Contract
Convenio para la realización de tesis doctorales en régimen de cotutela internacional |
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Entre
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour, située avenue de l’université, XX 000, 00000 Xxx Xxxxx, enregistrée par l'INSEE sous le n° Siret 196 402 515 00270, sous le code APE 8542Z, représentée par son Président M. Xxxxxxx XXXXX, lequel a délégué sa signature pour la présente convention à Madame Xxxxxxxx XXXXXXXX, Vice-Présidente de la Commission de la Recherche de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Ci-après désigné par l' « UPPA »,
et
L’Université de « dénomination de l’Université partenaire, identité du Président et adresse » ci-après dénommée « sigle de l’Université contractante »
L’UPPA et ………….. peuvent être ci-après individuellement désignées par la « Partie » et collectivement par les « Parties » ou les « Universités de co-tutelle ».
Préambule :
Les Parties conviennent de la mise en place d’une cotutelle internationale de thèse conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de chacune des Parties contractantes, étant entendu que:
Les Parties ont sélectionné ……………. (ci-après désigné par le « Doctorant ») afin de réaliser les travaux de thèse définis ci-après. Le Doctorant bénéficie d’un financement …………. versé par …….. (Préciser si contrat de travail).
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions du déroulement de la cotutelle internationale de thèse au bénéfice de « (nom, prénom du doctorant) » pour la préparation d’une thèse sur le thème suivant : « indiquer le sujet de la thèse préparée+discipline et spécialité ».
Article 2 : Modalités administratives
2.1 - Diplôme détenu : Le Doctorant est titulaire du diplôme « (intitulé du DEA ou Master recherche, ou autre titre » délivré par « établissement de délivrance du diplôme » , le « date de délivrance du diplôme ». ou « Le Doctorant a obtenu une dérogation (si le titre possédé n’est pas un DEA ou Master recherche) afin d’être autorisé à s’inscrire en première année de doctorat à (indiquer l’université au titre de laquelle la dérogation a été obtenue).
2.2 – Durée de la thèse : La présente cotutelle débute «indiquer le mois et l’année » et se déroule sur une période de trois années. Toutefois, cette durée pourra exceptionnellement être prolongée au moyen d’un avenant signé des Parties.
2.3 - Mobilité du Doctorant : La durée des périodes de travail du Doctorant dans chacun des établissements est prévue comme suit : Année 201.-201. : UPPA : Nombre de mois-Détailler les périodes le cas échéant. « Sigle de l'université cocontractante »: Nombre de mois-Détailler les périodes le cas échéant Année 201.-201. : UPPA: Nombre de mois-Détailler les périodes le cas échéant. « Sigle de l'université cocontractante »: Nombre de mois-Détailler les périodes le cas échéant
Année 201.-201. : UPPA: Nombre de mois-Détailler les périodes le cas échéant. « Sigle de l'université cocontractante »: Nombre de mois-Détailler les périodes le cas échéant
Le Doctorant sera inscrit auprès des deux universités de co-tutelle chaque année. Les droits d’inscription seront acquittés comme suit : Année 20..-20.. auprès de l’université de ……………., l’université de …………exonérant pour sa part le Doctorant du paiement desdits droits ; Année 20..-20.. auprès de l’université de ……………., l’université de…………exonérant pour sa part le Doctorant du paiement desdits droits ; Année 20..-20.. auprès de l’université de ……………., l’université de…………exonérant pour sa part le Doctorant du paiement desdits droits.
2.5 - Couverture sociale et civile : Avant chaque inscription à l’année universitaire considérée : le Doctorant devra être bénéficiaire de la couverture sociale du/ des pays au sein duquel/desquels il a vocation à séjourner ou d’une couverture sociale équivalente, et ce, pendant toute la durée de son séjour ; doit notamment être considérée comme équivalente la couverture sociale résultant du maintien des droits de son pays d’origine durant le séjour ; Le Doctorant devra également être titulaire d’une garantie responsabilité civile valable pour la durée son séjour au sein des universités de co-tutelle.
2.6 – Soutien au Doctorant : Pendant son séjour, l’U.P.P.A. et l’Université partenaire favoriseront l’accès du Doctorant aux différents services locaux, tels que notamment les services de soutien aux étudiants étrangers, les différentes possibilités d’hébergements et les aides financières potentielles.
Article 3 : Modalités pédagogiques
3.1 - Directeurs de thèse : Pour l'UPPA, M. (prénom, nom grade, laboratoire) dirige la thèse. Pour l' (université partenaire), M. (prénom, nom, grade, laboratoire) dirige la thèse. Les directeurs et, le cas échéant, co-directeurs de thèse s’engagent à exercer leurs fonctions d’encadrement en toute équité. En cas de changement des directeurs de thèse, les Parties s’engagent à s’en informer dans les meilleurs délais.
3.2 – Obligations du Doctorant : Le Doctorant est tenu de satisfaire aux règles législatives et réglementaires en vigueur au sein des pays de chaque université de co-tutelle ainsi qu’aux exigences définies par l’Ecole doctorale de l’UPPA et de l’Université partenaire consistant notamment dans la signature et le respect de la Charte du doctorat et le suivi de la formation doctorale.
3.3 – Formation – Equipes pédagogiques – Contrôle des connaissances – Certification
Les modalités de formation, de constitution des équipes pédagogiques, de contrôle des connaissances et des aptitudes et les modalités de certification sont définies dans la convention de formation signée par le Doctorant et annexée à la présente convention une fois signée.
3.4 - Jury de soutenance et lieu de soutenance : Les rapporteurs et les jurys seront désignés conformément aux législations et réglementations en vigueur dans les pays des Parties. Pour l'UPPA, les deux rapporteurs devront être extérieurs aux deux établissements signataires et être titulaires de l’habilitation à diriger des recherches. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé pour moitié au moins de personnalités françaises ou étrangères, extérieures aux établissements signataires et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ recherche concerné.
Le lieu de soutenance sera déterminé lors de la désignation du jury. La thèse donne lieu à une soutenance unique.
3.5 - Langues : La thèse sera rédigée en (une langue). Un résumé substantiel sera rédigé en (obligatoirement en français si la thèse est rédigée dans une autre langue). La soutenance de la thèse sera en (une langue, anglais ou français).
3.6 - Diplôme : En conformité avec les législations et réglementations en vigueur au sein des pays de chaque université de co-tutelle, sur proposition conforme du jury et au vu du dossier de soutenance : - le Président de l’U.P.P.A. délivre à (nom et prénom du doctorant), le diplôme national de docteur ; - le Président de l’Université partenaire délivre à (nom et prénom du doctorant), le diplôme de (préciser le titre correspondant).
Le diplôme délivré par (université de co-tutelle) est reconnu de plein droit en France conformément à la législation et la réglementation françaises.
(indiquer les modalités de reconnaissance du diplôme français dans le pays partenaire)
3.7 - Dépôt, signalement et reproduction de la thèse : Le dépôt, le signalement et la reproduction de la thèse sont effectués conformément à la législation et règlementation en vigueur dans chacune des universités de co-tutelle.
Article 4 – Modalités financières
Aucun échange financier n’est convenu entre les Parties dans le cadre de cette Convention. Chaque Partie prendra en charge les frais liés à la mise en œuvre de ses missions et notamment tous frais relatifs à ses personnels. Le Doctorant bénéficie d’un financement …………. versé par …….. ; ses frais, notamment liés aux périodes de mobilité du Doctorant seront pris en charge par……………….. (préciser)
Article 5 : Accueil, assurances, responsabilités
Dans le cadre de cette Convention, des personnels de l’autre Partie pourront être accueillis. Pendant leur séjour dans les locaux de la Partie accueillante, le personnel accueilli sera soumis au règlement intérieur et devra respecter les règles d’hygiène et de sécurité de la Partie accueillante. Il devra suivre les indications données concernant l’utilisation des équipements et installations, telles que notamment les instructions opératoires, horaires, risques encourus et protections spécifiques. Nonobstant ce qui précède, Le personnel accueilli reste placé sous l’autorité de son employeur, qui continue d’assumer envers lui l’ensemble des obligations afférentes à sa qualité d’employeur, telles que notamment ses obligations de rémunérations, ses obligations sociales, fiscales, ses obligations relatives à la couverture en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles, ses prérogatives administratives de gestion, ainsi que la responsabilité civile concernant les actes du personnel accueilli restant sous son autorité. Les Parties déclarent satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité sociale, de TVA et d’impôts et avoir contracté une assurance légale contre les accidents du travail ainsi qu’une assurance responsabilité civile. A la demande de la Partie accueillante, une attestation des instances compétentes peut être fournie. Chaque Partie fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, des dommages de toute sorte, tels que notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels, causés par leurs actes et/ou leurs biens et/ou leurs personnels, aux tiers dans le cadre de cette Convention et de toutes réclamations et actions en justice afférentes. Chacune des Parties fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, des dommages ou pertes de toute sorte qui pourraient survenir ou être causés, à l'occasion de l'exécution de la présente Convention, à elle-même, aux personnels qu’elle emploie et/ou aux biens et matériels lui appartenant, sauf s’ils résultent de la faute ou de la négligence de l’autre Partie et/ou de son personnel. Chacune des Parties s’engage à maintenir ou, à souscrire si besoin est, les assurances nécessaires pour se garantir contre tous les risques restant à sa charge au titre de la présente Convention.
Article 6 : Durée – résiliation
6.1 – Durée : La présente Convention prend effet à compter du …………… pour une durée de …………., soit jusqu’au ……………... Elle peut être renouvelée à la fin de cette période par un avenant préalable, écrit et signé par les représentants dûment habilités des Parties, qui précise l’objet de cette prolongation ainsi que les modalités de son financement. Toutes dispositions de la présente Convention ayant vocation à s'appliquer après sa terminaison ou sa résiliation, demeureront en vigueur.
6.2 - Résiliation : La présente Convention sera résiliée de plein droit en cas d’interruption des travaux de thèse réalisés par le Doctorant ou en cas de démission de ce dernier, quelle qu'en soit la cause, La présente Convention sera alors résiliée, sans qu’aucune faute ne puisse être attribuée à l’une quelconque des Parties à ce titre, dans les quinze (15) jours francs suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des Parties à l’autre.
La présente Convention pourra également être résiliée de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que un (1) mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L’exercice de ces facultés de résiliation ne dispense pas les Parties, et notamment la Partie défaillante, de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
Article 7 : Langage – loi applicable – litigesCette convention est rédigée en version française et …………..(préciser) ; les deux (ou trois) versions signées par chacune des Parties font autorité.
En cas de différend, les Parties s'efforceront de le régler à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le différend sera soumis au tribunal compétent du domicile du défendeur.
La présente convention établie en deux (2) exemplaires originaux
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De una parte,
La Universidad de Pau y de los Países de Adour, situada en Xxxxxx xx x’Xxxxxxxxxx, XX 000, 00000 Xxx Xxxxx, registrada en el instituto nacional francés de estadística y estudios económicos (INSEE) con el número de SIRET 196 402 515 00270, inscrita bajo el código APE 8542Z, representada por su presidente el Sr. Xxxxxxx Xxxxx, que ha delegado su firma para el presente convenio a la Sra. Xxxxxxxx Xxxxxxxx, vicerrectora de la Comisión de Investigación de la Universidad de Pau y de los Países de Adour, de ahora en adelante denominada «UPPA»,
y, de la otra,
La Universidad de «nombre de la universidad asociada, la identidad del presidente y la dirección», en adelante, «siglas de la Universidad contratante»
La UPPA y ………….. podrán designarse de ahora en adelante individualmente como la «Parte» y colectivamente como las «Partes» o las «Universidades de cotutela».
Preámbulo:
Las Partes acuerdan la puesta en marcha de un régimen de cotutela internacional de tesis doctorales de conformidad con la normativa en vigor en el país de cada una de las Partes contratantes, de acuerdo con lo siguiente:
Las Partes han seleccionado ……………. (en adelante, el «Doctorando») para realizar los trabajos de tesis que se definen a continuación. El Doctorando se beneficia de una financiación …………. abonada por …….. (aclarar si se suscribe un contrato de trabajo).
Artículo 1. Objeto
El presente convenio tiene por objeto determinar las condiciones en las que se desarrolla la cotutela internacional de tesis doctorales en beneficio de «(nombre, apellido del doctorando)» para la preparación de una tesis doctoral sobre el tema siguiente: «indicar el tema de la tesis prevista, la disciplina y la especialidad».
Artículo 2. Modalidades administrativas
2.1 - Diploma que se obtiene El Doctorando es titular del diploma «título del diploma de estudio avanzados o DEA o del máster de investigación, o de cualquier otro título» expedido por «establecimiento que ha otorgado el diploma», el «fecha de expedición del diploma». o «El Doctorando ha obtenido una derogación (si el título que posee no es un DEA o un Máster de investigación) para poder ser autorizado a inscribirse al primer año de doctorado en (indicar la universidad que ha otorgado la derogación).
2.2 – Duración de la tesis: La presente cotutela empieza el «indicar el mes y el año» y se llevará a cabo durante un periodo de tres años. No obstante, esta duración se podrá prolongar excepcionalmente mediante una cláusula adicional firmada por ambas Partes.
2.3 - Movilidad del Doctorando: La duración de los periodos de trabajo del Doctorando en cada uno de los centros universitarios se prevé como sigue: Año 201.-201. : UPPA: número de meses; detallar los periodos si es necesario. «siglas de la universidad cocontratante»: número de meses; detallar los periodos si es necesario Año 201.-201. : UPPA: número de meses; detallar los periodos si es necesario. «siglas de la universidad cocontratante»: número de meses; detallar los periodos si es necesario
Año 201.-201. : UPPA: número de meses; detallar los periodos si es necesario. «siglas de la universidad cocontratante»: número de meses; detallar los periodos si es necesario
2.4 - Inscripciones: El Doctorando se matriculará en las dos universidades de cotutela cada año. Los gastos de matrícula se abonarán como sigue: El año 20..-20.. en la universidad de……., la universidad … exonerará por su parte al Doctorando de tener que abonar los susodichos gastos; El año 20..-20.. en la universidad de ……………., la universidad ………… exonerará por su parte al Doctorando de tener que abonar los susodichos gastos; El año 20..-20.. en la universidad de ……………., la universidad ………… exonerará por su parte al Doctorando de tener que abonar los susodichos gastos;
2.5 - Cobertura social y civil: Antes de matricularse para el año universitario en curso: el Doctorando será beneficiario de la cobertura social del o de los países en los cuales tiene previsto residir o de una cobertura social equivalente, y esto durante toda la duración de su estancia; asimismo deberá considerarse como equivalente la cobertura social que resulte de la conservación de los derechos de su país de origen durante su estancia; El Doctorando deberá asimismo ser titular de un seguro de responsabilidad civil válido durante el periodo de su estancia en las universidades de cotutela. 2.6 – Apoyo al Doctorando: La UPPA y la Universidad asociada favorecerán el acceso al Doctorando a los distintos servicios locales durante su estancia, principalmente a los servicios destinados a los estudiantes extranjeros, a las distintas posibilidades de alojamiento y a las posibles ayudas financieras. Artículo 3. Modalidades pedagógicas
3.1 - Directores de tesis: El Sr./Sra. (apellido, nombre, cargo, laboratorio) dirigirá la tesis por parte de la UPPA. El Sr./Sra. (apellido, nombre, cargo, laboratorio) dirigirá la tesis por parte de la (universidad asociada). Los directores y, si procede, los codirectores de tesis doctorales se comprometen a ejercer sus funciones de dirección con equidad. En caso de cambiar de directores de tesis, las Partes se comprometen a informarse mutuamente de ello lo antes posible.
3.2 – Obligaciones del Doctorando: El Doctorando está obligado a cumplir con las normas legislativas y normativas en vigor en los países de cada universidad de cotutela, así como a cumplir con las exigencias establecidas por la escuela de doctorado de la UPPA y de la Universidad asociada, que principalmente consisten en la firma y el respeto de la Carta del doctorado y en el seguimiento de la formación doctoral.
3.3 – Formación, equipos pedagógicos, evaluación de conocimientos y certificación
Las modalidades de formación, la creación de equipos pedagógicos, la evaluación de los conocimientos y las aptitudes y las modalidades de certificación se definen en el convenio de formación firmado por el Doctorando y que se anexa al presente convenio una vez firmado.
3.4 - Jurado y lugar de defensa de la tesis doctoral: Los ponentes y los jurados se designarán de acuerdo a las legislaciones y normativas vigentes en los países de las Partes. Para la UPPA, los dos ponentes deberán ser externos a los dos establecimientos signatarios y estar habilitados para dirigir investigaciones. El número de miembros del jurado será de entre cuatro y ocho. Al menos la mitad del jurado estará compuesto por personalidades francesas o extranjeras, externas a los establecimientos signatarios y seleccionadas por su competencia científica o profesional en el campo de investigación correspondiente. El lugar de defensa de la tesis doctoral se determinará en el momento de designar los miembros del jurado. La tesis será objeto de una defensa única.
3.5 - Idiomas: La tesis se redactará en (un idioma). Se redactará un resumen sustancial en (obligatoriamente en francés si la tesis se redacta en otro idioma). La defensa de la tesis se realizará en (un idioma, xxxxxxx x xxxxxx).
3.6 - Diploma: De conformidad con las legislaciones y las normativas vigentes en los países de cada universidad de cotutela, y en base a la propuesta aceptada del jurado y de acuerdo al expediente de defensa: - el presidente de la UPPA otorga a (nombre y apellido del doctorando), el diploma nacional de doctor; - el presidente de la Universidad asociada otorga a (nombre y apellido del doctorando), el diploma de (especificar el título correspondiente).
El diploma otorgado por (universidad de cotutela) será reconocido de pleno derecho en Francia de conformidad con la legislación y la normativa francesas.
(indicar las modalidades de reconocimiento del diploma francés en el país asociado)
3.7 - Archivo, reseña y difusión de la tesis: El archivo, la reseña y la difusión de la tesis se realizarán de conformidad con la legislación y la normativa vigentes en cada una de las universidades de cotutela. Artículo 4. Modalidades financierasNo se acuerda ningún intercambio financiero entre las Partes en el xxxxx de este convenio. Cada Parte asumirá los gastos derivados de la puesta en marcha de sus misiones y, en particular, de todos los gastos relativos a su personal. El Doctorando se beneficia de una financiación …………. abonada por …….. ; sus gastos, relativos a los periodos de movilidad del Doctorando serán asumidos por……………….. (especificar)
Artículo 5. Acogida, seguros y responsabilidades
En el xxxxx de este Convenio, se podrán acoger a miembros del personal de la otra Parte. Durante su estancia en las instalaciones de la Parte anfitriona, el personal acogido se someterá al reglamento interno y deberá respetar las normas de higiene y seguridad de la Parte anfitriona. Deberá seguir las indicaciones en relación con el uso de equipos e instalaciones, así como las instrucciones operativas, horarias, riesgos implicados y protecciones específicas. A pesar de las disposiciones anteriores, el personal acogido queda a disposición de la autoridad de su empleador, que asumirá con respecto a él todas las obligaciones que le correspondan en calidad de empleador y, en particular: las obligaciones de remuneración, las obligaciones sociales, fiscales, las relativas a la cobertura en materia de accidentes de trabajo, de enfermedades profesionales, las prerrogativas administrativas de gestión, así como la responsabilidad civil relativa a los actos del personal acogido que queda bajo su autoridad. Las Partes declaran cumplir con sus obligaciones en materia de seguridad social, IVA e impuestos y a tener contratada una póliza de seguros legal contra los accidentes de trabajo, así como una póliza de seguros de responsabilidad civil. A petición de la Parte anfitriona, se proporcionará un certificado de las autoridades competentes. Cada una de las Partes se responsabilizará, en lo que le corresponda, de los daños de cualquier tipo, tales como daños corporales, materiales o inmateriales, causados por sus actos y/o sus bienes y/o los miembros de su personal, a terceros en el xxxxx de este Convenio y de todas las reclamaciones y acciones legales correspondientes.
Cada una de las Partes se responsabilizará, en lo que le corresponda, de los daños y pérdidas de cualquier tipo que puedan sobrevenir o ser causadas con motivo de la ejecución del presente Convenio, tanto a sí misma como a los miembros de su personal, y/o a los bienes y materiales que le pertenecen, salvo que resulten de la falta o negligencia de la otra Parte y/o de su personal. Cada una de las Partes se compromete a mantener o, a suscribir en caso necesario, las pólizas de seguros que sean necesarias para cubrir cualquier riesgo a su cargo con motivo del presente Convenio.
Artículo 6. Duración y rescisión
6.1 – Duración: El presente Convenio entra en vigor a partir del …………… por un plazo de …………., es decir hasta el ……………... Se podrá renovar al finalizar este periodo mediante una adenda, escrita y firmada por los representantes debidamente autorizados por las Partes, que especifique el motivo de la prolongación, así como las modalidades de su financiación. Seguirá vigente cualquier disposición del presente Convenio cuya aplicación esté prevista tras la finalización o rescisión del mismo.
6.2 - Rescisión: El presente Convenio se rescindirá de pleno derecho en caso de interrumpirse las investigaciones de la tesis doctoral realizadas por el Doctorando o en caso de renuncia por su parte, independientemente de la causa. En ese caso el presente Convenio se rescindirá, sin que ninguna falta pueda atribuírsele en este sentido a cualquiera de las Partes, en los quince (15) días naturales siguientes al envío de una carta certificada con acuse de recibo por una de las Partes a la otra.
El presente Convenio se podrá rescindir de pleno derecho por una de las Partes en caso de incumplimiento de la otra Parte de una o varias de las obligaciones incluidas en las distintas cláusulas del convenio. Dicha rescisión no será efectiva hasta que haya transcurrido un (1) mes después del envío por la Parte demandante de una carta certificada con acuse de recibo exponiendo los motivos de la queja, a menos que, en dicho plazo de tiempo, la Parte demandada haya satisfecho sus obligaciones o haya aportado la prueba de un impedimento ocasionado por un caso de fuerza mayor.
El ejercicio de estas facultades de rescisión no dispensa a ninguna de las Partes, y en particular a la Parte demandada, de cumplir con las obligaciones adquiridas hasta la fecha de entrada en vigor de la rescisión.
Artículo 7. Idioma, ley aplicable y litigiosEl presente Convenio se ha redactado en francés e/y …………..(especificar); siendo las dos (o tres) versiones firmadas por cada una de las Partes vinculantes.
En caso de desacuerdo, las Partes se esforzarán por llegar a un acuerdo amistoso. En caso de persistir el desacuerdo, se someterá el caso al tribunal competente del domicilio del demandado.
El presente convenio se extiende en dos (2) ejemplares originales.
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Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
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Universidad de «nombre de la universidad asociad » |
Le doctorant, el doctorando :
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Le Directeur de these :
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Los directores de: Sr./Sra.
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Le Directeur du laboratoire d’accueil :
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El director del laboratorio de acogida Sr./Sra.
(o la persona que lo sustituya; se eliminará en caso de que no exista un equivalente)
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Le Directeur de l’Ecole Doctorale :
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El director de la escuela de doctorado Sr./Sra.
(o la persona que lo sustituya; se eliminará en caso de que no exista un equivalente) |
La Vice Présidente de la Commission de la Recherche UPPA
Fait à Pau, le : |
El presidente/rector de la universidad asociada Sr./Sra.
Firmado en ..................., el |
ANNEXE : DESCRIPTIF SCIENTIFIQUE / ANEXO: DESCRIPTIVO CIENTÍFICO