRECTION : Xxxxxx XXXXXXXXX Xxx : 00.00.00.00.00 Mail : xxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx

CHARGEE DE PRODUCTION : Xxxxx XXXXXX Xxx : 00.00.00.00.00 Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx BOOKING : Xxxxxxx XXXXXXXXXX Tél : 00.00.00.00.00 Mail : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx PROMOTION : Xxxxxx XXXXXXXXXXX Tél : 00.00.00.00.00 Mail : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx COMPTABILITE : Xxxxxx XXXXXXXX Xxx : 00.00.00.00.00 Mail : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx

ANNEXE I :

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 page 18955 / NOR : XXXX0000000X Textes généraux, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1, L. 2, L. 48, L. 772 et R. 48-1 à R. 48-5 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 131-41, 132-11 et 132-15, R. 610-1 et R. 610-2 ; Vu le code du travail, notamment ses articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 ; Vu la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ; Vu le décret no 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit ; Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 et le décret no 97-1205 du 19 décembre 1997 ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 novembre 1995 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique

amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

Les exploitants de ces établissements et les organisateurs des manifestations se déroulant dans ces locaux sont tenus de respecter les prescriptions générales de fonctionnement ci-après.

Art. 2. - En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.

Art. 3. - Lorsque ces établissements ou locaux sont soit contigus, soit situés à l'intérieur de bâtiments comportant des locaux à usage d'habitation, ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, l'isolement entre le local d'émission et le local ou le bâtiment de réception doit être conforme à une valeur minimale, fixée par arrêté, qui permette de respecter les valeurs maximales d'émergence définies à l'article R. 48-4 du code de la santé publique.

Dans les octaves normalisées de 125 Hz à 4 000 Hz, ces valeurs maximales d'émergence ne pourront être supérieures à 3 dB.

Dans le cas où l'isolement du local où s'exerce l'activité est insuffisant pour respecter ces valeurs maximales d'émergence, l'activité ne peut s'exercer qu'après la mise en place d'un limiteur de pression acoustique réglé et scellé par son installateur.

Art. 4. - Les arrêtés prévus aux articles 2 et 3 sont pris conjointement par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement. Ils précisent les conditions et les méthodes de mesurage des niveaux sonores, les indicateurs complémentaires à prendre en compte conformément aux normes en vigueur ainsi que les mesures techniques destinées à préserver le public et l'environnement.

Art. 5. - L'exploitant d'un établissement visé à l'article 1er est tenu d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores comportant les documents suivants

1o L'étude acoustique ayant permis d'estimer les niveaux de pression acoustique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle ont été effectués, par l'exploitant, les travaux d'isolation acoustique nécessaires ;

2o La description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeurs fixées par le présent décret, notamment par des travaux d'isolation phonique et l'installation d'un limiteur de pression acoustique.

Ces documents doivent être mis à jour en cas de modification de l'installation.

En cas de contrôle, l'exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d'étude d'impact aux agents mentionnés à l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée.

Les valeurs d'isolement acoustique des établissements visés à l'article 1er doivent être certifiées par un organisme agréé conformément à la procédure définie

en application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail.

Art. 6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour toute personne visée à l'article 1er : 1o D'exercer une activité relevant du présent décret sans que soit respecté le niveau de pression acoustique moyen prévu à l'article 2 ; 2o D'exercer cette activité sans que soient respectées les valeurs réglementaires d'émergence prévues à l'article 3.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour tout exploitant d'un établissement visé à l'article 1er de ne pas être en mesure de présenter aux agents mentionnés à l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée les documents mentionnés à l'article 5.

Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire de confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation qui ont servi à commettre l'infraction.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions définies au présent article et encourent : 1o La peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 du code pénal ;

2o La peine complémentaire de confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation qui ont servi à commettre l'infraction.

La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Art. 7. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ou locaux nouveaux dès la parution des arrêtés prévus à l'article 4 et, pour ceux existants, dans un délai d'un an à compter de cette même date.

Art. 8. - Le préfet, à Paris le préfet de police, est l'autorité compétente visée à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée pour prendre les mesures administratives qui y sont prévues.

Art. 9. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 décembre 1998.

CONVENTION DE CO-RÉALISATION DE CONCERTS

Entre :

Raison sociale : Ville de Saint-Germain-en-Laye - Théâtre Xxxxxxxxx Xxxxx

Adresse : Hôtel de Ville – 00 xxx xx Xxxxxxxx – XX 00000 – 00000 XXXXX- XXXXXXX-XX-XXXX

Téléphone : 00 00 00 00 00

N° SIRET : 21780551400288 Code APE : 9004 – Z

Licences : PLATESV-R-2022-012039 / PLATESV-R-2022-012035

N° TVA intracommunautaire : FR 13217805514

Représentée par Xxxxxx XXXXXXXX, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023

Ci-après dénommé l’organisateur D’une part

Raison sociale : LA CLEF

Adresse : 00, xxx xx Xxxxxx- 00 000 Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxx Téléphone : 00 00 00 00 00

N° SIRET : 785 124 744 000 26

Licences : 1-1062863 //2-1062864 // 3-1062865

N° TVA intracommunautaire : FR 68 785 124 744 Représenté par : Xxxxxx XXXXXXX, en sa qualité de directeur Ci-après dénommé le co-organisateur

D’autre part

Il est exposé ce qui suit :

1 – L’organisateur, qui dispose du droit de représentation des concerts- spectacles :

Titre : LITTLE ROCK STORY

Date et heure : DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023 / 17H00 Production : MY SHOW MUST GO ON / ENCORE UN TOUR

Titre : XXXXXX X

Date et heure : SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023 / 20h30 Production : AUGURI

s’associe avec le co-organisateur pour leurs réalisations au Théâtre Xxxxxxxxx Xxxxx à Saint-Germain-en-Laye.

2- Les deux parties collaborent pour réaliser ces spectacles dans le seul cadre de la présente convention qui ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.

Ceci exposé il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Les deux parties s’engagent à donner, dans les conditions définies ci-après, un spectacle : LITTLE ROCK STORY le Dimanche 15 Octobre 2023 / 17H00.

Et un concert : XXXXXX X le SAMEDI 18 NOVEMBRE 2023 / 20h30

Au Théâtre Xxxxxxxxx-Xxxxx

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche afin de permettre la représentation des spectacles objets de la présente convention. Les fiches techniques font parties intégrantes des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles signés avec chacun des producteurs. A ce titre, elles seront intégralement respectées.

La capacité de la salle est de 700 places assises.

L’organisateur fournira le personnel nécessaire à l’installation technique des deux spectacles mentionnés à l’article 1, ainsi qu’à l’accueil du public le soir des représentations. L’organisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations concernant l’embauche et le travail de personnels salariés par l’organisateur. Le paiement des salaires, indemnités et charges sociales, de ces personnels, sera pris en charge par l’organisateur.

Le nettoyage des locaux, et la sûreté de l’équipement seront à la charge de l’organisateur.

L’organisateur prendra en charge les frais et l’organisation de l’accueil des deux spectacles mentionnés à l’article 1, selon les détails inscrits dans le rider des spectacles qui seront donnés en annexe de la présente convention (Loges, catering et repas).

L’organisateur s’engage à respecter l’esprit général de la communication autour des spectacles selon les indications voulues par les producteurs.

L’organisateur s’engage à prendre en charge 50% du coût de cession (TVHR inclus) du concert de XXXXXX X, selon le contrat de cession qu’il aura signé avec le producteur XXXXXX. Il s’engage également à prendre en charge 50

% du coût de la location de matériel technique complémentaire demandé pour la réalisation de ce concert.

L’organisateur s’engage à prendre en charge 50% du coût de cession (TVHR inclus) du spectacle LITTLE ROCK STORY, selon le contrat de cession qu’il aura signé avec le producteur MY SHOW MUST GO ON / ENCORE UN TOUR. Il s’engage également à prendre en charge 50 % du coût de la location de matériel technique complémentaire demandé pour la réalisation de ce concert.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CO-ORGANISATEUR

Le co-organisateur s’engage à prendre en charge 50% du coût de cession (TVHR inclus) du concert de XXXXXX X, selon le contrat de cession qu’il aura signé avec le producteur XXXXXX. Il s’engage également à prendre en charge 50 % du coût de la location de matériel technique complémentaire demandé pour la réalisation de ce concert.

Le co-organisateur s’engage à prendre en charge 50% du coût de cession (TVHR inclus) du spectacle LITTLE ROCK STORY, selon le contrat de cession qu’il aura signé avec le producteur MY SHOW MUST GO ON / ENCORE UN TOUR. Il s’engage également à prendre en charge 50 % du coût de la location de matériel technique complémentaire demandé pour la réalisation de ce concert.

Le co-organisateur s’engage à respecter l’esprit général de la communication autour des spectacles selon les indications voulues par les producteurs.

ARTICLE 4 : BILLETTERIE

L’organisateur est responsable de l’établissement de la billetterie.

Il est responsable de la vente et de l’encaissement des recettes correspondantes.

LITTLE ROCK STORY

- A : 25 € / B : 21 € / C : 17 € / D : 15 €

XXXXXX X

- A : 32 € / B : 28 € / C : 22 € / D : 18 €

Le co-organisateur met en vente 100 billets à ces tarifs sur son réseau pour les deux spectacles. Un quota de 20 invitations est attribué au co- organisateur par spectacle.

ARTICLE 5 : RÉPARTITION DE LA RECETTE

Un décompte contradictoire des recettes de billetterie sera établi entre les parties à l’issue de la représentation.

L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR conviennent de répartir les recettes de billetterie de LITTLE ROCK STORY à raison de 50% de la somme totale TTC au profit de L’ORGANISATEUR et 50% de la somme totale TTC au profit du CO-ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR s’engage à verser directement au CO-ORGANISATEUR les sommes dues, issues du décompte de coréalisation, depuis la régie mixte de dépenses / recettes de L’ORGANISATEUR, par virement sur le compte du CO-ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEUR conviennent de répartir les recettes de billetterie de XXXXXX X à raison de 50% de la somme totale TTC au profit de L’ORGANISATEUR et 50% de la somme totale TTC au profit du CO-ORGANISATEUR.

Chaque partie fera son affaire du paiement de la TVA sur ses recettes de billetterie encaissées.

ARTICLE 6 : ANNULATION DE LA CONVENTION

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution de la présente convention entraînerait la résiliation de la présente convention de plein droit.

De même la convention se trouverait annulée ou suspendue dans tous les cas reconnus de force majeure.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE JURIDIQUE

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Versailles, mais seulement après avoir épuisé toutes les voies de recours à l’amiable.

Fait en deux exemplaires à Saint-Germain-en-Laye, le

L’organisateur Le co-organisateur

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint chargé de la culture

Xx. Xxxxxx XXXXXXXXXXX Xxxxxx XXXXXXX

CONVENTION DE CO-RÉALISATION

Entre les soussignés :

ORCHESTRE SAINT-GERMAIN

Siège social : 0, xxx xx xx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxx N° SIRET : 88143348600019

N° Licence : PLATESV-D-2020-001489

Représentée par Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, en qualité de Présidente

Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » D’une part

VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Siège social : Hôtel de Ville - 00, xxx xx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx- Xxxxxxx-xx-Xxxx xxxxx

N° SIRET : 200 086 924 00 384 APE : 9004z

N° Licences : Théâtre Xxxxxxxxx Xxxxx PLATESV-R-2022-012039 / PLATESV- R-2022-012035

Représentée par Xxxxxx XXXXXXXX, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023

Ci-après dénommé « LE DIFFUSEUR » D’autre part

Il est exposé ce qui suit :

1) LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France de L’ORCHESTRE SAINT-GERMAIN pour les concerts suivants :

- XXXXXX ET LE LOUP :

▪ 24/11/2023 à 14H30 (scolaire)

▪ 25/11/2023 à 18H30

- XXXXXX, ENTRE OMBRES ET LUMIÈRE :

▪ 23/03/2024 à 20H30

▪ 24/03/2023 à 17H00

pour lequel il s’est assuré le concours des musiciens et partenaires nécessaires à ses représentations.

Le DIFFUSEUR déclare connaître et accepter le contenu des spectacles précités.

2)LE DIFFUSEUR certifie s’être assuré de la disponibilité de la salle ci-dessous désignée : THEATRE XXXXXXXXX XXXXX, Jardin des Arts - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE. Capacité : 670 places.

3)LE PRODUCTEUR et LE DIFFUSEUR collaborent pour réaliser ces spectacles dans le seul cadre des présentes qui ne constituent aucune forme d’association ou de société entre les parties.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBLIGATION DU PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR fournira les spectacles entièrement montés et assurera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles. Il lui appartiendra d’effectuer les déclarations d’embauche et de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. En vertu des traités et accords internationaux, il est rappelé que les étrangers salariés en France sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles (étendues ou non) applicables aux salariés employés par des entreprises de la même branche établie en France, en matière notamment de rémunération, durée de travail, conditions de travail et congés.

LE PRODUCTEUR atteste que les salariés employés par lui, le sont régulièrement au regard des articles L.143-3, L-143-5 et L620-3 du code du travail ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés.

LE PRODUCTEUR fournira d’une manière générale tous éléments artistiques nécessaires à sa présentation sauf éléments demandés dans la fiche technique.

LE PRODUCTEUR prendra en charge l’ensemble des transports aller et retour des artistes et en supportera le coût. Les frais d’hébergement, de restauration, défraiements des personnels sous sa responsabilité resteront à sa charge.

LE PRODUCTEUR fournit en annexe du présent contrat les conditions techniques générales du spectacle. Ces conditions définissent entre autres :

. Caractéristiques dimensionnelles de l’espace scénique et de la scène nécessaire au spectacle.

. Les puissances électriques

. Le nombre de loges et locaux nécessaires

. Les équipements particuliers (poursuites, régies)

Cette annexe fait partie intégrante du contrat. LE PRODUCTEUR fournira l’avenant technique comprenant entre autres la justification de la conformité à la législation en vigueur des matériaux fournis en annexe au présent contrat. L’avenant technique devra être signé des deux parties.

LE PRODUCTEUR demeure responsable des conséquences financières et autres d’un changement de capacité de la salle dû à une différence entre l’avenant technique et les conditions générales prévisionnelles.

Le PRODUCTEUR fournira les éléments nécessaires à la publicité des spectacles, notamment : Affiches gratuites, flyers, programmes, dossiers de presse, événement et post Facebook.

Sécurité :

LE PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS du DIFFUSEUR

Le DIFFUSEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche au PRODUCTEUR

LE DIFFUSEUR mettra à la disposition du PRODUCTEUR 10 places gratuites afin de faire face à ses obligations envers ses partenaires. En cas de non- utilisation, elles seront restituées au DIFFUSEUR et remises à la vente.

LE DIFFUSEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire à l’installation technique du spectacle, chargement et

déchargement du matériel, alimentations électriques, nettoyage, les salaires, indemnités et charges sociales du personnel compris dans cette mise à disposition

En qualité d’employeur, le DIFFUSEUR est seul responsable des rémunérations, charges sociales et fiscales de l’ensemble de ses personnels avec lesquels il reconnaît avoir conclu au préalable les déclarations d’embauche et des contrats de travail en bonne et due forme. LE DIFFUSEUR garantit le PRODUCTEUR contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge.

Le personnel technique et administratif nécessaire au montage/démontage, au bon déroulement du spectacle et à l’accueil des spectateurs est salarié de l’organisme gestionnaire du lieu. Si le DIFFUSEUR fait appel à des entreprises prestataires de service intervenant pour l’occasion, chacun s’engage à être en règle concernant le respect de la réglementation en vigueur sur la prévention et les risques professionnels.

La salle et la scène seront mis à la disposition du PRODUCTEUR pour le montage à l’heure indiquée et selon les obligations fixées par le contrat technique, validé par le Directeur technique du DIFFUSEUR

LE DIFFUSEUR fournira les équipements conformément aux conditions techniques avec le personnel technique afférent et sera responsable de l’installation, la vérification, l’entretien de ses équipements, de même que toutes alimentations électriques nécessaires. Il s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité (notamment travail en hauteur, électricité…).

LE DIFFUSEUR s’assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et en nombre, des services et personnels de contrôle, sécurité, accueil du public et du spectacle.

LE DIFFUSEUR s’engage à mettre en place un service de sécurité. Il devra veiller à ce que les membres de son service d’ordre réservent le meilleur accueil au public.

LE DIFFUSEUR s’engage à ne pas laisser entrer dans la salle un nombre de spectateurs supérieur à celui imposé par la commission de sécurité, et précisé dans ce contrat.

LE DIFFUSEUR s’engage à mettre tout en œuvre pour informer le public du lieu et de ses environs des représentations afin que le spectacle se déroule

dans les meilleures conditions d’occupation de salle. Il s’engage à faire la promotion et la publicité du spectacle et à n’utiliser que le matériel publicitaire fourni et/ou agréé par le PRODUCTEUR.

Il est expressément interdit au DIFFUSEUR de faire parrainer le spectacle, même à titre gratuit, par une marque, un sponsor ou un média sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.

Pour toute autre exploitation de l’image des artistes, sous quelque forme que ce soit, le DIFFUSEUR devra obtenir au préalable l’accord du PRODUCTEUR.

ARTICLE 3 : BILLETTERIE

Le DIFFUSEUR est responsable de l’établissement de la billetterie (édition des billets) dans le respect des prescriptions légales applicables en la matière et en supporte le coût. Il est également responsable de sa mise en vente et de l’encaissement de la recette correspondante.

Un relevé de recettes sera remis par le DIFFUSEUR au PRODUCTEUR le soir de la représentation.

Les parties conviennent d’arrêter le prix des places à : XXXXXX ET LE LOUP :

- SCOLAIRES : Maternelle et élémentaire : 6 € / Collège : 9 € / Lycée :

12 €

- TOUT PUBLIC : A : 25 € / B : 21 € / C : 17 € / D : 15 €

XXXXXX, ENTRE OMBRES ET LUMIÈRE :

- TOUT PUBLIC : A : 39 € / B : 35 € / C : 27 € / D : 22 €

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES – REPARTITION DE LA RECETTE

Il est entendu qu’un décompte contradictoire sera établi entre les parties le lendemain du spectacle. La recette brute sera partagée entre les parties de la façon suivante :

XXXXXX ET LE LOUP :

- 95 % au profit du PRODUCTEUR

- 5 % au profit du DIFFUSEUR

XXXXXX, ENTRE OMBRES ET LUMIÈRE :

- 90 % au profit du PRODUCTEUR

- 10 % au profit du DIFFUSEUR

Le DIFFUSEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR les sommes dues, issues du décompte de coréalisation de la manière suivante : Le DIFFUSEUR s’engage à verser directement au PRODUCTEUR les sommes dues, issues du décompte de coréalisation, depuis la régie mixte de dépenses / recettes du DIFFUSEUR, par virement sur le compte du PRODUCTEUR.

Compte bancaire :

- Titulaire : ORCHESTRE SAINT-GERMAIN Banque : SOCIETE GENERALE – 3003

- Guichet : 01860

- Compte : 0037261860 Clé RIB : 18

- IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX

ARTICLE 5 : DROITS D’AUTEURS – TVA – TAXES DIVERSES

Le PRODUCTEUR aura à sa charge le règlement des taxes et droits auprès des organismes (SACEM…) sur la totalité des recettes.

ARTICLE 6 : ENREGISTREMENT – DIFFUSION

Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiel du spectacle, fera l’objet d’un accord particulier et formel du PRODUCTEUR.

LE DIFFUSEUR sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public les interdictions de captation, par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels.

Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l’exploitation d’enregistrement du spectacle, qu’il sera en mesure de le faire à son seul arbitre et bénéfice. Il fera son affaire de toutes les dépenses afférentes à cet enregistrement.

ARTICLE 7 : ASSURANCES

Le PRODUCTEUR devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurance (personnel et matériel du spectacle, annulation du spectacle) pour les risques lui incombant.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas de force majeure y compris la maladie d’une personne indispensable au spectacle.

En dehors de ces cas, l’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ayant pour conséquence l’annulation de la représentation entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre, le cas échéant, le remboursement des prestations non effectuées une indemnité égale au montant des frais engagés à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de l’inexécution.

ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de litige portant sur l’application de ce contrat, les parties conviennent de s’en remettre aux tribunaux compétents en la matière du litige mais ceci après avoir épuisé toutes les voies de recours à l’amiable.

Fait en deux exemplaires, à Saint-Germain-en-Laye, le

LE DIFFUSEUR LE PRODUCTEUR

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint chargé de la culture

Xxxxxx XXXXXXXXXXX Xxxxxxx XXXXXXXX

ANNEXE

Les conditions techniques générales du spectacle sont :

- 60 chaises

- 60 pupitres

- Piano Steinway de Concert accordé.

- Praticables (60 m2) pour disposer les instrumentistes à vent et de percussions en hauteur

- Podium (1 m2) pour le chef d’orchestre

- Loges : 2 si possible pour les musiciens de l’orchestre (hommes / femmes), 1 loge pour les deux solistes, 1 loge pour le chef d’orchestre et le conférencier.

- Les puissances électriques devront éclairer l’orchestre, les solistes, et permettre aux musiciens de lire leurs partitions.

- Microphone pour le conférencier.

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CONVENTION DE CO-RÉALISATION D’UN SPECTACLE

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