Specific terms and conditions applicable to FAMAT suppliers for Safran products.

Conditions spécifiques applicables aux fournisseurs de FAMAT pour les produits à destination de Safran Aircraft Engines.

Specific terms and conditions applicable to FAMAT suppliers for Safran products.

Sujet

Cette consigne définit les dispositions particulières Qualité et Logistique, applicables aux fournisseurs de FAMAT, à la commande et à la réception de composants ou process materials destinés à la fabrication de produits Safran Aircraft Engines.

Subject

This document is about the specific terms and conditions regarding Logistics and Quality for parts and process materials intended for Safran products manufacturing.

Principale(s) fonction(s) concernée(s) / Main stakeholders Fournisseurs de FAMAT pour les articles destinés aux produits Safran / FAMAT suppliers for Safran final products

Acheteurs et approvisionneurs de FAMAT / FAMAT Purchasers

Objet de la dernière évolution Création nouveau document.

Last changes reason

New document creation.

Rédacteur / Written By	Vérificateur / Verified By	Approbateur / Approved By
Fournier Xxxxxxxx	Xxxxxx Xxxxxxxx	Xxxxxx Xxxx-Xxxxxxxxxx
27/09/2018	11/10/2018	22/10/2018

Un surlignage indique si nécessaire, une mise à jour du texte par rapport à la précédente révision.

Highlighting indicates an update of the text with respect to the previous review.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 1/24

Ce document est la propriété de FAMAT. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation / This document is a property of FAMAT. Any use, reproduction or distribution is strictly forbidden without the explicit consent of a FAMAT representative.

SOMMAIRE

1. ..Introduction 4

2. ..Domaine d'application 4

3. ..Terminologie 4

4. ..Partie I : Exigences Logistique et Achats 5

4.1. Conditions d'achat 5

4.1.1. Agrément 5

4.1.2. Tarifs négociés 6

4.1.3. Données d'achat 6

4.2. Incoterms 6

4.3. Conditions de facturation et de paiement 6

4.4. Modalités d'expédition 6

4.5. Planification des livraisons 6

4.6. Conditions de réception 6

4.6.1. Réception des produits 6

4.6.2. Réception des matériaux 7

5. ..Partie II : Exigences Qualité 7

5.1. Préalable 7

5.1.1. Domaine d'application 7

5.1.2. Contacts 7

5.1.3. Relations contractuelles entre les parties 7

5.2. Exigences générales 8

5.2.1. Système Qualité 8

5.2.2. Accords entre les parties 8

5.2.3. Plans Assurance Qualité 8

5.2.4. Commande d'articles de conception Safran 8

5.2.5. Validation industrielle 8

5.2.6. Libération des produits 9

5.2.7. Prélibérations 9

5.2.8. Livraison par article (disposition spécifique pour les articles de conception Safran) 9

5.2.9. Traitement des articles non conformes 9

5.2.10. Surveillance des caractéristiques clés (disposition spécifique pour les articles de conception Safran) 10

5.2.11. Evénement de non-Qualité (disposition spécifique pour les articles de conception Safran) 10

5.2.12. Prélèvements Qualité 11

5.2.13. Dissection périodique 11

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 2/24

5.2.14. Audits 11

5.2.15. Demandes d‘actions correctives 11

5.2.16. Sérialisation (disposition spécifique pour les articles de conception Safran) 11

5.2.17. Prévention de la contrefaçon 11

5.2.18. Exigences en termes de sensibilisation 12

5.3. Dispositions spécifiques aux articles de conception FAMAT 12

5.3.1. Documents applicables 12

5.3.2. Achats 12

5.3.3. Non-conformité 12

5.3.4. Changement à la définition 12

5.3.5. Libération des produits 12

5.3.6. Prélibération 12

6. ..Références documentaires 13

7. ..Historique des évolutions 13

8. ..English Version 13

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 3/24

1. Introduction

Le système qualité de Safran Aircraft Engines est applicable sur ses produits à toutes les étapes des schémas industriels, y compris chez les sous-contractants de FAMAT, à tous niveaux.

Le cadre spécifique de la sous-traitance d'opérations de production et/ou de contrôle est exclu du champ d'application du présent document. Les exigences de FAMAT à l'égard de ses sous-traitants sont définies dans la consigne CAQ041 .

Ce document complète les exigences générales des procédures Safran GRP-0087 et Safran Aircraft Engines PRO-0822, applicables à l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement des produits Safran Aircraft Engines, ainsi que des autres documents contractuels (accords, plans d'assurance qualité,..) liant FAMAT à ses fournisseurs.

2. Domaine d'application

Le présent document est applicable à tous les articles achetés par FAMAT incorporés aux produits de définition Safran ou nécessaires à la mise en œuvre des procédés de fabrication qui s'y appliquent, dont les données d'achat (commande, contrat) mentionnent la CAA146 ou l'INS-1208.

3. Terminologie

▪ CND : Contrôles Non Destructifs.

▪ DMC : Document Safran compilant les directives opérationnelles pour procéder aux contrôles.

▪ DVI : Dossier de Validation Industrielle.

▪ ENQA : Evénement Non Qualité des Approvisionnements.

▪ DAC / DAP : Demande d’Actions Correctives / Préventives.

▪ FCF : Fiche de Conditions de Fabrication.

▪ PECV : Process En Cours de Validation, processus pour autoriser la livraison, sous délégation de Safran, d'articles dont le dossier de validation industrielle n'est pas encore approuvé.

▪ Pièce en standard national ou international : Pièce dont la définition est une norme éditée par un organisme de normalisation national ou international.

▪ Pièce en standard catalogue : Pièce dont la définition technique est propriété d'une société autre que Safran Aircraft Engines ou ses clients. Les pièces en standard national ou international n'en font pas partie.

▪ Procédure 1 ou 2 : Procédure d'agrément des matériaux, des produits consommables et des pièces brutes forgées ou coulées. La procédure appliquée est fonction du classement des articles finis.

▪ Process Material : article utilisé pour la fabrication des produits FAMAT, incorporé au produit final ou nécessaire à la mise en œuvre des procédés (métaux d'apport, barres, tôles, colles, films radio, huiles de coupe…).

▪ Sous-contractant : Dans ce document et pour la bonne compréhension, désigne tout fournisseur de FAMAT.

▪ Revendeur niveau 1 : Apte à agréer lui-même ses propres sources.

▪ Revendeur niveau 2 : Doit s’approvisionner uniquement chez des sources agréées Safran Aircraft Engines.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 4/24

4. Partie I : Exigences Logistique et Achats

4.1. Conditions d'achat

4.1.1. Agrément

4.1.1.1. Achat de pièces brutes (forgés et fonderies)

Le fondeur ou le forgeron doit être agréé par Safran Aircraft Engines suivant DMR 12.

4.1.1.2. Achat de matériaux et produits (process materials)

▪ Achat suivant Procédure 1 : l’élaborateur de matériaux doit être agréé par Safran Aircraft Engines et les gammes d‘élaboration mises en œuvre doivent être validées par Safran Aircraft Engines suivant DMR 11.

▪ Achat suivant Procédure 2 : l’élaborateur de matériaux ou produits doit être agréé par Safran Aircraft Engines, suivant DMR 13.

4.1.1.3. Achat chez un revendeur

Le revendeur doit être agréé par Safran Aircraft Engines.

▪ Si le revendeur est agréé par Safran Aircraft Engines en niveau 1, un accord de principe de Safran Aircraft Engines sur l’élaborateur de matériaux est nécessaire avant d’engager le processus d’agrément constitué par le revendeur suivant DMR13.

▪ Si le revendeur est agréé par Safran Aircraft Engines en niveau 2, l’élaborateur de matériaux est agréé par Safran Aircraft Engines.

4.1.1.4. Achat de pièces finies et équipements

Quelle que soit la classe de l'article acheté (N1, à N4), le fabricant ou revendeur doit être agréé par Safran Aircraft Engines.

4.1.1.5. Achat de consommables pour CND (films, fluides…)

Le sous-contractant fabricant est agréé par Safran Aircraft Engines selon DMC correspondant à chaque procédé CND.

4.1.1.6. Achat de pièces en standard national ou international

Le sous-contractant producteur est agréé par Safran Aircraft Engines ou par un organisme certificateur reconnu par Safran Aircraft Engines.

4.1.1.7. Achat de pièces en standard catalogue

Conformément aux dispositions du document Safran GRP-0087, applicables au secteur d'activité "S1" et à la typologie d'activité "C", les sous-contractants producteurs doivent être détenteurs d'un certificat EN/AS/JISQ 9100 ou EN 9133. Les sous-contractants revendeurs ou distributeurs doivent être détenteurs d'un certificat EN/AS/JISQ 9120.

4.1.1.8. Perte d'agrément ou de certificat

En cas de perte d'agrément (GE ou Safran Aircraft Engines), de certification (ISO, EN, Nadcap,…) ou annulation de tout autre accord spécifique bilatéral, le sous-contractant s'engage à informer sans délai les services Assurance Qualité et Logistique de FAMAT.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 5/24

4.1.2. Tarifs négociés

Safran conserve la maîtrise des approvisionnements et décisions tarifaires associées à FAMAT.

Les commandes de FAMAT à ses fournisseurs sont passées aux tarifs négociés par Safran Aircraft Engines. XXXXX est responsable de l'établissement de son programme de livraisons.

4.1.3. Données d'achat

Elles doivent comporter les références du contrat d'achat et être conformes aux exigences générales de la GRP-0087 et des Conditions Générales d'Achat Safran.

En cas d'absence de contrat d'achat, FAMAT fournit à ses sous-contractants les dispositions particulières aux produits concernés et définies par les clauses du contrat :

▪ La description du produit acheté, et toutes les conditions particulières.

▪ Le référentiel de définition (dessin, spécifications techniques…) en précisant les indices d'édition applicables à la date du contrat.

▪ Les conditions de conditionnement, d'emballage et les documents d'accompagnement.

▪ Les délais ou programmes de livraison compatibles avec les délais ou programme de livraison du contrat Safran Aircraft Engines.

4.2. Incoterms

Les incoterms négociés sont stipulés au contrat d'achat Safran.

4.3. Conditions de facturation et de paiement

Se référer à la commande.

4.4. Modalités d'expédition

Les modalités d'expédition (conditionnement, emballage, documentation associée..) sont contractualisées par Safran qui conserve la responsabilité du transport.

Pour toute réclamation ou information, veuillez contacter votre correspondant approvisionneur ou adressez votre message à xxxxxxxx@xxxxx.xx.

4.5. Planification des livraisons

FAMAT émet de façon périodique des programmes de livraisons à travers FOCUS (FAMAT Online Commitment Utility for Suppliers) pour ce qui est des échéanciers de commande ; ou suivant la date de besoin dans la ligne de commande.

4.6. Conditions de réception

4.6.1. Réception des produits

La documentation d'accompagnement doit être en adéquation avec les dispositions du contrat d'achat.

Les quantités physiques de produits et éprouvettes ou échantillons matière doivent correspondre à celles indiquées sur la documentation associée.

L'aspect des produits doit être conforme à leur définition et leur identification doit permettre la conservation de la traçabilité dans les systèmes de FAMAT.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 6/24

La documentation d'accompagnement doit comporter une Déclaration de Conformité (ou équivalent) et un Procès-Verbal de Contrôle si applicable.

Les produits effectivement livrés doivent concorder avec la documentation qui les décrit (référence de définition, numéros de sérialisation ou numéros de lot…).

En cas d'anomalie FAMAT prévient Safran Aircraft Engines, renforce les conditions de contrôle en réception et traite le litige avec le sous-contractant.

4.6.2. Réception des matériaux

FAMAT réceptionne uniquement des matériaux validés par Safran Aircraft Engines. Les éventuels tests et contre-essais périodiques sont réalisés sous la responsabilité de Safran Aircraft Engines.

5. Partie II : Exigences Qualité

5.1. Préalable

5.1.1. Domaine d'application

Les dispositions qualité du présent document s’appliquent aux contrats émis par Safran Aircraft Engines à l’attention de FAMAT et aux contrats émis par FAMAT à l'attention de ses fournisseurs. Le présent document est applicable à chaque fois qu'il est identifié sur le contrat qui lie FAMAT à son fournisseur, ou mentionné sur une commande de FAMAT à son fournisseur.

5.1.2. Contacts

Pour toute question à FAMAT, relative à la Qualité, l'adresse de liaison est la suivante : XXXXXX_XXXXXXXX_XXXXXXX@xxxxx.xx .

Chez Safran, l'interlocuteur privilégié du fournisseur pour les questions relatives à la Qualité est le service qualité des approvisionnements en charge du fournisseur.

5.1.3. Relations contractuelles entre les parties

Les dispositions de cette consigne ne déchargeront en aucun cas FAMAT de ses obligations envers Safran Aircraft Engines (et notamment de l’obligation de fabriquer et livrer les produits finis dans les délais et suivant les conditions des contrats) ni ne limiteront le droit de Safran Aircraft Engines de refuser ou rejeter des produits finis après livraison ou d'appliquer les conditions de la garantie.

Les dispositions de ce document ne déchargeront en aucun cas le fournisseur de FAMAT de ses obligations envers FAMAT, ni ne limiteront les droits du FAMAT de refuser ou rejeter des produits considérés comme non conformes après livraison suivant les conditions des contrats correspondants, émis par FAMAT à l’attention de son fournisseur.

5.1.3.1. Responsabilité du fournisseur de FAMAT

Il s’engage à communiquer les informations et à laisser le libre accès de ses sites au personnel de Safran Aircraft Engines pour réaliser des prestations selon les modalités décrites dans la présente consigne.ainsi qu'aux Autorités légales et réglementaires.

Le fournisseur de FAMAT s’engage également à mettre à disposition de Safran Aircraft Engines les interlocuteurs nécessaires à la bonne exécution des dites prestations.

Il est responsable de la conformité du produit livré à FAMAT.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 7/24

5.1.3.2. Responsabilité de FAMAT

FAMAT communique à Safran Aircraft Engines les informations nécessaires à la réalisation des prestations selon les modalités détaillées au 5.2. XXXXX est responsable de la conformité de l’ensemble du produit livré à Safran Aircraft Engines.

5.1.3.3. Responsabilité de Safran Aircraft Engines

D’un commun accord avec FAMAT, Safran Aircraft Engines réalise pour le compte de FAMAT des prestations selon les modalités détaillées au sein du présent document.

5.2. Exigences générales

5.2.1. Système Qualité

Le fournisseur étant agréé par Safran Aircraft Engines, les exigences du système qualité de Safran Aircraft Engines s'appliquent. En particulier, la présente consigne complète et précise les modalités d’assurance qualité des fournisseurs, telles que définies dans les documents Safran GRP-0087, INS-1151 et INS-1208.

5.2.2. Accords entre les parties

Les accords spécifiques passés entre Safran Aircraft Engines et le fournisseur s'appliquent, en particulier ceux mentionnés au contrat d'achat entre Safran et le fournisseur.

5.2.3. Plans Assurance Qualité

Les plans d’assurance qualité du fournisseur sont à établir selon la procédure GRP-0087. Ils seront soumis pour approbation à Safran Aircraft Engines.

5.2.4. Commande d'articles de conception Safran

Avant d'accepter une commande, le fournisseur doit vérifier qu'il dispose bien :

▪ D'un contrat d'achat sur la référence de la définition technique de l'article demandé.

▪ D'un accès à e-DOC comprenant les éléments de définition de l'article.

▪ D'un accès aux systèmes Safran nécessaires aux fournisseurs de Safran (notamment e-QUALITE).

5.2.5. Validation industrielle

Les dossiers de validation industrielle doivent être instruits conformément à la procédure Safran GRP-0087 et l’instruction INS-1042.

5.2.5.1. DVI initial du fournisseur de FAMAT

Il est initié et piloté par Safran Aircraft Engines (Service qualité des approvisionnements en charge du fournisseur) en relation directe avec le fournisseur.

5.2.5.2. DVI évolution du fournisseur de FAMAT

Nous entendons par DVI évolution, celui qui peut être initialisé par une évolution du schéma industriel, une évolution de la définition technique ou tout autre élément défini dans la procédure Safran GRP-0087 et l’instruction INS-1042 comme tel.

A réception d'un changement à la définition de la part de Safran, le fournisseur s'engage à mettre en œuvre le changement dans les délais demandés par Safran.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 8/24

Ce DVI évolution est initialisé et adressé par le fournisseur à Safran Aircraft Engines. Le fournisseur en informe XXXXX qui fait part de ses commentaires au fournisseur et à Safran Aircraft Engines pour prise en compte.

L’accord sur le programme de validation ainsi que la sanction finale du DVI sont directement envoyés de Safran Aircraft Engines vers le fournisseur. Ce dernier informe FAMAT de la sanction du DVI.

Le fournisseur doit informer FAMAT à l’initialisation du DVI ainsi qu’à son solde.

5.2.6. Libération des produits

▪ Les modalités de libération des produits convenues entre Safran et le fournisseur s'appliquent.

▪ Les articles doivent être livrés accompagnés d'une déclaration de conformité conforme aux exigences Safran (NFL 15 00 C, mention du numéro du dossier de validation industrielle [DVI] si applicable).

5.2.7. Prélibérations

Le processus de prélibération permet, pour des raisons d'impératifs logistiques ou de risque de rupture de la supply chain, d'autoriser la livraison d'articles dont la documentation d'accompagnement est incomplète (attente de résultats d'analyses laboratoires, résultats de tests, dossier de validation industrielle en cours d'instruction, …).

Avant toute expédition sous prélibération, le sous-contractant doit obtenir un accord de FAMAT pour livraison, en complétant et retournant à FAMAT le formulaire de demande de prélibération référencé : G001 (mis à disposition sur le site internet de FAMAT à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxx.xx/XXXX/).

Une fois la demande de prélibération acceptée par FAMAT, le formulaire G001 complété doit être joint à la documentation de chaque livraison, par le fournisseur.

En livrant à FAMAT des articles en prélibération, le sous-contractant s'engage à informer FAMAT dans les meilleurs délais, sur la disponibilité des éléments de justification permettant de clore la prélibération initiée (clôture des dérogations ouvertes, approbation des DVI, disponibilité de résultats attendus…). Sur demande de FAMAT, le fournisseur doit pouvoir fournir des copies de ces éléments de justification.

Lorsque l'ensemble de la documentation permettant de clore la prélibération est disponible, le fournisseur doit être en mesure, sur demande de FAMAT, de réémettre un nouveau certificat de conformité pour les articles livrés sous prélibération.

5.2.8. Livraison par article (disposition spécifique pour les articles de conception Safran)

Pour livrer un article dont le DVI n'est pas approuvé, le fournisseur doit d'une part obtenir l'accord de Safran Aircraft Engines via l'initiation d'un PECV ou d'une demande de prélibération, puis l'accord de FAMAT.

5.2.9. Traitement des articles non conformes

Lorsque le fournisseur suspecte la présence de non-conformité(s) sur des produits livrés à FAMAT, il doit tout mettre en œuvre afin de répertorier l'ensemble des pièces potentiellement impactées et initier les plans d'actions nécessaires (correctives et préventives) pour éliminer la ou les non-conformités concernées.

▪ Pour les articles de conception Safran, il doit informer Safran et FAMAT et traiter directement avec Safran l'échappée qualité. Le traitement des articles non conformes est effectué conformément à l'INS-1156.

▪ Pour les autres articles, le sous-contractant traite l'échappée qualité directement avec FAMAT.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 9/24

5.2.9.1. Notification de non-conformités sur produits livrés

Toute anomalie identifiée par le fournisseur sur du matériel livré ou tout doute sur sa conformité doit faire immédiatement l’objet d’une notification :

▪ vers Safran Aircraft Engines, avec copie à FAMAT, pour les articles de conception Safran,

▪ vers les services Logistique et Qualité de FAMAT, dans tous les autres cas.

5.2.9.2. Traitement des dérogations et quality escapes

▪ Dans le cas des articles de conception Safran, la demande de dérogation ou de quality escape est envoyée par le fournisseur à Safran Aircraft Engines. Le fournisseur en informe FAMAT pour prise en compte dans ses systèmes de réception. Celle-ci est traitée et sanctionnée par Safran Aircraft Engines et retournée au fournisseur.

Le fournisseur informe FAMAT de la sanction qui sera mentionnée dans la déclaration de conformité.

▪ Dans tous les autres cas, la demande de dérogation est à effectuer auprès des services Qualité de FAMAT.

5.2.9.3. Déviation de fabrication (disposition spécifique pour les articles de conception Safran)

Ce type de dérogation concerne uniquement les défauts secondaires sur des produits non finis, qui disparaissent au cours d’opérations ultérieures de production. Cette dérogation est à traiter directement par FAMAT avec son fournisseur. Le fournisseur doit informer Safran Aircraft Engines de la déviation de fabrication.

En revanche, les non-conformités dimensionnelles ayant un impact sur le contrôle des caractéristiques métallurgiques doivent faire l’objet d’une demande de dérogation à Safran Aircraft.

5.2.9.4. Permis de produire (disposition spécifique pour les articles de conception Safran)

Les permis de produire sont initiés et adressés par le fournisseur à Safran Aircraft Engines (Service qualité des approvisionnements en charge du fournisseur). Le fournisseur en informe FAMAT. Une fois le délai du permis de produire expiré, la liste des pièces livrées sous permis de produire est transmise par le fournisseur à Safran Aircraft Engines.

5.2.9.5. Bases Critères (disposition spécifique pour les articles de conception Safran)

Ce document est traité directement entre le fournisseur et Safran Aircraft Engines. Le fournisseur en informe FAMAT.

5.2.10. Surveillance des caractéristiques clés (disposition spécifique pour les articles de

conception Safran)

Pour les caractéristiques clés définies par Safran Aircraft Engines, il appartient au fournisseur de fournir les informations relatives à la maîtrise de ces valeurs suivant une périodicité définie par Safran Aircraft Engines.

5.2.11. Evénement de non-Qualité (disposition spécifique pour les articles de conception Safran)

Le traitement d’évènement de Non-Qualité non contenu par le fournisseur fait l’objet de l’émission :

▪ d’un premier ENQA par Safran Aircraft vers le fournisseur, sans imputation de coût, servant au suivi des actions correctives ;

▪ et d’un second ENQA par Safran Aircraft Engines vers FAMAT, servant à l’imputation de coûts générés par le premier ENQA.

La répercussion au fournisseur des coûts imputés par le second ENQA est de la responsabilité de FAMAT.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 10/24

5.2.12. Prélèvements Qualité

XXXXX réalise les prélèvements Qualité des produits réalisés par le fournisseur selon les modalités définies par Safran Aircraft Engines. Un plan prévisionnel est fourni par FAMAT et validé par Safran Aircraft Engines en début de chaque année.

Les résultats de ceux-ci sont fournis à Safran Aircraft Engines et au fournisseur.

XXXXX s’engage à prévenir Safran Aircraft Engines et le fournisseur sous 48h en cas de Prélèvement Qualité non conforme et à mettre les actions de sécurisation en place dès survenue de l’évènement.

5.2.13. Dissection périodique

Pour les produits faisant l’objet de dissections périodiques, les rapports de dissections périodiques sont soumis à Safran Aircraft Engines par le fournisseur.

Safran Aircraft Engines sanctionne les rapports. Le fournisseur informe FAMAT de cette sanction.

5.2.14. Audits

FAMAT délègue à Safran Aircraft Engines les audits relatifs aux produits qu'elle achète auprès de ses fournisseurs, agréés par Safran.

5.2.15. Demandes d‘actions correctives

▪ Safran Aircraft Engines peut émettre des Demandes d’Actions Correctives (DAC) au fournisseur, notamment lors des audits. Le fournisseur en informe FAMAT.

▪ XXXXX peut si besoin exiger la mise en œuvre d'actions de progrès vis à vis de ses sous- contractants.

Ces actions prennent en compte les résultats obtenus suite :

▪ Aux actions de surveillance,

▪ A la mesure de performance,

▪ Aux actions de progrès exigées par Safran Aircraft Engines qui prennent en compte la déclinaison des objectifs de résultats.

L’optimisation du panel de sous-contractants doit être partie intégrante du plan de progrès. Les risques de la Supply Chain sont évalués périodiquement par FAMAT. L’utilisation du guide de la norme EN9134 est fortement recommandée.

Le résultat de ces analyses de risques et des plans de couverture sont tenus à la disposition de Safran Aircraft Engines. Tout risque significatif pouvant impacter Safran Aircraft Engines est communiqué immédiatement à Safran Aircraft Engines, accompagné des plans d’actions permettant de le réduire.

5.2.16. Sérialisation (disposition spécifique pour les articles de conception Safran)

Les tranches de numéros de série sont fournies par Safran.

5.2.17. Prévention de la contrefaçon

Les sous-contractants de FAMAT doivent prendre toutes les dispositions pour prévenir l'achat et l'utilisation d'articles contrefaits, de matériaux suspects ou d'articles livrés avec une documentation incomplète ou suspecte.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 11/24

5.2.18. Exigences en termes de sensibilisation

Les fournisseurs de FAMAT doivent s'assurer que l'ensemble des personnes travaillant sous leur autorité soient sensibilisés :

▪ Leur contribution à la conformité du produit,

▪ Leur contribution à la sécurité du produit,

▪ L'importance d'un comportement éthique.

5.3. Dispositions spécifiques aux articles de conception FAMAT

Ce paragraphe s'applique pour les articles définis par un plan FAMAT.

5.3.1. Documents applicables

▪ GRP-0087 : Exigences Safran applicables aux prestataires externes

▪ PRO-0822 : Procédure d'exigences Safran Aircraft Engines applicables aux prestataires

▪ NF L00-015: Déclaration de Conformité

▪ Paragraphes 5.1.3, 5.1.6, 5.1.7 de ce document.

▪ Plan (Dessin) FAMAT

▪ Commande

5.3.2. Achats

Le sous-contractant est responsable de l'application de l'ensemble des exigences Safran lors de l'achat d'articles, matériaux, procédés spéciaux et autres services.

Agrément fournisseur

Le fournisseur devra tenir à disposition de FAMAT et fournir sur l'ensemble des documents et enregistrements nécessaires à la qualification des équipements et procédés, ainsi qu'à la validation des produits, y compris les relevés de contrôle 1er article, les rapports de laboratoires,…

5.3.3. Non-conformité

Les non conformités décelées lors de la fabrication d'articles destinés à FAMAT doivent être communiqués et/ou soumises aux services Méthodes et Qualité de FAMAT, pour traitement et acceptation.

5.3.4. Changement à la définition

FAMAT informe ses prestataires des références des CAD applicables. L'introduction de ces changements s'effectuera conformément aux exigences de Safran et les supplier devront fournir la preuve de leur introduction à FAMAT.

5.3.5. Libération des produits

Un certificat de conformité devra être établi pour chaque article livré à FAMAT, établi selon les exigences de la norme NF L00-15 ou norme équivalente.

5.3.6. Prélibération

L'expédition à FAMAT d'article non conformes ou dont la documentation est incomplète nécessite un consentement écrit de FAMAT.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 12/24

6. Références documentaires

CAQ010 : Dispositions qualité pour l'approvisionnement des matières premières et ingrédients. CAQ041 : Exigences Qualité applicables aux sous-traitants et prestataires de FAMAT.

DMR 11 : Elaborateurs de produits métalliques et non métalliques – Procédure 1. DMR 12 : Procédure d'agrément des forgerons et des fondeurs.

DMR 13 : Elaborateurs de produits métalliques et non métalliques – Procédure 2. G001 : Bon de prélibération.

GRP-0087 : Exigences Safran applicables aux prestataires externes.

INS-1042 : Exigences de Validation Industrielle Applicables aux Fournisseurs de Safran Aircraft Engines. INS1151 : Dispositions particulières pour l'achat et la sous-traitance par un fournisseur [de Safran Aircraft Engines].

INS-1156 : Dispositions particulières pour le traitement des articles non conformes par les fournisseurs de Safran Aircraft Engines.

INS-1208 : Modalités applicables aux fournisseurs dans le cas d'une délégation d'approvisionnement NF L00-015 : Déclaration de Conformité.

PRO-0822 : Procédure d'Exigences Safran Aircraft Engines applicables aux Prestataires.

7. Historique des évolutions

Rév.	Nature de l’évolution – Audit	Date	Rédacteur	Vérificateur	Approbateur
00	Création fiche documentaire	10/09/18	X. Xxxxxxxx	X. Xxxxxxxx	X. Xxxxxxxx
01	Création de la consigne	27/09/18	X. Xxxxxxxx	X. Xxxxxx	JC. Yvinec

8. English Version

En cas de désaccord ou litige, la version française prévaut.

In case of dispute or litigation, the french version shall prevail.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 13/24

0. ..Foreword 16

1. ..Introduction 16

2. ..Scope 16

3. ..Terminology 16

4. ..Part I : Purchase and Logistics requirements 17

4.1. Purchasing requirements 17

4.1.1. Agreement (Source substantiation) 17

4.1.2. Negotiated Safran price 18

4.1.3. Purchasing data 18

4.2. Incoterms 18

4.3. Payment terms 18

4.4. Shipping instructions 18

4.5. Scheduling conditions 18

4.6. Product acceptance requirements 18

4.6.1. Product acceptance 18

4.6.2. Acceptance of materials 19

5. ..Part II : Quality requirements 19

5.1. Foreword 19

5.1.1. Scope 19

5.1.2. Quality Contact 19

5.1.3. Contractual relations between the parties 19

5.2. General Requirements 20

5.2.1. Quality system 20

5.2.2. Contractual relations between the parties 20

5.2.3. Quality assurance plans 20

5.2.4. Safran Aircraft Engines designed hardware 20

5.2.5. Industrial validation 20

5.2.6. Product release 21

5.2.7. Pre-release 21

5.2.8. Validation per article (specific requirement for Safran designed hardware) 21

5.2.9. Non Conforming Materials 21

5.2.10. Key characteristics control 22

5.2.11. Non-quality event 22

5.2.12. Quality control samples 22

5.2.13. Periodic dissection 22

5.2.14. Audit 22

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 14/24

5.2.15. Corrective actions requests 23

5.2.16. Serialization (specific requirement for Safran designed hardware) 23

5.2.17. Counterfeit prevention 23

5.2.18. Awareness requirements 23

5.3. FAMAT designed hardware 23

5.3.1. Applicable documents 23

5.3.2. Purchasing 23

5.3.3. Source substantiation 24

5.3.4. Nonconformance 24

5.3.5. Change in definition 24

5.3.6. Release of hardware 24

5.3.7. Partial release 24

6. ..Documentary References 24

7. ..History of Changes 24

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 15/24

0. Foreword

In case of dispute, the french version applies.

1. Introduction

The Safran Aircraft Engines quality system is applicable to its products at all stages of the manufacturing master plans, including by the subcontractors of FAMAT at all levels.

Please refer to the document CAQ041 for issues related to requirements regarding subcontracting of manufacturing and control operations.

This document complements the general requirements of Safran procedure GRP-0087, applicable to every stakeholder of Safran products supply chain, and other contractual documents (e.g. agreements, arrangements, quality assurance plans…) linking FAMAT to its suppliers.

2. Scope

This document is applicable to all Safran Aircraft Engines-designed products purchased by FAMAT and its subcontractors at all levels of the manufacturing master plan, which purchasing data (e.g.: order, contract) state CAA146 or INS-1208.

3. Terminology

▪ CAD :Change in definition

▪ DMC : document outlining Safran directives to proceed control.

▪ NDT : Non-Destructive Control.

▪ DVI: Industrial Substantiation File.

▪ ENQA : Supply Quality Escape.

▪ DAC / DAP : Corrective or preventive action request.

▪ FCF: Manufacturing Conditions Record Sheet.

▪ PECV : Pending validation process, authorization to ship part under Safran delagation .

▪ Process Material : item used for FAMAT parts production, finally incorporated into the end product or involved in the implementation of industrial processes (e.g.: filler metal, metal bars and sheets, adhesive, coatings, cutting fluids, radiographic films,…).

▪ Part meeting a national or international standard: Part whose definition is a standard issued by a national or international organization.

▪ Standard catalog part: Part whose technical definition is the property of a company other than Safran Aircraft Engines or its customers. These parts do not include the parts meeting a national or international standard.

▪ Procedure 1 or 2: Approval procedure for materials, consumable products and rough forgings or castings. The procedure applied depends on the classification of the finished parts.

▪ Subcontractor: In this document and for a clear understanding, designates all suppliers of FAMAT.

▪ Level 1 reseller: Can approve his own sources.

▪ Level 2 reseller: Shall obtain supplies only from Safran Aircraft Engines-approved sources.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 16/24

4. Part I : Purchase and Logistics requirements

4.1. Purchasing requirements

4.1.1. Agreement (Source substantiation)

4.1.1.1. Purchase of rough parts (casting and forging)

The casting or forging source shall be approved by Safran Aircraft Engines per DMR 12.

4.1.1.2. Purchase of materials and products (process materials)

▪ Purchase under Procedure 1: the manufacturer shall be approved by Safran Aircraft Engines and the manufacturing process sheets used shall be substantiated by Safran Aircraft Engines per DMR 11.

▪ Purchase under Procedure 2: the manufacturer shall be approved by Safran Aircraft Engines, per DMR13.

4.1.1.3. Purchase of a material from a reseller:

The reseller shall be approved by Safran Aircraft Engines.

▪ If the reseller has a level 1 approval by Safran Aircraft Engines, an agreement in principle from Safran Aircraft Engines relating to the material manufacturer is necessary before initiating the approval process drawn up by the reseller per DMR13.

▪ If the reseller has a level 2 approval from Safran Aircraft Engines, the material manufacturer is approved by Safran Aircraft Engines.

4.1.1.4. Finished part, equipment

For any class of supplied articles, the manufacturer or reseller shall be approved by Safran Aircraft Engines.

4.1.1.5. Consumable for NDT (films, fluids, etc.)

The subcontractor-producer is approved by Safran Aircraft Engines per the DMC corresponding to each NDT process.

4.1.1.6. Part meeting a national or international standard

The subcontractor-producer is approved by Safran Aircraft Engines or by a certification organization recognized by Safran Aircraft Engines (information available on request).

4.1.1.7. Standard catalog part

To comply with Safran GRP-0087 requirements related to Activity Xxxxxx "X0" and Activity Type "C", manufacturers subcontractors shall have a EN/A1S/JISQ 9100 or EN 9133 certified quality system ; and reseller and distributors shall have a EN/AS/JISQ 9120 certification.

4.1.1.8. Loss of approval

In any case of withdrawal or temporary suspension of any approval (GE or Safran Aircraft Engines), certification (e.g: ISO, EN, Nadcap,…) or any specific bilateral agrrement, the subcontractor shall inform FAMAT Quality Assurance and Logistics services.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 17/24

4.1.2. Negotiated Safran price

Safran Aircraft Engines will retain control of Sourcing and Pricing decisions associated with FAMAT.

FAMAT will place a Purchase Order with a supplier company at the Safran negotiated contract price. FAMAT will be responsible for issuing delivery schedules.

4.1.3. Purchasing data

They shall :

▪ Refer to the purchase contract,

▪ Comply with GRP-0087 general requirements,

▪ Comply with Safran General Terms and Conditions.

If there is no Safran purchase agreement, FAMAT provides its subcontractors with the procedures specific to the products concerned and defined by the clauses of the contract:

▪ The description of the product purchased and all the special conditions.

▪ The definition baseline (drawing, technical specifications, etc.) and specifying the document issue numbers applicable at the contract date.

▪ The conditioning and packaging conditions and the accompanying documents.

▪ The delivery times or delivery programs compatible with the delivery times or delivery program in the Safran Aircraft Engines contract.

4.2. Incoterms

Negotiated Incoterms agreements are stated in the Safran purchase contract.

4.3. Payment terms

See purchase order.

4.4. Shipping instructions

Shipping requirements are included in the purchase contract as Safran keeps transportation issues under its responsibility.

For any issue please contact your usual FAMAT procurement correspondent or xxxxxxxx@xxxxx.xx.

4.5. Scheduling conditions

FAMAT sets delivery planning in FOCUS (FAMAT Online Commitment Utility for Suppliers) for order schedule or according to the requirement date stated in the purchase order line.

4.6. Product acceptance requirements

4.6.1. Product acceptance

Accompanying documentation shall be in adequacy with the purchase contract requirements.

The quantities of products and test pieces or material samples shall correspond with accompanying documentation.

Appearance of the products shall comply with their technical definition and identification shall permit FAMAT systems to manage their traceability in accordance with Safran requirements..

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 18/24

Shipping documentation shall include a Declaration of Conformity (or equivalent) and the Inspection Report(s), where applicable.

Delivered products shall comply with their description within the accompanying documentation (reference, serial numers, lot or batch numbers, quantities,…).

In the event of an anomaly, FAMAT informs Safran Aircraft Engines, reinforces the acceptance inspection requirements and deals with the dispute with his own subcontractor.

4.6.2. Acceptance of materials

FAMAT accepts exclusively Safran approved materials. Additional tests, inspection and periodic analysis are carried out under Safran Aircraft Engines responsibility.

5. Part II : Quality requirements

5.1. Foreword

5.1.1. Scope

This document applies any time it is mentioned within contracts or purchase orders linking FAMAT to its suppliers.

5.1.2. Quality Contact

For any request regarding non-conformance issues, please contact : XXXXXX_XXXXXXXX_XXXXXXX@xxxxx.xx

Preferred Safran interlocutor for quality issues is the supply service, in charge with concerned supplier.

5.1.3. Contractual relations between the parties

The following requirements shall not discharge FAMAT of its obligations toward Safran Aircraft Engines (especially to produce and deliver in time and in compliance with contractual conditions). They shall neither limit Safran rights to reject or return end products after delivery nor apply the guarantee terms.

This document provisions shall not discharge FAMAT suppliers of their obligations toward FAMAT, neither limit FAMAT rights to reject or return products considered as nonconforming after delivery, in compliance with corresponding contracts between FAMAT and its suppliers.

5.1.3.1. FAMAT supplier liability

FAMAT's supplier shall be committed to provide Safran for all relevant information and guarantee Safran representatives and free access to its production site in order to carry out activities described in the present document, and to the regulatory and legal authorities.

FAMAT's supplier shall make available relevant staff to help Safran Aircraft Engines in managing its contractual activities.

He is responsible for the conformance of any product delivered to FAMAT.

5.1.3.2. FAMAT liability

FAMAT shall be committed to provide Safran for all relevant information and guarantee Safran representatives free access to its production site in order to carry out activities described in point 5.2.

FAMAT is responsible for the conformity of any product delivered to Safran Aircraft Engines.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 19/24

5.1.3.3. Safran Aircraft Engines liability

By mutual agreement, Safran Aircraft Engines achieves activities for FAMAT, in compliance with the provisions detailed in point 5.2.

5.2. General Requirements

5.2.1. Quality system

FAMAT suppliers are approved by Safran. As such, Safran Aircraft Engines Quality System requirements apply to all products they deliver to FAMAT. This present document completes and specifies the general quality assurance requirements as defined within Safran documents GRP-0087, INS-1151 and INS-1208.

5.2.2. Contractual relations between the parties

Specific agreements linking FAMAT suppliers and Safran Aircraft Engines apply, especially when mentioned within the purchase contract between Safran and the supplier.

5.2.3. Quality assurance plans

Suppliers quality assurance plans shall comply with GRP-0087 requirements. They must be approved by Safran Aircraft Engines.

5.2.4. Safran Aircraft Engines designed hardware

Before accepting any FAMAT purchase order, supplier shall verify:

▪ If there is a Safran purchase contract or agreement for the requested part number reference (technical definition).

▪ Access to e-DOC including part technical definition elements is available.

▪ Safran applications for suppliers are available (including e-QUALITE…).

5.2.5. Industrial validation

The industrial validation process (DVI approval) shall be achieved in compliance with Safran procedure GRP- 0087 and instruction INS-1042.

5.2.5.1. FAMAT's supplier initial DVI

Initialized by Safran exclusively, and carried out in direct relationship between Safran Aircraft Engines and the supplier.

5.2.5.2. FAMAT's supplier evolution DVI

DVI evolution stands for a change in the production schedule, a change in technical definition or any change regarding elements as defined within Safran procedure GRP-0087 and instruction INS-1042

Such a DVI evolution is iniatialized by supplier and requested to Safran Aircraft Engines. The supplier shall keep informed FAMAT. Safran takes FAMAT additional comments into account to pronounce the approval.

The final approval is directly sent from Safran to the supplier. The supplier shall keep FAMAT informed about Safran final decision or approval.

The supplier shall inform FAMAT for any DVI initialization and when final decision is released.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 20/24

5.2.6. Product release

▪ Specific agreements on release between Safran and FAMATsuppliers apply.

▪ Parcels must be shipped with an attached declaration of conformity that must comply with Safran requirements (NFL 15 00 C, reference of the industrial validation file).

5.2.7. Pre-release

▪ Pre-release process allows shipment of parts which documentation may remain incomplete (missing data regarding pending lab tests, industrialization approval, qualification of equipment, open derogation…), in order to maintain production schedules and avoid supply chain failure.

▪

▪ To ship hardware on Partial Release to FAMAT, the supplier shall first obtain approval from FAMAT using the G001 request form.

▪

▪ The G001 request form (see xxxx://xxx.xxxxx.xx/XXXX/) once accepted by FAMAT, shall be joined

▪ to each shipment documentation. No prerelease shipment to FAMAT will be accepted if missing filled accepted G001 form.

▪

▪ By delivering hardware in partial release to FAMAT, the supplier agrees to inform FAMAT as soon as possible the documents justifying the partial release are available (DVI, derogation, lab report, etc.). If required by FAMAT the supplier shall provide FAMAT with the necessary evidence (copy of signed documents for example). At FAMAT request, and if all the elements justifying the prerelease are closed, the supplier shall establish a new “full release” certificate of conformity.

5.2.8. Validation per article (specific requirement for Safran designed hardware)

▪ To ship any part with pending DVI approval, the supplier shall obtain both approval from Safran (PECV or pre-release request), then from FAMAT.

5.2.9. Non Conforming Materials

When the supplier suspects any presence of non-conformity on products delivered to FAMAT, he must do everything in his power to identify all the potentially impacted parts and initiate actions plans (corrective and preventive) necessary to eliminate the non-conformity.

▪ For Safran Aircraft Engines designed articles, the supplier shall inform Safran and FAMAT, and manage the quality escape process directly with Safran. Non-conformanties treatment shall comply with INS-1156.

▪ For other articles, the supplier manages the quality escape process directly with FAMAT.

5.2.9.1. Declaration of non-confomity on products after shipment

Any identified abnormality or non-conformity suspicion on delivered product must be notified to:

▪ Safran Aircraft Engines, with copy to FAMAT, for Safran designed parts,

▪ FAMAT Logistics and Quality services for any other case.

5.2.9.2. Derogations and quality escapes

▪ For Safran designed hardware, suppliers shall send derogation and quality escape requests to Safran Aircraft Engines. In the meanwhile, the supplier shall inform FAMAT. The final decision is communicated to the supplier by Safran. The supplier shall inform FAMAT about the status of the request (rejection, approval).

▪ For any other case, suppliers shall send derogation request directly to FAMAT Quality Services.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 21/24

5.2.9.3. Deviation (specific requirement for Safran designed hardware)

Deviations are specific derogations regarding secondary defaults on intermediate products, which can be corrected by further operations. Deviations shall be processed directly between the supplier and FAMAT. The supplier shall inform Safran Aircraft Engines about the exemption.

▪ Dimensional non-conformities impacting the control of metallurgical characteritics shall be subject to derogation request to Safran Aircraft Engines.

5.2.9.4. Producing authorization (specific requirement for Safran designed hardware)

Producing authorization requests shall be intialized by the supplier toward Safran Aircraft Engines. The supplier shall inform FAMAT. Once the authorization has expired, the supplier shall provide Safran Aircraft Engines for the list of serial numbers delivered with an authorization.

5.2.9.5. Base criteria (specific requirement for Safran designed hardware)

This document is carried out by both supplier and Safran Aircraft Engines. The supplier shall inform FAMAT.

5.2.10. Key characteristics control

The supplier shall provide Safran Aircraft Engines for all periodic information and data related to the control of key characteristics as defined by Safran.

5.2.11. Non-quality event

For each quality escape detected after supplier's shipment, 2 "ENQA" are issued by Safran Aircraft Engines :

▪ A first one to the supplier, in order to manage the implementation of corrective actions, with no cost allocation ;

▪ A second one to FAMAT, to allocate the costs incurred by the first "ENQA".

The cost transfer from FAMAT to the supplier, for the costs incurred by the second "ENQA" are under the responsibility of FAMAT.

5.2.12. Quality control samples

According to Safran Aircraft Engines directives FAMAT shall achieve periodic quality controls on samples from products delivered or operated by the supplier. A yearly control planning shall be established by FAMAT and validated by Safran Aircraft Engines. Results of the controls shall be communicated to Safran and the supplier.

In case of non-conformity detected following a periodic control, FAMAT commits to alert both Safran Aircraft Engines and the supplier, within 48 hours and to implement immediately containment and security actions.

5.2.13. Periodic dissection

When applicable, periodic dissection reports shall be forwarded from FMAT suppliers to Safran Aircraft Engines for approval. The subcontractor shall inform FAMAT about Xxxxxx'x decision.

5.2.14. Audit

FAMAT delegates its audit activities for the products related to this document to Safran Aircraft Engines.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 22/24

5.2.15. Corrective actions requests

▪ Safran Aircraft Engines notify corrective actions requests (DAC) to the supplier, especially while auditing. The supplier shall inform FAMAT about these possible requests.

▪ FAMAT may implement if necessary, progress improvement actions with respect to his subcontractors.

These actions take into account the results obtained following:

o The monitoring actions,

o The performance measurement,

o The progress improvement actions required by Safran Aircraft Engines which take into account the list of result objectives.

The optimization of the subcontractor panel shall be an integral part of the progress improvement plan.

The risks associated with the Supply Chain are periodically assessed by FAMAT. The use of the guidelines in standard EN 9134 is strongly recommended.

The result of these risk analyses and of the coverage plans shall be kept at the disposal of Safran Aircraft Engines.

Any significant risk liable to impact Safran Aircraft Engines shall be immediately communicated to Safran Aircraft Engines, together with the action plans designed to reduce it.

5.2.16. Serialization (specific requirement for Safran designed hardware)

Serial numbers are provided by Safran.

5.2.17. Counterfeit prevention

FAMAT suppliers shall take all necessary measures to prevent the purchase and the use of counterfeit parts, suspect materials or not fully documented articles.

5.2.18. Awareness requirements

FAMAT suppliers shal ensure that persons working unde thier authority are awre of :

▪ Their contribution to product conformity,

▪ Their contribution to product safety,

▪ The importance of ethical behaviour.

5.3. FAMAT designed hardware

This paragraph applies when the P/N is defined by a FAMAT drawing.

5.3.1. Applicable documents

▪ GRP-0087 : Safran Quality System Requirements for Subcontractors

▪ PRO-0822 : Safran Aircraft Engines Quality System Requirements for Suppliers

▪ NF L00-015: Quality Management and Assurance – Statement of Conformity

▪ Paragraphs 5.1.3, 5.1.6, 5.1.7 of this document.

▪ FAMAT drawing

▪ FAMAT Purchase order

5.3.2. Purchasing

Supplier is responsible to flow down all Safran Aircraft Engines applicable requirements when purchasing hardware, special processes or services.

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 23/24

5.3.3. Source substantiation

Supplier will provide to FAMAT all relevant documents and records to complete the source substantiation including First Article Inspection, Report from Safran agreed labs.

5.3.4. Nonconformance

Route all derogation requests to FAMAT Quality department.

5.3.5. Change in definition

FAMAT will inform the supplier of applicable CAD. Supplier will introduce those CAD according to Safran Aircraft Engines requirements and provide evidence of introduction as required by FAMAT.

5.3.6. Release of hardware

A certificate of Conformance (CoC) established in accordance with the NF L00-015 requirements or equivalents are required for each part.

5.3.7. Partial release

Shipment to FAMAT of any hardware that is nonconforming or with incomplete quality requirements require prior written consent of FAMAT.

6. Documentary References

CAQ041: Quality requirements applicable to FAMAT subcontractors and service providers. DMR 11: Metallic and non metallic producers – Procédure 1

DMR 12: Agreement procedure for casting and forging suppliers DMR 13: Metallic and non metallic producers – Procédure 2 G001 : Pre-release form.

GRP-0087: Safran requirements for external providers.

INS-1042: Industrial validation requirements, applicable to Safran Aircraft Engines suppliers.

INS-1156: Specific provisions for processing nonconformities parts by Safran Aircraft Engines suppliers. NF L00-015: Declaration of conformity.

PRO-0822: Safran Aircraft Engines requirements for external providers.

7. History of Changes

Rev.	Change	Date	Written by	Verified by	Approved by
00	File Creation	10/09/2017	X. Xxxxxxxx	X. Xxxxxxxx	X. Xxxxxxxx
01	Document creation	27/09/2018	X. Xxxxxxxx	X. Xxxxxx	JC. Yvinec

Un document n'est valide que lorsqu'il est au statut "Application" dans VDoc.

Any valid document status shall be "Application" within VDoc.

Statut de ce document / Status of this document : "Application".

Consigne CAA146 Rév. 01 Page 24/24

Document Metadata

Table of Contents

Specific terms and conditions applicable to FAMAT suppliers for Safran products.

Document Metadata