CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :

1 -.Organisme de formation (dénomination et adresse) : SAS Sumatra Formation Conseil, 00 Xxx xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxx Xxxxx Xxx Xxxxxx

Enregistré sous le n° de déclaration d’activité : 93131382813

auprès du préfet de région : PACA

représenté par : Xxxxxxxx XXXXXXX

2 – L’entreprise (raison sociale du co-contractant - dénomination et adresse) : représentée par :

Est conclue la convention suivante :

Siret :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Courriel :

Téléphone :

Article 1 : Nature de la prestation

L’organisme de formation organise l’action de formation suivante :

1 - Intitulé : composé des modules suivants :

✔ X heures

✔	X	heures
✔	X	heures
✔	X	heures
✔	X	heures
✔	X	heures

2 - Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 et L6314-1 du code du travail :

Le prestataire s'engage, conformément au décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue (n°2015-790 du 30 juin 2015) et à ceux relatifs aux formations ouvertes ou à distance (n°2014-935 du 20 août 2014 et n°2017-382 du 22 mars 2017

Action d’acquisition , d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

3 – Dates de l’action de formation : entre le et le

4 - Durée et horaires de l’action de formation : heures en e-learning

5 - Lieu de l’action de formation (adresse complète) :

sur le site xxxx://x.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/

6 - Modalités de déroulement (moyens techniques et pédagogiques mis en œuvre) : FOAD : la formation se déroule à distance sur ordinateur avec tuteur pédagogique et Assistance Technique. Le stagiaire pourra poser ses questions par mail au tuteur pédagogique, il aura une réponse sous 72 heures ouvrées.

7 - Type de formation (formation en présentiel, à distance, mixte…) : Formation Ouverte à Distance

8 - Nature de la sanction de l’action de formation et modalités d’évaluation jalonnant ou

terminant la formation (certificat, examen, quizz, contrôle continu…) : une attestation de fin de formation sera délivrée au stagiaire une fois que l’intégralité des cours sera suivi, que les tests

d’entrainement seront réalisés et que le quizz final aura été validé.

9 - Effectif de l’action de formation (nom et prénom du/des stagiaires/s) :

10 - Moyen de contrôle de l’assiduité (attestation d’assiduité + feuilles d’émargement pour les formations en présentiel / attestation d’assiduité + relevé de connexion pour les

formations à distance) : Un rapport de connexions ainsi qu’une attestation d’assiduité pourront être mis à disposition du stagiaire.

Article 2:

En contrepartie de cette action de formation, le cocontractant s’engage à acquitter les frais suivants : Frais de formation : coût unitaire H.T. x stagiaire(s) = € H.T.

Soit un total de : € H.T.

TVA (ou net de taxes en cas d’exonération de TVA – formulaire 3511) : 0.00€

TOTAL GENERAL: € T.T.C

Dont éventuels frais de déplacement : 0€

Dont contribution éventuelle des financeurs publics : 0€

Article 3 : Prise d’effet et validité

La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise. Elle annule et remplace tout protocole d'accord ou engagement financier qui a pu être signé préalablement pour cette formation

Toute modification unilatérale de l'un des éléments fixés aux articles ci-dessus rendrait ce contrat caduc.

Article 4 : Interruption de stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation aucun paiement ne sera dû par le client.

En cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation du fait du stagiaire (hors cas de force majeure), la totalité du coût de l'action de formation devra être réglé par le client à titre d'indemnisation de l'organisme de formation. Dans ce dernier cas les sommes seront dûes par le client même si un accord de subrogation de paiement avait été conclu avec un OPCO, la demande de paiement à l’OPCO ne pouvant être réalisée du fait de la non réalisation complète de l’action de formation.

Article 5 : Contestation

Toute contestation devra préalablement faire l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable. Le tribunal judiciaire de Toulon sera compétent pour régler les différends résultant de l'application du présent

contrat.

Fait en double exemplaire à : Six Fours Les Plages Le :

Pour l’entreprise (signature, nom et qualité du signataire) Cachet de l’entreprise Pour l’organisme de formation Xxxxxxxx XXXXXXX Présidente