CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

pour le territoire de la Métropole de Grenoble et de la Communauté de communes du Trièves

9 juillet 2019

Version du 28 mai 2019

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

pour le territoire de la Métropole de Grenoble et la Communauté de communes du Trièves

ENTRE

● La Communauté de communes du Trièves

Représentée par Xxxxxx Xxxxxxxxxx, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du [xxx],

Ci-après désignée par le Trièves,

● La Métropole de Grenoble

Représentée par Xxxxxxxxxx Xxxxxxx, son Président, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 5 juillet 2019,

Ci-après désignée par la Métropole,

d’une part,

ET

● L’État,

Représenté par Xxxxxx Xxxxxx, Préfet du département de l’Isère, Ci-après désigné par « l’État » ;

● L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,

Représentée par son Président Xxxxxx XXXXX, Ci-après désignée par « l’ADEME » ;

● La Caisse des dépôts – Banque des territoires,

Établissement spécial créé par la Loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier, ayant son siège au 00, xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxx.

Représentée par [XXX], autorisé à l’effet des présentes en vertu d’un arrêté de délégation en date du [XXX],

Ci-après désignée par « la CDC » ;

● Xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxxx,

Représentée par [XXX], autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en séance plénière du [XXX],

Ci-après désignée par « la Région »,

d’autre part,

EN PRESENCE DE : [si le cas se présente]

[XXX] (secrétaire d’Etat / ministre / Premier ministre / président de la République]

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Nouvelle démarche de partenariat entre l’État et les collectivités locales, associant notamment les entreprises et les associations, les contrats de transition écologique (CTE) ont vocation à contribuer à la traduction, au niveau des territoires, de l’ambition écologique que la France s’est fixée aux niveaux national et international. L’objectif est d’accompagner la réalisation de projets concrets contribuant à la mutation écologique et économique de nos territoires et de constituer un réseau de collectivités en transition qui font la preuve de leur engagement écologique et jouent le rôle de démonstrateurs.

Annoncés par le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de la présentation du Plan Climat en juillet 2017, les principes directeurs des contrats de transition écologique (CTE) ont été présentés devant la Conférence nationale des territoires par le secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat.

L’expérimentation lancée en janvier 2018 vise à constituer un échantillon représentatif de la diversité de nos territoires français : ville et campagne, montagne et littoral, métropole et outre-mer.

Ces territoires bénéficient d’un accompagnement personnalisé, tant au niveau local que national. Le contenu est co-construit avec les acteurs volontaires du territoire. L’Etat y impulse une démarche de coordination des acteurs institutionnels : il mobilise lui-même de façon coordonnée ses services et établissements publics et invite les Départements et Régions à s’y associer.

Sur un même territoire, les CTE rassemblent des projets de transition écologique, dans une démarche d’ensemble intégrant les trois volets du développement durable : environnemental, économique et social. Ils associent l’ensemble des acteurs, et en

particulier les acteurs économiques et associatifs, dans l’objectif de créer une dynamique de long terme. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires retenus.

L’objectif des CTE est de faciliter la transition écologique à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en construisant et en mettant en œuvre un contrat pluriannuel de 3 ou 4 ans, qui sera évalué sur la base d’indicateurs de performance environnementale et d’objectifs de résultat chiffrés.

Cette initiative correspondant à une nouvelle forme d’action d’un Etat accompagnateur qui mobilise une ingénierie renforcée, notamment de proximité, il a été choisi de l’expérimenter sur des territoires démonstrateurs.

Le Trièves et la Métropole ont souhaité s’engager dans cette démarche.

Au cœur des montagnes, le territoire alpin est particulièrement sensible au changement climatique : augmentation des températures au printemps et en été, raréfaction progressive de la neige en moyenne altitude, augmentation des déficits hydriques et ilots de chaleur, augmentation des évènements climatiques extrêmes en milieux urbains.

Conscientes des effets du dérèglement les deux collectivités sont précurseurs et mènent depuis plusieurs années des politiques innovantes, exemplaires et volontaristes pour adapter le territoire et préparer les populations à la transition écologique.

Avec sa tradition de l’hydraulique, son réseau de chaleur (le deuxième de France) et son fort potentiel de recherche en matière de développement des énergies non carbonées, notamment grâce au CEA et au pôle de compétitivité TENERRDIS, le grand territoire dispose de nombreux atouts pour être un territoire exemplaire en matière énergétique. En combinant des politiques de sobriété, d’efficacité et de production renouvelable, les deux EPCI ont accompagné, au travers du programme Territoire à énergie positive pour une croissance verte (TEP-CV) les particuliers et les professionnels dans ce domaine. La Communauté de communes du Trièves a ainsi développé une plateforme exemplaire, dont les résultats sur l’habitat individuel ont été particulièrement efficaces et peut servir de modèle pour de nombreux autres territoires. Au-delà des mesures incitatives pour encourager le remplacement des appareils de chauffage non performant, la Métropole espère que le Contrat de transition écologique lui permettra d’obtenir des leviers plus coercitifs pour accélérer ses politiques.

Sous la menace du contentieux européen sur la qualité de l’air, ayant adopté avec les communes un dispositif de « métropole apaisée » passant par un abaissement important des limitations de vitesse, la Métropole de Grenoble a également engagé une politique de réduction de l’auto-solisme au travers d’un plan de déplacement urbain ambitieux qui prévoit, à côté d’un réseau de transport dense, des mesures incitatives et innovantes pour développer et accompagner les formes nouvelles de mobilité. La Métropole a été la première en France à mettre en place une zone à faible émission. La question des déplacements reste un enjeu majeur dans les relations entre Grenoble et son hinterland. Le CTE se veut être un outil de coordination des politiques de mobilités rurales et urbaines et faciliter un appui en ingénierie de la Métropole vers le Trièves.

Dans le cadre de son Schéma directeur de gestion des déchets, la Métropole a associé six collectivités partenaires voisines, dont le Trièves, à une réflexion sur la mutualisation des outils de traitements des déchets en vue de la reconstruction et la gestion d’une nouvelle unité de valorisation énergétique et d’un nouveau centre de tri des déchets ménagers. Pour le territoire du Trièves et de la Métropole, comme pour les autres collectivités partenaires, il s’agit ainsi de s’assurer dans la durée de disposer de capacité sur des outils fiables et de pouvoir se concentrer sur l’évolution de ses déchets en étant assurés de leur traitement et de leur prix. Les coopérations concernées porteront sur la construction du nouveau centre de tri et de la nouvelle unité d’incinération et de valorisation énergétique mais aussi sur le choix des modes de gestion. Mais elles porteront aussi sur la constitution d’autres groupements, sur le partage de bonnes pratiques et d’éléments méthodologiques. Le suivi des actions concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion in situ des bio déchets en établissement autonome, actions développées par les 2 collectivités avec l’appui du même acteur privé, Trièves Compostage Environnement, sera partagé dans le cadre du partenariat ce qui permettra de garantir leur pérennité.

Moteur de la transition, le monde économique doit se mobiliser. Premier pôle urbain de toutes les Alpes de près d’un demi-million d’habitants, la région grenobloise dispose d’atouts robustes pour conforter son développement et son rayonnement : qualité de son université, niveau de la recherche internationalement reconnu, cadre naturel exceptionnel... mais aussi dynamisme économique, notamment par sa capacité d’innovation qui a fait la réputation de

«l’écosystème grenoblois». La reconnaissance de la Métropole comme moteur de développement pour son territoire et les territoires voisins constitue un véritable enjeu et une responsabilité.

L’élaboration du présent CTE a fait l’objet de nombreux échanges entre l’Etat, la/les collectivité(s) concernée(s) et a associé de nombreuses parties prenantes.

Le choix d’un projet conjoint entre deux territoires a été un facteur de complexité, mais également de confrontation positive aboutissant à un réel partage des actions proposées. Les services déconcentrés de l’Etat, le CEREMA, l’ADEME, l‘Agence de l’Eau et de la Banque des territoires se sont particulièrement mobilisés, dès la phase d’idéation du projet jusqu’à l’aboutissement. Ces échanges sont passés par de nombreuses séances de travail. Par-delà, dans le cadre de l’élaboration simultanée d’un contrat de réciprocité entre la Métropole et le Trièves et d’un plan air énergie climat territorial, les actions du CTE ont donné lieu à des échanges avec les acteurs économiques et associatifs ainsi que des citoyens.

D’autres acteurs pourront encore se mobiliser et s’y associer par la suite, le CTE n’étant pas figé.

Article 1er - Objet du contrat de transition écologique

L’objet du présent document est de définir un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique du territoire de la Métropole de Grenoble et de la Communauté de communes du Trièves autour de projets concrets.

Article 2 – Ambition du CTE

Alors que les Alpes subissent les premiers et de manière amplifiée les effets du dérèglement climatique, les établissements publics de coopération intercommunale, responsables des politiques publiques de planification urbanistique, de développement économique, de mobilités, des cycles de l’eau, de la prévention des inondations, de la gestion des risques, de collecte et de traitement des ordures ménagères, notamment, sont devenus les acteurs principaux de la transition écologique au quotidien.

Les enjeux rendent impossibles de maintenir des actions isolées et non coordonnées entre les territoires voisins. Egalement impliquées dans l’élaboration conjointe d’un contrat de réciprocité, la Métropole et la Communauté de communes veulent faire le choix, au travers de ce CTE, de la mise en œuvre concertée d’actions communes ou convergentes qui contribuent activement à leur trajectoire de transition écologique.

La force de ce CTE est donc de s’inscrire dans cette coopération ville-campagne qui mise sur la solidarité et l’expérimentation territoriales pour accélérer la transition écologique. Le dialogue, l’échange de pratiques et l’appui en ingénierie sont un axe fort de ce CTE qui envisage l’ensemble des actions, même si elles se sont ne sont parfois situées que sur une partie du territoire, comme des expériences capitalisables pour l’ensemble de la zone alpine.

L’originalité de l’approche de la Métropole et du Trièves est de proposer, dans le cadre d’un dispositif d’actions concrètes, des mesures expérimentales complémentaires visant à poursuivre et amplifier ces ambitions, en levant quelques freins normatifs et en se portant candidats pour devenir un terrain de recherche pour des projets de recherche.

Article 3 – Orientations stratégiques du CTE

Les quatre orientations stratégiques retenues pour le CTE sont les suivantes : Orientation 1 : Concilier mobilités durables et contraintes géographiques

Orientation 2 : Faire de la gestion écologique des déchets un axe de développement économique

Orientation 3 : Développer une économie responsable non délocalisable autour de la proximité et la qualité

Orientation 4 : Devenir un territoire pilote dans l’adaptation au changement climatique

Les orientations stratégiques font l’objet de fiches descriptives intitulées « fiches d’orientation » (jointes en annexe 1). Ces fiches d’orientation comprennent des objectifs (chiffrés dans la mesure du possible ou qualitatifs) qui peuvent être selon le cas des objectifs écologiques, économiques ou sociaux, avec des indicateurs de résultats. Elles indiquent la liste des actions déjà prêtes à être engagées ou des projets qui restent à préciser sur ce champ d’intervention.

En cas d’évolution du contenu ou du nombre des orientations en cours de contrat, elle sera validée au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.

Article 4 – Concrétisation opérationnelle en actions

Les actions du contrat de transition écologique sont la traduction opérationnelle des orientations stratégiques. Elles sont décrites dans des fiches annexées en annexe 2.

Les opérations envisagées font au départ l’objet de « fiches-projets » qui peuvent devenir des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont bien établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour pouvoir démarrer à court terme dans un délai raisonnable.

Les fiches précisent notamment le maître d’ouvrage / pilote de l’action, la description de l’action, les objectifs poursuivis et les résultats spécifiques attendus au terme du CTE, le calendrier prévisionnel de réalisation, les objectifs de résultat et indicateurs correspondants, les acteurs mobilisés et leur rôle qu’il s’agisse d’appui financier, administratif, technique ou en moyens humains, les financements d’ores et déjà mobilisés ou à mobiliser.

Les montants sont indicatifs, sous réserve de disponibilité des crédits, du déroulement des procédures internes propres à chaque partenaire et de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré.

En conformité avec la réglementation en vigueur, si le fait de retenir une action au titre du présent CTE doit pouvoir en faciliter l’instruction, il ne saurait dispenser des procédures administratives et en particulier des autorisations nécessaires au projet.

Le maître d’ouvrage / pilote de l’action est responsable de sa mise en œuvre et de son suivi.

Les informations propres à chacune des actions soutenues par le CTE sont la propriété du maître d’ouvrage/pilote de l’action, à l’exception des éléments généraux (notamment intitulé, objet et montant de l’action) nécessaires au suivi, à l’évaluation, à la promotion et à la communication du CTE.

Le CTE a un caractère évolutif. A la date de signature du présent CTE, il comprend une première série de onze fiches-actions.

Les fiches-projets pourront ensuite évoluer en fiches-actions. De nouveaux projets ou nouvelles actions pourront aussi rejoindre ultérieurement le contrat en fonction de leur compatibilité avec les objectifs écologiques du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.

Article 5 - Résultats attendus du CTE

Les résultats du CTE seront suivis et évalués.

Les objectifs détaillés ainsi que leurs indicateurs de suivi sont précisés dans chaque fiche orientation jointe en annexe I et dans chaque fiche action en annexe II.

Libellé indicateur	Source/moda lités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Nombre d’animations speed- dating covoiturage	Fichier de suivi/zone	12	12 / an
Nombre d’établissements participants au speed-dating	Fichier de suivi/zone	10	50 % de la zone
Nombre de salariés participants au speed-dating	Fichier de suivi/zone	Fourchette de 6 à 50	Doubler le nombre de participant par zone nous paraît un objectif plus convenable => 12 à 100 participants
Nombre d’équipage constitués par speed-dating	Fichier de suivi/zone	Difficilement évaluable	5 % à 10 % des participants ayant trouvé un équipage
Points information covoiturage	Fichier de suivi Animations	5	10 par an
Part modale covoiturage prochaine Enquête Ménage Déplacement	EMD	<1 %	2 %

En ce qui concerne les orientations, les indicateurs sont les suivants : Orientation 1 : Concilier mobilités durables et contraintes géographiques

Orientation 2 : Faire de la gestion écologique des déchets un axe de développement économique

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Nombre de communes associées à la mise à disposition de broyeurs	Données Xxxxxxxx- Xxxxx Xxxxxxxxx	00 communes	20 communes
Nombre de broyeurs mis à disposition des communes rurales		3	10
Nombre d’heures d’utilisation des broyeurs mis à	Les communes font les relevés 1 à 2 fois/an des compteurs installés	460 heures en 2018	A préciser

disposition des communes rurales	sur chaque broyeur
Tonnage de déchets verts réemployés localement	Temps d’utilisation x performance du broyeur	660t	2000t
Diminution du tonnage dans les déchetteries publiques de Grenoble- Alpes Métropole	Données Grenoble- Alpes Métropole
Tonnage des déchetteries professionnelles privées	Données des entreprises de déchetteries	0	dépasser le seuil des 4 000 tonnes /an
Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 0000
Xxxxxx du tonnage des encombrants	Schéma Directeur Déchets 2020-2030 + Schéma du Réemploi et de la réparation		Sortir 5000 tonnes des bennes d’encombrants des déchetteries publiques
Valorisation par le réemploi			Atteindre 10 % de réemploi
Valorisation matière			Obtenir 80 % de valorisation matière

Orientation 3 : Développer une économie responsable non délocalisable autour de la proximité et la qualité

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Nombre d’agriculteurs sensibilisés	279 exploitations agricoles en Trièves 225 agriculteurs de GAM		250
Quantité d’agriculteurs formés	15 agriculteurs / an		45
Nombre d’audits réalisés	20 audits par an		60
Nombre d’opérations d’économie d’eau réalisées dans les exploitations	10 opérations par an		30
Nombre d’opérations de transition énergétique réalisées dans les exploitations	4 opérations par an		12
Nombre de réunions

réalisée durant la candidature		15
Nombre d’emploi créés pour les demandeurs d’emploi de longue durée au sein de l’EBE dans le cadre de l’expérimentation “TZCLD”		0	25
Nombre d’EBE créés		0	2

Orientation 4 : Devenir un territoire pilote dans l’adaptation au changement climatique

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Nb de logements privés rénovés	Métropole et Trièves		150
Nb de chantiers de particuliers rénovés en auto-rénovation accompagnée	Métropole et Trièves		30
Nb de poêles à bois rénovés pour les particuliers	Métropole et Trièves		90
Nb de système solaire thermique installé pour les particuliers	Métropole et Trièves		90
Nb de système d’économie d’eau pour les particuliers	Métropole et Trièves		30
Nb d’installations agricoles équipés par un système de gestion économe de l’eau	Métropole et Trièves		30
Nb d’hectare converti en agriculture biologique	Métropole et Trièves		100
Nb d’agriculteurs formés en agroforesterie délivrée	Métropole et Trièves		30

Si la première liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du contrat par des actions supplémentaires, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale du CTE.

Article 6 - Engagements des partenaires

Les partenaires du CTE s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la mise en œuvre des actions inscrites à ce contrat.

6.1. Dispositions générales concernant les financements

Les financeurs s’efforceront d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur seront soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.

Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils seront à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont basés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.

Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.

6.2. Métropole et Trièves

En signant ce contrat de transition écologique, les deux EPCI assument le rôle d’entraîneur et d’animateur de la transition écologique de son territoire. Il porte la démarche et l’intègre dans ses politiques publiques.

Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxx s’engagent à désigner chacune dans leurs services respectifs un directeur responsable du pilotage du CTE, à affecter un chef de projet qui aura la responsabilité d’animer l’élaboration et la mise en œuvre du contrat, ainsi que l’évaluation et à mutualiser ou coordonner cette animation à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Elles s’engagent à animer le travail en associant les différents acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur de la transition écologique. Le partage des actions du CTE auprès des acteurs du territoire sera approfondi localement au moment jugé opportun par les collectivités signataires, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CTE, d’enrichir et de challenger les actions, de favoriser la mobilisation autour du CTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.

Elles s’engagent à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CTE, ainsi qu’à son évaluation.

Elles s’engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au CTE, dont elles sont maîtres d’ouvrage.

6.3. L’Etat, les établissements et opérateurs publics

Au niveau local, l’Etat mobilise sous l’égide de la préfecture une équipe composée des services départementaux et régionaux de l’Etat et des délégations régionales des établissements et opérateurs publics impliqués.

Au niveau national, l’Etat s’engage à mobiliser la mission de coordination nationale des contrats de transition écologique, basée au ministère de la transition écologique et solidaire, qui coordonne, suit et appuie les travaux d’élaboration et de mise en œuvre des CTE.

La mission de coordination nationale des CTE du ministère de la transition écologique et solidaire sera mobilisée en soutien en tant que de besoin pour faire le lien avec les différentes directions d’administration centrale et faciliter la mise en place de certains projets complexes. Elle pourra notamment mettre en relation les porteurs de projets avec les experts des administrations centrales, avec les représentants régionaux et nationaux des établissements publics et opérateurs de l’Etat, afin d’accompagner au mieux les projets.

Le ministère mobilise également le Conseil général de l’écologie et du développement durable (CGEDD) pour accompagner le processus local dans la phase construction du contrat.

Le ministère anime le réseau des correspondants dans chaque direction générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi que dans les ministères associés (emploi, économie, agriculture) et les établissements publics et opérateurs (ADEME, Caisse des dépôts, CEREMA, Agence française pour la biodiversité, Agences de l’eau, …). Interlocuteurs de la mission de coordination nationale CTE, les correspondants nationaux des établissements publics et opérateurs mobilisent leurs délégations régionales lesquelles sont elles-mêmes en lien avec les porteurs de projets.

L’Etat s’engage à travers ses services et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CTE, dans une posture de facilitation des projets. L’appui de l’Etat portera en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CTE.

Il s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles ou de simplification de procédures existantes sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CTE.

L’Etat s’engage à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le CTE qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles.

Le soutien au territoire passe par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.

En particulier :

● l’ADEME peut apporter un appui à travers une convention cadre de partenariat sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir spécifiquement en soutien de certaines opérations du CTE ;

● la Caisse des dépôts peut mobiliser sa Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial : conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;

● le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des indicateurs et d’évaluation ;

● Le Commissariat de massif des Alpes peut apporter un soutien financier pour les actions liées à l’adaptation des activités de montagne ;

● L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut accompagner les mesures visant à réduire la consommation en eau ;

Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 3.

6.4. Engagements de [XXX]

[A adapter et compléter en fonction du contrat si ils co-signent le CTE : le conseil régional, le conseil départemental, le parc naturel régional, etc]

Article 7 - Charte partenariale d’engagement

Dans le cadre du présent contrat, une charte partenariale d’engagement pour la transition écologique du territoire de Grenoble Alpes Métropole et de la Communauté de communes du Trièves (en annexe 5) est signée par les parties signataires du contrat et proposée à la signature des acteurs partenaires du territoire (collectivités territoriales, syndicats intercommunaux, opérateurs et établissements publics, entreprises, chambres consulaires, associations, artisans, organisations professionnelles, organisations syndicales et patronales,…) qui portent ou participent à une ou plusieurs actions afin de concrétiser, d’amplifier et de prolonger la démarche portée par le CTE.

Après signature du contrat, la charte pourra être signée pendant la vie du contrat par de nouveaux partenaires souhaitant concourir à la réalisation du CTE.

Article 8 - Gouvernance du CTE

Les représentants de l’État et de l’EPCI mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CTE.

8.1. Comité de pilotage

Le comité de pilotage est co-présidé par le Préfet du département, ou son représentant, par le Président de Grenoble Alpes Métropole, ou son représentant et par le Président de la Communauté de communes du Trièves, ou son représentant.

Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de l’EPCI, des services de l’Etat, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.

Il siégera au moins 1 fois par an pour :

● valider l’évaluation annuelle du CTE soumise par le comité technique, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CTE ;

● examiner l’avancement et la programmation des actions ;

● étudier et arrêter les demandes d’évolution du CTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;

● décider d’éventuelles mesures rectificatives.

8.2. Comité technique

Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et des EPCI. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.

Il est composé des représentants de Grenoble Alpes Métropole, de la Communauté de communes du Trièves, de la Direction départementale des territoires (DDT), de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE), de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), de la Banque des territoires et de l’Agence de l'environnement, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Il se réunira au moins 2 fois par an pour :

● veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage afin de proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;

● établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CTE ;

● mettre en place les outils d’évaluation et étudier les résultats des évaluations ;

● étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;

● étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;

● étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.

Article 9 - Suivi et évaluation du CTE

Un tableau de bord de suivi du CTE est établi et régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des différentes orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants de l’intercommunalité concernée et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés peuvent être établis de façon complémentaire.

Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CTE.

Le CEREMA pourra notamment apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du dispositif d’évaluation du CTE.

Article 10 – Entrée en vigueur et durée du CTE

L’entrée en vigueur du CTE est effective à la date de signature du présent contrat. La durée de ce contrat est de quatre ans.

A mi-parcours, est prévu un bilan d’étape sur la base de l’évaluation du CTE, pouvant donner lieu si nécessaire à évolution, voire réorientation, le cas échéant sous forme d’avenant.

Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats.

Article 11 – Evolution et mise à jour du CTE

Le CTE n’est pas figé, il est évolutif.

Le corps du CTE, hors annexes, peut être modifié par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre géographique visant à intégrer de nouvelles collectivités territoriales.

Les annexes I, II et IV sont régulièrement mises à jour au fil de l’eau, après examen et avis du comité technique puis rendu compte et validation annuels devant le comité de pilotage.

L’annexe III spécifique à chaque établissement public ou opérateur est modifiée à son initiative et proposée pour avis au comité technique puis rendu compte et validation annuels au comité de pilotage.

Les nouvelles demandes d’adhésion à la charte sont analysées et validées au fur et à mesure de leur arrivée par le comité technique et présentées annuellement au comité de pilotage.

Article 12 - Résiliation du CTE

D’un commun accord entre les parties signataires du CTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.

Article 13 – Traitement des litiges

Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Grenoble.

Signé à [XXX] le [XXX]

Le président de la Métropole de Grenoble

Xxxxxxxxxx Xxxxxxx

Le préfet du département de l’Isère

Xxxxxx Xxxxxx

Le Président de la Communauté de

communes du Trièves

Xxxxxx Xxxxxxxxxx

Le Président de l’ADEME (le cas échéant) Le président de la

Région [xxx]

Le président de la Caisse des dépôts - Banque des territoires

[Le cas échéant :]

En présence de [xxx],

secrétaire d’Etat / ministre / Premier ministre / président de la République

Annexes

Annexe 1 – Orientations stratégiques Annexe 2 – Fiches actions

Annexe 3 - Contributions des établissements publics et opérateurs

Annexe 4 – Tableau de synthèse du CTE Annexe 5 – Charte partenariale d’engagement

Version du 4 février 2019

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole et Communauté de Communes du Trièves

ACTION 1 : Adapter les mobilités quotidiennes et le travail aux enjeux de la transition écologique

Rattachée à l’orientation : Faciliter la mobilité dans le Grand Sud

Dernière date de mise à jour : 20 mai 2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise / Grenoble-Alpes Métropole et Communauté de Communes du Trièves

SMTC / Grenoble-Alpes Métropole

Direction Transports et Services de mobilités

Service Management de la Mobilité et Information multimodale

Communauté de Communes du Trièves

Xxxxx XXXXX XXXXXX

Chargée de mission TEPOS x.xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx Téléphone fixe : 00 00 00 00 00

Portable : 07 86 14 53 02

L’action en un mot

L’action consiste à favoriser la pratique du covoiturage en s’appuyant notamment sur quatre outils :

- Les speed-dating covoiturage inter-établissements clefs en main, gratuits et sans engagement pour les participants

- Les points d’information covoiturage, prenant la forme d’un stand mobilité dédié au covoiturage, animés sur des espaces publics de grand passage (marchés, foires etc) permettant à la fois une mise en relation des covoitureurs potentiels et la réalisation de conseil individualisé

- L’opération « street-marketing covoiturage et communication de grande ampleur» : action ludique et conviviale à l’échelle de la Métropole grenobloise, se matérialisant par la présence physique d’animateurs sur des points stratégiques du territoire chargés de distribuer des flyers.

- le télétravail et le co-working pour les navetteurs du Trièves se rendant sur la Métropole pour le travail.

Description détaillée

La Métropole et le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) de l’agglomération grenobloise mènent une action d’envergure pour favoriser le basculement des auto-solistes vers d’autres modes de déplacements plus vertueux, dont les Triévois qui se rendent sur la Métropole pour le travail .

Pour cela, depuis de nombreuses années, la Métropole et le SMTC développent, avec d’autres autorités organisatrices de la mobilité comme le Département de l’Isère, des outils numériques interopérables permettant de disposer, sur un même support, de différents services de mobilité (réseau de transport urbain et réseau de cars interurbains). Le TAG&PASS est ce premier support numérique.

Le territoire a voulu aller plus loin en s’engageant dans un projet innovant de mobilité servicielle : le Pass'Mobilité, avec pour objectif d'offrir aux citoyens de la région grenobloise, un portail unique réunissant -à terme- l'ensemble des services de mobilité à l’échelle du grand territoire associant l’agglomération du Voironnais et la Communauté de Communes du Grésivaudan. Ce projet s'inscrit comme l'une des actions majeures du futur Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2020-2030, actuellement en cours de concertation. Le déploiement de ce Pass'Mobilité est prévu à l'automne 2020 (dans un premier temps, sous la forme d'un pilote en novembre 2019). A ce titre, les développements sur les services de covoiturage seront priorisés.

Parallèlement, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) a rendu obligatoire, au 1er janvier 2018, la mise en place des Plans De Mobilité employeurs (PDMe) au sein des établissements de plus de 100 travailleurs sur un même site, prenant la place des Plans de Déplacements Entreprises (PDE).

Le PDMe combine l’analyse globale des déplacements domicile-travail, professionnels et le déploiement de mesures concrètes visant à réduire l’usage de la voiture individuelle au profit de la multimodalité et des modes alternatifs dont le covoiturage. Offrant de nombreuses solutions aux problématiques des trois piliers du développement durable (environnementaux, économiques, et sociaux), ces PDMe s’intègrent parfaitement dans les politiques Qualité Sécurité Environnement (QSE) et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Dans ce cadre et en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le SMTC se mobilise pour accompagner les établissements à mettre en place leur PDM via un dispositif d’accompagnement gratuit intitulé « M’Pro ». Adaptable à tout type de structure, quels que soient son statut juridique (public/privé), sa taille ou ses secteurs d’activité, cette démarche se matérialise par la signature d’une convention de partenariat engageant les établissements pour une durée de 2 ou 3 ans (selon les effectifs).

En intégrant cette démarche, les établissements signataires s’engagent à mettre en œuvre un certain nombre d’actions obligatoires (notamment la désignation d’un référent PDM, la participation au Challenge Mobilité et au Club Mobilité M’Pro) et un minimum de deux mesures incitatives sur au moins deux des thèmes suivants : transport en commun, mobilités actives, gestion du temps de travail et services aux collaborateurs, voiture partagée (covoiturage/autopartage), gestion de flotte de stationnement. En contrepartie, M’Pro leur permet de bénéficier d’une assistance technique gratuite (traitement de l’enquête mobilité, préconisations pour le plan d’action, etc.) mais aussi d’un ensemble d’outils et de services simplifiant la mise en œuvre de leur PDM (plateforme numérique de suivi, offre de services de mobilité proposés par des prestataires extérieurs, outils de communication, fiches techniques des actions de mobilité, etc.).

Plus d’informations sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx/xxxXxxxxxxxx.xxxx#

Hormis le déploiement d’un outil numérique intégrant l’ensemble des services à la mobilité de la grande Région urbaine grenobloise et de mobilisation croissante des employeurs en vue de massifier le covoiturage, le SMTC pilote de manière concomitante le volet d’« accompagnement au changement de comportement ».

Pour cela, plusieurs outils sont développés. Ils revêtent des formes différentes pour élargir les cibles visées et pour diversifier les approches. Ainsi, ces outils du SMTC toucheront potentiellement des triévois qui sont employés par des entreprises grenobloises.

1. Organisation et animation de speed-dating covoiturage :

En effet, le premier levier du SMTC consiste à être très présent auprès des entreprises et administrations. Dans la palette de prestations accessibles via le dispositif M’PRO, il est

proposé l’organisation et l’animation de speed-dating inter-établissements clefs en main, gratuits et sans engagement pour les participants.

L’objectif principal est d’organiser un temps d’échange et d’information sur le covoiturage, et surtout inciter les salariés habitant dans un même secteur à échanger ensemble pour créer des équipages de covoiturage, que ce soit pour un trajet commun de temps en temps ou plus souvent !

Après avoir levé les freins liés à la pratique du covoiturage (temps d’information et de sensibilisation), les animateurs s’attellent à mettre en relation les participants en fonction de leurs horaires de travail et contraintes respectives dans le but de créer des équipages de covoiturage.

2. Points d’information covoiturage :

Par ailleurs, pour massifier la pratique du covoiturage, il est nécessaire d’être présent auprès de tous les citoyens se déplaçant sur le territoire, qu’ils habitent ou non sur la Métropole. C’est à partir de cet état de fait, qu’il a été développée l’idée de créer des points d’informations sur le covoiturage. Destinés au grand public, ils visent d’abord à parler du covoiturage, à dédramatiser cette pratique, et donc à sensibiliser pour, dans un second temps, franchir le palier de l’inscription et donc de mise en relation. Équipés d’une cartographie géante, les animateurs de terrain pourront inciter les passants à se positionner sur la carte. Puis, s’ils le souhaitent, ils pourront être individuellement accompagnés pour s’inscrire sur les plate-formes de covoiturage et créer un équipage.

Cette action sera expérimentée à partir de fin 2019. Comme toute expérimentation, elle fera l’objet de réajustements à l’issue de son évaluation. Ainsi, cette action parfaitement duplicable sur le territoire du Trièves pourrait faire l’objet d’échanges d’expérience avec la Métropole pour éviter les écueils du démarrage et permettre d’être rapidement efficiente dans sa mise en œuvre.

3. Opération de street-marketing :

Enfin, sous une forme conviviale et ludique, une opération de street-marketing et de communication de grande ampleur sera créée. Agissant comme premier acte de sensibilisation et pris sous l’angle de la légèreté, cet événementiel se déployera à l’échelle de la Métropole grenobloise se matérialisant par la présence physique d’animateurs sur des points stratégiques du territoire chargés de distribuer des flyers.

Ainsi, les Trièvois se déplaçant sur le Métropole pourraient être touchés par les actions conduites par le SMTC.

4. Télé-travail et coworking :

Un des axes forts de la politique mobilité des deux territoires est d’agir sur la diminution des distances parcourues voire du non-déplacement. Pour cela, favoriser le télétravail, le coworking et les promouvoir de façon commune au sein des établissements pourvoyeurs d’emplois qu’ils soient trièvois ou métropolitains, permettrait d’investir pleinement cet axe.

Pour cela, dans un premier temps, il sera nécessaire de tenter d’identifier les navetteurs trièvois. Un travail conjoint entre les services de Grenoble-Alpes-Métropole, le SMTC et la CCT, notamment via son dispositif M’Pro et son réseau d’entreprises adhérentes, pourraient être un moyen d’identifier les navetteurs du Trièves pour pouvoir les sensibiliser sur le télétravail et le coworking. En effet, le coworking va de pair avec la promotion du télétravail, les deux actions s’inscrivant dans une logique de baisse massive des déplacements. Ainsi, la volonté partagée par les deux territoires est de développer le télétravail via des actions de sensibilisation des entreprises et des salariés.

L’expérience de la Fourmilière, créé il y a 5 ans, a prouvé la pertinence et l’efficience d’un espace de coworking sur Monestier de Clermont, mais aussi la difficulté à toucher les navetteurs. Ce constat est fait alors que 65 % des travailleurs du canton de Monestier-de- Clermont travaillent sur l’agglomération.

Trois raisons expliquent principalement cette très faible fréquentation :

● l’aspect somme toute novateur du télétravail,

● les habitudes culturelles liées au travail,

● le coût de l’espace du télétravail/coworking que ne souhaitent pas prendre à leur charge les salariés.

Il nous semble donc important de mener des actions d’accompagnement au changement de comportement, et stratégiquement et nécessairement de le faire directement en direction des habitants du Trièves.

Ces actions se décomposent selon trois axes :

1/ un travail de référencement et d’identification de la Fourmilière et des autres possibilités de coworking dans le Trièves (ex : bureau partagé au Percy…) auprès des plateformes et partenaires de la mobilité, du télétravail et du coworking. Par exemple, la plate-forme M’Pro pourrait enregistrer, dans sa base de données, les lieux de coworking existants. Il serait alors de bonne augure de faire connaître l’espace de coworking « La Fourmilière », situé à Monestier-de-Clermont, dans le Trièves. Ici, la mutualisation de l’outil M’Pro est judicieuse pour ne pas multiplier les outils au service des établissements engagés dans une démarche de promotion des mobilités alternatives.

2/ l’expérimentation d’un dispositif incitatif permettant aux habitants du Trièves d’essayer gratuitement le télétravail dans un espace de coworking du Trièves : « Je teste le coworking durant 3 mois » . Trois mois étant la période nécessaire pour favoriser le changement culturel et lever les freins liés au télétravail, il est envisagé par exemple d’offrir trois mois d’abonnement gratuit à la Fourmilière.

3/ Des actions d’informations et de sensibilisations des habitants du Trièves sur le télétravail et le coworking. Ce travail de sensibilisation pourrait éventuellement déboucher sur de l’accompagnement à l’émergence d’autres lieux de travail partagé dans le Trièves, notamment à Mens ou à Clelles, en lien avec les actions mobilité qui seraient portées par la Communauté de Communes du Trièves pour faciliter l’accès à ces lieux de coworking.

Ces actions seraient pilotées conjointement par la CC du Trièves et la Fourmilière. Les actions 1 et 3 seraient portées par la CC du Trièves, l’action 2 par la Fourmiliè

Calendrier prévisionnel

ACTIONS

ECHEANCES

er 1 sem. 2019

2ème sem. 2019

er 1 sem. 2020

2ème sem. 2020

er 1 sem. 2021

2ème sem. 2021

Speed-dating inter- établissements

Animation de speed-datings inter-établissements : 12 nouvelles zones d’activités d’ici juin 2019 (4O établissements par zone)

2ème tour dans les établissements dans lesquels il y a eu speed-dating => profiter du sillon creuser

Evaluation annuelle globale et ajustements

Point info covoiturage

Recensement lieux stratégiques pour faire Point Information covoiturage

Premières animations

Déploiement

Evaluation, ajustements

Echange d’expérience avec CCT

Réalisation d’animations sur le Trièves

Opération street-marketing covoiturage

Communication

Animation de terrain covoiturage

Evaluation, ajustements

Echange d’expérience avec CCT

Réalisation d’animations sur le Trièves

Télé-travail et espace de co- working

Identification des navetteurs et sensibilisation au télétravail

Référencement de la Fourmilière et des autres projets de coworking du Trièves

Dispositif de 3 mois de gratuité pour favoriser le télétravail dans le Trièves.

Information et sensibilisation sur le télétravail et le coworking en Trièves

Les partenaires et leurs engagements réciproques

Qui …	… s’engage à quoi …	… pour quand ?	À date, cet engagement est-il acquis ? en discussion ? à discuter ?	Prochaine étape / action à entreprendre
SMTC	Réaliser l’ensemble des animations	2019-2020	Acquis
Communes	Accueillir sur leur territoire les Points d’information covoiturage	2019	A discuter	Poursuivre phase de prospection des communes
Prescripteurs, AREA, Département, Métropole Grenobloise	Relais d’information pour l’opération de street-marketing et de communication de grande ampleur (Information sur Panneaux à Message Variable etc)	2019	En discussion	Formaliser le partenariat
Les établissements publics et privés mobilisés pour les speed-dating covoiturages	Diffuser la communication et constituent des relais au sein de leurs structures.	2019	A discuter	Poursuivre phase de prospection des établissements
Développeurs économiques de la Métropole	Identifier des contacts et aider à mieux comprendre le contexte des zones concernées.	2019	A discuter	Organiser un temps de travail préparatoire
Communauté de Communes du Trièves	Sensibiliser et informer sur le télé-travail et l’espace de co-working La Fourmilière	2020	En discussion	Formaliser le partenariat et la méthodologie avec le SMTC

Budget prévisionnel

Montant total : 77 344€ + 34 000€ => 111 344€

Description des coûts :

Fonctionnement :

Speed-dating Covoiturage :

- Animation, buffet, communication etc : 1000 euros * 20 = 20 000€ HT

- Carte magnétique de géolocalisation : environ 2 000€ HT

Opération de street-marketing et de communication de grande ampleur :

- Mobilisation des conseillères en mobilité : 4 500 HT euros (pour 2 conseillères, sur une journée complète, pour 15 points d’information => 2 * 150 (coût d’une conseillère à la journée) * 15 = 4 500€

- Communication (flyer etc) : 15 000€ HT

- Financement de postes street-marketing (animateurs) : 18 000€ HT

- Goodies : 7 000€ HT

Points d’information covoiturage :

- Visuels covoiturage :

u Territoire visuel covoiturage : 1 275€ HT

u Honoraires déclinaison du territoire visuel covoiturage sur des supports du stand covoiturage (roll-up, borne d’accueil...) 5000€ HT

- Production physique des supports du stand :

u Nouveau barnum Métromobilité (valable aussi pour les autres stands mobilité) : 849€ HT

u 4 Roll-up (produits en interne) : environ 220€ HT (à raison de 55 HT euros l’unité)

- Renfort animation : 3 500€ HT

Télétravail :

u Animation (20% d’un etp sur les 3 ans) : 24 000€ HT

u Communication (affiches, flyers, organisation de réunion de rencontre) : 10 000€ HT

Développement du télétravail et du coworking dans le Trièves

u Pilotage du projet (CC Trièves et Fourmilière) : à chiffrer

u Les actions 1 et 3 sont à chiffrer par la CC du Trièves

u action 2 :

- prise en charge de 2 abonnements temps plein à la Fourmilière pour financer les périodes de gratuité. Cela permet d’accueillir gratuitement entre 5 et 10 télétravailleurs par semaine (les télétravailleurs sont en télétravail 1 à 2 jours par semaine) : 3 600 €/an

- communication (flyers) : 1000 €

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2018	2019	2020	2021
			Modalités contentieux air en cours de définition
			Appel à projets « France Mobilités » : selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible
	Contentieux qualité de l’air		Dossier à déposer
ADEME	ou Appel à projets « France Mobilités »	-	Plafond du taux d’aide : 50% ; Plafond d’aide : 100 k€ Animation : 24 000 € max/ETP.an sur 3 ans Communication : 50% des dépenses éligibles et retenues, Plafond de subvention à 20k€
			Etudes : 50% max sur les études – Plafond de subvention à 50 k€
			Expertise technique : cellule régionale mobilité d’appui aux territoires AuRA

Objectifs et évaluation

Aujourd’hui, par le biais de sa plate-forme M’PRO, le SMTC peut suivre les établissements engagés dans une démarche d’accompagnement au covoiturage puisque chaque établissement labellisé M’PRO sélectionne les actions qu’il souhaite réaliser. Ainsi, un état des lieux en 2019 des entreprises qui promeuvent le covoiturage, permettra de faire une comparaison avec les objectifs fixés pour 2022.

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Nombre d’animations speed-dating covoiturage	Fichier de suivi/zone	12	12 / an
Nombre d’établissements participants au speed- dating	Fichier de suivi/zone	10	50 % de la zone
Nombre de salariés participants au speed- dating	Fichier de suivi/zone	Fourchette de 6 à 50	Doubler le nombre de participant par zone nous paraît un objectif plus convenable
			=> 12 à 100 participants
Nombre d’équipage constitués par speed- dating	Fichier de suivi/zone	Difficilement évaluable	5 % à 10 % des participants ayant trouvé un équipage
Points information covoiturage	Fichier de suivi Animations	5	10 par an
Part modale covoiturage prochaine Enquête Ménage Déplacement	EMD	<1 %	2 %

L’évaluation du dispositif de l’action 2 (gratuité des espaces de coworking pendant 3 mois pour favoriser le télétravail) pourra se faire sur le taux de transformation : le % de télétravailleurs poursuivant le télétravail à la Fourmilière au-delà des 3 mois de gratuité.

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoire de CC du Trièves et GAM

ACTION N° 2 : Une Mobilité en milieu rural au cœur d’un grand projet Ville-Campagne en transition

Rattachée à l’orientation : Facilité la mobilité dans le Grand Sud

Dernière date de mise à jour : 16 mai 2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Communauté de Communes du Trièves Nom, prénom, fonction :

Xxxxx Xxxxxx Xxxxx,

Chargée de mission TEPOS x.xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx Téléphone fixe : 00 00 00 00 00

Portable : 07 86 14 53 02

L’action en un mot

La mobilité est un point central des relations ville-campagne, tout particulièrement dans le territoire du Sud Isère où, à l’aune de la future loi d’orientation des mobilités (LOM), se dessine la création d’un grand syndicat mixte, intégrant la Métropole de Grenoble et les territoires voisins, dont le Trièves. Ainsi, les échanges entre le Trièves et la Métropole sont importants et se renforceront dans les années à venir.

Pour se préparer aux évolutions apportées par la LOM et prendre en compte les spécificités d’un territoire rural au sein du grand territoire du Sud Isère, l’action consiste à élaborer un plan de mobilité pour le territoire rural du Trièves, fortement tourné vers la métropole grenobloise et traversé par une ligne de train structurante qui s’inscrit xx xxxxxx xx xxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx.

Dans un second temps, l’action portera plus spécifiquement sur une étude technico- économique permettant de donner des pistes pour convertir la flotte de véhicule captive de la collectivité et d’étudier la possibilité de mettre en place des pôles multimodaux au niveau des gares, que cela soit par un service de vélo à assistance électrique (VAE) ou de voitures en autopartage. Suite aux résultats de l’étude sur les pôles multimodaux, une expérimentation sera menée avec un opérateur privé pour offrir un service de multi-modalité en gare.

En parallèle, une expérimentation avec des véhicules en autopartage sera fera au niveau de Mens, Monestier-de-Clermont et Clelles. De plus, la Communauté de communes du Trièves visera à mettre en place la possibilité pour ses agents de prendre des particuliers dans les véhicules de services en autostop organisé. En fonction du succès de cette expérimentation, elle pourrait être promue auprès des entreprises locales pour augmenter l’offre d’autostop organisé sur le territoire et ainsi participer à diminuer l’enjeu lié à la mobilité interne du territoire du Trièves. Cette expérimentation d’autostop organisé via des véhicules de services pourrait être valorisée auprès d’autres collectivités au niveau national.

Description détaillée

1- Un plan de mobilité rural en lien avec le PDU de la métropole grenobloise

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Trièves mène une réflexion afin de concilier les problématiques de mobilité en milieu rural avec ses objectifs de transition énergétique et écologique. Territoire traversé à la fois par la ligne de train Grenoble-Gap, la xxxxx xxxxxxxxxxxxxx 0000 xx xxxxxxxx par des bus du département, le Trièves connaît un enjeu fort lié à ces flux internes au Trièves ou vers d’autres territoires. L’accessibilité aux services, à l’emploi ou la lutte contre l’exclusion sont des enjeux tout aussi prégnants que les enjeux environnementaux. En effet, le secteur du transport (hors trafic routier de la RD1075) pèse lourd dans les consommations énergétiques du territoire, de l’ordre de 34%, tout juste derrière le secteur du bâtiment et sont également fortement émetteur de gaz à effet de serre ou de particules fines.

Ainsi, la Communauté de Communes souhaiterait tout d’abord définir un plan de mobilité rurale dans son territoire qui aborderait entre autre la question :

- de la multi-modalité au niveau des deux gares de Monestier-de-Clermont et Clelles et des arrêts de bus départementaux (ex : la ligne 4500 à Mens).

- des connexions cyclables au sein de son territoire mais aussi en lien avec le schéma directeur cyclable de la métropole grenobloise.

Ce plan de mobilité donnera des pistes pour améliorer la mobilité entre les communes du territoire. Il sera conçu de manière participative avec les acteurs du territoire et fera ressortir des actions à mettre en œuvre.

2- Une multi-modalité assurée au niveau des gares de la ligne de train Grenoble-Gap

Ainsi, l’étude sur la multi-modalité au niveau des gares sera l’une des premières actions de ce plan de mobilité du Trièves. Elle se penchera sur plusieurs alternatives (VAE, voiture en autopartage…) et proposera différents scénarios pour mettre en place le service de manière opérationnelle. Si un scénario s’avère économiquement,

socialement et techniquement viable, l’action prévoira les investissements nécessaires à la mise en place du service en partenariat avec un opérateur privé (ex : achat de VAE, équipement de consignes, …). En parallèle, une étude permettra de mettre au point un système de recharge autonome (hors réseau) des véhicules choisis grâce à une production locale d’énergies renouvelables.

3-La conversion d’une flotte de véhicules thermiques vers une alternative plus

« verte » dans une logique de production locale d’énergie voire d’économie circulaire

Enfin, la collectivité souhaiterait convertir sa flotte de véhicules vers une alternative lui permettant de réduire ses consommations de combustibles et de diminuer son niveau de pollution. En 2018, la Communauté de communes du Trièves a mené une étude sur l’opportunité de mettre en place une unité de méthanisation localement pour approvisionner, dans un premier temps, sa flotte, puis, à l’avenir les véhicules de ses administrés. Cette option ne s’est pas révélée économiquement viable car le Trièves est loin du réseau de gaz, situé à Vif (sur la métropole). Le modèle d’une unité centralisée de production de bio-méthane n’était alors peut-être pas une solution mais il existe peut-être d’autres options possibles autour de la méthanisation.

D’autre part, sachant que la métropole grenobloise porte une dynamique autour du gaz, avec un maillage de plusieurs stations GNV et bio-GNV, le Trièves aurait souhaitait également envisager cette possibilité mais cela semble également compliqué du fait de l’éloignement par rapport au réseau de gaz. Ce point sera à travailler avec les équipes de Grenoble Alpes Métropole.

Par conséquent, la question à laquelle le Trièves fait face, mais également d’autres territoires ruraux, non connecté à un réseau de gaz, est de voir quel serait le vecteur énergétique et avec quel modèle de fonctionnement, le territoire pourrait convertir sa flotte de véhicules, vers une alternative plus « verte », dans une logique de production locale voire d’économie circulaire. La filière hydrogène serait envisagée mais cette filière reste encore naissante et s’orientera tout d’abord vers les centres urbains où le volume de véhicules est plus importants, donc plus rentable.

Ainsi, l’étude portera sur plusieurs types d’énergie et plusieurs modes de production et de gestion et identifiera les coûts relatifs à une conversion de la flotte de véhicule pour la collectivité. S’il s’avère qu’il ressort de l’étude une solution techniquement et économique viable, la Communauté de Communes envisagera de convertir sa flotte. De plus, la communauté de communes visera à mettre en place les modalités pour permettre à ses agents de prendre des particuliers en autostop organisé. En fonction des résultats de cette expérimentation, la collectivité fera la promotion de cette pratique auprès des entreprises du territoire.

4-Des expérimentations autour de la voiture partagée pour faciliter la mobilité en milieu rural (autostop organisé, autopartage et lignes de covoiturage)

Ainsi, l’étude portera sur plusieurs types d’énergie et plusieurs modes de production et de gestion et identifiera les coûts relatifs à une conversion de la flotte de véhicule pour la collectivité. S’il s’avère qu’il ressort de l’étude une solution techniquement et économique viable, la Communauté de Communes envisagera de convertir sa flotte.

a- Autostop organisé

La communauté de communes dispose d’un certain nombre de véhicules de services qui circulent principalement sur le territoire du Trièves et en direction de la métropole grenobloise. Ainsi, afin d’optimiser l’utilisation de ces véhicules et de participer à la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet et de particules fines, la collectivité a décidé d’étudier la possibilité de permettre à ses agents de prendre des particuliers en autostop organisé dans ses véhicules de services. La mise en place de cette modalité impliquera des modifications internes pour la collectivité (ex : validation par les élus, modification du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service, sensibilisation des agents, information/communication auprès de l’assureur…) mais aussi fera l’objet d’une communication auprès de la population du Trièves. En fonction des résultats de cette expérimentation, la collectivité fera la promotion de cette pratique auprès des entreprises du territoire qui pourraient alors également mettre en place un tel dispositif et ainsi augmenter les possibilités pour les habitants d’être pris en autostop organisé.

b- Autopartage

Une dynamique autour de l’autopartage, en partenariat avec Citiz, est déjà en cours dans le Trièves via la mobilisation d’habitants et de la commune de Mens. Il est envisagé fin septembre 2019 d’avoir deux véhicules Citiz en autopartage au niveau de Mens. La Communauté de Communes du Trièves est entièrement favorable à cette action et se fera le relai de la communication autour de cette pratique. Mais surtout, la communauté de communes, ainsi que d’autres communes du territoire (ex

: Mens) étudieront la possibilité de prendre des parts sociales chez Citiz. La Communauté de Communes du Trièves de son côté évaluera également les possibilités pour la collectivité de permettre à ses agents d’utiliser une voiture en autopartage à Mens en cas de besoin. Enfin, une expérimentation pourrait être également développée avec le service tourisme pour permettre aux touristes de prendre un badge citiz au niveau des OT pour prendre un véhicule en autopartage.

c- Lignes covoiturage

En plus des expérimentations déjà citées ci-dessus sur la voiture partagée, la Communauté de Communes du Trièves étudie la possibilité de mettre en place une/des lignes de covoiturage en lien avec la métropole grenobloise. Pour se faire, elle compte répondre à l’appel à projets French Mobility (Ademe).

Calendrier prévisionnel

ACTIONS	ECHEANCES
	1er sem. 2019	2ème sem. 2019	1er sem. 2020	2ème sem. 2020	1er sem. 2021	2ème sem. 2021	1er sem. 2022	2ème sem. 2022	1er sem. 2023	2ème sem. 2023
P PLAN DE MOBILITE RURALE
Etude
SERVICES MULTIMODAUX
Etudes pour le type de service modaux et le potentiel de développement d’une recharge avec une production locale d’énergie
Expérimentation avec un privé (investissement pour la mise en œuvre du service)

CONVERSION DE LA FLOTTE PUBLIQUE

Etude

Investissement

VEHICULE EN AUTOPARTAGE

LIGNES DE COVOITURAGE POUR LES NAVETTEURS

Les partenaires et leurs engagements réciproques

Communauté de communes du Trièves	Réaliser les actions	2019 - 2023	En discussion	Confirmer l’engagement et les financements
SMTC	Se coordonner avec les CCT et faire un retour d’expériences sur ces propres actions déjà portées sur la thématique de la voiture partagée	2019 - 2023	Acquis
Département	Retour d’expériences sur les expérimentations déjà en cours portés par le Département	2019 – 2021	En discussion	Confirmer l’engagement du Département et son soutien dans la démarche
Opérateur privé pour la multi- modalité	Portage de l’expérimentation sur un service de multi-modalité en gare	2021 - 2022	A trouver le partenaire privé et à discuter avec lui sur la base de l’étude technico-économique portée par la CCT	Réaliser l’étude technico- économique dans un premier temps
SEDI / Centrales Villageoises	Prendre part au cotech sur l’étude technique de borne de recharge de véhicules électriques au niveau des gares	2020 - 2021	En discussion	Confirmer leur engagement
AREA	Conduire l’expérimentation sur la voie réservée	2019 - 2020	Acquis
Citiz	Travailler avec la CCT sur l’expérimentation de l’autopartage via l’OT	2019 – 2020	En discussion	Confirmer l’engagement de la CCT et de Citiz sur l’expérimentation
Opérateur privé pour le covoiturage	Conduire l’expérimentation de lignes de covoiturage avec la Métro	2019 - 2023	En discussion	Répondre à l’appel à projet French Mobility

Budget prévisionnel

Montant total : 100 000 € (provisoire)

Description des coûts :

Fonctionnement

Plan de la mobilité rurale = 35 000 € HT Etude sur la multi-modalité = 25 000 € HT

Etude sur la mise en place d’une borne de recharge autonome = 25 000 € HT Etude sur la conversion de la flotte de véhicule de la collectivité = 15 000 € HT

Investissement

Pôle multimodaux : à définir en fonction de l’étude Flottes de véhicules : à définir en fonction de l’étude

Plan de financement prévisionnel :

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2018	2019	2020	2021
Ademe/Région	Fonds air climat 80% Plan mobilité		ADEME : modalités contentieux air en cours de définition	ADEME : modalités contentieux air en cours de définition 28 000 €	ADEME : modalités contentieux air en cours de définition
CCT	Plan mobilité			7 000 €
Caisse des Dépôts	50% étude				12 500 €
CCT	50% étude				12 500 €
Ademe	Etude de faisabilité (conversion de flotte, implantation, etc.)		Selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Etudes : 50% max sur les études – Plafond de subvention à 50 k€	Selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Etudes : 50% max sur les études – Plafond de subvention à 50 k€	Selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Etudes : 50% max sur les études – Plafond de subvention à 50 k€
CCT	50% étude conversion flotte 50 % étude bornes			7500 € 12 500 €

Objectifs et évaluation

A minima 1 indicateur de résultat à l’horizon de la fin du contrat et détailler annuellement les objectifs intermédiaires si c’est possible

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Plan de mobilité rural réalisé	CCT	0	1
Etude technico- économique d’un service de multi- modalité réalisé	CCT	0	1
Mise en œuvre d’un service de multi-modalité en gare	CCT	0	1

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole et Communauté de Communes du Trièves

ACTION : Promouvoir la réduction des déchets en favorisant le réemploi et le recyclage grâce aux plateformes de sur-tri et à une

matériauthèque

Rattachée à l’orientation : Faire de la gestion écologique des déchets

Dernière date de mise à jour : 20/05/2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Grenoble-Alpes Métropole et Communauté de Communes du Trièves Nom, prénom, fonction :

Grenoble-Alpes Métropole :

Xxxxxx Xx Xxxxx

Chef de service planification

Direction Prévention, Collecte et Traitement des Déchets Mel : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx

Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00

Communauté de Communes du Trièves :

Xxxxxxxxx Xxxxxx

Responsable Service Déchets Mel : x.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx

Tel : 00 00 00 00 00 / 06 88 27 86 87

L’action en un mot

L’action consiste à diminuer le volume des déchets des bennes des encombrants et à créer de la valorisation matière et du réemploi à partir des objets déposés en déchetterie.

Pour ceci, deux outils seront mis en place : les préaux de matériau pour la Métropole, qui trouvera son équivalent dans le Trièves avec les matériauthèques, articulés à des plateformes de sur-tri et de sur-réemploi pour les deux territoires.

Description détaillée

La prévention est un axe majeur du Schéma Directeur Déchets 2020-2030 adopté le 17 novembre 2017 par le Conseil Métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole. La prévention constitue le levier capital pour ne pas avoir à traiter les déchets. Elle permet ainsi d’éviter les impacts environnementaux liés au traitement des déchets, mais aussi et surtout d’éviter les impacts environnementaux des étapes amont du

la gestion des déchets.

Dans ce cadre, Grenoble-Alpes Métropole et la Communauté de Communes du Trièves souhaitent développer des actions structurantes autour du triptyque : collecte / réemploi / recyclage se traduisant par la création des préaux de matériaux et de matériauthèques intégrés aux déchetteries, et par la mise en œuvre d’un projet d’envergure qui couvre l’ensemble du tryptique, par la création de plate- forme de sur-tri et de sur-réemploi.

1. Préaux de matériaux et matériauthèques :

La mise en place des préaux de matériaux / matériauthèques est intéressante à double titre : elle est rapidement opérable parce qu’il est aisé d’intégrer ces installations aux déchèteries existantes, et parce qu’elles nécessitent des investissements financiers marginaux.

Le principe est simple : les particuliers déposent, en bas de quai, des matériaux utilisés en partie, mais encore utilisables (morceaux de planches, carrelage, palettes, tuyaux en PVC, grillage, tuiles..,) et peuvent se servir à leur tour, de ce

Pour cela, les agents de déchetterie seront formés à cette démarche, à son intérêt et pourront apporter un appui dans la mise en œuvre de ce « service » (exemple : petite réparation pour resserrer une vis d’une poignée de porte encore utilisable).

Source : xxx.0xx.xx

Concernant les effets positifs du dispositif, ils sont de trois ordres :

∑ peu coûteux pour la collectivité, il permet de manière assez rapide, d’éliminer des volumes de déchets jetés dans les bennes-encombrants et donc de réduire le gaspillage de l’énergie nécessaire à l’élimination des déchets,

∑ vecteur de solidarité, il rend service aux habitants, écoles, associations, etc. qui souhaitent bricoler à moindre coût,

∑ générateur d’économies à une double échelle, il permet aux collectivités d’épargner les coûts engendrés par le traitement de leurs déchets, et aux individus d’économiser en récupérant.

Actuellement, Grenoble-Alpes Métropole envisage d’expérimenter le préau de matériaux dans la déchetterie de St Martin d’Hères, localisée dans le tissu urbain de la Métropole, et à Vif, située à mi-chemin entre le Trièves et le territoire métropolitain. Cette expérimentation est prévue pour 2020.

Selon le même principe, la matériauthèque du Trièves permettra à chacun de déposer et récupérer des matériaux de construction, bricolage, décoration et jardinage… destinés à aller à la déchetterie. L’espace dédié de la matériauthèque reste encore à être précisé entre les deux déchetteries du Trièves. De plus, l’association d’insertion l’Etrier pourrait jouer un rôle dans la gestion de cette matériauthèque.

Les territoires envisagent de développer des partenariats stratégiques avec les grandes enseignes de bricolage (Castorama et d’autres) qui accompliraient pleinement leur Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en agissant sur la réduction des déchets traités. Si ces enseignes ont souvent comme priorité le recyclage, la filière du réemploi semble encore peu investie. Ces magasins jettent des volumes importants de matériels non-utilisés, mais invendables parce que les emballages sont abîmés etc. Permettre une collecte de ces produits jetés mais utilisables par les habitants, associations, etc. est une piste qui doit être développée.

2. Plates-formes de sur-tri et de sur-réemploi :

Force est de constater l’existence d’un gisement important d’objets pouvant être réemployés ou recyclés et envoyés à l’usine d’incinération. Ainsi, les deux territoires souhaitent structurer pleinement cette filière en impliquant le plus largement possible les acteurs du territoire. L’idée est donc naît de créer une plate-forme de sur-tri et de sur-réemploi sur le modèle de ce qui est fait sur le territoire de l’agglomération roannaise, avec la SCIC C3R. Pour la Métropole, elle existera en tant que telle sous forme d’abord d’association pour évoluer vers une SCIC et dans le Trièves, elle sera intégrée au dispositif global de matériauthèque.

Cette plate-forme sera le résultat d’une coopération entre trois acteurs majeurs que sont les entreprises, les collectivités et le réseau associatif de l’économie sociale et solidaire. Elle aura vocation à valoriser de manière optimale ce qui est collecté en porte à porte, en déchetterie fixes et mobiles, en ressourceries mobiles ou au sein des entreprises qui ont des invendus, chutes, ou autre objets et matériaux pouvant faire l’objet de revente ou démantèlement. La plate-forme sera le lieu où seront re- dispatchés les flux vers différents acteurs qui proposeront réemploi et up-cycling ou en aménageant des ateliers de démantèlement pour favoriser le recyclage matière.

De façon pratique, les objets seront collectés soit par les prestataires de la collectivité avec un réseau de ressourceries mobiles, soit par des prestataires de l’ESS mandatés pour des collectes en porte à porte sur RDV, et seront amenés vers la plate-forme de sur-tri et de sur-réemploi. Ils seront ensuite triés par filière de réemploi ou de recyclage selon leur utilité :

∑ les objets et encombrants (mobilier, livres textiles, etc.) réutilisables seront captés par les acteurs possédant des recycleries sur les deux territoires, en passant éventuellement au préalable par une étape de réparation (informatique, électroménagers, etc.)

∑ les objets non-réutilisables seront démantelés par des acteurs spécialisés dans le démantèlement informatique, électroménager, meubles essentiellement, ce qui permettra d’extraire les matériaux valorisables (bois, métaux, etc.).

La plate-forme pourra aussi accueillir les chutes et matériaux des chantiers du BTP qui seront revendus sur l’espace matériauthèque.

Enfin, la plate-forme aura aussi une fonction de stockage pour abriter les objets collectés volumineux qui peuvent intéresser des acteurs du réemploi mais qui n’ont pas l’espace suffisant pour accueillir ces objets ou pour des échanges de stocks non vendus (livres, vêtements…).

Parallèlement, la Métropole proposera des « drive du réemploi ». Suite à un besoin identifié dans l’étude du schéma directeur du réemploi et de la réparation dont la finalisation est prévue fin 2019, il est apparu la nécessité d’avoir un lieu supplémentaire de dépose rapide bien identifié par tous les acteurs. Les objets collectés dans les drives seront centralisés vers la plate-forme.

Ce projet, outre sa vocation de réduction des déchets, est profondément social.

La mobilisation et l’accompagnement de la Métropole dans la structuration du réseau associatif de l’économie sociale et solidaire est indispensable à la réussite du projet. En effet, constituée sous forme de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), les entreprises d’insertion par l’activité économique (IAE) seront parties prenantes du projet. Le projet social incarné par ces entreprises d'insertion est de conjuguer travail salarié, accompagnement socioprofessionnel, acquisition de compétences et valorisation auprès de personnes éloignées de l'emploi qui nécessitent un encadrement personnalisé.

Un principe commun aux deux territoires : l’activité de ré-orientation des objets collectés sera assurée par des entreprises ou associations d’insertion (l’Etrier dans le Trièves, multiples associations pour la Métropole).

Ce dispositif qui s’inscrit dans la politique globale de retour à l’emploi des personnes qui s’en sont éloignées pourra s’articuler avec la démarche « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » à laquelle les deux territoires candidateront.

L’ouverture au grand public des plates-formes de sur-tri et leur vocation pédagogique et démonstratrice fait partie des objectifs poursuivis.

En effet, des show-rooms permettront une visibilité des associations locales impliquées qui proposeront des ateliers « do it yourself ». De la même manière, le

Trièves prévoit que des ateliers soient proposés pour apprendre à redonner une seconde vie à des matériaux (ex : réparation d’électroménagers) ou ateliers « low tech » (ex : création d’un système solaire à partir de matériaux de récupération). La Communauté de Communes du Trièves organisera par exemple des ateliers de construction de fours solaires sur le territoire, à base de matériaux récupérés via la matériauthèque (ex : un vitrage, des planches en bois…).

Des formations courte-durée, le temps d’un week-end, d’une journée à destination des particuliers et des associations locales seront organisées. On y trouvera par exemple l’accueil de formations de bénévoles des repair’cafés du Sud Isère.

Le dispositif global du Trièves pourrait étoffer ses services qui seront arrêtés dans le courant du 2ème semestre 2020. Il est envisagé :

∑ d’ouvrir la future déchetterie de Clelles aux professionnels qui pourraient déposer des matériaux non utilisés

∑ de proposer le prêt d’outils de construction et électroménagers pour limiter leur multiplication sur le territoire et mutualiser les moyens

Calendrier prévisionnel

ACTIONS	ECHEANCES
	1er sem. 2019	2ème sem. 2019	1er sem. 2020	2ème sem. 2020	1er sem. 2021	2ème sem. 2021	1er sem. 2022	2ème sem. 2022
PREAUX DES MATERIAUX (GAM)
Aménagement des déchetteries avec les préaux
Formation des agents de déchetterie
Expérimentation de 2 préaux des matériaux à St Martin d’Hères et Vif
Retour d’expérience et déploiement
MATERIAUTHEQUE (CCT)
Conception du service de matériauthèque
Mise en route de la matériauthèque
PLATE-FORME DE SUR-TRI ET DE SUR-REEMPLOI
Accord des acteurs et création de la structure associative
Aménagement des différentes espaces (drive, show room etc.)
Lancement de la plate-forme
Evaluation, ajustements
Evolution sous la forme d’une SCIC

Les partenaires et leurs engagements réciproques

Qui …	… s’engage à quoi …	… pour quand ?	À date, cet engagement est-il acquis ? en discussion ? à discuter ?	Prochaine étape / action à entreprendre
Les acteurs de l’ESS : Envie, Ulisse, EMMAUS, Repair café, régies de quartier, La Ressource, CycleAndo, la Clavette, Qualirec, APLOMD (réemploi du bâtiment), etc...	Participer à l’activité sur la plate-forme : - développer une activité de réemploi, de démantèlement -ateliers de sensibilisation auprès des habitants (formation bénévoles)	2020	En discussion	Faire le tour des acteurs (courant 2019) pour confirmer leur accord d’intégrer l’association
Les bailleurs sociaux	Commander de collecte d’encombrants quand la SCIC existera	2020	En discussion	Convention à signer pour trouver des actions communes
L’association l’Etrier (ou autres acteurs locaux du Trièves)	Participer à la conception de la « matériauthèque » et gestion du service en lien avec le Service Déchets de la CCT	2020	En discussion	Rencontrer l’association/les acteurs du territoire pour confirmer leur intérêt dans la démarche et définir la matériauthèque

Budget prévisionnel

Montant total : 620 000€ HT (provisoire) Investissement :

- Aménagement du bâtiment pour la plate-forme de sur-tri : 380 000 euros HT (plan de financement en cours de finalisation)

Fonctionnement :

- Charges de personnel : 200 000 euros HT

Nombre de postes : 14 ETP => Création de 19 postes dont 6 encadrants (18 opérateurs + 6 encadrants)

- Poste de conception et animation dans le Trièves pour concevoir la « matériauthèque » (0,25 etp. sur 2020, 2021 et 2022) = 30 000 € HT

- Formation du personnel de déchetterie et formation du public en ateliers low tech et de réparation (pour l’association partenaire) = 15 000 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2018	2019	2020	2021
FSIL DTER	Aide à l’investissement
DIRRECTE	programme 102 de l’Etat « accès et retour à l’emploi » de la mission travail et emploi
ADEME	Fonds déchets		Selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Investissement : 30% max sur les postes éligibles et retenus – Plafond de subvention à 500 k€ Animation : 24 000 € max/ETP.an sur 3 ans Selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer

Objectifs et évaluation

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 0000
Xxxxxx du tonnage des encombrants	Schéma Directeur Déchets 2020- 2030 + Schéma du Réemploi et de la réparation		Sortir 5000 tonnes des bennes d’encombrants des déchetteries publiques
Valorisation par le réemploi			Atteindre 10 % de réemploi
Valorisation matière			Obtenir 80 % de valorisation matière

Version du 4 février 2019

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole et Communauté de Communes du Trièves

ACTION : une gestion harmonisée des déchets professionnels

Rattachée à l’orientation : Faire de la gestion écologique des déchets

Dernière date de mise à jour : 20/05/2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Grenoble-Alpes Métropole Nom, prénom, fonction :

Grenoble-Alpes Métropole :

Xxxxxx Xx Xxxxx

Chef de service planification

Direction Prévention, Collecte et Traitement des Déchets Mel : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx

Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00

Communauté de Communes du Trièves :

Xxxxxxxxx Xxxxxx

Responsable Service Déchets Mel : x.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx

Tel : 00 00 00 00 00 / 06 88 27 86 87

L’action en un mot

L’action consiste à adopter une stratégie partagée d’orientation des déchets professionnels vers les déchetteries privées déjà existantes sur le territoire métropolitain, et à Clelles pour le Trièves, lorsque celle-ci aura été construite (2020). L’objectif est bien de diriger les déchets des professionnels vers des sites dédiés afin de réserver les déchèteries publiques aux seuls habitants usagers et de mener des actions de prévention en lien avec les acteurs économiques de la filière pour favoriser une gestion responsable des déchets de chantiers.

Description détaillée

Les déchetteries publiques de Grenoble-Alpes Métropole ne sont plus accessibles aux professionnels depuis le 1er janvier 0000. Xxxxxxxx-Xxxxx Métropole dirige désormais les professionnels du territoire vers l'offre de services spécifiques qui leur est dédiée. Cette offre est assurée par le réseau de déchetteries privées.

La Communauté de Communes du Trièves, quant à elle, met en œuvre une politique d’accueil des déchets des professionnels, via une redevance annuelle payée par chaque entreprise du territoire en fonction de son domaine d’activités.

Les trois principaux risques identifiés par les territoires face à des politiques différenciées concernent :

- la multiplication des dépôts sauvages,

- un report des déchets des professionnels frontaliers, dans les déchetteries du Trièves,

- une préférence des artisans pour ramener les déchets issus de chantiers effectués sur le territoire métropolitain dans les déchèteries publiques du Trièves.

Aujourd’hui, on estime à 1/4 d’entreprises du Trièves qui entre régulièrement sur le territoire de la Métropole pour réaliser des chantiers.

Définir une stratégie partagée de communication pour les déchets des professionnels, entre les deux territoires est capitale.

1. Une communication ciblée vers les professionnels :

Une des actions identifiées et rapidement opérable, qui répond à l’enjeu majeur d’éliminer les déchets des professionnels des déchetteries publiques de la Métropole et, par conséquent, de faire vivre le réseau des déchetteries professionnelles, est de mener une action d’envergure de communication.

La déchetterie privée gérée par PAPREC à Varces-Allières-et-Risset, située en lisière de territoire entre le Trièves et la Métropole, a une localisation qui permet de :

∑ répondre à la fois à l’accueil des professionnels du Trièves, dont les chantiers sont situés sur le territoire de la Métropole, qui l’utiliseraient comme point d’apport de leurs déchets avant de revenir sur le territoire Triévois,

∑ répondre à l’accueil des professionnels exerçant leur activité dans la partie Sud de la Métropole.

La mise en valeur de cette déchetterie privée, dans un objectif d’optimisation de ses tonnages, fait partie de la communication stratégique à développer par les deux territoires. Pour ce faire, les collectivités développeront des partenariats avec les fédérations des professionnels comme celle du BTP, principal émetteur de déchets.

Par ailleurs, pour éviter le processus de traitement des déchets, consommateur de ressources énergétiques et coûteux pour les collectivités, il faudra nécessairement engager des actions de prévention. Un travail partenarial pourra être engagé avec les fédérations d’acteurs des professionnels regroupant l’artisanat et le bâtiment, et les acteurs agissant dans le domaine du recyclage, de l’environnement et des politiques RSE pour mener conjointement une série d’actions favorisant les pratiques exemplaires des artisans dans la gestion responsable de leurs déchets post-chantiers.

Les trois fédérations, CAPEB, FNADE et FEDEREC BTP, sont identifiées comme les acteurs majeurs de cette démarche ; basées sur des actions de sensibilisation et d’informations dispensées, il s’agira de préconiser les pratiques de gestion responsable des déchets qui soient adaptées au monde des professionnels du bâtiment. Il s’agira aussi de reconnaître commercialement l’engagement de ces professionnels qui mettent en œuvre ces bonnes pratiques.

Source : xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xx

La Communauté de Communes du Trièves continuera d’accueillir les déchets des professionnels de son territoire sur son réseau public constitué de deux déchetteries situées à Monestier-de-Clermont et à Mens. L’ouverture d’une troisième déchetterie à Clelles est programmée pour 2020. Le souhait du territoire est d’orienter les professionnels à Clelles car la dépose y sera facilitée.

Selon les observations et évaluations menées sur le traitement des déchets

professionnels, il pourra être envisagé, pour le Trièves de s’aligner sur la politique mise en œuvre par la Métropole en excluant les déchets des professionnels de son réseau, sous réserve que le mode de financement du budget déchets de la CCT le permette (TEOM et redevances spéciales).

Pour cela, une coopération entre les deux territoires pourra être envisagée, notamment pour la mise en place d’un système de contrôle. La Métropole pourra partager son expérience, accompagner le Trièves dans sa démarche de benchmarking, et dans son choix de système de contrôle et à terme converger vers des dispositifs communs.

2. Expérimentation de la police de l’environnement

Initiatrice d’un politique très ambitieuse sur le plan de la réduction des déchets, la Métropole met en place un plan d’actions pionnier en France, pour atteindre ses deux objectifs principaux : réduire de moitié la poubelle d’ordures ménagères et deux tiers des déchets recyclés d’ici 2030.

Tri et collecte des déchets alimentaires, facturation selon la quantité de déchets produits, contrôle renforcé de la qualité du tri sont autant de leviers innovants pour faire baisser significativement la quantité de déchets. Pour créer les conditions de succès de la mise en

œuvre de cette politique très engagée, la Métropole sollicite le soutien de l’Etat afin de lever les blocages législatifs et réglementaires empêchant la création d’un corps de police spécial environnement.

Conformément au droit à l’expérimentation des collectivités territoriales prévue par la Constitution, la Métropole souhaite, avec l’accord des communes, créer un corps de police métropolitaine de l’environnement. Cette police aidera à lutter contre les dépôts sauvages, agira contre le non-respect du règlement de collecte, etc. Elle sera en lien direct avec les polices municipales.

Placée sous l’autorité hiérarchique du Président de la Métropole et entièrement financée par la Métropole, elle interviendra sous l’autorité fonctionnelle des maires. Ces derniers, lors du vote en Conseil Communautaire en mai 2018, actant la création de ce corps de police, ont d’ailleurs exprimé le besoin d’avoir des équipes aux missions coercitives face à la montée grandissante des comportements individuels déviants, où les sites naturels sont les réceptacles de déchets.

Ainsi, il est demandé une expérimentation législative permettant de supprimer le 6e alinéa de l’article L512-1 du Code de la sécurité intérieure qui empêche la coexistence de polices pluricommunales et de polices intercommunales.

Calendrier prévisionnel

ACTIONS	ECHEANCES
	1er sem. 2019	2ème sem. 2019	1er sem. 2020	2ème sem. 2020	1er sem. 2021	2ème sem. 2021	1er sem. 2022	2ème sem. 2022
UNE COMMUNICATION CIBLEE VERS LES PROFESSIONNELS
Définition d’une stratégie de communication partagée d’orientation des professionnels vers le réseau privé et notamment à Varces
Mobilisation du réseau des professionnels pour se faire accompagner sur le volet communication
Ouverture de la déchetterie de Clelles
Communication spécifique
Évaluation et bilan quantitatif du tonnage dans les déchetteries privées

Les partenaires et leurs engagements réciproques

Qui …	… s’engage à quoi …	… pour quand ?	À date, cet engagement est-il acquis ? en discussion ? à discuter ?	Prochaine étape / action à entreprendre
Grenoble-Alpes Métropole	Partager son expérience avec le Trièves de façon à converger vers un objectif commun de traitement des déchets des professionnels par les déchetteries privés	Fin année 2019	A discuter	Définir des pistes de collaboration
PAPREC Varces	Agrandir la déchetterie actuelle de Varces car opportunité foncière pour faire la jonction avec la déchèterie publique de Varces qui elle, sera reconstruite fin 2020 Refaire des espaces de circulation plus adaptés (problème de circulation)	Fin 2020	A discuter	Déclencher une rencontre
Fédération des professionnels	Se faire accompagner dans la communication auprès des acteurs du BTP qui sont les principaux émetteurs de déchets	Courant 2020	A discuter	Déclencher réunion technique

Budget prévisionnel

Montant total : €

Description des coûts :

Investissement :

- Agrandissement et équipement déchetterie de Varces

=□ montant en cours de définition

Fonctionnement :

- Communication

=□ montant en cours de définition

Plan de financement prévisionnel :

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2018	2019	2020	2021
FSIL DTER : Agrandissement et équipement	FSIL DTER
Région	Aide à l’’installation de déchetterie professionnelle – ADEME ‡ AAP AURADECHETS
ADEME			Selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Investissement : 30% max sur les postes éligibles et retenus – Plafond de subvention à 500 k€ Communication (max 10% de l’ensemble des dépenses éligibles) : 30% sur les dépenses éligibles et retenue

Objectifs et évaluation

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Diminution du tonnage dans les déchetteries publiques de Grenoble-Alpes Métropole	Données Grenoble-Alpes Métropole
Tonnage des déchetteries professionnelles privées	Données des entreprises de déchetteries	0	dépasser le seuil des 4 000 tonnes /an

Version du 4 février 2019

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole et Communauté de Communes du Trièves

ACTION : Gestion raisonnée et locale des déchets verts

Rattachée à l’orientation : Faire de la gestion écologique des déchets

Dernière date de mise à jour : 20/05/2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Grenoble-Alpes Métropole et Communauté de Communes du Trièves Nom, prénom, fonction :

Grenoble-Alpes Métropole :

Xxxxxx Xx Xxxxx

Chef de service planification

Direction Prévention, Collecte et Traitement des Déchets Mel : xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx

Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00

Communauté de communes du Trièves :

Xxxxxxxxx Xxxxxx,

Responsable Service Déchets Mel : x.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx

Tel : 00 00 00 00 00 / 06 88 27 86 87

L’action en un mot

L’action consiste à promouvoir la réduction des déchets verts. Pour cela, trois leviers sont mobilisés :

• la création de végèteries qui sont en fait, des aires de dépose des végétaux uniquement, facilitées par une dépose au sol directement,

• l’accès massifié aux broyeurs, via, côté Métropole, une mise à disposition des broyeurs aux communes les plus rurales (qui assurent la liaison avec les ménages afin de broyer directement sur site les végétaux coupés), ou une aide à l’acquisition de broyeurs pour les particuliers des communes urbaines, et, d'autre part, la création d’un réseau de plate-formes communales de broyage pour le Trièves,

• la formation et l’équipement des restaurateurs/épiciers du Trièves pour une pratique de compostage de la fraction fermentescible sur site (déchets organiques dont les invendus alimentaires) ; cela permettra de réduire ce volume de déchets qui est actuellement de l’ordre de 130 tonnes par an. Cette formation pourrait alors dans le futur être répliqué dans les zones rurales de la Métropole.

Description détaillée

Malgré une réglementation restrictive, le brûlage à l’air libre des déchets verts perdure. Cette pratique est identifiée comme une source notable d‘émissions de polluants dans l’air et de risque d’incendies. En effet, la France est actuellement soumise à une procédure de contentieux par la Commission européenne pour dépassements des valeurs limites fixées par la directive 2008/50/CE concernant les particules fines et les oxydes d’azote.

De plus, l’habitude de brûler à l’air libre ses déchets verts est tenace, et couplée à une méconnaissance des impacts de cette pratique sur la qualité de l’air et sur la santé. En se consumant, les végétaux dégagent des cocktails de polluants, dont les particules fines, qui participent à la pollution de l’air.

Localement sur la Métropole, 23% des déchets apportés en déchetterie sont des végétaux. Le tonnage de végétaux apportés dans les 21 déchetteries représente 10% du poids total des déchets. Cette pratique entraîne même parfois une saturation de quelques-unes des déchetteries.

Par ailleurs, depuis la mise en place de systèmes anti-chutes dans les déchetteries, les usagers éprouvent des difficultés à déverser les végétaux dans les bennes.

Ce contexte local renforce la nécessité de mettre en œuvre des actions plus efficaces de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Ainsi, nos collectivités territoriales veulent créer les conditions du développement de solutions alternatives pour gérer les déchets verts et mobiliser les particuliers et acteurs économiques locaux afin qu’ils adoptent des pratiques plus vertueuses. Lutter contre le brûlage à l’air libre des déchets verts fait partie des actions prioritaires à mener.

Pour répondre à ce défi de transformer l’image négative du déchet à éliminer à celle d’une ressource bénéfique, transformée pour un retour au sol, ou, dans certains cas, utilisée comme matière première pour produire de l’énergie, les collectivités territoriales ont identifié trois outils.

1. Le développement généralisé des végèteries :

Les végèteries, sont des plates-formes de collecte dédiés aux déchets verts. Leur fonctionnement est simple : les particuliers déposent directement leurs déchets verts sur la plate-forme. Ces déchets verts sont ensuite mis en tas, puis broyés à l’aide d’un broyeur mobile.

Le broyat obtenu est évacué et peut être mélangé à des déchets organiques. Il assure ainsi une bonne qualité des processus de compostage et de co-compostage (déchets verts et effluents d'élevage).

Les végèteries constituent un complément naturel aux déchetteries classiques. En effet, en créant une plate-forme dédiée, des bennes et des espaces sur les déchetteries sont libérés. Cela permet par ailleurs de développer les filières de proximité assurant la gestion des déchets verts tout en améliorant de façon substantielle la qualité du service offert aux usagers. Et pour la collectivité ceci n’est

pas neutre financièrement puisque cela répond à un objectif global de maîtrise des coûts de collecte et de traitement des déchets.

2. Le recours massifié au broyage :

Pour éviter le brûlage à l’air libre des végétaux taillés par les particuliers eux-mêmes, et pour éviter les déplacements en déchetterie, également générateurs de pollution, la Métropole a pour objectif d’équiper les communes les plus rurales du territoire, de broyeurs mis à disposition des particuliers.

Source : Loire Compost

Pour les communes urbaines, il est envisagé de soutenir financièrement l’acquisition de broyeurs pour les ménages intéressés (à l’échelle des copropriétés ou des maisons individuelles).

rce

La Communauté de Communes du

Trièves, quant à elle, fait actuellement du porte-à-porte pour chaque ménage intéressé par le broyage sur site. Ce service, certes apprécié par les habitants, est extrêmement coûteux et chronophage pour la collectivité. De plus, il génère des déplacements très importants, sources de pollution. Ainsi, pour tendre vers un système plus vertueux sur le plan environnemental et plus optimisé sur le plan organisationnel, , la Communauté de

Communes, souhaite faire l’acquisition d’un broyeur à gros calibre, qu’elle gérera à terme elle-même, en se déplaçant sur chaque plate-forme communale pour broyer directement sur place. Ce service gratuit pour les habitants, nécessitera que les particuliers amènent leurs déchets verts sur la plate-forme la plus proche de chez eux.

3. La formation des acteurs économiques au compostage sur site :

Cette action participe à l’atteinte des objectifs décrits précédemment visant une réduction massive du volume de déchets traités et une diminution de la pollution générée par les déplacements jusqu’aux déchetteries. Ainsi, cette action propose d’élargir la pratique du compostage aux acteurs économiques locaux puisqu’il s’agit d’impliquer les restaurateurs et épiciers dans une démarche de valorisation organique des déchets qu’ils produisent. Pour cela, l’action porte à la fois sur l’accompagnement des entreprises pour s’équiper en composteur et à la bonne mise en œuvre de cette action en proposant de la formation.

Trièves Compostage, association locale identifiée comme la cheville ouvrière de cette action, et dont le savoir-faire n’est plus à démontrer, pourra être pivot en dispensant des formations collectives et des conseils personnalisés sur site (par exemple : choix du meilleur emplacement pour le composteur) pour permettre une montée en compétences des petites entreprises dans ce domaine.

De façon concomitante, la Communauté de Communes et la Métropole pourront mener une action de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le secteur de la restauration commerciale en promouvant la marque Gourmet Bag déposée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et mise à disposition par le service public. Les restaurants proposant un service de doggy bag aux clients seront estampillés « Gourmet Bag », preuve de leur forte implication dans la réduction du gaspillage alimentaire.

Cette approche circulaire qui agit sur le gisement (broyage) et sur la collecte (végèterie et compostage), s’inscrit dans une logique de retour à la terre, puisque les végétaux sont transformés en broyat, ce dernier est mis à disposition des particuliers pour être utilisé en mulch. Le mulch assure la double fonction de fertilisant naturel et de conservateur de l’humidité.

Le Trièves, terre d’agriculture, pourra en plus, livrer le broyat aux agriculteurs locaux mélangé aux effluents d’élevage afin d’obtenir un compost de très grande qualité.

Calendrier prévisionnel

ACTIONS	ECHEANCES
	1er sem. 2019	2ème sem. 2019	1er sem. 2020	2ème sem. 2020	1er sem. 2021	2ème sem. 2021	1er sem. 2022	2ème sem. 0000
XXXXXXXX-XXXXX METROPOLE : BROYEURS
Continuation de la mise à disposition de broyeurs pour les communes rurales
Déploiement de la mise à disposition : achat de 2 broyeurs/an
Benchmarking pour l’aide à l’achat de broyeurs pour les particuliers pour les communes urbaines
Expérimentation du système
Evaluation, ajustements, déploiement

COMMUNAUTE DE COMMUNES TRIEVES : BROYEURS

Achat d’un broyeur à gros calibre

Mise en place du service dans les plates-formes communales

VEGETERIE

Aménagement végèterie Varces

Déploiement autres végèteries

FORMATION COMPOSTAGE ACTEURS ECONOMIQUES LOCAUX

Identification des restaurateurs/épiciers partenaires du dispositif

Equipement des partenaires avec des composteurs et formation au compostage

Qui …	… s’engage à quoi …	… pour quand ?	À date, cet engagement est-il acquis ? en discussion ? à discuter ?	Prochaine étape / action à entreprendre
Communauté de Communes du Trièves	- Acheter un broyeur à gros calibre - organiser la gestion des plate-formes de broyage communales	2020	En discussion
Grenoble-Alpes Métropole	A conventionner avec les communes pour mettre à disposition les broyeurs	2019, 2020, 2021	Acquis	Poursuivre l’achat de broyeurs (2/an) pour équiper les communes rurales
Les communes rurales de Grenoble-Alpes Métropole	A mettre à disposition des ménages les broyeurs	2019, 2020, 2021	Acquis	Définir les modalités de gestion des broyeurs mis à disposition par les nouvelles commune signataires de convention
Grenoble-Alpes Métropole	A étudier la possibilité d’aider à l’achat/location de broyeurs les particuliers	2020	A discuter	Mise en place d’un benchmark et choix du dispositif à retenir
Entreprises Insertion par l’Activité Economique	A mobiliser ses salariés pour faire du broyage sur la déchetterie	2020	A discuter	Organiser une rencontre pour définir les modalités du partenariat
Acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire	- A réaliser des prestations de broyage sur place - A réemployer les végétaux : développement d’une jardinothèque - A réaliser des animations sur le broyage	2020	A discuter
Grenoble-Alpes Métropole	A installer des végèteries dans plusieurs décheteries de la Métropole	2021	A discuter	Définir les déchetteries pouvant accueillir ce type de service
Trièves Compostage	- A réaliser les formations collectives et suivi personnalisé des acteurs engagés dans la démarche de compostage	2020	A discuter	Discuter des modalités d’intervention
Réseau de jardins partagés	A promouvoir et relayer les actions de la Métropole en termes de jardinage zéro déchets ; participation à des groupes de travail pour identifier les besoins.	2020	A discuter	Réalisation d’un benchmark et groupe de travail à organiser.

Montant total : 1 122 000 €

Description des coûts :

Investissement :

Communes rurales de la Métropole :

- Achat de 2 broyeurs/an sur 3 ans : 25 000 euros * 3 = 75 000 HT euros

Communes urbaines de la Métropole :

- Aides à l’achat de broyeurs aux particuliers : 500 000 HT euros

- Aménagement des végèteries : 150 000 euros HT

Communauté de communes du Trièves:

- Plateforme expérimentale : 30 000€ HT

- Achat d’un broyeur, la benne et le télescope pour le broyage des déchets verts : 300 000 € HT

- Achat de 20 composteurs pour les restaurateurs/épiceries : 20 * 600€ HT = 12 000€ HT

Fonctionnement :

- Soutien à l’animation des végèteries : 20 000€ HT

- Formation et animation des plateformes communales de broyage des déchets verts et du réseau de composteurs des restaurateurs/épiceries du Trièves = 0,25 etp/an sur 3 ans = 30 000€

- Outils de formation et communication = 5 000€ HT

Plan de financement prévisionnel :

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2018	2019	2020	2021
			Modalités contentieux air en cours de définition	Modalités contentieux air en cours de définition	Modalités contentieux air en cours de définition
ADEME	Contentieux qualité de l’air ou AAP AURABIODEC	-	Appel à projets AURABIODEC selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Investissements broyeurs, composteurs collectifs : 50% max sur les postes éligibles et retenus – Plafond de subvention à 500 k€	Appel à projets AURABIODEC selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Investissements broyeurs, composteurs collectifs : 50% max sur les postes éligibles et retenus – Plafond de subvention à 500 k€	Appel à projets AURABIODEC selon système d’aides, calendrier en vigueur et budget disponible Dossier à déposer Investissements broyeurs, composteurs collectifs : 50% max sur les postes éligibles et retenus – Plafond de subvention à 500 k€
FSIL DETR	Investissement

Objectifs et évaluation

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Nombre de
communes associées à la mise à disposition de broyeurs	Données Xxxxxxxx- Xxxxx Xxxxxxxxx	00 communes	20 communes
Nombre de
broyeurs mis à disposition des communes rurales		3	10
Nombre d’heures d’utilisation des	Les communes font les relevés 1 à
broyeurs mis à disposition des communes rurales	2 fois/an des compteurs installés sur chaque broyeur	460 heures en 2018	A préciser
Tonnage de déchets verts réemployés localement	Temps d’utilisation x performance du broyeur	660t	2000t

Version du 4 avril 2019

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoire de Communauté de communes du Trièves – Grenoble

Alpes Métropole

ACTION N° 6 : Organisation et valorisation des circuits courts

Rattachée à l’orientation : Développer une économie responsable non délocalisable autour de la proximité

Dernière date de mise à jour : 29 mai 2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Communauté de Communes du Trièves

Nom, prénom, fonction : Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx, chargé de mission économie – agriculture de la Communauté de communes du Trièves

L’action en un mot

L’objectif de cette action est de développer les circuits courts, la qualité de l’alimentation et les filières productives agricoles et artisanales dans le Trièves comme dans le Territoire métropolitain via :

- La mise en place d’espaces de valorisation et de commercialisation dédiés aux producteurs locaux dans les deux territoires

- La valorisation de ces produits (via un label ou non) dans les restaurants privés (en particulier dans le Trièves), La création d’une plateforme logistique et de mutualisation d’un véhicule écologique entre producteurs permettant de diminuer les déplacements professionnels ville-campagne.

Cette action sera conduite en cohérence d’une part avec la marque « Alpes is(H)ere » portée par le Département et Isère Tourisme pour l’attractivité territoriale et d’autre part avec la marque is(H)ere pour les produits agricoles et agroalimentaires portée par les membres du Pôle agroalimentaire isérois (dont la Métro et le Département).

Description détaillée

● Opération 1 : Mise en place d’espaces de valorisation et de commercialisation dédiés aux producteurs locaux dans les deux territoires

En partenariat avec les producteurs et artisans du territoire et avec la Chambre d’agriculture de l’Isère, la Communauté de communes du Trièves travaille depuis 2017 à la création d’une Xxxxxx xx Xxxx (xx xxxx xx xx XX0000). En plus de contribuer à la structuration des filières locales agricoles et artisanales, au travers de ce projet, l’objectif est bien de créer une véritable vitrine touristique et économique du Trièves le long de cet axe très fréquenté notamment l’été.

Cet équipement permettra d’accueillir un espace de vente de produits locaux (agricoles et artisanaux), et aura également une fonction d’information touristique. Aucune vitrine de ce type n’existe actuellement dans le Trièves : c’est-à-dire une combinaison d’information touristique et de vente de produits agricoles et artisanaux.

Pour les producteurs et les artisans, ce projet répond à plusieurs besoins : besoin de visibilité supplémentaire de ces petites structures, besoin d’apprendre à mieux se connaitre entre eux, besoin de se structurer au sein d’un groupe, besoin de développer la vente directe, besoin de communiquer davantage sur la qualité de leurs produits. Enfin, l’objectif est également de conférer à cet équipement et aux aménagements connexes une exemplarité sur le plan environnemental (économies d’énergies, gestion économe de l’eau, matériaux bio-sourcés, bois des alpes…).

Dans la même optique, la création d’un espace dédié aux produits du Trièves en plein cœur du centre-ville de Grenoble sera étudiée en 2020 en étroite collaboration avec la Métropole et avec les producteurs du Trièves.

● Opération 2 : Valorisation des produits du Trièves et de la gastronomie locale dans les restaurants privés

Si le Trièves compte une grande variété de produits alimentaires locaux, dont une grande partie est vendue via des circuits courts, la place de ces produits dans les restaurants est très variable et peu visible. Pourtant cette ressource locale peut constituer un atout touristique majeur du fait de l’appétence de plus en plus de touristes pour l’authenticité des produits du terroir, l’intérêt pour les savoir-faire locaux, et le désir de préservation de leur santé comme de l’environnement. L’objectif est donc de valoriser les produits alimentaires du Trièves dans les restaurants du territoire afin de renforcer l’attractivité touristique du Trièves (la gastronomie étant un puissant atout) et les filières locales de productions.

Le projet consiste à déployer un dispositif de valorisation des produits alimentaires locaux pouvant se traduire par la création d’n label spécifique avec une charte

déposée et un logo (ou la mise en place localement du label « Pays Gourmand ») tout en veillant à rester cohérent avec la marque is(H)ere portée par le Département et la Métro, en partenariat avec les chambres consulaires (agriculture, métier et artisanat, commerce et industrie). Cette synergie d’action des différentes collectivités, contribuant à développer la notoriété de l’agriculture et de la gastronomie iséroises en lien avec Isère Tourisme, permettra également d’améliorer l’image de la restauration locale de certaines parties du territoire en répondant mieux aux attentes des clientèles (découverte des produits locaux, meilleur rapport qualité/prix). Il s’agira aussi de développer et promouvoir la culture culinaire locale par la valorisation des savoir-faire détenus par les restaurateurs, producteurs et artisans des métiers de bouche, et enfin d’encourager les partenariats entre producteurs et restaurateurs du territoire permettant de valoriser l’agriculture et l’artisanat du territoire en créant de nouveaux débouchés pour les producteurs.

Les restaurateurs proposant un ou plusieurs plat(s) composé(s) majoritairement de produits du terroir seront identifiés et bénéficieront d’une reconnaissance au travers d’outils de communication auprès des touristes (plaquettes, sets de table, site internet, affiches). Une fois mise en place en Trièves, cette action pourra être reproduite au sein du territoire de la Métropole. En reprenant la marque is(H)ere, cette action pourra valoriser le respect de ses valeurs (provenance locale des produits, conditions de rémunération des producteurs, qualité des pratiques de cultures et d’élevages) garanties par un cabinet d’audit.

● Opération 3 : La création d’une plateforme logistique et mutualisation d’un véhicule utilitaire écologique entre professionnels

De nombreux professionnels (producteurs, épiciers, restaurateurs et traiteurs) du Trièves se rendent chaque jour au sein de la Métropole grenobloise pour s’approvisionner en produits alimentaires et/ou pour livrer leurs propres produits. Cette organisation génère un coût non négligeable pour ces derniers et contribue également à la pollution atmosphérique sur l’ensemble du bassin de vie.

De plus, depuis 2015, la Métropole a adopté un plan d’actions pour une logistique durable qui vise à diminuer fortement les pollutions issues des transports de marchandises. Ce plan conduit la Métropole à mettre en place dès 2019 sur son territoire une Zone à Faibles Emissions (ZFE) qui sera progressivement interdite à une grande partie du parc actuel des véhicules utilitaires et poids lourds (CQA5 en 2019, CQA4 en 2020, CQA3 en 2022, CQA2 en 2025).

Dans ce contexte, la mutualisation d’un véhicule utilitaire écologique (ex : électrique) pour les professionnels Trièvois de la restauration, de la vente et de la production alimentaire, ainsi que la création d’une plateforme logistique (de stockage) à l’entrée du Trièves ou de la Métropole seraient probablement opportuns. D’ores et déjà certains professionnels du Trièves ont manifesté leur intérêt pour ces mutualisations potentielles. Il conviendrait donc dans un premier temps de réaliser une étude d’opportunité exhaustive et un accompagnement à la structuration de ces

professionnels pour envisager dans un second temps les investissements nécessaires.

Cette opération pourrait ensuite inspirer d’autres opérations du même type autour de la Métropole grenobloise.

Calendrier prévisionnel

2019 :

Maison de Pays : Structuration des producteurs et artisans et choix d’implantation de l’équipement, étude de programmation

Valorisation des produits et de la gastronomie locale : Elaboration du projet : rencontres avec les restaurateurs et les producteurs, rencontres avec d’autres territoires ayant mis en place ce dispositif.

Plateforme logistique mutualisée : Lister les synergies et les carences d’aujourd’hui et de demain (Manger Bio Isère, Marque Is(H)ere, Territoire ZFE, Territoire 0 chômeur, projets économiques/ESS en cours, gros acteurs éco d’aujourd’hui et de demain, Maison de pays…), réaliser des concertations inter et intra territoire, groupes de travail, rencontre des potentiels partenaires (Trièves, Métro, Autres territoires connexes).

2020 :

- Maison de Pays : Finalisation étude programmation, acquisition du terrain, sélection du maitre d’œuvre, études (APS, APD, PRO, DCE).

Etude d’opportunité de mise en place d’une « boutique Trièves » au cœur de la ville de Grenoble.

- Valorisation des produits et de la gastronomie locale : Création du réseau des membres du dispositif

- Plateforme logistique mutualisée : définition des services logistiques dans le Trièves susceptibles de mutualisation : Mutualiser le transport (amont, aval et intra-Trièves ; émission CO² économisé //N B de kilomètres cumulés parcourus // taux de remplissage // coût de revient au Km // délai). Mutualiser les achats (réduction du nb de livraison, baisse du prix d'achat, optimisation des stocks et des délais). Produire et Transformer : Comment intégrer intelligemment ces potentiels besoins à l’outil logistique? (surgélateur, autoclave, transformation, cuisine collective,…). Stocker et distribuer la marchandise: Impact direct sur l’outil. Quelle typologie de produits (frais, congelé, hors gabarit, périssable, spécialisé…) et dans quelles proportions?

2021 :

- Maison de Pays : Permis de construire, travaux, inauguration.

- Valorisation des produits et de la gastronomie locale : création des outils de communication et déploiement auprès des restaurants du Trièves

- Plateforme logistique mutualisée : Accompagnement et structuration des professionnels, Buisness plan, plan de financement.

2022-2024 :

- Plateforme logistique mutualisée : Acquisition d’un véhicule mutualisé, lancement partiel du service, études, acquisition et création de la plateforme de stockage

Les partenaires et leurs engagements réciproques

Qui …	… s’engage à quoi …	… pour quand ?	À date, cet engagement est-il acquis ? en discussion ? à discuter ?	Prochaine étape / action à entreprendre
Etat (FSIL et DETR) Opération 1	Financement études, acquisition de parcelle et travaux Maison de Pays (FSIL « Grands travaux » = 25% du Coût total)	2020-2021	Accord oral Préfecture	Dossier de demande de subvention FSIL à déposer en 2020
Conseil Régional AURA Opération 1	Financement travaux Maison de Pays dans le cadre du Contrat Ambition Région	2020-2021	A discuter avec la Région	En attente du rdv avec la Région
Département de l’Isère Opération 1	Financement études, acquisition de parcelle et travaux Maison de Pays via la Dotation Territoriale de Solidarité (50% des dépenses subventionnables avec plafond de 700 000 €)	2020-2021	A discuter avec le Département	En attente du rdv avec le Département
Leader Sud Isère Opération 2	Financement de l’animation pour la valorisation de la gastronomie locale et des outils de communication	2020-2021	Projet à discuter avec le Département avant dépôt du dossier Leader (articulation à préciser au préalable avec le label « Is Here »).	Dossier à déposer auprès du GAL Sud Isère et de la Région AURA au printemps 2019.
Département de l’Isère Opération 2	Co-financement de l’animation et des outils de communication	2020-2021	En discussion avec le Département (articulation à préciser au préalable avec le label « Is Here »).	A formaliser
Leader Sud Isère Opération 3	Financement de l’étude d’opportunité de la plateforme logistique mutualisée et de l’accompagnement à la structuration des professionnels	2020-2021	A discuter avec les professionnels	Réunion à organiser avec les professionnels concernés. Dossier à déposer auprès du GAL Sud Isère et de la Région AURA au printemps 2019

37/132

Budget prévisionnel

Montant total : 1 034 000 €

Description des coûts :

Maison de Pays : 930 000 €

- Achat terrain : 100 000 €

- Etude de programmation : 20 000 €

- Maitrise d’œuvre : 90 000 €

- Travaux : 720 000 € (2400 €/m2 X 300 m2)

Valorisation des produits et de la gastronomie locale : 54 000 €

- Animation : 30 000 € (0,5 ETP/ 2 ans)

- Outils de communication : 24 000 €

Plateforme logistique mutualisée : 50 000 €

- Etude et accompagnement des professionnels : 50 000 €

- Acquisition véhicule et création d’une plateforme de stockage : A définir selon résultats de l’étude

Plan de financement prévisionnel :

□ Opération 1 : Maison de Pays

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2019	2020	2021
Etat	FSIL (25%) et DETR		232 500 €	91 500 €
Région	CAR 2			70 000 €
Département	DTS (50% de 700 000 €)		175 000 €	175 000 €
Communauté de communes du Trièves	Autofinancement (20%)		93 000 €	93 000 €

□ Opération 2 : Valorisation de la gastronomie locale

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2019	2020	2021
Europe	Leader Sud Isère (64%)		17 280 €	17 280 €
Département	16 % du total		4 320 €	4 320 €
Communauté de communes du Trièves	Autofinancement (20%)		5 400 €	5 400€

□ Opération 3 : Plateforme logistique mutualisée

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2019	2020	2021
Europe	Leader Sud Isère		32 000 €
Communauté de communes du Trièves	Autofinancement		18 000 €
Département
Professionnels

Objectifs et évaluation

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Maison de Pays	Construction de la Maison de Pays		1
Nombre de restaurants labellisés			10
Nombre de professionnels adhérents à la plateforme de logistique			15

Version du 4 avril 2019

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoire de Communauté de communes du Trièves – Grenoble

Alpes Métropole

ACTION 7 : Développement de l’écotourisme

Rattachée à l’orientation : Développer une économie responsable et non délocalisable autour de la proximité et de la qualité

Dernière date de mise à jour : 29 mai 2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Communauté de Communes du Trièves

Nom, prénom, fonction :

Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, Directeur du Pôle Développement de la Communauté de communes du Trièves

x.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx – 04 76 34 49 11

Organisme : Grenoble Alpes Métropole

Nom, prénom, fonction :

L’action en un mot

Afin de mieux répondre à l’évolution des attentes des touristes, en particulier des clientèles urbaines, et conformément aux stratégies touristiques des deux territoires, l’objectif consiste ainsi à élaborer une gamme de produits touristiques alliant de façon cohérente une offre d’activités autour du bien-être, de la nature, de l’artisanat local, et des modes de transports et des hébergements écologiques.

Description détaillée

Territoires très engagés dans la transition écologique, la Métropole grenobloise et le Trièves ont également de vraies complémentarités sur le plan touristique. Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du Contrat de réciprocité (en cours) ont ainsi d’ores et déjà identifié la nécessité de mener une action conjointe en faveur du développement de l’écotourisme à l’échelle interterritoriale. L’objectif est de concevoir, d’étoffer progressivement et de promouvoir une offre globale de séjours

« décarbonnés » s’appuyant sur les atouts des deux territoires. A titre d’exemple, le Trièves possède de nombreux acteurs proposant des activités écotouristiques (dont le Centre Terre Vivante), et des outils territoriaux adaptés (la Route des Savoir Faire, charte de l’écotourisme…) et la Métropole grenobloise rassemble notamment de nombreux acteurs qui s’impliquent déjà sur les mobilités douces.

Les ingénieries internes des deux intercommunalités (et leurs offices de tourisme) travailleront donc en 2019 et 2020 avec les différents prestataires d’activités, les hébergeurs ainsi que certains des acteurs de la mobilité pour élaborer cette offre. Il s’agira notamment de travailler avec la SNCF pour que les services de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap soient progressivement mieux adaptés à l’intermodalité et à la fréquentation touristique.

Dans le Trièves, deux axes écotouristiques seront plus particulièrement approfondis via l’animation de groupes de travail dès 2019 : un axe nature et bien être et un axe artisanat d’art et écoconception.

De plus, dès l’été 2019, la Communauté de communes du Trièves souhaite mettre en place à Mens, dans le cadre d’un partenariat public-privé, un service de location de 15 Vélos à Assistance Electrique pour les touristes (via la mobilisation d’une partie du parc de VAE de la Communauté de communes). L’objectif étant d’expérimenter et d’évaluer ce service durant 3 saisons estivales et de l’intégrer à l’offre de séjours

« décarbonnés ».

En 2020, les premiers outils de communication et actions de promotion réciproques seront réalisés et porteront sur une première gamme d’offre de produits écotouristiques. Ceux –ci seront progressivement étoffés en 2021 et 2022.

UUne étude sera également menée en 2020 concernant l’opportunité de création (construction ou réhabilitation) en Trièves d’un « Atelier des savoir-faire et des productions locales », dont la vocation principale sera la formation et qui pourrait également avoir une fonction de pépinière pour des artisans. Cet équipement sera dédié principalement à la réalisation de stages et de formations dans le domaine de l’artisanat d’art et dans l’écoconception que ce dans le cadre de loisirs créatifs ou de reconversion professionnelle. Cette activité pourra pleinement s’articuler avec la démarche « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » à laquelle le Trièves et la Métropole grenobloise candidatent respectivement.

L’objectif est bien de renforcer l’attractivité économique et touristique du Trièves et de contribuer à celle de la Métropole, de développer les ressources des artisans et des producteurs locaux, de renforcer l’offre locale de formations, et d’augmenter les retombées économiques locales pour les restaurateurs et les hébergeurs du Trièves.

Si l’opportunité de ce projet est confirmée, la programmation puis la maitrise d’œuvre et les travaux seront réalisés en 2021, 2022 et 2023. Une forte dimension environnementale pourrait être intégrée au projet, tant dans la construction ou la réhabilitation de l’équipement, que dans les types de stages proposés.

Calendrier prévisionnel

0000

- Xxxxxxxx entre les ingénieries des deux intercommunalités et leurs OTI.

- Eté 2019 : Mise en place expérimentale du service VAE pour les touristes en Trièves

- Lancement des groupes de travail avec les prestataires d’activités « nature et bien être » et « artisanat et écoconception » : identification des ressources, des besoins de communication, de l’offre de stage.

- Réunions avec des acteurs de la mobilité (dont SNCF) et avec les hébergeurs.

- Voyage d’étude « Atelier des savoir-faire du Jura »

2020

- Valorisation de l’offre de stages (création d’outils de communication commun) et salons

- Réalisation d’une étude d’opportunité sur la création d’un « atelier des savoir- faire et des productions locales (lieu de formation et pépinière d’artisans).

2021-2022

- Valorisation de l’offre de stages (création d’outils de communication commun) et salons

- Choix d’implantation de l’équipement, faisabilité et montage de l’opération, acquisition du terrain et programmation.

2023

- Travaux puis inauguration de l’Atelier des Savoir-Faire

Les partenaires et leurs engagements réciproques

Qui …	… s’engage à quoi …	… pour quand ?	À date, cet engagement est-il acquis ? en discussion ? à discuter ?	Prochaine étape / action à entreprendre
Office de tourisme du Trièves	Travailler avec l’OT de la Métropole et avec les acteurs touristiques privés concernés	Des échanges entre les deux OT ont déjà été réalisés	Le protocole d’accord du Contrat de réciprocité sera signé le 27 mai 2019
Office de tourisme métropolitain	Travailler avec l’OT du Trièves et avec les acteurs touristiques privés concernés	Des échanges entre les deux OT ont déjà été réalisés	Le protocole d’accord du Contrat de réciprocité sera signé le 27 mai 2019
Région AURA				RDV à prendre avec la Région
Département (Isère Tourisme)		Des premiers échanges entre les trois collectivités ont déjà été réalisés sur ce sujet dans le cadre de l’élaboration du Contrat de réciprocité	Le protocole d’accord du Contrat de réciprocité sera signé le 27 mai 2019	Réunion technique du 13 juin entre les 3 collectiviés

43/132

Budget prévisionnel

Montant total : 157 500 €

Description des coûts :

Opération 1 : Service de location des VAE : 6 000 €

- Acquisition de matériel de transport des VAE (remorque) = 3 500 €

- Acquisition de matériel de sécurité VAE = 2 500 €

Opération 2 : Ingénierie de conception des produits écotouristiques : 90 500 €

- Frais de personnel : 0,5 ETP / an / 3 ans = 60 000 €

- Déplacements : 1500 € / an / 3 ans = 4 500 €

- Plaquettes, affiches, web = 20 000 €

- Salons = 6 000 €

Opération 3 : Atelier des savoir-faire et des productions locales : 61 000 €

- Voyage d’étude = 1 000 €

- Etude d’opportunité = 30 000 €

- Ingénierie d’animation et renforcement de la filière artisanale : 0,3 ETP/an/3 ans = 30 000 €

- Acquisition, maitrise d’œuvre, travaux et équipements = A définir selon résultats de l’étude.

Plan de financement prévisionnel :

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2019	2020	2021
Communauté de communes du Trièves (opération 1)	Autofinancement	6 000 €
Département (Isère Tourisme) Opération 1	Co-financement ?	A préciser
Communauté de communes du Trièves (opération 2)	Autofinancement	52 500 €	52 500 €	52 500 €
Département (Isère Tourisme) Opération 2	Co-financement ?
Caisse des Dépôts	50% étude d’opportunité Atelier des savoir-faire		15 000 €

Opération 3
Etat (Opération 3)	16 % du total Label Pays Gourmand		2 480 €	2 480 €
Communauté de communes du Trièves (opération 3)	Autofinancement		18 100 €	3 100 €
Europe (Leader)	64 % ingénierie d’animation et outils de communication filière artisanale		9 920	9 920
ADEME
Communauté de communes du Trièves (Atelier)	Autofinancement		6 100 €	6 100 €
Grenoble Alpes Métropole

Objectifs et évaluation

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Nombre de séjours décarbonnés proposés			10
Nombre de jours location touristique de VAE		100	900
Nombre de stages en artisanat valorisés			20

Version du 4 avril 2019

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Territoires de Communauté de communes du Trièves – Grenoble Alpes Métropole

ACTION 8 : Faire de la Transition écologique un vivier d’activités nouvelles et un vecteur d’insertion

Rattachée à l’orientation : Développer une économie responsable et non délocalisable autour de la proximité et de la qualité

Dernière date de mise à jour : 29 mai 2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Pour la communauté de communes du Trièves :

Organisme : Association « La Réserve » ;

Nom, prénom, fonction : Xxxxxx Xxxx – Directeur

Pour Grenoble-Alpes Métropole Organisme : Grenoble-Alpes Métropole

Nom, prénom, fonction : Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, Président

L’action en un mot

Xx Xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx souhaitent travailler en partenariat avec les structures d’insertion et les entreprises de leurs territoires pour faire de la Transition écologique un vecteur d’activités nouvelles et d’insertion des publics éloignés de l’emploi. Dans cette optique, les deux territoires souhaitent accompagner les candidatures respectives à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » et articuler ces expérimentations territoriales avec leur stratégie de transition énergétique et écologique.

Description détaillée

Le Trièves :

Bien que le Trièves possède un taux de chômage comparable à celui de l’Isère (7,5% fin 2018), la proportion de demandeurs d'emploi durablement éloignés de l'emploi y est bien supérieure à la moyenne départementale (30% en Trièves, contre 19% en Isère –Données Pôle Emploi, mars 2019). Cette tendance se renforce de façon inquiétante, puisque de 2017 à 2018, on observe en effet une augmentation de 17 % du nombre de chômeurs de longue durée (plus d’un an de chômage) au sein de la Communauté de communes. Par ailleurs, 42% des actifs résidents travaillent en dehors du territoire, pointant ainsi l’enjeu de l’ancrage territorial et de la capacité à faire circuler localement la richesse sur le territoire.

Grenoble-Alpes Métropole

Au titre de sa compétence emploi, insertion et économie sociale et solidaire, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes durablement écartées du marché de l’emploi. Avec ses 49 communes, Grenoble-Alpes Métropole est marquée par une forte précarisation de l’emploi (16 % la part des contrats précaires) et une augmentation des demandeurs d’emploi de longue durée. Les habitants les plus touchés par le chômage résident à Vizille et dans les communes de la première couronne notamment dans les grands ensembles d’habitat social : quartier Sud de Grenoble, Saint-Martin d’Hères, Echirolles, Fontaine et le Pont-de-Claix (Baro’Métropole, 2017).

L’expérimentation nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Depuis janvier 2017, dix territoires ont entrepris de démontrer sur le terrain que l’on peut proposer aux chômeurs de longue durée une activité utile et donner ainsi une vraie consistance au droit à l’emploi prévu par la Constitution. Cette expérimentation est conduite en application de la loi d'expérimentation du 29 février 2016, votée à l'unanimité par l’ensemble des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Elle propose un cadre juridique et un financement.10 territoires sont en expérimentation en France depuis 2016. Le bilan intermédiaire après 2 ans d’expérimentation est très positif (+ de 600 emplois créés), soit en moyenne 60 emplois par territoire d’expérimentation. Dans le cadre de la loi contre la pauvreté votée en janvier 2019, est attendu un nouveau décret d’application – annoncé pour début 2020 - sur l’extension de l’expérimentation à 50 ou plus nouveaux territoires.

Principe :

Il s’agit de proposer des contrats en CDI, à temps choisi, payés au SMIC, pour des Demandeurs d’emploi Longue Durée (cad de plus d’un an) concernant des besoins non satisfaits via des activités d’utilités sociale et environnementale et non

concurrentielles localement. L’objectif est d’une part de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant des bonnes conditions de travail. L’aide financière de l’Etat (contribution au développement de l’emploi) est de 17 000€ par personne et par an (correspondant à la réversion des minima sociaux). D’autre part, un complément de ressources (vente de prestations) doit également être généré par le chiffre d’affaire dégagé par les activités (travaux et productions solvables) : de 3000 à 6 000 €. Des Fonds peuvent aussi être trouvés auprès des collectivités territoriales, mécénat, emprunt.

Une transition écologique au service d’une dynamique porteuse d’activités nouvelles:

Cette démarche permet le développement d’activités nouvelles, utiles, non concurrentes localement de l’activité marchande et de l’emploi public. Les emplois sont gérés dans le cadre d’entreprises à but d’emploi (EBE) qui vont employer les personnes recrutées.

Qu’il s’agisse de la lutte contre la précarité énergétique, de l’agro-écologie et agriculture biologique, de la gestion forestière durable, de l’alimentation, de l’économie circulaire et du recyclage, ou de l’éco-mobilité, plusieurs de ces champs de développement sont au cœur de la stratégie de transition énergétique et écologique du Trièves comme de Grenoble Alpes Métropole. Ils seront également les secteurs d’activités dans lesquels seront créés dans les prochaines années une grande partie des emplois concernés par l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Impacts économiques :

- Créer plusieurs dizaines d’emplois en quelques années dans chacun des deux territoires

- Former et préparer une main d’œuvre potentiellement disponible

- Localiser ou relocaliser des productions et services

- Relancer le pouvoir d’achat par l’emploi pérenne

- Renforcer, via les services et les filières développés, l’attractivité du territoire (entreprises et ménages).

Personnes concernées :

- Demandeurs d’Emploi

- Sans emploi depuis au moins un an

- Domiciliés depuis au moins 6 mois sur le territoire Principe d’exhaustivité :

Toutes les personnes Demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) qui le souhaitent doivent pouvoir bénéficier d’un emploi. C’est une démarche non obligatoire et volontaire. Les personnes bénéficient d’un accompagnement pendant l’emploi pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de droit commun (stage

d’immersion). Il s’agira, dans la recherche d’activités, de s’appuyer sur les compétences des personnes privées d’emploi. L’objectif est ainsi de redonner de la fierté, de l’estime de soi à des personnes longtemps enfermées dans une spirale négative, grâce à un dispositif qui leur permet de vivre à nouveau de manière active dans notre société avec un contrat de travail. Il permettra de participer à la fois à l’élimination de la précarité et de développer des travaux et services utiles par la participation de tous, à améliorer l’environnement des habitants.

Calendrier prévisionnel

I. Trièves :

Second semestre 2019 : élaboration de la candidature à l’expérimentation

« Territoire zéro chômeur de longue durée »

- Délibération des élus communautaires pour démarrer une étude de faisabilité locale (20 mai 2019)

- Travail de diagnostic territorial et mobilisation : C’est une démarche territoriale qui doit associer dès le début des élus, le monde économique et des demandeurs d’emploi mais aussi des citoyens intéressés. Cela ne doit pas rester une démarche de techniciens. La candidature doit être co-construite ensemble.

- L’Association « La Réserve » portera l’élaboration de la candidature du Trièves : mobilisation du directeur à mi-temps pour travailler sur la candidature et 1 /2 jour de rencontre par semaine pour la « task force » : équipe mixte de 10 personnes (CCT, Département notamment).

Juin/ juillet 2019 : Constitution du Comité Local pour l’Emploi avec la CdC, le Département, PE, la DIRECCTE, un groupe d’habitants, l’Etrier (SIAE), des élus du territoire, des représentants du monde économique local et des personnes privées d’emploi.

Diagnostic des compétences :

Identifier et mobiliser les personnes durablement privées d’emploi pour rejoindre la démarche et rechercher avec elles et à partir de leurs compétences, savoir-faire et envies des activités non concurrentielles. Il faut du temps et des compétences pour mobiliser ces personnes.

Diagnostic des activités à pourvoir :

En parallèle identifier et rechercher les travaux utiles, activités non concurrentielles qui répondent aux besoins du territoire

Les activités proposées répondent à des besoins utiles pour la société et l’environnement mais pas suffisamment rentables aujourd’hui pour être prises en charge par les acteurs économiques du marché. Ces activités seront en lien étroit avec les objectifs de la transition énergétique et écologique, notamment avec des projets portés dans le cadre du CTE : Maison de pays, plateforme logistique, plateforme de transition énergétique et écologique…

Novembre 2019 : finalisation de la candidature et envoi au niveau national

● Années 2020 et 2021

Si la candidature du Trèves est sélectionnée au niveau national : création d’une ou de plusieurs Entreprise à But d’Emploi dès 2020 (50 salariés max pour une EBE).

En lien avec cette EBE, le Comité Locale pour l’Emploi assure le recrutement des personnes privées d’emploi et prospecte de manière permanente les activités utiles qui ne sont pas réalisées sur le territoire.

La Communauté de communes du Trièves crée alors un ou deux poste(s) d’agent à temps plein pour accompagner cette expérimentation (animation du CLE, communication, liens avec l’EBE).

II - Grenoble-Alpes Métropole :

● 2018- mi-2019 : préparation du cadre métropolitain de la candidature

- Délibération du 21 décembre 2018 validant le fait que Grenoble-Alpes Métropole portera une candidature

- Un appel à Manifestation d’Intérêt (ouvert jusqu’à fin mars 2019) annexé à la délibération pour que les communes de la Métropole formalisent leur souhait d’être un des territoires d’expérimentation

- Juin-juillet : préfiguration du comité de pilotage porteur de la candidature

- Délibération du 4 juillet 2019 indiquant une candidature d’ambition métropolitaine qui donnera la possibilité à différents territoires de bénéficier de l’expérimentation par phase avec le choix d’un premier territoire d’expérimentation sur la Métropole (Echirolles Ouest)

- Appui (AMO) à la conduite de projet sous la forme d’une prestation de la MRIE

● Second semestre 2019 : préparation de la candidature sur le territoire d’expérimentation de moins de 10 000 habitants de la Métropole

- Séminaire de lancement du territoire en septembre 2019

- Constitution d’un panel de PPDE afin de constituer un collège PPDE au sein du comité de pilotage (4 demies journées de formation)

- Première réunion du Comité de Pilotage en octobre 2019

- Construction du CLE : juin-octobre

- Mobilisation des PPDE :

▪ Accompagnement à la construction de la méthode de mobilisation des demandeurs d’emploi par l’association Aequitaz (juin-juillet)

▪ Recensement de leurs compétences, leurs savoir-faire et leurs envies (septembre-novembre)

● Premier semestre 2020 : dépôt de la candidature

- Recensement des travaux utiles (octobre-décembre)

- Définition des activités (novembre 2019-février 2020)

- Définition du modèle économique de l’EBE (novembre 2019)

- Recherche de financement nécessaires (janvier-mars 2019)

- 2ème semestre 2020 : ouverture d’une première EBE si le territoire est habilité

Les partenaires et leurs engagements réciproques

Qui …	… s’engage à quoi …	… pour quand ?	À date, cet engagement est-il acquis ? en discussion ? à discuter ?	Prochaine étape / action à entreprendre
Le Département	Partenaire technique et financier de la candidature du Trièves et de Xxxxxxxx-Xxxxx Xxxxxxxxx	0000	Engagement oral à confirmer lors de la prochaine CTS	Dépôt de dossier de demande de subvention
DIRRECTE	Partenaire technique et financier de la candidature du Trièves et de Grenoble-Alpes Métropole	2019, 2020, 2021	Engagement oral	Dépôt de dossier de demande de subvention
Communauté de communes du Trièves	Partenaire technique de la candidature en Trièves	2019, 2020, 2021	Soutien technique (mobilisation ingénierie), adhésion à l’association nationale, puis soutien financier à partir de 2020	Délibération du 20 mai 2019 de la CCT pour élaborer la candidature du Trièves
Grenoble Alpes Métropole	Porteur de la candidature métropolitaine	2019-2021	Ingénierie de montage du projet, portage de la candidature	Délibération du 21 décembre 2018 et du 4 juillet 2019
Association « La Réserve »	Animation de la candidature en Trièves	2019	Portage technique et financier de la candidature
Schneider	Au titre de la RSE, soutien à un poste en mécénat de	2019-2020	Financement d’un poste en mécénat de compétences pour l’animation du collectif TZCLD	Recherche de financements/ lien entreprises

	compétences auprès d’ATD pour la candidature de Grenoble-Alpes Métropole
Entreprises et associations locales de l’ESS	TI 38/ GEI	2019	Font partie du collectif local Territoire Zéro Chômeur de longue durée	Participation au COPIL
Pôle Emploi	Partenaire technique	2019, 2020, 2021	Engagement oral	Participation au COPIL/ recensement et orientation des PPDE
Mission Régionale d’information Contre l’Exclusion	Partenaire technique de la candidature de Grenoble Alpes Métropole	2019-2020	AMO conduite de projet	AMO conduite de projet : constitution du CLE
Association Aequitaz	Partenaire technique de la candidature de Grenoble-Alpes Métropole	2019-2020	AMO co-construction du projet avec les PPDE	Recrutement d’un panel PPDE/COPIL et construction de la méthode d’association des PPDE à la construction du projet

Budget prévisionnel

Trièves :

Montant total : 111 522 €

Description des coûts :

2019 - Elaboration candidature du Trièves, diagnostic participatif et mobilisation : 21 522 €

● Animation : 11 571 € (0,5 ETP / 6 mois)

● Communication : 750 €

● Intervenants : 2 800 €

● Déplacements : 2345 €

● Réception : 3336 €

● Petit équipement : 720 €

2020 et 2021 : Expérimentation « Territoire zéro chômeur de Longue Durée » si le territoire est habilité : 90 000 €

● Animation du Comité Local de l’Emploi (1 ETP/ 2 ans) : 80 000 €

● Déplacements, communication et réception : 10 000 €

Grenoble-Alpes Métropole

Montant total : 410 300 €

2019-2020 : élaboration de la candidature de Grenoble-Alpes Métropole : 120 300 €

● Animation : 1 ETP poste Grenoble-Alpes Métropole ; 1 ETP mécénat de compétences Schneider (18 mois) : 80 000€

● AMO MRIE : 6 800€

● AMO Aequitaz : 23 500€

● Déplacements, communication : 10 000€

2020-2021 : si le territoire est habilité, création de l’EBE

● Animation : 1 ETP Métropole par an (40 000€)

● Coût de création de l’EBE : en plus de la prise en charge de 18 000€ par CDI créé par le fonds d’expérimentation, besoin d’environ 5 000€ par poste la première année, soit pour 50 ETP, financement à hauteur de 250 000€ à mobiliser

Plan de financement prévisionnel :

Trièves

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2019	2020	2021
DIRRECTE (Etat)	CPER (70%)	15 065,40 €	36 000 €	36 000 €
Département de l’Isère	CTS (10 %)	2 152 ,20 €
Association « La Réserve »	Autofinancement (20%)	4 304,40, €
Communauté de communes du Trièves	Autofinancement (20%)	(appui technique)	9 000 €	9 000 €

Grenoble- Alpes Métropole

Financeur	Fonds, enveloppe ou budget mobilisé	2019-2020	0000
Xxxxxxxx-Xxxxx Métropole	120 300€ auto- financement	120 300€	60 000€
Schneider	60 000€ en mécénat de compétences	60 000€	40 000€
Département	/	A déterminer	A déterminer
Direccte	/	A déterminer	A déterminer
Région	/	A déterminer	A déterminer
Autres sources de financement privés à mobiliser (MACIF, Fondation EDF, etc.)		A déterminer	A déterminer

Objectifs et évaluation

A minima 1 indicateur de résultat à l’horizon de la fin du contrat et détailler annuellement les objectifs intermédiaires si c’est possible

Libellé indicateur	Source/modalités de calcul	Référence 2019	Objectif 2022
Communauté de communes du Trièves
Nombre de réunions d’échanges de pratiques entre expérimentations du Trièves et de la Métropole			1	6
Nombre d’EBE créée			0	1
Nombre de demandeurs d’emploi de longue durée ayant retrouvé un emploi hors EBE			0	25
Nombre de demandeurs d’emploi de longue durée travaillant au sein de l’EBE			0	50
Grenoble-Alpes Métropole
Nombre d’EBE créée			0	1
Nombre de demandeurs d’emploi de longue durée ayant retrouvé un emploi hors EBE				25
Nombre de demandeurs d’emploi de longue durée travaillant au sein de l’EBE			0	50

Version du 4 avril 2019

CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Territoire de Communauté de communes du Trièves – Grenoble

Alpes Métropole

ACTION N° 9 :

Expérimentation d’une plateforme territoriale de la transition énergétique et écologique

Rattachée à l’orientation : Vers un territoire pilote dans l’adaptation au changement climatique

Dernière date de mise à jour : 29 mai 2019

Maître d’ouvrage / pilote du projet

Organisme : Communauté de Communes du Trièves

Nom, prénom, fonction : Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, Chargée de mission TEPOS

L’action en un mot

Cette action expérimentale consiste à mettre en place durant 3 ans une plateforme territoriale de la transition énergétique et écologique dans le but d’accélérer sur les plans quantitatif et qualitatif la transition énergétique et écologique dans le territoire.

Grâce à la mobilisation d’une ingénierie locale expérimentée, en lien étroit avec les acteurs locaux ciblés et avec les services de l’Etat, cette plateforme organisera localement les actions de sensibilisation, les audits et la mobilisation des financements (et les contrôles des réalisations) ciblant différents champs concrets de la transition énergétique et écologique adaptés aux enjeux trièvois. Cette action pourrait également donner lieu à la mise en place du nouveau label Bas Carbone pour le territoire du Trièves (co-bénéfices concernant la qualité de l’eau, la biodiversité etc..).

Les différents services gérés par cette plateforme seront :

● un accompagnement technique et financier à la rénovation énergétique de logements privés (y compris l’auto-rénovation accompagnée)

● un fonds pour la conversion des systèmes de chauffage au bois des particuliers

● un fonds pour l’installation de chauffe-eaux solaire thermique

● une aide pour des équipements de réduction des consommations d’eau pour les particuliers

Description détaillée

Territoire rural de montagne particulièrement concerné par les problématiques de précarité énergétique dans les logements privés, la Communauté de communes du Trièves a mis en place entre 2015 et 2018 un dispositif très performant de rénovation énergétique des logements privés : 220 diagnostics énergétiques réalisés, 139 logements rénovés en 3 ans pour un territoire de 10 000 habitants.

Ce dispositif s’est également appuyé sur un suivi et une contractualisation très cadrés ainsi que sur la mise en place d’une « boucle financière vertueuse » via la valorisation, en direct par le territoire, des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) générés par ces chantiers. En outre, ces opérations ont également permis la structuration d’un réseau de 30 entreprises locales du bâtiment partenaires du dispositif. Le Trièves est ainsi devenu un territoire rural « pilote » dans ce domaine tant en termes de méthodologie que de résultats obtenus.

L’objectif de la Communauté de communes du Trièves est de créer un service public de la transition, qui permettra à différents publics (particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs…) d’entrer en transition ou d’accélérer leur démarche de transition. La mise en œuvre de ce service public de la transition se décompose, dans un premier temps, selon les 4 volets suivants, qui pourront se diversifier, au fil du CTE, en fonction des besoins du terrain :

1. Amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements privés.

Il s’agit en premier lieu de renforcer les aides mobilisées par la Région AURA (44 900€/3 ans) afin d’amplifier la dynamique territoriale de rénovation énergétique. Si l’Etat complétait ces aides financières de la Région et de l’intercommunalité, ce dispositif serait alors financièrement nettement plus attractif et permettrait alors de rénover 150 logements en 3 ans.

Pour animer ce dispositif, la Communauté de communes du Trièves va candidater au dispositif de la communauté de travail régionale (Région, ADEME et DREAL) dénommé « plateformes territoriales de la rénovation énergétique des logements privés » en Auvergne Rhône-Alpes durant l’été 2019.

2. Expérimenter l’auto-rénovation énergétique accompagnée.

Malgré les aides financières, les ménages aux revenus modestes n’ont pas toujours les moyens de réaliser des chantiers de rénovation énergétique de leur habitat, mais certains pourraient réaliser par eux-mêmes ces chantiers pour peu qu’ils soient accompagnés et encadrés par des professionnels. Cette problématique de l’auto-rénovation correspond à une demande croissante dans les territoires ruraux de plus en plus touchés par la précarité. Ainsi, la Communauté de communes du Trièves souhaiterait mettre en place dans le cadre de ce service public de la transition un service spécifique d’accompagnement en direction de ces publics. Celui-ci comprendrait durant 3 ans la mobilisation d’artisans-

formateurs et l’animation globale de la démarche durant cette période au sein de la Communauté de communes. L’objectif étant la réalisation de 30 chantiers en 3 ans.

3. Développer une approche globale de la transition écologique chez les particuliers.

Le troisième volet consiste à élargir les cibles techniques visées et aider financièrement les propriétaires à intégrer une approche globale et écologique de la rénovation de l’habitat.

3.1 - Diminuer la pollution de l’air via le remplacement de système de chauffage au bois peu performant par des équipements labellisés « Flamme verte 7 étoiles », soit un total de 90 poêles sur 3 ans.

3.2- Diminuer les charges locatives et renforcer le pouvoir d’achat via l’installation de systèmes solaires thermiques (chauffe-eau), soit 90 chauffe-eaux solaires sur 3 ans d’installés.

3.3 - Réduire la consommation d’eau potable dans l’habitat pour mieux gérer les périodes de sécheresse à venir : Équipements permettant une gestion économe des ressources en eau (récupération d’eau de pluie pour le jardinage, installation de séparation des eaux claires et des eaux grises dans l’habitat) pour 30 chantiers sur 3 ans.

4. Expérimentation sur les appareils de chauffage au bois non performantS Contexte :

Sur l’agglomération grenobloise la qualité de l’air et l’exposition aux particules fines (PM2.5 et PM10) représente un enjeu sanitaire fort, en effet, 97% de la population de l’agglomération est exposée à des concentrations de particules supérieures à la valeur limite préconisée par l'OMS (< 10µg/ m3).

Dans le cadre de son Plan Climat 2020 – 0000 Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx se fixe comme objectif d’atteindre ce seuil OMS à horizon 2030 ce qui permettrait de diviser par 2 le nombre de morts liés à la qualité de l’air sur l’agglomération.

La principale source d'émissions de PM 2,5 est le chauffage au bois non performant qui représente en moyenne 55% des émissions de particules sur l’année et peut atteindre 75% en période pic de pollution hivernal.

La modélisation d’Atmo Auvergne Rhône-Alpes menée dans le cadre du PCAET montre que le principal levier pour l’atteinte de ces objectifs de diminution des particules fines est le remplacement des chauffages au bois non performants.

L’étude BiomQA menée en 2015 dans le cadre du Fonds Air Bois de l’agglomération grenobloise estime à 15 000 le nombre d’appareils non performants sur le territoire. Afin de tenir les objectifs du PCAET il faut modifier ou renouveler l’ensemble de ces 15 000 appareils d’ici 2030.

Objectifs du Fonds Air Bois :

Depuis fin 2015 un fonds air bois interterritorial regroupant Grenoble Alpes Métropole, la Communauté d’agglomération du pays voironnais et la communauté de communes du Grésivaudan est mis en place sur le territoire, cofinancé par l’ADEME.

Pour atteindre les objectifs de réduction de particules attendus plusieurs leviers d’actions sont mis en œuvre dans le cadre du fonds air bois :

- le renouvellement des appareils de chauffage non performants

- la sensibilisation sur les bonnes pratiques de chauffage au bois moins émettrices de particules : allumage par le haut / entretien (ramonage) / sensibilisation sur l’importance de combustible de qualité.

A l’automne 0000, Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx a doublé le montant de la prime air bois passant de 800 à 1 600 euros (de 1 000 à 2 000 euros pour un foyer modeste) – avec un maximum de 50 à 80 % de la dépense selon le niveau de revenu.

Cette aide est cumulable avec les aides de l’ANAH et le crédit d’impôt.

Si ce dispositif connaît une courbe tendancielle encourageante, il est nécessaire d’accélérer le rythme de renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants pour atteindre la cible fixée à 2 100 d’ici 2022, et 15 000 d’ici 2030.

Pour cela, il y a un besoin d’agir plus fortement, non pas sur l’accompagnement (car le reste à charge a déjà bien réduit) mais sur la réglementation qui aujourd’hui, permet de vendre et installer des appareils qui violent la réglementation en vigueur.

Demande d’expérimentation :

Comme en témoigne le diagnostic territorial établi dans le cadre de la mise à jour en cours du Plan Climat Air Energie Territorial, les initiatives d’ores et déjà engagées et programmées permettront de prolonger la baisse des émissions de gaz à effet de serre mais nécessiteront d’être confortées et renforcées, notamment en matière de renouvellement des appareils de chauffage au bois individuels non performants, pour atteindre la trajectoire « 2°C » à l’horizon 2100 définie au niveau international et améliorer la qualité de l’air en cohérence avec les orientations du Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques.

En ce sens, la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire s’avère décisive. L’atteinte de tels objectifs nécessite également le plein et entier soutien de l’Etat afin d’une part, de renforcer les initiatives en faveur de la transition énergétique et écologique et de l’amélioration de la qualité de l’air et, d’autre part, de renforcer l’accompagnement nécessaire en faveur de l’évolution des comportements tout en prévenant les situations de fragilités voire fractures sociales.

Dans ce contexte, il importe de rappeler que les dispositions en vigueur prévoient des normes de performance énergétique minimale s’agissant des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait par ailleurs l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires, disposition dont il est toujours attendu une traduction réglementaire, de même que la mise en œuvre de critère de performance énergétique minimale parmi les caractéristiques de décence de logement autorisant sa mise en location. A ce propos, un récent rapport parlementaire, en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique, rappelait que l’exclusion du marché locatif des biens immobiliers les moins performants du point de vue énergétique pourrait être envisagée.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain a souhaité, dans le cadre d’un vœu que je vous prie de trouver ci-joint, une évolution des dispositions en vigueur afin d’interdire la vente d’appareils de chauffage individuel au bois non performants et de rendre obligatoire, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un logement, un diagnostic des appareils de chauffage individuel au bois et, le cas échéant, une mise aux normes afin d’accélérer leur renouvellement, de même que la prime air bois mentionnée précédemment.

Ce dispositif serait dans un premier mis en xxxxx xxx xx xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx mais ne concernerait pas le territoire du Trièves, qui dans un premier temps, vise d’abord à aider les particuliers à renouveler leurs appareils de chauffage au bois, comme le fait déjà la Métropole de Grenoble. Un retour d’expérience de la Métropole sur cette demande d’expérimentation pourra à l’avenir nourrir la réflexion du Trièves sur le sujet.

Calendrier prévisionnel

2020 :

- amplification de la dynamique locale de rénovation des logements privés

- étude sur la démarche Trièvoise du service ARA (question d’assurance, définition du service et du rôle de chacun des acteurs, définition du contrat d’accompagnement…)

- formation des artisans pour la mise en place du service d’ARA et sur les éco-matériaux

Mi-2020 :

- communication et lancement des services globaux de transition écologique (chauffage au bois, solaire thermique et gestion de l’eau)

- inventaire des ménages intéressés par l’ARA et des bénévoles

2021 : Lancement du service ARA

2023 : Evaluation