CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
Société SEA VOYAGES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros
dont le siège social est 00 xxx xx Xxxx 00 000 XXXXXXX XXX XXXXX
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 417 494 283, ci-après « SEA Voyages »,
SEA Voyages est une agence de voyages membre de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité de Tourisme) qui lui a délivré une garantie financière en tant que professionnel du voyage de groupe sous le n° IM 075 100 297.
SEA Voyages a souscrit auprès de la compagnie HISCOX un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle (police n° HA RCP0241032).
Les présentes conditions de vente régissent toutes réservations de séjour ou de prestation de loisirs effectuées sur le site xxx.xxx-xxxxxxx.xx (Ci-après le « Site »). L’inscription à l’une de nos offres est réservée aux Comités d’entreprises partenaires de SEA Voyages et à leurs ayant-droits, et implique l’adhésion aux conditions générales et particulières ci- après.
Conformément à l’article R 211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du tourisme.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Les séjours proposés sur le Site et la proposition de SEA-VOYAGES constituent l’information préalable visée par l’article R 211-4 du Code du tourisme.
Extrait du Code du Tourisme
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211- 4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
1. CATALOGUE SEA-VOYAGES
Malgré toute l’attention portée à la réalisation du catalogue électronique, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de la réservation.
Les photos reproduites dans le catalogue électronique sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles Par exemple, le client peut ne pas être logé sur la façade ou dans le bâtiment présenté. SEA Voyages vous invite à vous reporter au descriptif de chaque offre pour en connaître les caractéristiques précises.
Toutes les informations touristiques générales figurant dans le catalogue sont fournies par les stations, offices de tourisme, etc. Elles ne sont communiquées qu’à titre indicatif, sans engagement de la part de SEA Voyages.
En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
2. RESERVATION
Pour être effective, une réservation doit être accompagnée des informations requises sur le formulaire de réservation en ligne et du paiement correspondant, selon les modalités proposées sur le Site.
Le fait pour le client de remplir le formulaire en ligne figurant sur le Site et de confirmer la commande en appuyant sur le bouton de validation de la réservation et d’acceptation des conditions de vente « Réservation avec obligation de paiement. J’ai bien lu les conditions de vente et je les accepte » implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et particulières de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
La conclusion du contrat ne sera définitive qu’après l’acceptation de la réservation par SEA Voyages. SEA Voyages confirmera l’acceptation de la réservation au client par un courrier électronique auquel sera joint la facture.
Les éléments nécessaires au séjour ou au voyage du client (bon d’échange, coordonnées du bureau d’accueil etc.) lui seront adressés au plus tard 7 jours avant le départ.
Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement.
Cession du contrat : Le client peut céder le contrat réservé à un cessionnaire (parent ou ami du cédant) qui remplit les mêmes conditions que lui (dates du séjour, composition familiale, âge des enfants, etc.) pour effectuer le séjour, tant que le contrat n’a produit aucun effet. Le cédant est tenu d’informer SEA Voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour (date de réception du courrier). Il devra indiquer le nombre de participants, l’âge des enfants, l’adresse complète du cessionnaire, ou tout autre
élément demandé lors de la réservation initiale, afin de permettre à SEA Voyages de préparer au mieux le séjour.
Souhaits particuliers : Ils seront à signaler lors de l’inscription, mais ne feront pas l’objet d’une garantie d’obtention de la part de SEA Voyages. Les souhaits particuliers du client sont pris en considération, dans toute la mesure du possible et en fonction des disponibilités existantes. Si le désir n'a pu être satisfait, aucune réclamation ne sera recevable.
Voyages de noces : Dans le cas où, une attention particulière ou un tarif préférentiel « jeunes mariés » serait proposé dans le catalogue, SEA Voyages devra recevoir au moment de la réservation la publication des bans ou l’attestation de mariage délivrée par la mairie.
Participants : Certains sites présentés sur le catalogue ne reçoivent ni les groupes de jeunes ni les mineurs sans la présence des parents.
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée, compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance, sauf accord particulier lors de l’inscription confirmé par SEA Voyages .
Preuve des transactions : Les données enregistrées par SEA Voyages font foi des transactions effectuées jusqu’à preuve contraire.
3. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-28 du code de la consommation).
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés sur le Site en euros toutes taxes comprises.
Pour bénéficier des tarifs propres à son Comité d’Entreprise, le client doit entrer le code promotionnel qui lui a été communiqué par son Comité d’Entreprise. La réduction applicable par rapport au prix affiché sur le Site est automatiquement déduite sur la proposition faite au client.
Modification du prix : Les prix indiqués en euros sont établis sur la base des conditions économiques et fiscales en vigueur à la date d’élaboration du catalogue :
Coût du transport notamment lié au coût du carburant.
Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…).
Taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné.
Taxes et redevances.
Toute modification de ces éléments pourrait entraîner une modification des prix, suivant la législation en vigueur, jusqu’à 30 jours avant le départ.
Modalités de paiement :
SEA Voyages propose au client les modes de règlement suivants :
- Par carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTER CARD
- Par Paypal
- Par chèque vacances
- Par chèque bancaire à l’ordre de SEA Voyages. Seuls les chèques tirés sur une banque domiciliée en France sont acceptés.
Le paiement par carte est effectué par l’intermédiaire d’un système sécurisé.
Aucune donnée relative aux informations financières du client ne transite sur le Site. Les données relatives au paiement (n° de carte bancaire, n° de compte, identifiant de paiement) sont traitées directement par l’interface de paiement sécurisée.
5. ANNULATION - MODIFICATION
Les frais de dossier ainsi que le montant de l’assurance annulation ne sont pas remboursables.
SEJOURS
Toute annulation totale (ou partielle) ou modification du séjour doit être notifiée à SEA Voyages avec confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Seule la date de réception du courrier fera foi et déterminera le montant des frais suivant le barème ci-dessous.
Annulation | Modification | |
A plus de 60 jours avant le départ | 31 € | 16 € |
de 60 à 45 jours avant le départ | 30 % | 16 € |
de 44 à 30 jours avant le départ | 50 % | 46 € |
de 29 à 15 jours avant le départ | 75 % | 25 % |
à moins de 14 jours ou non présentation | 100 % | 100 % |
Le contrat assurance annulation ne s’applique qu’à partir du 60ème jour avant le départ Dans le cas de séjour à l’étranger les frais sont applicables par personne.
Ces conditions d’annulation ne tiennent pas compte des pénalités qui seront facturées conformément aux conditions de vente des compagnies aériennes régulières et variables selon les compagnies.
PARCS DE LOISIRS
Zoo de Beauval
A plus de 30 jours avant le départ : 31 €. De 30 à 15 jours avant le départ 25 %. De 14 à 08 jours avant le départ 50 %.
A moins de 08 jours ou non présentation : 100 %.
Futuroscope
A plus de 30 jours avant le départ : 31 €. De 30 à 15 jours avant le départ 25 %. De 14 à 03 jours avant le départ 75 %.
A moins de 03 jours ou non présentation : 100 %.
Disney
A plus de 30 jours avant le départ : 15 %. De 30 à 08 jours avant le départ : 25 %. De 07 à 03 jours avant le départ : 75 %.
A moins de 03 jours ou non présentation : 100 %.
Puy du Fou
De la confirmation du séjour au jour d’arrivée : 100 %.
BILLETERIE – SPECTACLES
Ni repris, ni échangé.
VOYAGES A FORFAIT
Modification des horaires, retards et annulation des moyens de transport
SEA Voyages répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves...) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, non-respect des formalités administratives et douanières, non présentation à l’embarquement...).
SEA Voyages qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité de SEA Voyages ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard excèdent 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force majeure, le délai de 48 h commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure a disparu. Il est donc conseillé au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48 h précédent ou suivant la date des vols aller et retour.
Durée des voyages : Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Par nuitée, on entend la période de mise à disposition des chambres dans l'hôtellerie internationale soit de 14 à 12 h le lendemain. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les transporteurs maritimes et terrestres, la première et/ou la dernière nuitée se trouvait écourtée ou prolongée, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordée.
Modification du forfait : Il peut arriver que SEA Voyages soit amené, à changer les hôtels et les bateaux même après le début du voyage ou séjour. SEA Voyages fera tout son possible pour offrir des prestations au moins équivalentes à celles prévues. Dans ce cas, le client ne pourra obtenir d'autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées ou remplacées.
6. ORGANISATION DU SEJOUR ARRIVEE-DEPART
Sauf exceptions mentionnées dans le catalogue, les arrivées s’effectuent le samedi à partir de 17h et jusqu'à 19h les départs entre 8h et 10h (se référer au bon d’échange). Toute arrivée en dehors des heures ou jours prévus doit faire l’objet d’un accord spécial, faute de quoi, SEA Voyages ne saurait être tenu pour responsable, ni supporter les frais d’éventuelles nuitées à l’hôtel.
Inventaires - États des lieux En général, un inventaire est remis avec les clefs à l’arrivée, les éventuels objets manquants doivent être signalés dans les 48 h suivant l’arrivée et si possible le jour même, à l’adresse de remise des clefs, afin d’être remplacés.
Dans la semaine qui précède le départ, un rendez-vous est à prendre à l’accueil afin de procéder à l’état des lieux.
En l’absence de cette démarche ou en cas de départ anticipé en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, les locataires acceptent que l’état soit fait unilatéralement. Les appartements sont nettoyés avant votre arrivée. Tout manquement à cette règle doit être immédiatement signalé au correspondant local qui fera le nécessaire. Les lieux doivent être laissés en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, il pourra être déduit de la caution une somme forfaitaire pouvant aller jusqu'à 100 € pour frais de nettoyage, après état des lieux.
Pour les inventaires, état des lieux et nettoyage, il ne sera pas tenu compte des réclamations non justifiées par une réclamation écrite ou notifiée à l’accueil sur le lieu de séjour. Aucune réclamation ultérieure ne saurait être recevable.
CONDITIONS DE SEJOUR
Sauf indication contraire, les piscines des résidences sont découvertes et non chauffées. Sauf mention contraire, elles ne sont pas surveillées. Les animations de journée ou de soirée ont lieu généralement pendant la période de très haute saison (en général, 2ème semaine de juillet à la 3ème semaine d'août). Le fonctionnement des clubs enfants ainsi que des services (piscine, restaurant, épicerie etc.) sont soumis aux mêmes critères de saisonnalité. Lorsque des périodes d'ouverture sont mentionnées, elles le sont à titre indicatif. Elles sont fonction des conditions atmosphériques et dans certains cas, des décisions prises par le syndic ou le propriétaire.
Dans le cas où un parking serait prévu, une seule voiture est autorisée par location. Il vous sera demandé de garer le deuxième véhicule sur un parking extérieur (parfois payant).
Tout manquement (propreté, non-respect du type d'hébergement par exemple) doit être obligatoirement signalé dans les 48 heures (si possible le jour de l’arrivée) sur place, afin de ne pas en subir les inconvénients durant la durée du séjour. Il y sera alors remédié dans toute la mesure du possible. Dans tous les cas, ces éléments doivent être portés à la connaissance du
responsable de site lors du séjour, car toute réclamation formulée ultérieurement serait irrecevable.
Il appartient au client de respecter le règlement intérieur de son lieu de villégiature (réglementation des pelouses, de la piscine, du parking, etc.)
SEA Voyages ne peut être tenu pour responsable des nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement du séjour, notamment en cas de défaut d’alimentation en électricité, gaz ou eau (grèves, pénuries d’eau dues à la sécheresse, aux inondations, etc..) de réduction, report ou suppression des activités et services proposés par les stations (prestations saisonnières, grève, fermeture définitive, conditions atmosphériques, etc..), d’environnement bruyant (stations animées, piscine, chantier voisin, circulation dense, problèmes de voisinage, ligne SNCF).
EQUIPEMENT Les hébergements sont équipés pour le nombre de personnes indiqué et possèdent vaisselle et ustensiles nécessaires à la préparation de repas simples. Parfois les couvertures, oreillers ou traversins ne sont pas compris (camping). Le petit matériel électroménager (cafetière électrique, fer et planche à repasser, aspirateur ou autres) figure rarement dans les logements. Il peut faire l’objet d’une location ou d’un prêt sur demande. Sauf indication contraire, le linge de maison (draps et taies, serviettes de toilette et de table, torchons) n’est pas compris dans la location. La description des appartements constitue bien la règle, mais des exceptions peuvent apparaître (lits jumeaux au lieu de lits superposés ou lit double par exemple).
En cas de doute sur la répartition des lits, nous vous conseillons de prendre contact avec nos services ou l’accueil sur place dès réception de votre bon d’échange. Lorsque le descriptif du logement comporte deux nombres de personnes (par exemple studio 2/4) le premier chiffre indique le nombre de personnes conseillé pour un meilleur confort, le second chiffre indique le nombre de personnes maximum. Dans tous les cas, le nombre exact de participants et leur âge doivent être précisé lors de l’inscription, car certaines locations peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé.
Mezzanine : l’accès à une mezzanine se fait par un escalier étroit type échelle de meunier. Le toit est généralement bas.
Cabine/coin montagne/coin nuit : constituent généralement un espace non fermé sans fenêtre.
Lit superposé : attention, le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.
A REGLER SUR PLACE
Caution : dépôt à verser à l’arrivée en garantie du bon état du logement et généralement non encaissé, et pour certains centres une caution supplémentaire (ménage, barrière, animal…). Elle est restituée après le départ déduction faite d’une éventuelle remise en état. A régler de préférence par chèque bancaire ou postal.
Taxe de séjour : d’un montant variable selon les stations et dépendant de l’homologation des résidences, elle est perçue pour le compte de la municipalité.
Charges (eau et électricité) : comprises dans les prix, sauf cas particuliers précisés dans la brochure. Dans ce cas, elles sont à régler, suivant relevé du compteur effectué en début et fin de séjour, ou forfait.
Animaux : à signaler lors de la réservation et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d'attaque sont interdits, nous consulter pour les chiens de 2ème catégorie. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dégradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.
Location de matériels : à réserver directement sur place au plus tard un mois avant le début du séjour (en fonction des disponibilités, les stocks étant limités). Pour les locations de voitures à l’étranger, un permis international vous sera demandé dans la plupart des cas.
ASSURANCES
Le client est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (vols, pertes ou dégradation de ses biens personnels) ainsi que des dégradations qu’il pourrait occasionner à l’équipement du bien donné en location, ou les dégâts qu’il pourrait provoquer du fait de sa négligence.
Bagages : SEA Voyages ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours des objets ou effets personnels des clients.
7. ASSURANCE
La responsabilité civile de SEA Voyages est couverte par la compagnie HISCOX (police n° HA RCP0241032).
Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos séjours.
SEA VOYAGES propose au client de souscrire une assurance optionnelle souscrite par SEA Voyages par l’intermédiaire de APRIL INTERNATIONAL VOYAGE (Police n° 1974).
- assurance « Multirisques » pour les séjours couvrant l’annulation et l’assistance,
- assurance « Annulation » pour les locations.
Les primes d'assurance ne sont pas remboursables après souscription.
8. RECLAMATIONS
Toute observation concernant un voyage ou un séjour doit être adressée par pli recommandé à SEA Voyages dans un délai de 1 mois après la date de retour. Passé ce délai, toute réclamation ou prétention à des dommages et intérêts ne pourront plus être pris en considération.
9. DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées sur le Site, y compris les cookies, sont indispensables pour le traitement des réservations, l’organisation des séjours, ainsi que la gestion des relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces prestations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SEA Voyages d’améliorer et personnaliser son service. La liste nominative des personnes ayant réservé des prestations en utilisant les identifiants attribué à un Comité d’Entreprise partenaire est communiquée audit Comité, à des fins de contrôle de la qualité d’ayant-droit du client.
Le traitement informatique relatif aux clients de SEA Voyages est réalisé conformément à la législation européenne sur les données personnelles. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du service client par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : SEA VOYAGES, Service Clients, 00 xxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxx Xxx Xxxxx. Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
10. REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, pourront être soumis à la médiation de la consommation. Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.