COMMUNE D’ESQUIBIEN REHABILITATION DES BOULEVARDS YVES NORMANT ET JEAN MOULIN MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE

COMMUNE D’ESQUIBIEN

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REHABILITATION DES BOULEVARDS

XXXX XXXXXXX ET XXXX XXXXXX

MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE

ACTE D’ENGAGEMENT

Date et heure limites de réception des offres

Le jeudi 3 décembre 2015 à 11 heures

Article 1 - Contractant(s)

JE, contractant unique soussigné (Nom Prénom)
Adresse :
Code Postal :	Ville :
Téléphone :	Fax :
E mail :	N° Identification S.I.R.E.T. :
N° d’inscription au RCS (1) (2)ou au répertoire des métiers :	Code d’activité économique principal NAF(1)

NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées conjoints, et désignées dans le marché sous le nom "MAITRE D'ŒUVRE"
1er contractant personne physique/morale : Nom Prénom
Adresse
Code Postal :	Ville :
Téléphone :	Fax :
E mail :	N° Identification S.I.R.E.T. :
N° d’inscription au RCS (1) (2)ou au répertoire des métiers :	Code d’activité économique principal NAF(1)
2e contractant personne physique/morale : Nom Prénom
Adresse
Code Postal :	Ville :
Téléphone :	Fax :
E mail :	N° Identification S.I.R.E.T. :
N° d’inscription au RCS (1) (2)ou au répertoire des métiers :	Code d’activité économique principal NAF(1)
3e contractant personne physique/morale : Nom Prénom
Adresse
Code Postal :	Ville :
Téléphone :	Fax :
E mail :	N° Identification S.I.R.E.T. :
N° d’inscription au RCS (1) (2)ou au répertoire des métiers :	Code d’activité économique principal NAF(1)
Mandataire : et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché représentés par : ………………………………………………………………………………..dûment mandaté à cet effet.

- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ;

- après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ;

- après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France ;

- AFFIRME / AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 44 2° du Code des marchés publics ;

- CERTIFIE/ (CERTIFIONS) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que l'exécution des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail (modifié par le décret N° 92.508 du 11.06.92).

- M'ENGAGE / NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (pi), à exécuter la mission de maîtrise d'oeuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l'offre.

- Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles).

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation est notifiée au concepteur dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.

(1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France.

(2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent.

Article 2 - Offre de prix

2-1-Conditions générales de l'offre de prix

Elle est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres (mois m₀),

Elle résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération,

Elle comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l'article 3.2 du CCP.

2-2-Calcul de la rémunération

Le montant de la rémunération du maître d'œuvre est établi sur la base des conditions économiques du mois Mo s'élève à la somme totale de :

offre
Montant de rémunération	€ HT
Montant de la TVA ( 20 % )	€
Montant TTC	€ TTC
Montant TTC en toutes lettres :

2-3-Sous-traitance

2-3-1- SOUS-TRAITANCE ENVISAGEE AVANT LA PASSATION DU MARCHE (OUI / NON)

-Les annexes n° ....................................................................................................................du présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par un (des) sous-traitant(s) payé(s) directement, ainsi que le(s) nom(s) de ce(s) sous-traitant(s) et les conditions de paiement du(des) contrat(s) de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement .

-Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

- Le montant total des prestations : que j'envisage de sous-traiter, conformément à ces annexes est de: ......................................................................................................... TTC

..............................................................................................................................................( en lettres )

. que nous envisageons de sous-traiter, conformément à ces annexes est de :

Membre du groupement Nature de la prestation sous traitée Montant TTC

2-3-2 - SOUS-TRAITANCE ENVISAGEE AU COURS DE L'EXECUTION DU MARCHE (OUI / NON)

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours d'exécution du marché, leur acceptation au maître de l'ouvrage (par le moyen d'actes spéciaux de sous-traitance); les sommes figurant sur ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Membre du groupement Nature de la prestation sous traitée Montant TTC

Total (TVA incluse) :

2-4-Nantissement ou cession de créance

2-4-1- Titulaire unique : Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de :

(en chiffres)............................................................................................................................EUR

(en lettres) (.......................................................................................................................................(TVA incluse)

2-4-2- Groupement de cotraitants : Le montant maximal de la créance que les membres du groupement pourront présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de (montant TVA incluse) :

Membre du groupement

Montant maximal TTC
En lettres	En chiffres

Article 3 - Délais d'exécution et date de démarrage

Les délais d'exécution des éléments de mission sont les suivants :

Eléments de mission	Délais
Etude préliminaire (E.P.)	2 mois
Etude d’avant-projet (A.V.P.)	2 mois
Etude de projet ( PRO )	2 mois
Assistance à la passation des contrats de travaux ( ACT)	1 mois
Direction de l’exécution des travaux ( DET ) Assistance aux opérations de réception	2 mois 1 mois

Le point de départ de chacun de ces délais est fixé comme suit, avec recouvrement possible

. E.P. : notification du marché

. A.V.P. : validation de l’élément E.P. par le maître d’ouvrage

. PRO : validation de l’élément AVP par le maître d’ouvrage

. ACT : validation de l’élément PRO par le maître d’ouvrage

. DET : notification du marché travaux

. AOR : achèvement du délai de réalisation des travaux

Article 4 - Paiement

Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon les répartitions jointes en annexe I. Compte à créditer :

Titulaire du compte :				Banque :
Code Banque	Code Guichet	N° de compte	Clé RIB	Domiciliation Bancaire

JOINDRE UN R.I.B.

Fait à , le en un seul original

LES CONTRACTANTS (Cachets et signatures)

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
A ESQUIBIEN , le


Le pouvoir adjudicateur, signature :
Le Maire,

Annexe N°………- à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance

Annexe N° ... Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1)

MARCHE - Titulaire : -

PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : Nature : ..............................................................................................................

.........................................................................................................................................

- Montant de base TVA comprise :

SOUS-TRAITANT :

Nom Prénom
Adresse
Code Postal :			Ville :
Téléphone :			Fax :
E mail :			N° Identification S.I.R.E.T. :
N° d’inscription au RCS (1) (2)ou au RM :			Code d’activité économique principal NAF(1)
Titulaire du compte :						Banque :
Code Banque	Code Guichet	N° de compte			Clé RIB		Domiciliation Bancaire

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : .............................................................

- Date (ou mois) d'établissement des prix : .....................................................................................................

Modalités de variation des prix : ..................................................................................................................

Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : voir CCAP

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics :Le Maire.

Comptable public assignataire des paiements : LA TRÉSORIÈRE PRINCIPALE DE PONT-CROIX

L'ENTREPRENEUR TITULAIRE	LE SOUS-TRAITANT	LE REPRESENTANT LEGAL
A	A	A
Le (cachet, date, signature)	Le (cachet, date, signature)	Le (cachet, date, signature)

(1) Pièce jointe : déclaration prévue à l'article 46 du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 1/08/2006) et à l'instruction du 16 Décembre 1993 relative à l'application des articles 29 et 31 du décret N° 92-1310 du 15 Décembre 1992.