Fiche outils

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Exemple de convention de partenariat

Mise à jour en 2016

Exemple de convention de partenariat : Entreprise XXX / Association YYY

Entre :

Le XXX, domiciliée XXX, immatriculée au RCS Paris XXX, représentée par XXX, agissant en qualité de XXX. Ci-après dénommée « L’Entreprise », d'une part,

Et :

YYY, association loi 1901, déclarée à la Préfecture XXX, publication au JO N° XXX, N° de siret : XXX, dont le siège est situé XXXX, représentée par XXX, agissant en qualité de XXX.

Ci-après dénommée « l'Association », d'autre part,

Dénommées ensemble « les parties » ou individuellement « la partie »,

Préambule :

Activités de l’entreprise (dans le cadre de sa RSE). Activités de l’association.

Etant préalablement exposé ce qui suit :

Contexte et raisons qui ont amené l’entreprise et l’association à contractualiser ensemble. Les parties se sont donc rapprochées afin de définir les conditions de cette recherche action.

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet

La présente convention, ci-après dénommée « la Convention », a pour objet de XXX. Les actions engagées dans le cadre de cette Convention sont les suivantes :

1. XXX 1.1.1

Les livrables attendus sont les suivants : XXX

Un Comité de pilotage, co-animé par YYY, sera constitué dès la signature de la présente Convention afin de

suivre la mise en œuvre de ce partenariat. Une équipe projet sera aussi constituée afin de suivre les travaux de XXX.

La description des conditions de réalisation de ce partenariat a fait l'objet des réunions de cadrage du XXX. Elle a donné lieu à un accord de principe des deux parties.

Article 2 – Durée de la Convention

La Convention est signée pour les années XXX. Elle produit ses effets à compter de la date de signature, et jusqu'à la XXX.

Au plus tard deux mois avant la date du terme de la Convention, les parties s'engagent à se rencontrer afin de faire un bilan de collaboration et d'évoquer l’éventuel renouvellement du partenariat.

Article 3 – Droits et engagements de XXX

3.1 – Contribution de XXX:

L’Entreprise s'engage à verser à l'Association la somme totale de XXX € (XXX mille euros), payable en x versements :

- 40 % à la date de signature de la Convention,

- 30 % sur présentation de XXX, et au plus tard au XXX

- XXX

La somme totale de XXX € (XXX euros) est ferme et définitive.

3.2 – Droit d’utilisation du partenariat :

L’Entreprise est autorisée à mentionner son soutien à l’Association au travers de sa communication interne et externe.

L'Association autorise L’Entreprise à placer un lien hypertexte sur son site Internet, qui renverra sur la page d'accueil du site Internet de l'Association et dont l'adresse est xxx.XXX.xx. Il est convenu de manière expresse entre les parties qu'un tel lien ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité du Groupe quant au contenu du site de l'Association. L'autorisation de placer un lien hypertexte ne vaut que dans la limite de la durée de la présente Convention.

Aux fins d’utilisation du logo de XXX sur les documents de communication de l’Association dans le respect des conditions de l’article 4.4, L’Entreprise s’engage à transmettre à l’Association sa charte graphique dès la signature de la présente Convention.

Article 4 – Droits et engagements de l'Association

4.1 – Garanties :

L'Association s'engage à affecter l'utilisation de la somme qui lui est versée par L’Entreprise aux projets ayant motivé son soutien.

L'Association fait son affaire personnelle du respect de toutes les règles administratives et légales en rapport avec les actions qu'elle entreprend.

4.2 – Suivi des actions :

L'Association s'engage à remettre à l’Entreprise un suivi trimestriel de l'action menée, à formaliser un point d'avancement régulier et à établir un bilan intermédiaire à la demande de l’Entreprise.

A l'issue de leur première collaboration, les parties réaliseront conjointement un bilan de leur collaboration.

4.3 – Valorisation du partenariat :

L'Association s’engage à valoriser le soutien de l’Entreprises au travers de sa communication et notamment dans les interviews, communiqués ou dossiers de presse et autres publications ainsi que dans ses actions d’intérêt général en lien avec le projet ZZZ.

L’Association s’engage à transmettre à XXX pour autorisation préalable à toute diffusion tout document ou support (papier ou numérique) portant le logo de l’Entreprise. L’autorisation préalable de l’Entreprise est valablement donnée en cas de silence gardé par XXX pendant une durée de dix jours à compter de la réception de l’exemplaire du document à autoriser.

Article 5 – Confidentialité

Chacune des parties assurera la confidentialité de toute information dont elle aura connaissance sur les activités de l'autre partie ainsi que sur les actions et budgets, sauf autorisation expresse de l'autre partie.

Les parties se portent garantes du respect de cette confidentialité par leur personnel et leurs éventuels sous- traitants et en assumeront la responsabilité en cas de manquement de leurs personnels et éventuels sous- traitants.

Les parties seront liées par ce devoir de confidentialité aussi longtemps que les données concernées se seront pas devenues publiques, sauf accord particulier, préalable et écrit de la partie propriétaire de l'information concernées pour une levée de confidentialité.

Article 6 – Résiliation

En cas de non respect des engagements prévus au titre des présentes par l’une des parties et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant un délai d’un mois, ladite Convention sera résiliée de plein droit et ce sans préjudice des dommages et intérêts que la partie lésée serait en droit de réclamer.

Article 7 – Election de domicile

Les parties font élection de domicile aux adresses telles qu'indiquées en tête des présentes. Tout changement de domicile par l'une des parties ne sera opposable à l'autre qu'à l'expiration d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 8 – Loi applicable / Attribution de compétences

La Convention est soumise au droit français. Les parties conviennent de tout entreprendre pour régler de façon amiable tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et/ou à l'exécution de la Convention. A défaut d'accord amiable entre les parties dans un délai d’un mois, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Fait en deux exemplaires originaux, à Paris, le

Pour L’Entreprise XXX Pour l'Association YYY

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